Juillet 2020
AGIR POUR AUJOURD’HUI
ET POUR DEMAIN
UNE OBLIGATION
Les directives
européennes et le Grenelle de
l’environnement imposent une
nouvelle approche : Collecter et gérer les déchets sur place.
AGIR POUR UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS
UNE NÉCESSITÉ
La Corse n’a plus la capacité de gérer ses déchets, et tout particulièrement les déchets non valorisables.
Le Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux a validé la nécessité de
mettre en œuvre 3
installations de stockage : Le pôle environnemental de Giuncaggio est l’une d’elles. *(délibération n°15/205 du 17 j ill 2015)
UNE SOLUTION
(de manière durable)
Le Pôle environnemental de Giuncaggio a une situation géographique adaptée.
Le Pôle environnemental de Giuncaggio pourrait
fonctionner dès 2021.
Le Pôle environnemental de Giuncaggio répond à la
gestion d’une partie du besoin de traitement des déchets non valorisables.
AGIR POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN
UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE
Les déchets ménagers sont valorisés en énergie : Le Biogaz produit sera capté et valorisé sous forme d’électricité et de chaleur à l’aide des installations conçues et exploitées par VO2 (filiale de SICO Groupe)
Le Pôle Environnemental contribue ainsi à l’émergence d’un territoire à Energie Renouvelable.
UN ENGAGEMENT FIABLE ET PERENNE
Par des Corses pour des Corses, la Société Oriente Environnement en charge d’exploiter la Plateforme Environnementale est composée d’acteurs économiques locaux (SICO Groupe + ABC) ayant de solides assises financières et des expertises reconnues en matière d’aménagement et d’énergie, qualités nécessaire à ce type de projet.
QUELQUES CHIFFRES
La superficie d’exploitation occupera moins de 6 ha et se fera par le comblement successif de petits casiers modulables de moins de 5 000 m2 : L’impact en matière de superficie exploitée par le projet est ainsi très faible (moins de 7%) tout le long de la durée de vie de l’exploitation.
A l’issue de l’exploitation, chaque casier sera réaménagé par une couverture étanche afin de récupérer l’ensemble du biogaz pour produire de l’énergie. Les casiers ainsi réhabilités seront revégétalisés.
UNE INSTALLATION FIABLE ET PERENNE
RESPECTUEUSE DE
L’ENVIRONNEMENT
PAS DE NUISANCES et
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL
UNE POLITIQUE ESSENTIELLE
DE VALORISATION DES DECHETS
LE DERNIER MAILLON DE LA CHAINE DE VALORISATION DES DECHETS
Le stockage est un mode de traitement incontournable destiné à stocker des déchets dits ultimes, c'est-à-dire ceux ne pouvant plus faire l'objet d'une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Outils de gestion de ces déchets ultimes, les installations de stockage de déchets ménagers ultimes ont su optimiser leur activité et investir technologiquement pour augmenter leur performance en termes devalorisation énergétique.
En parallèle, le Territoire de la Corse doit se doter de nouvelles filières de tri et de valorisation mais également de filières de ré-emploi des matières favorisant l’Economie Circulaire. Le projet de Giuncaggio s’inscrit totalement dans cette politique de valorisation en apportant une réponse aux seuls déchets qui ne pourront pas être valorisés d’un point de vue matière et/ou agronomique comme le prévoit la réglementation afin d’éviter les dépôts sauvages.
UNE LONGUE DEMARCHE RIGOUREUSE DE QUALIFICATION
UN SITE PERMETTANT D’APPORTER TOUTES LES GARANTIES ENVIRONNEMENTALES INDISPENSABLES A CE TYPE DE PROJET
Le projet de Giuncaggio répond strictement et sans ambiguïté à l’ensemble des conditions nécessaires à l’ouverture de ce type d’installation. Situé en dehors de toute zone de protection ou d’interdiction, les installations du Pôle Environnemental de Giuncaggio apporte bien, par l’ensemble des mesures définis dans le Dossier de Demande d’Autorisation, toutes les garanties indispensables en matière de sécurité, de préservation de la santé et de protection de l’environnement.
Les diverses expertises réalisées par des instituts indépendants (INERIS, BRGM) agréés ont toutes clairement affirmé la véracité des études ainsi réalisées. Le Tribunal administratif de Bastia et la Cour administrative d’appel de Marseille ont, à travers leur jugement successif et l’octroi de l’autorisation, confirmé la qualité du projet, tout en soulignant l’intérêt général qu’il présente pour la Corse.
UNE REPONSE REGLEMENTAIRE DES TERRES AMIANTIFERES
UN OUTIL INDISPENSABLE POUR LA GESTION DES TERRES AMIANTIFERES
Territoire spécifique en matière de présence naturelle d’amiante dans le sol, la Corse n’est dotée actuellement d’aucun équipement aux normes permettant d’accueillir et d’éliminer des déchets inertes contenant des terres amiantifères dans des conditions économiques et techniques répondant aux besoins impératifs de l’activité BTP. Le Pôle Environnemental de Giuncaggio permettra d’apporter cette solution.
Les conditions de manutention et de confinement des déchets (telles que définis par la réglementation), conditionnés dans des sacs ou des big-bags étanches, permettront d’éviter tout risque de pollution.
UN PROJET ADAPTE
AUX CARACTERISTIQUES DU SITE
Zone d’accueilet de contrôle
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Déchets Ménagers et Assimilés non valorisable
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Terres Amiantifères Zone de contrôle des eaux
pluviales
Zone de contrôle des eaux pluviales
Zone de traitement des effluents liquides (terres amiantifères)
LES CONTRE-VÉRITÉS
CONTRE-VÉRITE N°1
« LE PÔLE ENVIRONNEMENTAL DE GIUNCAGGIO SERAIT EN RÉALITÉ UNE DÉCHARGE »
FAUX
EXPLICATIONS
Le terme technique approprié est Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (unique terme officiel et réglementaire utilisé par le code de l’environnement). L’arrêté ministériel définissant les règles en matière d’ouverture, d’exploitation et de fermeture des ISDND vient d’être mis à jour en Février 2016. Le projet de Pôle Environnemental de Giuncaggio répond en tous points à la réglementation.
Le Pôle Environnemental de Giuncaggio permettra de stocker dans un environnement entièrement étanche des déchets non dangereux qui seront traités en mode bioréacteur afin de méthaniser les déchets et produire une énergie verte (biogaz) qui sera transformé en électricité et en chaleur et redistribuée sur le réseau ERDF.
CONTRE-VÉRITE N°2
« LES ÉTUDES MENÉES SERAIENT INADAPTÉES » FAUX
EXPLICATIONS
La méthode des diverses investigations menées respecte scrupuleusement les recommandations du « Guide des bonnes pratiques pour les reconnaissances géologiques, hydrogéologiques et géotechniques des sites d’installations de stockage de déchets » élaboré par le Ministère de l’Environnement
Le guide AFNOR récemment mis en application (norme BP X 30-438 de novembre 2009) régit les règles de l’art pour les études de reconnaissance de tels projets et a été rédigé par les plus grands experts actuels dans le domaine.
CONTRE-VÉRITE N°3
« LE SITE SERAIT INADAPTÉ POUR L’IMPLANTATION D’UN TEL PROJET D’UN POINT DE VUE GEOLOGIQUE ET DE STABILITE»
FAUX
EXPLICATIONS
La Tierce-Expertise menée par l’organisme indépendant INERIS selon le cahier des charges définis par les services administratifs préfectoraux a confirmé que :
la méthodologie ainsi que la densité des sondages permettent d’avoir la meilleure connaissance géologique et hydrogéologique du sol et du sous-sol
l’emprise du site du projet ne présente en sous-sol ni faille, ni nappe productive
la constitution et le dimensionnement des barrières de protection géologiques et hydrogéologiques écartent tout danger
les ouvrages sont totalement stables dans le temps avec des hypothèses de calcul très exigeantes et extrémistes
CONTRE-VÉRITE N°4
« LES ÉTUDES TECHNIQUES MENÉES SERAIENT
INCOMPLÈTES » FAUX
EXPLICATIONS
Les carottes réalisées lors des différents sondages ont été récupérées et
entreposées dans de nombreuses caisses de stockage.
• L’absence de carottes ne permettrait pas de tirer les bonnes conclusions quant à la qualité des sols.
Photos présentes en page 54 du dossier de qualification géologique en annexe du dossier de demande d’autorisation
CONTRE-VÉRITE N°4 SUITE
Dans le cadre d’une contre-expertise menée par l’organisme indépendant BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), une seconde campagne de sondages et de reconnaissance géologique et géophysique contradictoire a confirmé les résultats obtenus lors des études initiales.
Cette contre-expertise a surtout permis de valider l’aspect sécuritaire des divers installations projetés et notamment des casiers qui seront aménagés, exploités et réaménagés de manière successive
CONTRE-VÉRITE N°5
« LES DÉTERMINATIONS DE L’ALTITUDE DES NIVEAUX DE NAPPE SERAIENT FAUSSES »
FAUX
• Dans son premier rapport, M. Paul Royal affirme que, contrairement à ce qui est écrit dans les rapports d’études, le fond des alvéoles du Pôle Environnemental sera situé à au moins 10m sous la nappe aquifère. M. Royal étaye son argumentaire sur l’altitude de l’eau dans le piézomètre PZ3 (eau à 70 m NGF selon ses dires, soit 10 m de profondeur), seul piézomètre qu’il dit avoir vu sur site.
EXPLICATIONS
M. ROYAL se trompe de 10 mètres sur la cote NGF du piézomètre PZ3 : Il la met arbitrairement à 80 m NGF alors que la vraie cote est à 70 m NGF.
La partie la plus profonde du Pôle Environnemental, c’est à dire le fond des casiers de stockage, sera situé à + 6 mètre au-dessus du niveau des plus hautes eaux souterraines relavées après une pluie de type centenale.
Schéma de coupe du site :
CONTRE-VÉRITE N°5
SUITE
CONTRE-VÉRITE N°6
« Ca va polluer les captages d’eau potable de la vallée»
FAUX
• De part sa localisation, la décharge va polluer les captages d’eau potable de la vallée.
EXPLICATIONS
Le projet est en dehors de tout périmètre de protection (éloigné́ ou rapproché) des captages collec�fs publics des�nés à l’alimenta�on en eau potable pour la consomma�on humaine et agricole. Aucune contrainte propre à un captage d’eau potable n’est présente sur le secteur d’étude. Aucun captage d’eau potable ne situe en aval hydraulique.
Des piézomètres (forage profond en amont et en aval hydraulique du projet) permettront de suivre la qualité des eaux souterraines à long terme.
Photographie de l’un des trois piézomètres présents sur le site :
CONTRE-VÉRITE N°6 SUITE
Les piézomètres sur le site permettent dans le temps de suivre le niveau des éventuelles nappes et la qualité des eaux
souterraines.
LES ÉTUDES MENÉES ET LES PRINCIPALES MESURES
ENVISAGÉES
ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES
• Etude d’impact
• Etude géologique
• Etude hydrologique
• Analyse des eaux souterraines
• Etude de stabilité des sols
• Bilan hydrique et gazeux
• Etude du bruit
• Etude de la faune et de la flore
• Dossier de défrichement
• Evaluation des incidences Natura 2000
• Etude paysagère
ÉTUDES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES :
• Etude des risques sanitaires et de dispersion d’odeurs
• Etudes des dangers et des scénarios à risque
• Veille réglementaire
• Garanties financières
LES ÉTUDES MENÉES
Durée totale de réalisation des études : 20 mois
LES PRINCIPALES MESURES QUI SERONT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE
DU PROJET
• Optimisation de l’implantation du projet.
• Réduction des emprises du chantier.
• Mise en défens des secteurs écologiquement sensibles.
• Cahier des charges environnement pour les entreprises de travaux.
• Mise en place et respect d’un plan de management environnemental.
• Adaptation du calendrier des travaux.
• Adaptation de l’éclairage du site.
• Evitement de la destruction d’amphibiens.
• Prévention des pollutions pendant les travaux.
• Elimination des risques de destruction de colonies de chauves-souris, d’insectes.
• Favorisation de saproxylophages et de nichées d’oiseaux.
• Evitement de l’introduction et la propagation d’espèces végétales envahissantes.
• Evitement de l’attractivité pour les oiseaux « détritivores ».
• Traitement des espaces végétalisés.
• Végétalisation / gestion des bassins et des noues.
• Evitement des pollutions aquatiques.
• Suivi écologique de chantier.
• Suivi écologique du projet en fonctionnement.
• Mise en place de ruchers.
• Mise en place d’hôtel à insectes.
• Mise en place d’animations.
• Maintien / gestion / restauration de boisements.
• Gestion des boisements du site.
• Création de haies spontanées.
• Maintien / restauration / création d’un réseau de mares.
• Création de micro-habitats pour la faune.
