LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE
PROCEDURE DE CONSULTATION :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique.
Le présent document fait référence à l’Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
MODE DE PASSATION DU MARCHE
Procédure à l’issue de laquelle le présent marché est passé :
Procédure adaptée conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique (inférieur à 209 000 € H.T.)
LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE
REGLEMENT DE CONSULTATION
I. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne la location, l’installation du matériel, le paramétrage de tous les postes sur les différents sites et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions.
Lieu d’exécution : Communauté de communes Avre Luce Noye (les lieux sont décrits dans le CCTP) 1.2 - Etendue de la consultation
Procédure adaptée en application de l'article l’article L2123-1 du code de la commande publique.
1.3 - Décomposition de la consultation – Allotissement – Variantes
En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à l’allotissement. Le nombre de lots est déterminé dans le CCTP.
Les variantes ne sont pas autorisées.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
• En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membres de plusieurs groupements.
II. CONDITIONS DE CONSULTATION
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les contrats de location et de maintenance seront établis sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2020
Le délai maximum de livraison des photocopieurs est fixé à trente (30) jours et ce, à compter de la notification du marché et de la réception de chaque ordre de service.
Le présent marché ne sera pas reconductible par tacite reconduction.
2.2 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le Règlement de la Consultation (R.C.) ;
• L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ;
• Le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (D.Q.E. valant B.P.U.) ;
• Le DC1 : lettre de candidature
• Annexe technique d’analyse
IV. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Elles devront comporter :
- Lettre de candidature ; (précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1). Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
- Le règlement de consultation paraphé et signé ; - le CCAP paraphé, daté et signé
- le CCTP paraphé, daté et signé - l’acte d’engagement non modifié
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise ;
- Les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique de l’entreprise, la capacité économique et financière de l’entreprise (formulaire DC2)
- Un mémoire explicatif technique des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation des prestations (installation sur le site, formation, garantie sur site pièces, main d’œuvre et déplacement, maintenance, délais, etc ) et un descriptif détaillé des appareils proposés, de leurs possibilités et de leurs performances en langue française
- Bordereau des Prix Unitaires paraphé, daté, signé;
A ces documents, pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif que lecandidat jugera utile pour la compréhension de son offre, notamment le guide des pré requis techniques pour l’installation du matériel. Des références d’utilisateurs pourront également être communiquées.
4.2 - Date et heure limites de dépôt des offres Le 2 décembre 2019 à 12h00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
4.3 - Modalités d’envoi Par voie dématérialisée 4.4 Présentation des offres
Les offres devront parvenir sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure, les candidats devront tenir compte des indications suivantes :
- Formats : Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF, à l’exception du DQE valant BPU. Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés « largement disponibles » : (ex. : Word, PowerPoint , RTF, DWG, JPG,…).
- Virus : Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
- Signature : Les documents devant être signés, doivent l’être à l’aide d’un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
4.5 - Décomposition du prix
Prix pour la location des copieurs
La location du matériel à prix global, forfaitaire et trimestriel comprend l'installation, la formation du personnel, la mise en service, la fourniture de la documentation des appareils, carnet de maintenance (en français) et son enlèvement au terme du marché. Ce prix est ferme pendant toute la durée du marché.
Prix pour la maintenance des copieurs
Les frais de maintenance préventive et curative (coût copie) sont calculés sur la base de l'estimation du nombre de copies donnée par copieur.
Les prix applicables aux prestations de maintenance sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à compter de la deuxième année, à la date anniversaire du marché.
Les prix comprennent la maintenance préventive et curative du matériel, la main d'œuvre, les déplacements, les pièces détachées et la fourniture des consommables y compris agrafes, tambour et toner (hors papier).
Le nombre estimatif de copies est donné à titre indicatif. La facturation sera établie sur le nombre effectif de copies réalisées, qu’il dépasse ou n’atteigne pas l’estimation.
V. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’article L2152-7 du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelle, technique et financière des candidats.
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
CRITERES PONDERATION
1. La qualité technique de l’offre
30%
3. Prix 50%
3. Délais d’intervention en cas
de panne
20%
5.1 – La qualité technique de l’offre
Pour apprécier la qualité de l’offre, le pouvoir adjudicateur examinera la documentation et/ou les fiches techniques détaillées des fournitures proposées et le mémoire justificatif des candidats. Le candidat devra remplir l’annexe technique d’analyse :
♦ La vitesse d’impression : notation de 0 à 1
♦ Vitesse 1ère copie N&B : notation de 0 à 1
♦ Vitesse 1ère copie couleur : notation de 0 à 1
♦ Le temps de préchauffage : notation de 0 à 1
♦ La résolution d’impression : notation de 0 à 1
♦ La résolution de copie : notation de 0 à 1
♦ La résolution de scan : notation de 0 à 1
♦ Le volume mensuel recommandé par le constructeur : notation de 0 à 1
♦ Le volume mensuel en pic de production : notation de 0 à 1
♦ L’encombrement (modules inclus) : notation de 0 à 1
♦ La finition : notation de 0 à 1
♦ La capacité de sortie en finition : notation de 0 à 1
♦ Les grammages acceptés : notation de 0 à 1
♦ La mémoire : notation de 0 à 1
♦ La fonction scan réseau et "scan to mail" : notation de 0 à 1
♦ La vitesse de scan en recto/verso : notation de 0 à 1
♦ Le format des fichiers scannés : notation de 0 à 1
♦ Le wifi ainsi que les explications détaillées : notation de 0 à 1
♦ Niveau sonore de la machine : notation de 0 à 1
♦ Nombre de journées et contenu de la formation utilisateurs : notation de 0 à 1
Chaque élément est noté de 0 à 1, selon le dispositif ci-après :
Appréciation de l’élément Note
Très insuffisant ou inexistant 0
Insuffisant 0.25
Moyen 0.50
Satisfaisant 0.75
Très satisfaisant 1
La note totale maximale de la qualité est une note sur 20 5.2 – Le prix
Le critère prix sera jugé entre autres sur :
- coût location copieur par trimestre - Coût copie NB/ Couleur
- Coût de la copie supplémentaire
La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 50
Les offres non compatibles avec l’estimation financière du marché faite par le pouvoir adjudicateur seront déclarées inacceptables et donc écartées.
L’offre la moins-disante (meilleure offre) se voit attribuer la note « 50 ». Chaque prix fait ainsi l’objet d’une note sur 50.
5.3 – Le service après vente et assistante technique
Pour apprécier le service après-vente et l’assistance technique, le pouvoir adjudicateur examinera le mémoire justificatif des candidats.
Les éléments d’analyse portent sur :
- Les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’installation des pilotes/drivers sur l’ensemble des postes des différents sites et les interventions de maintenance, les sauvegardes régulières : notation de 0 à 1
- Les moyens mis en œuvre pour la télémaintenance, et le suivi des consommables : notation de 0 à 1 Chacun des sous-éléments demandés ci-dessus est noté de 0 à 1, selon le dispositif ci-après :
Appréciation de l’élément Note
Très insuffisant ou inexistant 0
Insuffisant 0.25
Moyen 0.50
Satisfaisant 0.75
Très satisfaisant 1
La note totale maximale du service après-vente et assistance technique est une note sur 2. Elle est ensuite ramenée sur 20 en appliquant un coefficient de 20/2.
5.4 - Classement des offres - Attribution du marché
La note finale du candidat est obtenue par l’addition des notes finales relatives aux critères ci dessus.
Le classement final des offres est établi en conséquence, l’offre obtenant le plus de points étant classée première. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec les candidats classés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie, par courriel ou par courrier.
A l’issue des négociations, si le pouvoir adjudicateur obtient une meilleure offre que la proposition initiale, il demandera au candidat attributaire la production des documents contractuels concernant l’offre obtenue.
5.5 – Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 …).
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.
Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot). Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier : Documents.zip.
VI. COORDONNEES POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à : Mme DACHICOURT Claire - Tél. : 03 22 09 03 16 - adj.direction@avrelucenoye.fr - Communauté de communes Avre Luce Noye 144 rue du cardinal mercier 80110 MOREUIL BP 10 009.
VII. RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS ADRESSE : 14 RUE LEMERCIER 80000 AMIENS TELEPHONE : 03 22 33 61 70
TELECOPIE : 03 22 33 61 71
DATE ET SIGNATURES :
TITULAIRE DU MARCHE, LA CCALN, POUVOIR ADJUDICATEUR,
