des mouvements de population ; Bureau retour, ré-insertion (1973- 1991)
Répertoire (19930417/1-19930417/23)
Par Elsa Dauphin
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1993
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19930417/1-19930417/23
Niveau de description fonds
Intitulé
Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des mouvements de population ; Bureau retour, ré-insertion
Date(s) extrême(s) 1973-1991
Nom du producteur
Bureau du retour et de la réinsertion (direction de la population et des migrations) (1981-2007)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Les archives qui constituent ce fonds proviennent du Bureau DH5 de la Direction de la Population et des Migrations.
La disparition de ce Bureau en 1993 donna lieu à la collecte des archives en mai 1993. 27 dimabs furent rapatriés à la Mission des Archives Nationales.
Les attributions du Bureau.
Le Bureau DH5 "Retour et réinsertion" était chargé de la préparation et de la mise en oeuvre des mesures destinées à faciliter le retour des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine. Il élaborait la réglementation relative à l'incitation au retour, préparait la négociation et accords bilatéraux sur le retour, et en assurait la mise en oeuvre.
Une première partie de ce fonds est consacrée à la réglementation dont on retiendra deux aspects principaux.
Le premier est relatif au dispositif de formation-réinsertion. Des actions de formation furent menées en vue de la réinsertion des travailleurs étrangers, en coopération avec leur pays d'origine à partir de 1974. Le contenu de ces formations était défini en fonction de l'analyse des besoins de main-d'oeuvre dans les pays concernés.
Le deuxième aspect important de la réglementation est relatif à l'aide publique à la réinsertion dite APR créée par décret n°84-310 du 27 avril 1984. L'aide publique à la réinsertion était accordée à la demande des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi désirant quitter la France et regagner leur pays d'origine.
Dans ce cadre des discussions bilatérales avec les pays concernés furent signés afin de faciliter la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine.
Parallèlement, des conventions d'aide à la réinsertion furent conclues entre les entreprises et l'Etat ou l'Office National d'Immigration, qui prévoyaient des mesures propres à faciliter la réinsertion du travailleur licencié dans son pays.
Le fonds est complété par des archives relatives à la politique de réinsertion menée par d'autres pays européens ainsi que par de nombreux rapports et études sur l'immigration.
SOMMAIRE
DPM 454-460. Attributions de la Direction de la Population et des Migrations et du Bureau DM5, politique de réinsertion (en particulier formation-retour et aide publique) demandes individuelles de retour : correspondance,
notes, organigramme, rapports, textes officiels, procès-verbaux de réunions, bilans, dossiers individuels. 1973-1990.
DPM 461-472. Accords bilatéraux de réinsertion entre la France et les pays d'immigration (Algérie, Chili, Espagne, Mali, Maroc, Mauritanie, Portugal, Tunisie, Turquie, Sénégal, Yougoslavie) et conventions de réinsertion avec les entreprises : projets d'accords et de conventions, correspondance, notes, statistiques, revues de presse, documentation, procès-verbaux de réunions. 1977-1991.
DPM 472 (suite) -476. Etudes relatives à l'immigration et à la réinsertion, relations avec le mouvement associatif d'immigrés, politique de réinsertion des autres pays de la CEE : rapports, notes, correspondance, statuts, textes officiels étrangers. 1973-1990.
Sommaire Art 1-7. Attributions de la direction de la population et des migrations et du bureau DM5, politique de réinsertion (en particulier formation-retour et aide publique), demandes individuelles de retour : Correspondance, notes, organigramme, rapports, textes officiels, PV de réunions, bilans, dossiers individuels, 1973-1990. Art 8-19.
Accords bilatéraux de réinsertion entre la France et les pays d’immigration (Algérie, Chili, Espagne, Mali, Maroc, Mauritanie, Portugal, Tunisie, Turquie, Sénégal, Yougoslavie) et conventions de réinsertion avec les entreprises : Projets d’accords et de conventions, correspondance, notes, statistiques, revues de presse, documentation, PV de réunions, 1977-1991. Art 19-23 : Etudes relatives à l’immigration et à la réinsertion, relations avec le mouvement associatif d’immigrés, politique de réinsertion des autres pays de la CEE : Rapports, notes, correspondance, statuts, textes officiels étrangers, 1973-1990.
TERMES D'INDEXATION
main-d'oeuvre étrangère; travail; réadaptation sociale; immigré; immigration; formation professionnelle; étranger;
entreprise; emploi; association; aide au retour; administration centrale; action sociale; accord international; accord bilatéral; statut juridique; turquie; tunisie; sénégal; portugal; mauritanie; maroc; mali; espagne; chili; algérie;
communauté européenne; étude; statuts; rapport; procès-verbal de séance; note; dossier individuel; dossier de presse;
documentation; convention; bilan; accord; relations internationales; réglementation; organisation administrative;
étude; coopération
Répertoire (19930417/1-19930417/23)
19930417/1 DPM 454
Organisation interne et attributions de la Direction de la Population et des Migrations (DPM) et du Bureau DM5. 1976-1990.
- Organisation de la DPM, relations avec le cabinet, attributions de la Direction : courrier parlementaire, notes, organigramme. 1976-1986.
- Perspectives 1986 de la DPM et des migrations : notes. 1986.
- Rapport d'activité de la DPM : maquettes, disquettes. 1989.
- Brochure présentant la DPM. 1990.
- Attributions du Bureau DM5 "retour et insertion" présentation des accords passés avec l'Algérie : notes, rapports, correspondance. 1982-1986.
19930417/1-19930417/7 DPM 454 (suite)-DPM 460
La politique française de réinsertion. 1973-1990.
19930417/1-19930417/3 DPM 454 (suite)-DPM 456 Généralités.
19930417/1 DPM 454 (suite)
- Décisions gouvernementales concernant la politique de réinsertion : notes, procès-verbaux des réunions interministérielles. 1974-1980.
- Politique de réinsertion : notes de principe, instructions du Cabinet, correspondance, rapports.
1977-1981.
- Historique de l'institution de l'aide au retour : textes législatifs et réglementaires, notes, correspondance. 1977-1981.
- Politique de réinsertion. Travaux préparatoires du groupe de travail "Fonds de réinsertion" : notes, procès-verbaux des réunions, rapports. 1979.
- Campagne d'information "Retour" dispositif général, travaux préparatoires (jamais mis en oeuvre) : notes, correspondance, projet de brochure. 1980.
- Opérations de coopération afin de favoriser le retour dans leur pays d'origine des travailleurs migrants qualifiés : procès-verbaux des réunions interministérielles, notes, correspondance, rapports. 1982-1983.
- Situation des personnes ayant bénéficié de l'aide au retour désireuses de venir exercer à nouveau une activité salariée en France. Circulaire n° 82-34 du 27 décembre 1982. Appréciation qualitative sur les opérations concertées d'aide au retour avec les entreprises : notes,
correspondance, projet de circulaire. 1982-1983.
- Groupe interministériel permanent de coordination des actions en faveur de la réinsertion : ordre du jour, procès-verbaux des réunions. 1983-1984.
19930417/2 DPM 455
- Création d'une mission d'aide à la réinsertion des travailleurs étrangers à l'initiative de Christian Nucci, Ministre délégué auprès du Ministre des Relations extérieures, chargé de la coopération et
du développement et de Mme Georgina Dufoix, Secrétaire d'Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés : communiqué de presse, correspondance, note. 1984.
- Les mesures d'aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leurs pays d'origine, les différents dispositifs d'aide au retour ou à la réinsertion des travailleurs étrangers : textes, notes.
1984-1985. - Conseil national des populations immigrées : procès-verbaux des réunions des groupes de travail. 1984-1985.
- Convention Secrétariat d'Etat - Comité intergouvernemental pour la gestion des rapatriements volontaires : correspondance, rapports, documents de travail, procès-verbaux des réunions. 1984- 1985.
- Retour des ex-réfugiés et demandeurs d'asile. Expérimentation du rapatriement volontaire : projet de circulaire, convention concernant 1 aide au retour des réfugiés et demandeurs d'asile, procès-verbaux des réunions entre le service social d'aide aux émigrants, le Bureau DM5 et le Haut-commissariat pour les réfugiés, notes, correspondance. 1986-1990.
- Action expérimentale de rapatriement volontaire, mise en place d'un dispositif d'incitation au départ volontaire : procès-verbaux des réunions entre la DPM, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (D. L. P. A. J.) et l'OMI, correspondance, note au Ministre, projet de lettre d'instruction aux Préfets. 1990-1991.
- Rapatriement expérimental volontaire, mise en place d'un dispositif de rapatriement volontaire des étrangers en situation irrégulière devant quitter le territoire Français : procès-verbaux des réunions, correspondance, statistiques. 1991.
- Groupe de travail "Viterbo". Proposition pour une réinsertion qualitative, prêts pour la création d'entreprises : correspondance avec l'OMI, le Fonds d'Action sociale, Renault, l'Agence nationale pour la création d'entreprises, Usinor, procès-verbaux des réunions des groupes d'experts, notes.
1990.
19930417/3 DPM 456
- Rencontre avec Mr Quemada et Mme Fiard du syndicat Force Ouvrière le 25 février 1991 sur la politique de réinsertion : procès-verbal de la réunion, notes. 1991.
19930417/3-19930417/4 DPM 456-DPM 457
La formation-retour. 1974-1990.
19930417/3 DPM 456
- Travaux préparatoires concernant la formation-retour : procès-verbaux des réunions interministérielles, rapport sur l'immigration. 1974-1975.
- Travaux préparatoires concernant la formation des travailleurs immigrés en vue de leur retour au pays d'origine : conclusions du groupe de travail chargé de faire des prospections au Secrétaire d'Etat aux immigrés. Avril 1975.
- Groupe interministériel "formation-retour" : procès-verbaux des réunions, correspondance, notes. 1976-1981.
- Réflexion et mise en oeuvre de la politique de formation : notes, correspondance. 1976-1983.
- Les préparations professionnelles au retour : procès-verbaux des réunions interministérielles, notes, correspondance, rapports. 1978-1979.
- Groupe de travail "préparations professionnelles au retour" : notes, procès-verbaux des réunions, documentation. 1979-1980.
- Groupe permanent interministériel "formation-retour"
* état des versements effectués à l'étranger pour l'année 1980, demandes budgétaires : notes, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions. 1979-1982.
* problème de la substitution de la main-d'oeuvre nationale à la main-d'oeuvre immigrée.
- Groupe permanent interministériel "formation-retour" (suite).
* projet de circulaire relatif à la prospection des emplois vacants dans les entreprises par suite du départ de salariés bénéficiaires de l'aide au retour.
* enquêtes menées par l'Office national d'immigration (ONI).
- La formation des travailleurs immigrés en vue de leur réinsertion dans l'économie de leur pays d'origine. 1974-1981 Premier bilan du programme français. Juin 1981.
- Formation-retour. Convention entre le Fonds d'action sociale et l'Office national d'immigration.
Note sur la formation des travailleurs immigrés dont l'emploi est menacé ou supprimé : notes, correspondance. 1983-1984.
19930417/4 DPM 457
- Financement du Fonds d'action sociale dans le domaine de la formation-réinsertion. Création d'une aide publique à la formation, projet de texte. Actions de formation proposées par des associations : notes, correspondance, extraits des relevés des décisions du conseil
d'administration du F. A. S. 1983-1987.
- Formation-retour. Projet de décret, convention Etat-région-Fonds d'action sociale dans le domaine de la formation des immigrés, convention FAS-ANPE. Accord cadre du 15 janvier 1990 entre le FAS, le Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle : procès-verbaux des réunions, notes, correspondance, documentation. 1986-1990.
19930417/4-19930417/7 DPM 457 (suite)-DPM 460
L'Aide publique à la réinsertion (A.P.R.). 1979-1991.
19930417/4 DPM 457 (suite)
- Projet d'instauration d'une aide au retour pour les immigrés par amendement et par décret : notes. 1979-1984.
- Travaux préparatoires. Projet de décret créant l'aide publique à la réinsertion : notes, correspondance. 1982-1984.
- Travaux préparatoires. Discussion sur l'article 3 du projet de décret, projet d'arrêté portant application de l'article 3 du projet de décret concernant l'implication financière : correspondance, notes, projets de texte. 1984.
- Préparation de la circulaire relative à la mise en oeuvre de l'aide publique à la réinsertion de certains travailleurs étrangers, annexes à la circulaire du 20 juillet 1984, convention type Office National d'Immigration (ONI) - Entreprises relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers : notes, correspondance. 1984.
19930417/5 DPM 458
- Texte de l'ordonnance chômage sur les travailleurs étrangers retournant dans leur pays, problème du financement de l'aide publique à la réinsertion : projets de texte, notes,
correspondance. 1984.
- Lieu de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion du régime d'assurance chômage, dérogation accordée aux entreprises pour le versement en France de l'aide conventionnelle à la réinsertion sans production de justificatif : correspondance avec les entreprises et l'UNEDIC.
1984.
- Réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine : projets de loi, notes, correspondance. 1984.
- La réinsertion des travailleurs étrangers dans les travaux et débats parlementaires sur la loi n°84-622 du 17 juillet 1984 relative au retrait des titres de séjour et de travail détenus par les bénéficiaires de l'A. P. R. : rapport. 1984.
- Projet de décret portant application de la loi n°84-622 du 17 juillet 1984. Application de la convention conclue entre les entreprises et l'O.N.I. pour permettre à leurs salariés licenciés de bénéficier de l'A. P. R. : notes, rapports au Ministre, correspondance. 1984.
- Textes relatifs à l'A. P. R.
* arrêté du 13 décembre 1985 modificatif de l'arrêté du 27 avril 1984 : correspondance avec le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, avec l'UNEDIC, avec l'O.N.I. 1985.
* modification de la circulaire n° 84-11 du 2 juillet 1984 afin de préciser la situation des parents d'enfants français au regard de l'obtention de l'aide publique à la réinsertion : note, projets de circulaire, correspondance. 1984-1985.
- Dispositif d'aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine, bilan : notes de principe, correspondance, textes réglementaires, procès-verbaux de réunions
interministérielles. 1985.
19930417/6 DPM 459
- Admission à l'aide publique à la réinsertion des étrangers dont le contrat de travail est résolu par force majeure, extension du dispositif aux salariés étrangers employés par les collectivités locales, modifications des procédures pour les travailleurs ayant fait l'objet d'un licenciement économique : projet de décret, notes, correspondance. 1985.
- Aide publique à la réinsertion. Demandes de retour ou de maintien en France de ressortissants étrangers admis à l'A.P. R. : notes, correspondance, procès-verbaux de réunions. 1985-1986.
- Suppression de l'aide publique de réinsertion pour les ressortissants grecs, espagnols ou portugais : circulaire du 29 juillet 1986, correspondance. 1986.
- Aide publique à la réinsertion et les demandeurs d'asile dont le statut de réfugié a été refusé : notes. 1986.
- Suppression de l'autorisation administrative de licenciement et incidences sur le dispositif d'aide publique à la réinsertion : notes, correspondance. 1986.
- Projet de circulaire Emploi-Affaires sociales relatif à l'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers : notes, correspondance, brochure d'information éditée par l'O.N.I. 1986.
- Extension de l'aide publique à la réinsertion aux étrangers chômeurs indemnisés. Projet de circulaire abrogeant la circulaire du 20 juillet 1984, arrêté portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987, convention avec l'UNEDIC : procès-verbaux des réunions interministérielles, projet de décret, note, correspondance. 1986-1987.
- Extension de l'A. P. R. : projet de décret, circulaires, notes, correspondance avec l'UNEDIC et le Fonds d'action sociale, rapport au Premier Ministre, procès-verbaux des réunions
interministérielles. 1987.
- Extension de l'A. P. R., financement : notes, correspondance. 1987.
19930417/7 DPM 460
- Aide à la réinsertion. paiement des aides après décès du bénéficiaire : notes, correspondance, dossiers individuels. 1987.
- Impact du dispositif d'aide publique à la réinsertion sur les exportations françaises, réponse à la lettre du 21 juillet 1988 du Premier Ministre : notes, correspondance. 1988.
- Aide publique à la réinsertion. Référé de la Cour des Comptes : notes, correspondance. 1989- 1990.
- Rente temporaire de réinsertion. Projet de nouvelle formule d'aide à la réinsertion. Projet de convention pour l'attribution d'une aide au projet et d'une rente temporaire pour la réinsertion des travailleurs immigrés bénéficiaire de l'A.P.R. dans leur pays d'origine, protocole cadre pour l'application des conventions conclues entre les entreprises et l'O.M.I., régime fiscal applicable à la rente temporaire de réinsertion : notes, correspondance. 1990.
- Bilan de l'aide publique à la réinsertion depuis 1986 et perspectives d'action du Bureau DM5, situation budgétaire au 31 mars 1991, textes en vigueur en 1991 : notes, rapports, note annuelle de synthèse. 1991.
19930417/7 DPM 460
Demandes individuelles de retour. 1984-1988.
- Demandes individuelles de retour 1 : correspondance, photocopies de papiers d'état civil. 1984-1986.
- T à Tg.
- Th à Tn.
- To.
- Demandes individuelles de retour classées sans suite - lettre B : correspondance. 1986-1988.
1. Conservés à titre de spécimen.
19930417/8-19930417/17 DPM 461-DPM 470
Accords bilatéraux de réinsertion entre la France et les pays d'émigration. 1977-1981.
19930417/8 DPM 461
Mali. 1977-1988.
- Accord spécifique entre le gouvernement de la République du Mali et le gouvernement de la République Française. Négociations avec le Mali pour la réinsertion des travailleurs immigrés : notes,
correspondance, rapport. 1977-1986.
- Aide à la réinsertion des travailleurs maliens immigrés en France : projets d'accord, procès-verbaux des réunions des groupes d'experts, notes de synthèse, fichier informatique, statistiques, documentation sur le Mali. 1982-1988.
19930417/8-19930417/11 DPM 461-DPM 464 Algérie. 1980-1987.
19930417/8
DPM 461
- Accords franco-algériens. Travaux préparatoires, négociations, contentieux, projets de lettre française, entretien entre Mr Stoléru et le Ministre algérien du Travail : notes, correspondance procès-verbal de la commission mixte franco-algérienne, procès-verbaux des réunions des groupes de travail, statistique. 1980.
19930417/9 DPM 462
- Accord entre la France et l'Algérie en forme d'échange de lettres conclu à Alger le 18 septembre 1980.
* financement de formation accélérée de jeunes algériens
* comité mixte réuni à Alger les 3 et 4 février 1982 : création en Algérie de centres de formation professionnelle.
- Accord entre la France et l'Algérie en forme d'échange de lettres conclu à Alger le 18 septembre 1980 (suite).
* réunion du groupe d'experts en formation professionnelle.
* comité technique spécialisé "aide à la création de petites entreprises industrielles ou artisanales en Algérie : correspondance, notes, rapports, procès-verbaux des réunions interministérielles et des groupes d'experts. 1980-1982.
- Mise en oeuvre des mécanismes d'aide à la réinsertion prévus par l'échange de lettres franco- algérien du 18 septembre 1980, aide à la création d'entreprises. Circulaire n°3-81 du 27 avril 1981, problème concernant l'interprétation de la circulaire, circulaire n°82-4 du 3 mars 1982.
Historique de la négociation, points à régler : procès-verbaux des réunions du groupe permanent mixte formation en France, correspondance, formulaires, notes. 1980-1982.
- Mise en oeuvre de l'accord franco-algérien du 18 septembre 1980, préparation du voyage du Président de la République en novembre-décembre 1981 : procès-verbaux des réunions du comité mixte franco-algérien. 1981-1982.
19930417/10 DPM 463
- Application de l'accord franco-algérien, difficultés d'application. Demandes de retour en France de ressortissants algériens bénéficiaires des dispositions de l'échange de lettres, cas particulier de demandes de retour en France, caractère individuel et familial du retour : notes de principe, correspondance, procès-verbaux des réunions. 1980-1985.
- Mise en application de l'accord franco-algérien du 18 septembre 1980 * modalités de paiement de l'allocation-retour : notes, correspondance. 1981.
* conséquence de l'arrivée à échéance de l'échange de lettres franco-algérien : circulaire n° 83-34 du 12 décembre 1983.
* mise en oeuvre des mécanismes d'incitation au retour : circulaire. 1981-1983.
- Formation réinsertion. Rapport de la Caisse centrale de coopération économi que. Financement des formations organisées dans le cadre ou le prolongement de l'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980. 1982-1986.
- Relations et coopération franco-algériennes concernant l'habitat, la création de petites entreprises, la sécurité sociale, la scolarisation des enfants algériens en France, l'immigration familiale algérienne, les conditions d'emploi des ressortissants français en Algérie : notes, rapports, procès-verbaux des réunions interministérielles, de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger, correspondance. 1982-1987.
19930417/11 DPM 464
- Bilan de la mise en oeuvre de l'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980, préparation du comité mixte franco-algérien (février 1983) : correspondance avec l'Ambassade de France en Algérie, notes, procès-verbaux des réunions préparatoires. 1983.
- Opération de formation retour de professeurs d'enseignement professionnel algérien, paiement des frais de voyage aux futurs professeurs algériens : procès-verbaux des réunions
interministérielles, correspondance, notes. 1983-1990.
- Commission mixte f franco-algérienne instituée par l'article 12 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : procès-verbaux, texte officiel, travaux de la commission. Octobre 1983 ; mars, septembre et octobre 1985 ; novembre 1987. 1983-1987.
- Négociations franco-algériennes sur la réinsertion des travailleurs algériens émigrés en France après l'arrivée à échéance de l'accord de 1980 : notes, correspondance, procès-verbaux des réunions interministérielles. 1985.
19930417/12 DPM 465
Tunisie. 1980-1990.
- Accord franco-tunisien concernant la réinsertion volontaire des travailleurs tunisiens dans leur pays d'origine, voyage officiel du Président de la République en Tunisie du 27 au 29 octobre 1983, entretiens concernant les questions portant sur l'artisanat, les douanes, les fonds et banques de réinsertion, le tourisme : notes, correspondance, rapports, procès-verbaux des réunions des commissions mixtes, statistiques. 1980-1990.
19930417/12-19930417/13 DPM 465-DPM 466 Sénégal. 1980-1991.
19930417/12 DPM 465
- Accord franco-sénégalais du ler décembre 1980 sur la formation en vue du retour : éléments statistiques sur les travailleurs sénégalais licenciés des établissements Talbot, procès-verbaux de la commission franco-sénégalaise, notes, correspondance. 1980-1985.
- Visite de Mme Fatou N Dongo-Dieng, Ministre délégué aux émigrés du Sénégal, projet de guide à l'usage des travailleurs sénégalais émigrés : documentation sur le Sénégal, notes,
correspondance, revues. 1988.
19930417/13 DPM 466
- Compte rendu d'un entretien entre l'Ambassadeur Français à Dakar avec Mme Diallo, Ministre délégué chargée des immigrés. 1990.
- Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural dans le Tiers-monde, bilan de la réinsertion des immigrés sur le fleuve. 1990-1991.
- Visite de travail au Sénégal de Michel Yahiel, Directeur du Fonds d'action sociale concernant l'aide publique à la réinsertion : notes, rapport, correspondance. 1991.
19930417/13 DPM 466
Yougoslavie. 1981-1986.
- Accords franco-yougoslaves pour la réinsertion des travailleurs yougoslaves, projets de protocole : procès-verbaux des commissions mixtes et groupes d'experts franco-yougoslaves, correspondance, notes.
1981-1985.
- Réinsertion des travailleurs yougoslaves, projet d'accord franco-yougoslave, projet de protocole O. N. I -Bureau fédéral de l'emploi yougoslave en vue d'un arrangement administratif destiné à préciser les modalités de coopération des 2 pays dans les domaines visés par le protocole du 18 avril 1986 : notes, rapports, correspondance, statistiques concernant la réinsertion des travailleurs yougoslaves, procès- verbaux de la commission mixte franco-yougoslave. 1982-1986.
- Protocole entre la France et la Yougoslavie portant sur la coopération en vue de la réinsertion et de l'emploi en République socialiste fédérale de Yougoslavie des ressortissants yougoslaves ayant travaillé en France, application de l'accord du 18 avril 1986 : notes, correspondance, rapport de l'O.N.I. 1984- 1986.
Mauritanie. 1982-1988.
- Réinsertion des mauritaniens dans leur pays, textes et projets d'accord franco-mauritanien : procès- verbaux de réunions, notes, correspondances échangées entre le Ministère des Affaires Etrangères de la France et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération de Mauritanie, documentation relative au jumelage de villes (France-Mauritanie). 1982-1988.
19930417/14-19930417/16 DPM 467-DPM 469 Maroc. 1982-1990.
19930417/14 DPM 467
- Réinsertion des travailleurs marocains dans leur pays d'origine, projet de formation retour : statistiques, rapports, correspondance, revue de presse, documentation sur le Maroc. 1982-1990.
- Relations franco-marocaines, visite au Maroc du Premier Ministre à Rabat, entretien franco- marocain sur la réinsertion, projet d'accord, réunions du comité technique franco-marocain de main-d'oeuvre : correspondance, comptes rendus des entretiens, revue de presse, notes, rapports de l'O.N.I., échange de correspondance au sujet de la réinsertion. 1983-1985.
- Relations franco-marocaines concernant les problèmes de logement, la sécurité sociale, la formation professionnelle et les échanges de fonctionnaires et de stagiaires, les problèmes scolaires : notes, rapports, correspondance. 1984-1986.
19930417/15 DPM 468
- Relations franco-marocaines. 1984-1989.
* réunion du groupe d'experts en juillet 1984 : procès-verbaux des réunions, rapports, notes.
1984.
* projet d'accord franco-marocain sur la réinsertion : procès-verbaux des réunions, relevé de décisions.
* Vlème session de la commission inter-gouvernementale permanente franco-marocaine : procès- verbaux de la session. 1986.
* déclaration commune Séguin-Arbari 1988.
* visite au Maroc de Claude Evin, Ministre de Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, du 31 mars au 4 avril 1989 : rapport, dossier de presse. 1989.
* mission réalisée au Maroc par Saïfon : rapport. 1989.
- Relations franco-marocaines dans le domaine de la réinsertion des travailleurs désireux de retourner au Maroc, relations avec les entreprises installées au Maroc et les organes officiels français au Maroc : notes, statistiques, rapports, correspondance, procès-verbaux des réunions du groupe d'experts franco-marocains. 1985.
- Réinsertion des travailleurs marocains en France. Aide publique à la réinsertion : notes, rapports, correspondance. 1990.
* étude sur les travailleurs marocains ayant bénéficié de l'aide à la réinsertion.
* la scolarisation des enfants bénéficiaires des aides à la réinsertion.
* rapport de synthèse : Les modalités de réinsertion des migrants marocains bénéficiaires des l'aide au retour. Mars 1990.
19930417/16 DPM 469
- Réinsertion des travailleurs marocains en France : dossier de presse, correspondance. 1990.
19930417/16 DPM 469
Portugal. 1983-1990.
- Coopération entre le Portugal et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, aide publique à la réinsertion, facilités douanières françaises, la formation réinsertion, l'aide au retour, mission effectuée à Lisbonne par Paul-Marc Henry (mars 1984), comité mixte franco-portugais, groupe d'experts franco-portugais sur la réinsertion, coopération industrielle bilatérale : rapports, notes, statistiques, correspondance. 1983-1986.
Espagne. 1984-1986.
- Aide à la réinsertion des travailleurs espagnols immigrés en France : préparation de la commission mixte d'émigration franco-espagnole, décret 1099-1986 du 26 mai 1986 sur l'entrée, le séjour et le travail en Espagne des ressortissants des Etats membres de la CEE, notes, correspondance. 1984-1986.
Turquie. 1984-1987.
- Préparation de la commission consulaire franco-turque le 5 mai 1987, état des négociations. Projet d'accord : notes, procès-verbaux des réunions, statistiques. 1984-1987.
Chili. 1990.
- Réinsertion des travailleurs chiliens. Projet d'accord avec le Chili : rapports. 1990.
19930417/16-19930417/17 DPM 469-DPM 470
Bilan des accords bilatéraux. 1977-1986.
19930417/16 DPM 469
- Récapitulatif des accords passés avec les pays : notes, correspondance, rapports, procès-verbaux des réunions interministérielles. 1977-1984.
- Actions de formation réinsertion réalisées avec les pays, récapitulatif des accords bilatéraux de réinsertion conclus par la France, mise en place du groupe interministériel permanent chargé de coordonner la politique d'encouragement aux entreprises concernant la réinsertion des
travailleurs immigrés, bilan des actions entreprises en 1982-1983 : procès-verbaux des réunions,
notes, correspondance, rapports. 1982-1983.
- Bilan de la politique de réinsertion des travailleurs étrangers : fiches par pays. 1984.
19930417/17 DPM 470
- Bilan des opérations de retour réinsertion pour l'Algérie, la Tunisie, la Turquie, la Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Sénégal, le Portugal, l'Espagne et la Yougoslavie : rapports, circulaires.
1984-1986.
19930417/17-19930417/19 DPM 470 (suite)-DPM 472
Conventions de réinsertion passées avec les entreprises. 1984-1990.
19930417/17 DPM 470 (suite)
- Restructurations industrielles décidées par le gouvernements et incidences sur l'emploi des immigrés : notes, projet de plan social. 1984.
- Participation des entreprises aux aides destinées à faciliter la réinsertion dans leur pays d'origine des travailleurs involontairement privés d'emploi, exonération des charges sociales pesant sur la
participation des entreprises à l'aide de la réinsertion : notes, correspondance. 1984-1985.
- Prévisions de sureffectifs dans les branches d'activités employant plus de 10% de salariés étrangers pour l'année 1986 : notes. 1985.
- Projet de décret instituant une convention du Fonds national de l'emploi avec l'entreprise au titre de l'aide à la mobilité : exposé des motifs. 1987.
- Réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine. Projet de convention avec la
"Fédération française des peigneurs de livre", Citroën, Talbot, Renault : notes, correspondance, procès- verbaux des réunions de cabinet. 1984-1985.
- Convention-cadre de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine entre l'O.M.I. et les entreprises Citroën, Renault, Normed, Talbot, Peugeot et FNTP : projet de convention. 1988-1990.
Renault. 1983-1990.
- Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers de la Régie nationale des usines Renault (R.N.U.R.). Projet de convention de réinsertion : notes, correspondance, procès-verbaux des réunions de travail. 1983-1986.
- Convention et protocole technique financier établis pour l'attribution d'une aide au projet et d'une rente au profit des travailleurs étrangers de la Régie Renault : notes, correspondance, procès-verbaux des réunions avec l'UNEDIC. 1990.
19930417/17-19930417/18 DPM 470 (suite)-DPM 471 Peugeot-Talbot. 1984-1989.
19930417/17 DPM 470 (suite)
- Réinsertion d'ouvriers étrangers licenciés des usines Talbot. Aide au retour. Projet de
convention avec l'Office national d'Immigration sur l'aide à la réinsertion du personnel immigré : correspondance, notes, revue de presse, procès-verbaux des réunions du comité central
d'entreprise. 1984.
19930417/18 DPM 471
- Réinsertion d'ouvriers licenciés des usines Talbot. Note relative aux facilités douanières accordées par la France aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine : notes, correspondance. 1984.
- Aide publique à la réinsertion. Projet de rente temporaire de réinsertion au profit des salariés étrangers. Accord de la Direction du Budget. Modification du dispositif d'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers : notes de présentation, projet d'arrêté, comptes rendus des réunions interministérielles, correspondance. 1988-1989.
- Projets de rente temporaire de réinsertion, projet de convention, amélioration des dispositifs d'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers : correspondance, note, procès-verbaux des réunions interministérielles, formulaires administratifs. 1989.
* tableaux des effectifs marocains de l'usine Peugeot de Poissy par âge et par ancienneté.
* fiches de calcul individuel de rente * statistiques des chômeurs étrangers.
19930417/19 DPM 472 Citroën.
- Projet de convention d'aide à la réinsertion avec Citroën. Avis des instances représentatives du personnel, du comité central d'entreprise. Convention O.N.I.-Citroën : notes, rapports, correspondance, procès-verbaux des réunions du Cabinet. 1984-1985.
- Bilan quantitatif de Citroën : application du complément au plan social. 1985.
Charbonnages de France.
- Convention entre les Charbonnages de France et l'O.N.I. pour la mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés des houillères de bassin : projet de convention, notes, correspondance, procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise. 1984-1989.
19930417/19-19930417/23 DPM 472 (suite)-DPM 476
Etudes et réflexions concernant l'immigration t la réinsertion. 1973-1990.
19930417/19 DPM 472 (suite)
- Etudes générales sur le retour et la réinsertion : comptes rendus, synthèse, rapport sur le fait migratoire. 1973-1980.
19930417/20 DPM 473
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Population. Le dossier de l'immigration. 1973-1983.
- Réflexion sur les problèmes de l'immigration : notes, statistiques, rapports. 1976-1986.
* action culturelle en faveur des immigrés * action sociale et socio-éducative féminines * les enfants immigrés de la deuxième génération.
- Mesure de la présence étrangère en France, rapport établi par Jacques Mayer, inspecteur général de l'INSEE et André Lebon, chargé de mission à la D. P. M. Mai 1979.
- Projet de recherche et études : rapports, notes, correspondance, enquête. 1979-1981.
* les migrants sahéliens en France * la réinsertion en Espagne * retour et deuxième génération
* substitution de la main-d'oeuvre nationale à la main-d'oeuvre étrangère.
- Lutte contre l'immigration illégale et insertion des populations immigrées, communication de Mme Georgina Dufoix au Conseil des Ministres. 31 août 1983.
- L'immigration clandestine et le travail clandestin des étrangers en France à travers la régularisation des "sans papiers" de 1981-1982 (résultats d'une enquête sur échantillon) par Claude Velentin Marie, responsable des études sur les travailleurs étrangers au Service des Etudes et de la Statistique du Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité Nationale. Septembre 1983.
- Etude de l'Agence du développement des relations interculturelles sur la réinsertion des travailleurs immigrés : rapport, correspondance. 1984.
- Treizième rapport sur la situation démographique de la France présenté au Parlement par Mr Pierre Bérégovoy, Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale et Mme Georgina Dufoix, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés. 1984.
- Recensement de 1982 (sondage au 1/4 France Métropolitaine) première exploitation des résultats par nationalité André Lebon. Septembre 1985.
- Bilan de la politique de l'immigration D. P. M. Février 1986.
- Code de la nationalité, étude sur la jurisprudence administrative relative à l'acquisition et à la perte de la nationalité française, l'acquisition de la nationalité française : la sous-direction des naturalisations : notes, rapports. 1986-1987.
- Immigration et présence étrangère de 1984 à 1986 - Faits et chiffres André Lebon. Janvier 1987.
19930417/21 DPM 474 - Etudes
* projet formation Bureau international du travail - groupe de recherche et de réalisation pour le développement rural dans le Tiers-monde (1989), notes, correspondance, rapport.
* Migrations internationale, transition démographique et développement économique par Jean-Claude Chesnais de 1 Institut National d'Etudes démographiques. 1988.
* recherche sur les modalités de réinsertion dans les pays d'origine des bénéficiaires de l'A. P. R. (1988) : notes. * enquête sur les travailleurs migrants maghrébins réalisée par l'Institut arabe de l'emploi. 1989.
* étude sur les marocains bénéficiaires de la réinsertion : notes, rapports. 1988-1989. * étude sur les retours des bénéficiaires de l'A. P. R. en Algérie : statistiques, notes, rapport. 1988-1989.
- Les retours de migrants algériens bénéficiaires de l'aide à la réinsertion, de Rachid Benattig. Juin 1989.
- Les modalités de réinsertion des migrants marocains bénéficiaires de l'aide au retour : résultat d'une enquête, perspectives et orientations par J. M. Chevassu chargé de recherche GRSTOM et Nathalie Parent d'Anecourt chargé d'étude. Décembre 1989.
- Regard sur l'immigration et la présence étrangère en France 1989-1990, d'André Lebon, conseiller technique à la Direction de la Population et des Migrations. Octobre 1990.
- Les dispositifs d'insertion et de réinsertion professionnelles Mars 1991.
19930417/21-19930417/22 DPM 474-DPM 475
Dossiers d'associations d'immigrés. 1983-1990.
19930417/21-19930417/22 DPM 474
- Commission coopération développement, réunion des groupes de travail, suivi des projets des associations : procès-verbaux des réunions, documents de travail, rapport, correspondance. 1983- 1988.
- Dossiers d'associations : projets d'aide au retour, rapports, correspondance. 1984-1987.
19930417/22 DPM 475
- Dossiers d'associations : projets, statuts, correspondance, notes, rapports. 1988-1990.
- Rapports d'activité des associations : correspondance. 1984-1990.
- Projet de la CIMADE et des Ateliers de coopération internationale pour le développement de formation d'agents de développement pour le retour en Haïti : rap port. 1986.
- Suivi du projet de l'Union générale des travailleurs sénégalais en France (U.G. T.S.F.) "Vivre mieux, vivre chez soi" : notes, correspondance, documentation, procès-verbaux des réunions.
1988-1989.
- Projet "Partenaires pour l'Afrique", retour et réinsertion des émigrés sénégalais dans leur pays d'origine : rapport, notes, correspondance. 1991.
- Projet de mise en exploitation et d'implantation villageoise à Asre au Sénégal par le groupement d'intérêt économique "Golle Epinal" : étude, correspondance. 1991.
- Création de l'association DENTAL FUUTA TOORO : statuts, correspondance. Avril 1991.
- Association pour la réinsertion des ivoiriens expatriés : correspondance. 1991.
19930417/22-19930417/23 DPM 475 (suite)-DPM 476
Politique de réinsertion menée par d'autres pays européens. 1982-1990.
19930417/22 DPM 475 (suite)
- Comité mixte"libre circulation". Echanges d'informations entre les représentants des Etats membres de la CEE sur les questions de migration en provenance des pays tiers : procès-verbaux des réunions, rapports. 1982.
- Politique de réinsertion menée par l'Allemagne, pour les étrangers désirant retourner dans leur pays : notes, rapports, correspondance. 1983-1990.
19930417/23 DPM 476
- Politique de réinsertion menée par la Belgique pour les étrangers désirant retourner dans leur pays : notes, rapports, textes officiels belges. 1985-1989.
- Contacts avec l'Ambassade de Suède concernant la réinsertion des travailleurs immigrés : correspondance, statistique. 1986-1987.
- Politique de réinsertion menée par les Pays-Bas pour les étrangers désirant retourner dans leur pays : notes, rapports, brochure. 1990.
