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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°32 du 9 mars 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

D

IRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L

EDUCATION NATIONALE DE

L

AUBE

... 3

DSDEN-JESVA-2021067-0002 – Arrêté du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière générale...3

S

OUS

-P

RÉFECTURE DE

N

OGENT SUR

S

EINE

... 5

SPNGT-2021057-0001 – Arrêté préfectoral du 26 février 2021 relatif au transfert de siège social du crématorium « La société des crématorium de France » sis à ROSIERES-PRES-TROYES...5

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D IRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION

NATIONALE DE L AUBE

DSDEN-JESVA-2021067-0002 – Arrêté du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière générale.

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S OUS -P RÉFECTURE DE N OGENT SUR S EINE

SPNGT-2021057-0001 – Arrêté préfectoral du 26 février 2021 relatif au transfert de siège social du crématorium « La société des crématorium de France » sis à ROSIERES-PRES- TROYES.

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