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Communiqué du Président du Conseil de la CNAMTS

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Paris, le 13 mai 2011

Communiqué du Président du Conseil de la CNAMTS

Le Conseil de la CNAMTS, réuni le 12 mai 2011, a émis un avis défavorable sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour l’année 2011 par 33 voix « contre » (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, CGT-FO, CISS, FNATH, FNMF, MEDEF, UNAF, UPA, F. JOLICLERC), et 1 abstention (J.F. CHADELAT).

Ce vote est le résultat des expressions sur les deux parties du projet de texte, à savoir :

- la partie sur les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année 2011, qui intègre la mise en place du dispositif visant à encourager les entreprises à un meilleur partage de la valeur ajoutée ;

- la partie sur les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2011.

S’agissant plus spécifiquement de la mise en place de la prime à tous les salariés des entreprises privées et publiques qui emploient plus de cinquante salariés, l’ensemble des groupes a tenu à exprimer son désaccord sur le principe de non compensation, aux régimes de sécurité sociale, des exonérations de cotisations.

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