• Aucun résultat trouvé

Président du Sénat. Au nom de tous les honorables sénateurs, j offre mes plus sincères condoléances.

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Président du Sénat. Au nom de tous les honorables sénateurs, j offre mes plus sincères condoléances."

Copied!
44
0
0

Texte intégral

(1)

1

(2)
(3)

3

Président du Sénat

Le service commémoratif annuel en l’honneur des parlementaires qui nous ont quittés au cours de la dernière année nous permet d’exprimer nos condoléances et notre reconnaissance envers nos collègues.

Ces hommes et ces femmes se sont consacrés à leurs concitoyens, à leur Parlement et à leur pays, et nous avons le privilège de les honorer aujourd’hui et de souligner les services qu’ils ont rendus au Canada.

Ils ont mis leur passion, leur dévouement et leurs talents au service de leur pays. Ils ont marqué nos vies d’innombrables façons, et nous leur en sommes éternellement reconnaissants.

Au nom de tous les honorables sénateurs, j’offre mes plus sincères condoléances.

L’honorable George J. Furey, c.r.

Président du Sénat

(4)
(5)

5

Président de la

Chambre des communes

Perdre un être cher est une épreuve douloureuse et chacun y réagit de façon unique et personnelle. Cependant, pour toutes et tous, lors de ces épreuves, la présence de nos familles et de nos proches est un réconfort nécessaire, car le fait d’être entouré nous aide à supporter l’adversité. Cette année, les deuils ont dû se faire en distanciation sociale, ce qui représente un défi supplémentaire.

C’est avec empathie et compassion que nous pensons aux familles touchées par le deuil en cette année de pandémie qui ne nous a pas permis de vivre nos deuils selon les traditions.

Le service commémoratif virtuel que nous tenons aujourd’hui est une façon d’honorer la mémoire de nos collègues et d’offrir notre soutien. Nous les garderons en mémoire pour leur travail, leurs réalisations et leur engagement envers leur pays. Leur contribution aura permis d’écrire un moment de notre histoire. Nous pensons aux défunts pour les êtres qu’ils étaient pour leurs familles, des proches qui ont su partager leurs être chers pour le bien de notre pays. En mon nom et au nom de tous les députés, je vous offre mes plus sincères condoléances.

L’honorable Anthony Rota, député Président de la Chambre des communes

(6)
(7)

7

Historique du

Service Commémoratif

Depuis plusieurs années, la tradition parlementaire veut que lors du décès d’un ex-parlementaire, chaque parti lui rende publiquement hommage.

Afin de donner à cet hommage un caractère plus officiel et plus solennel, les leaders des partis à la Chambre ont demandé à l’Association canadienne des ex-parlementaires, en 2000, d’organiser un service commémoratif annuel afin de rendre hommage à tous les parlementaires décédés au cours de l’année précédant son assemblée générale annuelle.

Le gouvernement du Canada a accepté de mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix le matin du service commémoratif.

(8)
(9)

9

Récital du Carillon de la Tour de la Paix

Le 14 septembre 2021, le carillonneur du Dominion, Dre Andrea McCrady, a donné un récital spécial au carillon de la Tour de la Paix en prélude au service commémoratif des ex-parlementaires.

ƒ Ô Canada

ƒ Laudem Dei Charles Zettek fils

ƒ Homeward Bound

arrangement: Percival Price

ƒ Méditation

de Thaïs, de Jules Massenet, arrangement : Carlo van Ulft

ƒ Les chemins de l’amour

de Francis Poulenc, arrangement: Julie Zhu

ƒ Tender Thought

d’Ulysses Kay, arrangement: Andrea McCrady

ƒ Reflection

de Matthew Wilder, arrangement: Andrea McCrady

ƒ The Hands of Time

de Brian’s Song, de Michel Legrand, arrangement:

Larry Weinstein

ƒ Come Healing

de Leonard Cohen, arrangement: Andrea McCrady

ƒ Yesterday

de John Lennon et Paul McCartney, arrangement:

Sally Slade Warner

(10)

10

Programme

Une célébration de la vie publique et de la fonction publique

Prélude

Récital du Carillon de la Tour de la Paix

Dre Andrea McCrady, carillonneur du Dominion du Canada Chanson d’honneur

Ottawa River Singers Ô Canada

Quatuor de trombones de la

Musique centrale des Forces armées canadiennes Mots de bienvenu

L ’honorable George J. Furey Président du Sénat

et

L’honorable Anthony Rota

Président de la Chambre des communes

“Lied” - de la suite pour quatre trombones, Flor Peeters Quatuor de trombones de la

Musique centrale des Forces armées canadiennes

(11)

11 Appel d’honneur

Dorothy Dobbie, présidente, et

L’honorable Eleni Bakopanos, vice-présidente Association canadienne des ex-parlementaires

Présentation d’une couronne de fleurs Minute de silence

La complainte Fleurs de la forêt

Caporal Timothy Reid, cornemuseur

Musique centrale des Forces armées canadiennes Hymne Royal

Quatuor de trombones de la

Musique centrale des Forces armées canadiennes

(12)
(13)

IN MEMORIAM

(14)

14

28 avril 2021

Thomas Rodney Berger

Vancouver—Burrard (Colombie-Britannique) Nouveau Parti démocratique

Années de service : 294 jours (9 mois, 21 jours) Élu à la Chambre des communes en 1962

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent des impressions

ƒ Comité permanent de prévisions de dépenses

ƒ Comité permanent des relations industrielles

26 octobre 2020

L’honorable David Braley

Ontario

Parti conservateur du Canada

Années de service : 1291 jours (3 années, 6 mois, 11 jours) Nommé au Sénat en 2010

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

ƒ Comité permanent de l’agriculture et des forêts

ƒ Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

ƒ Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

ƒ Comité permanent des finances nationales

(15)

15

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Vice-président)

12 décembre 2020

L’honorable Claude Castonguay

Stadacona (Québec)

Parti progressiste-conservateur

Années de service : 809 jours (2 années, 2 mois, 17 jours) Nommé au Sénat en 1990

A fait partie du :

ƒ Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada (Co- président)

ƒ Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

18 décembre 2020

Peter Dobell

Membre honoraire

(16)

16

28 mars 2021

L’honorable Marisa Ferretti Barth

Repentigny (Québec) Parti libéral du Canada

Années de service : 3141 jours (8 années, 7 mois, 7 jours) Nommé au Sénat en 1997

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

ƒ Comité mixte permanent des langues officielles

ƒ Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants

ƒ Comité permanent de l’agriculture et des forêts

ƒ Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

ƒ Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

ƒ Comité permanent des affaires étrangères

ƒ Comité permanent des banques et du commerce

ƒ Comité permanent des droits de la personne

ƒ Comité permanent des finances nationales

ƒ Comité permanent des langues officielles

ƒ Comité permanent des pêches

ƒ Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

ƒ Sous-comité sur la protection civile au Canada du Comité permanent des finances nationales

(17)

17

5 novembre 2020

Claude Girven (Girve) Fretz

Erie (Ontario)

Parti progressiste-conservateur

Années de service : 5270 jours (14 années, 5 mois, 3 jours) Élu à la Chambre des communes en 1979, 1980, 1984 et 1988

Postes occupés au Parlement :

ƒ Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

ƒ Porte-parole, Consommation et Corporations

A fait partie du :

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-19 Loi modifiant la Loi sur le programme canadien d’encouragement à l’exploration et à la mise en valeur d’hydrocarbures (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-227 Code criminel, Loi (modification - profanation du drapeau)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-3 Loi constituant le ministère de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie, abrogeant la Loi sur le ministère de l’Expansion industrielle régionale et modifiant certaines lois en conséquence (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-36 Loi modifiant la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-52 Loi concernant l’utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d’autres activités maritimes de nature commerciale

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-55 Loi modifiant la Loi sur les douanes

(18)

18

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-56 Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-74 Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-98 Loi portant pouvoir d’emprunt supplémentaire pour l’exercice commençant le 1 er avril 1992

ƒ Comité législatif sur les projets de loi C-73 Loi de mise en œuvre d’un accord concernant les terres indiennes de l’Ontario, C- 122 Loi modifiant la Loi sur les Indiens (statuts administratifs et règles d’appartenance) et C-123 Loi

modifiant la Loi sur les Indiens (fonds des mineurs et part du conjoint survivant)

ƒ Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

ƒ Comité mixte permanent des impressions

ƒ Comité permanent de l’expansion économique régionale

ƒ Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants

ƒ Comité permanent de la santé, du bien-être et des affaires sociales

ƒ Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale

ƒ Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien

ƒ Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

ƒ Comité permanent des bills privés en général et du règlement

ƒ Comité permanent des privilèges et élections

ƒ Comité permanent des prévisions budgétaires en général

ƒ Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics

ƒ Comité spécial chargé de l’examen de la Loi concernant les douanes

ƒ Comité spécial des Relations Nord-Sud

(19)

19

ƒ Sous-comité du développement et des droits de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du

commerce extérieur

ƒ Sous-comité sur la voie maritime du Saint-Laurent du Comité permanent des transports

12 décembre 2020

L’honorable Alfonso Gagliano

Saint-Léonard--Saint-Michel (Québec) Parti libéral du Canada

Années de service : 6342 jours (17 années, 4 mois, 11 jours) Élu à la Chambre des communes en 1984, 1988, 1993, 1997 et 2000

Postes occupés au Parlement :

ƒ Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

ƒ Ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes

ƒ Ministre responsable du Québec

ƒ Secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes

ƒ Leader adjoint en Chambre du Parti libéral du Canada

ƒ Whip en chef du gouvernement

ƒ Whip en chef de l’Opposition

ƒ Whip du Parti libéral

ƒ Porte-parole adjoint, Consommateurs et Sociétés

ƒ Porte-parole, Consommation et Corporations

ƒ Porte-parole, Emploi et Immigration

(20)

20

ƒ Porte-parole, Petites entreprises et Tourisme

ƒ Porte-parole, Revenu national

A fait partie du :

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-111 Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi modifiant le Tarif des douanes

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-250 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-278 Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (importation de véhicules automobiles)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-289 Jour du Souvenir, Loi

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-301 Finances publiques, gestion, Loi (renseignements financiers)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-56 Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-59 Loi concernant les douanes

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-63 Loi portant dissolution de sociétés et organismes

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-69 Loi modifiant le Code criminel (sécurité aérienne et maritime)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-71 Loi modifiant le Tarif des douanes

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-72 Loi modifiant la législation relative à l’impôt sur le revenu et, de façon connexe, la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-80 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise et modifiant d’autres lois en conséquence

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-88 Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur

(21)

21

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-91 Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu’une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes

ƒ Comité législatif sur le projet de loi S-10 Loi concernant l’Institut Canadien des Comptables Agréés

ƒ Comité permanent de la gestion de la Chambre (Vice- président)

ƒ Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

ƒ Comité permanent des bills privés en général et du règlement

ƒ Comité permanent des comptes publics

ƒ Comité permanent des finances

ƒ Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques

ƒ Comité spécial concernant les invalides et les handicapés

5 décembre 2020

L’honorable Ron Irwin

Sault Ste. Marie (Ontario) Parti libéral du Canada

Années de service : 2976 jours (8 années, 1 mois, 25 jours) Élu à la Chambre des communes en 1980 et 1993

Postes occupés au Parlement :

ƒ Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

ƒ Secrétaire parlementaire du ministre d’État chargé du Développement social

ƒ Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada

(22)

22

ƒ Secrétaire parlementaire du secrétaire d’État aux Affaires extérieures

A fait partie du :

ƒ Comité permanent de la justice et des questions juridiques

ƒ Comité permanent des affaires des anciens combattants

ƒ Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale (Vice-président)

ƒ Comité permanent des communications et de la culture (Vice-président)

ƒ Comité permanent des pêches et des forêts

ƒ Comité permanent du travail, de la main-d’œuvre et de l’immigration

ƒ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada

ƒ Sous-comité sur les pluies acides du Comité permanent des pêches et des forêts (Président)

10 octobre 2020

Georges-C. Lachance

Lafontaine (Québec) Parti libéral du Canada

Années de service : 4403 jours (12 années, 20 jours) Élu à la Chambre des communes en 1962, 1963, 1965, 1968 et 1972

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

ƒ Comité mixte spécial des relations employeur-employés dans la Fonction publique du Canada

(23)

23

ƒ Comité permanent de la justice et des questions juridiques

ƒ Comité permanent de la marine et pêcheries

ƒ Comité permanent de la procédure et de l’organisation

ƒ Comité permanent des affaires extérieures

ƒ Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale (Président et vice-président)

ƒ Comité permanent des affaires indiennes, des droits de l’homme, de la citoyenneté et de l’immigration

ƒ Comité permanent des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques

ƒ Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques

ƒ Comité permanent des privilèges et élections

ƒ Comité permanent des projets de loi privés en général

ƒ Comité permanent des relations industrielles

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité permanent du travail et de l’emploi (Président)

ƒ Comité permanent du travail, de la main-d’œuvre et de l’immigration (Vice-président)

ƒ Comité spécial de la pollution de l’environnement

ƒ Comité spécial de la procédure et de l’organisation

ƒ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada

ƒ Comité spécial mixte sur le crédit au consommateur et le coût de da vie

ƒ Comité spécial mixte sur les pénitenciers

ƒ Sous-comité de l’aide au développement international du Comité permanent des affaires étrangères et de la défense nationale (Président)

(24)

24

26 mars 2021

Carole Lavallée

Saint-Bruno--Saint-Hubert (Québec) Bloc Québecois

Années de service : 2499 jours (6 années, 10 mois, 4 jours) Élu à la Chambre des communes en 2004, 2006 et 2008

Postes occupés au Parlement :

ƒ Porte-parole, Conseil du Trésor

ƒ Porte-parole, Développement des ressources humaines

ƒ Porte-parole, Patrimoine canadien

ƒ Porte-parole, Ressources humaines et Développement des compétences

A fait partie du :

ƒ Comité législatif chargé du projet de loi C-2 Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation

ƒ Comité législatif chargé du projet de loi C-32 Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur

ƒ Comité permanent de l’accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique

ƒ Comité permanent du patrimoine canadien (Vice-présidente)

ƒ Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

(25)

25

28 octobre 2020

Le très honorable Donald Frank Mazankowski

Vegreville (Alberta)

Parti progressiste-conservateur

Années de service : 9253 jours (25 années, 4 mois)

Élu à la Chambre des communes en 1968, 1972, 1974, 1979, 1980, 1984 et 1980

Postes occupés au Parlement :

ƒ Vice-premier ministre

ƒ Ministre des Finances

ƒ Ministre des Transports

ƒ Ministre des Transports et ministre suppléant de l’Expansion industrielle régionale

ƒ Ministre responsable d’Alberta

ƒ Président du Conseil privé et ministre chargé de la Privatisation et les affaires réglementaires

ƒ Président du Conseil privé et ministre de l’Agriculture

ƒ Président du Conseil privé, président du Conseil du Trésor

ƒ Leader en Chambre du Parti progressiste conservateur

ƒ Président du caucus du Parti progressiste-conservateur

ƒ Porte-parole, Communications

ƒ Porte-parole, Conseil du Trésor

ƒ Porte-parole, Consommation et Corporations

ƒ Porte-parole, Expansion économique régionale

ƒ Porte-parole, Industrie et commerce

ƒ Porte-parole, Transports

(26)

26

A fait partie du :

ƒ Comité permanent de l’agriculture

ƒ Comité permanent de l’expansion économique régionale

ƒ Comité permanent de la santé, du bien-être et des affaires sociales

ƒ Comité permanent de sélection

ƒ Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien

ƒ Comité permanent des comptes publics

ƒ Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques

ƒ Comité permanent des privilèges et élections

ƒ Comité permanent des prévisions budgétaires en général

ƒ Comité permanent des transports

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité permanent sur la radiodiffusion, les films et l’assistance aux arts

ƒ Comité spécial de la commercialisation des œufs

29 décembre 2020

L’honorable Elaine McCoy

Alberta

Groupe des sénateurs canadiens

Années de service : 5760 jours (15 années, 9 mois, 6 jours) Nommé au Sénat en 2005

Postes occupés au Parlement :

ƒ Facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants

(27)

27 A fait partie du :

ƒ Comité de sélection

ƒ Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

ƒ Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense

ƒ Comité permanent de l’agriculture et des forêts

ƒ Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

ƒ Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

ƒ Comité permanent des peuples autochtones

ƒ Comité permanent des pêches et des océans

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

ƒ Sous-comité des ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

ƒ Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

ƒ Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

8 novembre 2020

Howard William Meeker

Waterloo-Sud (Ontario)

Parti progressiste-conservateur

Années de service : 777 jours (2 années, 1 mois, 16 jours) Élu à la Chambre des communes en 1951

(28)

28

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

ƒ Comité permanent des projets de loi privés en général

ƒ Comité permanent des relations industrielles

ƒ Comité permanent du règlement

7 février 2021

John Cooney Mullally

King’s (Île-du-Prince-Édouard) Parti libéral du Canada

Années de service : 945 jours (2 années, 7 mois) Élu à la Chambre des communes en 1963

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

ƒ Comité permanent de l’agriculture et de la colonisation

ƒ Comité permanent de l’agriculture, des forêts et de l’aménagement rural

ƒ Comité permanent de l’industrie, des recherches et de l’exploitation énergétique

ƒ Comité permanent de la marine et pêcheries

ƒ Comité permanent de prévisions de dépenses

ƒ Comité permanent des banques et du commerce

ƒ Comité permanent des privilèges et élections

ƒ Comité permanent des projets de loi privés en général

(29)

29

4 novembre 2020

L’honorable Robert W. Peterson

Saskatchewan

Parti libéral du Canada

Années de service : 2767 jours (7 années, 6 mois, 26 jours) Nommé au Sénat en 2005

Postes occupés au Parlement :

ƒ Porte-parole, Agriculture et Agro-alimentaire

ƒ Porte-parole, Diversification de l’économie de l’Ouest

ƒ Porte-parole, Industrie

ƒ Porte-parole, Transports

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

ƒ Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

ƒ Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense

ƒ Comité permanent de l’agriculture et des forêts

ƒ Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

ƒ Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

ƒ Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

ƒ Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

ƒ Comité permanent des banques et du commerce

ƒ Comité permanent des droits de la personne

ƒ Comité permanent des finances nationales

ƒ Comité permanent des peuples autochtones

(30)

30

ƒ Comité permanent des pêches et des océans

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement

ƒ Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme

ƒ Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense

23 avril 2021

Allan Ernest Pietz

Welland (Ontario)

Parti progressiste-conservateur

Années de service : 1539 jours (4 années, 2 mois, 17 jours) Élu à la Chambre des communes en 1984

A fait partie du :

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-66 Loi concernant la réorganisation de la Corporation de développement du Canada

ƒ Comité permanent de l’expansion économique régionale

ƒ Comité permanent des affaires autochtones et développement du Nord

ƒ Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien

ƒ Comité permanent des droits de la personne

ƒ Comité permanent du Secrétariat d’État

ƒ Comité permanent du travail, de l’emploi et de l’immigration

ƒ Comité permanent du travail, de la main-d’œuvre et de l’immigration

(31)

31

10 octobre 2020

Stanley Stanford Schumacher

Palliser (Alberta) – Indépendant

Années de service : 3983 jours (10 années, 10 mois, 27 jours) Élu à la Chambre des communes en 1968, 1972 et 1974

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent du restaurant du Parlement

ƒ Comité permanent de l’agriculture

ƒ Comité permanent de l’expansion économique régionale

ƒ Comité permanent de la justice et des questions juridiques

ƒ Comité permanent de la procédure et de l’organisation

ƒ Comité permanent de la radiodiffusion, la télévision, les films et l’assistance aux arts

ƒ Comité permanent de la santé, du bien-être et des affaires sociales

ƒ Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale

ƒ Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien

ƒ Comité permanent des comptes publics

ƒ Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques

ƒ Comité permanent des privilèges et élections

ƒ Comité permanent des prévisions budgétaires en général

ƒ Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité permanent du travail, de la main-d’œuvre et de l’immigration

(32)

32

ƒ Comité permanent sur la radiodiffusion, les films et l’assistance aux arts

ƒ Sous-comité sur le développement international du Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale

3 octobre 2020

L’honorable Nicholas W. Taylor

Sturgeon (Alberta) Parti libéral du Canada

Années de service : 2447 jours (6 années, 8 mois, 11 jours) Nommé au Sénat en 1996

A fait partie du :

ƒ Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

ƒ Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

ƒ Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense

ƒ Comité permanent de l’agriculture et des forêts

ƒ Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (Président et vice-président)

ƒ Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

ƒ Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

ƒ Comité permanent des affaires étrangères

ƒ Comité permanent des banques et du commerce

ƒ Comité permanent des droits de la personne

ƒ Comité permanent des finances nationales

ƒ Comité permanent des peuples autochtones

(33)

33

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité spécial de la Société de développement du Cap- Breton

ƒ Sous-comité de la forêt boréale du Comité permanent de l’agriculture et des forêts (Président)

ƒ 21 avril 2021

ƒ Marcel R. Tremblay

ƒ Québec-Est (Québec) – Parti progressiste-conservateur

ƒ Années de service : 3338 jours (9 années, 1 mois, 21 jours)

ƒ Élu à la Chambre des communes en 1984 et 1988

ƒ Postes occupés au Parlement :

ƒ Secrétaire parlementaire du ministre d’État (Condition physique et Sport amateur)

ƒ Secrétaire parlementaire du ministre d’État (Jeunesse)

ƒ Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada

ƒ Secrétaire parlementaire du ministre des Finances

ƒ Secrétaire parlementaire du président du Conseil privé

ƒ Secrétaire parlementaire du vice-leader du gouvernement à la Chambre des communes

ƒ Secrétaire parlementaire du vice-premier ministre

A fait partie du :

ƒ Comité législatif B sur le projet de loi C-39 Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations familiales et la Loi sur la sécurité de la vieillesse

ƒ Comité législatif B sur le projet de loi C-51 Loi concernant les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest

ƒ Comité législatif C sur le projet de loi C-42 Loi concernant la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

ƒ Comité législatif C sur les projets de loi C-2 Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et C-13 Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale

(34)

34

ƒ Comité législatif D sur le projet de loi C-41 Loi concernant l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie et l’emploi des énergies de substitution

ƒ Comité législatif E sur le projet de loi C-38 Loi prévoyant la prorogation de Télésat Canada sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions et la cession des actions de Sa Majesté du chef du Canada

ƒ Comité législatif E sur le projet de loi C-45 Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses

ƒ Comité législatif E sur le projet de loi C-53 Loi autorisant la prise de mesures économiques spéciales

ƒ Comité législatif E sur le projet de loi C-61 Loi portant pouvoir d’emprunt pour l’exercice commençant le 1er avril 1992

ƒ Comité législatif F sur le projet de loi C-21 Loi concernant la comptabilisation de certains paiements en vue du service et de la réduction de la dette du Canada

ƒ Comité législatif F sur le projet de loi C-3 Loi concernant l’acquisition, la gestion et l’aliénation des immeubles du domaine public fédéral

ƒ Comité législatif F sur le projet de loi C-32 Assistance publique du Canada, régime, Loi (modification)

ƒ Comité législatif F sur le projet de loi S-2 Loi de mise en œuvre d’une convention conclue entre le Canada et le Grand- Duché de Luxembourg, d’une convention conclue entre le Canada et la République Populaire de Pologne et d’un accord conclu entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

ƒ Comité législatif G sur le projet de loi C-35 Loi visant à corriger des anomalies, incompatibilités, archaïsmes et erreurs dans les lois du Canada, à y effectuer d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à y abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet par caducité ou autrement

ƒ Comité législatif G sur le projet de loi C-49 Loi modifiant le Code criminel (agression sexuelle)

(35)

35

ƒ Comité législatif G sur le projet de loi C-55 Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-10 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-102 Loi modifiant le Tarif des douanes, la Loi sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les douanes, le Code criminel et une loi connexe

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-112 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur l’accès à l’information, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la Cour fédérale, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, la Loi sur l’assurance- chômage et...

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-117 Loi portant pouvoir d’emprunt pour l’exercice commençant le 1er avril 1993

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-121 Loi autorisant la réorganisation et l’aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

(Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-2 Loi portant dissolution de la Société Canagrex et modifiant certaines lois en conséquence (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-21 Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l’application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire de 1979 sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-34 Loi constituant le Centre canadien de gestion et modifiant certaines lois en conséquence (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-37 Loi constituant l’Institut canadien des langues patrimoniales (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-49 Loi prévoyant la reprise de certains services gouvernementaux (Président)

(36)

36

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-52 Loi concernant l’utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d’autres activités maritimes de nature commerciale (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-55 Loi modifiant la Loi sur l’immigration de 1976

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-64 Loi modifiant la Loi relative aux semences et la Loi sur les grains du Canada (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-71 Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’immigration de 1976 et la Loi sur la citoyenneté (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-75 Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-81 Loi concernant les référendums sur la Constitution du Canada

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-91 Loi constituant le Tribunal de la concurrence et modifiant la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et la Loi sur les banques et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-92 Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada (Président)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi S-2 Loi de mise en œuvre d’une convention conclue entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg, d’une convention conclue entre le Canada et la République Populaire de Pologne et d’un accord conclu entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

ƒ Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada

ƒ Comité permanent de l’expansion économique régionale

(37)

37

ƒ Comité permanent de la gestion de la Chambre

ƒ Comité permanent des affaires autochtones

ƒ Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale (Vice-président)

ƒ Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

ƒ Comité permanent des comptes publics

ƒ Comité permanent des finances et des affaires économiques

ƒ Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada

ƒ Comité spécial sur l’étude préliminaire du projet de loi C-78, Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale

ƒ Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Vice-président)

14 mars 2021

Ian Gardiner Waddell

Port Moody—Coquitlam (Colombie-Britannique) Nouveau Parti démocratique

Années de service : 5270 jours (14 années, 5 mois, 3 jours) Élu à la Chambre des communes en 1979, 1980, 1984 et 1988

Postes occupés au Parlement :

ƒ Porte-parole, Communications

ƒ Porte-parole, Conseil du Trésor

ƒ Porte-parole, Emploi et Immigration

ƒ Porte-parole, Environnement

(38)

38

ƒ Porte-parole, Industrie et commerce

ƒ Porte-parole, Justice

ƒ Porte-parole, Pêches et Océans

A fait partie du :

ƒ Comité de liaison (sous-comité) des Autochtones du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada

ƒ Comité législatif H sur le projet de loi C-46 Loi concernant les contraventions aux textes législatifs fédéraux

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-104 Loi concernant l’application aux zones extracôtières des lois fédérales et provinciales et modifiant certaines lois en conséquence

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-109 Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-112 Loi modifiant la Loi sur l’administration de l’énergie et prévoyant des mesures qui s’y rapportent

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-12 Loi concernant les musées

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-17 Loi modifiant et abrogeant la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-210 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la Cour suprême (habeas corpus)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-260 Loi modifiant la Loi sur l’identification des criminels (publication des fiches)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-38 Loi concernant la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-40 Loi concernant la radiodiffusion et modifiant certaines lois en conséquence et concernant la radiocommunication

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-58 Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel

(39)

39

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-6 Loi concernant la mise en œuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-6 Loi modifiant la Loi sur la radio et certaines autres lois en conséquence

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-68 Loi modifiant la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon et la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon et portant application de certains décrets

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-69 Loi modifiant le Code criminel (sécurité aérienne et maritime)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-70 Loi modifiant le Code criminel (jury)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-74 Loi visant la protection de l’environnement, de la vie humaine et de la santé

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-79 Loi modifiant la Loi sur le divorce et la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-82 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers et la Loi de l’impôt sur le revenu

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-85 Loi modifiant la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-85 Psychotropes, réglementation, Loi

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-90 Code criminel, Loi (modification - détermination de la peine)

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-92 Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada

(40)

40

ƒ Comité législatif sur le projet de loi C-94 Loi concernant la mise en œuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes

ƒ Comité législatif sur le projet de loi S-14 Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentées

ƒ Comité mixte permanent des langues officielles

ƒ Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires

ƒ Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada

ƒ Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada

ƒ Comité permanent de l’expansion économique régionale

ƒ Comité permanent de l’énergie, des mines et des ressources

ƒ Comité permanent de la justice et des questions juridiques

ƒ Comité permanent de la justice et du solliciteur général

ƒ Comité permanent de la législation énergétique

ƒ Comité permanent des communications et de la culture

ƒ Comité permanent des comptes publics

ƒ Comité permanent des prévisions budgétaires en général

ƒ Comité permanent des pêches et des forêts

ƒ Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics

ƒ Comité permanent des transports et des communications

ƒ Comité permanent sur la radiodiffusion, les films et l’assistance aux arts

ƒ Comité permanent sur les communications, la culture, la citoyenneté et le multiculturalisme

ƒ Comité permanent sur les pipe-lines du Nord

ƒ Comité spécial pour examiner le projet de résolution d’accompagnement à l’Accord du lac Meech

(41)

41

ƒ Comité spécial sur l’objet du projet de loi C-80 (armes à feu)

ƒ Comté législatif sur le projet de loi C-25 Loi autorisant l’aliénation de Canadair Limitée et prévoyant des mesures connexes

ƒ Sous-comité sur le Centre national des arts du Comité permanent des communications et de la culture

ƒ Sous-comité sur le statut de l’artiste du Comité permanent des communications et de la culture

(42)
(43)

43

Remerciements

Nous tenons à remercier le carillonneur du Dominion du Canada, Dre.

Andrea McCrady, les Ottawa River Singers, le quatuor de trombones et le Caporal Timothy Reid de la Musique centrale des Forces armées canadiennes pour leur prestation musicale, durant le service commémoratif pour les ex-parlementaires.

Ottawa River Singers

Bradley Picody Joueur de tambour Sage Picody Joueur de tambour Keith Flamand Joueur de tambour

Musique centrale des Forces armées canadiennes

Adjudant Trevor Argue Trombone basse

Caporal Jack Erdmann Trombone

Adjudant Jean-Stéphane Proulx Trombone

Sergent Matthew Rowsell Trombone

Caporal Timothy Reid Cornemuseur

(44)

Références

Documents relatifs

« Elle exerce, en application du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés

La période de crise traversée actuellement est d’une rapidité telle que les moyens classiques d’intervention, même revus dans une ampleur inégalée (chômage partiel,

c) les experts internationaux ou civils en mission pour l’OTAN auxquels s’applique la convention d’Ottawa ; ou.. d) les personnes auxquelles s’applique tout accord ou

– desservir des points de coterminalisation sur les routes spécifiées du territoire de l’autre Partie contractante ; – modifier les points non spécifiés du tableau des routes

« Art. – Les porteurs transportant de l’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 1 193 317 francs CFP, en provenance ou à destination de l’étranger,

L’article 10 étend l’interdiction de l’utilisation de plastique oxodégradables, qui ne vise actuellement que les emballages et sacs, à tous les plastiques

Aussi, s’agissant de l’attribution des compétences locales, de leur répartition entre les différentes catégories de collectivités territoriales et des règles

2° À la dernière phase de l’article L. 3231-6, après le mot : « fois, », sont insérés les mots : « et le montant de ces avances peut représenter jusqu’à 15 % des