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CONSEIL MUNICIPAL DU
20 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un à dix-neuf heures quinze, le vingt octobre, le Conseil municipal de la Ville de GOUESNOU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M.
Stéphane ROUDAUT, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 8 octobre 2021
PRESENTS : M. ROUDAUT, maire ; M. HERLEDAN, Mme BRUBAN, M. PENARGUEAR, M. LEROY, M.
SALAÜN, Mme COPPIN, M. COMBROUX, M. NOURIS, Mme LECOMPTE, M. KERLOC’H, Mme LALÇON, Mme ABIVEN, M. MERCIER, Mme MEVEL, Mme FAGOT, M. GUILLEVIN, Mme L’HURIEC, Mme BIDEAU, M. BOURAYA, M. POULIQUEN, M. CARRALOU, Mme TORRES, M. PAUGAM, M. QUERE, Mme PAYA.
Absents ayant donné procuration :
M. CALVVEZ procuration à M. le Maire Mme MERLE procuration à M. CARRALOU
Absents : Mme CLOAREC Secrétaire de séance : M. BOURAYA
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2 ORDRE DU JOUR
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2021-10-01 : Élection au poste de 6ème adjoint au maire 3
2021-10-02 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal 3 2021-10-03 : Modification de la composition des commissions permanentes 4 2021-10-04 : Élection des délégués du Conseil municipal au conseil d’administration du CCASE 4
2021-10-05 : Désignation d’un conseiller délégué 5
2021-10-08 : Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire 7 II – AMÉNAGEMENT DURABLE
2021-10-06 : Campagne de colorisation - renouvellement du dispositif 2022 6 2021-10-07 : Acquisition de la parcelle AD 465 à l’association Cornouaille et Léon 7
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Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Nous allons débuter la 12ème séance du conseil municipal de cette mandature.
Je rappelle les recommandations classiques : éteindre les portables (éteindre et non pas sur vibreur car ils déclenchent des parasites).
Est-ce que vous avez des questions diverses que vous souhaitez voir évoquées en fin de séance ? La secrétaire de séance est Monsieur Medhi Bouraya qui va procéder à l’appel.
APPEL
3 I – ADMINISTRATION GENERALE
2021-10-01 : ÉLECTION AU POSTE DE 6ème ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil municipal de procéder au vote au poste de 6e adjoint au maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-15, L.2122-7 et L.2122-7-2 ; Considérant la démission de Madame Sylvie Abiven de ses fonctions de 6e adjointe, acceptée par le Préfet du Finistère ;
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire ;
Considérant que l’adjoint doit être désigné parmi les conseillers de même sexe que celui de son prédécesseur;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation du nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal procède à la désignation du nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Sont candidats : Joëlle LECOMPTE
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
Madame Joëlle LECOMPTE ayant obtenu 27 voix, elle est désignée en qualité d’adjointe au maire.
Décision du Conseil municipal : Adopté à l’unanimité
2021-10-02 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur HERLÉDAN : Afin de faciliter la modification de la composition des commissions permanentes, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
Le règlement intérieur du Conseil municipal, approuvé le 19 novembre 2020, prévoit en son article 15.7, outre la création de 4 commissions permanentes, le nombre de conseillers titulaires y siégeant, à savoir : Commission 1 : Aménagement durable /7 membres titulaires
Commission 2 : Solidarités – Éducation / 7 membres titulaires Commission 3 : Vie locale / 8 membres titulaires
Commission 4 : Moyens généraux/ 7 membres titulaires
Cette prescription s’avère contraignante en ce qu’elle restreint les ajustements de la composition des commissions.
4 Il est proposé que l’article 15.7 soit réécrit comme suit :
15.7 - Le conseil municipal a procédé à la création de quatre commissions municipales : Commission 1 : Aménagement durable
Commission 2 : Solidarités – Éducation Commission 3 : Vie locale
Commission 4 : Moyens généraux
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de son règlement intérieur.
Avis de la commission plénière du 13 octobre 2021 : Favorable à l’unanimité Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
2021-10-03 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES Monsieur le Maire : Faisant suite à l’élection d’une nouvelle adjointe, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la composition des commissions permanentes.
Comme suite à l’élection d’une nouvelle adjointe, il convient de modifier la composition des commissions permanentes du Conseil municipal.
Pour ces désignations, l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la composition des commissions permanentes du Conseil municipal.
Avis de la commission plénière du 13 octobre 2021 : Favorable à l’unanimité Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
2021-10-04 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire : Faisant suite à la démission d’une déléguée du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Gouesnou, et en l’absence de membres suppléants, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection de l’ensemble des administrateurs élus.
Vu le Code de l’action sociale et des familles, pris notamment en ses articles R.123-8 et R.123-9,
Vu la délibération n° 2020-06-05 du 17 juin 2020 fixant à 14 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS),
Vu la délibération n° 2020-06-06 du 17 juin 2020 portant désignation des délégués du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS,
Vu la démission présentée par Madame Sylvie Abiven de son mandat d’administratrice du CCAS,
Considérant la vacance d’un siège d’administrateur élu et en l’absence de membre suppléant, il convient, aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, de procéder dans un délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation de ses délégués au C.C.A.S., au scrutin de liste suivant le principe de la représentation proportionnelle, à savoir 7 membres élus :
Les candidatures suivantes ont été proposées :
5 - Joëlle LECOMPTE
- Nathalie LALÇON - Jean-Pierre COMBROUX - Stéphanie L’HURIEC - Solenne FAGOT - Sandrine MÉVEL - Michel QUÉRÉ
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
La liste présentée ci-dessous a été adoptée : - Joëlle LECOMPTE
- Nathalie LALÇON - Jean-Pierre COMBROUX - Stéphanie L’HURIEC - Solenne FAGOT - Sandrine MÉVEL - Michel QUÉRÉ
2021-10-05 : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la désignation d’un nouveau conseiller délégué.
L’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en matière de délégation de fonctions du maire que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. »
L'octroi d'une délégation à un conseiller municipal ne relève donc pas des attributions du Conseil municipal.
Le maire porte donc à connaissance du Conseil municipal la désignation de M. Jean-Pierre Combroux comme conseiller délégué à l’action sociale et à la santé.
Qualité Prénom et nom Domaine d’intervention
Conseiller délégué Laurent Guillevin Développement et
aménagement durables Conseiller délégué Nathalie Lalçon Inclusion et égalité
Conseiller délégué Erwan Carralou Communication, concertation, jeunesse et jumelages
Conseiller délégué Jean-Pierre Combroux Action sociale et santé
Conseiller référent Philippe Nouris Associations patriotiques et devoir de mémoire
Conseiller référent Rémi Kerloc’h Sécurité civile et sécurité routière
Conseiller référent Stéphanie L’Huriec Grands événements et action bénévole
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Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la désignation de Jean-Pierre Combroux comme conseiller délégué à l’action sociale et à la santé et de l’actualisation du tableau des conseillers délégués et référents.
Avis de la commission plénière du 13 octobre 2021 : Prend acte Décision du Conseil municipal : Prend acte
2021-10-06 : CAMPAGNE DE COLORISATION - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF 2022
Madame Bruban : Par délibération du 29 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la campagne de colorisation de la place des Fusillés pour 3 années.
Cette campagne pluriannuelle est un dispositif d’aides financières incitatives. Il concerne les travaux de mise en valeur de façades (ravalement, restauration des éléments d’accompagnement : persiennes, garde-corps, etc.) ou de rénovation de vitrine commerciale.
La campagne initiale, prorogée d’un an, étant terminée, il est présenté au Conseil municipal un bilan de l’opération et proposé une reconduction du dispositif pour l’année 2022 avec une extension du périmètre pour un montant de 25 000 €.
1 - Bilan de la campagne 2017- 2021
2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL
Subventions
particuliers 5 6 10 7 8 36
Subventions
commerces 5 3 3 3 1 15
Total 30 053,82
€ 29 662,68
€ 69 273,82
€ 37 800 € 21 490
€ 188 280,32
€ 2 - Reconduction du dispositif de subvention pour 2022
Il est proposé d’approuver la reconduction du dispositif pour une année supplémentaire. La campagne se poursuivra jusqu’au 4 octobre 2022, date anniversaire du démarrage de la campagne.
Une enveloppe de 25 000 € sera allouée à l’opération. Les demandes de subvention seront accordées à concurrence des fonds disponibles.
3 – Évolution du périmètre éligible
Faisant suite à l’avis unanime de la commission plénière du 13 octobre 2021, il est proposé d’étendre le périmètre éligible à une portion de la rue de Brest comprise entre la rue du Calvaire et l’allée Anjela Duval.
L’extension du périmètre nécessite une modification du règlement d’embellissement du bourg et des commerces.
Il est donc proposé au Conseil municipal : - de prendre acte du bilan 2017-2021 ;
- d’approuver la reconduction du dispositif pour une année supplémentaire pour 2022 ; - d’approuver l’extension du périmètre d’éligibilité au dispositif ;
- d’approuver la modification subséquente du règlement d’embellissement du bourg et des commerces.
Avis de la commission plénière du 13 octobre 2021 : Favorable à l’unanimité Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
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2021-10-07 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 465 A L’ASSOCIATION CORNOUAILLE ET LEON - ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°2018-09-08
Madame Bruban : Par une délibération en date du 27 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle AD 465 à l’association de Cornouaille et Léon.
Le projet d’acte de vente prévoyant la constitution de deux servitudes, l’approbation d’une nouvelle délibération est rendue nécessaire, étant entendu que les autres termes de la vente restent inchangés.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’annulation de la délibération n°2018-09-08 du 27 septembre 2018, de confirmer par la présente l’acceptation de l’acquisition de la parcelle AD 465 et d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte notarié subséquent.
La Ville de Gouesnou souhaite acquérir auprès de l’Association de Cornouaille et Léon une emprise de voirie située au 13, rue du Vieux Bourg. Cette acquisition a pour objectif de permettre d’accéder facilement à l’arrière de la future « Maison des Solidarités », où se trouve un jardin qui sera aménagé pour les besoins du bâtiment réhabilité. Cela facilitera notamment l’accès des véhicules lors d’éventuelles livraisons.
L’emprise de voirie en question est la parcelle AD 465 d’une surface de 91 m², qui a été estimée par le service du Domaine à 6 000 €, soit 67 €/m², dans un avis en date du 9 avril 2018.
Une première délibération a été approuvée par le Conseil municipal du 27 septembre 2018.
Une nouvelle délibération est rendue nécessaire, afin de préciser la constitution des deux servitudes réelles et perpétuelles suivantes, comme détaillé dans le projet d’acte de vente annexé à la délibération :
- Servitude d’avant-toit et d’écoulement des eaux pluviales ; - Servitude de passage.
Il est précisé que les autres termes de la vente restent inchangés.
Il est par conséquent demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
• Annuler la délibération n°2018-09-08 du 27 septembre 2018 ;
• Accepter l’acquisition par la Ville de Gouesnou de la parcelle AD 465 aux mêmes termes financiers, à savoir 6 000 €, soit 67 €/m² ;
• Autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte notarié subséquent ainsi que tout document utile à sa réalisation.
Avis de la commission plénière du 13 octobre2021 : Favorable à l’unanimité Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
2021-10-08 : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire : Par délibération N° 2020-06-01 du 17 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire dans un certain nombre de domaines (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est présenté ci-dessous la liste des arrêtés pris dans le cadre de cette délégation.
8 Date signature
du contrat Prestataire Objet Montant total
TTC
07/09/2021 MAISON GREVET Restauration croix du
Dorguen 646,58 €
07/09/2021 MAISON GREVET Restauration porche
entrée du cimetière 11 218,26 € 10/09/2021 ATELIER DU RUGUIC Travaux supplémentaires
vitrail église 556,47 €
17/09/2021 KALUEN Travaux
complémentaires
billeterie stade du Crann 222,54 € 24/09/2021 HALL GUEGAN Travaux de menuiserie
billeterie stade du Crann 3 591,66 €
23/09/2021 SCC Matériels informatiques
école du moulin (bornes
wifi) 309,94 €
23/09/2021 SCC Matériels informatiques
écoles ( clés miracast et
rallonges usb) 531,46 €
23/09/2021 MANUTAN
COLLECTIVITES Mobiler école du moulin 515,98 €
23/09/2021 MANUTAN
COLLECTIVITES Mobiler école du
château d'eau 1 045,36 €
23/09/2021 RAUB Porte automatique
espace Nelson
Mandela 14 520,00 €
01/10/2021 UGAP
Tableau blanc école maternelle du château
d'eau 422,48 €
01/10/2021 KERLEROUX Déconstruction buvette et vestiaires stade du
Crann 1 460,16 €
Décision du Conseil municipal : Prend acte
