Education nationale ; Direction enseignement technique (1881- 1966)
Répertoire (19770518/1-19770518/8)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1977
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19770518/1-19770518/8
Niveau de description fonds
Intitulé
Education nationale ; Direction enseignement technique
Intitulé
F. 17 bis 17695 à 17702
Intitulé
GESTION FINANCIERE
Intitulé
PRINCIPALEMENT DANS l'ENSEIGNEMENT
Date(s) extrême(s) 1881-1966
Nom du producteur
Direction des enseignements techniques et professionnels
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les documents ci-dessous inventoriés, parvenus sans bordereau à la mission des archives, proviennent, pour leur plus grande part, des bureaux de la Direction générale de l'enseignement technique et des services qui héritérent de ses attributions. Ils regardent surtout la gestion financière des établissements d'enseignement technique entre 1942 et 1967. Mais ce ne sont que des restes auxquels un hasard inconnu a joint d'autres dossiers variés.
Pour ce qui touche à l'Enseignement technique, nous distinguons:
a) les documents relatifs aux règles de fonctionnement des établissements, aux prérogatives du personnel, à la vie des élèves, à la bonne marche des ateliers: circulaires ministérielles avec des documents préparatoires, correspondance sur des cas particuliers. Nous signalons: les efforts financiers consentis pour permettre, par une indemnisation raisonnable, la participation aux travaux des conseils ou commissions, institués auprès des établissements techniques, de membres extérieurs à l'Université choisis dans les professions concernées; les réclamations des fonctionnaires quant aux logements de fonction; la récréation en 1955 de la catégorie, inventée pendant la guerre 1939-1945, après les destructions de bâtiments, de la catégorie nouvelle des "internes externés", en fait externes mais considérés comme internes du point de vue des bourses le manque de locaux avait imposé cet expédient; les efforts faits pour procurer aux élèves, par accords avec des organismes économiques ou entre des établissements scolaires, les ateliers ou laboratoires nécessaires à leur formation. Le manque de crédits et de locaux, à une époque où l'Enseignement
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Nous signalons: les rapports sur l'introduction d'un nouveau plan comptable, affaire complexe qui nécessita des stages organisés dans chaque académie pour les agents comptables astreints aux nouvelles règles; les problèmes posés en 1959 pour l'insuffisance des crédits affectés, pour l'exercice en cours, au fonctionnement des centres d'apprentissage.
c) les documents relatifs à l'apurement et au jugement des comptes pour les trésoriers payeurs généraux des départements et par la Cour des Comptes. Nous signalons un ensemble de lettres de Parquet avec les réponses.
Nous avons classé également:
a) un dossier sur les dons et legs faits sous conditions par des personnes privées aux établissements scolaires
b) des états fournis par les communes susceptibles de recevoir des subventions de l'Etat pour l'achat de livres scolaires dans les établissements municipaux.
Sommaire Art 1-8 : Fonctionnement et gestion financière des établissements de l’enseignement technique : Dons et legs : Réglementation, listes, correspondance (1881-1963) ; gestion financière et comptabilité des établissements : Comptes financiers, contrôle de la cour des comptes, demandes de crédit aux communes pour l’achat de manuels scolaires pour les établissements municipaux, Indemnités aux personnes (à noter aussi dossier sur les logements de fonction, 1957-1963), conditions financières des internats (1946-1960), usage des bâtiments, programmes de constructions scolaires (1947-1966).
TERMES D'INDEXATION
subvention; personnel; manuel scolaire; logement de fonction; internat; établissement d'enseignement; enseignement technique; enseignement secondaire; dons et legs; construction scolaire; budget; budget; compte financier; tutelle;
financement; comptabilité
Répertoire (19770518/1-19770518/8)
19770518/1 F.17 bis 17695 . Dons et legs
- Procédure à suivre en matière de legs concernant l'Etat, les départements, les communes, les établissements publics ou d'utilité publique et les associations religieuses autorisées: décret 1 février 1896, circulaire
interprétative 20 mars 1896; loi sur la tutelle administrative en matière de dons et legs 4 février 1902 avec quelques documents parlementaires.
- Liste chronologique des dons et legs faits par des particuliers en vue de la création de bourses ou fractions de bourses 1881-1905
- Dossiers particuliers: actes authentiques ou copies extraits des registres des délibérations des conseils d'administration des établissements, avis du Conseil d'Etat et correspondance administrative, décrets d'acceptation 1917-1959
. Cour des Comptes
reféré 26 mars 1943 avec circulaire ministérielle 5 mai 1943 en conséquence: fiscalité applicable aux Ecoles Nationales Professionnelles; lettres de Parquet avec réponses 1942-1963
. Trésoriers Payeurs généraux
divers rapports sur l'apurement des comptes avec correspondance 1956-1958; refus de paiement par le trésorier payeur général de la Seine 1957.
. Plan comptable
introduction au lycée technique hôtelier de Thonon 1964-1966; correspondance générale avec rapports académiques aux 31 mars et 30 novembre 1965, c. r. stages académiques 1966 - 1965-1967
19770518/2 F.17 bis 17696
. Comptes financiers des centres d'apprentissage 1952-1961
. Comptes en recettes et en dépenses des établissements d'enseignement technique 1953-1961 1953-1961
19770518/3 F.17 bis 17697
. Comptes financiers des centres d'apprentissage en 1953:
observations en général puis par académie, académies d'Aix et de Grenoble: tableaux de calcul du prix de revient d'un élève, annexés aux compte de 1953
. Certificat de reprise du résultat de l'exercice 1950
dans le compte de l'exercice de 1951: circulaire ministérielle 13 mai 1953, correspondance 1953-1955 . Gestion des centres d'apprentissage en 1959:
manque de crédits: réclamations de particuliers et de fonctionnaires; demandes de crédits, circulaire ministérielle 30 juin 1959
. Comptes financiers de l'enseignement technique par académie Aix à Montpellier 1948-1962
19770518/4
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. Subventions pour l'achat de livres scolaires dans les établissements municipaux.
Par académie: état récapitulatif des commes à verser aux communes pour les besoins en manuels scolaires constatés à la rentrée 1967; états par commune. Etat des effectifs prévus à la rentrée 1968 dans les classes de 6ème et 5ème des établissements municipaux (CEG) Aix à Grenoble
19770518/5 F.17 bis 17699
. Idem - Lille à Toulouse
19770518/6 F.17 bis 17700
. Parc automobile: questionnaires du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
circulaires ministérielles 2 septembre 1963, 17 octobre 1968 avec réponses par académie: parc automobile au 1er janvier 1967
. Constructions scolaires: programme de construction, correspondance entre le directeur général de
l'organisation et de programme et le directeur de l'Equipement 1963; projet d'un tableau de développement des établissements techniques par spécialité octobre 1963; installations sportives, correspondance 1963; figuration des prévisions de la carte scolaire 1966
. Documents budgétaires et comptables relatifs aux centres d'apprentissage publics et privés, collèges nationaux techniques, écoles normales nationales d'apprentissage, écoles nationales de l'enseignement techniques, inspections principales de l'enseignement technique, sections techniques des lycées, cours de promotion du travail 1950-1963 - Cautionnement des comptables 1952-1963 - Comptabilité des ateliers: cours de cuisine dans l'enseignement ménager 1952-1954
19770518/7 F.17 bis 17701
. Personnel: frais de personnel causés par les examens 1949-1963 indemnisation des membres extérieurs à la Fonction Publique des conseils institués auprès des établissements 1950-1960. Exposition nationale du travail:
frais de déplacement et travaux supplémentaires 1953-1957. Diverses indemnités pour travaux ou charges administratives supplémentaires 1952-1963. Honoraires d'architecte 1953-1959. Inspections principales de l'Enseignement technique 1954-1961. Logements de fonction 1957-1963
. Elèves: textes relatifs aux conditions financières de l'internat pour plusieurs catégories d'établissement 1946- 1951 paiements échelonnés des bourses 1938-51 Internats en régie d'état 1955-1959. Internes externes 1955- 1956. Médecine d'internat 1958-1960. Produits pharmaceutiques dans les centres d'apprentissage 1961.
Transports d'élèves: demandes de subvention 1958. Grèves du personnel: répercussion sur les élèves . Marchés d'approvisionnement: correspondance et réunions 1936-1958
19770518/8 F.17 bis 17702
. Location, à usage scolaire, de bâtiments 1949-1963 . Relations avec la société SICLI (extincteurs) 1948-1951
. Ateliers: abus dans l'utilisation des ateliers et la cession des objets fabriqués 1947-1959; gestion financière du laboratoire d'essais du bâtiment de l'Ecole nationale d'Ingénieurs de Strasbourg 1949-1960; laboratoires ouverts aux élèves des lycées techniques section bâtiment: c. r. séances commission nationale consultative du bâtiment et des T. P. mars avril 1964 avec un protocole entre le Ministère de l'EN et le Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des Travaux Publics s. d.
. Documentation et abonnements aux revues dans les établissements d'Enseignement Technique 1949-1954
. Conventions conclues entre le Ministère de l'E. N. et des entreprises ou groupements d'entreprise, entre des établissements d'enseignement public 1950-1960
. Ecole Vaucanson: gestion de l'Hôtel Lesdiguières 1949-1962; du personnel de l'Ecole des Electro-techniciens 1951-1960
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