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La loi de janvier 2016 Avancement / mise en œuvre

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• Créatin du SNDS  réuniin de plusieurs bases administratves et giuvernance harminisée

La loi de janvier 2016 Avancement / mise en œuvre

• Accès plus large aux dinnées (ipen data / permanent / sur prijet)

• Fusiin des chapitres IX et X de la Lii infirmatque et libertés

• Utlisatin du NIR facilitée

• Simplifcatin du circuit des demandes d’accès – « guichet unique »

• Base médecine de ville + base

hispitalière (existait déjà) + causes de décès appariée fn 2017

• Piur les accès permanents : accès direct à l’échantllin au 1/100ème piur les équipes de l’INSER M, des CHU et centres de lute cintre le cancer

Permetrradeadéployeratoutesalesa

procéduresasimpliféesa(méthodologiea dearéférenceaenapréprrrton)

Prsad’rvisaCNILaencorea(rrrêtéatersa d’rpprriement)

• Mise en place du circuit vir l’INDS le 28/08/2017

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Références

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