• Créatin du SNDS réuniin de plusieurs bases administratves et giuvernance harminisée
La loi de janvier 2016 Avancement / mise en œuvre
• Accès plus large aux dinnées (ipen data / permanent / sur prijet)
• Fusiin des chapitres IX et X de la Lii infirmatque et libertés
• Utlisatin du NIR facilitée
• Simplifcatin du circuit des demandes d’accès – « guichet unique »
• Base médecine de ville + base
hispitalière (existait déjà) + causes de décès appariée fn 2017
• Piur les accès permanents : accès direct à l’échantllin au 1/100ème piur les équipes de l’INSER M, des CHU et centres de lute cintre le cancer
• Permetrradeadéployeratoutesalesa
procéduresasimpliféesa(méthodologiea dearéférenceaenapréprrrton)
• Prsad’rvisaCNILaencorea(rrrêtéatersa d’rpprriement)
• Mise en place du circuit vir l’INDS le 28/08/2017