ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 JUIN 2021
(10H30-12H) – PROCÈS-VERBAL
Corinne François
Assemblée générale Brulocalis – 23 juin – 10h30 – Vidéoconférence via ZoomPrésents à l’Assemblée générale : Mesdames et Messieurs Philippe AERNOUT, Jos BERTRAND, Jonathan BIERMANN, Stefaan DEPREZ, Julie FISZMAN, Xavier GODART, Julien GOOSKENS, Didier GOSUIN, Bernadette JANSSENS, Olivier MAINGAIN, Hang NGUYEN, Stéphane OBEID, Martine RAETS, Jos RAYMENANTS, Vanessa RIGODANZO, Patricia VAN DER LIJN, Marcel VERMEULEN, Annick PETIT, Saar VANDERPLAETSEN, Vanessa AVZARADEL et Emir KIR.
Délégués des communes : Mesdames et Messieurs Sunny MOHAMMAD AAMIR NAEEM (Anderlecht), Marie-Pierre BAUWENS (Auderghem), Mohamed OURIAGHLI (Ville de Bruxelles), Frank Van Bockstal (Etterbeek), Kris VANSLAMBROUCK (Forest), Serge JANSSEN (Ganshoren), Marie BORSU (Ixelles), Cindy DEVACHT (Jette), Zineb AZMANI MATAR (Koekelberg), Danielle EVRAUD (Molenbeek Saint-Jean), Jean SPINETTE (Saint-Gilles), Michel DE HERDE (Schaerbeek), Perrine LEDAN (Uccle), Olivier DELEUZE (Watermael-Boitsfort), Philippe JAQUEMYNS (Woluwe-Saint-Lambert) et Anne DELVAUX (Woluwe Saint-Pierre).
Délégués des CPAS : Mesdames et Messieurs Myriem AMRANI, Nathalie FARNIR, Dirk LAGAST et Jean-Claude VITOUX.
Partenaires invités : Monsieur Amaury STAS de RICHELLE (Commissaire aux comptes), BELFIUS, ETHIAS, le SPRB et Vivaqua.
Personnel de l’Association : Mesdames et Messieurs JOAO ANDRÉ, Maxime BANSE, Sylvère BIKINDOU, Erik CAELEN, Ibrahim DAAOUAG, Marc DE MEYER, Philippe DELVAUX, Elodie D'HALLUWEYN, Céline GRIMBERGHS, Davide LANZILLOTTI, Guy MAKANYAKA, Charlotte MALI, Georgy MANALIS, Céline MERCIER, Michael MUNOZ, Boryana NIKOLOVA, Jean-Michel RENIERS, Steve ROOBAERT, Elias SASSY-CASTRO, Valentine SNOECK, Patrice VAN LAETHEM, et William VERSTAPPEN.
Excusés : Mesdames et Messieurs Mustapha AKOUZ, Christian BÉOZIERE (Evere), Michèle BOVERIE, Philippe BOIKETÉ (Saint-Josse-Ten-Noode), Benoit CEREXHE, Wim Dries, Charlotte WITHOFS (Ethias), Marc LOEWENSTEIN, Nicolas LONFILS, Philippe ROSSIGNOL, Lucien VERMEIREN, Geert VANDENWIJNGAERT et Khalid ZIAN.
Président : Monsieur Olivier DELEUZE Secrétaire : Madame Corinne FRANÇOIS
En marge de cette réunion, Olivier DELEUZE remercie les membres de l’Assemblée ainsi que nos partenaires de leur présence. Aussi, il annonce aux membres la nomination du nouveau Responsable de la Fédération des CPAS, M. Georgy MANALIS, et l’accueille chaleureusement. Enfin, il conclut cette introduction en remerciant les équipes de Brulocalis et sa Directrice, Corinne FRANÇOIS, pour le travail de qualité fourni durant cette année.
1. Vérification des pouvoirs de l’Assemblée
La vérification des pouvoirs de l’Assemblée est validée par les membres de l’Assemblée générale.
2. Procès-verbal de l'Assemblée générale du 17 juin 2020
Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 17 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des membres représentés sans commentaire.
3. Conseil d'administration : démissions et désignations de nouveaux administrateurs
Corinne FRANÇOIS rappelle les modifications récemment intervenues au sein du Conseil d’administration de Brulocalis entre 2020 et 2021.
Lors de la réunion du Conseil d’administration du 28 octobre 2020, Monsieur Olivier DELEUZE a été désigné en qualité de représentant de la Commune de Watermael-Boitsfort au sein du CA de Brulocalis, en lieu et place de Madame Marie-Noëlle STASSART.
Aussi, Monsieur Olivier DELEUZE a été désigné en qualité de Président du Conseil d’administration de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis), en remplacement de Monsieur Stéphane ROBERTI (démissionnaire). Monsieur ROBERTI conserve son siège d’Administrateur au sein de l’Association en tant que représentant de la Commune Forest.
Lors du Conseil d’administration du 28 avril 2021, Monsieur Mohamed OURIAGHLI a été désigné en qualité de représentant de la Ville de Bruxelles au sein du Conseil d’administration de Brulocalis, en lieu et place de Khalid ZIAN (démissionnaire). En outre, Madame Marie-Pierre BAUWENS a été désignée en qualité de représentante de la commune d’Auderghem au sein du Conseil d’administration de Brulocalis, en lieu et place de Jasmine BOUMRAYA (démissionnaire).
Composition actualisée du Conseil d’administration de Brulocalis
a) Représentants des communes
Commune Administrateur Parti Fonction
Anderlecht Sunny MOHAMMAD AAMIR NAEEM PS Conseiller communal Auderghem Marie-Pierre BAUWENS ECOLO Conseillère communale Berchem Saint-Agathe Marc HERMANS IND Conseiller communal
Bruxelles Mohamed OURIAGHLI PS Conseiller communal
Etterbeek Vincent DE WOLF MR Bourgmestre
Evere Christian BEOZIERE PS Conseiller communal
Forest Stéphane ROBERTI ECOLO Bourgmestre
Ganshoren Serge JANSSEN MR Conseiller communal
Ixelles Maximilien RALET ECOLO Conseiller communal
Jette Cindy DEVACHT GROEN Conseillère communale
Koekelberg Abdellatif MGHARI Défi Conseiller communal Molenbeek Saint-Jean Danielle EVRAUD MR Conseillère communale
Saint-Gilles Jean SPINETTE PS Echevin
Saint-Josse-Ten-Noode Philippe BOIKETE PS Echevin
Schaerbeek Lucie PETRE ECOLO Conseillère communale
Uccle Perrine LEDAN ECOLO Echevine
Watermael-Boitsfort Olivier DELEUZE ECOLO Bourgmestre (Président) Woluwe-Saint-Lambert Philippe JAQUEMYNS Défi Echevin
Woluwe Saint-Pierre Anne DELVAUX CdH Conseillère communale
b) Représentants des partis politiques pour compléter les équilibres
Parti Membres CA Partis Fonction Commune
PS Charles PICQUÉ Bourgmestre Saint-Gilles
PS Catherine MOUREAUX Bourgmestre Molenbeek-Saint-Jean
PS Vanessa RIGODANZO Conseillère communale Auderghem
MR Hang NGUYEN Echevine Watermael-Boitsfort
MR Stéphane OBEID Echevin Ganshoren
MR Patrick LENAERS Echevin Etterbeek
MR Jonathan BIERMANN Echevin Uccle
PTB Gilles MAROT Conseiller communal Ixelles
PTB Riet DHONT Conseiller communal Ville de Bruxelles
Spa Jos BERTRAND Conseiller communal Watermael-Boitsfort Open
VLD
Martine RAETS Echevine Evere
GROEN Jos RAYMENANTS Echevin Saint-Gilles
GROEN Esmeralda VANDENBOSCH Echevine Forest
ECOLO Sihame HADDIOUI Echevine Schaerbeek
DéFI Olivier MAINGAIN Bourgmestre Woluwe-Saint-Lambert
DéFI Didier GOSUIN Bourgmestre Auderghem
DéFI Marc LOEWENSTEIN Conseiller communal Forest
CdH Marie NYSSENS Conseillère communale Schaerbeek
CdH Hervé DOYEN Bourgmestre Jette
c) Experts
Fédération Membres experts
Fédération des Sec.
communaux
Patricia VAN DER LIJN Expert Marcel VERMEULEN Expert Philippe ROSSIGNOL Expert
Fédération CPAS (16§1) Myriem AMRANI PS
David LEISTERH MR
Jean-Claude VITOUX Défi Harold PEETERS Expert Nicolas LONFILS Ecolo Fédération des Receveurs Nathalie FARNIR Expert
4. Rapport d'activités 2020
Céline MÉRCIER présente le Rapport d’activité 2020, qui est consultable sur notre Site Internet : (https://brulocalis.brussels/fr/notre-association/).
5. Désignation du Commissaire aux comptes
Corinne FRANÇOIS expose le point relatif à la désignation du Commissaire aux comptes.
Conformément à l’article 3:58 §1 du Code des Sociétés et Associations, la nomination du Commissaire aux comptes relève de la compétence de l’Assemblée générale, qui conformément à l’article 3:65 du Code des Sociétés, approuve également ses honoraires.
Le Bureau du 19/10/2020 a approuvé le choix du Bureau Buelens Mathay and Associates, et en particulier confie à Monsieur Amaury STAS de RICHELLE, membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, la révision de ses comptes annuels et la charge de Commissaire aux comptes pour les 3 exercices 2020, 2021 et 2022.
Ce point a été proposé au Conseil d’administration du 28/10/2020 qui l’a entériné.
Les honoraires sont fixés sur base de 70 heures d’audit pour un tarif de 7.350 € par an.
Pour la taille de notre asbl la désignation d’un Réviseur n’est pas une obligation, c’est une faculté, mais nous souhaitons pour disposer de toutes les garanties liées à l’exercice de cette fonction, qu’il exerce le mandat de Commissaire aux comptes de notre asbl.
L’Assemblée générale approuve la proposition.
6. Comptes 2020
Steve ROOBAERT présente la note relative aux Comptes 2020. Ils ont été validés par le Bureau du 19/04/2021 et le Conseil d’administration du 28/04/2021 et sont soumis à l’Assemblée générale pour approbation.
L’année 2020 au sein de Brulocalis a été marquée par la crise du COVID-19. Brulocalis a pu s’adapter immédiatement, tant en termes services auprès de ses membres, qu’en organisation interne (passage en télétravail structurel, et dans ce cadre redéfinition de fonctions et tâches de certains collaborateurs).
M . Amaury STAS, Réviseur, confirme qu’il a bénéficié d’une très bonne collaboration avec l’équipe et les Responsables de Brulocalis, ce qui lui a permis d’effectuer les contrôles d’usage conformément aux normes internationales d’audit. Les comptes 2020 reflètent de façon correcte l’état des recettes et dépenses de Brulocalis. Ainsi, l’opinion émise sur les comptes 2020 est sans réserve.
En revanche, nous avons constaté une infraction au Code des Sociétés et Associations (article 3 :74) en matière de délais de convocation. En effet, au moment de l’envoi de la convocation à cette Assemblée, il est prévu que le rapport du Commissaire aux comptes soit joint à l’envoi 15 jours ouvrables avant la réunion, ce qui n’a pas pu être réalisé cette année.
En outre, nous avons soulevé le non-respect des dispositions du Codes des Sociétés et Associations en matière de dépôt des comptes annuels.
En principe, ils doivent être déposés à la centrale des bilans 1 mois après la tenue de l’Assemblée générale, délai qui a été légèrement dépassé. Bien que l’impact de cette infraction soit limité, nous devons malgré tout le mentionner. Enfin, le non-respect de l’article 3 :58 relatif à la désignation du Commissaire aux comptes a été constaté : j’ai été désigné par le Conseil d’administration en qualité de Commissaire aux comptes alors que cela relève de la compétence de l’Assemblée générale. En effet, entre la fin du marché public et la date d’aujourd’hui, il n’y a pas eu d’AG en 2020 qui a pu avaliser cette décision. Cette situation est donc à présent régularisée. Je tiens à relativiser l’importance de ces points, bien que ce sont des infractions au Code des Sociétés et Associations, l’impact de ces dernières n’est pas significatif.
Les comptes 2020 sont approuvés par l’Assemblée générale.
7. Budget 2021
Corinne FRANÇOIS introduit ce point et Steve ROOBAERT présente la note relative au Budget 2021.
Il a été préparé en collaboration avec les responsables de Services, consolidé par le Service financier de Brulocalis et validé par le Management Team le 2/03/2021, le Bureau du 15/03/2021 ainsi que le CA du 28/04/2021. Il est soumis à l’Assemblée générale pour approbation.
Daniel EVRAUD : Avez-vous tenu compte du phénomène de paupérisation accrue en Région bruxelloise dans vos calculs relatifs aux cotisations des communes ?
Steve ROOBAERT : J’aborderai cette thématique dans la présentation qui suit relative aux Cotisations 2022. Plusieurs paramètres ont été pris en compte tels que nombre d’habitants par commune ou le nombre de lits disponibles sur son territoire (Fédérations des CPAS). En revanche, le paramètre que vous avez évoqué n’en fait pas partie.
Olivier DELEUZE : Les communes ont des difficultés financières notamment liées à la question des pensions et de la revalorisation salariale. Néanmoins, la part de la dotation de Brulocalis dans le budget communal est assez faible.
Le budget 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres de l’Assemblée générale.
8. Cotisations (2022) – Montants et Validation du mode de calcul
Steve ROOBAERT : Chaque année, nous présentons :
- pour approbation par l’Assemblée générale, le mode de calcul des cotisations des communes pour l’année prochaine ;
- une estimation des cotisations par commune pour l’année prochaine.
Le mode de calcul actuel des cotisations de Brulocalis est joint en annexe à la présente note.
Ce mode est le même que celui approuvé par l’Assemblée générale de l’année passée, avec une petite adaptation : nous proposons de définir la date de référence pour IGPC au 30/04/2021 à la place du 30/06/2021. Ainsi, les cotisations par commune présentées à l’AG (qui se tient habituellement mi-juin) seront définitives. Ceci augmentera la transparence et causera moins de questionnement au niveau des communes.
Le mode de calcul des cotisations est approuvé à l’unanimité par les membres de l’Assemblée générale.
9. Décharge aux administrateurs
Olivier DELEUZE invite les membres de l’Assemblée générale à se prononcer sur la décharge aux administrateurs.
Les membres approuvent à l’unanimité sans commentaire particulier.
Corinne FRANÇOIS remercie nos membres et partenaires d’avoir participé à cette Assemblée ainsi que les Services généraux et toutes les équipes de Brulocalis pour l’organisation de cet évènement.
L’Assemblée générale est levée.
Corinne François Olivier Deleuze
Directrice Président
