RENCONTRE SECURITE DES ASSOCIATIONS COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2017
Participaient à la réunion :
Représentants des Associations :
FENVAC xxxxx
xxxxx xxxxx
FNAUT xxxxx
xxxxx
SOURIRE DES ANGES xxxxx
xxxxx
UNAF xxxxx
Absents excusés :
ADEIC xxxxx
xxxxx
FAMILLES RURALES xxxxx
CNL xxxxx
AFOC xxxxx
INDECOSA xxxxx
Pour SNCF :
SNCF - Directeur des Audits de Sécurité xxxxx
La réunion s’est déroulée de 10h00 à 16h00 dans les locaux de la Direction des Audits de Sécurité.
La matinée a été consacrée à un large échange sur le management de la sécurité de l’exploitation ferroviaire et ses évolutions récentes
La présentation par M. Eric RADENAC, Directeur des Audits de Sécurité, a en particulier insisté sur la dimension d’identification des risques et des barrières de protection mises en œuvre. Cette démarche concerne les aspects techniques, mais aussi les facteurs organisationnels et humains.
Cet exposé, voulu très complet, a ainsi permis de détailler l’organisation et les modes d’action mis en place au sein de SNCF pour faire progresser le niveau de sécurité dans un environnement réglementaire complexe et très évolutif.
Il aura également permis de répondre aux nombreuses questions des participants.
Le support de cet exposé est joint en annexe au présent compte-rendu.
L’après-midi a été consacrée à l’examen de plusieurs incidents récents porteurs d’enseignements. La rétrospective de deux mois de sécurité a été remise aux participants.
D’un commun accord avec l’ensemble des participants, le calendrier du cycle de rencontres Sécurité des Associations pour l’année 2018 est arrêté comme suit :
• Mercredi 21 mars 2018 de 10h00 à 16h00
• Vendredi 22 juin 2018 de 10h00 à 16h00
• Mercredi 12 septembre 2018 de 10h00 à 16h00
• Mercredi 12 décembre 2018 de 10h00 à 16h00
La prochaine réunion Sécurité des Associations est confirmée pour le mercredi 21 mars 2018 de 10h00 à 16h00.
Le management général de la sécurité de l’exploitation ferroviaire de SNCF
Rencontre Sécurité des Associations du 13 décembre 2017
Ministère
EPSF (certifie et autorise) BEA–TT (enquête) En France
Exploitants
États
Europe ERA
(European Railway Agency)
Délivrent les autorisation d’exploiter (systèmes et entreprises), fixent les obligations de sécurité, et contrôlent les exploitants
Comité décisionnel « RISC » (états)
(Railway Interoperability and Safety Commitee)
Autres Entreprises Ferroviaires
(Fret, Voyageurs) SNCF
MOBILITES
• Fret
• Voyages et Intercités
• TER
• Transilien
AUTRES GI SNCF
RESEAU
Voire PPP
Transporteurs
(entreprises ferroviaires - EF) Gestionnaires de
l’Infrastructure (GI)
SNCF (GG)
Gestion Gares
ARAFER (arbitre et régule)
Le paysage européen et national de la sécurité ferroviaire
Procédures (règles, normes, modes opératoires, …)
Hommes
(rôle principal)
Equipements
(installations, matériels, …)
Un SYSTEME est composé d’équipements qui sont exploités et maintenus par du personnel, avec des procédures associées et un environnement fluctuant.
Il est indispensable de prendre en compte les différentes interactions entre ces éléments
Les grands principes et objectifs du management de la sécurité sont fixés dans des textes de « haut niveau »
au sein de SNCF Réseau et SNCF Mobilités
• le maintien d’un niveau de sécurité « Globalement Au Moins Equivalent » à celui obtenu jusqu’à présent, selon une « Méthode de Sécurité Commune » (MSC)
• le respect des obligations réglementaires envers les clients, les personnels, la société
• une sécurité au service d’un progrès permanent pour le développement du ferroviaire
Le respect de ces principes et objectifs suppose, entre autres, une
gestion organisée de l’ensembles des activités interactives de chacun, par des relations :
1. d’ordre hiérarchique,
2. et/ou d’ordre fonctionnel.
1 - LA LIGNE HIÉRARCHIQUE
Le management de la sécurité s’appuie et s’organise à partir de la ligne hiérarchique.
Les missions des différents échelons sont exercées à travers une succession de délégations qui doivent être formalisées et contrôlées.(compétence, autorités, moyens)
La ligne hiérarchique assume la responsabilité de résultat de ses décisions et de son action.
2 - LA LIGNE PRODUIT ET LA LIGNE METIER
Le management de la sécurité, s’appuyant nécessairement sur le management de la
production, est pris en compte dans la définition et la mise en œuvre des produits et services destinés aux clients de chaque Branche et Activité.
Les directeurs de produits déterminent les caractéristiques du produit et assemble les prestations (internes et externes) nécessaires.
Les pilotes production assurent alors la réalisation des prestations correspondantes dans le respect de la réglementation.
Les pilotes production sont les entités qui ont la maîtrise de l’assemblage des métiers
nécessaires à ces prestations et qui sont, soit intégrés hiérarchiquement, soit hiérarchiquement indépendants (par exemple les métiers Matériel et Traction).
LES DEUX LIGNES COMPLÉMENTAIRES POUR PRODUIRE
Responsable de produit
Prestataire 1 Prestataire 2 Prestataire 3 Prestataire 4
Client
P ro d u ct io n
• Un produit identifié et spécifié
• Un responsable connu
• Des prestataires compétents
• Des contrats clairs Service LA LIGNE PRODUIT
LE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ
Les enjeux = gérer l’impossible « risque zéro » dans un contexte : - de politique de développement du trafic transeuropéen
- de renouvellement important du personnel
- d’évolutions institutionnelles et structurelles nationales et européennes
Les réponses :
- L’implication des dirigeants
- L’organisation des responsabilités
- La prise en compte des facteurs organisationnels et humains - La maitrise des processus managériaux
- La maîtrise de la « qualité » (progrès continu)
LE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ
Les réponses :
L’implication des dirigeants :
1. un vaste programme de rénovation du management de la sécurité (PRISME) impulsé par les Présidents début 2015
2. le Directeur Général Sécurité a délégation pour le pilotage du
management de la sécurité pour l’ensemble du Groupe Public Ferroviaire 3. dans ce périmètre, les directions générales sécurité de SNCF, SNCF
Réseau et SNCF Mobilités proposent la politique, les objectifs, les principes managériaux, assurent l’animation.
LE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ : délégations et responsabilités, FOH
Les réponses
:L’organisation des délégations et des responsabilités :
Prenant appui sur les principales missions relatives à la définition et à la réalisation des produits offerts aux clients, aux processus de production.
La prise en compte des facteurs organisationnels et humains :
A tous les stades et le plus en amont possible,
L’homme est source d’erreur, mais il est aussi source de redressements et de fiabilité.
LE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ : processus managériaux
Les réponses :
La maîtrise des processus managériaux :
• gestion de la documentation d’exploitation et de maintenance, dont leur évolution
• gestion des compétences nécessaires
• gestion des ressources
• évolutions techniques et d’organisation
• maîtrise des relations avec les fournisseurs et sous-traitants
• organisation prévisionnelle de la gestion des situations d’urgence et de crises (élaboration de scénarios, formation et exercices)
• contrôles, audits, retour d’expérience, plans d’améliorations
LE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ : maîtrise de la qualité
Les réponses :
La maîtrise de la qualité :
Chaque entité concernée :
• identifie ses clients et ses produits
• identifie ses processus de production
• identifie dans ces processus les tâches concernées par la sécurité
• identifie les interfaces avec les processus des autres entités concernés par la sécurité
• met sous contrôle la qualité de la production et assure le bouclage pour progresser dans ses résultats de sécurité
LE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ : maîtrise de la qualité
Les réponses :
La maîtrise de la qualité :
• Réviser périodiquement et méthodiquement le système de management de la sécurité (retour d ’expérience, prospective, benchmarking).
• Rechercher, dans toutes les actions, des situations « GAME » : Globalement Au Moins Equivalent en utilisant les Méthodes de Sécurité Communes.
• Connaître et anticiper les progrès dans tous les domaines : scientifiques, techniques, sciences humaines, etc.
LA MAITRISE DES RISQUES FERROVIAIRES : définition
Maîtriser le risque, c’est s’assurer en permanence de l’efficacité des mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde incluses dans le système ferroviaire afin d’éviter la survenue d’un événement redouté ou tout au moins en réduire sa fréquence et sa gravité.
LA MAITRISE DES RISQUES FERROVIAIRES : les moyens
Pour maîtriser les risques ferroviaires, nous disposons :
- d’un système de sécurité ferroviaire disposant de boucles de prévention, de protection et de sauvegarde
- d’un système de veille en continu de l’efficacité du système de sécurité
- d’un système de Retour d’EXpérience « risque ferroviaire » permettant d’exploiter les événements survenus
LA MAITRISE DES RISQUES FERROVIAIRES : le système de sécurité
Système de sécurité ferroviaire, SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
Ce système de sécurité ferroviaire est décrit dans les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités et comprend tous les fondements des procédures en relation avec la sécurité ferroviaire applicables lorsque le système ferroviaire :
• est en état normal de fonctionnement,
• mais aussi lorsque le système est en état de fonctionnement dégradé.
Il dispose des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (visant à diminuer les pertes, une fois l’événement redouté survenu).
LA MAITRISE DES RISQUES FERROVIAIRES : le système de veille
Système de veille en continu
Ce système de veille en continu permet de surveiller le système en état normal de fonctionnement.
Pour assurer cette mission, ce système de veille met à disposition 3 outils :
1. les contrôles opérationnels 2. les audits
3. les inspections
LA MAITRISE DES RISQUES FERROVIAIRES : le système de REX
Système de REX, Retour d’EXpérience « risque ferroviaire » Le système de REX risque ferroviaire permet d’exploiter les
événements survenus.
Le système de REX risque ferroviaire permet également d’évaluer le niveau de sécurité à partir de l’incidentologie.
LA MAITRISE DES RISQUES FERROVIAIRES : objectifs du REX
L’objectif du REX est de diminuer le risque :
1. par la diminution de la fréquence : actions sur les causes de l’événement par des actions de prévention.
2. par la diminution de la gravité : actions sur les conséquences de l’événement par des actions de protection
SNCF travaille à partir des conséquences réelles des événements mais aussi à partir des conséquences potentielles
LA MAITRISE DES RISQUES FERROVIAIRES : 4 dimensions du REX
Le système de REX sécurité ferroviaire comporte 4 dimensions : 1. technique
2. organisationnelle 3. humaine
4. environnementale
Le système de REX permet également de mesurer l’évolution du niveau de sécurité à partir de l’incidentologie afin d’évaluer la performance des 3 systèmes mis en place pour maîtriser le risque ferroviaire et d’en tirer les conclusions utiles.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
