Voies de covoiturage sur les axes M6 – M7 Utilisation et protection des données personnelles
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. La Métropole de Lyon accorde une grande importance à la protection de votre vie privée, aussi nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à la loi Informatique et liberté du 6/01/1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679.
1. Quelle sont les finalités des traitements des données personnelles ?
Afin d’assure le meilleur respect possible des voies réservées au covoiturage, des radars de covoiturage seront installés sur les routes métropolitaines M6 et M7.
Ces radars reposent sur une technologie de reconnaissance d’images par autoapprentissage. Cette technologie nécessite une phase d’apprentissage et différentes phases de contrôle. Ces phases, ponctuelles et planifiées pour une durée déterminées, nécessitent le traitement de certaines données personnelles.
2. Quelles données personnelles traitons‐nous ?
Deux capteurs collectent des vidéos (et images extraites de vidéo) des véhicules qui empruntent les voies de covoiturage afin d’en déterminer le nombre d’occupants et la catégorie (cars, voitures, poids lourds).
Les capteurs recueillent également la plaque d’immatriculation des véhicules afin de déterminer s’ils sont classés Crit’Air 0 à partir d’un fichier listant les plaques des véhicules Crit’Air 0. Aucune
identification du propriétaire du véhicule n’est possible. La plaque d’immatriculation est également utilisée pour l’alimentation d’un affichage lumineux sur panneaux à messages variables, dans le cas où le véhicule détecté ne serait pas autorisé à emprunter la voie.
3. Sur quelle base juridique traitons nous ces données et pour quelles finalités ?
La Métropole de Lyon est autorisée à traiter ces données dans le cadre de l’exercice de sa mission d’organisation de la mobilité (article L.3641‐1 du CGCT). La finalité des radars pédagogiques est d’assurer le meilleur respect possible des voies réservées durant leurs périodes d’activation.
4. Pendant combien de temps conservons‐nous ces données ?
Les images des véhicules et plaques d’immatriculation extraites des capteurs ne sont conservées que lors des phases de vérification du dispositif. Lors de ces phases, ces données sont conservées pour traitement durant 15 jours puis sont effacées.
5. Qui sont les destinataires des données ?
Dans le cadre des opérations de vérification, les données sont traitées par les agents habilités de la Métropole de Lyon, ainsi que leurs prestataires technique, dans le cadre de contrats respectueux de
la règlementation relative à la protection des données personnelles. Les prestataires sont les suivants :
‐ [Eiffage Energie Systèmes], [Pryntec] : Fourniture du dispositif
‐ [Ingérop], [HGM] : Maitrise d’œuvre du déploiement
6. Droits des personnes concernées et manière de les exercer
Conformément à l'article 34 de la loi 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.
Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon ‐ Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ‐ 20, rue du Lac ‐ BP 33569 ‐ 69505 Lyon Cedex 03
Ou en ligne sur le guichet métropolitain Toodego :
https://demarches.toodego.com/sve/proteger‐mes‐donnees‐personnelles/
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
