service de
votre OPAC
à
Chelles
GU ID E DU LOCA TA IRE
GU ID E DU LOCA TA IRE RÉALISÉ EN MARS 2006
Madame, Monsieur,
Afin de vous aider à vivre plus agréablement au sein de notre parc immobilier, a été réalisé ce Guide du locataire.
Il doit vous permettre de vous simplifier l’existence, en vous aidant notamment à résoudre les petits problèmes de la vie quotidienne et à faciliter vos relations tant avec votre environnement proche qu’avec les services de l’OPAC.
Dans ce guide, vous trouverez :
Les numéros de téléphone utiles des administrations locales dont vous dépendez selon votre lieu de résidence, et ceux de vos gardiens et des services de l’OPAC.
La liste des réparations qui vous incombent en tant que locataires. Ces réparations sont définies par le décret 87-712 du 6 août 1987, et sont reprises dans des schémas de présentation afin de vous permettre une meilleure compréhension que celle qui est donnée par le texte de loi.
Par ailleurs, conformément aux accords passés avec les représentants des locataires, certaines réparations sont prises en charge dans le cadre de contrats d’entretien.
Ces prestations vous sont également présentées dans ce livret.
Des explications sur les provisions de charges qui vous sont réclamées en plus du loyer, et qui donnent lieu à des régula- risations annuelles. Ces charges sont définies par le décret 87-713 du 6 août 1987 ;
Le règlement intérieur des immeubles qui a été rédigé dans le cadre du Conseil de Concertation Locative. Celui-ci a pour but de vous aider à vivre en harmonie avec vos voisins et donc plus agréablement.
Nous vous invitons donc à conserver ce guide qui vous accompagnera dans toutes vos démarches relatives à la vie dans votre logement.
La Direction de l’OPAC de Chelles
SO M MAIR E
Numéros
de téléphone utiles
Entretien
et réparations locatives
Charges
récupérables Règlement
intérieur
des immeubl es
19
13
07
06
06
> NUMÉROS DE TÉLÉPHONE DE VOTRE GARDIEN SELON VOTRE COMMUNE DE RÉSIDENCE
VILLE SITE TÉLÉPHONE GARDIEN
Chelles
Buignet 06 32 80 90 38
Chantereine 06 75 62 58 87 - 06 72 67 61 65
Château-Gaillard 06 75 62 58 82
Cressonnières 06 75 62 58 83
Gay Lussac 06 17 93 59 78
Les Joncs 06 70 48 00 67
Les Roseaux 06 70 48 00 67
Mont Châlats 06 75 62 58 82
Noue Brossard(1-2-4-6-8-9-11 allée N. Brossard) 06 32 80 91 94 Noue Brossard(10-12 et 14 à 19 allée N. Brossard) 06 32 80 92 62
Poncelet 06 75 62 58 85
Pont de Forest 06 32 80 94 73
Résidence du Fort 06 89 66 15 57
Rue du Tir 06 89 66 15 57
Schlosser(1 à 15 rue du Temple) 06 32 80 96 36 Schlosser(2 à 18 rue des Buttes et 17 rue du Temple) 06 32 80 96 19 Schweitzer Laennec (1 à 7 rue Schweitzer, 4 à 12 rue Laennec et 2 à 40 place Follereau) 06 22 90 38 16
Schweitzer Laennec (9 à 17 rue Schweitzer et 14 à 20 rue Laennec) Schweitzer Laennec (19 à 25 rue Schweitzer, 1 à 39 et 22 à 28 rue Laennec)
06 22 90 30 38 06 22 90 32 52 Sempin
Tournelles
06 89 66 10 84 06 32 80 90 57
Lognes Les Tonnelles 06 33 87 00 14
Noisiel Cours du Buisson 06 89 66 15 97
Torcy
Côteaux de Maubuée 06 75 62 60 60
La Vigne 06 75 62 60 60
Verlaine 06 75 62 60 60
GU ID E DU LOCA TA IRE
Aulnoy Fa’ 06 70 48 00 67
CHELLES BROU SUR
CHANTEREINE COURTRY
N° Astreinte
OPAC de Chelles 01.60.20.05.91 01.60.20.05.91 01.60.20.05.91 Mairie 01.64.72.84.84 01.64.26.66.66 01.64.26.60.00 EDF Clientèle
GDF Clientèle
0.810.010.333 0.810.800.801 EDF Sécurité
Dépannage 0.810.333.194 0.810.333.177 0.810.333.177 GDF Sécurité
Dépannage 01.43.28.14.14 0.810.433.077 0.810.433.077 France
Télécom 10.14 ou
0.800.10.14.77 10.14 10.14
Gendarmerie 01.60.20.73.15 01.60.20.73.15 17 La Poste 01.60.93.10.50 01.60.93.10.40 01.60.93.12.30 Police
Municipale 01.64.72.55.55 Néant 01.64.72.91.87
ou 01.64.26.60.11 Police
Nationale 17 ou
01.60.93.20.00 17 17
Pompiers 18 ou
01.64.72.46.00 18 18
SAMU 15 15
01.60.20.05.91 01.60.06.88.88
0.810.333.177 0.810.433.077
10.14 17 01.64.80.93.80 01.60.06.88.65
ou 01.64.11.07.68 17 18 ou 01.64.62.66.00
15 15
NOISIEL
01.60.20.05.91 01.60.37.73.73
0.810.333.177 0.810.433.077
10.14 17 01.64.80.92.60 01.60.37.74.36
17 ou
01.64.11.28.28 18 15
> NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SELON VOTRE COMMUNE DE RÉSIDENCE
TORCY
01.60.20.05.91 01.60.37.37.37
0.810.333.177 0.810.433.077
10.14 17 01.60.95.10.80 01.64.80.07.07
17 ou
01.60.37.76.80 18 15 LOGNES
entretien de
l’
Parties extérieures
dont le loca taire a l’usage ex clusif
Ouvertures intérieures
et extérieur es Parties
intérieures Installations
de plomberie Équipements
d’installation d’électricité
Autres équipements
mentionnés au contrat
de location Réparations
qui incombent aux locatair es
Contrats d’entretien
12 11 10 10 09 09 08 08
ENTRETIEN ET RÉP ARA TIONS L O C ATIVES
OPAC Chelles
Entretien et réparations
locatives
08
[EXTRAITS DU DÉCRET N° 87-712 DU 26 AOÛT 1987]
Article 1- Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées ci-après.
ENTRETIEN ET REPARATIONS LOCATIVES
Vous êtes locataire d’un logement. A ce titre, vous avez l’obligation de maintenir en bon état de propreté et d’habitabilité les lieux qui vous sont loués.
A ce titre la réglementation en vigueur vous impose certains travaux à votre charge, conformément au décret 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.
Pour faciliter votre compréhension, à la suite du décret, vous trouverez des schémas descriptifs des différents éléments du logement dont vous devez assurer l’entretien.
Enfin, vous trouverez la liste de diverses prestations qui en concertation avec vos représentants, font l’objet de contrats souscrits par l’OPAC de Chelles
pour que certains travaux soient réalisés par des prestataires afin de faciliter votre vie quotidienne. Ces interventions sont répercutées dans les provisions
de charges que vous versez mensuellement.
I- PARTIES EXTÉRIEURES DONT LE LOCATAIRE A L'USAGE EXCLUSIF
A. JARDINS PRIVATIFS
- Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines.
- Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes.
- Remplacement des arbustes.
- Réparations et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
B. AUVENTS, TERRASSES ET MARQUISES - Enlèvement de la mousse
et des autres végétaux.
C. DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, CHÉNEAUX ET GOUTTIÈRES - Dégorgement des conduits.
II- OUVERTURES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
A. SECTIONS OUVRANTES
TELLES QUE PORTES ET FENÊTRES - Graissage des gonds, paumelles et charnières.
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes.
- Remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
B. VITRAGES
- Réfection des mastics.
- Remplacement des vitres détériorées.
C. DISPOSITIFS D'OCCULTATION DE LA LUMIÈRE TELS QUE STORES ET JALOUSIES - Graissage.
- Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
D. SERRURES ET VERROUS DE SÉCURITÉ - Graissage.
- Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
E. GRILLES
- Nettoyage et graissage.
- Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
GU ID E DU LOCA TA IRE
GU ID E DU LOCA TA IRE
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Entretien et réparations
locatives
III- PARTIES INTÉRIEURES
A. PLAFONDS, MURS INTÉRIEURS ET CLOISONS - Maintien en état de propreté.
- Menus raccords de peintures et tapisseries.
- Remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique.
- Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
B. PARQUETS, MOQUETTES ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL - Encaustiquage et entretien courant
de la vitrification.
- Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sols, notamment en cas de taches et de trous.
C. PLACARDS ET MENUISERIES TELLES QUE PLINTHES, BAGUETTES ET MOULURES - Remplacement des tablettes et tasseaux de pla-
card et réparation de leur dispositif de fermeture.
- Fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV- INSTALLATIONS DE PLOMBERIE
A. CANALISATIONS D'EAU - Dégorgement.
- Remplacement notamment de joints et de colliers.
B. CANALISATIONS DE GAZ - Entretien courant des robinets,
siphons et ouvertures d'aération.
- Remplacement périodique
des tuyaux souples de raccordement.
C. FOSSES SCEPTIQUES,
PUISARDS ET FOSSES D'AISANCE - Vidange.
D. CHAUFFAGE, PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET ROBINETTERIE - Remplacement des bilames, pistons,
membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz.
- Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
- Remplacement des joints,
clapets et presse-étoupes des robinets.
- Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
E. EVIERS ET APPAREILS SANITAIRES - Nettoyage des dépôts de calcaire, remplace-
ment des tuyaux flexibles de douches.
Entretien et réparations
locatives
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V- ÉQUIPEMENTS
D'INSTALLATION D'ÉLECTRICITÉ
- Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux.
- Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI- AUTRES ÉQUIPEMENTS MENTIONNÉS AU CONTRAT DE LOCATION
A. Entretien courant et menues réparations des appareils tels que :
réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.
B. Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets.
C. Graissage et remplacement des joints des vidoirs.
D. Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
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Entretien et réparations
locatives
A. ENTRETIEN DES PIÈCES HUMIDES 11Remplacement des tubes lumineux 22 Entretien et remplacement flexible
et douchette.
33 Nettoyage des bouches VMC et grilles d’aération.
44 Réfection des joints d’étanchéité.
55 Entretien réparation de la robinetterie et détartrage des brise - jets.
66 Maintien de la bonne fixation des appareils sanitaires et détartrage.
77 Vérification ou remplacement du cône en caoutchouc.
88 Remplacement des joints, flotteurs et joints cloche des chasses d’eau.
99 Entretien et remplacement des abattants des W C.
1100 Refixation des plinthes.
1111 Entretien des sols.
1122 Dégorgement des canalisations
B. ENTRETIEN DES PIÈCES SÈCHES 11Electricité : remplacement des interrupteurs,
prises de courant, coupe-circuit et fusibles, ampoules et tubes lumineux, douilles et rem- placement des baguettes.
22Portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières, entretien
des joints souples d’étanchéité, menues répa- rations des boutons et poignées
de portes et des gonds. Si vous percez les fenêtres en PVC (plastique) pour y installer vos supports de rideaux, par exemple, vous supprimez toute leur étanchéité.
Fenêtres PVC percées = Fenêtres cassées 33Vitres :réfection des mastics, remplacement des
vitres détériorées, (attention au double vitrage).
44Stores et volets :remplacement de manivelles ou sangles et systèmes de fermeture et quelques lames.
55Serrures et verrous de sécurité :
graissage, remplacement de petites pièces et des clefs détériorées ou égarées.
66Ventilation et chauffage :la ventilation mécanique contrôlée (VMC) et la ventilation statique (grilles situées en haut ou en bas des murs des pièces de votre logement) assurent le renouvellement de l’air frais. Nettoyez régulièrement les bouches d’aération et ne les bouchez sous aucun prétexte, sinon vous risquez de voir apparaître très rapide- ment des moisissures.
77Revêtement de sol :entretien, remplacement et remise en état de quelques dalles de sols (trous), raccords et lames de parquet, nettoyage des taches.
88Plafonds et murs :maintien en état de propreté.
ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT :
RÉPARATIONS QUI INCOMBENT AUX LOCATAIRES
En tant que locataires, vous avez l’obligation :
>
>De maintenir en bon état de propreté les locaux qui vous sont loués.
>
> De conserver en bon état de fonctionnement leurs équipements.
Entretien et réparations
locatives
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CONTRATS D’ENTRETIEN
Actuellement, certaines réparations locatives définies dans le cadre du décret 87-712 du 26 août 1987 font l’objet de contrats d’entretien souscrits par l’OPAC de Chelles pour vous permettre de bénéficier d’interventions à moindre coût, elles sont intégrées dans les provisions de charges que vous versez mensuellement : INSTALLATIONS DE PLOMBERIE : - Dégorgements sanitaires,
- Remplacement des joints de canalisation d’eau.
CHAUFFAGE, PRODUCTION D’EAU CHAUDE ET ROBINETTERIE INDIVIDUELLE : - Tous les éléments prévus au décret
sont pris en charge par le prestataire, ainsi que les thermostats d’ambiance.
EVIERS ET APPAREILS SANITAIRES : - Entretien des robinetteries, - Entretien des chasses d’eau.
CONDUITS DE VENTILATION ET D’ÉVACUATION DES FUMÉES ET DES GAZ :
- Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation, - Nettoyage et remplacement des bouches
de ventilation défectueuses.
- Entretien des caissons VMC pour les logements individuels
Toutes les interventions relatives aux élé- ments indiqués ci-dessus sont à demander par l’intermédiaire de votre gardien ou, à défaut par la gestion de proximité de l’OPAC de Chelles.
GU ID E DU LOCA TA IRE
Ascenseurs et monte-char ges
Eau froide, eau chaude et chauffage c ollectif
des locaux priv atifs et des parties c ommunes
Installations individuelles
Parties communes intérieures au bâtiment
ou à l’ensembl e
des bâtiments d’habit ation Espaces extérieur s
au bâtiment ou à l’ensembl e des bâtiments
d’habitation Hygiène
Equipements div ers du bâtiment
ou de l’ensembl e des bâtiments
d’habitation Impositions
et redevanc es
18 18 18 18 17 17 16 15
LES CHARGES RÉCUPÉRABLES
charges les
Chelles
OPAC de
Les charges récupérables
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LES CHARGES RECUPERABLES
En plus du loyer, vous devez payer des charges à l’OPAC de Chelles.
Ces charges, dont la liste est fixée par la réglementation, correspondent à : - des impôts et des taxes d’enlèvement des ordures ménagères
au profit des collectivités locales.
- vos consommations personnelles :
essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide.
Vos charges peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition.
Des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble ; nettoyage et élimination
des rejets, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs, etc., l’OPAC de Chelles prenant en charge la part des logements vacants.
Ces charges sont payables, le plus souvent, par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement.
Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, l’OPAC de Chelles ne peut connaître,
à l’avance avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
Un décompte individuel des charges vous est donc adressé annuellement et les documents justificatifs sont à votre disposition pendant un délai
d’un mois suivant la notification du décompte.
En dehors du décret, selon les accords collectifs sur résidence ou globalement, d’autres charges peuvent vous être imputées, notamment celles relatives
aux prestations demandées dans le cadre de réparations locatives.
Vous trouverez ci-après le décret 87-713 du 06 août 1987 relatif aux charges récupérables.
GU ID E DU LOCA TA IRE
GU ID E DU LOCA TA IRE
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Les charges récupérables
I- ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
1. DEPENSES D'ELECTRICITE
2. DEPENSES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN COURANT, DE MENUES REPARATIONS A] Exploitation
- visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques.
- examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes.
- nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie.
- dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces.
- tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
B] Fournitures
- relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles néces- saires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
C] Menues réparations
- de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photoélectrique).
- des paliers (ferme-portes mécaniques, électri- ques ou pneumatiques, serrures électroméca- niques, contacts de porte et boutons d'appel).
- des balais du moteur et fusibles.
1. Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entre- prise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadre- ment technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses.
2. Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales.
3. Lorsque l'entretien des parties commune et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses cor- respondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant.
4. Lorsque l'entretien des parties commune et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses corres- pondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.
5. Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.
[EXTRAITS DU DÉCRET N° 87-713 DU 26 AOÛT 1987]
Article 2- Pour l'application du présent décret :
Les charges récupérables
16
II- EAU FROIDE, EAU CHAUDE ET CHAUFFAGE COLLECTIF DES LOCAUX PRIVATIFS ET DES PARTIES COMMUNES
1. DEPENSES RELATIVES
- à l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés.
- à l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration.
- à l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs.
> Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquel- les le propriétaire est astreint en application de l'art L.35.5 du Code de la Santé Publique.
- aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau.
- à l'électricité.
- au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature.
2. DEPENSES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN COURANT ET DE MENUES REPARATIONS A] exploitation et entretien courant - nettoyage des gicleurs, électrodes,
filtres et clapets des brûleurs.
- entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motopompes et pompes de puisards.
- graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes.
- remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie.
- entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes.
- vérification et entretien des régulateurs de tirage.
-réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage.
- purge des points de chauffage.
- frais de contrôles de combustion.
-entretien des épurateurs de fumée.
- opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées.
- conduite de chauffage.
- frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels.
-entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur.
- contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur.
- vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur.
- nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires.
- vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
B] Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun
- réparations de fuites sur raccords et joints.
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes.
- rodage des sièges de clapets.
- menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur.
- recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
GU ID E DU LOCA TA IRE
GU ID E DU LOCA TA IRE
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Les charges récupérables
III- INSTALLATIONS INDIVIDUELLES CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE, DISTRIBUTION D'EAU DANS LES PARTIES PRIVATIVES
1. DEPENSES D'ALIMENTATION COMMUNE DE COMBUSTIBLE
2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, MENUES REPARATIONS
A] Exploitation et entretien courant - réglage de débit et température de l'eau
chaude sanitaire.
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe.
- dépannage.
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée.
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage.
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau.
- contrôle et réfection d'étanchéité
des raccordements eau froide - eau chaude.
- contrôle des groupes de sécurité.
- rodage des sièges de clapets des robinets.
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
B] Menues réparations - remplacement des bilames,
pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézoélectrique,
clapets et joints des appareils à gaz.
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets.
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
IV- PARTIES COMMUNES INTERIEURES AU BATIMENT OU A L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION
1. DEPENSES RELATIVES - à l'électricité.
- aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.
2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, MENUES REPARATIONS
- entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis.
- menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.
3. ENTRETIEN DE PROPRETE (FRAIS DE PERSONNEL)
Les charges récupérables
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VI- HYGIENE
1. DEPENSES DE FOURNITURES CONSOMMABLES
- sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets.
- produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT - entretien et vidange des fosses d'aisances.
- entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3. ELIMINATION DES REJETS (FRAIS DE PERSONNEL)
VII- EQUIPEMENTS DIVERS
DU BATIMENT OU DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION
1. LA FOURNITURE D'ENERGIE NECESSAIRE A LA VENTILATION MECANIQUE
2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT - ramonage des conduits de ventilation.
- entretien de la ventilation mécanique.
- entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée des interphones.
- visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3. DIVERS
- abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
VIII- IMPOSITIONS ET REDEVANCES
- Droit de bail.
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
- Taxe de balayage.
V- ESPACES EXTERIEURS
AU BATIMENT OU A L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION [VOIES DE CIRCULATION, AIRES DE STATIONNEMENT, ABORDS ET ESPACES VERTS, AIRES ET EQUIPEMENTS DE JEUX]
1. DEPENSES RELATIVES - à l'électricité.
- à l'essence et huile.
- aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT - opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant : - les allées, aires de stationnement et abords.
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes).
- les aires de jeux.
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisa- tions d'évacuation des eaux pluviales.
- entretien du matériel horticole.
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
3. PEINTURE ET MENUES RÉPARATIONS DES BANCS DE JARDIN ET DES ÉQUIPEMENTS DE JEUX ET GRILLAGES
GU ID E DU LOCA TA IRE
Activité professionnell e
Antennes
Gaines techniques Ascenseur Espaces verts
Assurance
Nuisances sonor es Chiens,chats
et autres animaux Accès à l’immeubl e
Utilisation des appareils sanit aires
Ventilations Fenêtres et bal cons
Parties communes Compteurs
et canalisations Terrasses,
toitures et c ombles Véhicules
Produits danger eux Revêtements
des sols et plafonds
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES
reglement OPAC de
le
Chelles
Règlement intérieur des
immeubles
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REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES
L’occupant se trouve engagé au respect du présent règlement, destiné à assurer le bon usage de son lieu de résidence.
L’OPAC de Chelles décline toute responsabilité pour les accidents et dommages qui pourraient survenir aux occupants de l’immeuble
ou à toute autre personne étrangère, du fait de l’inobservation de l’une des clauses du présent règlement.
Le locataire est responsable de tous les actes produits tant par lui-même que par sa famille ou par toute personne
qu’il recevrait à son domicile.
I- ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Les logements sont destinés à être occupés comme lieu de résidence principale. Aucune activité professionnelle ne peut y être exercée, sauf à titre de boîte postale sur autorisation écrite délivrée par l’OPAC de Chelles après demande du titulaire du bail.
II- ANTENNES – GAINES TECHNIQUES
Pour l’installation des antennes de toute nature, l’autorisation préalable de l’OPAC de Chelles est obligatoire, de même pour la modification de la boîte de branchement d’étage pour les antennes collectives.
En cas d’acceptation, ces travaux devront être réalisés conformément aux recommandations techniques faites par l’OPAC de Chelles.
Le dépôt d’objets divers dans les gaines de distribution est strictement interdit.
III- ASCENSEURS – ESPACES VERTS
ASCENSEURS :
Les parents veilleront à ce que les enfants de moins de 10 ans, non accompagnés, n’utilisent pas seuls les ascenseurs en raison des risques qu’ils peuvent encourir.
Lors des déménagements ou emménagements, l’utilisation des ascenseurs doit être la plus limitée possible, avec protection des parois des cabines. Il est formellement interdit d’immo- biliser les cabines ou d’en bloquer l’accès aux autres usagers de l’immeuble.
ESPACES VERTS :
Dans l’intérêt général, les pelouses ou plates- bandes, les aménagements, installations et plan- tations existantes doivent être rigoureusement respectées.
IV- ASSURANCE
Chaque locataire doit s’assurer contre les dégâts des eaux, l’incendie et les explosions, les risques locatifs, le recours des voisins, et doit fournir au terme de chaque échéance de cotisation une attestation à l’OPAC de Chelles.
GU ID E DU LOCA TA IRE
GU ID E DU LOCA TA IRE
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Règlement intérieur des
immeubles
V- NUISANCES SONORES
Le locataire s’abstient de tout acte pouvant nuire à la tranquillité ou à la sécurité des voisins, et en particulier, évite de faire du bruit dans les logements comme dans les parties communes entre 22 heures le soir et 7 heures du matin.
L’utilisation de perceuses, marteaux et autres outils de bricolage ne doit pas se faire entre 20 heures le soir et 8 heures du matin. Le week- end, le bricolage n’est autorisé que de 10 heures à 12 heures le samedi, et formellement interdit le dimanche, afin de respecter le repos de chacun.
En tout état de cause et quelle que soit l’heure, le locataire veillera à ne pas incommoder ses voisins par l’usage à fort volume d’appareils de radiophonie (radio, téléviseur, chaîne stéréo).
VI- CHIENS, CHATS ET AUTRES ANIMAUX
Les animaux domestiques sont tolérés sous réserve :
- que leur présence ne soulève aucune protes- tation de la part des autres locataires.
- que leurs propriétaires ne les laissent jamais circuler en liberté dans les espaces communs de l’immeuble. Les chiens, notamment, doivent impérativement être tenus en laisse.
Toute souillure causée par un animal domestique est à la charge de son maître qui effectuera aus- sitôt le nettoyage des lieux ou matériels.
De même, toute dégradation causée par un animal domestique sera réparée aux frais, à la charge et par les soins de son propriétaire.
La possession d’un animal dangereux ou poten- tiellement dangereux est interdite.
VII- ACCÈS À L’IMMEUBLE
L’entrée des immeubles étant strictement inter- dite à tous quêteurs, vendeurs, représentants, etc…, le locataire veillera à la fermeture effective des portes d’accès lors de l’utilisation.
VIII- UTILISATION DES APPAREILS SANITAIRES
EVACUATION :
Le locataire s’interdit de jeter des débris, corps solides quelconques ou produits susceptibles de corroder ou d’engorger les appareils ou conduits d’écoulement.
JOINTS SANITAIRES :
Le locataire veillera à la conservation en parfait état d’étanchéité des joints silicones des appa- reils sanitaires de son logement.
IX- VENTILATIONS
L’obturation, même partielle, des bouches de ventilation ainsi que celles d’entrées d’air est formellement interdite, car présente un danger d’une exceptionnelle gravité (défaut d’élimina- tion des émanations de monoxyde de carbone : gaz toxique, incolore et inodore).
Tout dégât généré suite à un phénomène de condensation provoqué par une obturation des ventilations sera à la charge du locataire.
X- FENÊTRES ET BALCONS
Aucune pièce de linge ne doit être étendue aux balcons et dans les loggias ouvertes, aucun objet ne doit être placé sur les rebords des fenêtres.
La pose de stores n’est possible qu’après autori- sation préalable et écrite de l’OPAC de Chelles.
Les tapis, nappes, draps, balais et chiffons ne doivent pas être secoués, ni dans les escaliers, ni sur les paliers.
Les balcons ne doivent, en aucun cas, servir à entreposer des sacs d'ordures ménagères. Les locataires doivent les nettoyer régulièrement pour éviter la multiplication des pigeons qui pourraient y nicher.
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immeubles
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XIII- TERRASSES, TOITURES ET COMBLES
Leur accès est strictement interdit, sauf autori- sation expresse de l’OPAC de Chelles.
XIV- VÉHICULES
Seuls les véhicules motorisés à 2 ou à 4 roues, en état de fonctionnement, sont autorisés à sta- tionner aux emplacements prévus à cet effet.
Les 2 roues à moteur sont interdits à tout autre emplacement (logements, caves).
La responsabilité de l’OPAC de Chelles ne saurait être engagée en aucune façon lors de dommages causés par des tiers sur les véhicules stationnés.
Dans l’enceinte de la résidence, et afin de pré- server la sécurité de tous, le locataire veillera à circuler à vitesse réduite.
XV- PRODUITS DANGEREUX
La détention et le stockage de produits inflam- mables ou présentant des risques d’explosion sont formellement interdits (bouteilles de gaz, bidons d’essence….)
XVI- REVÊTEMENTS DE SOLS - PLAFONDS
Le remplacement des revêtements de sols par d’autres matériaux que ceux initialement posés est interdit, sauf autorisation écrite délivrée par l’OPAC de Chelles.
La pose de dalles en polystyrène au plafond est interdite pour des raisons de sécurité. De même, la pose de tout matériau au plafond autre que de la peinture est soumise à l’autorisation préalable de l’OPAC de Chelles.
PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement s'inscrit dans le principe d'une occu- pation conforme au bail qui impose à chacun un comportement respectueux des lieux et du voi- sinage (« en bon père de famille »), qui, seul, peut permettre d'assurer à l'ensemble des locataires une jouissance paisible et agréable au quotidien.
Le non-respect de l'une des clauses édictées expo- sera le contrevenant à des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation de son contrat de location.
XI- PARTIES COMMUNES
Toutes les parties communes de l’immeuble (entrées, vestibules, escaliers, dégagements, paliers, couloirs de caves, etc…) ne doivent, dans l’intérêt de chacun et en aucun cas, être encombrées par le dépôt, même momentané, de voitures d’enfants, bicyclettes, cyclomoteurs, sacs poubelles, ou tout autre objet en général.
Les couloirs, halls, escaliers, paliers, etc…, sont faits pour circuler et non pour servir d’aires de jeux aux enfants et adolescents.
Tout dégât causé par l’un des occupants dans les parties communes de l’immeuble doit être réparé par ses soins et à ses frais, sous le contrôle de l’OPAC de Chelles.
Vide-ordures : le locataire se garde de jeter dans les vide-ordures des objets en verre ou de nature à en obstruer le passage.
Les déchets doivent être enfermés dans des sacs plastiques afin d’éviter toute prolifération de parasites type cafards.
Les déchets recyclables sont à déposer directe- ment dans les containers prévus à cet effet en respectant les règles du tri sélectif.
XII- COMPTEURS ET CANALISATIONS
Le locataire prendra toutes les précautions nécessaires afin d’éviter le gel des canalisations traversant les lieux loués.
Le locataire veillera à ce que ses compteurs soient relevés au moins une fois par an par le prestataire.
En cas d’absence prolongée, les compteurs devront être fermés par sécurité (gaz, eau, etc…)
