GUIDE UTILISATEUR EDI FACTURE INVOIC D 96A

(1)

FACTURE INVOIC D 96A

(2)

INDEX

Contrôle des versions ...4

1 INTRODUCTION ...5

1.1 Objectifs du Guide ...5

1.2 Avantages de l'EDI (Échange de Données Informatisé)...5

1.3 Pré-requis...6

2 Présentation des messages EDI du PRINTEMPS ...6

2.1 Standard EDI utilisé: messages et versions...6

2.2 Fonctionnalités de la facture EDI du message facture...7

Concession...7

Ferme...7

Condition / Consignation...7

3 Implantation de la facture par EDI...7

3.1 Dématérialisation de la facture...7

3.1.1 Dématérialisation selon la Directive européenne (transposition française CGIS289-V)...7

3.1.2 Dématérialisation selon la norme CGIS289bis (uniquement pour des fournisseurs français)...8

3.2 Étapes à suivre pour la mise en place du message EDI INVOIC...9

4 Coordonnées Contact ...9

5 Données concernant les boîtes aux lettres PRINTEMPS ...10

6 Structure administrative...10

7 Structure de l'enveloppe d'interchange ...11

8 Guide des messages...12

8.1 Guide des factures INVOIC D96A...12

8.1.1 Diagramme en arbre...12

8.1.2 Description des Segments...13

8.1.3 Résumé des données dans la facture...16

8.1.4 Contenu des segments ...18

8.1.5 Détails des segments utilisés ...19

8.1.6 Exemples de facture (INVOIC D96A)...52

(3)

9 Règles de validation de la facture...58 9.1 Liste des règles de contrôle particuliers de Printemps ...58 9.2 Exemple de message de retours d'erreurs GENRAL (Niveau 1 de validation) ...60

9.3 Exemples de message retour du système de Printemps (Niveau 2 de validation) ...60

(4)

Contrôle des versions

VERSION DATE REMARQUES

1.0 11/10/11 1ère version

1.1 10/11/11 Actualisation des règles de validation

1.2 11/05/12 Suppression de la règle de validation nº9 validant le montant total net de ligne. La validation sera faite en interne par Le Printemps.

1.3 23/08/12 Ajout de 4 règles de validation, format du nº de commande, un article n'apparait qu'une fois par facture, pourcentage obligatoire pour remise et charge et signature obligatoire SEDI, SMIME ou Dématérialisée.

1.4 15/11/12 Ajout point 9.3, exemples de message de validation GENRAL émis par le système Printemps.

Ajout de nouvelles règles de validation.

1.5 18/12/12 Ajout de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement suite à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Le montant de l'indemnité a été fixé à 40 € par le décret du 2 octobre 2012.

1.6 12/04/13 Actualisation du segment NAD+IV dans les exemples.

1.7 08/05/13 Actualisation du segment QTY+47 pour les avoirs.

1.8 29/07/13 Actualiser le segment pour les frais de recouvrement

1.9 03/03/14 Révision de l'obligation du prix brut

(5)

1 INTRODUCTION

1.1 Objectifs du Guide

Le guide est destiné aux fournisseurs de PRINTEMPS qui souhaitent envoyer des factures via EDI. Les objectifs du guide sont de présenter le concept de l'échange de données informatisé (EDI), de présenter les étapes importantes pour réaliser des échanges efficaces, d'informer des données attendues dans les échanges avec l'entreprise PRINTEMPS, et de spécifier la structure des messages EDI de l'entreprise PRINTEMPS.

Le guide illustre :

– une présentation de l'EDI,

– les étapes à suivre pour la mise en marche de l'échange de factures en EDI avec PRINTEMPS,

– une présentation de la facture,

– la structure et la description des segments de la facture,

– des exemples de factures.

1.2 Avantages de l'EDI (Échange de Données Informatisé)

De nos jours, l'échange d'informations en temps réel entre fournisseurs et distributeurs devient primordiale.

Les points importants pour un échange correct est:

– d'éviter les pertes d'informations,

– d'éviter un décalage de l'envoi de l'information,

– d'avoir une traçabilité de l'information,

– et d'éviter l'utilisation de papier.

Pour répondre à ces problématiques, l'interchange électronique de données est la solution, et nécessite un outil.

L'outil ou système d'interchange est l'EDI dont l'apport est la réduction des coûts pour les différents interlocuteurs.

Les avantages de l'échange EDI entre PRINTEMPS et un fournisseur sont:

– l'utilisation d'un langage commun pour chacun des interlocuteurs via des messages standards.

– la diminution des incidences dans les processus administratifs et la manipulation des données,

– le coût de transmission des données est inférieur à l'insertion des données dans un système d'information, ce qui garanti un amortissement rapide sur l'investissement d'un logiciel EDI.

En résumé, nous pouvons affirmer que c'est un avantage compétitif pour n'importe quelle entreprise qu'elle soit fabricant, distributeur ou opérateur logistique.

1.3 Pré-requis

Pour tous les fournisseurs qui utiliseront pour la première fois, un système d'Échange de Données Informatisé, il est

(6)

Les acteurs du système:

– Les fabricants, les distributeurs et les opérateurs logistiques sont les utilisateurs du système EDI.

– Les fournisseurs de logiciel apportent et implémentent des programmes pour pouvoir réaliser des échanges et traduire les différents messages.

Pré-requis:

– Être référencé auprès de l'organisme GS1 (acquisition d'un code GLN : Global Location Number).

– Avoir un logiciel EDI ou accès vers le Portail collaboratif PRINTEMPS pour permettre l'envoi de factures.

– Dans le cas d'une solution différent du portail, avoir une boîte aux lettres EDICOMNet ou bien une boîte aux lettres dans un RVA permettant l'interconnexion.

Si vous ne disposez pas d'un de ces éléments vous pouvez contacter notre fournisseur EDI, EDICOM:

email: edicomfr@edicomgroup.com téléphone: 08 20 36 03 30

www.edicomgroup.com

2 Présentation des messages EDI du PRINTEMPS

2.1 Standard EDI utilisé: messages et versions

Le Standard EDIFACT utilisé par Le PRINTEMPS pour la facture est INVOIC D 96A UN EAN008.

Le message EDIFACT utilisé par Le PRINTEMPS pour informer des erreurs sur les factures qui ont été envoyées est le GENRAL D 96A UN EAN003.

Les échanges se font de la maniéré suivante:

Le PRINTEMPS reçoit la facture de son fournisseur.

Si cette facture n´est pas conforme au contrat d'inter-change défini dans ce document, le fournisseur recevra un

message GENRAL détaillant les erreurs rencontrées. Le fournisseur devra renvoyer la facture corrigée. Si la facture n’est pas renvoyée corrigée, elle ne sera pas payée.

La facture reçue par EDI doit être une facture dématérialisée de préférence avec signature électronique (certificat électronique) selon la normative Européenne.

PRINTEMPS pourra accepter également les factures dématérialisées selon la Norme 289bis (valable uniquement pour les fournisseurs français).

2.2 Fonctionnalités de la facture EDI du message facture

Il est important d'indiquer dans le message :

(7)

- Toutes les informations légales.

- Les codes GLN des interlocuteurs afin de les identifier.

- Indiquer les codes EAN pour chaque article de chacune des lignes.

Une facture correspondra à une seule commande et un seul bon de livraison. Elles seront envoyées uniquement pour les marchandises et ayant un numéro de commande.

Les fournisseurs pourront travailler en différents modes de gestion :

Concession

Exploitation commerciale d’une surface de vente dédiée en totalité au fournisseur, moyennant une commission fixée sur le CA HT

Ferme

Mode d’achat pour lequel le Printemps référence et passe des commandes au fournisseurs qui établit une facture réglée à réception des produits en tenant compte de la modalité de règlement (à opposer au mode d’achat conditionnel).

Condition / Consignation

Mode d’achat pour lequel le Printemps passe des commandes mais où il ne supporte pas le stock. La marchandise reste la propriété du fournisseur et le Printemps règle le fournisseur une fois la marchandise vendue avec un taux de commission fixé lors de la négociation avec le fournisseur.

3 Implantation de la facture par EDI

3.1 Dématérialisation de la facture

3.1.1 Dématérialisation selon la Directive européenne (transposition française CGIS289-V)

La facture électronique est l'équivalent fonctionnel de la facture papier. L'envoi à ses destinataires est réalisé en gardant la même valeur légale et en ajoutant de nouvelles conditions de sécurité qui permettent l'envoi immédiat en utilisant des procédures électroniques. Cette option pourra être utilisé par tous les fournisseurs (français ou non).

Pour que la facture électronique soit considérée comme un document original, il est nécessaire de mettre en place un service comprenant trois caractéristiques:

– Un format électronique de facture: EDIFACT

– Une transaction télématique: Le message partira d'une origine pour arriver à un destinataire.

– L'intégrité et authenticité de ce format et de la transaction télématique devront être garantis en faisant usage d'une signature électronique reconnue.

Dans le cadre de la facturation électronique, l'émetteur devra prendre connaissance obligatoirement de la réglementation existant dans le pays d'origine concernant l'émission des factures et aussi sa conservation.

L'émetteur devra également fournir les éléments nécessaires pour que le destinataire puisse respecter la réglementation en vigueur dans son pays.

En Europe, la facturation électronique est régulée par la Directive 2010/45/UE, où sont spécifiées les conditions requises

(8)

Type de signature retenue: S/EDIFACT (ISO9735-5) ou S/MIME

S/EDIFACT (ISO9735-5)

La signature devra être incluse dans l'interchange EDI.

La norme EDIFACT possède deux groupes de segments spécifiques de sécurité. L'un est situé entre l'en-tête du message (segment UNH) et le corps et l'autre entre le corps et le pied du message (segment UNT).

S/MIME

S/MIME (Secure / Multipurpose Internet Mail Extensions), est un protocole qui rajoute des signatures électroniques et encryptage aux messages MIME.

La sécurité S/MIME habilite les softwares pour l'envoi et la réception de messages signés et encryptés en utilisant des certificats numériques x.509.

Pas à suivre pour la mise en place de la facture dématérialisée européenne:

1.- Posséder un certificat électronique émis par une autorité de certification. Ce certificat devra être qualifié ou non en fonction du pays d'origine.

2.- Avoir un software EDI homologué pour le traitement de la signature électronique, capable de signer et de stocker les factures selon les requis légaux exigés. La signature électronique pourra être qualifiée ou avancée (créée par un dispositif sécurisé de création de signature)

3.- La réalisation de tests d'échange afin de vérifier le bon fonctionnement.

3.1.2 Dématérialisation selon la norme CGIS289bis (uniquement pour des fournisseurs français)

Dans ce cas, le logiciel du fournisseur doit être homologué.

Pour rappel, voici la liste des fonctionnalités à supporter par les logiciels de factures sécurisées au sens de l’article 289 bis du CGI:

1.- Vérification en émission et en réception de la conformité de la structures des messages et des mentions obligatoires.

2.- Archivage des factures émises et reçues dans leur format original

3.- La constitution quotidienne et l'archivage d'une liste récapitulative séquentielle et exhaustive des messages émis et/ou reçus et des anomalies éventuelles détectées lors des contrôles:

- En phase d'émission, en cas d'anomalie, le message rejeté ne sera ni émis, ni archivé, ni tracé sur la liste récapitulative.

4.- La restitution des factures doit pouvoir se réaliser de forme sélective, sur l’intégrité des informations qui la constitue, sur écran, sur support informatique ou sur papier.

5.- Constitution automatique du Fichier des partenaires commerciaux avec lesquels sont échangées des factures dématérialisées.

Pas à suivre pour la mise en place de la facture dématérialisée selon la norme CGI289bis:

1.- Avoir un software EDI homologué.

2.- La réalisation de tests d'échange afin de vérifier le bon fonctionnement.

(9)

3.2 Étapes à suivre pour la mise en place du message EDI INVOIC

Vous trouverez ci-dessous la description des étapes à suivre pour l'incorporation du fournisseur dans le système PRINTEMPS pour l'envoi de facture EDI:

1. Envoi de ce document au fournisseur avec la description des pas à suivre et le guide d'inter change.

2. Le fournisseur se doit de vérifier que sa solution est conforme au cahier des charges PRINTEMPS.

3. Le fournisseur devra informer PRINTEMPS de son ou ses GLNs (Global Location Number), en remplissant le formulaire qui lui sera fourni.

4. PRINTEMPS fournira la liste des GLN à utiliser et à paramétrer dans le système du fournisseur afin d'identifier correctement les filiales PRINTEMPS.

5. Le fournisseur devra communiquer l'information concernant la connexion afin que les actions nécessaires soient mises en place. Si le réseau du fournisseur diffère d'EDICOMNet, des tests d'interconnexion seront nécessaires.

6. Le fournisseur et PRINTEMPS accorderont le type de dématérialisation de la facture à utiliser.

7. Planification de la période de tests.

8. Test de la connexion entre boîtes aux lettres EDI.

9. Test du message EDI et de son contenu. Pour cette phase il est nécessaire que le fournisseur envoie des tests de facture pour chaque type de facture utilisée avec Le Printemps :

- Facture simple (sans remises/frais ni taxes parafiscales) - Avoir

- Facture avec des remises/frais en en-tête - Facture avec des remises/frais à la ligne en-tête - Facture avec des remises/frais en en-tête et à la ligne - Facture avec taxes parafiscales à la ligne

- Facture avec taxes parafiscales en en-tête

- Facture avec taxes parafiscales en en-tête et à la ligne.

- Facture exonéré

10. Dès que les tests seront satisfaisants, Le PRINTEMPS et le fournisseur se mettrons d'accord pour la date de mise en production.

4 Coordonnées Contact

Nom Téléphone e-mail

Groupe EDI PRINTEMPS (+33) 01 53 76 37 59 edi@printemps.fr

(10)

5 Données concernant les boîtes aux lettres PRINTEMPS

Sociétés RVA Description Boîte aux lettres

PRINTEMPS TEST EDICOMNet Boîte aux lettres de test 3034014920112

PRINTEMPS PRODUCTION EDICOMNet Boîte aux lettres de production 3034014920105

6 Structure administrative

Elle sera fournie dans un fichier Excel à part.

(11)

7 Structure de l'enveloppe d'interchange

SEGMENT UNB EN-TÊTE D'INTERCHANGE

Élément de

données

Description EANCOM PRINTEMPS Remarques

S001 identifiant de syntaxe M M

0001 identifiant de syntaxe M a4 M UNOC

0002 numéro de version de syntaxe Mn1 M 3

S002 émetteur de l'échange M M

0004 identification de l'émetteur MAn..35 M Code de

localisation EAN (format utilisé n13)

0007 qualifiant de l'identification MAn..4 M 14=EAN

0008 adresse pour routage On..14 N Non renseigné

S003 récepteur de l'échange M O

0010 identification du destinataire MAn..35 M Code de

localisation EAN (format utilisé n13)

0007 qualifiant de l'identification MAn..4 M 14=EAN

0014 adresse pour routage OAn..14 N Non renseigné

S004 date et heure de préparation M M

0017 date de préparation Mn6 M Format AAMMJJ

0019 heure de préparation Mn4 M Format HHMM

0020 référence de contrôle de l'échange

Man..14 M Référence unique

attribuée par l'émetteur

S005 Mot de passe / receveur O N

0022 Mot de passe / référence du destinataire

Man..14

Segment de service obligatoire qui permet de débuter, d'identifier et de spécifier un interchange.

SEGMENT UNZ FIN D'INTERCHANGE

Élément de

données

Description EANCOM LES GRANDS DE FRANCE Remarques

0036 compteur de contrôle de l'échange

Mn6 M nombre de

messages dans l'interchange 0020 référence de contrôle de

l'échange

Man..14 M identique à 0020

de UNB Segment de service obligatoire qui permet de terminer et de contrôler l'intégrité d'un interchange.

Les segments d'enveloppe d'interchange sont obligatoire pour tout les messages EDI.

(12)

8 Guide des messages

8.1 Guide des factures INVOIC D96A 8.1.1

Diagramme en arbre

Guide Utilisateur EDI – Pg. 12 de 63 www.edicomgroup.com UNH

(M)

BGM (M)

DTM (M)

FTX (M)

TAX (M)

PAT (M) NAD

(M)

UNS (M)

CNT (M)

UNT (M) LIN

(M)

PIA (C)

IMD (M)

RFF (M) PAI

(C)

DTM (C)

FII (C)

RFF (M)

CUX (M)

DTM (M)

PCD (C)

TOD (C)

ALC (M)

PCD (M)

MOA (C)

TAX (C) LIN (M)

MOA (M)

PRI (M) QTY

(M)

TAX (M)

ALC (C)

PCD (C)

MOA (C)

TAX (C) LIN (M)

ALC (C)

PCD (C)

MOA (C)

TAX (C)

MOA (M)

TAX (M)

MOA (M)

ALC (C)

MOA (C) MOA

(C)

(13)

8.1.2

Description des Segments

UNH M 1

En-tête de message

Ce segment est utilisé pour débuter, identifier et spécifier le message.

BGM M 1

Début du message

Ce segment est utilisé pour indiquer le type et la fonction du message et pour transmettre son numéro d'identification.

DTM M 10 Date ou heure ou période

Ce segment est utilisé pour indiquer les dates de la facture.

PAI C 1

Instructions de paiement

Ce segment permet à l'émetteur de la Facture de spécifier comment le paiement doit être effectué

FTX M 10

Commentaire

Ce segment est utilisé pour indiquer les informations réglementaires, si non codifiable les informations d'escompte et de pénalité, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les commentaires.

SG1 M 10

RFF-DTM

Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leur date. Ces informations s'appliquent à l'ensemble du message, par exemple : un n° de commande et de BL avec leur dates.

RFF M 1

Référence

Ce segment est utilisé pour indiquer les références du document. Ces références concernent l'ensemble du document.

DTM C 1

Date ou heure ou période

Ce segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent.

SG2 C 10 NAD-SG3-SG4

Groupe de segments utilisé pour identifier les intervenants et les informations les concernant.

NAD M 1 GLN, Nom et adresse de l'interlocuteur

FII C 1

Identification financière

Ce segment indique l'institution financière et les numéros de compte du partenaire identifié dans le segment NAD précédent.

SG3 M 10 RFF

RFF M 1

Référence

Ce segment est utilisé pour indiquer les numéros de référence du partenaire identifié dans le segment NAD précédent.

SG6 M 1 TAX-MOA

TAX M 1

Précisions sur les droits ou taxes ou redevances

Ce segment est utilisé pour indiquer un type de taxe, sa catégorie et son taux. Ces informations sont valables pour l'intégralité de la Facture, par exemple, un taux standard de TVA valable pour tous les articles, sauf cas spécifié au niveau de la ligne

SG7 M 1 CUX-DTM

CUX M 1 Monnaies

Ce segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture.

SG8 M 10 PAT-DTM-PCD-MOA

PAT M 1 Base des conditions du paiement

(14)

Facture. Notamment la date d'échéance et les conditions d'escompte et pénalité et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

DTM C 1 Date ou heure ou période

Ce segment permet de préciser les dates associées au paiement de la Facture.

PCD C 1

Informations détaillées sur le pourcentage

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou facturés au "facturé"

s'il paie (ou ne paie pas) à l'échéance.

MOA C 1

Montant monétaire

Ce segment est utilisé pour spécifier le montant monétaire de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Cette indemnité est fixé à 40 € par le décret du 2 octobre 2012.

SG12 C 1 TOD-LOC

TOD M 1

Conditions de la livraison

Ce segment sert à donner les conditions de livraison valables pour l'intégralité de la Facture. Pour exprimer ces conditions, il est recommandé dans Eancom d'utiliser les Incoterms.

SG15 C 1 ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 ALC M 1 Réduction ou charge

Ce segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture.

SG18 M 1 PCD

PCD M 1

Informations détaillées sur le pourcentage

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe ALC.

SG19 C 1 MOA

MOA M 1

Montant monétaire

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges pour le groupe ALC.

SG21 C 1 TAX

TAX M 1

Précisions sur les droits ou taxes ou redevances

Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à taxe ou à droit.

SG25 C 9999

LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32-SG33-SG34-SG38- SG44

Groupe de segments donnant les informations sur les articles facturés.

LIN M 1

Ligne

Ce segment identifie la ligne article livrée ou le support consigné (code EAN National) ou les intercalaires (code EAN National).

PIA C 10

Identification complémentaire du produit

Ce segment est utilisé pour indiquer une identification supplémentaire ou de substitution de l'article tel que le numéro d'article de l'acheteur ou du vendeur.

IMD M 10 Description de l'objet

Ce segment est utilisé pour décrire la ligne article.

QTY M 10

Quantité

Ce segment est utilisé pour indiquer la quantité livrée ou à livrer pour le produit identifié dans le segment LIN.

SG26 M 10 MOA

MOA M 1 Montant monétaire

Ce segment est utilisé pour spécifier le montant total de la ligne.

(15)

PRI M 10 Informations détaillées sur le prix

Ce segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article.

SG33 M 10 TAX-MOA

TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances

Ce segment est utilisé pour préciser les détails de taxation de la ligne facturée.

SG38 C 10 ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43

ALC M 1

Réduction ou charge

Ce segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée.

SG40 M 1 PCD

PCD M 1

Informations détaillées sur le pourcentage

Le segment PCD à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou charges pour la ligne facturée.

SG41 C 1 MOA

MOA M 1

Montant monétaire

Le segment MOA à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les montants monétaires de réductions ou de charges de la ligne facturée.

SG43 C 1 TAX-MOA

TAX M 1

Précisions sur les droits ou taxes ou redevances

Ce segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions ou charges spécifiées dans G38.

UNS M 1

Identification de section

Ce segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin du message de réponse à la commande.

CNT M 5

Total de contrôle

Ce segment permet à l'expéditeur d'indiquer des totaux de contrôle qui seront contrôlés par le système informatique du destinataire.

UNT M 1

Fin de message

Le segment UNT est un segment UN/EDIFACT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment

du message.

(16)

8.1.3

Résumé des données dans la facture

Les segments qui seront détaillés par la suite dans le document sont tous les segments possibles que peut utiliser PRINTEMPS pour la réception des factures de leur fournisseur.

Ce qui insinue, que les messages INVOIC D96 peuvent contenir moins de segments que la totalité des segments qui vous seront présentés. Malgré tout, certains segments sont OBLIGATOIRES.

Le document INVOIC 96 contient trois sections bien distinctes :

– ^EN-TÊTE, – ^DETAILS, – ^{et PIED.}

INVOIC D.96A - Section EN-TÊTE

Données Commentaires Obligatoire

Identification de la facture

Nº Facture Numéro de la facture de l'émetteur OUI

Date de la facture Date/Heure du document / message OUI

Date livraison Date/Heure de livraison NON

Date de cargaison Date/Heure d'enlèvement de la cargaison NON

Date d'expédition Date /Heure d'expédition NON

Nº commande Numéro de la commande OUI

Nº avis d'expédition Numéro de l'avis d'expédition NON

Nº bon de livraison Numéro du bon de livraison NON

Nº facture si Avoir Numéro de la facture dans le cas d'un avoir NON

Identification des intervenants

Fournisseur SE Données correspondants au 'vendeur'. OUI

Siège social du Fournisseur CO Données correspondants au siège social du 'vendeur'. NON

Réglé à RE Données correspondants à l'intervenant devant recevoir le paiement de la facture commerciale. OUI

Acheteur BY Données correspondants à 'l'acheteur'. OUI

Facturé IV Données correspondants à l'intervenant destinataire de la facture. OUI

Livré à DP Données correspondants à 'l'intervenant à livrer'. NON

Expéditeur SF Données correspondants au 'Expédié de'. NON

Factor Commissionnaire/Agent NON

Déclarant de TVA Déclarant de TVA NON

Identification Bancaire Fournisseur Identification compte bancaire IBAN et BIC / SWIFT NON

TVA et SIREN du facturé Identification TVA du facturé et code SIREN OUI

TVA, SIREN et RCS du Fournisseur Identification TVA du fournisseur, code SIREN et registre de commerce (RCS) OUI Informations réglementaires Raison sociale, Forme juridique et Capital social du fournisseur OUI

Autres

Forme de paiement Forme de paiement NON

Mentions légales TVA Mentions légales relatives à certains régimes de TVA OUI

Devise Type de devise utilisée dans la facture OUI

Date d'échéance Date d'échéance de paiement OUI

Conditions d'escompte Conditions pour l'application de l'Escompte conditionnel et taux à appliquer OUI

Conditions de pénalité Conditions pour l'application de pénalité et taux à appliquer OUI

Indemnité forfaitaire Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement OUI

Charge ou Réduction Charge ou réduction portant sur le global de la facture NON

(17)

Conditions de livraison Conditions de livraisons NON INVOIC D.96A - Section DETAILS

Nº de ligne Identifie les lignes du message, il doit être séquentiel. OUI

Code EAN Identifiant de l'article OUI

Code client Code client de l'article NON

Code fournisseur Code fournisseur de l'article NON

Variante Promotionnelle Code identifiant la variante Promotionnelle NON

Série Numéro de série de l'article NON

Libellé court Libellé court de l'article OUI

Code description Description de l'article codifiée. NON

Quantité Quantité facturée OUI

Quantité retournée Quantité retournée pour l'avoir OUI

Unité de mesure Unité de mesure NON

Montant Net Montant Net HT de la ligne OUI

PRIX HT Prix Net Hors Taxe OUI

PRIX BRUT Prix Brut OUI

Taxe Taxe de la ligne OUI

Charge ou réduction Charge ou réduction de la ligne NON

INVOIC D.96A - Section PIED

Total hors taxe Montant total hors taxe OUI

Total taxe Montant total de taxes OUI

TTC Montant total à payer de la facture OUI

Résumé des taxes Type, montant et base imposable pour chaque type de taxe dans la facture OUI Résumé des taxes parafiscales Type et montant pour chaque type de taxe parafiscale indiquée dans la facture NON

(18)

8.1.4

Contenu des segments

Les segments sont présentés dans la séquence selon laquelle ils apparaissent dans le message.

L'étiquette de segment ou de groupe de segments est suivie d'un M pour obligatoire, d'un C pour Conditionnel.

Dans la description du contenu d'un segment, la colonne Champ indique le numéro de l'élément de données (DE) et la colonne Description EANCOM indique son nom. La troisième colonne, nommée EAN, indique le caractère obligatoire ou conditionnel de l'élément de données dans EANCOM ("M" pour obligatoire, "C" pour conditionnel) et son format.

Le statut des éléments de données pour PRINTEMPS est indiqué dans la colonne P.

Les éléments de données sont référencés par un numéro indiqué dans la première colonne ce qui permet de consulter le dictionnaire des données pour connaître la définition de l'élément de données et les éventuelles valeurs de codes possibles.

Champ Description EANCOM EAN P. Valeur

Les statuts utilisés par EANCOM pour indiquer les données obligatoires ou conditionnelles sont identifiés par abréviations, vous trouverez ci-dessous l'abréviation et sa description:

• ^M Obligatoire

• ^C Conditionnel

• ^D Dépendant (notes explicatives)

Dans la colonne EAN, il est indiqué le format des champs que EANCOM préconise, vous trouvez ci-dessous le format que vous trouverez dans le document avec sa description :

• ^Nxx Numérique de xx digit

• ^Axx Alphabétique de xx digits

• ^Anxx Alphanumérique de xx digits

(19)

8.1.5

Détails des segments utilisés

UNH - M EN-TÊTE DU MESSAGE

·0062 Numéro de référence du message M an...14 M

Référence unique du message donnée par l'émetteur. Séquence de numérotation des messages dans l'interchange La donnée 0062 dans l'UNT doit être exactement la même.

S009 Identifiant du message M M

·0065 Identification type de message M an...6 M INVOIC = Facture

·0052 Numéro de version du type de message M an...3 M D = Répertoire de Travail (DRAFT)

·0054 Numéro de d'édition M an...3 M 96A = Version 96A

·0051 Agence de contrôle M an...2 M UN= Agence responsable du type du message.

·0057 Code attribué par l'association R an...6 M EAN008 = Numéro de contrôle de la Version EAN.

0068 Référence commune d'accès N an..35

S010 Statut de transfert N

0070

Numéro de séquence de transferts de message

M n..2

0073 Premier ou dernier transfert C a1 Exemple :

UNH+1+INVOIC:D:96A:UN:EAN008'

Facture basée sur le dictionnaire D96A, version 8 du manuel EANCOM et portant la référence 1 dans l'interchange.

BGM - M DEBUT DU MESSAGE

C002 Nom du document ou message R M

1001 Nom du document ou message (en

code) R an..3 M 380 = Facture commerciale

381 = Note de crédit - marchandises/services (Avoir) 1131 Qualifiant de la liste de codes N an..3 N

3055 Organisme responsable de la liste de

codes (en code) N an..3 N

1000 Nom du document ou message O an..35 M V02P01

1004 Numéro du document ou message R an..35 M Numéro de facture donné par l’émetteur du document sur 16 caractères alphanumériques maximum (sans zéro à gauche)

1225 Fonction du message (en code) R an..3 M 9 = Original

4343 Type de réponse (en code) N an..3 N

Exemple :

BGM+380:::V02P01+1234+9' La numéro de facture est le 1234.

(20)

DTM - M DATE / HEURE / PERIODE

C507 Date ou heure ou période M M

2005 Qualifiant de la date ou heure ou

Période M an..3

M D C C

137 = Date/heure du document 11 = Date/heure d'expédition

200 = Date/heure d'enlèvement de la cargaison 35 = Date/heure réelle de livraison

2380 Date ou heure ou période R an..35 M Date de la Facture 2379 Qualifiant du format de la date ou

heure ou période R an..3 M 102=Format SSAAMMJJ

Notes :

Ce segment est utilisé pour préciser la date de la facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées ou livrées.

La date d'expédition devient obligatoire si elle est différente de la date du message.

Exemple :

DTM+137:20110510:102' Date du message: 10 mai 2011.

DTM+11:20110512:102'

Marchandise expédié: 12 mai 2011.

(21)

PAI - C INSTRUCTIONS DE PAIEMENT

C534 Précisions sur l'instruction de

paiement M M

4439 Conditions de paiement (en code) O an..3

4431 Garantie de paiement (en code) O an..3 C 10 = Garantie bancaire

4461 Moyen de paiement (en code) O an..3 C C C C C C C

42= Paiement à un compte bancaire 14E= Paiement par virement bancaire 10= En espèces

20= Chèque 60= Billet à ordre

70= Traite tirée par le créancier sur le débiteur 31= Virement de crédits

1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code)

O an..3

4435 Mode d'acheminement du paiement (en code)

O an..3 Notes:

Ce segment permet à l'émetteur de la facture de spécifier comment le paiement doit être effectué. Ce segment est non utilisé dans l'Avoir.

Exemple : PAI+::42'

Paiement sur compte bancaire.

(22)

4451 Qualifiant de l'objet du texte M an..3 M

D D D C C D

REG = Informations réglementaires SIN = Instructions spéciales AAB = Conditions d'escompte

PMD = Informations concernant le paiement/règlement SUR = Remarques fournisseur

AAI = Informations générales

PMT = Informations concernant le paiement 4453 Fonction du texte (en code) O an..3

C107 Référence du texte D

4441 Texte en format libre (en code) M an..3 1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code)

O an..3 C 65 = Gencod

C108 Texte en clair D M

4440 Texte en format libre M

an..70 M

D D

D

Dénomination sociale Conditions d'escompte Conditions de pénalité 01 = Facture de biens 02 = Factures de services

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

4440 Texte en format libre O an..70

M D D D

Forme juridique Conditions d'escompte Conditions de pénalité

M D D D

Capital social et devise Conditions d'escompte Conditions de pénalité

D D D

Conditions d'escompte Conditions de pénalité

D D D

Conditions d'escompte Conditions de pénalité

3453 Langue (en code) D an..3

Notes :

La description des conditions d'escompte (PAT+22) et de ces conditions de pénalités (PAT+20) , et leur pourcentage ou montant doivent être décrits, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA du segment SG8 (voir page 30) si ce sont des conditions codifiables. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être précisés dans le segment FTX d'en-tête (avec DE 4451 = AAB, ou = PMD).

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est obligatoire dans la facture et doit être indiquée dans le segment FTX (avec DE 4451 = PMT).

Pour rappel, son montant a été fixé à 40 € par le décret du 2 octobre 2012.

Le code SIN indique que la facture est exonérée de taxe. Dans ce cas, l'information obligatoire ci-après devra apparaître : "référence à la disposition pertinente du CGI ou de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération, d'un régime d'autoliquidation ou du régime de la marge bénéficiaire. Cette information apparaîtra également dans le SG6 TAX DE 5305 sous forme codée.

FTX+REG+++FOURNISSEUR S.A.R.L.:SARL:10 000 000 EUROS' (OBLIGATOIRE)

FTX+PMD+++1.5 FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL SI REGLEMENT POSTERIEUR A L ECHEANCE' (si non codifiable)

(23)

SG1 - C RFF-DTM G01RFF - M REFERENCE

C506 Référence M M

1153 Qualifiant de la référence M an..3 C C M D

AAK = Numéro d'avis d'expédition DQ = Numéro de bon de livraison

ON = Numéro de commande (acheteur 10 caractères) IV = Numéro de Facture

1154 Numéro de la référence R an..35 M

1156 Numéro de la ligne N an..6 N

4000 Numéro de version de la référence N an..35 N Notes:

Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la facture, par exemple, des numéros de commande, de livraison, etc.

Le numéro de commande est obligatoire (10 caractères).

En cas d'avoir, le numéro de facture originale (IV) et de commande sont obligatoires.

Le numéro de bon de livraison est facultatif .

Exemple:

RFF+IV:8815334' Numéro de facture sur laquelle on a créé l'avoir.

RFF+ON:73364438' Numéro de commande originale.

SG1 - C RFF-DTM

G01DTM -C DATE / HEURE / PERIODE

Période M an..3 M 171 = Date / heure de la référence

2380 Date ou heure ou période R an..35 M Date du segment 2379 Qualifiant du format de la date ou

heure ou période R an..3 M 102= SSAAMMJJ

Notes:

Ce segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent.

Exemple:

DTM+171:20091011:102' Date du message: 11 Octobre 2009.

(24)

G02NAD-M NOM ET ADRESSE

3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M M C M M C C C C

IV = Facturé (Facturer à / Avoir émis à) SE = Vendeur (facturé par / Avoir émis par) CO = Siège social

BY = Acheteur (commandé par) RE = Régler à

LC = Déclarant de TVA

DL = Commissionnaire/Agent (Factor) DP = Intervenant à livrer

SF = Expédié de (livré par)

C082 Identification de l'intervenant A M

3039 Identification de l'intervenant M

an..35 M Code lieu-fonction EAN - Format n13 1131 Qualifiant de la liste de codes N an..3

3055 Organisme responsable de la liste

de codes (en code) R an..3 M 9 = EAN

C058 Nom et adresse N

3124 Ligne du nom et de l'adresse M

an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35

C080 Nom de l'intervenant D D

3036 Nom de l'intervenant M

an..35 M Raison Social

3036 Nom de l'intervenant O

an..35 D

an..35

an..35 3045 Format du nom de l'intervenant O an..3

C059 Rue D D

3042 Rue et numéro ou boite postale M

an..35 M Adresse 3042 Rue et numéro ou boite postale O

an..35 3042 Rue et numéro ou boite postale O

an..35

(25)

3042 Rue et numéro ou boite postale O an..35

3164 Nom de la localité Dan..35 D Commune

3229 Identification de la division

Territoriale Dan..9 Comité/etat en texte clair

3251 Code postal Dan..9 D Code postal

3207 Pays (en code) Dan..3 D Code Pays

Notes :

Le segment NAD permet d'identifier les partenaires impliqués dans la Facture

Le fournisseur (SE), l'acheteur (BY) et le facturé (IV) sont obligatoires. Pour ces interlocuteurs il est obligatoire d'indiquer : Nom ou raison sociale, adresse, ville, code postal et pays en plus du GLN.

Il faut obligatoirement indiquer:

le siège social (CO) si différent du fournisseur (SE) le déclarant de TVA (LC) si différent du facturé par (SE) l'affactureur (DL) si différent du régler à (RE)

Exemple :

NAD+SE+1234567891011::9++MON SIEGE SOCIALE+MON ADRESSE+MA VILLE++00000+FR'

(26)

(27)

SG2 - C NAD-FII-SG3-SG5

G02FII - C IDENTIFICATION FINANCIERE

3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M RB

C078 Identification du compte R

3194 Numéro du compte du titulaire R an..35 M

3192 Nom du titulaire du compte O

an..35

3192 Nom du titulaire du compte O

an..35

6345 Monnaie (en code) O an..3 Code ISO 4217, trois positions

alphabétiques.

C088 Identification de l'établissement O 3433 Identification du nom de

l'établissement

A an..11

1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3 C 25 = Identification bancaire

3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code)

O an..3 C C

5 = IBAN 17 = BIC/SWIFT 3434 Numéro d'agence de

l'établissement

O an..17

1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3 25 = Identification bancaire 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code)

O an..3 5 = ISO

3432 Nom de l'établissement O

an..70

3436 Emplacement de l'agence O

an..70

3207 Pays (en code) O an..3 Code ISO 3166, deux positions alphabétiques

Notes:

Ce segment indique l'institution financière et les numéros de comptes du partenaire identifié dans le segment NAD précédent (SG2).

Exemple :

FII+RB+994-3277711:NGEISS+KREDBEBB:25:5'

Institution financière du bénéficiaire : banque KREDBEBB pour le compte bancaire N°994-3277711 au nom de NGEISS.

(28)

SG3 - C RFF G03RFF - M REFERENCE

C506 Référence M M

1153 Qualifiant de la référence M an..3 D D D

XA = Numéro d'enregistrement de la société/de son adresse VA = Numéro d'identification à la TVA

GN = Numéro de référence gouvernementale (SIREN)

1154 Numéro de la référence R an..35 M Numéro

1156 Numéro de la ligne N an..6

4000 Numéro de version de la référence N an..35 Notes :

Le numéro d'identification à la TVA (VA) obligatoire pour le « vendeur » (SE), « Siège social » (CO), « Facturé » (IV) et demandé pour le « Déclarant de TVA » (LC), l' »Acheteur » (BY).

Le numéro d'enregistrement de la société (XA) obligatoire pour le « vendeur » (SE) . Il est obligatoire aussi pour le « Siège social » (CO) si existant.

Le code SIREN (GN) est obligatoire pour le facturé à IV.

Le code SIREN (GN) est obligatoire pour le fournisseur (SE) si le fournisseur est français.

Exemple:

Fournisseur:

RFF+VA:FR12215852790 '

Numéro d'identification à la TVA du "facturé par"

RFF+GN:215852790'

Numéro de SIREN du "facturé par"

RFF+XA:PARIS 215852790'

Numéro de registre de commerce du "facturé par"

(29)

SG6 - C TAX-MOA

G06TAX - M PRECISIONS SUR LES DROITS OU TAXES OU REDEVANCES

5283 Qualifiant de la fonction des droits ou

taxes ou redevances M an..3 M 7 = Taxe

C241 Type des droits ou taxes ou redevances D M 5153 Type de droits ou taxes ou redevances

(en code) O an..3 M VAT = TVA

1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3 3055 Organisme responsable de la liste des

codes (en code) O an..3

5152 Type de droits ou taxes ou redevances O an..35 C533 Compte pour les droits ou taxes ou

redevances O

5289 Identification du compte des droits ou

taxes ou redevances M an..6 M DEB = Autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits, NDT = Net de taxe.

5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances

O an..15 C243 Indication sur les droits ou taxes ou

redevances A C

5279 Identification des droits ou taxes ou

redevances O an..7

des codes (en code) O an..3

5278 Taux des droits ou taxes ou redevances R an..17 C 5273 Identification de la base du taux des

droits ou taxes ou redevances

O an..12 1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3 3055 Organisme responsable de la liste des

5305 Catégorie des droits ou taxes ou

redevances (en code) D an..3 D E = Exonéré de taxe 3446 Numéro d'identification fiscale de

l'intervenant

O an..20 Notes:

Ce segment est utilisé pour indiquer un type de taxe, sa catégorie et son taux. Ces informations sont valables pour l'intégralité de la Facture, par exemple, un taux standard de TVA valable pour tous les articles, sauf cas spécifié au niveau de la ligne.

Si la facture est exonérée, la valeur E dans le champ 5305 est obligatoire. Dans ce cas, le segment FTX avec qualifiant SIN est obligatoire pour indiquer la raison de l’exonération à travers le texte réglementaire ad hoc.

Exemple:

TAX+7+VAT+DEB' TAX+7+VAT++++E’

(30)

SG7 - C CUX-DTM G07CUX - M MONNAIES

C504 Informations détaillées sur la monnaie R M

6347 Qualifiant de l'utilisation de la monnaie M an..3 M 2 = Monnaie de référence

6345 Monnaie (en code) R an..3 M Code de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques) 6343 Qualifiant de la monnaie R an..3 M 4 = Monnaie de facturation

6348 Base du taux de change N n..4

C504 Informations détaillées sur la

Monnaie D D

6347 Qualifiant de l'utilisation de la

Monnaie M an..3 M 3 = Monnaie cible

6345 Monnaie (en code) R an..3 M Code de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques)

6343 Qualifiant de la monnaie R an..3 M

4 = Monnaie de facturation 10 = Monnaie d'établissement du prix 11 = Monnaie de paiement

6348 Base du taux de change On..4

5402 Taux de change D n..12 C Taux de change à utiliser pour la conversion 6341 Marché des changes (en code) N an..3

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture.

Le segment CUX est utilisé pour spécifier les monnaies de facturation dans le cadre international. Une seule occurrence de CUX est nécessaire pour indiquer la monnaie de référence et la monnaie cible. La monnaie de référence est identifiée dans la première occurrence de C504 et la monnaie cible dans la deuxième occurrence de C504. Le taux de change est indiqué dans DE 5402.

La règle générale du taux de change est la suivante : Monnaie de référence x Taux = Monnaie d'arrivée.

C504 : la seconde occurrence de cet élément de données est utilisée uniquement dans le cas où une monnaie cible doit être indiquée.

5402 : le taux de change ne sera précisé que dans le cas où une devise cible a été mentionnée dans la deuxième occurrence de DE C504.

Exemple:

CUX+2:EUR:4'

La monnaie de facturation est l'Euro.

(31)

SG8 - C PAT-DTM-PCD-MOA

G08PAT - M BASE DES CONDITIONS DU PAIEMENT

4279 Qualifiant du type des conditions de paiement

M an..3 M M M M

3 = Date fixe

22 = Conditions d'escompte 20 = Conditions de pénalité

C110 Conditions de paiement N

4277 Identification des conditions de paiement

M an..17 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code)

C an..3

4276 Conditions de paiement C an..35

C112 Informations sur l'échéancier O C

2475 Date de référence du paiement (en code)

M an..3 M

5 = Date de Facture 67 = Date de livraison prévue 2009 Lien temporel (en code) O an..3 C 3 = Après la référence 2151 Type de la période (en code) O an..3 C D = Jour

2152 Nombre de périodes O n..3 C Nombre de jours pour le paiement Notes :

Ce segment est utilisé par l'émetteur de la facture pour indiquer les conditions de paiement de la facture (la date d'échéance de la Facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la facture).

Il est obligatoire d'indiquer la date d'échéance de la Facture.

Ce groupe de segment doit également être obligatoire pour les conditions d'escompte (segment PAT, DE 4279 = 22). en effet, même s'il n'y a pas d'escompte conditionnel, il est obligatoire d'indiquer le néant d'escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro).

Les conditions de pénalités étant obligatoires sur toute facture, leur mention doit apparaître dans ce groupe de segments (segment PAT, DE 4279 = 20).

La description des conditions d'escompte et de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doivent être décrits, si possible, dans les segments PAT et PCD de ce même groupe. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être précisés dans le segment FTX d'en-tête (avec DE 4451 = AAB, ou = PMD)

Exemples : PAT+3'

Le segment DTM qui suit permet d'indiquer une date d'échéance fixe. (obligatoire) PAT+22++5:3:D:10'

(32)

G08DTM -C DATE / HEURE / PERIODE

Période M an..3 M

C

13 = Date d'échéance d'un règlement net 12 = Date/heure d'application de l'escompte

2380 Date ou heure ou période R an..35 M Date

2379 Qualifiant du format de la date ou

heure ou période R an..3 102=Format SSAAMMJJ

Note :

Ce segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte.

2005 = '12' quand le champ 4279 du PAT antérieur a la valeur '22' 2005 = '13' quand le champ 4279 du PAT antérieur a la valeur '3'

Exemple :

DTM+13:20110610:102'

Date d'échéance de la facture: 10 juin 2011.

DTM+12:20110525:102'

Date limite d'application de l'escompte est fixée au 25 mai 2011.

(33)

SG8 - C PAT-DTM-PCD-MOA

G08PCD - C INFORMATIONS DETAILLEES SUR LE POURCENTAGE

C501 Informations détaillées sur le pourcentage

M M

5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M

C

12 = Escompte

15 = Pourcentage de pénalité

5482 Pourcentage R n..10 M Pourcentage

5249 Base du pourcentage (en code) O an..3 M 13 = Valeur de la Facture 1131 Qualifiant de la liste des codes N an..3

des codes (en code) N an..3

Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou facturés au "facturé" s'il paie (ou ne paie pas) à l'échéance.

DE5245 = '12' quand le DE4279 du segment précédente PAT a la valeur '22' (escompte).

DE5245 = '15' quand le DE4270 du segment précédente PAT a la valeur '20' (pénalité) Exemples :

PCD+12:1:13'

Taux d'escompte: 1 % de la valeur de la Facture.

PCD+15:2.5:13'

Taux de pénalité : 2,5 % de la valeur de la Facture.

(34)

SG12 - C TOD-LOC G12TOD -

M CONDITIONS DE LA LIVRAISON

4055

Fonction des conditions de livraison ou de transport (en code)

R an..3 C C

6 = Condition de livraison 3 = Condition de prix et expédition 5 = Condition de transport 4215 Mode de paiement des frais de

transport (en code) O an..3

C C C

CC = Recouvrement

PP = Payé à l'avance (par le fournisseur) PU = Enlèvement

C100 Conditions de livraison A C

4053 Conditions de la livraison ou du

transport (en code) R an..3

C Conditions de livraison (Incoterms) CFR = Coût et fret

CIF = Coût, assurance, fret CIP = Fret, port, assur., jusq. desti.

CPT = Port payé jusqu'à destination DAF = rendu frontière

DDP = rendu droits acquittés DDU = rendu droits non acquittés DEQ = rendu à quai

DES = rendu ex ship EXW = à l'usine

FAS = Franco le long du navire FCA = Franco transporteur FOB = Franco à bord 1131 Qualifiant de la liste des codes D an..3

des codes (en code) D an..3

4052 Conditions de la livraison ou du transport

O an..70 4052 Conditions de la livraison ou du

transport

O an..70 Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les conditions de livraison pour l'expédition, les conditions de transport. Code de condition de livraison demandé uniquement pour les conditions de livraison (4055 = 6).

Exemple : TOD+6++CIF'

Condition de livraison : CIF.

(35)

SG15 - C ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 G15ALC - M REDUCTION OU CHARGE

5463 Qualifiant de réduction ou charge M an..3 M A = Réduction C = Charge C552 Informations détaillées sur la réduction

ou les frais O C

1230 Numéro de réduction ou de charge O

an..35 C Code tiré de la table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées 5189 Description de la charge ou de la

réduction (en code) O an..3

4471 Règlement (en code) O an..3 M 2 = Déduit de la Facture

1227 Indicateur de la séquence de calcul (en

code) D an..3 M

1 = 1ère étape de calcul 2 = 2ème étape de calcul etc ...

9 = 9ème étape de calcul C214 Identification de services particuliers D

7161 Service particulier (en code) R an..3 M

AAB = frais de marchandises retournées ABL = Supplément emballage

ADT = Enlèvement

ASS = Remise d'assortiment (code EAN) CAC = Remise pour paiement comptant FC = Frais de transport

LA = Étiquetage

PAD = Remise promotionnelle QD = Remise quantitative RAA = Ristourne TD = Remise commerciale TX = Taxe

AJ = Ajustements DI= Remise

ADO= Remise logistique 1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3

des codes (en code) O an..3

7160 Service particulier O

an..35 M Libellé

7160 Service particulier O

an..35 Note:

Dans le cas des taxes parafiscales, DE 7161 devra contenir un des codes indiqués dans l'Annexe 1.

E xemple :

ALC+C+3001000002282+2+1+TX:::ADELPHE 0,75 LITRE' Taxe parafiscale ADELPHE identifié par le code 3001000002282 ALC+A++++FC:::FRAIS DE TRANSPORT' Frais de transport.

(36)

SG15 - C SG18 - M

ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 PCD

G18PCD - M INFORMATIONS DETAILLEES SUR LE POURCENTAGE

C501 Informations détaillées sur le

pourcentage M M

5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M

1 = Remise 2 = Charge

5482 Pourcentage R an..10 M Pourcentage

5249 Base du pourcentage (en code) O an..3 1131 Qualifiant de la liste des codes N an..3 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code) N an..3

Note:

Le pourcentage est obligatoire.

Exemple : PCD+1:1.45' Remise de 1,45 %.

SG15 - C SG19 - C

ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 MOA

G19MOA -

M MONTANT MONETAIRE

C516 Montant monétaire M C

5025 Qualifiant du type de montant

monétaire M an..3 C

C

8 = Montant de remise ou de charge 25 = Base de calcul des remises ou charges

5004 Montant monétaire C n..18 M Montant

6345 Monnaie (en code) C an..3

6343 Qualifiant de la monnaie C an..3

4405 Statut (en code) C an..3

Exemple : MOA+8:125'

Montant de la remise est de 125.

(37)

SG15 - C SG21 - C

ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 TAX-MOA

G21TAX - M PRECISIONS SUR LES DROITS OU TAXES OU REDEVANCES

5283 Qualifiant de la fonction des droits ou

taxes ou redevances M an..3 M 7 = Taxe

C241 Type des droits ou taxes ou redevances D 5153 Type de droits ou taxes ou redevances

(en code) O an..3 M VAT = TVA

des codes (en code)

O an..3 5152 Type de droits ou taxes ou redevances O an..35 C533 Compte pour les droits ou taxes ou

redevances O

5289 Identification du compte des droits ou

taxes ou redevances M an..6

des codes (en code)

O an..3

5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou

redevances O an..15

C243 Indication sur les droits ou taxes ou

redevances A

5279 Identification des droits ou taxes ou

redevances O an..7

5278 Taux des droits ou taxes ou redevances R an..17 M Taux de TVA 5273 Identification de la base du taux des

droits ou taxes ou redevances O an..12 1131 Qualifiant de la liste des codes O an..3 3055 Organisme responsable de la liste des

5305 Catégorie des droits ou taxes ou

redevances (en code) D an..3

3446 Numéro d'identification fiscale de

l'intervenant O an..20

(38)

Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à une taxe ou à un droit.

Exemple : TAX+7+VAT+++:::21'

(39)

SG25 - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32-SG33-SG34-SG38-SG44 G25LIN - M LIGNE

1082 Numéro de ligne R n..6 M Numéro de ligne de Facture généré par l'applicatif 1229 Demande d'intervention ou de

notification (en code) N an..3 C212 Numéro d'identification de l'objet D M

7140 Code de l'objet R an..35 M Format n..14 : EAN-8, UPC-A, EAN-13, ou EAN-14 - il s'agit du numéro de l'article facturé.

7143 Type de code de l'objet (en code) R an..3 M EN = EAN (Association internationale de codification des articles) UP = UPC (Code produit universel)

1131 Qualifiant de la liste de codes N an..3 3055 Organisme responsable de la liste de

C829 Informations de sous-ligne D C

5495 Indicateur de sous-ligne (en code) R an..3 C 1 = Information de sous-ligne

1082 Numéro de ligne R n..6 C Numéro de la ligne mère

1222 Niveau de configuration N n..2

7083 Configuration (en code) D an..3 C A = Ajouté à la configuration I = Inclus dans la configuration Note:

Le code EAN ou le code UPC de l'article est obligatoire.

Exemple :

LIN+1++3000862141404:EN'

1ère ligne article du message (code EAN article 3000862141404).

(40)

G25PIA - C IDENTIFICATION COMPLEMENTAIRE DU PRODUIT

4347 Qualifiant de la fonction identification

du produit (en code) M an..3 M 1 = Identification complémentaire C212 Numéro d'identification de l'objet M

7140 Code de l'objet R an..35 C

C

Code de l'article facturé Variante promotionnelle

7143 Type de code de l'objet (en code) R an..3 C C C C

IN = Numéro attribué par l'acheteur SA = Numéro d'article du fournisseur PV = Variante promotionnelle SN = Numéro de série 1131 Qualifiant de la liste de codes N an..3

3055 Organisme responsable de la liste de

C212 Numéro d'identification de l'objet O

7140 Code de l'objet R an..35

7143 Type de code de l'objet (en code) R an..3 1131 Qualifiant de la liste de codes N an..3 3055 Organisme responsable de la liste de

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer une identification complémentaire de l'article tel que le numéro d'article de l'acheteur , du vendeur , variante promotionnelle ou numéro de série.

Exemple : PIA+1+1826342:SA' PIA+1+548162:IN'

(41)

SG25 - C LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32-SG33-SG34-SG38-SG44 G25IMD - C DESCRIPTION DE L'OBJET

7077 Type de description de l'objet (en code)

O an..3 M C

E = Libellé court C = Code 7081 Caractéristique de l'objet (en

code)

O an..3 C C

ANM = Nom de l'article (code EAN) TPE = Type d'article (Code EAN)

C273 Description de l'objet A

7009 Identification de la description de l'objet (en code)

O an..17

C Identification de la description de l'objet en code:

CU = Unité consommateur (code EAN)

des codes (en code)

O an..3 C 9 = EAN 7008 Description de l'objet O an..35 M Libellé de l'article 7008 Description de l'objet O an..35 C Libellé de l'article

3453 Langue (en code) O an..3 C

7383 Indicateur de surface ou de niveau (en code)

N an..3 Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer le libellé de l'article.

Exemple :

IMD+E+ANM+:::ARTICLE 1' IMD+C+TPE+CU::9'

(42)

G25QTY - C QUANTITE

C186 Informations détaillées sur la quantité M M

6063 Qualifiant de quantité M an..3 M

C

47 = Quantité facturée 61 = Quantité retournée (Avoir)

6060 Quantité M n..15 M Quantité facturée

6411 Qualifiant de l'unité de mesure D an..3 C PCE = Pièce Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne.

Le code 47 est aussi obligatoire dans le cadre de l'avoir et il faut définir cette quantité à 0.

Le code 61 est utilisé et est obligatoire dans le cadre de l'avoir pour indiquer la quantité retournée.

Exemple :

QTY+47:240' - 240 Pièces facturées.

(43)

SG25 - C SG26 - C

LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32-SG33-SG34-SG38-SG44 MOA

G26MOA -

M MONTANT MONETAIRE

C516 Montant monétaire M M

5025 Qualifiant du type de montant

monétaire M an..3 M 203 = Montant net de la ligne

5004 Montant monétaire R n..18 M Montant

6345 Monnaie (en code) O an..3

6343 Qualifiant de la monnaie O an..3

4405 Statut (en code) N an..3

Exemple : MOA+203:580'

Montant net de la ligne, réductions et charges incluses de 580.

SG25 - C SG28 - C

LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32-SG33-SG34-SG38-SG44 PRI

G28PRI - M INFORMATIONS DETAILLEES SUR LE PRIX DE L'ARTICLE

C509 Informations sur le prix R M

5125 Qualifiant du prix M an..3 M

M

AAA = Prix net HT pour calcul AAB = Prix brut pour calcul

5118 Prix R n..15 M

M

Prix net Prix brut

5375 Type de prix (en code) O an..3

5387 Qualifiant du type de prix O an..3 DPR = Prix remisé 5284 Base du prix unitaire D n..9 C Base du prix unitaire 6411 Qualifiant de l'unité de mesure D an..3 C Unité de mesure: PCE = Pièce 5213 Modification du prix dans la sous-ligne

(en code)

N an..3 N

Notes :

Ce segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article

AAA: Le prix indiqué est le prix net, après intégration des réductions et/ou charges, hors taxes.

AAB: Le prix indiqué est le prix brut sur lequel les réductions et/ou charges doivent être appliquées.

DE5284: Devra être utilisé obligatoirement si la base du prix est différente d'1.

Exemple : PRI+AAB:12'