CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE DE LA FACTURE 96.A AVEC LEROY MERLIN

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CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE DE LA

FACTURE 96.A AVEC LEROY MERLIN

Modifications Date Auteur

Ajout taxe éco-mobilier

Modification de la remise commerciale et de l’indemnité forfaitaire

17/04/2013 D. Bayard

Ajout de l’exonération des DOM 30/10/2013 D Bayard

Création de la documentation EDI 15/06/2014 A.Moglia

Modification des règles générales 20/06/2014 A.Moglia

Ajouts des FAQ 26/06/2014 A.Moglia

Modification des exemples à 20% 26/06/2014 A.Moglia

Précision sur l’adresse du facturé dans documentation du NAD 18/07/2014 A.Moglia Suppression de l’article 6.7 sur les DOM remplacé par le 4.18 19/11/2014 A.Moglia Transformation de la taxe acier en taxe ameublement dans

l’exemple

9/12/2014 A.Moglia

Transformation des indications factures DOM TOM et gestion des gratuits

30/03/2015 N Carton

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1. Introduction... 5

1.1. Généralités ... 5

1.2. Emission des messages EDI ... 5

1.3. Factures et avoir non traitées en EDI ... 5

1.4. Conditions d’émission de la facture ... 5

1.5. Rôle de l’avoir... 6

1.6. Dématérialisation fiscale ... 6

2. Exemple de facture LEROY MERLIN 96.a... 8

3. Documentation dela facture D.96a ... 14

3.1. Liste des segments ... 14

3.2. Contenu des segments ... 19

3.3. Segments de service... 21

3.4. Message Facture... 25

4. Règles de gestion... 69

4.1. Montant... 69

4.1.1. Les montants ... 69

4.1.2. Les signes sur la facture... 69

4.2. Escompte ... 69

4.2.1. Règles de commandes... 69

4.2.2. LES ESCOMPTES DOIVENT ILS OBLIGATOIREMENT FIGURER SUR LA FACTURE EDI ?... 69

4.3. LES PENALITES ... 70

4.3.1. QUELS SEGMENTS POSITIONNER POUR LES PENALITES ? ... 70

4.3.2. EXEMPLE avec taux variable... 70

4.3.3. EXEMPLE avec taux fixe ... 71

4.4. Rappel de référence ... 71

4.5. Les Avoirs... 72

4.5.1. Rappels des données par type d’avoir. ... 72

4.5.2. Avoirs de services et avoir globaux ... 73

4.5.3. Annulation et refacturation... 73

4.6. Les remises ... 73

4.6.1. Remise à la ligne article ... 73

4.6.2. Remise globale ou remise d'implantation... 74

4.7. Les gratuits ... 75

4.7.1. Gratuit sans DEEE ... 75

4.7.1. Gratuit avec DEEE ... 75

4.8. Les manquants... 76

4.9. Les consigne ... 76

4.10. Facture erronée... 76

4.11. Facture complémentaire ... 76

(3)

4.12. Les commentaires ... 77

4.13. Frais de transport et d’emballage ... 77

Pour rappel, la présence d’un segment TAX est obligatoire dans les frais de port, que vous soyez ou non assujettis à la TVA... 77

4.14. Descriptions des emballages et palettes :... 77

4.15. Article dont le code ean 13 n’est pas connu ... 78

4.16. Taxe non parafiscale... 78

4.16.1. Taxe D3E ... 78

4.16.2. Taxe eco-mobilier ... 78

4.17. Taxes parafiscales... 79

4.18. Exonérations de TVA pour les DOM (La Réunion)... 80

5. Annexe - 1... 82

5.1. Liste des taxes parafiscales et assimilées ... 82

6. FAQ ... 85

6.1. Valable dans tous les cas ... 85

6.1.1. Caractères à respecter... 85

6.1.2. Segment UNA ... 86

6.1.3. Caractères minuscules ou accentués ... 86

6.1.4. Segment BGM... 86

6.1.5. Nombre de positions autorisés dans les RFF... 86

6.1.6. Nombre de décimales dans les données numériques ... 86

6.1.7. Emission multiple de la facture ... 87

6.1.8. Liste récap des factures par FAX... 87

6.2. Paiement des factures... 87

6.3. Signature électronique ... 87

6.4. Facture en D.93A ... 87

6.5. Adresses et numéro de TVA intra-communautaire ... 87

6.6. Envoi d’un RIB... 87

6.7. Magasins de débord ... 88

6.8. Factures aux entrepôts... 88

6.9. Incoterms... 88

6.10. Quantité par conditionnement ... 88

6.11. Factoring / Affacturage... 88

6.11.1. Comment déclarer une société de factoring ? ... 88

6.11.2. Qui est le « réglé à » ? ... 89

6.12. Certification écologie... 89

6.12.1. Comment indiquer la certification PEFC générale à la facture ... 89

6.12.2. Comment indiquer la certification PEFC à la ligne ... 89

6.13. Plates-formes de livraisons ... 89

7. Annexe - 2... 91

7.1. Exemple de facture... 91

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(5)

1. INTRODUCTION

1.1. Généralités

Ce guide est basé sur le travail du groupe facture GENCOD EANCOM – Profil Général Version 2. Il reprend la majeure partie du travail du groupe. Néanmoins certaines adaptations ou restrictions ont été appliquées afin de le rendre compatible avec les systèmes de règlement de facture de Leroy Merlin.

Il décrit les mécanismes facture et avoir utilisés chez Leroy Merlin.

1.2. Emission des messages EDI

Leroy Merlin ne permet la réception de ses messages que sur le réseau X400. Il existe un grand nombre d’opérateurs permettant d’accéder à ce réseau. Vous pouvez pour plus d’information vous rapprocher de GS1.

Aujourd’hui Leroy Merlin ne possède pas de connecteur AS/2 ou d’autre solution d’échange sur Internet

1.3. Factures et avoirs non traités en EDI

Toutes les factures de marchandises peuvent passer en EDI. Les factures de RFA, SAV, Frais Généraux, Echantillons, Participations Publicitaires doivent rester en format papier

Cependant, si une commande SAV est transmise en EDI, la facture peut elle aussi être émise en EDI.

En cas de doute, vous pouvez appeler le comptable du magasin concerné

1.4. Conditions d’émission de la facture

Le fournisseur ne peut commencer à utiliser ce message qu’après intégration en EDI des commandes Leroy Merlin. A cette fin, le guide de la commande est disponible sur le site de Leroy Merlin.

La facture doit être émise à la date de livraison

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L’avoir annule ou corrige la facture. Que le litige porte sur les prix ou les quantités, Leroy Merlin demande un « Annule et remplace ». L’avoir total facilite le lettrage pour le client et le fournisseur et permet de répondre clairement aux contrôles de la DGCCRF relatifs aux seuils de revente à perte en présentant un document unique.

Il est émis après accord préalable entre les partenaires suite à 1) La réception des consignes

2) La facture

3) La demande de redressement ou la note de crédit 4) Le retour de marchandise

Chez Leroy Merlin, la déconsignation se fait par émission d’un avoir de déconsignation.

Quand l’avoir tarde trop ou que l’organisation du client fait que la note de débit et la déduction qui en découle sont systématiques, Leroy Merlin effectue une déduction d’office et le fournisseur fait une régularisation en interne en créant chez lui un Avoir.

1.6. Dématérialisation fiscale

Leroy Merlin dématérialise fiscalement ses factures. Vous devez pour cela mettre en œuvre une solution conforme aux normes en vigueur. Depuis le 1

^er

premier janvier 2014, c’est la

transposition en droit France de la directive européenne 2010/45/UE qui s’applique. Ce cahier des charges prend en compte l’intégralité des requêtes décrites dans le BOFIP.

Dans le cadre du projet facture, afin de respecter les demandes de la DGI, vous devez mettre en place un système de dématérialisation fiscale qui aura pour fonction :

1) De contrôler que les mentions obligatoire spécifié à l’article 242 nonies annexe II au CGI sont présentes

2) De créer une archive en électronique des documents émis. Cette archive devenant le premier original, il est nécessaire de mettre en place en parallèle une solution pérenne d’archivage qui garantisse la possibilité d’accéder aux factures dans les 10 ans qui suivent son émission (droit commercial). Au début de la facture EDI, la DGI imposait un archivage sur support optique. Compte tenu de la faible fiabilité de ce support dans le temps, la DGI a élargit l’archivage à l’ensemble des supports électroniques.

3) De créer la liste des partenaires et les listes récapitulatives associées aux factures.

4) De restituer les factures en clair à la demande de l’administration fiscale.

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Si vous utilisez déjà une station Allegro, vous pouvez démarrer la dématérialisation fiscale dans le carnet des partenaires. Consultez l’aide pour plus d’information.

Sinon, si vous ne possédez pas jusqu’à présent de solution de dématérialisation, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre prestataire ou de GS1 qui pourra vous conseiller dans une solution.

Pour rappel, le passage en production avec dématérialisation fiscale impose l’arrêt du papier

qui n’a plus de valeur.

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2. EXEMPLE DE FACTURE LEROY MERLIN 96.A

Seg ou Groupe

Obli (M) Cond

(C)

Informations principales Exemple

UNA M Définition des séparateurs UNA:+.? '

UNB M Entête de l’interchange UNB+UNOC:3+3011234500102:14+302594000000 0:14+060305:2030+20376'

UNH M Version du message UNH+44652+INVOIC:D:96A:UN:EAN008’

BGM M Profil demat et Numéro de facture ou de l’avoir

BGM+380:::V02P01+00754439+9’

DTM M Date de la facture DTM+137:20051028:102’

DTM C Date expédition (obligatoire si la date de la facture est différente de la date d’expédition)

DTM+11:20051029:102’

FTX M Raison sociale, la Forme juridique et le Capital social du ‘facturé par’

ou ‘du siège social’

FTX+REG+++PEINTOU:SARL:100000 EUR'

FTX C Dans le cas où le pourcentage de pénalités n’est pas un taux fixe (remplace alors le PCD+15 qui suit le PAT+20)

FTX+PMD+++PENALITES DE RETARD 3 FOIS LE TAUX D INTERET LEGAL POUR TOUT REGLEMENT:

POSTERIEUR A L ECHEANCE'

FTX M Indemnité forfaitaire de pénalité de retard

FTX+PMT+++40 EUROS D INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TOUT REGLEMENT POSTERIEUR A L

EC:HEANCE POUR TOUT REGLEMENT POSTERIEUR A L ECHEANCE'

SG1 M

M

Rappel du numéro de commande Date de la commande

RFF+ON:80031566’

DTM+171:20051025:102’

SG1 C Rappel du numéro de bon de livraison (DK) ou de l’avis

expédition (AAK) (indispensable si

RFF+AAK:12345678’

(9)

Seg ou Groupe

Obli (M) Cond

(C)

C

livraison transit) Date du document

DTM+171:20051028:102’

RFF+DQ:45789623’

DTM+171:20051028:102’

SG2 M

M M

Coordonnées du ‘ facturé à’

Numéro de TVA du facturé à Numéro SIREN du facturé à

NAD+IV+3025940005500::9++SA LEROY MERLIN France+52 RUE RAMBUTEAU+PARIS++75003+FR’

RFF+VA:FR49384560942’

RFF+GN:384560942’

SG2 M

M M M

Coordonnées du ‘ facturé par’

Numéro de TVA du ‘facturé par’

Numéro SIREN du ‘facturé par’

Numéro RCS du ‘facturé par’

NAD+SE+3011879600100::9++PEINTOUT+RUE DU PORT+GAP++05200+FR’

RFF+VA:FR81412345689' RFF+GN:412345689'

RFF+XA:412345689 RCS NANCY'

SG2 C

C C C

Coordonnées du siège social si différent du ‘ facturé par’

Numéro de TVA du siège social Numéro SIREN du siège social Numéro RCS du siège social

NAD+CO+3011879600000::9++PEINTOUT+RUE DE LILLE+PARIS++75007+FR’

RFF+VA:FR81412345689' RFF+GN:412345689'

RFF+XA:412345689 RCS PARIS' SG2 M Code ean du ‘régler à’ NAD+RE+3011879600000::9’

SG2 M Code ean du ‘livrer à’ NAD+DP+3025940005500::9’

SG7 M Monnaie de facturation CUX+2:EUR:4’

SG8 M

M

Date de paiement Exemple

PAT+3’

DTM+13:20060208:102’

SG8 M Conditions d’escompte PAT+22'

(10)

Cond (C)

M Exemple : 2.5% valeur de la facture PCD+12:2.5:13'

SG8 M

C

Conditions de pénalités

Exemple : 3.5% taux fixe valeur de la facture

Dans le cas où le pourcentage de pénalités n’est pas à taux variable (remplace alors le FTX+PMD qui suit le FTX+REG)

PAT+20'

PCD+15:3.5:13'

SG15 C Remise globale

Montant

Taux Tva associé

ALC+A+++1+TD:::REMISE GLOBALE IMPLANTATION'

MOA+8:50'

TAX+7+VAT+++:::20.00' SG15 C Frais de port :

Montant

Taux tva associé

ALC+C++++FC:::FRAIS DE PORT' MOA+8:30'

TAX+7+VAT+++:::20' SG25

SG38

M M M M M M

M

C

Ean article Libellé du produit Quantité facturé Montant de la ligne Prix brut pour une pièce

Prix net pour une pièce (incluant d3e)

Taux de tva

Pour une remise à la ligne Libellé de la remise

Montant unitaire de la remise

LIN+1++4412222782803:EN::9’

IMD+E+ANM+:::LAMPE AMBIANCE VERTE XS10’

QTY+47:10:PCE’

MOA+203:102.50’

PRI+AAB:12.00:::1:PCE'’

PRI+AAA:10.25:::1:PCE'’

TAX+7+VAT+++:::20.0’

ALC+A++2+1+TD:::REMISE’

MOA+204:2.00’

(11)

Seg ou Groupe

Obli (M) Cond

(C)

C C

C

Produit concerné par la D3E Montant unitaire net de la

contribution (le prix net du produit tient déjà compte du montant) Taux de TVA

ALC+C+3001000002459+2+1+TX:::TAXE DEEE' MOA+23:0.25'

TAX+7+VAT+++:::20' SG25

SG38

M M M M M M M

C

C C

C

Ean article Libellé du produit Quantité facturé Montant de la ligne Prix brut pour une pièce

Prix net pour une pièce (incluant d3e)

Taux de tva

Pour une remise à la ligne Libellé de la remise

Montant unitaire de la remise Produit concerné par la taxe éco- mobilier

Montant unitaire net de la taxe éco-mobilier (le prix net du produit tient déjà compte du montant) Taux de TVA

LIN+2++4412345782830:EN::9’

IMD+E+ANM+:::CAISSON RANGEMENT P40’

QTY+47:10:PCE’

MOA+203:311.00’

PRI+AAB:34.00:::1:PCE'’

PRI+AAA:31.10:::1:PCE'’

TAX+7+VAT+++:::5.5’

ALC+A++2+1+TD:::REMISE’

MOA+204:3.50’

ALC+C+3001000002671+2+1+TX:::TAXE ECO MOBILIER’

MOA+23:0.60'

TAX+7+VAT+++:::5.50' UNS M Délimiteur section de fin UNS+S’

SG48 M Montant HT MOA+125:414.70’

SG48 M Montant TVA MOA+124:37.67’

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Cond (C)

SG48 M Montant TTC MOA+128:451.96’

SG50 M

M M

M

Ventilation TVA : 102.5 euros à TVA de 20

Montant de la tva

312.2 euros à TVA de 5.5 (taxe Acier sur ce produit)

Montant de la tva

TAX+7+VAT++102.5+:::20.0'

MOA+124:20.50'

TAX+7+VAT++312.2+:::5.5'

MOA+124:17.17'

SG52 C

C

Dans le cas où la facture contient la D3E

Montant total HT (déjà inclus dans le prix net des articles, donc dans le total HT)

ALC+C+3001000002459+++TX:::TAXE DEEE'

MOA+8:2.50’

SG52 C

C

Dans le cas où la facture contient une taxe éco-mobilier

Montant total HT (déjà inclus dans le prix net des articles, donc dans le total HT)

ALC+C+3001000002671+++TX:::TAXE ECO MOBILIER’

MOA+8:6.00’

SG52 C

C

Dans le cas où la facture contient une taxe parafiscale liste des codes ean TP en annexe

Montant total HT (non inclus dans le prix net des articles, donc à ajouter dans le total HT)

ALC+C+

3001000002046

+++TX:::TAXE D?’AMEUBLEMENT’

MOA+8:1.20'

UNT M Compteur de segments UNT+79+44652'

UNZ M Fin de l’interchange UNZ+1+20376'

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3. DOCUMENTATION DELA FACTURE D.96A

3.1. Liste des segments

UNH M 1 En-tête de message

Ce segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message.

BGM M 1 Début du message

Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture.

DTM M 35 Date ou heure ou période

Ce segment est utilisé pour préciser la date ou la période de la Facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou

enlevées.

FTX C 10 Texte en format libre

Ce segment est utilisé pour donner des informations sous forme de texte, en code ou en clair, valables pour l'ensemble du message.

SG1 C 99 RFF-DTM

Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leur date. Ces informations s'appliquent à l'ensemble du message, par exemple : un numéro de contrat, un numéro de licence export/import ou un numéro d'avis d'expédition.

RFF M 1 Référence

Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple, des numéros de commande, de livraison, etc

DTM C 5 Date ou heure ou période

Ce segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent.

SG2 C 99 NAD-FII-SG3

Groupe de segments utilisé pour identifier les intervenants et les informations les concernant.

NAD M 1 Nom et adresse

Le segment NAD permet d'identifier les partenaires impliqués dans la Facture.

SG3 C 9999 RFF

Groupe de segments donnant des références relatives à l'intervenant identifié dans le segment NAD précédent.

RFF M 1 Référence

Ce segment est utilisé pour indiquer les numéros de référence du partenaire identifié dans le segment NAD précédent.

SG6 C 5 TAX

Groupe de segments utilisé pour indiquer des informations sur les taxes ou droits.

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TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevances

Ce segment est retenu pour indiquer les mentions légales relatives à certains régimes de TVA.

Les informations de taxe seront gérées à la ligne, ligne par ligne.

SG7 C 5 CUX-DTM

Groupe de segments indiquant les devises et les dates / périodes d'application. Ces informations sont valables pour l'intégralité du message. Les informations sur les devises peuvent être omises dans les transactions nationales. Elles sont obligatoires dans les transactions internationales.

CUX M 1 Monnaies

Ce segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture.

SG8 C 10 PAT-DTM-PCD-MOA

Groupe de segments indiquant les conditions de paiement applicables à l'ensemble du message.

PAT M 1 Base des conditions du paiement

Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la Facture.

Ce segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte.

PCD C 1 Informations détaillées sur le pourcentage

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au

"facturé" s'il paie avant ou après l'échéance.

MOA C 1 Montant monétaire

Ce segment permet de spécifier les montants monétaires de la Facture qui seront déduits si le

"facturé" paie avant l'échéance. Une seule occurence de ce segment sera utilisée.

SG15 C 9999 ALC-SG18-SG19-SG21

Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables à l'ensemble du message, par exemple : les coûts d'emballage. Les réductions et frais donnés à ce niveau peuvent être valables pour l'ensemble du message et dans ce cas, ne peuvent pas être annulés par les informations de remises et de frais de la ligne article. Ou alors, les réductions et frais donnés à ce niveau sont données par défaut et peuvent être annulés par le groupe ALC de la ligne.

Si nécessaire, des informations de taxes et de devises peuvent être indiquées dans les segments TAX et MOA du groupe.

ALC M 1 Réduction ou charge

Ce segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture, par exemple, les frais de transport.

SG18 C 1 PCD

Groupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais.

PCD M 1 Informations détaillées sur le pourcentage

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe ALC.

SG19 C 2 MOA

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MOA M 1 Montant monétaire

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges et les bases de calcul pour le groupe ALC.

SG21 C 5 TAX

Groupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais.

Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à taxe ou à droit.

SG25 C 999999 LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-DTM-SG26-SG28-SG29-SG30-SG33-SG38

Groupe de segments donnant des informations sur les lignes article du message. Il doit y avoir au moins une occurrence de ce segment dans une facture, cela n'est pas nécessaire dans une note de débit ou une note de crédit. Ce groupe de segments peut être répété pour donner le détail des sous lignes.

LIN M 1 Ligne

Le segment LIN débute la section de détail du message Facture. Celle-ci est formée d'un groupe de segments répétitif, qui commence toujours par le segment LIN.

IMD C 10 Description de l'objet

Ce segment est utilisé pour décrire la ligne article.

MEA C 5 Mesures

Ce segment est utilisé pour indiquer les dimensions physiques, les limitations de stockage ou les limites des équipements de transport pour l'article.

QTY C 5 Quantité

Ce segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne.

Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'expédition, de livraison ou d'enlèvement de l'article.

SG26 C 5 MOA

Groupe de segments donnant des montants monétaires relatifs à un article.

Ce segment est utilisé pour spécifier le montant total net HT de la ligne.

SG28 C 25 PRI

Groupe de segments indiquant des informations de prix pour les biens et services facturés.

PRI M 1 Informations détaillées sur le prix

Ce segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article.

SG29 C 10 RFF-DTM

Groupe de segments donnant des références et leur date, si cela est nécessaire, en relation avec la ligne article

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RFF M 1 Référence

Ce segment est utilisé pour indiquer des références spécifiques de la ligne, lesquelles supplantent les références globales mentionnées dans la section d'en-tête du message.

SG33 C 99 TAX

Groupe de segments précisant des informations sur les taxes applicables à la ligne article.

Ce segment est utilisé pour préciser les détails de taxation (TVA) de la ligne facturée.

SG38 C 15 ALC-SG40-SG41-SG43

Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables sur le prix de la ligne article et si nécessaire des informations sur les taxes applicables à ces réductions et frais.

Ce segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée.

SG40 C 1 PCD

Groupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais.

PCD M 1 Informations détaillées sur le pourcentage

Le segment PCD à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou charges pour la ligne facturée.

SG41 C 2 MOA

Groupe de segments indiquant le montant des réductions ou des frais.

Le segment MOA à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les montants monétaires de réductions ou de charges de la ligne facturée et les bases de calcul.

SG43 C 5 TAX

Groupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais.

Ce segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions ou charges spécifiées dans G38.

UNS M 1 Contrôle de section

Ce segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin.

SG48 M 100 MOA-SG49

Groupe de segments donnant le total des montants pour l'ensemble du message et si nécessaire le détail des acomptes et de leurs références.

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SG49 C 1 RFF-DTM

Groupe de segments donnant les références et si nécessaire leurs dates pour les acomptes.

RFF M 1 Référence

Ce segment sert à spécifier les références liées aux totaux du message.

Ce segment est utilisé pour dater les références spécifiées dans le segment RFF précédent.

SG50 C 10 TAX-MOA

Groupe de segments indiquant le total des taxes du message.

Ce segment est utilisé pour spécifier les totaux de taxe (TVA) de la Facture.

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants de TVA dus, pour le taux de TVA spécifié dans le segment TAX. Il s'agit d'une information couvrant l'intégralité de la Facture.

SG51 C 15 ALC-MOA

Groupe de segments indiquant le total des réductions et frais de l'ensemble du message.

Ce segment est utilisé pour spécifier le total par type de taxes parafiscales et assimilées ou de droits. Ce segment prend en compte aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que de la section de détail.

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires par type de taxes parafiscales ou assimilées ou de droits.

UNT M 1 Fin de message

Le segment UNT est un segment UN/EDIFACT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message.

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3.2. Contenu des segments

Cette section décrit chaque segment utilisé dans le message dans sa version EANCOM®. Le contenu original EDIFACT est listé. Les commentaires propres à EANCOM® sont indiqués.

Notes :

1. Les segments sont présentés dans la séquence selon laquelle ils apparaissent dans le message.

L'étiquette de segment ou de groupe de segments est suivie d'un « M » pour obligatoire, d'un « C » pour Conditionnel, du nombre maximum d'occurrences et de la description du segment.

2. Dans la description du contenu d'un segment, la colonne IDENTIFICATION indique le numéro de l'élément de données (DE) et son nom. La deuxième colonne, nommée EDIFACT, indique le caractère obligatoire ou conditionnel de l'élément de données dans EDIFACT (« M » pour obligatoire, « C » pour conditionnel) et son format.

3. L'information spécifique à EANCOM® est présentée ensuite : colonnes EAN et DESCRIPTION. La colonne EAN indique le statut des éléments de données conditionnels (Cf. 3.1 et 3.2 ci-dessous). La colonne DESCRIPTION propose des notes concernant l'utilisation des éléments de données et des valeurs de codes (Cf. 4 ci-dessous).

3.1 Les éléments de données obligatoires des segments EDIFACT gardent leur statut dans EANCOM® et dans le statut du profil Ils sont marqués de la lettre M (pour Mandatory, obligatoire en anglais).

3.2 Il existe dans EANCOM® et dans le statut du profil cinq statuts d'utilisation pour les éléments de données conditionnels, qu'il s'agisse d'éléments de données simples, composites ou d'éléments de données constitutifs. Les différents statuts sont listés ci-dessous et sont identifiés par les abréviations suivantes :

Statut Code Utilisation

Requis R utilisation requise

Recommandé A utilisation recommandée ou conseillée

Dépendant D utilisation requise dans certaines circonstances définies dans les notes explicatives.

Optionnel O utilisation optionnelle, en fonction des besoins des utilisateurs.

Non Utilisé N pas d'utilisation, l'élément de donnée doit être omis

3.3 Si une composite présente le statut « N » (Non utilisé), les éléments de données constituant cette composite ne portent pas de statut.

Lorsque dans la colonne « statut du profil », il n’existe pas de préconisation, les utilisateurs devront se référer à la colonne EAN dans laquelle sont décrits les statuts EANCOM®.

(20)

usage restreint La valeur du code est précédée du signe *. Le(s) code(s) présenté(s) est (sont) le(s) seul(s) disponible(s) pour l'utilisation dans cet élément de données spécifique, dans ce segment et dans ce message.

usage ouvert L'utilisation est libre. Les codes disponibles sont listés dans le répertoire des données et toutes les valeurs peuvent être utilisées. Les données ne sont précédées d'aucune indication.

Les codes indiqués le sont à titre d'exemple ; la zone peut également comprendre une note explicative sur l'élément de données.

5. DE signifie "Data Element", élément de données. Les éléments de données sont référencés par un numéro indiqué dans la première colonne ce qui permet de consulter le dictionnaire des données pour connaître la définition de l'élément de données et les éventuelles valeurs de codes possibles.

6. Dans le message INVOIC (Facture et Avoir) et pour les besoins de la dématérialisation en France, les éléments de données peuvent être marqués « L » ou « l ».

« L » signifie que l'élément de données doit impérativement être renseigné avec certaines valeurs pour répondre aux contraintes légales

« l » signifie que l'élément de données ne doit pas obligatoirement être renseigné dans l'absolu mais doit être renseigné dans les cas spécifiés par les notes du segment.

Par exemple, il n'y a pas obligatoirement de remises et charges, par contre dès qu'elles s'appliquent, l'identification de la remise ou de la charge est obligatoire (segment ALC).

(21)

3.3. Segments de service

UNA 1 – Avis de chaine de caractère de service

Fonction :

Définir les caractères qui seront utilisés comme séparateurs et indicateurs dans l'interchange qui suit.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Description

UNA1 Séparateur d'éléments de

données constitutif M an1 M * Est utilisé pour séparer des éléments de données constitutifs à l'intérieur d'un élément de données composite (la valeur par défaut est :)

UNA2 Séparateur d'éléments de

données M an1 M * Est utilisé pour séparer deux éléments

de données simples ou composites (la valeur par défaut est +)

UNA3 Marque décimale

M an1 M * Est utilisé comme marque décimale (la valeur par défaut est .)

UNA4 Caractère suspensif

M an1 M * Est utilisé pour redonner à un séparateur ou à une terminaison de segment sa signification d'origine (la valeur par défaut est ?)

UNA5 Réservé pour une utilisation future

M an1 M * caractère "espace" à insérer

UNA6 Terminaison de segment

M an1 M Est utilisé pour indiquer la fin d'un segment (la valeur par défaut est ') Notes :

Ce segment est utilisé pour informer le destinataire de l'interchange que la chaîne de caractères de service utilisée est différente de la chaîne par défaut.

Lorsque les caractères de service par défaut sont utilisés, le segment UNA n'a pas besoin d'être envoyé. Lorsqu'il est envoyé, il doit précéder immédiatement le segment UNB et contenir les six caractères de service sélectionnés par l'émetteur de l'interchange.

Dès lors que le segment UNA est utilisé, même si certains caractères de services ne sont pas modifiés (utilisation de la valeur par défaut), tous les éléments de données à l'intérieur du segment UNA doivent être renseignés. Les caractères de service sont indiqués dans le segment UNA sans séparateurs.

Exemple : UNA+ :. ? ‘

Le séparateur d'élément de données constitutif retenu est + Le séparateur d'élément de données est :

La marque décimale est . Le caractère suspensif est ?

caractère "espace", sans signification, cette donnée étant réservée pour une utilisation future La terminaison de segment est ‘

(22)

UNB 1 – En-tête d’interchange

Fonction : Débuter, Identifier et spécifier un interchange

Informations liées au profil

S001 Identifiant de Syntaxe 0001 Identifiant de syntaxe 0002 Numéro de la version

M M a4 M n1

M M M

*

UNOC 3 S002 Emetteur de l'interchange

0004 Identification de l'émetteur 0007 Qualifiant du code d'identification

M M an..35 C an..4

M M R

*

Code lieu-fonction EAN - format n13 14 = EAN International

S002 Destinataire de l'interchange 0010 Identification du destinataire 0007 Qualifiant du code d'identification

M M an..35 C an..4

M M R

*

Code lieu-fonction EAN - format n13 14 = EAN International

S004 Date/heure de préparation 0017 Date de préparation 0019 Heure de préparation

M M n6 M n4

M M M

Date de préparation (format AAMMJJ) Heure de préparation

0020 Référence de contrôle de l’interchange

M an..14 M Référence unique attribuée pour

l'interchange par l'émetteur. DE 0020 dans UNZ doit avoir la même valeur.

(23)

UNB 1 – En-tête d’interchange

Fonction : Débuter, Identifier et spécifier un interchange

Ce segment permet d'envelopper l'interchange et aussi pour identifier le destinataire et l'émetteur. Le principe du segment UNB est le même qu'une enveloppe physique contenant une ou plusieurs lettres/documents et détaillant l'adresse à laquelle l'enveloppe a été envoyé et arrivera.

Ce segment est utilisé pour débuter l'interchange et également pour identifier l'émetteur et le destinataire de l'interchange. Le principe du segment UNB est le même que celui d'une enveloppe papier qui contient une ou plusieurs lettres et sur laquelle sont indiquées les adresses de l'émetteur et du destinataire.

Il est recommandé d’utiliser le jeu de caractères dit " C " autorisant les minuscules accentuées dès lors, il est obligatoire d’utiliser le segment UNA en tête des interchanges pour indiquer que les caractères utilisés en tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisés dans le jeu A.

Dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises, ceux-ci doivent être informés qu’ils doivent mettre en place une solution de repli pour l’impression et l’affichage des caractères accentués.

DE 0004 et 0010 : dans EANCOM® , l'utilisation des codes lieu-fonction EAN est recommandée pour l'identification de l'émetteur et du destinataire de l'interchange.

DE S004 : les dates et heures spécifiées dans cette composite doivent être les dates et heures de préparation de l'interchange par l'émetteur. Ces dates et heures peuvent être différentes des dates et heures des messages contenus dans l'interchange.

DE 0020 : la référence de contrôle de l'interchange est générée par l'émetteur de l'interchange et est utilisée pour identifier de façon unique chaque interchange. Dans le cas où l'émetteur voudrait réutiliser le même numéro, il est recommandé que chaque numéro ne soit pas réutilisé pendant une période de 3 mois.

De plus, pour garantir l'unicité de cette référence, chaque numéro doit toujours être lié à l'identification de l'émetteur de l'interchange (DE 0004).

Exemple :

UNB+UNOC:3+3011234500102:14+3025940000000:14+060305:2030+20376'

L'interchange n° 20376 envoyé le 6 mars 2006 à 20h30 par une société identifiée par un lieu fonction défini par EAN International 3011234500102 à une société identifiée par le lieu fonction défini par EAN International 3025940000000 et comporte des jeux de caractères C de version 3.

(24)

UNZ 1 – Fin d’interchange

Fonction : Terminer et contrôler l’intégrité de l’interchange Informations liées au profil

0036 Compteur de contrôle de l'interchange

M n..6 Nombre de messages ou si nécessaire

de fonctionnels dans l'interchange 0020 Référence de contrôle de l’

l'interchange

M an..14 Identique à l'élément de données 0020

de UNB Notes :

Ce segment est utilisé pour terminer un interchange.

DE 0036 : Si les groupes fonctionnels sont utilisés, il s'agit du nombre de groupes fonctionnels dans l'interchange. Si les groupes fonctionnels ne sont pas utilisés, il s'agit du nombre de messages dans l'interchange.

Exemple : UNZ+1+20376'

L'interchange n° 20376 est composé de 1 message.

(25)

3.4. Message Facture

UNH - M 1 - En-tête de message

Fonction : Débuter, identifier et spécifier un message.

Numéro de segment : 1

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description

0062 Numéro de référence du message M an..14 M Référence unique attribuée par l'émetteur. Numéro séquentiel des messages dans l'interchange. DE 0062 dans UNT doit Avoir la même valeur.

S009 Identifiant du message 0065 Identification type de message 0052 Numéro de la version du message 0054 Numéro d'édition

0051 Agence de contrôle

0057 Code attribué par l'association

M M an..6 M an..3 M an..3 M an..2 C an..6

M M M M M M

*

INVOIC = Facture

D = Répertoire de travail (draft) 96A = Version 96A

UN = UN/ECE/TRADE/WP.4 EAN008 = Numéro de version EAN

0068 Référence commune d'accès C an..35 N

S010 Statut de transfert

0070 Numéro de séquence de transfert de message

0073 Premier ou dernier transfert

C M n..2 C a1

N

Notes :

Ce segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message.

DE 0065, 0052, 0054 et 0051 : indiquent que le message est une Facture UNSM basée sur le dictionnaire D.96A sous le contrôle des Nations Unies.

DE 0057 : indique que le message est la version 008 du message UNSM Facture dans le manuel EANCOM®.

Exemple :

UNH+1+INVOIC:D:96A:UN:EAN008'

Facture UNSM de répertoire D.96A, version 8 du manuel EANCOM® portant la référence 1 dans l'interchange.

(26)

BGM - M 1 - Début du message

Fonction : Indiquer le type et la fonction d'un message et en transmettre le numéro d'identification.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description C002 Nom du document ou message

1001 Nom du document ou message (en code)

1000 Nom du document ou message

C C an..3

C an..35 R R

O

* D D D D

D

L I L

L

380 = Facture commerciale 325 = Facture pro forma 389 = Facture d'autofacturation 381 = Note de crédit –

marchandises/services (Avoir) 261 = Avoir d'autofacturation (code EAN 8E)

V02P01 1004 Numéro du document ou

Message

C an..35 R R L Numéro de Facture attribué par

l'émetteur du document à 8 numériques

1225 Fonction du message (en code) C an..3 R * I L

7 = Duplicata 9 = Original

43 = Transmission supplémentaire Notes :

Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture.

DE 1001 : Il est important d'utiliser le code du document correspondant au message.

Le code 380 = Facture commerciale est utilisé pour envoyer une Facture "normale". Cette Facture demandant le paiement de marchandises ou de services fournis dans des conditions conclues entre le vendeur et l'acheteur.

Le code 381 = Avoir est utilisé pour corriger ou annuler la Facture.

Le code 325 = Facture pro forma est utilisé dans le cadre de l'export principalement. Il peut être utilisé pour fournir une estimation du montant de l'expédition.

Le code 389 = Facture d'autofacturation. Cette Facture est produite par le facturé et non par le vendeur.

Le code 261 = Avoir d'autofacturation est utilisé pour corriger ou annuler la Facture d'autofacturation.

DE 1004 : il est recommandé que la longueur du numéro de document soit de 8 numériques.

DE 1225 : la fonction du message est valable pour tous les produits décrits dans le message. Par conséquent, un message par type de fonction doit être envoyé. Les règles suivantes s'appliquent :

7 = Duplicata : Nouvelle transmission impliquant les mêmes partenaires, à la demande express du receveur avec un changement du numéro d'interchange.

9 = Original : Une indication pour le destinataire que cette Facture/Avoir est une Facture/Avoir original, et non une Facture/Avoir de remplacement ou un duplicata.

43 = Transmission supplémentaire : Nouvelle transmission par un autre mode de communication. Cette transmission ne sert qu'à fournir des

données à traiter électroniquement.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, il est obligatoire d'indiquer si la Facture ou l'Avoir est un duplicata ou un original.

(27)

Le code 9 sera utilisé pour les Factures et Avoirs dématérialisés, le code 43 sera utilisé pour les Factures et Avoirs EDI doublés d'une Facture papier. Les adhérents ne pratiquant pas la Facture ou l'Avoir dématérialisée et ayant déjà mis en place l'un de ces messages peuvent utiliser le code 9.

La version d'un profil dans un message EANCOM® est exprimée dans la donnée 1000 : VXX PYY

V Version

XX correspond à la version P Profil

YY permet d'identifier le secteur d'un profil Ici la version sera : V02P01

Version 2 du message - Profil général

La facture périodique n'a pas été retenue par les adhérents de Gencod EAN France sauf dans le cas de la facture transport.

Exemple :

BGM+380+43209756+9'

Facture commerciale originale portant le numéro 43209756

(28)

DTM - M 35 - Date ou heure ou période

Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description C507 Date ou heure ou période

2005 Qualifiant de la date ou heure ou Période

2380 Date ou heure ou période 2379 Qualifiant du format de la date ou

heure ou période

M M an..3

C an..35 C an..3

M M

R R

* R L

I L

137 = Date/heure du document 11 = Date/heure d'expédition 102 = SSAAMMJJ

Notes :

Ce segment est utilisé pour préciser la date ou la période de la Facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, deux types de dates sont gérés : DE2005:

La date de Facture (valeur 137) : cette date sert de base pour les déclarations fiscales.

La date d'opération (date de transfert de propriété) qui constitue le fait générateur du paiement de la TVA. Il s'agit de la date d'expédition (code 11).

Ces dates de Facture et d'opération sont obligatoires.

Lorsque la date de Facture correspond à la date d'opération, seule la date de Facture est nécessaire.

Exemples :

DTM+137:20031008:102'

Date du document : 8 octobre 2003.

(29)

FTX - C 10 - Texte en format libre

Fonction : Donner des informations en clair ou en code.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description

4451 Qualifiant de l'objet du texte M an..3 M R L REG = Informations réglementaires PMD = Informations concernant le paiement/règlement

PMT = Informations concernant le paiement SUR = Remarques fournisseurs

AAI = remarques générales 4453 Fonction du texte (en code) C an..3 O

C107 Référence du text (en code) 4441 Texte en format libre (en

code)

1131 Qualifiant de la liste des codes 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code)

C M an..3 C an..3 C an..3

D M O

O 65 = Gencod

C108 Texte en clair 4440 Texte en format libre 4440 Texte en format libre 4440 Texte en format libre 4440 Texte en format libre 4440 Texte en format libre

C M an..70 M an..70 M an..70 M an..70 M an..70

M O O O O O

L L L

Si REG alors Dénomination sociale Sinon cf note

Si REG alors Forme juridique Sinon cf note

Si REG alors Capital social et devise Sinon cf note

3453 Langue (en code) C an..3 D

Notes :

Ce segment est utilisé pour donner des informations sous forme de texte, en code ou en clair, valables pour l'ensemble du message.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le segment FTX est obligatoire et est utilisé pour indiquer la Dénomination sociale, la Forme juridique et le Capital social du facturé par ou du siège social du facturé par.

Forme juridique à identifier (liste non exhaustive) :

"SNC"

"SARL"

"SA"

"SAS"

"Société anonyme à directoire et conseil de surveillance"

"Société en commandite par actions"

"Société civile", "Société en liquidation" et nom du ou des liquidateur(s),

"Société à capital variable"

"GIE"

L'indication de la forme coopérative et des activités sociales.

De même que la mention "Société dissoute" pour les SA, SARL et SNC

Ce segment peut également être utilisé pour transmettre des conditions d'escompte non encodables dans le groupe de segment SG8 qui suit.

(30)

conditions de pénalités qui ne sont pas encodables dans le SG8 qui suit (l'utilisation est la même que pour les conditions d'escompte dans la C108).

La description de ces conditions d'escompte ou de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant,

doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA de ce même groupe. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé seront transmis dans les DE 4440 de ce segment FTX (avec DE 4451 = AAB ou PMD). Le code PMT sert à spécifier les conditions en cas de paiement au-delà de la date facturation.

Exemple :

FTX+REG+++PEINTOU:SARL:100000 EUR'

Informations sur la Dénomination sociale (PEINTOU), la Forme juridique (SARL) et le Capital social (100 000 euros).

(31)

SG1 - C 99 - RFF-DTM

RFF - M 1 – Référence

Fonction : Indiquer une référence.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description C506 Référence

1153 Qualifiant de la référence

1154 Numéro de la référence 1156 Numéro de la ligne

4000 Numéro de la version de la ligne

M M an..3

C an..35 C an..6 C an..35

M M

R N N

D D R D D

AAK = Numéro d'avis d'expédition DQ = Numéro de bon de livraison ON = Numéro de commande (acheteur) IV = Numéro de facture

CR = numéro de redressement Numéro

Notes : Pour la Facture:

Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple, des numéros de commande, de bon de livraison ou d'avis d'expédition.

DE 1153 : L'indication du numéro de Commande et du numéro de l'Avis d'expédition (ou du bon de livraison) est obligatoire. Le numéro de tarif permet de connaître le tarif auquel se rapportent les prix. Le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire.

Pour l'Avoir:

Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de l'Avoir, par exemple, des numéros de Commande, de Bon de livraison, d'Avis d'expédition, bon de redressement, numéro de facture.

.

DE 1153 : L'indication du numéro de Facture et de la commande est obligatoire si l'Avoir porte sur une Facture et une commande. En revanche, dans les cas exceptionnels, si l'Avoir porte sur plusieurs Factures, les numéros de Facture ne sont pas obligatoires.

Pour la Facture et l'Avoir:

DE 1154 : Il est recommandé que ce numéro de référence soit sur 8 positions (numériques). Pour que ce numéro soit unique, le groupe de travail EANCOM® impose au niveau de l'applicatif de le rattacher au code lieu-fonction EAN de l'émetteur du document auquel on fait référence. Ce code lieu-fonction est indiqué dans le segment NAD.

Cette solution n'est valable que pour le numéro de commande.

L'absence de numéro de référence de la commande ne signifie pas qu'il ne faut pas renseigner le code lieu fonction du commandé par dans le segment NAD.

La facture périodique n'a pas été retenue par les adhérents de Gencod EAN France sauf dans le cas de la facture transport.

Exemple : RFF+ON:4682952'

Référence à une commande identifiée par l'acheteur sous le numéro 4682952.

(32)

SG1 - C 99 - RFF-DTM

DTM - C 5 - Date ou heure ou période

Informations liées au profil

2380 Date ou heure ou période 2379 Qualifiant du format de la date ou

heure ou période

M M an..3

C an..35 C an..3

M M

R R

* R L 171 = Date/heure de la référence

Date du document 102 = SSAAMMJJ Notes :

Exemple :

DTM+171:20030804:102'

Date de la référence (laquelle est identifiée dans RFF) : 4 août 2003.

(33)

SG2 - C 99 - NAD-FII-SG3-SG5

NAD - M 1 - Nom et adresse

Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite C082 seule et/ou, sous la forme structurée, par la composite C080 jusqu'à la donnée 3207.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description 3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M R

R D R R D D R

L L I I L I I

IV = Facturé (Facturer à / Avoir émis à)

SE = Vendeur (facturé par / Avoir émis par)

CO = Siège social

BY = Acheteur (commandé par) RE = Régler à

LC = Déclarant de TVA DL = Commissionnaire/Agent (Factor)

DP = Intervenant à livrer SF = Expédié de (livré par) C082 Identification de l'intervenant

3039 Identification de l'intervenant 1131 Qualifiant de la liste des codes 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code)

C M an..35 C an..3 C an..3

A M N R

R

I

Code lieu-fonction EAN – Format n13

9 = EAN C058 Nom et adresse

3124 Ligne du nom et de l'adresse 3124 Ligne du nom et de l'adresse 3124 Ligne du nom et de l'adresse 3124 Ligne du nom et de l'adresse 3124 Ligne du nom et de l'adresse

C M an..35 C an..35 C an..35 C an..35 C an..35

N

C080 Nom de l'intervenant 3036 Nom de l'intervenant 3036 Nom de l'intervenant 3036 Nom de l'intervenant 3036 Nom de l'intervenant 3036 Nom de l'intervenant

C M an..35 C an..35 C an..35 C an..35 C

D M O O O O

D L Dénomination sociale

C059 Rue

3042 Rue et numéro ou boite postale 3042 Rue et numéro ou boite postale 3042 Rue et numéro ou boite postale 3042 Rue et numéro ou boite postale 3042 Rue et numéro ou boite postale

C M an..35 C an..35 C an..35 C an..35 C

D M O O O O

D L Adresse

3164 Nom de la localité C an..35 D D L Commune

3229 Identification de la div. Territ. C an..9 D Comte/Etat en text clair

(34)

Notes :

Les intervenants et les libellés des codes dans la facture et l’avoir sont décrits dans la page ci-après.

Exemples :

NAD+IV+5412345000020::9++BRICOSCHTROUMF+RUE DE L'ENTREPRISE+BOULOGNE++92100+FR'

Identification du Facturer à (BRICOSCHTROUMF, rue de l'Entreprise, 92100 Boulogne) par le code lieu-fonction EAN 5412345000020.

ATTENTION : La raison sociale du ‘facturé à’ doit impérativement être

LEROY MERLIN ou SA LEROY MERLIN ou LEROY MERLIN SA ou S.A. LEROY MERLIN ou LEROY MERLIN S.A. – – Le GLN et l’adresse sont ceux du magasin facturé. Tous les autres cas sont rejetés

NAD+SE+3011234500100::9++PEINTOU+48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS++37000+FR'

Identification du facturé par (PEINTOU, 48 rue Henri Barbusse, 37000 Tours) par le code lieu-fonction EAN 3011234500100.

NAD+IV+5412345000020::9++BRICOSCHTROUMF+RUE DE L'ENTREPRISE+BOULOGNE++92100+FR'

Identification de l' "Avoir émis à" (BRICOSCHTROUMF, rue de l'Entreprise, 92100 Boulogne) par le code lieu fonction EAN 5412345000020.

NAD+SE+3011234500100::9++PEINTOU+48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS++37000+FR'

Identification du "Avoir émis par" (PEINTOU, 48 rue Henri Barbusse, 37000 Tours) par le code lieu-fonction EAN 3011234500100.

(35)

(36)

d’identification sociale+adresse capital social la TVA

R/C/ N L R/C/ N L R/C/ N L R/C/ N L R/C/ N L R/C/ N

L R/C/ N L

Facturé à (IV) / avoir émis à

R L R L R L L R (Echange

intracomm.)

L R (Echange Franco- Français)

L

Facturé par (SE) / avoir émis par

R L R L R L R L R L R

L R L

Siége social du vendeur (CO)

R L R L R L R L R L R

L R L

Régler à (RE) / Déduire à

R R C

Commandé par (BY)

R R C

Lieu de livraison (DP)

R R C

Déclarant de TVA (représentant fiscal) (LC)

R si différent du facturé par

R R R

Affactureur (DL) R si différent du réglé à

R R

Expédier de (SF) C R R

(37)

SG2 - C 99 - NAD-FII-SG3-SG5

SG3 - C 9999 – RFF

RFF - M 1 – Référence

Fonction : Indiquer une référence.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description C506 Référence

1153 Qualifiant de la référence

1154 Numéro de la référence 1156 Numéro de la ligne

4000 Numéro de la version de la ligne

M M an..3

C an..35 C an..6 C an..35

M M

R

D XA = Numéro d'enregistrement de

la société/de son adresse

VA = Numéro d'identification à la TVA GN = Numéro de référence

gouvernementale API = Identification

complémentaire d'un intervenant (Code EAN)

Numéro

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les numéros de références du partenaire identifié dans le segment NAD précédent.

DE 1153 :

- est obligatoire avec la valeur XA pour spécifier le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce RCS - Registre des métiers RCM du facturé par (ou du siège social si celui-ci est indiqué dans le segment NAD).

- est obligatoire avec la valeur VA pour spécifier le numéro d'identification à la TVA du facturé par (code SE) (ou du siège social (code CO) si celui-ci est indiqué dans le segment NAD), du Facturer à (code IV), du représentant fiscal (code LC). Le numéro d'identification à la TVA est obligatoire pour tous types d'échanges. Ce numéro doit donc être renseigné avec le code pays qui s'y rattache.

- est utilisé avec la valeur GN pour indiquer le code SIREN du facturé par (ou du siège social si celui ci est indiqué dans le segment NAD) et du Facturer à.

Exemple :

RFF+XA:305545675RCSLYON'

Numéro d'immatriculation au Registre du commerce RCS - Registre des métiers RCM du partenaire identifié dans NAD : 305545675RCSLYON.

(38)

SG7 - C 5 - CUX-DTM

CUX - M 1 - Monnaies

Fonction : Indiquer les monnaies utilisées dans la transaction et les informations détaillées applicables au taux de change.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description C504 Informations détaillées sur la

monnaie

6347 Qualifiant de l'utilisation de la Monnaie

6345 Monnaie (en code) 6343 Qualifiant de la monnaie 6348 Base du taux de change

C M an..3

C an..3 C an..3 C n..4

R M

R R N

*

* R

R R

I

I I

2 = Monnaie de référence

Code de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques) 4 = Monnaie de facturation C504 Informations détaillées sur la

monnaie

6347 Qualifiant de l'utilisation de la Monnaie

6345 Monnaie (en code) 6343 Qualifiant de la monnaie 6348 Base du taux de change

C M an..3

C an..3 C an..3 C n..4

R M

R R N

*

* R

R R

I

I I

3 = Monnaie Cible

Code de la devise (ISO 4217, trois positions alphabétiques)

1OE = Devise pour la TVA ( code EAN) Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la Facture.

Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, la devise de la Facture doit obligatoirement être spécifiée si elle est différente de l'EURO – Contacter Leroy Merlin

Exemple : CUX+2:EUR:4'

Identification de la monnaie de facturation : euro.

(39)

SG8 - C 10 - PAT-DTM-PCD-MOA

PAT - M 1 - Base des conditions du paiement

Fonction : Indiquer la base des conditions de paiement.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description 4279 Qualifiant du type des

conditions de paiement

M an..3 M R

R R

3 = Date fixe

22 = Conditions d'escompte 20 = Conditions de pénalité C110 Conditions de paiement

4277 Identification des conditions de paiement

1131 Qualifiant de la liste des codes 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code) 4276 Conditions de paiement 4276 Conditions de paiement

C M an..17 C an..3 C an..3 C an..35 C an..35 C112 Information sur l’échéancier

2475 Date de référence du paiement (en code)

2009 Lien temporel (en code) 2151 Type de la période (en code) 2152 Nombre de période

C M an..3 C an..3 C an..3 C N..3

O M O O O

5 = Date de la facture

67 = Date de la livraison prévue 3 = Après la référence

D = Jour

Nombre de jours pour le paiement Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalités applicables à la Facture.

DE 4279 : le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire. Ce groupe de segments SG8 doit toujours être utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture (segment DTM, DE 2005 = 13). Il est obligatoire d'indiquer la date d'échéance de la Facture.

Ce groupe de segment doit également être obligatoire pour les conditions d'escompte (segment PAT, DE 4279 = 22). en effet, même s'il n'y a pas d'escompte conditionnel, il est obligatoire d'indiquer le néant d'escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro).

Les conditions de pénalités étant obligatoires sur toute facture, leur mention doit apparaître dans ce groupe de segments (segment PAT, DE 4279 = 20).

La description des conditions d'escompte et de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doivent être décrits, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA de ce même groupe. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé devront être précisés dans le segment FTX d'en-tête (avec DE 4451 = AAB, ou = PMD).

Utilisation :

- Date d'échéance de la Facture :

(40)

Le segment DTM qui suit permet d'indiquer la date fixe. (obligatoire) - Escompte conditionnel non encodable (utilisation non conseillée) ::

4279 = 22

Le segment FTX+AAB en en-tête est obligatoire.

- Escompte conditionnel à date limite d'application 4279 = 22

Le segment DTM qui suit permet d'indiquer la date fixe

Le segment PCD ou le segment MOA qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte (obligatoire) - Escompte conditionnel en nombre de jours par rapport à la date de la Facture :

4279 = 22 2475 = 67 2009 = 3 2151 = D

2152 = nombre de jours

Le segment PCD qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte (obligatoire) - Conditions de pénalités non encodables (utilisation non conseillée) :

4279 = 20

Le segment FTX+PMD en en-tête est obligatoire.

- Conditions de pénalités encodables:

4279 = 20

Le segment FTX+PMT est obligatoire - Pénalités en cas de retard:

Le segment PCD qui suit permet d'indiquer le pourcentage de pénalité Exemple :

PAT+22++5:3:D:10'

Conditions d'escompte, échéance : 10 jours à partir de la date de Facture.

PAT+20'

Conditions de pénalités. Le pourcentage est renseigné dans le segment PCD.

(41)

DTM - C 5 - Date ou heure ou période

Informations liées au profil

2380 Date ou heure ou période 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période

M M an..3

C an..35 C an..3

M M

R R

* R L 13 = Date d'échéance d'un règlement net

Date du document 102 = SSAAMMJJ Notes :

Ce segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte.

Exemple :

DTM+13:20030831:102'

Date d'échéance d'un règlement net fixée au 31 août 2003

(42)

PCD - C 1 - Informations détaillées sur le pourcentage

Fonction : Donner les informations sur un pourcentage.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description C501 Informations détaillées sur le

pourcentage

5245 Qualifiant du pourcentage 5482 Pourcentage

5249 Base du pourcentage (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code)

M M an..3 C n..10 C an..3 C an..3 C an..3

M M R O

R D R

I

L

12 = Escompte

15 = Pourcentage de pénalité Pourcentage

13 = Valeur de la Facture

Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au "facturé" s'il paie avant ou après l'échéance.

L'indication du taux est obligatoire pour l'escompte conditionnel encodable et les conditions de pénalités encodables.

Exemple : PCD+12:2.5:13'

Taux d'escompte : 2,5 % de la valeur de la Facture.

PCD+15:3.5:13'

Pourcentage de pénalités : 3,5 % de la valeur de la Facture

(43)

SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21

ALC - M 1 - Réduction ou charge

Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Legal Description 5463 Qualifiant de réduction ou

Charge

M an..3 M D

D

I I

A = Réduction C = Charge C552 Informations détaillées sur la

réduction des frais

1230 Numéro de réduction ou de charge 5189 Description de la charge ou de la

réduction (en code)

C C an..35 C an..3

O O O

Code tiré de la table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées

4471 Règlement (en code C an..3 O D

D

1 = Hors Facture 2 = Déduit de la Facture 1227 Indicateur de la séquence de

calcul (en code)

C an..3 D 1 = 1ère étape de calcul

2 = 2ème étape de calcul etc ...

9 = 9ème étape de calcul C214 Identification de services

Particuliers

7161 Service particulier (en code)

1131 Qualifiant de la liste des codes 3055 Organisme responsable de la liste

des codes (en code) 7160 Service particulier 7160 Service particulier

C C an..3

C an..3 C an..3 C an..35 C an..35

D R

O O O O

I

FC = Frais de transport ABL = Emballage FI = Frais Financier LA = Etiquettage

TD = Remise commerciale

Libellé Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture, par exemple, les frais de transport.

Les réductions ou charges existantes au niveau de la section de détail (au niveau de l'article) ne remplacent pas ces réductions ou charges de la section d'en-tête.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, ce segment est obligatoire pour indiquer les rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente, ainsi que les charges.

Ce segment est également utilisé pour transmettre des informations sur les taxes parafiscales et assimilées. La solution retenue pour indiquer les taxes parafiscales et assimilées est :

DE 5463 = C

DE 1230 = "code de la taxe parafiscale et assimilée" (tiré de la table 4.2 du langage GENCOD) DE 7161 = TX (nouveau code dans EANCOM® 97)

DE 7160 = "libellé de la taxe parafiscale et assimilée"

(44)

Gestion des cascades (lorsque plusieurs réductions ou charges s'appliquent) : DE 7161 : les remises / charges indiquées sont :

Frais de transport FC = Frais de transport Remise commerciale TD = Remise commerciale Exemple :

ALC+C++++FC:::FRAIS DE TRANSPORT'

Frais de transport. Le libellé précis de cette charge est "Frais de transport"