Supplément commercial. Non soumis à la responsabilité de la rédaction.
OOK ALS JE ER NIET MEER BENT KAN JE
NOG MEER BETEKENEN DAN JE DENKT.
Neem een goed doel op in je testament.
www.testament.be 0479 76 00 00 info@testament.be
MêMe si vous n’êtes
plus là, votre influence perdure. plus que vous ne l’iMaginez.
ajoutez une bonne cause dans votre testament.
testament.be
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Testament.be rassemble plus de septante ONG, asbl, fondations d’utilité publique et universités. L’objectif de la campagne est de sensibiliser le grand public sur le legs aux bonnes causes : « Nous souhaitons briser les tabous relatifs à la rédaction d’un testament en faveur des bonnes causes », explique Patrice Macar, coordi- nateur Wallonie-Bruxelles. Et il reste du pain sur la planche, car les Belges, en général, ont encore du mal à franchir la porte du notaire. Ils préfèrent ne pas penser à leur succession ou estiment qu’un legs à une bonne cause est un acte réservé aux nantis. « Or, l’expérience nous montre que donner rend heureux, et que léguer quelque chose qui contribuera à rendre le monde meilleur est un acte rassurant et éthique, qui n’est pas réservé aux millionnaires. »
TESTAMENT.BE l 3
ALEM LUXEMBOURG
Des bonnes volontés luttent contre la maltraitance des enfants et pour l’accompagnement psycho-social des futurs parents
ANIMAUX EN PERIL
Accueillir et soigner les animaux en détresse
BOZAR
Le Palais des Beaux-Arts, gardien de la création, de la qualité et de la diversité artistiques
CHAINE BLEUE MONDIALE
Se battre jour après jour pour un meilleur bien-être animal
TESTAMENT.BE
BIEN PLUS QU’UNE
CAMPAGNE MEDIATIQUE
« On ne pense pas spontanément à la rédaction d’un testa- ment, pas plus que nous n’aimons penser à la vieillesse ou à la mort. Pourtant, s’y préparer apporte plutôt de la séré- nité que des soucis. Les nombreuses personnes que nous avons rencontrées en témoignent : rédiger son testament apaise et donne la satisfaction d’avoir mis ses affaires en ordre, puisque tout est réglé pour plus tard, et selon nos convenances. En plus, aujourd’hui, nous pouvons inclure dans notre testament une alternative humaniste, et faire ainsi un geste en faveur des ONG, fondations, asbl et uni- versités qui œuvrent à l’édification d’un monde meilleur pour les générations présentes et futures. »
Si l’on regarde comment s’y prennent nos voisins, on s’aperçoit qu’aux Pays-Bas ou en Angleterre, par exem- ple, la tradition du legs à une œuvre caritative existe déjà depuis longtemps, et les legs y sont devenus une sorte de norme sociale. En Belgique, nous constatons que de plus en plus de personnes ajoutent une bonne cause dans leur testament. En agissant de la sorte, elles expriment leur gé- nérosité et leur reconnaissance envers une organisation qu’elles soutenaient peut-être déjà par des dons annuels.
Différents types de legs existent : le legs à titre universel, le legs particulier, le legs universel. La formule généralement utilisée est le « legs en duo ». En effet, le legs en duo, que votre notaire connaît bien, offre un avantage fiscal
non négligeable aux personnes qui n’ont pas d’enfant, principalement lorsqu’elles lèguent leur patrimoine, simultanément, à un proche et à une bonne cause. »
Les bonnes causes, membres de la campagne testament.be, ont besoin
de vos legs pour fonctionner. En effet, « la situation écono- mique et la diminution des subventions publiques forcent les associations à s’autofinancer, or, les canaux habituels pour lever des fonds ne suffisent plus. En conséquence, les associations se tournent vers la générosité du grand public afin d’obtenir les moyens de mener leurs missions quotidiennes. A la suite de quoi, les héritages gagnent en importance, petit à petit, dans leur financement quotidien.
On le voit, notamment, par le nombre de visiteurs sur no- tre site www.testament.be qui est en pleine croissance de- puis 2008. Les demandes d’information affluent de toutes parts. Une de nos missions est d’aider toutes ces person- nes en répondant à leurs questions. »
Une information neUtre
Testament.be est une campagne de sensibilisation à la philanthropie et d’information sur la manière d’effectuer un legs en faveur d’une bonne cause. « Nous essayons de
dispenser une information neutre à propos des différents types de legs, notamment le legs en duo et les dosages précis qu’il nécessite. Des milliers de personnes visitent notre site, nous téléphonent, nous envoient des courriels ou nous écrivent pour poser leurs questions. Nous les in- formons sur les activités des bonnes causes et sur les dif- férentes possibilités de transmettre un patrimoine. Ensuite, ces personnes rédigent elles-mêmes un testament ou consultent un notaire (ce que nous conseillons toujours).
A moins qu’un suivi ne soit demandé, notre rôle s’arrête là. Nous ne recevons aucune commission d’aucune sorte, Testament.be ne perçoit aucune commission sur les mon- tants légués. L’intégralité va à la bonne cause choisie : notre budget nous vient exclusivement des associations qui participent à la campagne et de nos sponsors. Notre intervention ne relève pas du lobbying mais bien d’une éthique économique et sociale. »
Patrice Macar, coordinateur Wallonie-Bruxelles de testament.be :
« Testament.be ne perçoit aucune commission sur les montants légués.
L’intégralité va à la bonne cause choisie. »
so l i d a r i t é
AIC SOLIDARITE
Aider les femmes à sortir de la pauvreté dans 31 pays en développement
APOPO
Détection des mines antipersonnel et de la tuberculose grâce à des rats dressés à cet effet
CHAPELLE MUSICALE REINE ELISABETH
Aider à transmettre le savoir des maîtres d’hier et d’aujourd’hui vers les virtuoses de demain
CHILD FOCUS
Mettre tout en œuvre pour traiter et prévenir la disparition et l’abus sexuel d’enfants
1. rédiger votre testament
Pas de testament ? Votre héritage est réparti selon la loi Si vous ne rédigez pas de testament, votre héritage sera réparti selon la loi : votre époux ou épouse, vos enfants ou d’autres membres de la famille si vous n’avez pas d’enfant. En rédi- geant un testament, vous êtes certain que votre argent ira à ceux qui comptent pour vous. Si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une bonne cause, il est important de l’inclure dans votre testament. Attention, nombreux sont ceux qui oublient qu’ils avaient déjà désigné auparavant la destination de leur patrimoine, par exemple dans un contrat de mariage ou par le biais d’une assurance-vie. Cette destina- tion peut encore être modifiée sous certaines conditions.
Trois types de testaments
Un testament est un acte par lequel vous déterminez qui héri- tera de quelle part de votre succession. Vous pouvez modifier cet acte à tout moment. Cela peut par exemple s’avérer néces- saire lorsque vous avez reçu un important héritage ou si vous vendez un bien immobilier. Dans ce cas, il convient peut-être de modifier le montant que vous léguez. La forme la plus courante est le testament olographe, c’est-à-dire un testament que vous rédigez de votre propre main. Comme aucun notaire n’intervient, cette forme de testament n’entraîne pas de coût.
Il s’agit donc de la manière la meilleure marché de rédiger un testament. Vous pouvez le rédiger sur n’importe quel papier, dans la langue que vous souhaitez. Vous devez dater le docu- ment et le signer de votre signature habituelle. Le testament olographe implique néanmoins quelques inconvénients. Des doutes et un manque de clarté quant à la validité légale du document peuvent se poser, sans compter le risque de perte ou de destruction. Vous pouvez y remédier en le remettant à un notaire, qui pourra vérifier si le testament répond aux condi- tions en vigueur. En tant que professionnel, il vous transmettra par ailleurs un modèle de testament olographe correspondant à vos souhaits. Toutefois, la force de preuve d’un testament olographe est plus limitée. En outre, un testament olographe entraîne dans certains cas des formalités lourdes et couteu-
ses après le décès (procédure d’envoi en possession). Un testament notarié ou authentique vous offre une plus grande certitude. Vous en dictez le contenu au notaire, en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. Ainsi, vous êtes assuré que vos souhaits seront correctement formulés sur le plan juridique. Le notaire conserve le testament afin qu’il ne se perde pas.
Si vous avez des avoirs à l’étranger que vous souhaitez léguer après votre décès, mieux vaut établir un testament internatio- nal. Il s’élabore en plusieurs étapes. Un écrit sous seing privé est d’abord rédigé. Vous ne devez pas l’écrire vous-même et il n’est pas nécessaire que vous le signiez. Vous remettez ensuite ce document à votre notaire, en présence de deux témoins, en déclarant qu’il s’agit de votre testament et que vous en connaissez le contenu, avant de le signer. Le notaire conservera alors l’écrit dans une enveloppe scellée. Pour finir, il joindra au testament une déclaration certifiant que toutes les exigences légales ont été satisfaites.
2. QUe poUvez-voUs légUer à Une bonne caUse ?
Pas la réserve
Selon la loi, vous n’êtes pas tout à fait libre de choisir à qui vous léguez votre patrimoine. Il existe en Belgique ce que l’on appelle la réserve de votre succession. C’est la part de votre héritage dont vous ne pouvez disposer librement, car certains héritiers y ont droit. Vous ne pouvez donc jamais déshériter ces héritiers réservataires : vos enfants, votre époux ou épouse, vos petits-enfants (s’ils prennent la place d’un de vos enfants déjà décédé) ou vos parents (si vous n’avez pas d’enfant et/ou d’époux survivant). Un enfant unique a droit à la moitié de votre patrimoine ; deux enfants en reçoivent les deux tiers ; trois enfants ou plus héritent des trois quarts.
La quotité disponible
Vous pouvez léguer la part restante, appelée la quotité dis- ponible, à qui vous voulez, par exemple à une bonne cause.
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez dis- poser librement de la totalité de votre patrimoine et le léguer à qui bon vous semble. Si vous recourez en outre à un legs en duo, c’est avantageux pour vos héritiers car les droits de succession sont moins élevés.
Différents types de legs
Ce que vous léguez par testament à un héritier ou à une bonne cause est appelé un legs. Vous pouvez inclure trois types de legs dans votre testament. Un legs à titre particulier est une certaine somme d’argent ou un bien précisément décrit, comme une maison, un tableau, un bijou, que vous léguez à quelqu’un. Dans le cadre d’un legs à titre universel, vous léguez un certain pourcentage de vos biens. Un legs universel
désigne la globalité des biens que vous léguez, et dans ce cas, votre héritier reçoit tous les biens de votre succession, sauf la part que vous léguez d’une autre façon (via un legs à titre particulier, par exemple).
3. comment inclUre Une bonne caUse dans votre testament ?
Vous ne devez pas être millionnaire pour faire un legs en faveur d’une bonne cause. Vous pouvez aussi léguer des petits mon- tants ou inclure des biens d’une certaine valeur – tels que des meubles, des tableaux ou des bijoux – dans votre testament.
Beaucoup de personnes oublient que leur propre maison re- présente une grande part de leur patrimoine, dont elles sous- estiment généralement la valeur. Pour ce qui est de la bonne cause (ONG, asbl, fondation, université), il est primordial de la nommer clairement et de mentionner son numéro d’entreprise et son adresse (tous ces renseignements se trouvent sur notre site www.testament.be). Prévoyez également une autre bonne cause au cas où l’association initialement désignée n’existerait plus au moment de votre décès. Dans certains cas, inclure une bonne cause dans votre testament peut être avantageux pour vos autres héritiers, car c’est l’association qui payera leurs droits de succession. En effet, les droits payés par les bonnes causes étant moins élevés, la part de votre héritage qui va à l’État est elle aussi moins élevée. Il reste donc davantage pour vos héritiers et pour la bonne cause à laquelle vous avez légué quelque chose. Veuillez noter que le tarif des droits de suc- cession varie en fonction de la Région dans laquelle se trouve votre domicile fiscal au moment de votre décès.
Si vous n’avez ni enfant, ni autre héritier en ligne directe, op- tez pour le legs en duo. Les droits de succession pour les frè- res et sœurs, peuvent atteindre 65 %. Pour les oncles, tantes, neveux et nièces, cela peut aller jusqu’à 70 % de droits. Pour les autres héritiers, cela va jusqu’à 65 % ou 80 %, le tout en fonction de la Région compétente. Grâce au legs en duo, vous léguez une partie de votre patrimoine à une bonne cause qui paiera, d’une part, les droits de vos autres héritiers, et d’autre part, les droits sur sa part propre. Ce faisant, la part de l’État sera revue à la baisse, certes, mais vous agirez en faveur d’un monde meilleur et favoriserez vos proches.
Si vous avez des enfants ou des héritiers en ligne directe, optez pour le legs en mono. Bien que les droits de succession soient moins élevés pour les héritiers en ligne directe (entre 3 % et 30
% maximum, en fonction de la Région), vous pouvez quand même faire des économies en recourant au legs en mono. Si vous léguez plus de 250.000 euros à vos enfants, entre 24 et 30 % de ce montant iront à l’État. Grâce au legs en mono, vous pouvez tempérer cela. La bonne cause à laquelle vous léguerez une part de votre héritage paiera les droits de succes- sion, si bien qu’il restera plus pour elle et pour vos enfants.
4 l TESTAMENT.BE
COMMENT FAIRE UN LEGS A UNE
BONNE CAUSE ?
Si vous décidez de léguer une partie de votre succession à une bonne cause, il est nécessaire de rédiger un testament. C’est la seule garantie pour que vos souhaits soient exaucés après votre décès. Rédiger un testament n’est pas forcément compli- qué. Même si vous disposez d’un patri- moine modeste, il peut s’avérer judicieux d’examiner les possibilités qui s’offrent à vous pour régler votre héritage et pour limiter les droits de succession que vos héritiers devront payer plus tard.
CNCD-11.11.11
Développement concret et durable dans le Sud
COLLEGE D’EUROPE Centre européen d’excellence académique
ENTRAIDE ET FRATERNITE – ACTION VIVRE ENSEMBLE Lutte contre la pauvreté en Belgique et dans les pays en développement
EVA
Connaissez-vous une cause qui améliore la santé humaine en réduisant la faim dans le monde, en préservant l’environnement et en améliorant le bien-être ani- mal?
FACE
Aide et protection des enfants orphelins et des enfants des rues au Caire (Egypte)
FONDATION BRUGMANN Soutenir la recherche médicale au CHU Brugmann
Chiffres concrets
1. région wallonne
2. région de brUxelles-capitale
3. région flamande
A
Tarif entre les autres personnes que celles en ligne directe, les époux et les cohabitants Tarif applicable à la
tranche correspondante telle qu’indiquée dans la
colonne A
Montant total de l’impôt sur les tranches
précédentes De/à
0,01 EUR - 75.000 EUR 75.000 EUR - 125.000 EUR au-delà de 125.000 EUR 1.500 EUR
19.500 EUR 30 %
55 % 65 %
22.500 EUR 50.000 EUR
taBleau ii taBleau i
Tarif en ligne directe, entre époux et entre cohabitants
Montant total de l’impôt sur les tranches
précédentes
45 % 55 % 65 %
33.750 EUR 61.250 EUR entre frères
et sœurs entre
autres entre frères et sœurs entre
autres 0,01 EUR - 50.000 EUR
50.000 EUR - 100.000 EUR 100.000 EUR - 175.000 EUR au-delà de 175.000 EUR
35%
50%
60%
70%
17.500 EUR 42.500 EUR 87.500 EUR De/à
A
Tranches d’imposition B
Pourcentage d’imposition par tranche
C
Montant total de l’impôt sur les tranches
précédentes Tarif entre oncles ou tantes et neveux ou nièces
taBleau iii
0,01 EUR - 50.000 EUR 50.000 EUR - 75.000 EUR 75.000 EUR - 175.000 EUR au-delà de 175.000 EUR
40%
55%
65%
80%
20.000 EUR 33.750 EUR 98.750 EUR De/à
A
Tranches d’imposition B
Pourcentage d’imposition par tranche
C
Montant total de l’impôt sur les tranches
précédentes Tarif entre toutes autres personnes
taBleau iv
3%
8%
9%
18%
24%
30%
1.500 EUR 5.500 EUR 12.250 EUR 25.750 EUR 85.750 EUR B
Pourcentage d’imposition par tranche
C
Montant total de l’impôt sur les tranches précé-
dentes Tarif en ligne directe, entre époux et entre cohabitants
taBleau i
0,01 EUR - 12.500 EUR 12.500 EUR - 25.000 EUR 25.000 EUR - 50.000 EUR 50.000 EUR - 100.000 EUR 100.000 EUR - 175.000 EUR 175.000 EUR - 250.000 EUR au-delà de 250.000 EUR
20%
25%
30%
40%
55%
60%
65%
2.500 EUR 5.625 EUR 13.125 EUR 33.125 EUR 74.375 EUR 119.375 EUR
taBleau ii
Tarif entre frères et sœurs
taBleau i
De
Tranche de part nette recueillie En ligne directe
à a b
EUR 0,01 12.500,01 25.000,01 50.000,01 100.000,01 150.000,01 200.000,01 250.000,01 Au-delà de 500.000,00
EUR 12.500,00 25.000,00 50.000,00 100.000,00 150.000,00 200.000,00 250.000,00 500.000,00
% 3 4 5 7 10 14 18 24 30
EUR 375,00 875,00 2.125,00 5.625,00 10.625,00 17.625,00 26.625,00 86.625,00 entre époux entre cohabitants
légaux
taBleau ii
De
Tranche de part
nette recueillie Entre oncles ou
tantes et neveux ou nièces
Entre toutes autres personnes Entre frères et sœurs
à a b a b a b
EUR 0,01 12.500,01 25.000,01 75.000,01
EUR 12.500,00 25.000,00 75.000,00 175.000,00
% 20 25 35 50 65
EUR 2.500,00 5.625,00 23.125,00 73.125,00
% 25 30 40 55 70
EUR 3.125,00 6.875,00 26.875,00 81.875,00
% 30 35 60 80 90 (*)
EUR 3.750,00 8.125,00 38.125,00 118.125,00
(*) Note :
Dans un arrêt du 22 juin 2005 (n° 107/2005, M.B., 4 juillet 2005), la Cour d’Arbitrage a annulé l’art. 1 du décret en ce qui concerne le pourcentage d’imposition supérieur à 80 % fixé sur la tranche au-delà de 175.000 EUR, car il n’est pas compatible avec les art. 10, 11 et 172 de la Constitution.
TESTAMENT.BE l 5
FONDATION CHARCOT Vaincre la sclérose en plaques par la recherche
FONDATION LOUVAIN (UCL)
Faire progresser les connaissances en les transmettant, rendre les humains toujours plus humains
FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LA MALADIE D’ALZHEIMER
Financer la recherche scientifique sur la maladie d’Alzheimer
FONDATION POUR LES GENERATIONS FUTURES Laisser un monde habitable aux enfants de demain
au-delà de 175.000,00
De/à
0,01 EUR - 50.000 EUR 50.000 EUR - 100.000 EUR 100.000 EUR - 175.000 EUR 175.000 EUR - 250.000 EUR 250.000 EUR - 500.000 EUR au-delà de 500.000 EUR
A Tarif applicable à la
tranche correspondante telle qu’indiquée dans la
colonne A 0,01 EUR - 50.000 EUR
50.000 EUR - 250.000 EUR au-delà de 250.000 EUR
3 % 9 % 27 % A
Tranches d’imposition A
Tranches d’imposition B
Pourcentage d’imposition par tranche
C
Montant total de l’impôt sur les tranches
précédentes De/à
De/à
FONDATION SAINT-LUC
Amplifier et pérenniser l’excellence et l’humanisme aux Cliniques universitaires Saint-Luc
FONDATION CONTRE LE CANCER S’unir dans la lutte contre le cancer
Léguer à une bonne cause grâce au
6 l TESTAMENT.BE
GAIADéfendre les droits des animaux
GREENPEACE
Protection non-violente de l’environnement
HANDICAP INTERNATIONAL
Permettre aux personnes handicapées de retrouver leur autonomie, leur dignité et leurs droits
INTERNATIONAL YEHUDI MENUHIN FOUNDATION L’art à l’école et la créativité interculturelle comme processus de développement personnel et sociétal
LA CITE JOYEUSE – FOYER DES ORPHELINS Aide aux orphelins, à l’enfance et aux familles en difficulté
le principe: davantage à partager
Un legs en duo est un testament comprenant deux legs. L’un est destiné à un ami ou un parent, l’autre à une institution ou une association caritative à qui revient la charge de payer les droits de succession sur le premier legs et sur son propre legs. Dans le cadre d’un legs en duo, la bonne cause devient le légataire. Vous pouvez désigner l’association choisie comme légataire universel : elle est alors responsable de la déclaration et du partage de la succession. Elle paie également tous les droits de succession, même sur la part d’héritage qui va à l’autre héritier.
Comme les droits de succession imposés aux œuvres caritatives sont moins élevés, (8,8 % en Région flamande, 7 % en Région wallonne et 12,5 % dans la Région de Bruxelles-Capitale, si l’association caritative est agréée pour recevoir des dons fiscalement déductibles – sinon 25 %, à Bruxelles-Capitale uniquement), les droits de succession payés seront moindres et il restera plus d’argent à partager entre les héritiers. En d’autres termes, votre ami ou parent touchera davantage et vous apporterez une importante contribution financière à une bonne cause. Voici un exemple en guise d’explication.
Exemple :
a. sans legs en dUo
Albert possède un patrimoine de 500.000 euros et est fiscalement domicilié en Région wal- lonne. Il n’est pas marié et n’a pas d’enfant, mais s’entend bien avec son ami et voisin Noël auquel il souhaite léguer son patrimoine. Calculons ce que Noël recevrait après avoir payé les droits de succession :
• Il paie 30 % sur la première tranche de 12.500 euros, soit 3.750 euros.
• Il paie 35 % sur la deuxième tranche comprise entre 12.500 et 25.000 euros (une tranche de 12.500 euros), soit 4.375 euros.
• Il paie 60 % sur la troisième tranche comprise entre 25.000 et 75.000 euros (une tranche de 50.000 euros), soit 30.000 euros.
• Il paie 80 % sur le montant qui excède 75.000 euros (c’est-à-dire les 425.000 euros restants), soit 340.000 euros.
Schématiquement, cela donne ceci :
Au total, Noël paie 378.125 euros de droits de succession et il ne lui reste que 121.875 euros.
b. avec Un legs en dUo
Nous partons de la même situation de départ dans laquelle Albert possède un patrimoine de 500.000 euros, mais cette fois, il fait un legs à titre particulier de 200.000 euros à Noël et un legs universel d’un montant de 300.000 euros à une bonne cause (asbl, ONG, fondation ou université) qui prend en charge les droits de succession et les frais du legs à titre particulier de Noël.
Conformément au legs en duo, l’association caritative doit payer les droits de succession sur la part d’héritage de Noël. Noël reçoit donc 200.000 euros, soit 78.125 euros de plus que s’il avait hérité de la totalité du patrimoine sans legs à une bonne cause, et il ne doit plus se soucier des droits de succession.
L’asbl reçoit également un legs de 300.000 euros, sur lequel elle doit encore payer 7 % ou 21.000 euros de droits de succession. L’asbl paie en outre les droits de succession sur la part de Noël.
• L’asbl paie 30 % sur la première tranche de 12.500 euros, soit 3.750 euros.
• Elle paie 35 % sur la deuxième tranche comprise entre 12.500 et 25.000 euros (une tranche de 12.500 euros), soit 4.375 euros.
• Elle paie 60 % sur la troisième tranche comprise entre 25.000 et 75.000 euros (une tranche de 50.000 euros), soit 30.000 euros.
• Elle paie 80 % sur le montant qui excède 75.000 euros (c’est-à-dire sur les 125.000 euros restants), soit 100.000 euros.
Schématiquement, cela donne ceci :
legs en duo
toUt le monde y gagne
La bonne cause que vous désignez et vos autres héritiers profitent tous deux du legs en duo. Les membres de la famille éloignée ou les personnes avec lesquelles vous n’avez aucun lien familial paieraient des droits de succession très élevés sans cette formule. Il ne resterait presque rien du montant que vous souhaitez leur léguer. Un legs en duo en faveur d’une bonne cause offre un grand avantage à tous les héritiers: tout le monde en ressort gagnant. De plus, vous pouvez faire du bien à beaucoup d’autres personnes en rendant leur monde plus juste, plus écologique ou plus agréable grâce à votre don.
tranche d’imposition tarif base imposable droits de succession dus
0 - 12.500 30 % 12.500 3.750
12.500 - 25.000 35 % 12.500 4.375
25.000 - 75.000 60 % 50.000 30.000
Au-delà de 75.000 80 % 425.000 340.000
500.000 378.125
tranche d’imposition tarif base imposable droits de succession dus 0 - 300.000 7 % 300.000 21.000 (part de l’asbl)
0 - 12.500 30 % 12.500 3.750 (part de Noël)
12.500 - 25.000 35 % 12.500 4.375 (part de Noël) 25.000 - 75.000 60 % 50.000 30.000 (part de Noël) Au-delà de 75.000 80 % 125.000 100.000 (part de Noël) 500.000 159.125 (total)
FONDS POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN RHUMATOLOGIE
Vaincre ensemble les rhumatismes par le biais de la recherche scientifique
TESTAMENT.BE l 7
LA LUMIERE
Offrir aux personnes déficientes de la vue les ressources pour redevenir confiantes et autonomes
LA TEIGNOUSE
Le refus de toute forme d’exclusion envers les jeunes
LE PATRO
Lieu d’épanouissement et d’apprentissage pour aider les enfants à devenir des ci- toyens responsables et solidaires
LES AMIS DE L’INSTITUT BORDET Financer la recherche contre le cancer Au total, l’asbl paie donc 159.125 euros de droits de succession (21.000 sur sa propre part
et 138.125 sur la part de Noël) et elle conserve 140.875 euros nets. Pour le même montant de 500.000 euros, le legs en duo permet de payer 219.000 euros de droits de succession en moins.
Le calcul dépend de l’étendue de votre patrimoine ainsi que de la Région dans laquelle est éta- bli votre domicile fiscal et des droits de succession qui y sont en vigueur. Le legs que vous faites à la bonne cause doit également être suffisamment important pour supporter tous les droits de succession. Dans le cas contraire, l’œuvre choisie ne peut accepter votre succession et vos dernières volontés ne peuvent être exécutées. Tenez donc compte du fait que, si la valeur de votre succession évolue, la répartition peut varier et qu’il peut être nécessaire de modifier votre testament. Votre testament n’est d’ailleurs pas le seul document déterminant pour stipuler ce qui doit être fait de votre patrimoine à votre décès. Vous pouvez par exemple avoir défini dans votre contrat de mariage que l’intégralité de votre succession revient au conjoint survivant ou avoir désigné un bénéficiaire dans votre contrat d’assurance vie. Dans ces cas-là, un testament ne suffit pas pour mettre au point votre succession.
Les articles de fiction du Code des Droits de succession constituent un autre problème. Un de ces articles stipule que les biens que vous léguez ne sont pas les seuls à être soumis à des droits de succession, mais que tous les dons effectués dans les trois ans précédant votre décès (pour autant que ces dons n’aient pas fait l’objet de droits de donation) le sont aussi. Si ces droits de succession, sur des biens que vous avez déjà donnés, sont aussi à charge du légataire universel – la fondation ou l’association caritative – sa part sur le patrimoine légué doit être beaucoup plus importante, sinon la bonne cause ne peut accepter votre legs.
C’est la raison pour laquelle il est important de demander un conseil professionnel lorsque vous voulez établir un legs en duo. Il s’agit en définitive du partage de votre patrimoine que vous avez constitué, bien souvent, en économisant pendant toute une vie de travail.
le legs en dUo inversé : la famille partage l’héritage
Le legs en duo classique comporte un inconvénient : l’asbl est désignée légataire universel et doit donc régler votre succession, mais aussi en faire la déclaration. L’asbl a donc le contrôle sur l’héritage, ce qui peut susciter de la méfiance de la part de la famille. Dans bon nombre de cas, l’asbl bénéficiaire préfère éviter cette méthode. En effet, la responsabilité fiscale en tant que légataire universel comporte un risque pour la bonne cause. Pour éviter de tels problèmes, vous pouvez recourir au legs en duo inversé. (A envisager avec votre notaire)
et si voUs avez des enfants ?
Pour les héritiers en ligne directe, comme les enfants, les petits-enfants ou un conjoint ou un cohabitant légal, les droits de succession sont en principe moins élevés que dans l’exemple susmentionné. Il peut toutefois s’avérer plus intéressant pour tout le monde d’inscrire une bonne cause dans votre testament. En particulier pour les successions dont la part par héritier excède 250.000 euros, car dans ce cas, le tarif de 24 % s’applique en Wallonie. Vous pouvez compenser cette pression fiscale par un legs en mono. La différence par rapport au legs en duo réside dans le fait que vos enfants – vos héritiers légaux – reçoivent tout l’héritage et se chargent du partage de votre succession. La bonne cause reçoit un legs particulier et paie les droits de succession de vos enfants, tout comme dans le cas d’un legs en duo.
Imaginez : vous avez une fille à qui vous souhaitez léguer tout votre patrimoine, soit 1.000.000 d’euros. Elle doit alors payer les droits de succession suivants :
- 3 % sur la première tranche de 12.500 euros : 375 euros
- 4 % sur la tranche comprise entre 12.500 et 25.000 euros : 500 euros - 5 % sur la tranche comprise entre 25.000 et 50.000 euros : 1.250 euros - 7 % sur la tranche comprise entre 50.000 et 100.000 euros : 3.500 euros - 10 % sur la tranche comprise entre 100.000 et 150.000 euros : 5.000 euros - 14 % sur la tranche comprise entre 150.000 et 200.000 euros : 7.000 euros - 18 % sur la tranche comprise entre 200.000 et 250.000 euros : 9.000 euros - 24 % sur la tranche comprise entre 250.000 et 500.000 euros : 60.000 euros
- 30 % sur la tranche au-delà de 500.000 euros (donc sur les 500.000 euros restants) : 150.000 euros
Il reste donc à votre fille 1.000.000 - 236.625 = 763.375 euros.
Si vous décidez de léguer 200.000 euros à une bonne cause qui sera chargée de payer les droits de succession sur la part de votre fille, celle-ci reçoit 800.000 euros nets. L’asbl paie les droits de succession de 7 %, soit 14.000 euros, sur sa propre part d’héritage et prend en charge les droits de succession de votre fille :
- 3 % sur la première tranche de 12.500 euros : 375 euros
- 4 % sur la tranche comprise entre 12.500 et 25.000 euros : 500 euros - 5 % sur la tranche comprise entre 25.000 et 50.000 euros : 1.250 euros - 7 % sur la tranche comprise entre 50.000 et 100.000 euros : 3.500 euros - 10 % sur la tranche comprise entre 100.000 et 150.000 euros : 5.000 euros - 14 % sur la tranche comprise entre 150.000 et 200.000 euros : 7.000 euros - 18 % sur la tranche comprise entre 200.000 et 250.000 euros : 9.000 euros - 24 % sur la tranche comprise entre 250.000 et 500.000 euros : 60.000 euros
- 30 % sur la tranche au-delà de 500.000 (donc sur les 300.000 euros restants) : 90.000 euros Après déduction de tous les droits de succession, il reste 9.375 euros pour l’asbl.
poUvez-voUs établir voUs-même Un legs en dUo ?
En principe, vous pouvez établir vous-même un legs en duo, mais mieux vaut recourir à l’aide d’un notaire. Le rapport entre le legs à la bonne cause et l’autre bénéficiaire doit être soigneu- sement défini. Sinon, le testament ne sera pas exécutable, avec toutes les conséquences que cela comporte. S’il reste trop peu à l’association choisie, elle ne pourra accepter votre legs.
C’est la raison pour laquelle il est essentiel de bien vous faire conseiller et de faire vérifier régu- lièrement si votre testament est toujours harmonisé à votre patrimoine actuel et/ou aux modifi- cations de la législation fiscale. En outre, l’objet de la campagne testament.be est d’encourager la philanthropie et la bienveillance envers les bonnes causes et les actions qu’elles mettent en œuvre quotidiennement. Pas la recherche de la voie la moins taxée.
Date Je, soussigné …, né à …, le … et actuellement domicilié à …, déclare avoir rédigé mon testament comme suit et révoque toutes les dispositions précédentes relatives à mes der- nières volontés.
Je lègue mon bien immobilier, sis à …, exempt de droits de succession et de frais, à mon voisin Noël Dupont, né le ….
Je lègue la moitié de mes biens mobiliers à l’asbl A, sise à…, inscrite sous le numéro d’entreprise ….
Je lègue l’autre moitié de mes biens mobiliers à l’asbl B, sise à …, inscrite sous le numéro d’entreprise ….
Le legs aux asbl A et B est réalisé pourvu que celles-ci prennent en charge, chacune pour moitié, les droits de succession et les frais sur le legs fait à mon voisin Noël Dupont. Si mon voisin venait à décéder avant moi, sa part serait répartie de manière égale entre les asbl A et B.
Si l’une des asbl susmentionnées n’existe plus au moment de mon décès, sa part revien- drait intégralement à l’autre asbl existant encore à ce moment-là. Cette dernière devrait alors payer tous les droits de succession et les frais sur le legs fait à mon voisin Noël Dupont.
Rédigé à Liège, Signature habituelle
Voici ci-dessous, à titre informatif, un exemple de testament reprenant un legs en duo.
LES AMIS DE SOEUR EMMANUELLE
Améliorer le sort des femmes et des enfants soumis à des situations injustes à travers le monde
LES PETITS RIENS
Entreprise d’économie sociale d’aide aux sans abri
8 l TESTAMENT.BE
LIGUE CARDIOLOGIQUE BELGE
Plateforme d’information et de prévention des maladies cardiovasculaires
LIRE ET ECRIRE
Agir ensemble pour mettre fin à l’illettrisme
LOUVAIN COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Développer pour libérer des contraintes et autonomiser les populations démunies
LUMIERE POUR LE MONDE
Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées
MEDECINS SANS FRONTIERES Secourir toutes les victimes de catastrophes
MUSIC FUND
Collecte d’instruments de musique pour des musiciens dans des pays en difficulté Jacques Mercier avait un peu moins de vingt ans lors-
qu’il est entré à la RTB. Il y a vécu toute sa carrière, ne cessant jamais d’écrire en parallèle. En 2008, l’âge de la pension a sonné, une page s’est tournée et il a quitté la grande maison du Boulevard Reyers. Mais pas tout à fait. « Nous vieillissons moins vite qu’avant et je suis convaincu qu’une nouvelle vie peut encore s’ouvrir à 65 ans. Aujourd’hui, j’écris davantage et je monte plus souvent sur scène, mais j’ai encore des projets en ra- dio et en télévision. Une fois par semaine, à un rythme moins soutenu. »
retoUr aUx valeUrs familiales
Jacques consacre désormais plus de temps à ses enfants et petits-enfants. Il suit par exemple de près les études de sa petite-fille qui souhaite se lancer dans le journalisme.
« La famille est une valeur essentielle, j’ai moi-même élevé cinq enfants et mes onze petits-enfants m’emplis- sent de bonheur et de fierté. À l’heure de la mondialisa- tion des contacts humains par Internet et les réseaux so- ciaux, la cellule familiale regagne en importance. C’est contradictoire : nous nous sentons proches de tous les
Jacques Mercier,
parrain de Testament.be
Homme de télévision, de radio, d’écriture et de scène, mais aussi hom- me de cœur. Jacques Mercier s’estime chanceux, il a choisi sa voie et a
toujours pu vivre de ce qu’il aimait. « Depuis toujours, j’ai voulu écrire
et communiquer. C’est ce que j’ai fait tout au long de ma vie et je le fais
encore aujourd’hui. Nous recevons beaucoup d’autrui, mais nous avons
tous quelque chose à donner. C’est l’une des raisons pour lesquelles je
n’ai pas hésité un instant lorsque l’on m’a proposé de devenir le parrain
de Testament.be. »
TESTAMENT.BE l 9
NATAGORA
Protéger la nature en Wallonie et à Bruxelles
OEUVRE NATIONALE DES AVEUGLES
Agir chaque jour pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles et leur pleine intégration à la vie sociale
OXFAM-MAGASINS DU MONDE
Le commerce équitable et solidaire: une alternative de production et de consom- mation pour un monde plus juste
OXFAM-SOLIDARITE
Soutien solidaire envers des organisations du Sud pour favoriser une autre mon- dialisation
humains, mais avons plus que jamais besoin d’un point d’ancrage proche et réconfortant. »
Un esprit de service pUblic
Très tôt, Jacques a commencé à écrire. D’abord pour le journal des Scouts. Puis, sa première véritable inter- view, celle d’un chanteur pas très connu à l’époque, Jacques Brel. C’est peut-être de là qu’est né son amour pour la chanson belge et française, la langue française et le patrimoine belge. Des thèmes qu’il a défendus avec humour dans ses émissions (Le Jeu des dictionnaires, La Semaine infernale, Forts en tête, etc.) et dans ses livres.
Sa carrière à la RTBF, Jacques l’a vécue avec un senti- ment de plénitude. Très vite, il est tombé amoureux de la radio, puis les opportunités se sont enchaînées. « J’ai le sentiment d’être privilégié parce que j’ai toujours été heureux. Je voulais rendre autant de bonheur que j’en éprouvais, renvoyer l’ascenseur. Lorsque j’enregistrais des émissions matinales, on me demandait parfois si ce n’était pas trop dur de me lever si tôt le matin. J’ai tou- jours répondu non. Je travaillais dans un studio chauffé, devant un bon café, je choisissais mes disques, j’étais bien entouré. Les auditeurs n’avaient pas forcément cet- te chance-là, ils m’écoutaient souvent sur le chemin du travail. Un travail qu’ils n’aimaient pas forcément et qui ne les rendait pas heureux. J’avais l’impression de leur être utile, d’égayer leur journée. » Cette forme d’enga- gement social, ce véritable esprit de service public, cette notion d’utilité sont essentiels pour Jacques.
moments fragiles
Aujourd’hui, Jacques s’engage personnellement pour trois bonnes causes : Testament.be, SOS Villages d’En- fants et une association qui vient en aide aux jeunes atteints de TDAH (trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité). Un choix mûrement réfléchi et cohérent.
« L’enfance et la fin de vie sont deux périodes très fra- giles de la vie. Dans le cadre de SOS Villages d’Enfants, j’ai visité des villages d’enfants défavorisés en Belgique et en Russie. Cela m’a beaucoup touché. Ces enfants vi- vent des situations extrêmes. Ils sont regroupés dans des villages avec une mère extérieure afin de recréer cette cellule essentielle à leur développement. De même, les troubles de l’attention et l’hyperactivité constituent une problématique très actuelle. De nos jours, il est possible d’aider ces jeunes. » Jacques Mercier a conscience qu’il ne s’agit que d’une goutte d’eau dans l’océan, mais s’il peut sauver ces jeunes-là, il le fait volontiers. Il espère qu’eux-mêmes reproduiront ce schéma par la suite et, à leur tour, viendront en aide à d’autres.
La mort est un autre sujet qui l’a toujours préoccupé.
« C’est une période d’angoisse, de recherche. J’ai beau- coup lu sur le sujet : les grands philosophes, les moines tibétains, le livre des morts égyptiens, etc. Personne ne sait ce que réserve la mort, c’est l’inconnu. La mort est aussi une forme d’espérance, l’espoir que quelque chose va continuer. Le testament s’inscrit dans cette espérance, dans l’idée de ne pas avoir été inutile. Je vis chaque jour
comme s’il pouvait être le dernier, je ne reporte jamais au lendemain ce que je peux faire le jour-même. »
miroir de la vie
Le testament du mort est le miroir de sa vie. Ce proverbe polonais, Jacques l’apprécie particulièrement. « Si l’on a été généreux de son vivant, on le sera après la mort », nous confie-t-il. Selon lui, un bon testament doit confir- mer ce que l’on a fait de bien ou de mal dans la vie.
« Testament.be permet d’affronter la peur du néant et de la fin de la vie terrestre au travers d’un legs. Perpétuer sa mémoire par une bonne action. Mon côté boy-scout ne m’a jamais quitté (rires). Il est plus utile de donner à une œuvre que l’on peut choisir que de dépenser son argent à ériger une statue à sa propre mémoire. J’estime toutefois que l’on peut aussi donner de son vivant, les deux ne sont pas incompatibles. »
Il en profite pour nous citer Baden-Powell : « Essayez de laisser ce monde un peu meilleur qu’il ne l’était quand vous y êtes venus et quand l’heure de la mort approche- ra, vous pourrez mourir heureux en pensant que vous n’avez pas perdu votre temps et que vous avez fait de votre mieux. »
La mort reste-t-elle un tabou ? « Bien sûr, elle fait partie de ce dont on se méfie. Testament.be rappelle qu’il faut y penser tôt. Rédiger un testament est une forme de res- pect pour ceux qui nous survivent. Pourquoi laisser du désordre derrière soi, au risque de créer des disputes, si l’on peut l’éviter tellement simplement ? Mon épouse et moi-même avons déjà fait le nécessaire depuis long- temps. Nous en avons même exposé le détail aux en- fants afin qu’il ne subsiste aucun point d’interrogation une fois que nous ne serons plus là. »
solidarité et générosité
« Il faut éviter à tout prix que les enfants attendent la dis- parition de leurs proches pour recevoir leur part d’héri- tage. Ils doivent se construire eux-mêmes et ne pas vivre aux crochets de leurs parents, même après leur mort.
C’est la raison pour laquelle je pense que nous devons leur donner un peu tant que nous sommes en vie, mais pas trop, et reprendre une bonne cause dans notre tes- tament. Ici, en Occident, nous sommes privilégiés. La solidarité est importante, apprenons à nos enfants à être généreux. Le testament n’est pas réservé aux riches ou aux personnes sans enfants. Tous, quels que soient nos moyens, nous pouvons contribuer à un monde meilleur et faire preuve d’optimisme. Même si nos moyens sont limités. Les associations caritatives ont besoin de dona- tions pour fonctionner, aussi minimes soient-elles. Testa- ment.be est là pour informer gratuitement tous ceux qui souhaitent rédiger un testament et y inclure une bonne cause, en leur donnant des conseils, en les mettant en contact avec des notaires. Tout cela en misant sur la transparence. C’est une bonne chose. »
PINOCCHIO
Prendre à coeur les désirs et le bien être des enfants et adolescents brûlés
PLANCKENDAEL
Contribue à la conservation de la nature, par le biais de la recherche scientifique, l’éducation et les loisirs
N’hésitez pas à consulter un notaire. Son aide peut s’avérer précieuse lors de la rédaction d’un testament. En homme d’expérience, il vous parlera des différentes possibilités et des coûts. Sachez qu’une petite préparation préalable, de votre part, est essentielle afin de lui dire précisément com- ment vous souhaitez répartir votre succession.
dressez la liste de vos biens
Votre patrimoine ne se limite pas à l’argent qui se trouve sur votre compte d’épargne. Vous êtes nombreuses et nombreux, en effet, à sous-estimer systématiquement la valeur de votre habitation ou d’un terrain acheté naguère.
Mieux vaut donc commencer par dresser une liste de tous vos biens :
- vos biens immobiliers, comme votre maison ou un ter- rain ;
- vos biens mobiliers qui se trouvent sur des comptes cou- rants ou d’épargne, vos actions, obligations, vos objets précieux (bijoux, œuvres d’art, meubles design…), votre voiture, ou de l’argent liquide conservé dans un coffre ; - votre ou vos assurances-vie ;
- sans oublier vos dettes éventuelles.
réfléchissez aUx personnes QUe voUs voUlez mentionner dans votre testament
C’est à vous de choisir qui bénéficiera de vos biens : un membre de la famille, un(e) ami(e) ou une bonne cause.
Afin de pouvoir les coucher dans votre testament, vous aurez besoin des informations suivantes : nom complet, adresse, date et lieu de naissance. Si vous optez pour une bonne cause, mentionnez le nom, l’adresse et les autres informations relatives à l’identité, comme le n° d’entre-
prise ou le n° de TVA (disponible sur notre site www.tes- tament.be). Il peut également s’avérer judicieux d’ajouter une deuxième bonne cause dans votre testament au cas où l’organisation de votre choix n’existerait plus au mo- ment de votre décès. Afin qu’elle puisse bénéficier de frais de succession réduits, la bonne cause doit répondre à cer- tains critères (statut d’asbl ou de fondation, habilitation à délivrer des attestations fiscales, etc…)
QUe voUlez-voUs légUer ?
Après avoir dressé une liste de tous vos biens et des per- sonnes ou organisations auxquelles vous souhaitez léguer quelque chose, vous pouvez déterminer quelles parts vous léguez à qui. Ce qui peut s’avérer être un choix dif- ficile. N’hésitez donc pas à en parler à une personne de confiance avant de prendre une décision.
désignez Un exécUteUr testamentaire
Cela n’est pas nécessaire, mais si vous doutez par exem- ple de la bonne exécution de votre testament par vos héritiers, vous pouvez désigner un exécuteur testamen- taire dans votre testament. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami en qui vous avez confiance, mais aussi d’un notaire ou d’un avocat. Cette personne veillera à ce que la succession soit exécutée telle que vous l’avez mentionnée dans votre testament. Si vous optez pour un exécuteur testamentaire professionnel, vous devrez lui verser des honoraires.
prévoyez vos obsèQUes
Vos proches parents seront rassurés de savoir comment satisfaire vos dernières volontés. En conséquence, il est également utile de mentionner la manière dont vous sou- haitez que soient organisées vos obsèques. Doivent-elles
se dérouler dans l’intimité, en un lieu précis, avec une musique spécifique ? Stipulez-le dans votre testament et désignez éventuellement un responsable pour l’organi- sation. Il est également pratique de prévoir une certaine somme d’argent pour régler les obsèques.
passez chez le notaire
Lorsque toutes ces informations sont rassemblées, vous pouvez consulter un notaire en parfaite connaissance de cause. Il vous conseillera quant à la répartition optimale de vos biens et vous aidera à résoudre tous les aspects juridiques de la rédaction d’un testament. Ensemble, vous déterminerez quelle forme de testament correspond le mieux à votre situation.
modifiez votre testament lorsQUe votre sitUation change
Vous vendez un bien immobilier? Vous héritez d’une som- me importante? Votre situation familiale a changé? Dans ce cas, il est toujours judicieux de discuter des change- ments significatifs dans votre situation personnelle avec votre notaire pour vérifier si des amendements doivent être apportés à votre testament. Vous pouvez modifier votre testament à tout moment. Seul le dernier en date est valable.
10 l TESTAMENT.BE
VOTRE TESTAMENT:
Une bonne préparation est essentielle
Seul un testament vous garantit véritablement que vos souhaits seront exécutés après votre décès. C’est l’assurance de la tranquillité d’esprit, pour vous et pour vos héritiers. Même si votre patrimoine est modeste, rédiger son testament est toujours un moment important.
Raison de plus pour réfléchir à ce que vous voulez léguer, et à qui vous allez léguer.
TESTAMENT.BE
EST UNE INITIATIVE DE TESTAMENT.BE asbl
RUE DES TANNEURS 58-62 1000 BRUXELLES
en coopération avec La Loterie Nationale Ethias
Bureau d’Avocats Cazimir
collaborateurs:
Carine Coopman (coordination globale) Patrice Macar (coordination Wallonie-Bruxelles) Jan Rachels (relations extérieures)
Marnix Puype (communication) 0479 76 00 76
www.testament.be info@testament.be
REPORTERS SANS FRONTIERES Défendre les journalistes emprisonnés ou persécutés
SOLIDARITE EN VUE
Solidarité en faveur des personnes aveugles et malvoyantes
SOLIDARITE SOCIALISTE Partenaire de changement
SOS FAIM
Agir avec les paysans du Sud pour lutter contre la faim et la pauvreté
SOS VILLAGES D’ENFANTS
Le droit de grandir avec l’amour, le respect et la sécurité d’une famille
SPECIAL OLYMPICS BELGIUM Du sport pour les personnes mentalement handicapées
TESTAMENT.BE l 11
« En tant qu’avocate spécialisée dans le règlement des successions, je suis trop souvent confrontée à des problè- mes et des contestations pouvant surgir lorsqu’un testa- ment n’est pas correctement rédigé. Un testament intel- ligent est pourtant un instrument puissant. Il s’agit d’un maillon essentiel dans votre planification patrimoniale et successorale. »
Depuis combien de temps vous impliquez-vous dans testament.be ?
« Depuis la première campagne en 2008. Au début, mon rôle se limitait à donner quelques conférences sur les aspects juridiques et fiscaux des legs à une bonne cause. Depuis l’an dernier, l’équipe de Cazimir et moi- même soutenons le helpdesk de testament.be, auquel les gens peuvent s’adresser pour obtenir de l’information sur les testaments reprenant une bonne cause. Le helpdesk répond aux questions simples relatives aux successions, aux droits de successions, aux démarches à entreprendre avec un notaire, etc. Les problèmes plus spécifiques des organisations participantes ou des particuliers sont centra- lisés via le helpdesk qui me les transfère ensuite. Je ne dis- pense donc aucun conseil concret, c’est le rôle du notaire ou du conseiller, mais je fournis à testament.be l’informa- tion nécessaire au fonctionnement optimal du helpdesk.
Mes collègues du cabinet Cazimir et moi partageons notre savoir-faire sur une plateforme: 2share. Elle est accessible à tous sur notre site web www.cazimir.be. »
Avez-vous l’impression que le nombre de testaments reprenant une bonne cause augmente ?
« En tout cas, chez Cazimir, la demande de testaments re- prenant des legs à une association ou une œuvre caritative est en hausse. Les notaires aussi me signalent que cette de- mande prend doucement de l’ampleur. De manière plus générale, j’ai l’impression que le climat philanthropique évolue positivement en Belgique. La fondation privée a le vent en poupe. Il s’agit d’un véhicule idéal pour la pla- nification patrimoniale dans le cas d’enfants handicapés, mais aussi pour les couples sans enfants qui, après leur décès, souhaitent rassembler leur patrimoine sous une personne morale distincte afin de le destiner à certaines bonnes causes. Il est également possible de réaliser une optimisation fiscale. »
Pouvez-vous expliquer l’importance d’un testament en règle générale ?
« Un testament est un maillon essentiel dans une plani- fication patrimoniale et successorale. Il s’agit en fait de la planification ‘de sécurité’ idéale et, dans de nombreux cas, suffisante pour débuter lorsqu’elle est combinée à un contrat de mariage.
Vous pouvez reprendre dans un testament certaines conditions, charges et modalités pour quand vous vien- drez à décéder. Vos héritiers ont alors le choix d’accepter ou non votre testament et ses conditions. S’ils ne les ac- ceptent pas, ils ont alors droit à la réserve (le minimum légal qui leur est réservé). Cela permet de conserver un certain contrôle, même après la mort.
Prenons un exemple concret. Saviez-vous qu’après votre décès, votre conjoint bénéficie en principe de l’usufruit sur toute votre succession ? Mieux encore : s’il le souhaite, il peut réclamer la conversion de cet usufruit en un capital ou une rente. Cela peut avoir d’importantes conséquences pour les autres héritiers qui doivent alors avoir à disposi-
tion des liquidités. Cela peut également mettre en péril la continuité de l’entreprise léguée. Vous pouvez exclure ce droit de transformation dans un testament intelligent ou tout au moins le limiter ou le modaliser.
Vous pouvez par exemple également exclure que votre ex, en tant que parent de vos enfants mineurs, bénéficie de l’usufruit sur les biens que vous léguez à vos enfants.
Je peux vous garantir que de nombreuses personnes sont rassurées en inscrivant de telles clauses dans leur testa- ment. »
Peut-on également désigner une bonne cause comme bénéficiaire d’une assurance vie ?
« C’est effectivement possible. Dans ce cas, vous devez formellement désigner la bonne cause comme bénéficiai- re dans votre contrat d’assurance vie. La nommer comme bénéficiaire dans votre testament ne suffit actuellement pas. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire formel dans votre contrat d’assurance vie, celle-ci revient à vos héri- tiers légaux. Le sénat a approuvé un projet de loi pour palier à ce problème. Si le contrat d’assurance vie ne pré- voit aucun bénéficiaire spécifique et s’il n’y a ni conjoint ni enfant survivant, l’assurance vie pourra bientôt revenir aux bénéficiaires du testament. Ce projet doit toutefois en- core être approuvé par la Chambre, mais il s’agit de toute façon d’une excellente mesure. »
Les legs à une bonne cause sont- ils réservés aux gens fortunés sans enfants ?
« Certainement pas, mais ils sont plutôt réservés aux gens sans enfants qui veulent contribuer à une bonne cause.
L’avantage fiscal (legs en duo) peut représenter un coup de pouce supplémentaire, mais cela ne peut en être la raison principale. Personnellement, je n’apprécie pas les legs aux bonnes causes comme purs instruments de plani- fication fiscale. Je souhaite surtout insister sur le geste du
‘don’ en lui-même. »
TERRITOIRES DE LA MEMOIRE Centre d’Education à la Résistance et à la Citoyenneté
THINK-PINK
Sensibiliser à la problématique du cancer du sein
UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES Un esprit libre depuis 1834
UNIVERSITE DE LIEGE
Transmettre les savoirs, former, chercher, innover, créer de l’activité à haute valeur ajoutée
WWF
Conservation de la nature par la coopération et le dialogue
Ann Maelfait (cabinet d’avocats Cazimir) est avocate spécialisée dans les aspects juridiques et fiscaux des testaments philan- thropiques. En mettant ses con- naissances à la disposition de testament.be, elle contribue, elle aussi, avec toute l’équipe du ca- binet Cazimir, à une bonne action
en faveur des bonnes causes.
ZOO D’ANVERS
Contribue à la conservation de la nature, par le biais de la recherche scientifique, l’éducation et les loisirs
Ann Maelfait:
Ann Maelfait: « Un testament intelligent est un instrument puissant. »
« Un regard juridique sur les testaments
philanthropiques »
12 l TESTAMENT.BE
Droits de succession : somme payée par le bénéfi- ciaire lors de la réception d’un héritage, autrement dit les impôts.
Exécuteur testamentaire : il veille à ce que l’héritage soit réparti tel que vous l’avez décrit dans votre tes- tament. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami en qui vous avez confiance, mais aussi d’un notaire ou d’un avocat.
Légataire : le bénéficiaire d’un legs, donc celui qui reçoit le legs.
Legs : la somme ou le bien déterminé que vous léguez par testament à un héritier ou à une bonne cause.
Legs à titre particulier : il couvre une certaine somme d’argent ou un bien précisément décrit, comme une maison, un tableau, un bijou, que vous léguez à quel- qu’un.
Legs à titre universel : un legs composé d’un pour- centage déterminé de vos biens.
Legs en duo : il vous permet de léguer une part de votre patrimoine à une bonne cause qui devra payer les droits de succession sur la part que vous léguez à un membre de votre famille ou à un autre légataire.
Legs en duo inversé : un legs en duo où l’héritier légal est le légataire universel, ce qui signifie qu’il est char- gé de gérer la succession et de déclarer la succession.
La bonne cause reçoit un legs à titre particulier.
Legs en mono : une technique similaire au legs en duo. En Région wallonne et en Région bruxelloise, elle offre un avantage fiscal si vous avez des héri- tiers en ligne directe auxquels vous léguez plus de 250.000 euros (par héritier). Ici aussi, la bonne cause doit payer les droits de succession. Au final, l’organi- sation et les autres héritiers recevront davantage.
Legs universel : la globalité des biens que vous lé- guez. Votre héritier reçoit tous les biens de votre succession, sauf la part que vous léguez d’une autre façon, via un legs particulier par exemple.
Quotité disponible : la part de votre héritage qui reste après déduction de la réserve.
Réserve : la part de votre héritage dont vous ne pou- vez disposer librement parce que certains héritiers réservataires y ont droit. Vous ne pouvez jamais dés- hériter ces héritiers réservataires (vos enfants, votre époux ou épouse, vos petits-enfants, s’ils prennent la place d’un enfant décédé avant vous) ou vos parents si vous n’avez pas d’enfant. Si vous n’avez pas d’en- fant, vous pouvez toutefois déshériter vos parents en faveur de votre conjoint ou de votre cohabitant légal survivant.
Succession : ce que vous léguez après votre décès, c’est-à-dire votre patrimoine immobilier (comme votre maison ou un terrain), votre patrimoine mobi- lier (l’argent de votre compte à vue ou votre compte d’épargne, vos objets précieux, votre voiture, etc.).
Testament : un acte dans lequel vous déterminez quels héritiers hériteront de quelle part de votre suc- cession.
Testament international : testament que vous rédi- gez si vous souhaitez léguer vos avoirs à l’étranger.
Il s’élabore en plusieurs étapes. Un écrit sous seing
privé est d’abord rédigé. Vous ne devez pas l’écrire vous-même et il n’est même pas nécessaire que vous le signiez. Vous remettez ensuite ce document à votre notaire, en présence de deux témoins, en déclarant qu’il s’agit de votre testament et que vous en connais- sez le contenu, avant de le signer. Le notaire conser- vera alors l’écrit dans une enveloppe scellée. Pour finir, il joindra au testament une déclaration certifiant que toutes les exigences légales ont été satisfaites.
Testament notarié ou authentique : vous dictez au notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire, ce qui doit être repris dans votre testament.
Testament olographe : un testament que vous rédigez de votre propre main. Comme aucun notaire n’in- tervient, cette forme de testament n’entraîne aucun coût, mais présente des risques de perte ou de des- truction. Vous pouvez le rédiger sur n’importe quel papier dans la langue que vous souhaitez. Vous de- vez toutefois dater le document et le signer de votre signature habituelle.
Testateur : celui qui lègue quelque chose par le biais de son testament.
