Le financement des administrations publiques locales dans la comptabilité nationale
Anne‐Claude Vandermolen
Direction Générale des Statistiques – Banque de France CNIS, 4 avril 2012
Quelques définitions Comptes nationaux :
‐ Comptes non financiers établis par l’INSEE (calcul de la production, valeur ajoutée, revenus – pour les APUL, calcul de la dette)
‐ Comptes financiers établis par la Banque de France (les comptes d’actifs et de passifs – dépôts, titres, crédits)
Sur la base des informations communiquées par la DGFIP (unité du ministère de l’économie et des finances)
APUL – collectivités locales :
APUL : notion plus large que celle de collectivités locales :
o collectivités territoriales (régions ,départements, communes) o groupements de communes,
o certains autres groupements (SIVU – SIVOM)
o organismes divers (chambres de commerce, d’agriculture, organismes consulaires…)
Besoin de financement des APUL
capacité ou besoin de financement
Source : Comptes nationaux - base 2005, Insee
o Hausse des budgets sous l’effet des réformes de la décentralisation.
o Sur les 3 dernières années, réduction des besoins de financement.
Flux annuels de financement depuis 1995
Source : Comptes financiers, Banque de France
Baisse des flux de financement depuis 2009, en lien avec une diminution du besoin de financement : réduction des dépenses d’investissement et ralentissement de la croissance des dépenses de fonctionnement.
Source : Comptes nationaux - base 2005, Insee
Flux de financements trimestriels (4 trimestres glissants) depuis 2008
Source : Comptes financiers, Banque de France
Milliards d’euros
Depuis la fin du T1 2010, baisse du recours au crédit, légère remontée fin 2011.
Dette des APUL
Source : Comptes nationaux - base 2005 - Insee – Banque de France
Stabilisation de la dette en valeur absolue entre 1997 et 2002, désendettement en
% du PIB. Puis hausse continue jusqu’en 2008.
Ralentissement depuis 2009, stabilisation en % du PIB.
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Dette Maastricht des APUL (Mds
d'€) 30,9 63,8 90,0 110,6 105,2 117,9 125,6 135,5 146,3 155,2 161,1 166,3
en % du PIB 6,9 8,6 8,7 9,2 7,3 6,9 7,0 7,2 7,6 8,2 8,3 8,3
Décomposition de la dette des APUL
• Modes de financement des APUL stables depuis 30 ans : financement de marché (titres de créance) faible, 3,5% de l’encours de dette en 2011.
• Financement bancaire à long terme : 159 mds d’€ soit 95% du total en 2011.
• Dette bancaire des APUL 75% de l’encours de dette bancaire des administrations publiques.
Source : Comptes nationaux - base 2005 - Insee – Banque de France
Structure de la dette en Mds d'€ 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Titres 0,4 4,5 2,7 2,0 2,5 2,7 3,4 3,7 4,2 4,8 5,1 5,7
Crédits CT 0,6 0,6 2,1 0,8 1,1 1,6 1,8 2,1 2,3 1,8 1,7 1,9
Crédits LT 29,9 58,7 85,2 107,8 101,6 113,6 120,4 129,6 139,8 148,7 154,3 158,8
Total 30,9 63,8 90,0 110,6 105,2 117,9 125,6 135,5 146,3 155,2 161,1 166,3
