Bulletin sur les risques
liés aux régimes de retraite
Le casse-tête de la sécurité des prestations
Volume 1 | Numéro 3 | Septembre 2020
Morneau Shepell publie du contenu original offrant aux promoteurs et aux administrateurs de régimes de retraite de l’information sur les risques liés aux régimes de retraite.
Notre objectif consiste à miser sur nos recherches et notre expérience pour faire progresser le débat sur divers sujets touchant la gestion et le transfert des risques liés aux régimes de retraite.
Équipe de rédaction Marc Drolet, FICA, FSA, CFA
Directeur, Gestion d’actif et des risques 514 293-1571
Véronique Lauzière, FICA, FSA
Directrice, Gestion d’actif et des risques 514 231-3352
Benoît Labrosse, FSA, CERA
Associé, Gestion d’actif et des risques 514 641- 4556
Considérant l’importante volatilité des marchés financiers cette année, le moment est idéal pour parler de la sécurité des prestations des participants des régimes de retraite à prestations déterminées promus par les entreprises. On entend souvent des expressions comme « atténuer les risques d’un régime de retraite » ou « transférer à un tiers les risques liés à un régime de retraite », mais quelles sont les conséquences de ces mesures possibles et que peut-on faire pour maximiser la sécurité des prestations des participants?
Sécurité des prestations offerte par un régime de retraite PD
Les régimes de retraite PD promettent aux participants un revenu viager mensuel régulier dès leurs départs à la retraite, revenu qui résulte des montants accumulés au cours de leurs années de service. Les lois et règlements sur les régimes de retraite existent pour assurer que le promoteur du régime tient sa promesse.
Les règles sont complexes et varient selon les territoires de compétence. La présente publication n’a pas pour but de les revoir en détail, mais d’en comprendre les principales dispositions en ce qui a trait à la sécurité des prestations des participants :
• L’actif de retraite s’accumule dans une fiducie qui ne peut servir qu’à verser les prestations aux participants et à payer certaines dépenses du régime. Si le promoteur du régime devait se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») ou faisait faillite, ses créanciers ne pourraient pas toucher à cet actif. Le niveau de provisionnement d’un régime de retraite PD est donc un facteur important pour déterminer la portion des prestations qui est couverte par l’actif du régime à une date donnée.
• Le promoteur du régime met de côté des cotisations, assorties ou non des cotisations des employés, afin de constituer une caisse de retraite qui servira à verser toutes les prestations promises. Ces cotisations peuvent varier avec le temps, en fonction de différents facteurs, notamment le niveau de provisionnement du régime, les lois applicables et les rendements des placements de la caisse. Donc, la capacité d’un promoteur de régime de combler le déficit avec le temps est un autre aspect important à considérer quant à la sécurité des prestations d’un participant.
Points importants
• La sécurité des prestations d’un participant d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) est aussi solide que le niveau de provisionnement du régime et la capacité du promoteur du régime à combler tout déficit de capitalisation.
• Souscrire un contrat de rentes collectives peut renforcer la sécurité des prestations des participants, car la solidité financière de l’assureur et la protection offerte par Assuris les protègent énormément contre les risques liés au marché et à la longévité, entre autres.
• Les objectifs à long terme du promoteur du régime et des fiduciaires doivent entrer en ligne de compte lorsqu’on structure l’achat de rentes collectives, car les décisions immédiates peuvent limiter les mesures qui pourraient être prises ultérieurement.
• Il est de première importance d’examiner sous différents angles les possibilités d’atténuation ou de transfert des risques et de communiquer les décisions efficacement à toutes les parties prenantes, pour assurer que tout le monde en comprend les répercussions, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des prestations des participants.
Soulignons que les régimes de retraite PD enregistrés en Ontario peuvent bénéficier de la protection offerte par le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) pour les participants de l’Ontario, lequel, dans certains cas, peut procurer une protection notable si le montant des prestations des participants est inférieur à un certain seuil.
Essentiellement, la « garantie » que les participants recevront l’intégralité de leur rente provient de l’actif détenu en fiducie et de la capacité du promoteur de combler le déficit. Les participants ont accès au rapport d’évaluation actuarielle qui présente le ratio de capitalisation du régime, et à la politique de placement qui informe sur la manière dont l’actif du régime devrait suivre l’évolution du passif dans les années à venir. Il existe également des moyens d’évaluer la solidité financière d’un promoteur de régime, entre autres en consultant l’information publique sur sa cote de crédit établie par les agences de notation. Cette information pourrait toutefois être incomplète, surtout en temps de crise si aucune
évaluation n’a été faite pour tenir compte des conditions économiques du moment. Les promoteurs de régime n’ont pas toujours la volonté de financer graduellement le régime, ce qui a pour conséquence que bien souvent, les participants ne reçoivent qu’une fraction de leur rente.
Un contrat de rentes collectives peut-il renforcer la sécurité des prestations d’un participant?
Le contrat de rentes collectives est une solution proposée aux régimes de retraite PD par un assureur canadien, qui reproduit les versements mensuels faits aux participants au titre de leur régime de retraite PD en échange d’une prime unique payable à la souscription.
Les assureurs canadiens offrant des rentes collectives doivent disposer de réserves suffisantes pour couvrir l’intégralité des rentes futures souscrites. Ils doivent également mettre du capital de côté pour combler leurs réserves si elles étaient insuffisantes. En d’autres termes, ils doivent être solvables en tout temps et doivent se garder une marge si les hypothèses qu’ils ont utilisées pour calculer leurs réserves ne se concrétisent pas.
La plupart des sociétés d’assurance-vie canadiennes sont réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), une agence indépendante du gouvernement du Canada1. La raison d’être du BSIF consiste à « accroître la stabilité du système financier canadien et lui valoir la confiance du public »2. Pour veiller à la solidité des institutions financières sous réglementation fédérale, le BSIF établit entre autres des obligations minimales en matière de capital, exige des simulations de crise périodique et intervient de façon opportune, lorsque c’est nécessaire.
Il est important de comprendre que les déficits des régimes de retraite sont tolérés par les différentes lois sur les régimes de retraite, et que ces déficits peuvent être comblés avec le temps.
C’est particulièrement pertinent maintenant que plusieurs législateurs n’exigent plus qu’un déficit de solvabilité soit entièrement capitalisé, ce qui représente un manque à gagner si le régime était dissous immédiatement, et obligent plutôt les promoteurs de régime à financer uniquement les déficits selon l’approche de continuité, tout en tenant compte d’une certaine marge pour écarts défavorables.
Plusieurs faillites aussi fracassantes que publiques se sont produites au cours des 20 dernières années et les participants des régimes PD de ces organisations ont dû se contenter d’une fraction de la rente qui leur avait été promise.
1 Les assureurs du Québec sont régis par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui joue un rôle similaire à celui du BSIF pour les autres assureurs.
2 https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rai-eri/sp-ps/Pages/sff.aspx
Le cadre de supervision utilisé par le BSIF a été modifié en 2018; d’abord fondé sur une approche factorielle appelée « Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) », il est maintenant fondé sur une approche appelée « Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) », qui laisse une plus grande place au jugement pour définir et évaluer les risques et se rapproche davantage des pratiques internationales. Le ratio du TSAV est l’un des outils que le BSIF utilise pour mesurer la capacité d’une société d’assurance de respecter ses obligations à l’égard des assurés. Le BSIF exige que les sociétés d’assurance-vie maintiennent un ratio du TSAV d’au moins 90 % et s’attendent à ce que leurs objectifs internes soient d’au moins 100 %. Habituellement, le BSIF intervient si le ratio du TSAV d’un assureur tombe sous la barre des 100 %.
En outre, la plupart des assureurs obtiennent l’avis indépendant d’une agence de notation afin de rassurer le public qu’ils sont suffisamment solides financièrement pour respecter leurs obligations envers les assurés et rembourser leurs créanciers. Au moment de la rédaction du présent bulletin, le marché des rentes
collectives regroupe neuf assureurs actifs au Canada, quelques-uns s’y étant joints ces dernières années.
Les deux premières colonnes du Tableau 1 ci-après montrent que tous les assureurs ont une cote de crédit de A- et plus, et un ratio du TSAV considérablement supérieur à leur objectif interne de 100 %, ce qui indique une grande probabilité que les assureurs versent les prestations.
Tableau 1
Cote de crédit (1) (AM Best/S&P)
Ratio du TSAV (2) 31-12-20193,4
Ratio du TSAV (3) 30-06-20205
Protection (4) d’Assuris
BMO Société d’assurance-vie A/pas évaluée 126,1 % 115,0 % Double
Compagnie de Rentes Brookfield A-/pas évaluée 164,0 % 168,0 % Simple
Compagnie d’Assurance du
Canada sur la Vie A+/AA 135,0 % 132,0 % Simple
Co-operators Compagnie
d’assurance-vie A/A- 157,0 % 152,0 % Double
Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance-vie Pas évaluée/A+ 134,0 % 138,3 % Simple
Industrielle Alliance, Assurance
et services financiers inc. A+/AA- 133,0 % 124,0 % Simple
Compagnie d’assurance-vie RBC A+/AA- 137,0 % 142,0 % Simple
SSQ, Société d’assurance-vie inc. A/pas évaluée 153,0 % 154,0 % Simple
Sun Life du Canada, compagnie
d’assurance-vie A+/AA 130,0 % 126,0 % Simple
Comme on peut le voir en comparant la colonne 2 et la colonne 3 du Tableau 1, la turbulence des marchés aux premiers trimestres de 2020 a touché différemment les ratios du TSAV des assureurs dans l’ensemble du secteur, mais ils sont encore bien au-dessus de l’exigence interne d’au moins 100 %.
3 ESCAP, Exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes, pour Desjardins Sécurité financière et Compagnie d’assurance-vie, et Industrielle Alliance assurance et services financiers Inc., qui sont très semblables au TSAV pour les assureurs situés au Québec.
4 Au 31 janvier 2020 pour BMO Société d’assurance-vie et Compagnie d’assurance-vie RBC.
5 Au 31 juillet 2020 pour BMO Société d’assurance-vie et Compagnie d’assurance-vie RBC.
Et si un assureur fait faillite?
Depuis 1990, quatre sociétés d’assurance-vie sont devenues insolvables. Le bilan d’un assureur insolvable peut montrer, par exemple, que 90 % du passif est adossé à un actif. Heureusement, les souscripteurs de rentes jouissent entre autres d’un filet de sécurité qui couvre une partie des rentes mensuelles assurées qui ne seraient pas couvertes par l’actif de l’assureur. Chaque société d’assurance-vie au Canada doit adhérer à Assuris6. Assuris travaillera avec un ou plusieurs assureur(s) solvable(s) pour reprendre les activités d’un assureur insolvable. En plus de restructurer les comptes de l’assureur insolvable, elle offre aux souscripteurs de rentes une protection des prestations minimale égale à 85 % du revenu mensuel ou à 2 000 $, selon le montant le plus élevé. En raison de ce processus, la grande majorité des souscripteurs touchés par les insolvabilités passées n’ont pas vu leurs prestations réduites.
L’achat de rentes collectives peut être avec ou sans rachat des engagements, ou avec ou sans acquittement des obligations; les différences notables sont indiquées dans le Tableau 2
ci-dessous, strictement sous l’angle de la sécurité des prestations :
Tableau 2
(1) Délivrance du certificat
(2) Actif du régime
de retraite
(3) Risque d’effet
boomerang
(4) Protection contre
les créanciers Rente avec rachat des
engagements et acquittement
des obligations Individuel Non Aucun Oui
Rachat avec rachat des
engagements sans acquittement
des obligations Individuel À déterminer
avec l’auditeur Oui Oui
Rente sans rachat
des engagements Régime Oui Oui Oui
Si une rente avec rachat des engagements est souscrite, l’assureur émet des certificats individuels aux participants couverts, donc chaque participant obtient sa propre protection d’Assuris. Cela signifie que les participants dont la rente mensuelle s’élève à 2 000 $ ou moins ne verraient pas leur rente réduite
6 https://assuris.ca/fr/a-propos-dassuris/
Assuris en quelques mots
Constituée en 1990, Assuris est une société à but non lucratif indépendante financée par le secteur de l’assurance-vie qui protège les souscripteurs canadiens.
Les faillites des sociétés d’assurance-vie sont rares, et les conséquences sur les assurés ont été minimales :
• La Confédération, Compagnie d’Assurance-Vie – 1 706 000 souscripteurs : récupération intégrale pour tous
• Sovereign Life – 249 000 souscripteurs : récupération intégrale pour 95 % des participants, 4 % des participants ont conservé au moins 90 % de leur revenu
• Les Coopérants – 222 000 souscripteurs touchés : récupération intégrale
• Union du Canada, Assurance-Vie – 22 000 souscripteurs : récupération intégrale pour 99 % des participants, 1 % des participants ont conservé au moins 95 % de leur revenu
si l’assureur devenait insolvable. Par contre, si une rente sans rachat des engagements est souscrite, puisque le certificat appartient au régime, l’intégralité des rentes mensuelles est couverte, ce qui signifie que seulement 85 % de toutes les rentes sont couvertes si l’assureur fait faillite. Il est important de noter que si le contrat de rentes sans rachat des engagements est converti en contrat de rentes avec rachat des engagements, la protection d’Assuris s’appliquera séparément à tous les participants couverts après la conversion.
Un contrat de rentes sans rachat des engagements et un contrat de rentes avec rachat des engagements sans acquittement des obligations sont considérés comme un actif du régime de retraite (ce qui doit être confirmé par l’auditeur du régime dans le cas du dernier) et, comme il est mentionné ci-dessus, l’actif de retraite est protégé des créanciers du promoteur du régime. Si un assureur devient insolvable, les deux types de contrat risquent un effet boomerang, c’est-à-dire que tout déficit résultant de la faillite d’un assureur revient au régime.
Compte tenu du cadre réglementaire du secteur des assurances au Canada et de sa solidité financière, les assureurs sont sans doute les mieux placés pour offrir une sécurité des prestations à long terme que la plupart des promoteurs de régime du secteur privé. Mais même si le risque est minimal, les fiduciaires de régime doivent tenir compte du risque d’effet boomerang dans l’évaluation de la structure qu’ils souhaitent donner à la transaction de rentes collectives. On peut éliminer le risque d’effet boomerang en souscrivant un contrat de rentes avec rachat des engagements et acquittement des obligations, ce que plusieurs territoires de compétence permettent aux promoteurs de régime de retraite, en suivant les étapes réglementaires ou, habituellement, en procédant à la terminaison du régime.
Il est également important de savoir que si un promoteur de régime devient insolvable, l’achat de rentes avec rachat des engagements sans acquittement des obligations ou de rentes sans rachat des engagements serait liquidé et la valeur résiduelle du contrat serait ajoutée à l’actif disponible pour tous les participants du régime.
Les participants couverts par ces contrats de rentes ne sont donc pas mieux protégés et ne recevraient pas de prestations plus élevées que les participants qui ne sont pas protégés par ces contrats de rentes. À la lumière de la récente crise sanitaire et de ses répercussions sur l’économie, ce risque est un aspect important que les promoteurs de régimes et les participants doivent surveiller.
Peut-on maximiser la protection d’Assuris en achetant des rentes collectives?
Sans aller dans les détails de la structure juridique interne d’une société d’assurance-vie, chaque entité d’assurance-vie canadienne doit adhérer à Assuris. Donc, certains assureurs, comme on l’a vu au Tableau 1 ci-dessus, peuvent fournir deux protections d’Assuris en raison de leur structure juridique.
Les promoteurs et les fiduciaires pourraient structurer leur transaction afin d’assurer l’intégralité des prestations avec Assuris, même si les rentes mensuelles dépassent 2 000 $ par mois. Par exemple, il y a deux manières d’obtenir une protection d’Assuris pour les participants dont les rentes mensuelles atteignent 4 000 $ par mois :
• Sélectionner un assureur ayant une double protection d’Assuris pour acheter des rentes avec rachat des engagements et acquittement des obligations; ou
• Structurer l’achat de rentes avec rachat des engagements et acquittement des obligations en répartissant les rentes totales entre deux assureurs ayant une protection simple d’Assuris.
Toutes choses étant égales, lorsqu’on demande des devis aux assureurs, les devis les plus bas pourraient être fournis par les assureurs ayant une protection simple, rendant cette première approche plus coûteuse.
Selon la deuxième approche, la couche de sécurité des prestations supplémentaire pourrait également
être onéreuse, car les primes correspondant à toutes les portions des prestations accordées aux assureurs pourraient dépasser celles qui pourraient être obtenues d’un seul assureur. Toutefois, notez que cette approche pourrait également être utilisée pour obtenir la protection complète des rentes mensuelles supérieures à 4 000 $. Il faut également prendre en compte la complexité supplémentaire qu’amènent la coordination des paiements à verser à tous les assureurs et la multiplication des contrats de rentes.
Nous devons également signaler que la transaction doit être suffisamment importante pour envisager de scinder les rentes d’un participant. Le coût administratif associé à la multiplication des petits contrats de rentes collectives dépassera de loin le désir de l’assureur d’offrir des primes concurrentielles et l’avantage potentiel de scinder les rentes.
Qu’est-ce que tout cela signifie pour les promoteurs et les fiduciaires de régimes de retraite?
La sécurité des prestations des participants est de la plus haute importance dans la bonne gestion d’un régime de retraite. Les nombreuses solutions d’équilibrage et de transfert des risques liés aux régimes de retraite doivent être évaluées en les comparant aux objectifs des divers intervenants. Nous vous laissons sur ces réflexions, afin de vous aider à prendre votre décision :
L’ensemble de solutions offertes à un promoteur de régime voulant éventuellement mettre fin à son régime de retraite pourrait être différent de l’ensemble de solutions offertes à un promoteur de régime de retraite ouvert qui souhaite éliminer certains risques, mais qui a l’intention de gérer le régime à long terme. Si vous désirez fournir plus d’une couche de protection d’Assuris en achetant des rentes avec rachat des engagements et acquittement des obligations, vous n’aurez pas vraiment d’autre choix que d’accroître la complexité de la transaction dès le départ. Notez que les contrats de rente sans rachat des engagements peuvent facilement être convertis plus tard en contrat de rentes avec rachat des engagements.
Ne perdez pas de vue les objectifs à long terme de votre régime lorsque vous structurez
la transaction.
La sécurité des prestations des participants ne doit pas être négligée ou résulter de l’adoption d’une solution donnée. Elle doit être au cœur des discussions visant à établir les objectifs importants et les solutions convenant au promoteur du régime et aux fiduciaires, surtout considérant la nature ponctuelle des rentes collectives. Les objectifs des promoteurs et des fiduciaires ne s’excluent pas mutuellement, et il est aussi important de consigner par écrit le processus qui a mené à la décision que la décision elle-même. Selon les circonstances, il pourrait y avoir de nombreuses raisons de vouloir maximiser la protection
d’Assuris lors de l’achat de rentes collectives.
Définissez proactivement le degré
de sécurité des prestations que vous
désirez atteindre.
Les assureurs ne s’équivalent pas tous. La tarification est un aspect important, mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte.
Maximiser ou pas la protection d’Assuris est une discussion que le promoteur du régime et les fiduciaires doivent avoir entre eux. L’issue de cette conversation peut dépendre de plusieurs facteurs, par exemple les prestations prévues par le régime, le niveau du provisionnement du régime, les perspectives du secteur d’activité du promoteur, sa cote de crédit, etc. En outre, les assureurs ont des points de vue stratégiques différents sur leurs activités liées aux rentes collectives, leur modèle de service, leurs normes en matière de cyber sécurité et leur désir de modifier leur solution pour accommoder les caractéristiques particulières d’un régime. Chaque organisation veut obtenir les meilleurs taux de prime possible, mais ce ne doit pas être le seul facteur déterminant.
Une bonne structure de gouvernance qui envisage le projet d’achat de rentes collectives sous différents angles est la clé d’une transaction vraiment fructueuse. Un conseiller avisé peut aider un promoteur ou un fiduciaire de régime à couvrir tous les angles au cours de son processus de diligence raisonnable.
Élargissez
vos critères de
sélection d’un assureur.
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