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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA DEDM / ARD DE LONS-LE-SAUNIER ROUTE DE CHILLY

45

MESSIA-SUR-SORNE 39570

Gestionnaire des routes départementales

Podarcis muralis Lézard des murailles

1 adulte

✔

RD 60 : Section n°1 : décalage de la route de 3 m maxi vers l'amont pour s'affranchir des affaissements avals - Section n°2 : écrêtement de la bosse et rectification légère du tracé.

1 au moins

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FRANCHE-COMTE JURA

MOIRANS-EN-MONTAGNE CONDES

Début juillet à fin février

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MESSIA-SUR-SORNE 39570

Gestionnaire des routes départementales

SE REPORTER A L'ANNEXE JOINTE

✔

RD 60 : Section n°1 : décalage de la route de 3 m maximum vers l'amont pour s'affranchir des affaissements avals - Section n°2 : écrêtement de la bosse et rectification légère du tracé.

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Section 1 (510 m) : recul du talus de déblai de déblai sur une largeur de 1 à 3 m et une longueur de 410 m et remblaiement du talus aval sur une largeur de 1 à 2 m et une longueur de 100 m. Section 2 (180 m) : recul du talus de déblai sur une largeur de 2 m maximum.

début juillet à fin février

FRANCHE-COMTE

JURA

MOIRANS-EN-MONTAGNE CONDES

✔

Plantation de haies champêtres d'essences locales au sommet des nouveaux talus pour attirer les oiseaux

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Conseil Départemental du Jura RD 60 - Condes

B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DE REPOS DETRUITS, ALTERES OU DEGRADES Description

OISEAUX

B1 Zone de reproduction (en partie)

Bergeronnette grise

Bruant zizi

Buse variable

Coucou gris

Fauvette à tête noire

Mésange bleue

B7 Parus Major Zone de reproduction (en partie)

Mésange charbonnière

Mésange à longue queue

Milan noir

Pic épeiche

Pinson des arbres

Pouillot véloce

Rougegorge familier

Sittelle torchepot

Tarier pâtre

B16 Troglodytes troglodytes Zone de reproduction (en partie) Troglodyte mignon

REPTILES B17

Lézard des murailles

ESPECE ANIMALE CONCERNEE Nom scientifique

Nom commun

Motacilla alba Emberiza cirlus Buteo buteo Cuculus canorus Sylvia atricapilla Cyanistes caeruleus

Aegithalos caudatus Milvus migrans Dendrocopos major Fringilla coelebs Phylloscopus collybita Erithacus rubecula Sitta europaea Saxicola rubicola

Podarcis muralis Gite, lieu de chasse et peut-être de ponte

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Travaux sur la RD 60 à Condes :

 Dossier d’incidences Natura 2000

 Etude d’impact sur les espèces protégées

Alain CHIFFAUT consultant

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Alain CHIFFAUT / Hervé BOUARD – août 2015

1

Titre du rapport

Travaux sur la RD 60 à Condes :

 Dossier d’incidences Natura 2000

 Etude d’impact sur les espèces protégées

Date de restitution Août 2015

Maître d’ouvrage

Conseil Général du Jura

Direction des Equipements Départementaux Sous-Direction des Routes

Service exploitation CTRD Lacs et Petite Montagne

6 chemin de l’Industrie 39270 ORGELET

Bureaux d’études

Alain CHIFFAUT Consultant 1 rue Chemin Vieux 39210 La Marre

09 66 44 01 49 - 06 80 99 52 55

alain.chiffaut@wanadoo.fr

Hervé BOUARD

3 rue du Puits Carnot, 71360 Epertully 03 85 45 58 13

hb.bouard@libertysurf.fr

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Résumé

Le Conseil Général du Jura, sous-direction des routes, CTRD Lacs et Petite Montagne a prévu des travaux visant à sécuriser la RD 60 sur la commune de Condes, sur deux sections distinctes. La route et ses talus se situent dans le site Natura 2000 de la « Petite Montagne » et la ZNIEFF de type 2 « Pelouses, forêts et prairies de la Petite Montagne ».

Le diagnostic des habitas et des espèces a révélé l’existence d’habitats d’intérêt communautaire et d’espèces protégées dans l’emprise des travaux.

Au regard de Natura 2000, il a été conclu à une absence d’incidences significatives sur les habitas et les espèces d’intérêt communautaire pour lesquels la ZSC n° FR4301334 et la ZPS n°FR4312013 ont été désignées, au motif que les surfaces détruites sont minimes pour les habitats 6510 (prairie de fauche) et que la destruction est provisoire pour les habitas 6210 (pelouses sèches sur les talus), sous réserve de :

 replacer la terre végétale des talus détruits sur les nouveaux talus et remblais pour reconstituer les 25 ares de l’habitat de pelouse 6210

 planter une haie champêtre d’essences locales au sommet du talus pour favoriser certains oiseaux de la ZPS.

Au regard des espèces protégées, l’impact direct sur les spécimens des espèces d’oiseaux protégés est largement évité si le calendrier des travaux respecte la période du printemps, vitale pour leur reproduction.

Concernant Aster amellus, une plante protégée au niveau national, elle a été repérée à proximité des chantiers. Un balisage permettra d’écarter tout danger d’altération des stations lors des manœuvres des engins.

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Sommaire

Préambule ... 4

A/ Situation et description des projets ... 5

A1/ Situation des travaux ... 5

A2/ description des travaux ... 6

B/ Les zonages écologiques ... 12

B1/ Le site Natura 2000 de la Petite Montagne ... 12

B2/ Les ZNIEFF ... 16

C/ Diagnostic des habitats, de la faune et de la flore de la zone de travaux ... 21

C1/ Méthode de travail ... 21

C2/ Description des habitats, de la faune et de la flore de la zone d’étude ... 22

D/ Dossier d’incidences Natura 2000 ... 32

D1/ Rappels sur la procédure ... 32

D2/ Types d’incidences des travaux prévus ... 34

D3/ Incidences directes sur les espèces et les habitats d’intérêt communautaire .... 34

D4/ Incidences indirectes sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire . 35 D5/ Conclusion sur les incidences des travaux sur les sites Natura 2000 ... 35

D6/ Mesures réductrices d’incidences... 36

E/ Impacts sur les espèces protégées ... 37

E1/ Récapitulatif des espèces protégées et leurs habitats ... 37

E2/ Destruction et dérangement des spécimens d’espèces protégées ... 37

E3/ Destruction des habitats d’espèces protégées ... 38

E4/ Conclusions sur les impacts ... 38

F/ Mesures réductrices d’impacts sur les espèces protégées ... 38

F1/ Mesure d’évitement... 38

F2/ Mesure calendaire ... 38

F3/ Balisage des stations d’Aster amellus ... 39

F4/ Remise en place de la terre végétale des pelouses ... 39

G/ Mesures compensatoires proposées ... 40

G1/ Compensation de la perte d’habitats forestiers ... 40

H/ Récapitulatif des coûts ... 40

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Préambule

Le Conseil Général du Jura, sous-direction des routes, CTRD Lacs et Petite Montagne a prévu des travaux visant à sécuriser la RD 60 sur la commune de Condes, sur deux sections distinctes.

La route et son environnement se situent dans le site Natura 2000 de la Petite Montagne, qui est à la fois ZSC et ZPS, ce qui justifie la présente étude d’incidences Natura 2000.

La démarche est itérative entre le maître d’ouvrage et le bureau d’études de façon à essayer d’éviter ou de réduire au maximum les incidences. A défaut l’autorisation ne peut être délivrée sauf pour des travaux considérés comme d’intérêt public majeur ; dans ce cas des mesures compensatoires doivent être proposées.

Par ailleurs, des espèces protégées par arrêtés ministériels et leurs habitats vitaux peuvent être affectés tout au long de la section.

En cas de d’atteinte à des espèces protégées par arrêtés ministériels, sans possibilité d’évitement ou de réduction d’impact, un dossier de demande de dérogation au titre des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l’environnement (+ les CERFA correspondants) devra être établi pour le Ministre chargé de l’Ecologie, comportant notamment des mesures compensatoires.

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A/ Situation et description des projets

A1/ Situation des travaux

La section de RD 60 concernée par les travaux se situe au sud de la commune de Condes, à l’extrême sud du département du Jura, non loin d’Oyonnax.

Carte n°1 : Situation de la zone des deux travaux sur la RD60 (fond IGN/Carmen)

Plus précisément, les travaux concernent deux sections :

- Section 1 : une section en voie d’affaissement aval (côté lac) ;

- Section 2 : un dos d’âne dans un virage qui présente un danger par manque de visibilité.

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Carte n°2 : Situation précise des deux zones de travaux sur la RD 60 à Condes (fond fourni IGN/CTRD)

A2/ Description des travaux

Les travaux ont deux objectifs :

- section 1 : éviter que la RD 60 ne continue de s’affaisser du côté aval, là où elle surplombe verticalement la rive du lac du Coiselet ;

- section 2 : supprimer le danger du dos d’âne associé à un virage qui surprend les automobilistes et présente un risque avéré d’accidents.

Pour cela, le Conseil Général a prévu de :

- section 1 : déporter légèrement la route du côté amont, en faisant reculer le talus de 2 mètres, sur une longueur de 380 m, puis de passer côté aval à cause d’un pylône à haute tension : un remblai important sera déversé sur 200 m dans la pente qui surplombe la rive du lac de Coiselet ;

- section 2 : écrêter le dos d’âne et déporter légèrement la route du côté amont, en faisant

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7 vue S1-1

sept. 2011

vue S1-2 fév. 2008

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vue S1-3 fév. 2008

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9

Carte n°3 : localisation de la section 1 zone de travaux de l’affaissement (fond fourni IGN/CTRD)

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vue S2-1 fév. 2008

vue S2-2 sept. 2011

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11

Carte n°4 : localisation de la section 2 du dos d’âne (fond fourni IGN/CTRD)

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B/ Les zonages écologiques

B1/ Le site Natura 2000 de la Petite Montagne

B11/ Renseignements administratifs

Le site de la Petite Montagne est en fait concerné par deux sites Natura 2000 :

 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) n° FR4301334, désignée le 27 mai 2009 au titre de la directive Habitats de 1992,

 Zone de Protection Spéciale (ZPS) n° FR4312013, désignée le 27 avril 2006 au titre de la directive Oiseaux sauvages de 1979.

Leur périmètre est confondu et leur surface est de 38 293 ha

Le document d’objectifs a été rédigé et approuvé par le Préfet le 23/04/2010.

Le gestionnaire était l’ADAPEMONT et, depuis peu, la communauté de communes de la petit Montagne.

B12/ Description du site Natura 2000

La Petite Montagne est une vaste région du sud-ouest du Jura qui appartient au Jura plissé, comme en témoigne son relief tourmenté correspondant à une succession de crêtes orientées pour la plupart nord-sud. L'altitude varie de 400 à 841 m et la pluviosité annuelle de 1200 à 1500 mm.

La Petite Montagne est un secteur qui a retenu l’attention par sa variété de milieux naturels.

Les forêts sont massives et linéaires car elles suivent les crêtes où le sol est le plus ingrat.

Les prairies et les rares cultures occupent les meilleures terres, d’origine glaciaire le plus souvent, tandis que les pelouses sont installées à flanc de collines calcaires ou marneuses.

Ces dernières sont pour la plupart abandonnées par l’élevage et s’embuissonnent.

Certains secteurs présentent des zones humides, comme les lacs-tourbières d’Onoz et de Viremont qui recèlent des plantes protégées.

La faune est également très riche. La Petite Montagne apparaît comme un des sites le plus intéressant de Franche-Comté pour les papillons. En 2001, 80% des espèces de papillons diurnes ont été recensées sur les 130 espèces franc-comtoises. Ainsi, le Damier de la succise ou le Cuivré des marais, papillons d’intérêt communautaire, sont rencontrés sur certaines pelouses et zones humides du site.

Par ailleurs, les oiseaux sont également divers. Cette région naturelle reste le seul secteur de nidification du Circaète Jean-le-blanc en Franche-Comté. Autres oiseaux à signaler, l’Engoulevent d’Europe, l’Alouette lulu ou la Pie-grièche écorcheur qui peuvent être rencontrés sur les coteaux calcaires ensoleillés, les prairies bocagères.

Certaines falaises du site abritent quelques couples de Faucon pèlerin et de Grand Duc d’Europe.

Ce site Natura 2000 abrite de nombreuses chauves-souris comme le Petit Rhinolophe, dont les effectifs représentent 10% de la population régionale. Mentionnons également la présence de 4 à 6 individus de Lynx.

La Valouse et son principal affluent le Valouson entaillent profondément les plateaux. Une

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B13/ Les espèces et les habitats du site Natura 2000

Ce site Natura 2000 héberge 31 espèces d’intérêt communautaire (voir tableau 1) et 22 habitats d’intérêt communautaire (voir tableau 2).

Tableau n°1 : Les espèces de la ZSC et de la ZPS code

Natura 20000

ESPECES

code Natura

20000

ESPECES ZSC (faune et flore autre que oiseaux) ZPS (oiseaux)

1361 Lynx boréal A246 Alouette lulu

1303 Petit rhinolophe A072 Bondrée apivore 1304 Grand rhinolophe A082 Busard Saint-Martin 1305 Rhinolophe euryale A080 Circaète Jean-le-Blanc

1324 Grand Murin A224 Engoulevent d'Europe

1307 Petit Murin A103 Faucon pèlerin

1308 Barbastelle A104 Gélinotte des bois

1166 Triton crêté A215 Grand-duc d'Europe

1193 Crapaud sonneur à ventre jaune A229 Martin-pêcheur d'Europe

1163 Chabot A073 Milan noir

1096 Lamproie de planer A074 Milan royal

1131 Blageon A236 Pic noir

1092 Ecrevisse à pattes blanches A338 Pie-grièche écorcheur 1044 Agrion de Mercure

1083 Lucane cerf-volant 1065 Damier de la succise 1060 Cuivré des marais

en cours Glaïeul des marais

Tableau n°2 : Les habitats de la ZSC code

Natura 20000

HABITATS

code Natura

20000

HABITATS

5110 Formations à buis des pentes rocheuses calcaires 8130 Éboulis méditerranéo-montagnards 5130 Formations de genévriers sur pelouses calcaires 8160* Eboulis médio-européens calcaires * 6110* Pelouses calcaires karstiques * 8210 Végétation des pentes rocheuses calc.

6210(*) Pelouses sèches sur calcaires (sites d'orchidées *) 8310 Grottes non exploitées par le tourisme 6410 Prairies humides à molinie sur calcaire 9110 Hêtraies acidophiles

6430 Mégaphorbiaies eutrophes 9130 Hêtraies neutrophiles 6510 Prairies maigres de fauche à avoine élevée 9150 Hêtraies calcicoles sèches

7140 Tourbières de transition et tremblants 9160 Chênaies à stellaire sur sol profond 7210* Bas-marais calcaires à marisque 9180* Forêts de ravins à tilleul et érable * 7220* Sources pétrifiantes avec formation de tuf * 91E0* Forêts riveraines des cours d'eau*

7230 Bas-marais alcalins du Caricion davallianae

* habitat prioritaire

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B13/ Les objectifs des sites Natura 2000 Les objectifs du document d’objectifs sont :

Objectif MSIC « Maintenir les surfaces existantes d’intérêt communautaire et restaurer l’état de conservation et les potentialités écologiques des habitats naturels terrestres et aquatiques ».

Objectif CHPM « Conserver les habitats des pelouses sèches et leurs milieux associés ».

Objectif CHEF « Conserver les habitats d’éboulis calcaires et les formations rocheuses».

Objectif CHP « Conserver les habitats prairiaux ».

Objectif MZH « Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des habitats en zone humide et en zone inondable ».

Objectif CHC « Conserver les habitats des cours d’eau ».

Objectif GHAB « Gérer durablement et restaurer les habitats ouverts et semi-ouverts abandonnés ».

Objectif CHF « Conserver les habitats forestiers »

Objectif PADF « Promouvoir des activités durables et des pratiques compatibles avec le maintien de la biodiversité en forêt ».

Objectif CPE « Conserver et protéger les espèces d’intérêt communautaire ».

Objectif FRFF « Favoriser la reproduction de la faune et de la flore ».

Objectif QE « Garantir la qualité des eaux superficielles et souterraines ».

Objectif SDL « Soutenir le développement local ».

Objectif LCD « Lutter contre la déprise agricole ».

Objectif FDS « Favoriser le développement d’une sylviculture préservant les habitats naturels forestiers ».

B14/ Localisation du site Natura 2000 (ZSC + ZPS) et place des travaux dans le site

Compte-tenu de la taille du site Natura 2000, un des plus grands de France, il est d’emblée évident que la surface du projet ne représente qu’une infime surface du site. Voir carte 4.

En effet, la surface cumulée des projets est d’environ 40 ares, à comparer aux 38 293 ha du site Natura 2000.

Avant de conclure à une incidence non significative, il est utile, dans le cas des grands sites, de mener une étude approfondie de la qualité et de l’état de conservation des habitats et des espèces de la zone de travaux.

Il est possible que sur cette petite surface existe un habitat ou une espèce très rare et localisée ici ou encore qu’un habitat soit en excellent état de conservation alors qu’il serait globalement moyen dans le reste du site.

Il faut enfin tenir compte des effets cumulatifs, le grignotage de nombreuses petites surfaces

« non significatives » pouvant à terme affecter durablement l’équilibre d’un site Natura 2000.

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15

Carte n°4 : Situation de la zone de travaux par rapport à la ZSC et à la ZPS

zone de travaux

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B2/ Les ZNIEFF

B21/ La ZNIEFF de type II

Renseignements administratifs et caractéristiques :

Nom : Pelouses, forets et prairies de la Petite Montagne N° régional : 0489

N° national SPN : 430010979 Superficie : 43 467 ha.

Description de la ZNIEFF

Localisée entre le Revermont à l'ouest, le département de l'Ain au sud et le massif du haut- Jura à l'est - dont elle est séparée par les gorges de l'Ain - la Petite Montagne fait partie intégrante du massif jurassien. Elle appartient au Jura plissé, caractérisé par un relief tourmenté correspondant à une succession de crêtes orientées pour la plupart nord-sud.

L'altitude varie de 400 à 600 m et la pluviosité annuelle entre 1200 et 1500 mm, avec des risques importants de sécheresse en mars-avril et en période estivale. Les valeurs moyennes annuelles sont respectivement de 9°C pour la température, de 120 jours de gelée et 15 jours d’enneigement.

La Petite Montagne est un secteur particulièrement intéressant aux plans écologique et biologique, par l'agencement des différents types de milieux qui composent le terroir. Les systèmes pastoraux et les pelouses sont interconnectés, Le type d'agencement réalisé ici, est très favorable pour la faune vertébrée et invertébrée (insectes en particulier). Ce terroir présente une agriculture peu intensive et très respectueuse de la qualité des milieux naturels. Enfin, un grand nombre d'unités, généralement de petite taille, les pelouses, couvrent la Petite Montagne. Il s'agit de milieux biologiquement très riches. On rencontre deux grands types de pelouses à fort intérêt patrimonial et leurs milieux associés :

- les pelouses mésoxérophiles calcicoles, en exposition sud, où la flore est riche en orchidées et en espèces méridionales telles que la globulaire allongée ou encore le fumana couché.

- d'autres, les pelouses mésophiles marnicoles colonisent les surfaces de calcaires marneux dont les sols ont une teneur variable en eau.

Certains secteurs présentent des zones humides : lac et mare d'Onoz, lac de Viremont et Molard de Bron, marais de la Bourbe à Vouglans, ruisseaux de la Rougette et de Dramelay.

La faune est également très riche : les différentes pelouses présentent un grand intérêt entomologique et abritent sept espèces de papillons protégées. Les amphibiens et les reptiles sont bien représentés, notamment avec des espèces comme le lézard vert ou le sonneur à vente jaune.

Par ailleurs, cette région naturelle reste le seul secteur de nidification du circaète Jean-le- blanc en Franche-Comté.

Espèces protégées présentes dans la ZNIEFF

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 Choin ferrugineux (Schoenus ferrugineus)

 Daphné camélé (Daphne cneorum)

 Epervière à feuilles de scorzonère (Hieracium scorzonerifolium)

 Erythrone dent de chien (Erythronium dens-canis)

 Fougère des marais (Thelypteris palustris)

 Gentiane des marais (Gentiana pneumonanthe)

 Glaïeul des marais (Gladiolus palustris)

 Grassette vulgaire (Pinguicula vulgaris)

 Ibéride intermédiaire (Iberis intermedia timeroyi)

 Ophrys araignée (Ophrys araneifera)

 Ophrys abeille (Ophrys apifera)

 Orchis pourpre (Orchis purpurea)

 Orchis odorant (Gymnadenia odoratissima)

 Rossolis à feuilles rondes (Drosera rotundifolia)

 Sisymbre d'Autriche (Sisymbrium austriacum)

 Spiranthe d'automne (Spiranthes spiralis)

 Trèfle strié (Trifolium striatum)

 Thésium à feuilles de lin (Thesium linophyllon)

 Thésium divariqué (Thesium divaricatum)

 Trinie glauque (Trinia glauca).

Mammifères :

 Lynx (Lynx lynx)

 Chat forestier (Felis sylvestris)

 Ecureuil roux (Sciurus vulgaris)

 Hérisson (Erinaceus europaeus)

 Barbastelle (Barbastella barbastellus)

 Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi)

 Oreillards (Plecotus sp.)

 Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis)

 Petit murin (Myotis blythi)

 Grand murin (Myotis myotis)

 Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

 Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

 Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale)

 Sérotine commune (Eptesicus serotinus)

 Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini)

 Vespertillon à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

 Vespertilion de Daubenton (Myotis daubentoni)

 Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri).

Oiseaux (non exhaustif) :

 Alouette lulu (Lullula arborea)

 Gand corbeau (Corvus corax)

 Bondrée apivore (Pernis apivorus)

 Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus)

 Faucon pélerin (Falco peregrinus)

 Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus)

 Hirondelle de rochers (Ptyonoprogne rupestris)

 Hirondelle de rivage (Riparia riparia)

 Huppe fasciée (Upupa epops)

 Martinet à ventre blanc (Apus melba)

 Milan noir (Milvus migrans)

 Milan royal (Milvus milvus) -

 Pic cendré (Picus canus)

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 Pic noir (Dryocopus martius)

 Pie grièche écorcheur (Lanius collurio)

 Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli)

 Tichodrome échelette (Trichodroma muraria).

Amphibiens :

 Crapaud sonneur à ventre jaune (Bombina variegata)

 Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans)

 Rainette verte (Hyla arborea)

 Triton crêté (Triturus cristatus)

 Triton palmé (Triturus helveticus).

Reptiles

 Couleuvre d'Esculape (Elaphe longissima)

 Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)

 Coronelle lisse (Coronella austriaca)

 Couleuvre à collier (Natrix natrix)

 Couleuvre vipérine (Natrix maura)

 Lézard des murailles (Podarcis muralis)

 Lézard des souches (Lacerta agilis)

 Lézard vert (Lacerta viridis)

 Vipère aspic (Vipera aspis).

Invertébrés :

 Ecrevisse à pieds blancs (Austrapotamobius pallipes).

 Cuivré des marais (Thersamolycaena dispar)

 Damier de la succise (Euphrydryas aurinia)

 Apollon (Parnassius apollo)

 Bacchante (Lopinga achine)

 Azuré de serpolet (Maculinea arion)

 Mélibée (Coenonympha hero)

 Protée (Maculinea alcon).

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19

Localisation des travaux dans la ZNIEFF de type II

Comme pour le site Natura 2000, les secteurs de travaux occupent une surface insignifiante par rapport à la très grande taille de la ZNIEFF(43 467 ha).

Carte n°5 : Situation de la zone de travaux par rapport à la ZNIEFF II

zone de travaux

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B22/ La ZNIEFF de type I à Condes

Renseignements administratifs et caractéristiques :

Nom : Les Quarts et Très les Rochers N° régional : 0489.0032

N° national SPN : 430015582 Superficie : 98,25 ha.

Description de la ZNIEFF

Au lieu dit les Quarts, le coteau dominant le lac de Coiselet présente une mosaïque de pelouses pelouse méso-xérophile à phalangère et de pelouse mésophile à chlorette perfoliée sur substrat marneux. Ces pelouses recèlent deux espèces végétales protégées : ophrys abeille et trinie glauque.

D’autres habitats sont présents : pelouse pionnière sur dalle calcaire à orpins, fourrés à épine-vinette et à genévrier.

Voir aussi le texte de la ZNIEFF II.

Localisation des travaux dans la ZNIEFF de type I

Le périmètre de la ZNIEFF 0489.0032 n’atteint pas la RD 60, aussi les zones de travaux ne sont-elles que pas concernées à priori. Cependant, vu sa proximité, nous en tiendrons compte si des effets à distance peuvent exister.

Carte n°6 : Situation de la zone de travaux par rapport à la ZNIEFF I (fond fourni CTRD)

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21

C/ Diagnostic des habitats, de la faune et de la flore de la zone de travaux

Le but de ce travail est de recenser les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire et les espèces animales et végétales protégées par les divers arrêtés ministériels français.

C1/ Méthode de travail

Définition de la zone d’étude

De haut en bas : jusqu’à 5 m à partir de la chaussée des RD.

Longitudinalement : PR 10+0000 à PR 11+0800.

Travail bibliographique

Ce travail a été effectué en septembre 2011. Il a consisté à compulser les données mises en ligne de la DREAL et à interroger les bases de données faune-flore :

 Base de données communales du Conservatoire botanique de Franche-Comté.

 Base de donnée CBNFC-OPI pour les papillons de jour.

 Base en ligne Obsnatu de la Ligue pour la protection des oiseaux.

 Site en ligne InfoTerre du BRGM.

 Fiches ZNIEFF.

 Document d’objectifs et extraits cartographiques des habitats et des espèces aimablement fournis par l’Adapemont.

Nombre de visites du site

Nous avons effectué 2 jours de prospections de terrain :

- 12 septembre : reconnaissance de terrain, prises de vues, écoute des oiseaux - 13 septembre : habitats, flore, faune.

Cette période, imposée par la date de commande et le délai, n’était pas optimale pour une bonne analyse des peuplements d’oiseaux et de papillons.

A ces prospections de 2011 se sont rajoutés 3 visites de terrain en 2015 à des périodes plus favorables pour les inventaires faunistiques et floristiques.

Identification et cartographie des habitats naturels

Chaque habitat naturel présent dans l’aire d’étude a fait l’objet d’un relevé de végétation de façon à permettre d’identifier leur appartenance phytosociologique et leur code Corine- biotopes (voir les relevés en annexes).

Leur état de conservation a été évalué à dire d’expert selon 3 classes : bon, moyen, mauvais.

Prospection de la flore

(usage de la nomenclature BDNFF 3.02.)

En sus des espèces des relevés de végétation, une prospection systématique des espèces protégées et à valeur patrimoniale (liste rouge en Franche-Comté) a été effectuée sur la surface totale de l’emprise en 2011 et 2015.

Prospection des oiseaux

Des relevés à vue et à l’oreille (chant des mâles) ont été effectués pour détecter les oiseaux susceptibles de nicher, sachant que la période de septembre en 2011 était bien trop tardive pour évaluer correctement un peuplement d’oiseaux. Deux passages le 28 avril et le 27 mai

(28)

2015 ont permis un relevé des espèces présentes sur les deux secteurs en période de reproduction.

Prospection des mammifères, amphibiens et reptiles

L’essentiel de la prospection s’est fait à vue et par recherche de traces : fécés, grattis, empreintes, mues de reptiles… Prospections 2011 et complément en 2015 sans observation complémentaire.

Prospection des insectes

Il est impossible de recenser tous les insectes d’un site, tant les espèces sont nombreuses. Il est d’usage de choisir un ordre d’insectes indicateur selon les types d’habitats naturels étudiés. Pour les milieux secs, ce sont les papillons de jour (Rhopalocères) et certains papillons de nuit visibles de jour.

Le mois de septembre est beaucoup moins favorable que la période de mai à juillet pour prospecter un maximum d’espèces. Seuls quelques spécimens d’espèces tardives ont pu être déterminés.

Trois espèces de papillons de jour à valeur patrimoniale, connus à proximité, ont été recherchés de façon spécifique lors des passages de mai et juillet.

C2/ Description des habitats, de la faune et de la flore de la zone d’étude

C21/ Contexte géologique

La RD 60 est installée sur des calcaires du Jurassique moyen : au sud sur des calcaires et marnes du Bathonien et au nord sur des calcaires oolithiques (roche grenue) du Bajocien.

Les talus sont plutôt marneux et caillouteux mais aucun banc de calcaire n’affleure.

C22/ Les habitats

Ils diffèrent selon la nature du substrat (calcaire dur, marnes…) ou du sol quand il peut se développer (absence du les rochers affleurant).

Les talus amont étudiés ont un point commun : leur exposition au sud-est, ce qui est favorable à l’expression d’une végétation recherchant la lumière, la chaleur et une certaine sécheresse.

1/ Végétation de bord de route Description de l’habitat :

Végétation des sols artificiels, adaptée au piétinement et aux émissions de poussières et de polluants, à base de carotte sauvage, mélilot jaune, picride fausse-épervière, pas d’âne, plantain majeur, berce, pissentlit, verveine sauvage…

Références phytosociologiques : alliance du Dauco-Melilotion.

Code Corine-biotope : 87.1.

Code Natura 2000 (intérêt communautaire) : non.

(29)

23

euphorbe petit-cyprès, genêt des teinturiers, genêt d’Allemagne, potentille vernale, orchis moucheron, odontitès jaune, peucédan des cerfs… Sans populations d’orchidées remarquables ou particulièrement diversifiées (prospections 2015), cet habitat reste d’intérêt communautaire, mais n’est pas prioritaire.

Références phytosociologiques : alliance du Mesobromion (association du Blackstonio- Brometum erecti).

Code Natura 2000 (intérêt communautaire) : 6210.

3/ Végétation de lisière forestière ensoleillée Description de l’habitat :

La végétation est composée de nombreuses espèces recherchant la demi-ombre des lisières des forêts ou haies ensoleillées : origan, calament à feuilles de menthe, trèfle rouge, coronille variée, brachypode penné, aigremoine, clinopode commun, peucédan des cerfs…

Références phytosociologiques : alliance du Trifolion medii (association du Coronillo variae- Brachypodietum pinnati).

4/ Fourrés de lisière forestière ou haies Description de l’habitat :

Arbustes calcicoles situés entre la lisière herbacée et la forêt, ou composant des haies) : cornouiller sanguin, épine noire, épine vinette, troène, viorne lantane, cerisier de Ste Lucie, coronille arbrisseau, genévrier, buis…

Références phytosociologiques : fourré de l’alliance du Berberidion (association du Coronillo emeri-Prunetum mahaleb).

5/ Pré de pâture

Description de l’habitat :

Végétation herbacée adaptée au piétinement, à l’abroutissement et aux bouses, dominée par des graminées : pâturin des prés, dactyle aggloméré, ivraie vivace, crételle… et des dicotylédones : trèfle rampant, renoncule âcre, centaurée jacée, marguerite, carotte sauvage, prunelle à grandes fleurs…

Références phytosociologiques : alliance du Cynosurion cristati.

Code Natura 2000 (intérêt communautaire prioritaire) : non.

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6/ Prairie de fauche

Description de l’habitat :

Végétation herbacée adaptée à la fauche périodique et à un pâturage d’automne, dominée par des graminées : avoine élevée, fétuque des prés, pâturin des prés, fléole… et des dicotylédones : trèfle des prés, renoncule âcre, centaurée jacée, marguerite, salsifis, oseille sauvage, crépis bisannuelle…

Références phytosociologiques : alliance de l’Arrhenatherion elatioris.

Code Natura 2000 (intérêt communautaire prioritaire) : 6510.

7/ Pâture en friche

(31)

25 Description de l’habitat :

Ancienne pâture (6) abandonnée et évoluée en friche composée d’espèces de prairies : marguerite, lotier corniculé, trèfle des prés… de lisière : origan, eupatoire… et de friche : panais, ambroisie, érigéron annuel, solidage géant, linaire vulgaire…

Références phytosociologiques : (trop composite).

Code Natura 2000 (intérêt communautaire prioritaire) : non.

Récapitulatif des habitats identifiés :

10 habitats ont été identifiés dont 4 d’intérêt communautaire : la pelouse de talus, (non prioritaire : pas ou peu d’orchidées), la prairie de fauche, le bois de hêtres et la végétation de rochers. 5 habitats sont en liste rouge en Franche-Comté.

Tableau 3 : Les habitats des sections de route étudiées

N° HABITATS Ref. phytosociologique code

corine

code Natura

2000

Liste rouge en F.C.

1 Végétation de bord de route Dauco-Melilotion 87.1 2 Pelouse sèche marnicole Mesobromion 34.32 6210 OUI 3 Végétation de lisière ensoleillée Trifolion medii 34.42 OUI 4 Fourré de lisière ensoleillé, haies Berberidion 31.82

5 Pré de pâture mésophile Cynosurion cristati 38.1

6 Pré de fauche mésophile Arrhenatherion elatioris 38.2 6510 OUI

7 Friche 87.2

Tableau 4 : Les habitats selon les sections de route étudiées

N° HABITATS code

Natura 2000

Condes (bosse)

Condes (affaissem.)

1 Végétation de bord de route OUI OUI

2 Pelouse sèche marnicole 6210 OUI OUI

3 Végétation de lisière ensoleillée OUI OUI 4 Fourré de lisière ensoleillée, haies OUI OUI

5 Pré de pâture mésophile OUI OUI

6 Pré de fauche mésophile 6510 OUI

7 Friche OUI

Les habitats d’intérêt communautaire sont inégalement répartis : - Condes (dos d’âne) :

o pelouse sur talus tout du long (200m).

- Condes (zone affaissée) :

o pelouse sur talus amont tout du long (450 m) o prairie de fauche au-dessus du talus amont (130 m) o pelouse sur talus aval (130 m).

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Carte n°8 : Carte des habitats de la zone de travaux du dos d’âne (RD60)

Figure 1 : Profil des talus de la zone de travaux du dos d’âne

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27

Carte n°9a : Carte des habitats de la zone de travaux sur le talus amont de la zone d’affaissement de la RD60 à Condes (échelle exagérée en largeur)

Figure 2 : Profil des talus de la zone de travaux sur le talus amont de la zone d’affaissement

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Carte n°9b : Carte des habitats de la zone de travaux sur le talus aval de la zone d’affaissement de la RD60 à Condes (échelle exagérée en largeur)

Figure 3 : Profils du talus de la zone de travaux sur le talus aval de la zone d’affaissement

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29 C23/ Les espèces

Les mammifères

Aucune observation d’individus ou de traces, si ce n’est des coulées descendant de la forêt (chevreuil, blaireau, sanglier… ?).

Les oiseaux

Les oiseaux observés ou entendus :

Espèces protégées par l’arrêté ministériel du 29/10/2009 :

 Bergeronnette grise

 Bruant zizi

 Buse variable

 Coucou gris

 Fauvette à tête noire

 Mésange à longue queue

 Mésange bleue

 Mésange charbonnière

 Milan noir

 Pic épeiche

 Pinson des arbres

 Pouillot véloce

 Rouge-gorge familier

 Sittelle torchepot

 Tarier pâtre

 Troglodyte mignon Espèces non protégées :

 Corneille noire

 Geai des chênes

 Grive musicienne

 Merle noir

 Pigeon ramier

Rappel : le début du mois de septembre n’était pas favorable pour l’étude des peuplements d’oiseaux qui, à cette période, sont discrets ou déjà partis en migration pour certaines espèces. Les prospections des 28 avril et 27 mai 2015 ont permis de donner une liste plus exhaustive.

Les reptiles

Nous avons observé le lézard des murailles, espèces protégées par l’arrêté ministériel du 19/11/2007, qui fréquentent les bancs rocheux où ils trouvent des abris dans les fissures.

Les insectes

Les prospections ont livré peu d’espèces en raison de la date tardive de prospection.

Les espèces déterminées sont communes : petite tortue, soufré, citron, piéride, mante religieuse…

lézard des murailles

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En 2015, la base de donnée de l’Observatoire Régional des Insectes (CBNFC-ORI) donnait trois espèces remarquables connues sur le territoire communal :

 Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia),

 l’Azuré du serpolet (Maculinea arion),

 le Grand nègre des bois (Minois dryas).

Ces trois espèces ont été recherchées de façon spécifique le 27 mai et le 8 juillet 2015. Il n’y a eu aucun contact avec ces trois espèces même si cela ne suffit pas à certifier leur absence.

Au cours de ces prospections, les espèces suivantes ont été identifiées :

 Amaryllis (Pyronia tithonus)

 Argus bleu (Polyommatus icarus)

 Demi deuil (Melanargia galathea)

 Fluoré (Colias alfacariensis)

 Morio (Nymphalis antiopa)

 Myrtil (Maniola jurtina)

 Tristan (Aphantopus hyperantus)

Toutes ces espèces sont en liste rouge Franche-Comté de classification LC (Préoccupation mineure), à l’exception du Morio classé NT (Quasi menacé) qui semble en régression et dont 1 individu a été vu le 8 juillet 2015.

Les plantes supérieures

La seule espèce végétale protégée trouvée dans les secteurs d’études est l’aster amelle, ou marguerite de la Saint-Michel (Aster amellus), protégée au niveau national par l’arrêté ministériel du 31/08/95.

Elle est présente sur les talus de Condes au voisinage du PR 10 ; en direction du chantier, les dernières stations s’arrêtent au 10+0175, donc bien avant le départ du chantier ; ensuite la plante est inexistante sur le talus.

Un pied a été trouvé dans le talus aval du secteur 1 (zone en voie d’affaissement) mais assez éloigné de la zone de travaux.

Ces observations sont confirmées en 2015, aucune autre espèce protégée ou remarquable n’a été trouvée sur le

secteur. La Trinie glauque (Trinia glauca), protégée en Franche-Comté, et connue sur la commune, a été recherchée, mais elle n’est pas présente, les habitats ne sont pas susceptibles de l’abriter.

La Tête d’or (Solidago gigantea) est une espèce invasive présente sur la commune, mais elle n’a pas été vue dur les secteurs de travaux et au voisinage. Par contre le Sumac (Rhus typhyna), espèce invasive elle aussi, constitue une petite haie au sud de la section 2 mais relativement éloignée de la zone de travaux

(37)

31

Carte 11 : Localisation des pieds d’Aster amellus à Condes, secteur 2 (dos d’âne)

Carte 12 : Localisation des pieds d’Aster amellus à Condes, secteur 1 (zone d’affaissements)

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D/ Dossier d’incidences Natura 2000

D1/ Rappels sur la procédure

Le dossier d’incidences Natura 2000 est rédigé en respectant l’article R 214-36 du code de l’environnement qui détaille le contenu type d’un dossier dévaluation d’incidences :

 Description du projet, avec une carte générale et une carte détaillée permettant de localiser l’emprise des travaux par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et aux habitats d’importance communautaire.

 Analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux sont susceptibles d’avoir sur les habitats et les espèces qui ont justifié la désignation du (des) site(s).

 Si des effets notables et dommageables sont mis en évidence, le dossier est complété par des mesures de nature à supprimer ou à réduire ces effets.

 Lorsque ces mesures sont insuffisantes pour réduire de manière significative les effets dommageables (impact résiduel), le dossier expose les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autres solutions et les éléments permettant d’apprécier le caractère d’intérêt public du projet. Enfin, les mesures compensatoires sont détaillées et chiffrées.

L’article R 214-38 du code de l’environnement précise que le dossier d’évaluation d’incidences est joint à la demande d’autorisation administrative et, le cas échéant, au dossier soumis à l’enquête publique.

Voir organigramme page suivante.

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33

Organigramme de la procédure d’autorisation administrative :

(40)

D2/ Types d’incidences des travaux prévus

Le déport de la RD 60 au détriment du talus amont va entraîner le déblaiement des talus actuels et leur recul de 2 mètres à Condes. Il y a donc destruction des habitats actuels mais reconstitution d’un nouveau profil de talus sur le même substrat.

Par ailleurs, les travaux occasionneront du bruit, de la présence humaine et des vibrations susceptibles d’éloigner une certaine faune, ce qui peut leur être préjudiciable en période de reproduction.

D3/ Incidences directes sur les espèces et les habitats d’intérêt communautaire

Rappel : aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été découverte ni signalée par l’Adapemont, ni découverte par le bureau d’études.

D31/ Incidences sur les pelouses

Il y aura destruction des pelouses marnicoles des talus sur une surface de 17 ares : - 1 m de large sur 450 m – talus amont du secteur 1 (zone d’affaissements) ; - 6 à 10 m de large sur 130 – talus aval du secteur 1 (zone d’affaissements) ; - 1 m de large sur 200 m – secteur 2 (dos d’âne) ;

Cette destruction est provisoire sur 15 ares car les nouveaux talus amont seront re-colonisés à terme par une végétation du même type, après un passage par une végétation de friche.

Les espèces de pelouses étant présentes sur les talus dans la continuité des zones de travaux, elles se propageront de proche en proche.

Cette destruction est sans doute provisoire également pour les 10 ares du talus aval de Condes (photo), secteur 1 dans la mesure où les remblais seront issus des déblais des talus amont, pour peu que la terre végétale et la banque de graines qu’elle contient soit soigneusement mise de côté.

(41)

35

D4/ Incidences indirectes sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire

La perte provisoire de 17 ares de pelouses et quelques dizaines de m² de végétations de rochers, la perte définitive de 400 m² de prairies de fauche et de 20 ares de boisement de hêtres n’auront pas d’incidences à distance sur les autres habitats naturels du site Natura 2000 dans la mesure où il n’existe pas de liens fonctionnels entre eux (pas de lien hydraulique, par exemple).

Concernant les espèces d’intérêt communautaire, même si elles n’ont pas été observées ni signalées, il est possible de s’interroger sur certaines d’entre elles susceptibles de fréquenter le cas échéant ces types d’habitats :

Lynx : il ne pourrait être impacté par la disparition de 20 ares d’état boisé à Chambéria compte-tenu de la grande taille de son territoire.

Chauves-souris : elles chassent sous doute au-dessus des talus et des bordures de prairies qui seront rabotées, mais leur territoire de chasse est suffisamment grand pour que les modifications de l’occupation du sol ne les perturbent pas de manière significative ; de plus, les talus se re-végétaliseront et attireront à nouveau des insectes et, partant, des chauves- souris.

Alouette lulu, pie-grièche écorcheur : si ces deux oiseaux viennent à s’installer dans les secteurs concernés par les travaux, les modifications du milieu sont insignifiantes au regard de la taille de leurs cantons. A Condes, existe une haie basse et discontinue de cornouillers sanguins qui marque la limite entre le haut du talus et les prairies. Même si elle n’est pas conforme aux besoins de ces oiseaux, sa disparition peut-être gênante.

Damier de la succise: les adultes peuvent être attirés par les fleurs des talus et des prairies de Condes avec la présence des plantes hôtes pour cette espèce qui n’a malgré tout pas été vue avec des prospections en période favorable en 2015. La perte provisoire des surfaces d’habitats herbacés ne devrait pas perturber significativement les ressources alimentaires de ces insectes dans les secteurs de Condes riches en prairies et en pelouses.

D5/ Conclusion sur les incidences des travaux sur les sites Natura 2000

Les incidences des travaux prévus à Condes sur la ZSC n° FR4301334 et la ZPS n°

FR4312013 peuvent être résumées ainsi :

o Incidence négative et permanente mais non significative en surface par destruction d’environ 400 m²de prairies de fauche à avoine élevée, un habitat commun dans la ZSC et en France ;

o Incidence négative provisoire sur 17 ares de pelouses marnicoles qui re-coloniseront progressivement les nouveaux talus ;

o Aucune incidence des travaux sur les espèces de la ZSC et de la ZPS, non observées ni signalées mais pouvant s’installer dans la zone de travaux, si ce n’est la perte de la petite haie discontinue du haut de talus.

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D6/ Mesures réductrices d’incidences

Les incidences des travaux ne portent que sur les habitats d’intérêt communautaire. Elles ont un caractère permanent mais non significatif en terme de surface détruite (forêt de hêtres 9130, prairie de fauche 6510), ou sont provisoires pour certains habitats capables de se reconstituer à terme (pelouse 6210, végétation de rochers 8210). N’oublions pas que le talus est d’origine humaine et que ces habitats 6210 et 8210 se sont développés naturellement après les travaux.

D61/ Mesure d’évitement

Il n’existe pas de solution alternative à l’élargissement des routes départementales.

Les raisons des partis retenus :

Le talus aval de Condes plonge brutalement sur les rives du lac de Coiselet et les remblais affecteraient les berges de ce lac. Toutefois, cette solution est nécessaire au niveau du pylône HT, à l’approche du village de Condes : 200 m de pente forte seront remblayés sur une largeur de 15-20 m, réduisant la rive du lac et détruisant des pelouses sèches 6210.

D62/ Mesure réductrices d’incidences

1/ Planter une haie séparative entre le talus et les prairies ; celle-ci sera de qualité supérieure à la haie actuelle et pourra à terme attirer la pie-grièche écorcheur et l’alouette lulu. Les ligneux plantés doivent être des essences locales (voir dans les relevés des formations ligneuses en annexe).

2/ Mettre soigneusement de côté la terre végétale des pelouses sèches des talus pour être replacée au-dessus des nouveaux talus et du remblai (cas de Condes, fin de secteur 1), de façon à accélérer la reprise de la végétation des pelouses d’origine.

Nous concluons donc à une absence d’incidences significatives sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire pour lesquels la ZSC n°

FR4301334 et la ZPS n° FR4312013 ont été désignées, au motif que les surfaces détruites sont minimes pour les habitats 6510 et provisoires pour les habitats 6210, sous réserve de planter une haie d’essences locales au sommet

du talus pour favoriser certains oiseaux de la ZPS et de replacer la terre végétale des talus détruits sur les nouveaux talus et remblais pour reconstituer

les 25 ares de l’habitat de pelouse 6210.

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E/ Impacts sur les espèces protégées

E1/ Récapitulatif des espèces protégées et leurs habitats

Au moins 18 espèces protégées ont été découvertes dans l’emprise de la zone de travaux.

Parmi ces 18 espèces, aucune n’est d’intérêt communautaire ni en liste rouge en Franche- Comté.

Tableau 5 : Les espèces protégées de la zone d’étude ESPECES PROTEGES Arr. Minist. Habitat prot. Condes

(dos d’âne)

Condes (affaissem.)

OISEAUX

Bergeronnette grise 29/10/2009 OUI OUI OUI

Bruant zizi 29/10/2009 OUI OUI

Buse variable 29/10/2009 OUI OUI OUI

Coucou gris 29/10/2009 OUI OUI

Fauvette à tête noire 29/10/2009 OUI OUI OUI

Mésange à longue queue 29/10/2009 OUI OUI

Mésange bleue 29/10/2009 OUI OUI OUI

Mésange charbonnière 29/10/2009 OUI OUI OUI

Milan noir 29/10/2009 OUI OUI

Pic épeiche 29/10/2009 OUI OUI

Pinson des arbres 29/10/2009 OUI OUI OUI

Pouillot véloce 29/10/2009 OUI OUI OUI

Rouge-gorge familier 29/10/2009 OUI OUI

Sittelle torchepot 29/10/2009 OUI OUI OUI

Tarier pâtre 29/10/2009 OUI OUI OUI

Troglodyte mignon 29/10/2009 OUI OUI OUI

REPTILES

Lézard des murailles 19/11/2007 OUI OUI PLANTES

Aster amelle 31/08/1995 OUI

Note : l’aster amelle se situe non loin des zones de travaux à Condes ; bien qu’éloignées, les stations doivent être prises en compte pour éviter leur altération par passage d’engins.

L’espèce est donc prise en considération dans cette étude.

Les habitats de ces espèces sont également protégés par les arrêtés ministériels de protection de ces espèces (tous les oiseaux, le lézard des murailles), c’est à dire :

 haies à Condes : oiseaux cités et sans doute d’autres non observés en septembre 2011.

E2/ Destruction et dérangement des spécimens d’espèces protégées

Il peut y avoir destruction de nichées d’oiseaux (œufs, jeunes non volants) si les travaux de débroussaillement et de bûcheronnage ont lieu au printemps (de mars à juin). Les adultes, quant à eux, ont la faculté de fuir.

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Concernant le lézard des murailles, il peut y avoir également destruction d’œufs et de jeunes si les travaux de déblaiement des parois rocheuses se déroulent entre les mois de juin et de septembre.

Les adultes ont une certaine capacité à fuir, même dérangés en hiver, mais ils ont tendance à rechercher la protection des fissures de la roche, ce qui ne le met pas à l’abri des travaux, bien entendu.

Par ailleurs, les travaux occasionneront du bruit, de la présence humaine et des vibrations susceptibles de déranger la faune des zones de travaux et des environs, ce qui peut leur être préjudiciable en période de reproduction.

Tableau 6 : Phases phénologiques des animaux pouvant être impactés Espèce protégée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Oiseaux forestiers

Lézard des murailles naissances et élevage des jeunes

hibernation, léthargie

E3/ Destruction des habitats d’espèces protégées

Le déport de la RD 60 au détriment des talus va entraîner le déblaiement des talus amont actuels et, localement le remblaiement d’un talus aval. Cela occasionnera la destruction des habitats actuels dont certains pourront se reconstituer (pelouses, rochers).

E4/ Conclusions sur les impacts

1) Destruction possible, entre mars et juin, de nichées d’oiseaux et, entre juin et septembre, de pontes de lézard des murailles ;

2) Dérangement possible d’oiseaux en reproduction dans le voisinage des travaux, entre mars et juin ;

F/ Mesures réductrices d’impacts sur les espèces protégées

F1/ Mesure d’évitement

Il n’existe pas de solution alternative à l’élargissement des routes départementales.

Le talus aval de Condes plonge brutalement sur les rives du lac de Coiselet et les remblais affecteraient les berges de ce lac. Toutefois, cette solution est nécessaire à cause du pylône HT en bord de route amont, à l’approche du village de Condes : 200 m de pente forte seront remblayés sur une largeur de 15-20 m, réduisant la rive du lac et détruisant des pelouses sèches 6210.

F2/ Mesure calendaire

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Tableau 8 : Calendrier des périodes de travaux en adéquation avec les périodes vitales des espèces protégées

Espèce protégée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Oiseaux forestiers

Lézard des murailles naissances et élevage des jeunes

hibernation, léthargie

Périodes de travaux période défavorable pour les travaux

période à risques pour le lézard des murailles et l'aspic période de moindre risque

Toutefois, ce calendrier ne permet pas d’éviter la destruction éventuelle de quelques spécimens de lézard des murailles dont la reproduction peut s’étaler jusqu’en septembre pour le lézard des murailles (2 à 3 pontes par an). De juin à septembre, il existe donc un risque de destruction d’œufs de lézard des murailles. En hiver, les individus adultes et les vipéreaux peuvent être détruits.

La période de moindre risque (sauf pour les reptiles) s’étale de juillet à février inclus pour éviter le dérangement des oiseaux.

F3/ Balisage des stations d’Aster amellus

Les stations les plus proches d’Aster amellus, plante protégée au niveau national, seront balisées de façon à éviter toute atteinte collatérale : stationnement ou manœuvres d’engins par exemple.

Coût : déplacement d’un technicien botaniste + fournitures : 800,00 euros HT.

F4/ Remise en place de la terre végétale des pelouses

Mettre soigneusement de côté la terre végétale des pelouses sèches des talus pour être replacée au-dessus des nouveaux talus et du remblai (cas de Condes, fin de secteur 1), de façon à accélérer la reprise de la végétation des pelouses d’origine.

Dans un premier temps, une végétation d’annuelles de friches s’installera avant que les vivaces des pelouses ne poussent grâce aux graines dormantes, aux bulbes et systèmes racinaires intacts. Le délai de reconstitution est de 5 à 10 ans. Toutefois, on se méfiera des plantes invasives repérées dans le secteur (ambroisie, érigerons, solidage géant) : des broyages devront être effectués annuellement avant leur montée en graines jusqu’à disparition.

Coût : bien géré, le chantier n’aura pas ou peu de surcoût pour cette séparation des terres.

Les broyages font partie des entretiens réguliers des accotements.