DEUX CHOIX D’ÉCOLE ET DE SOCIÉTÉ

ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

DEUX MODÈLES DE FORMATION,

DEUX CHOIX D’ÉCOLE ET DE SOCIÉTÉ

ACTUALITÉ ²

NOUVEAU GOUVERNEMENT

Le discours de politique général de Dominique de Villepin : analyses et réactions

FONCTION PUBLIQUE ³

PREMIÈRE RENCONTRE

La FSU reçue par Christian Jacob,

nouveau ministre de la Fonction publique

ÉDUCATION ^4-5

LOI D’ORIENTATION

Après les décisions et déclarations du nouveau ministre, refusons toute anticipation sauvage de la loi

MÉTIER ^6-7

LANGUES VIVANTES

Questions sur l’organisation des enseignements par groupes de compétence

SOMMAIRE

N° 621 20 JUIN 2005

M

algré les résultats du référendum, le gouvernement ne change pas de cap en matière de politique économique, sociale et de formation.

Malgré nos demandes aucun collectif budgétaire n’est même évoqué dans son discours et si l’école l’est, c’est pour flatter les enseignants sans pour autant envisager un nouvel élan à la démocratisation, de redonner priorité à l’éducation comme grand service public. Le retour à la croissance, le développement durable ne peuvent se réaliser sans une rupture avec le processus à l’œuvre, qui, s’il a encore une faible visibilité, se construit néanmoins pas à pas au travers des lois et plans divers qui s’enchaînent depuis trois ans.

À l’ancien modèle qui liait formation et scolarisation dans un temps défini, séparant le temps des études et celui de la production, structuré par des programmes nationaux pour tous et s’inscrivant dans des politiques volontaristes de démocratisation de l’école pour permettre l’élévation des qualifications, se substitue progressivement un modèle développé par les organisations internationales et qui sert de cadre conceptuel aux réformes en cours.

Ce second modèle sépare le temps et les lieux de formation, le lieu de travail devenant aussi un lieu possible voire supposé meilleur de formation (alternance, apprentissage, formation des enseignants par les entreprises...).

Dans ce modèle les individus construisent eux-mêmes leur parcours individuel de formation, en sont responsables et financent eux-mêmes cet investissement. La Nation investissant alors a minima dans le « socle de compé- tences » nécessaire pour s’adapter aux exigences d’un monde flexible, renvoyant au temps de la production le com- plément de formation, la mise à jour de ce second modèle, permet de comprendre les enjeux actuels des plans Borloo, Villepin et de la loi Fillon.

Notre syndicalisme, au SNES et à la FSU, a résolument choisi le premier modèle et a des propositions pour le mettre en œuvre. Il combat le second qui privera une partie de nos élèves d’une véritable formation et conduit l’ensemble

de la société dans une impasse. Gisèle Jean, cosecrétaire générale

LIBRES !

EVOLUTIONS SUR LA LOI FILLON, RIEN SUR LES MOYENS

socle commun, socle que conteste le SNE. Mais il annonce en même temps la mise en œuvre du soutien à la rentrée 2005 (avec quels moyens ?) qui sera donc déconnectée de fait du socle commun contrairement à ce qui était prévu pour le PPRE, pièce maî- tresse du dispositif Fillon. De même, il s’est plutôt prononcé pour une approche territoriale de l’Éducation prioritaire en parlant de la nécessité de renforcer les équipes pédagogiques dans les ZEP sans toutefois préciser le contenu de ce renforcement.

Concernant le remplacement de courte durée, le ministre déve- loppe ce qu’il avait présenté lors de l’audience : recours à l’expéri- mentation et à l’évaluation, au volontariat et à l’incitation plutôt qu’à l’obligation et à la coercition. Il n’y a donc pas de modification des textes statutaires régissant les personnels. Le SNES propose qu’avant toute chose il soit procédé à une évaluation précise et contradictoire du remplacement tel qu’il se pratique aujourd’hui, dans toutes ses dimensions (courte durée, moyenne et longue durée). Si le ministre devait persister dans son intention d’expérimentation, le SNES

serait extrêmement attentif aux conditions dans lesquelles elle serait menée et à ce que soient strictement respectés le volontariat et la qualification des personnels.

Le SNES demande au ministre de donner aux recteurs et aux chefs d’établissement toutes les précisions nécessaires pour qu’il soit immédiatement mis fin à toutes les anticipations sauvages du dis- positif Fillon, observées dans de nombreux établissements dans la préparation des services des enseignants pour la prochaine ren- trée (remplacement, heures statutaires, etc.).

Au total les premières décisions du ministre sur la loi Fillon vont dans le sens d’une amorce de prise en compte de ce qu’a si fortement exprimé la mobilisation des enseignants et des lycéens. Le SNES s’emploiera à ce que cette prise en compte soit confirmée et ampli- fiée. Il appelle les personnels à rester vigilants et à refuser collecti- vement les anticipations sauvages du dispositif Fillon, à chaque fois que cela est nécessaire. Il constate en même temps que sur les conditions de la rentrée, le ministre s’est borné à affirmer que la ren- trée 2005 se présentait bien alors que tout montre qu’elle sera catastrophique (7 000 suppressions d’emplois d’ensei- gnants notamment).

Le SNES reviendra dans une prochaine audience sur la nécessité d’un collectif budgétaire pour la rentrée, sur les cri- tiques qu’il formule sur les décrets sou- mis au CSE de juillet et sur les proposi- tions qu’il ne cesse de mettre en avant, tant pour les personnels que pour la réussite de tous les élèves.

Il soumettra en même temps au ministre l’ensemble des dossiers spécifiques au second degré : hors-classe, précarité, listes complémentaires, recrutements, préparation du budget 2006, etc.

Il appartiendra au Conseil national du SNES des 28 et 29 juin de faire un pre- mier bilan et surtout de préparer les conditions de la reprise de l’action syn- dicale qui s’imposera à coup sûr dès les premiers jours de la rentrée sur les condi- tions de cette rentrée, sur la loi Fillon dont nous n’aurons certainement pas fini et pour un budget 2006 permettant d’autres choix pour l’Éducation.

Bernard Boisseau

Le SNES avait dès la nomination du nouveau ministre, le 2 juin, formulé trois demandes : la reprise d’un vrai dialogue avec l’ensemble des acteurs du système éducatif, la remise à plat de la loi Fillon et les mesures nécessaires pour assurer la rentrée dans de bonnes conditions, ce qui implique un collectif budgétaire.

L

e SNES a été reçu avec la FSU par le ministre le 8 juin (cf. le compte rendu de l’audience adressé par courriel aux syndiqués et encore disponible sur le site). Le ministre a rappelé qu’il y avait une loi votée, mais qu’il avait bien noté, « de loin », les oppositions qu’elle avait suscitées. Il veut en comprendre par lui-même les rai- sons. « Les tensions ont été telles qu’on ne peut pas passer en force. » « On a entendu des messages forts,

y compris celui du 29 mai. » C’est pour- quoi, dans un premier temps, il a pris la décision de suspendre la procédure d’éla- boration des décrets.

G. de Robien a précisé ses intentions dans son intervention sur Europe 1 du 16 juin, intentions qu’il avait largement esquissées lors de l’audience. Concernant la loi Fillon, il réaffirme que « la loi sera appliquée » tout en souhaitant « optimiser au maximum les textes d’application .»

On sait que ces textes sont devenus un enjeu décisif depuis l’annulation par le Conseil constitutionnel du rapport annexé à la loi, vidant cette loi de l’essentiel de ses dispositions concrètes.

Il annonce pour le CSE du 6 juillet un ensemble de textes qu’il présente comme cohérent et ayant une dimen- sion sociale urgente, même s’ils sont de portée très différente : soutien à l’école pri- maire et au collège, bourses au mérite, langues vivantes, lycée des métiers et développement de l’apprentissage, élèves handicapés.

Le ministre rappelle le rôle du Haut Conseil de l’École dans l’élaboration du

PREMIÈRES DÉCISIONS DE GILLES DE ROBIEN

DERNIÈRE MINUTE ^* : 16 JUIN, 20 HEURES

Le ministre va-t-il changer d’avis?

©Thierry Nectoux

« Le ministère de l’Éducation nationale tient à apporter les précisions suivantes sur ses projets en matière de remplacement des professeurs absents pour une courte durée.

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit des dispositions concernant le remplacement des professeurs absents pour une courte durée.

Cet objectif devra être atteint car il répond

à un vrai besoin des élèves et à un souci constant des familles.

Après les concertations que le ministre a commencé à conduire avec les représentants des personnels et des parents d’élèves, un décret sera pris prochainement : sa mise en œuvre reposera sur le volontariat, sur l’incitation et, à défaut, sur l’obligation, dans le cadre de chaque établissement, d’opérer les remplacements nécessaires. »

Lors de l’audience du 8, comme sur Europe 1,

le ministre avait été parfaitement clair sur le remplacement.

Un article du Monde du 16 juin titrant sur le « renoncement »

de Gilles de Robien a suscité, semble-t-il, de gros remous dans la majorité ce qui a conduit le ministère à publier le communiqué suivant :

Le propos est nettement moins clair...

NOUVEAU GOUVERNEMENT

VILLEPIN SUR ORDONNANCES

D

ans le même temps, le nouveau Premier ministre dit souhaiter à la fois l’égalité des chances, la justice et la liberté d’entreprendre, sans pour autant bouleverser les choix engagés par son prédécesseur. Fondamentalement, il va pro- longer les choix opérés précédemment mais en renforçant certains aspects négatifs.

Sur l’emploi :il analyse une partie du stock de chômeurs comme résultant d’une inadéquation entre offre et demande d’emplois. La façon de la résoudre serait de créer de la croissance d’une part par de l’investissement et d’autre part par le pouvoir d’achat. Ces deux instruments typiques d’une politique de relance sont en fait un affi- chage. En effet, l’investissement public est très partiel et financé uniquement par privatisation notamment de GDF. En ce qui concerne le pouvoir d’achat, il ne s’agit pas d’une relance à proprement parler mais de la recette déjà utilisée et qui n’a pas fait ses preuves. Loin de vouloir augmenter les salaires, le ministre rappelle la hausse du Smic annoncée depuis deux ans et une baisse des prix de la grande distribution. Cette baisse si elle est

obtenue aura un double effet de concurrence forte sur les marges du petit commerce qui ne peut que difficilement survivre et sur les agricul- teurs, les petites entreprises artisanales ou de transport, qui devront encore comprimer leurs coûts en licenciant ou bien en faisant appel à de la main-d’œuvre ou des entreprises moins chères.

Le résultat en terme d’emplois pour les PME et les TPE (très petites entreprises) risque d’être encore plus négatif !

En même temps il annonce un ciblage des mesures sur les très petites entreprises et un nouveau contrat d’embauche.

Tout ceci mérite pour le moins une analyse rigou- reuse. Ce sont les grandes entreprises qui tirent la croissance, les petites étant la plupart du temps assujetties à la dynamique créée par les grandes.Ce n’est pas le code du travail qui empêche l’embauche mais bien la faiblesse de la demande, donc du pou- voir d’achat des Français et leur niveau très élevé d’épargne car ils craignent l’avenir à juste titre.

Remettre en cause le droit du travail, introduire dans le secteur privé pour les salariés les plus fragiles encore plus de précarité,avec une période de stage de deux ans, et de flexibilité n’est pas de nature à introduire de la stabilité sur le marché du travail.Or, les entreprises pour se développer ont besoin d’une part de personnels stables, très bien formés et d’in- frastructures. Rien n’est fait sur ces trois points.

La formation est totalement occultée, or c’est un des principaux facteurs de croissance, l’éducation n’est ni une priorité ni même une préoccupation du gouvernement. La seule solution proposée aux jeunes sortis sans qualification est un encadre- ment pendant leur service national.

Point de politique de développement des aides,

des bourses aux étudiants, mais la possibilité pour ceux qui auraient pu les financer par emprunt d’un dégrèvement fiscal ! De qui se moque-t-on ? Ni relance de l’économie, ni formation, ni emploi public. Le programme proposé n’est certes pas ambitieux mais il est par bien des aspects une dégradation des contrats de travail qui ne peut qu’enfoncer encore plus le pays dans la crise éco- nomique et sociale.

Le gouvernement souhaite favoriser directement la création d’emplois de services aux particuliers peu développés en France. Une fois de plus il recourt aux vieilles ficelles libérales qui n’ont pas pu fonctionner ; pour éviter toutes critiques, il a choisi le passage en force par ordonnances !

■ Gisèle Jean, gisele.jean@snes.edu

Ni croissance, ni emploi durable, ni formation, mais une remise en cause du droit du travail. Après un constat sur l’importance du chômage et notamment celui des jeunes, le Premier ministre rappelle que les marges budgétaires sont étroites, c’est-à-dire qu’il n’utilisera pas l’instrument budgétaire pour relancer l’activité économique, mais qu’il compte sur une reprise de la croissance.

ÉDUCATION (extrait)

L’autre pilier, c’est l’Éducation nationale.

Notre objectif commun doit être de nous appuyer sur les compétences et le dévouement sans réserve des enseignants pour aller vers davantage d’équité et un soutien accru aux élèves ou aux étudiants qui en ont le plus besoin. Trop souvent les professeurs sont découragés par le manque de soutien de l’État lorsqu’ils font face à des publics difficiles.

Trop souvent ils se demandent où est l’encouragement du mérite. Ils s’interrogent sur le sens de leur mission. Je veux leur dire ici qu’ils sont les premiers défenseurs de l’égalité des chances et de la réussite de chacun. Je demande au ministre de l’Éducation nationale de mettre en œuvre la loi sur l’École dans un esprit de dialogue avec la communauté éducative. Je souhaite qu’il se saisisse du problème de l’éducation

prioritaire : comment faire pour mieux accompagner les élèves et les établissements qui en ont le plus besoin ? Nous ne pouvons plus nous contenter d’une seule logique de territoires. Il faut davantage tenir compte des parcours individuels à travers des rendez-vous réguliers tout au long de la scolarité.

LES MESURES ANNONCÉES

Les réactions syndicales

FSU

« Pas le changement de politique économique et sociale que nous attendions », et notam- ment « pas grand-chose sur les salaires, en par- ticulier des fonctionnaires. Bien sûr il y a l’affir- mation d’un modèle français. Mais il y a des coups de canifs dans le modèle, notamment autour de l’emploi dans les très petites entre- prises avec l’introduction de dérogations. » Au- delà d’un « grand coup de chapeau aux ensei- gnants et aux fonctionnaires en général, il n’y a pas vraiment de réponses à leurs attentes et surtout strictement rien sur l’emploi public », la FSU est inquiete pour la rentrée dans l’éduca- tion.

En outre, à propos des « sanctions » évoquées contre les chômeurs qui refuseraient plusieurs offres d’emploi « raisonnables », la FSU s’est inquiété d’un retour « aux radiations des listes pour réduire le chômage ».

CGT

« Le plan dit “d’urgence pour l’emploi”consiste surtout à précariser les salariés et à offrir de nouveaux cadeaux aux employeurs ». La confé- dération conteste en particulier « l’instaura- tion d’un nouveau type de contrat de travail qui offrira aux employeurs la possibilité, pen- dant 2 ans, de licencier du jour au lendemain ; l’obligation pour les chômeurs et les jeunes, moyennant une prime de 1 000 euros, d’ac- cepter n’importe quel travail, à n’importe quel prix, sous peine de sanctions. La CGT juge par ailleurs inacceptable la procédure par ordon- nances, pendant l’été. La confédération appelle à une « large mobilisation interprofessionnelle pour l’emploi, les salaires, la protection sociale et les services publics » le 21 juin prochain.

CFDT

La CFDT juge que la déclaration affirme de manière volontariste « une priorité sur l’em- ploi » mais conteste certaines mesures annon- cées : « le “contrat nouvelle embauche” [...] La suppression de la totalité des cotisations patro- nales au niveau du SMIC, les mesures d’allége- ment de cotisation sociale qui ne sont pas assorties d’une “contrepartie emploi“, le choix de procéder par ordonnances sur les mesures emploi n’est pas le signe d’une mobilisation de tous les acteurs pour la construction d’un pacte social ». En revanche, le syndicat « relève positivement le renforcement de l’accompa- gnement apporté aux jeunes et aux chômeurs dans leur retour vers l’emploi ».

Sources AFP

©AFP/Joël Saget

Emploi

• 4,5 milliards d’euros supplémentaires en 2006.

• Création à compter du 1^erseptembre, d’un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée, le contrat nouvelle embauche pour les très petites entreprises,avec une période d’es- sai de deux ans et simplification de l’acte d’embauche par l’uti- lisation du « chèque-emploi ».

• Prise en charge par l’État des « cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié», et jusqu’au 20^e.L’embauche des jeunes de moins de 25 ans ne rentre plus dans le décompte des 10 et 50 salariés.

• Versement par l’État d’une prime de 1 000 euros aux personnes

« au chômage depuis plus d’un an et bénéficiant de minima sociaux » qui reprendront une activité.

• Crédit d’impôt de 1000 euros pour les jeunes prenant un emploi dans un secteur « connaissant des difficultés de recrutement ».

• L’ANPE va recevoir « individuellement » les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an « avant la fin septembre » pour leur proposer un emploi en entreprise,un contrat d’apprentissage ou un contrat non marchand.

•Les «dispositifs» existant pour sanctionner les «abus» de certains chômeurs seront « appliqués ».

• Non-remise en cause des allégements de charges et confirma- tion de la volonté de « parvenir à la suppression des charges patronales de Sécurité sociale au niveau du SMIC à l’horizon 2007 ».

• Expérimentation en métropole du « service militaire adapté », existant en Outre-Mer. Objectif : former 20 000 jeunes en 2007.

•Le nombre de «pactes juniors» (dispositif de formation en alter- nance dans la fonction publique pour les jeunes) passe de 20000, initialement prévus, à 100 000.

•Recul ou suppression des limites d’âge pour l’accès aux différents concours de la fonction publique,afin de favoriser l’embauche des plus de 50 ans.

• Recours à la procédure par ordonnances.

Mesures économiques

• « Pause dans la baisse de l’impôt sur le revenu ».

• Achèvement au 1^erjuillet de la réunification des SMIC « grâce à l’augmentation de 5 % du SMIC horaire ».

•Gaz de France doit pouvoir «ouvrir son capital» et lever des fonds

« au plus vite » et le processus d’augmentation du capital d’EDF

« se poursuit ».

• Relance de la privatisation des autoroutes.

21 juin

La FSU avait dès le 30 mai considéré que la responsabilité du mouvement syndical était d’impulser l’action unitaire pour faire aboutir les revendications et obtenir les changements de politiques

économiques et sociales qui

s’imposaient. Elle avait souhaité que les organisations syndicales françaises se rencontrent pour débattre de la situation et envisager ces mobilisations. Elle regrette vivement qu’une telle rencontre n’ait pas été possible et qu’aucune concertation n’ait eu lieu pour envisager des initiatives d’action.

Les annonces faites par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, l’absence de réponse à nos revendications montrent cependant la nécessité de telles initiatives.

La FSU appelle ses sections

départementales à prendre tous les contacts pour construire une

intervention unitaire des personnels sous des formes adaptées, y compris à

l’occasion de la journée du 21 juin. Elle maintient sa proposition de rencontres intersyndicales pour construire pour la rentrée un mouvement unitaire puissant.

L’US : Le Premier ministre a critiqué le fait que 500 000 offres d’emploi restent non satisfaites alors même que le pays compte selon les chiffres officiels plus de 2 millions de chômeurs. Que vous inspirent ces chiffres ?

Noël Dauce : Ce chiffre n’est fondé sur aucune étude sérieuse et réelle. Quelques heures avant, le directeur général de l’ANPEI parlait de 200 000 offres non satisfaites...

Les effets de projecteur effectués sur cette pré- tendue situation ne visent qu’à renforcer le contrôle des chômeurs. Et immédiatement dans le discours du Premier ministre a été annoncé le fait que les chômeurs qui refuseraient « des emplois raisonnables » seraient assujettis à des sanctions.

Trois remarques : il ne vient pas à l’esprit des res- ponsables gouvernementaux que si certains de ces emplois restent vacants, c’est qu’il y a un pro- blème de condition de travail et de niveaux sala- riaux. Deuxièmement, à l’heure où chaque jour il y a 30000 mouvements d’embauches, 26 millions sur une année (dont 14 millions de contrats intérim),

des contrats de travail classiques. Les contrats de nouvelles embauches même réservés uniquement aux très petites entreprises, sont une étape dans une évolution dramatique du code du travail. Ils créent une véritable brèche avec ouverture d’une période d’essai de deux ans. De même la sortie des embauches de jeunes dans le calcul des seuils de 10 à 50 salariés, relève de la même philosophie...

toujours plus d’exonération, de flexibilité de sub- ventions pour les employeurs. Rappelons que le secteur des très petites entreprises bénéficie déjà d’un régime dérogatoire pour les 35 heures, et l’exonération du surcoût des heures supplémen- taires.

L’US : Votre conclusion ?

N.D.:On peut,hélas,pronostiquer qu’au-delà des 100 jours, cet empilement de mesures n’aura guère de résultat. Cela pourrait prêter à sourire même triste- ment, si ce n’était le sort de milliers et de milliers d’hommes et de femmes qui n’était en jeu. Cela nous impose avec beaucoup d’autres forces, un devoir impératif,penser l’après-libéralisme particulièrement sur le terrain du chômage et de l’emploi.■ (1) Syndicat national unitaire – travail, emploi, formation, insertion. Peuvent adhérer les agents ou salariés du ser- vice public de l’emploi, du travail et de la formation pro- fessionnelle, les salariés d’organismes, d’associations ou d’entreprises assurant une mission de service public dans ces domaines ; peuvent également adhérer tous les salariés (hors Éducation nationale) qui concourent à l’insertion ou à la réinsertion professionnelles et sociales.

©DR

Mmbre du secrétariat du SNUTEFI-FSU⁽¹⁾

QUESTIONS À

NOËL DAUCE

il existe bien un chômage dit frictionnel. Une par- tie de ces fameuses offres non satisfaites appartient à cette période de latence entre deux emplois précédemment décrite. Enfin, plus préoccupant encore la notion d’emploi raisonnable est nou- velle. Que cache-t-elle ? Ne serait-ce pas la vieille revendication patronale qui voudrait qu’il soit interdit aux chômeurs de refuser une offre d’em- ploi quel que soit son salaire antérieur, quelles que soient les conditions de travail, quel que soit le lieu de travail ?

L’US : Dominique de Villepin annonce des créa- tions d’emploi dans le domaine des services a la personne. Qu’en pensez-vous ?

N. D. : Il reprend en les amplifiant les principaux paramètres du plan Borloo, tel qu’il ressort de la loi de cohésion sociale (objectif 500 000 emplois).

Remarquons qu’ils sont essentiellement des emplois à bas niveau de qualification, beaucoup en temps partiel dont très souvent des emplois extrê- mement féminisés, à bas salaire. Comment ne pas penser à ce que définissait, il y a quelques années, le sociologue André Gorz en parlant de « domes- ticisation » des emplois.

L’US : Et le chèque service ? Les contrats de nou- velle embauche ?

N. D. : Le chèque service, dispositif de contrat de travail plus souple et allégé relève de la même recherche. La souplesse d’utilisation en fait des emplois très volatiles et dépourvus des garanties

ACTUALITÉ

LETTRE OUVERTE

AUX SYNDICATS EUROPÉENS

Après le référendum du 29 mai, le SNES poursuit sa démarche syndicale et s’adresse

aux organisations membres du CSEE (Comité syndical européen de l’Éducation) à

l’occasion de la réunion du Conseil européen du 16 juin.

P

rofondément opposé au repli anti-européen, le SNES est pour la construction d’une Europe plus démocratique et plus sociale avec le mou- vement syndical. Nous pensons que celui-ci a une responsabilité particulière pour faire aboutir ses revendications et contribuer ainsi à la construction d’alternatives économiques et sociales.

En effet, face au développement du libéralisme, il nous faut construire une Europe fondée sur des valeurs de solidarité, de paix et de justice sociale.

Une Europe laïque, qui se développe dans le res- pect des cultures de chacun. Une Europe où se construisent progressivement des droits nouveaux qui s’aligneraient sur le mieux-disant en matière de santé, de protection sociale. Une Europe qui assu- rerait le développement de l’éducation publique obligatoire laïque et gratuite de qualité pour tous à un haut niveau et des services publics étendus.

Le SNES se bat pour des services publics en France, comme en Europe, dont l’activité soit démocrati- quement définie, organisée et contrôlée. Ces ser- vices publics doivent avoir pour mission de garan- tir l’égalité entre les citoyens, de promouvoir des choix de développement économique et social basé sur l’intérêt général et de préserver de la libre concurrence les activités essentielles pour l’avenir des peuples de l’UE. C’est une Europe de justice, de droits, de plein-emploi, de progrès social, démo- cratique, de paix résolument tournée vers un ave- nir collectif que nous souhaitons construire dès aujourd’hui.Une Europe qui s’appuie également sur un type de croissance plus soucieux de l’environ- nement, de la qualité de la vie, de la justice sociale.

Le SNES se place résolument dans la perspective

de la construction d’une Europe sociale tournée vers la paix, mais aussi d’une Europe démocra- tique qui respecte la souveraineté des peuples. Il pourrait alors s’agir d’un véritable projet émanci- pateur pour les peuples et, face au libéralisme, l’Europe pourrait alors devenir un point d’appui pour construire un monde plus juste.

Le SNES considère que la priorité est de réinstaller le débat démocratique au cœur de la construction européenne.

Le SNES a analysé les questions contenues dans le projet de traité constitutionnel qui sont directe- ment liées à son champ d’intervention : éducation, domaine social, services publics, politiques éco- nomiques, droits sociaux...

LE SNES CONSTATE NOTAMMENT

•Que si la formation ne fait pas partie des compé- tences de l’UE,la stratégie de Lisbonne «pour la crois- sance et l’emploi » a toutefois mis au premier plan l’objectif d’une «société de la connaissance » et mis en place la « méthode ouverte de coordination » (MOC),à savoir la coopération volontaire des États pré- cisément quand il n’y a pas de compétences de l’UE.

Cette politique vise à provoquer la convergence vers

un système éducatif européen d’essence libérale, fondé sur l’utilitarisme,l’individualisation et emprun- tant les techniques managériales de l’entreprise.

•Que le traité constitutionnel donne une valeur constitutionnelle à des choix de politiques éco- nomiques et sociales exposés dans les principes (partie I) et dans le détail (partie III) : politique monétaire, stabilité des prix, dogme de l’équilibre budgétaire, respect de l’économie de marché et de la libre concurrence « libre et non faussée »,

« réforme structurelle du marché du travail » afin d’accroître la flexibilité du marché du travail...

Le SNES constate que les politiques budgétaires et monétaires décidées par les gouvernements euro- péens et les politiques économiques coordon- nées dans le cadre européen (GOPE : Grandes orientations de politiques économiques, décidées dans le secret des accords intergouvernemen- taux) ont des résultats catastrophiques en matière de croissance et d’emploi, aggravant le chômage et la précarité.

•Que le traité implique une limitation arbitraire du champ de la fonction publique, souvent laissée à la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

Celle-ci dispose dans de nombreux domaines d’un

pouvoir d’interprétation exorbitant, ce qui revient à attribuer aux juges un pouvoir politique de fait.

•Qu’il est contraire aux principes de laïcité (réfé- rences à l’héritage religieux,reconnaissance de l’iden- tité et de la contribution spécifique des églises dans le préambule, maintient d’un dialogue ouvert,trans- parent et régulier avec les églises dans l’article 52-3), rejetant la perspective de la construction d’une véri- table séparation des églises et de l’Union Européenne.

C’est pour ces raisons que le congrès du SNES a condamné et rejeté le projet de traité constitutionnel.

Le SNES entend œuvrer pour que la construction européenne renforce le rôle incontournable des organisations syndicales dans la représentation des salariés au niveau européen. Les institutions doivent permettre et favoriser, sans entraves, l’in- tervention légitime des syndicats et des salariés.

Le SNES considère que la priorité est de réinstaller le débat démocratique au cœur de la construction européenne.

Il nous faut donc exiger collectivement la transpa- rence sur les positions que les ministres de l’Éduca- tion portent au niveau européen,celles sur lesquelles ils s’engagent hors de tout débat démocratique.

Leur face-à-face collectif avec la Commission qui peut se transformer en discussions bilatérales avec celle-ci doivent nous amener à nous interroger sur le rôle même de la Commission dans cette méthode de coordination ouverte. Les choix actuels ne sont pas inéluctables et peuvent être remis en cause en construisant un rapport de force social au niveau national et européen.De ce point de vue,le résultat du référendum en France est un point d’appui.

Le SNES et la FSU veulent contribuer au renforce- ment et au développement d’un mouvement syn- dical à l’échelle européenne, capable de proposer une alternative en faveur d’une Europe de pro- grès démocratique.

C’est en particulier en ce sens que nous poursui- vrons le travail que nous avons engagé pour lutter contre la libéralisation des services (directive Bolkestein), pour l’exclusion des services publics de l’AGCS, pour obtenir des services publics partout en Europe, pour faire que l’éducation et la forma- tion ne soient pas uniquement un outil au ser- vice de la compétitivité économique.

■ Paris, le 15 juin 2005

©Thierry Nectoux

FONCTION PUBLIQUE

MUTISME ET ATTENTISME

L

e nouveau ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, ex-ministre des PME et de l’Ar- tisanat, souhaitait rencontrer la FSU ; la rencontre du 14 juin a plutôt relevé du monologue, le ministre se contentant de quelques rares demandes de précisions.

Nous avons immédiatement souligné les carences du discours de politique générale de Dominique de Villepin qui n’amorce aucune réponse aux attentes des fonctionnaires, l’inquiétude suscitée par les propos de Jean-François Copé sur l’emploi public.

Une fois de plus, la réflexion sur la réforme de l’État se fonde sur l’a priori de la réduction nécessaire du nombre de fonctionnaires, privilégiant les logiques budgétaires à l’analyse des besoins.

Seul propos un peu développé du ministre, la réponse consista dans l’affirmation de la priorité à une logique de besoins pour guider les choix bud- gétaires. Une première appréciation du sens de

ces propos devrait se faire lors de l’arrivée des lettres de cadrage envoyées sous peu dans les dif- férents ministères.

Le premier dossier lourd que nous avons porté fut celui de la précarité; nous avons insisté sur l’urgence de rouvrir les négociations sur la résorp- tion de la précarité, le réemploi des non-titulaires, un moratoire sur le licenciement des collègues précaires qui risque d’être d’ampleur à la pro- chaine rentrée, en particulier dans l’éducation nationale.

Le deuxième fut celui des salaires, dossier prio- ritaire ; nous avons demandé à la fois l’ouverture rapide de négociations sur les salaires, avant la décision de choix budgétaires contraignants et sur la reconstruction de la grille, indispensable pour préserver la notion même de carrière.

©Daniel Maunoury

P O U V O I R D ’ AC H AT

TOUJOURS À LA TRAÎNE

La publication de l’indice des prix à la consommation pour le mois de mai marque une hausse des prix de 1 % depuis le début de l’année. Les fonctionnaires devront attendre juillet pour que le point d’indice augmentant de 0,5 %, ils puissent aussi compter ce 1 % de hausse sur leur fiche de paie⁽¹⁾. Juillet, c’est aussi la revalorisation du SMIC. En brut, conformément à la décision gouvernementale de 2002, il progressera de 5,5 %. De nouveau, le minimum de rémunération de la fonction publique sera dépassé. Mais la dégra- dation de nos traitements se mesure aussi au fait que le salaire des MI-SE, des assistants d’éducation sera aussi en dessous du SMIC. Une indemnité différentielle se déclenche alors, l’État employeur ne pouvant se dérober à la loi. On parle de bas salaire en dessous de 1,3 SMIC. C’est désormais le cas du premier échelon des certifiés, CPE et CO-Psy à 1,27.

La perte de pouvoir d’achat ressentie par les salariés, vient d’être confirmée par l’INSEE. Une récente étude met en évidence une très faible progression du salaire moyen du privé depuis 2001, attestant que les situa- tions individuelles se sont généralement dégradées. Pour les fonctionnaires, la perte depuis 2000 est supé- rieure à 5 %.

Pour le pouvoir d’achat de tous, il y a urgence. La FSU l’a rappelé au nouveau ministre de la Fonction publique.

(1) Pour le traitement brut. Des prélèvements plus élevés (CSG) ou nouveaux (RAFP) limitant cette progression.

LES RETRAITÉS DANS L’ACTION

Lancée au printemps dernier, la pétition « Revaloriser le pouvoir d'achat des retraités » a été massive- ment signée dans les départements et régions. À l’origine de cette pétition, les unions confédérales de retraités CGT – CFDT – CGC – FO – CFTC, la FGR-FP – notamment la FSU et l'UNSA ont décidé d'or- ganiser manifestations et rassemblements le 9 juin. Dans le Centre, comme en Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille particulièrement, en Saône-et-Loire, dans le Gard, le Morbihan, à Lille, Grenoble, Carcas- sonne, Caen, Nancy, Nevers, Tarbes, Tours... et à Paris, les retraités ont déposé les pétitions en préfec- ture où des audiences ont eu lieu. Pour Paris, à l'issue de la manifestation, c'est à Matignon que les péti- tions, « avec quelques difficultés », ont pu être déposées et une délégation reçue.

L'exigence de revalorisation des pensions et de règlement des contentieux vient d'être rappelée au nouveau ministre de la Fonction publique que la FSU a rencontré le 14 juin.

Des réponses sont urgentes, les retraités sont déterminés, ils savent le montrer.

Le ministre a essentiellement répondu sur le thème « prenons notre temps », esquivé l’idée de discussions sur les salaires avant l’été ; mettant l’accent sur la problématique de l’emploi public, la FSU a souligné l’ampleur des demandes des fonc- tionnaires, et fait la liste des dossiers sur lesquels il serait urgent d’avancer (retraites, pouvoir d’achat

des retraités, action sociale, protection sociale complémentaire des fonctionnaires, formation continue).

L’absence d’engagements du ministre nécessite le maintien de la pression sur tous ces dossiers.

■ Frédérique Rolet frederique.rolet@snes.edu La délégation de la FSU

après sa rencontre avec Christian Jacob

ÉTABLISSEMENTS

REFUSONS TOUTE ANTICIPA

ÉCHOS DES ÉTABLISSEMENTS

BREF

P A UVRETÉ MONDIALE MARIGNANE ENQUÊTE

« 2005 plus d’excuses »

La coalition « 2005 plus d’excuses » a lancé un appel à la mobilisation pour peser sur les gouvernements des pays du Nord autour de quatre thèmes fondamentaux : l’annulation de la dette des pays les plus pauvres, l’augmentation qualitative et quantitative de l’aide publique au développement, la mise en place de règles commerciales plus équitables et la lutte contre l’évasion fiscale. Un communiqué de la campagne intitulé « G8 Finances : Un premier pas sur la dette, mais loin des 100 % d’annulation » fait un point sur cette question.

À la veille de la réunion du G8 à Gleneagles en Écosse, la coalition appelle à une mobilisation mondiale. Le 1^erjuillet à 18 h sont prévues des chaînes humaines de « bandeaux blancs » dans 30 villes de France et à Paris dans les jardins du Trocadéro. Le 2 juillet « Live 8 » organisé par Bob Geldorf donnera un grand concert en simultané à Paris (dans les jardins des Tuileries), Londres, Berlin, Rome et Philadelphie.

Par ailleurs, le G8 en Écosse sera aussi l’occasion d’une vaste mobilisation avec manifestation et contre-G8.

Le bandeau blanc est le symbole de l’Action mondiale contre la pauvreté, qui regroupe des millions

d’organisations et de citoyens à travers le monde. Cette campagne interpelle les chefs d’État afin qu’ils prennent enfin des mesures pour lutter contre l’extrême pauvreté, comme ils s’y sont engagés en 2000.

Aujourd’hui, un enfant meurt toutes les 3 secondes des conséquences de l’extrême pauvreté.

Cette action est relayée en France par la coalition « 2005 : plus d’excuses ! » composée de plus d’une centaine d’organisations.

Avec nous, vous pouvez agir :

• en portant ce bracelet blanc ;

• en signant la pétition sur le site

www.2005plusdexcuses.org ou par SMS au 61199 en tapant « voix contre la pauvreté » (0,35 euro + prix d’un SMS) ;

• en nous rejoignant le 1^erjuillet, journée internationale de mobilisation, pour une mobilisation sans précédent partout en France.

Plus d’infos sur le site www.2005plusdexcuses.org

Mépris de l’histoire et des victimes

Après la loi du 23 février 2005 qui veut imposer dans les programmes scolaires une vision partielle et partiale de l’histoire de la

colonisation, une initiative allant dans le même sens devrait avoir lieu le 6 juillet prochain à Marignane. Ce jour-là, un monument à la gloire

« des fusillés de l’OAS » devrait être inauguré dans cette ville, la date ayant été choisie en hommage à Roger Degueldre, condamné à mort en tant que chef des commandos « Delta » à Alger. Une campagne s’organise pour protester contre cet événement ; de nombreuses associations en sont partie prenante, notamment le Collectif des historiens contre la loi du 23 février dont fait partie le SNES.

Santé

Près de 3 000 collègues ont répondu à cette enquête, ce qui est considérable et montre que les questions de santé au travail sont un sujet de préoccupation et doivent être bien prises en compte par le syndicat...

2 200 enquêtes ont été entièrement dépouillées.

Vous trouverez sur le site du SNES les principaux résultats sous forme de tableaux et graphiques. Un « 4 pages » sera diffusé à la rentrée avec nos analyses et pistes revendicatives.

“

Mise en place du conseil pédagogique Merci de nous préciser la position du SNES sur l’application de la loi Fillon. C’est exactement la position que nous comptons adopter dans les semaines qui suivent au CA et aux réunions pédagogiques. Je vous confirme que dans notre lycée, jeudi prochain, une réunion est prévue sur la mise en place du conseil pédagogique. Chez nous aussi, la loi Fillon est anticipée. Le proviseur nous a annoncé que le recrutement « d’accompagnateurs scolaires », dont la fonction est l’aide aux devoirs, était engagé par le rectorat. Le CA doit-il donner son avis ? (Un CA est programmé pour le 25 juin.) Il sera peut-être délicat de s’opposer à un recrute- ment même si le statut est précaire.

Serge (Marseille)

Lycéens

Merci pour les informations. Je me permets de réagir à l’audience du SNES par le nouveau ministre : je suis choquée d’apprendre que la FSU accepte d’être reçue alors que dans le même temps des lycéens passent en procès et sont très durement réprimés pour leur mouvement.

Capucine (Montreuil)

Langues vivantes

Le seuil de 20 élèves en Terminale en langue vivante 1 est-il aussi annulé ?

Un point reste dans l’ombre : le 25 mai, notre inspecteur est venu nous exposer les mesures de la

loi Fillon concernant les langues. Selon lui, les

« groupes » de langues ne devaient pas dépasser 20 élèves , voire 24 si les proviseurs se montraient peu concilliants.

« Le regroupement par palier m’est imposé dans mon établissement, la DHG étant moins impor- tante que prévu. Le regroupement concerne les 4 LV1 et les 3 LV2. D’autre part, mes effectifs sont réduits et mon chef d’établissement dit ainsi éviter le regroupement des germanistes et la suppression de mon poste. »

« Dans notre établissement (Mennecy), l’adminis- tration a l’intention d’appliquer le système de fonctionnement par groupes de 20 élèves en Terminale pour les langues vivantes dès la rentrée 2005. Or, en discutant avec des collègues d’autres établissements, ce ne sera pas le cas partout et certains proviseurs garderont encore le système actuel avec le principe des dédoublements (2h /élève et 3h/ prof). G. de Robien a-t-il fait des recommandations particullières concernant ce point pour la rentrée 2005 ? »

Isabelle Merci, vous avez fait bien de me tenir au courant sur les LV1/LV2 car justement notre proviseur nous a annoncé des groupes de niveaux ! Pensons aussi que nous aurons des emplois du temps « à trous »...

À suivre.

Gladys

Heures supplémentaires et décharges

Pourriez-vous me préciser où en sont les heures de première chaire ? Une rumeur laissait penser qu’elles seraient suprimées. N’ayant pas de confir- mation officielle, nous n’en avons pas tenu compte.

Ariane

« Nous avons l’heure mensuelle lundi 13 juin et le conseil d’administration le lundi 20 juin.

Notre principal « parlait » de nous imposer deux heures sup (je sais que c’est illégal de nous imposer plus d’une heure et il ne me semble pas que la loi Fillon revienne sur ce point).

Peut-on même refuser une heure sup ? Sur la base de quel certificat médical ? Certains parlent des femmes de plus de 50 ans ? Est-ce spécifique à l’EPS ? » En BTS audiovisuel, notre proviseur envisage de ne plus compter les 1/4 d’heures de pondération ni les heures de Première chaire. Que faire?

Et que dire d’un proviseur qui décrète que l’heure de première chaire ne fait pas partie du service des enseignants mais constitue «une indemnité » ? De même, les 1/4 h de BTS ,et qu’en conséquence, il peut imposer 18 h devant élèves.

Catherine

TPE en Terminale

La loi Fillon ayant été « gelée », cela veut-il dire que les TPE en Terminale risquent de réapparaître ? Il serait bien de faire le forcing en ce sens, non ?

Doit-on, comme la logique le commande, exiger que les TPE Terminales soient prévus dans les dispositifs de rentrée ? Y aura-t-il des TPE en Terminale? Doit-on aussi être vigilant là-dessus aussi ? En ce qui concerne les TPE de Premières, quels sont les décrets publiés exactement ? En conseil de classe, nous n’avons pas fait figurer comme les autres années ces notes au bulletin du 3^etrimestre, elles sont bloquées... dans le « coffre » du lycée...

M.-A. Jean

Remplacement des absences

C’est la 3^eannée que je remplis cette fiche de voeux de mon établissement, et à chaque fois on nous demande si on veut bien remplacer les collègues absents.

Je crois qu’une mise au point sur nos droits actuels serait indispensable. Les décrets ne sont pas votés mais la loi l’est et il est évident qu’on va essayer de l’appliquer sur la base du volontariat.

Rolande Ayant participé à une réunion départementale en présence du recteur de Toulouse, je peux témoigner que celui-ci agit et demande d’agir comme si la loi devait s’appliquer dans son intégralité dans les plus courts délais. Il a même exprimé avec une certaine délectation le mode de remplacement qui devra être appliqué dès la rentrée. À la question qui lui a été posée de savoir s’il y aura un maximum d’heures hebdomadaires qui pourront être impo- sées à un professeur, la réponse a été : « Bien sûr, non ! ». Les proviseurs n’ont pas bronché.

On se prépare une rentrée sportive ! J.-M.

« Je suis très alarmée par votre mail d’autant plus que j’ai une collègue pour qui cela s’est effective- ment produit : le chef d’établissement a concocté des emplois du temps à trous en s’appuyant sur la prévisible circulaire basée sur la loi Fillon. Si ces décrets ne sont plus d’actualité, quel recours avons-nous lorsque cela se produit ? Pouvons-nous tout bonnement refuser un emploi du temps ? » Actuellement, une de nos collègues d’histoire- géographie est absente. La principale la remplace par une collègue de SVT et la documentaliste, lesquelles ne font pas cours dans leur discipline, mais bel et bien en histoire. Inutile de préciser que j’ai rappelé à la principale que la loi Fillon n’était plus de mise pour le moment, mais dans la mesure où les collègues concernés ont accepté la proposi- tion et que cette mesure n’a choqué personne dans l’établissement, cela n’a pas porté ses fruits. La chef d’établissement, pleine de démagogie, admet que cette décision peut être choquante, professionnel- lement et pédagogiquement parlant, mais capitule devant la pression des parents d’élèves, excédés par ces absences à répétition, absences pourtant pleinement légitimées par les soucis de santé des

uns et des autres... Emmanuelle

”

[...]

Les déclarations du ministre, l’annulation des 2 séances du Conseil supérieur de l’éducation des 16 et 30 juin, l’ordre du jour de celle du 6 juillet ont mis en évidence qu’un certain nombre de projets de décrets sont abandonnés pour la rentrée 2005 ce qui va dans le sens des demandes du SNES et de son action pour la remise à plat de la loi Fillon. On sait toutefois que certains chefs d'établissement zélés tentent d'anticiper la mise en place de cette loi, sous prétexte qu'elle a été

Le secrétariat général du snes s’est adressé par mel a tous les syndiqués qui lui ont fourni leur adresse

éléctronique le 10 juin. Ce mel a déclenché de nombreuses réponses Il nous a semblé interessant d’en donner ici des extraits.

Courriel envoyé le 10 juin ATTENTION

Il nous revient d’assez nombreux établisse- ments, que des chefs d’établissement tente- raient d’anticiper sur ce que devait être le dis- positif Fillon, notamment en ce qui concerne le conseil pédagogique et les remplacements de courte durée. Ainsi certains chefs d’établisse- ments prétendent organiser les services de l’an prochain en ménageant des « trous » suffisam- ment vastes et nombreux pour leur faciliter la gestion des remplacements. Ces démarches, qui vont à l’encontre du message que veut faire passer le ministre, n’ont aucun fondement régle- mentaire. La loi votée ne dit rien de précis depuis que le rapport annexé a été annulé par le Conseil constitutionnel. Les décrets d’application qui seraient nécessaires sont aujourd’hui sus- pendus. Nous avons donc toutes les raisons de nous opposer fermement à ces tentatives.

En langues vivantes, le rapport annulé prévoyait de regrouper les élèves par paliers de compé- tences sans tenir compte du groupe classe, de la série et de la distinction LV1/LV2. Même si la circulaire de rentrée incite à favoriser cette logique dans au moins un collège et un lycée par bassin, l’administration ne peut s’appuyer aujourd’hui sur aucun texte réglementaire pour l’imposer.

Le secrétariat général du SNES

CHRONOLOGIE D’UNE LOI

12 octobre : remise du rapport Thélot, base de réflexion pour l’élaboration du projet de loi.

19 novembre : publication de 14 propositions pour l’école et d’un document de 27 pages, base de travail pour la « concertation ».

1^erdécembre : suppression des TPE en Terminale annoncée au CSE.

3 décembre : conférence de presse du ministre pour rendre publique une nouvelle version du projet de loi et du rapport annexé.

16 décembre : rejet du projet de loi au Conseil supérieur de l’Éducation par 39 voix contre ; 4 pour et 9 abstentions.

12 janvier : adoption du projet de texte par le conseil des ministres.

17 janvier : mise en place du groupe de travail sur le bac.

13 février : F. Fillon annonce le retrait des dispositions sur le bac.

15 fevrier : ouverture du débat parlementaire à l’Assemblée.

16 février : le gouvernement déclare la procédure d’urgence.

2 mars : l’Assemblée adopte le projet de loi, voté par le seul groupe UMP.

15 mars : ouverture du débat au Sénat.

24 mars : adoption de la loi pour les deux

22 avril : le Conseil constitutionnel invalide l’article 7 de la loi qui définit les missions de l’école et l’ensemble du rapport annexé.

24 avril : publication de la loi au Journal Officiel.

Les premiers décrets d’application sont prévus à l’examen au Conseil supérieur du 16 juin avec une deuxième vague au Conseil supérieur du 30 juin.

29 mai : référendum sur le projet de Constitution européenne.

30 mai : démission du gouvernement.

3 juin : Gilles de Robien est nommé ministre de l’Éducation nationale.

14 juin : annulation des CSE des 16 et 30 juin.

16 juin : nouvelle convocation du CSE le 7 juillet.