N° 22
Du vendredi 1er octobre 2021 au dimanche 17 juillet 2022
Activité 2021-2022 hebdomadaire Moyenne
Du 11 au 17 juil 2022
1697 h 74 h 31 h
Séance 415 h 18 h 6 h
Commissions et missions communes
*1033 h 45 h 21 h
Office et Délégations
*250 h 11 h 4 h
* Séances plénières
Amendements 2021-2022 Du 11 au 17 juil 2022
Déposés 6 001 23
Séance 4 566 4
Commissions 1 435 19
2021-2022 Taux
d’adoption
Adoptés 1 601 27 %
Séance 854 19 %
Commissions 747 52 %
Adoptions définitives *** 2021-2022 56
Navette 22
Commission mixte paritaire 24 Dernier mot AN 10
*** Hors conventions
** Plafond mentionné à l’article 28, alinéa 2, de la Constitution
69
Jours de séance 120
INDICATEURS GÉNÉRAUX
**
INDICATEURS GÉNÉRAUX
**
Navette 39,3%
42,9% CMP Dernier mot AN 17,9%
Séance 7 Activité générale en séance
Temps de séance ... 9
Textes définitivement adoptés ... 10
Modalités d’adoption des textes ... 10
Statistiques relatives aux amendements en séance ... 11
Statistiques relatives aux scrutins publics ... 12
Espaces réservés ... 12
Divers ... 12
Débats, questions et contrôle de l’activité du Gouvernement Débats ... 14
Questions ... 14
Résolutions ... 15
Autres Message de M. le Président de la République ... 15
Législation et contrôle 17 Indicateurs généraux Commissions permanentes, structures internes et temporaires ... 19
Progression de la durée des réunions ... 20
Progression de la durée des auditions ... 21
Commissions permanentes et commission des aff.Européennes Réunions plénières et auditions ... 22
Structures internes des commissions Réunions et auditions ... 25
Structures temporaires Réunions et auditions ... 27
Commissions mixtes paritaires Nombre et conclusions ... 28
Déplacements Nombre par zones géographiques ... 29
Amendements en commission Déposés et adoptés ... 29
Initiative parlementaire et délégations 31 Indicateurs généraux Durées et nature des travaux ... 33
Activité en séance plénière Durées et auditions ... 34
Activité des rapporteurs Auditions et actions de suivi ... 35
Activité événementielle Durées et auditions ... 35
Participation ... 36
Déplacements Par zone géographique ... 37
Par délégation et office ... 37
Initiative parlementaire Auditions ... 37
Annexes 39
Procédures accélérées Commissions mixtes paritaires
Textes définitivement adoptés (hors conventions) Conventions internationales définitivement adoptées
Textes votés par le Sénat et adoptés par l’AN sans modification Textes votés par l’AN et adoptés par le Sénat sans modification Adoptions à l’unanimité des suffrages exprimés
Propositions de résolution de l’article 34-1 de la Constitution examinées Débats
Autres Table des matières
I. ACTIVITÉ GÉNÉRALE EN SÉANCE
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Semaines de séance 1 36 23
Jours de séance 2 128 69
Heures de séance,
dont : 5 h 38 896 h 22 414 h 33
Travaux législatifs
1 h 24 490 h 37 223 h 25
Lois de finances
- 176 h 40 29 h 13
Lois de financement de la Sécurité sociale
- 42 h 20 31 h 12
Travaux de contrôle
3 h 54 180 h 19 129 h 41
Travaux d’ordre interne
0 h 19 6 h 24 1 h 01
Durée moyenne d'un jour de séance 2 h 49 7 h 00 6 h 00
*Hors lois de finances et de financement de la
Jours de séance avec reprise le soir - 55% 43%
Heures de séance du soir/nuit - 189 h 08 79 h 01 dont heures de séance de nuit - 35 h 00 14 h 31
Proportion d'heures soir/nuit - 21% 19%
Semaines gouvernementales - 359 h 40 160 h 09
Semaines PLF/PLFSS - 202 h 43 52 h 18
Semaines sénatoriales de contrôle - 139 h 21 86 h 26 Semaines sénatoriales d'initiative - 118 h 54 106 h 04
Semaines "autre" 0 h 18 - 0 h 18 Semaines session extraordinaire 5 h 38 74 h 15 9 h 16
Travaux législatifs 53,9%
Lois de finances 7,0%
Lois de financement de la Sécurité sociale
7,5%
Travaux de contrôle 31,3%
Travaux d’ordre interne 0,2%
Session 2021-2022
II. ACTIVITÉ LÉGISLATIVE A) Textes définitivement adoptés
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Textes de loi adoptés,
dont : - 65 68
Projets de loi
- 25 16
Conventions
- 22 12
Propositions de loi Sénat
- 4 11
Propositions de loi Assemblée nationale
- 14 29
B) Modalités d'adoption des textes
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Par la navette,
dont : - 37 34
Textes votés par le Sénat
et adoptés sans modification par l'Assemblée nationale (hors conventions)
- 9 6
Textes votés par l'Assemblée nationale
et adoptés sans modification par le Sénat (hors conventions)
- 6 16
Conventions
- 22 12
Texte d'une commission mixte paritaire - 18 24
Dernier mot de l'Assemblée nationale - 10 10
Dont dernier mot sur des conventions
- - -
Navette 50,0%
35,3% CMP
Dernier mot AN 14,7%
Session 2021 - 2022
C) Statistiques relatives aux amendements en séance
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Amendements déposés,
dont : 4 12366 4566
par le Gouvernement
4 493 368
par les Commissions
- 628 339
par les Groupes
- 11245 3859
Amendements adoptés,
dont : 2 2457 854
origine Gouvernement
2 197 149
origine Commissions
- 569 279
origine Groupes
- 1691 426
Taux d'adoption des amendements 50,0% 19,9% 18,7%
origine Gouvernement
50,0% 40,0% 40,5%
origine Commissions
90,6% 82,3%
origine Groupes
15,0% 11,0%
origine Gouvernement origine Commissions origine Groupes 17,4%
32,7%
49,9%
Amendements adoptés Session
2021-2022 8,1%
7,4%
84,5%
Amendements déposés Session
2021-2022
D) Statistiques relatives aux scrutins publics
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Nombre de scrutins publics,
dont : - 158 117
à la tribune
- - -
de droit
- 32 18
Scrutins publics demandés*,
dont : - 126 99
par le Gouvernement
- 1 1
par les Commissions
- 5 39
par les Groupes
- 121 63
par la Conférence des Présidents
- - -
Scrutins publics solennels : - - 1
E) Espaces réservés
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Heures de débat,
dont : - 68 h 38 39 h 26
Travaux législatifs
- 59 h 07 35 h 11
Travaux de contrôle
- 9 h 31 4 h 15
Travaux d’ordre interne
- - -
F) Divers
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Engagements de la procédure accélérée
par le Gouvernement 2 53 30
* Un scrutin public peut être demandé par plusieurs auteurs
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat 1 sur 1 (100,0%)
32 sur 80 (40,0%)
87 sur 107 (81,3%) Conventions déposées en premier lieu au Sénat 1 sur 2
(50,0%)
4 sur 16 (25,0%)
10 sur 21 (47,6%)
projets de loi déposés en premier lieu au Sénat (hors conventions)
1 32 87
projets de loi déposés en premier lieu à l'AN (hors conventions)
- 48 20
conventions déposées en premier lieu au Sénat
1 4 10
conventions déposées en premier lieu à l'AN
1 12 11
Projets de loi examinés au Sénat,
dont : - 53 28
hors conventions
- 36 17
conventions examinées en procédure normale
- 5 3
conventions examinées en procédure simplifiée
- 12 8
Propositions de loi sénatoriales
déposées au Sénat
5 167 166
examinées au Sénat
- 42 31
Propositions de loi de l'Assemblée nationale
examinées au Sénat : 1 18 30
Propositions de résolution modifiant le Règlement du Sénat
déposées
- 3 -
examinées en séance
- 1 -
adoptées
- 1 -
Motions de procédure
déposées
- 26 20
adoptées
- 11 9
III. DÉBATS, QUESTIONS ET CONTRÔLE EN SÉANCE DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
A) Débats
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement 1 6 4
Débats relatifs au Conseil européen - 4 2
Intervention des forces armées à l'étranger
débat d'information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces
armées à l'étranger
- - -
demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger
- - -
Débats d'initiative sénatoriale - 45 32
B) Questions
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Questions d'actualité au Gouvernement
nombre de séances
1 32 20
nombre de questions posées
16 515 322
moyenne des ministres présents
31 15 23
nombre de présences du Premier ministre
1 32 18
Questions orales
publiées
37 483 431
discutées
- 351 315
Questions écrites
publiées
733 5 896 5 261
réponses publiées*
- 3 870 2 635
*quelle que soit la date de la question
C) Résolutions
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Propositions de résolution 34-1
déposées
- 18 15
examinées en séance
- 6 8
adoptées
- 5 7
Propositions de résolution européenne de l'article 73 quater du Règlement
déposées
- 3 12
adoptées en séance
- - -
dévenues résolutions
- 3 10
Propositions de résolution européenne de l'article 73 quinquies du Règlement
déposées
1 5 4
adoptées en séance
- - -
devenues résolutions
- 2 3
Propositions de résolution européenne de l'article 73 octies du Règlement
déposées
- 3 3
adoptées en séance
- - -
devenues résolutions
- 3 3
IV. AUTRES
Du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020
au 18 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021
au 17 juil 2022
Message de M. le Président de la République 0 h 08 - 0 h 08
Message de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine 0 h 18 - 0 h 18
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Activité globale
dont : 34 h 33 3254 h 18 2668 h 46
Réunions plénières 21 h 03 958 h 58 682 h 21
Auditions rapporteurs 13 h 30 2295 h 20 1986 h 25
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Activité globale
dont : 17 h 10 405 h 19 468 h 14
Réunions 4 h 55 289 h 54 166 h 05
Auditions rapporteurs 12 h 15 115 h 25 302 h 09
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Activité globale - 418 h 18 477 h 38
Réunions - 229 h 38 350 h 15
Auditions rapporteurs - 188 h 40 127 h 23
D) Répartition de l’activité (2021 - 2022)
I. INDICATEURS GÉNÉRAUX
A) Commissions permanentes et commission des affaires européennes
B) Structures internes des commissions (Groupes de travail, d’études et mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
C) Structures temporaires (Missions communes d’information, commissions d’enquête, commissions spéciales et commissions mixtes paritaires)
74%
13%
13%
Permanentes Internes Temporaires
36%
64%
Législatif Contrôle
E) Durée des réunions des commissions permanentes et structures temporaires hors commissions mixtes paritaires et structures internes (2021 - 2022)
- 12 h 00 24 h 00 36 h 00 48 h 00 60 h 00
- 12 h 00 24 h 00 36 h 00 48 h 00 60 h 00
-
12 h 00
24 h 00
36 h 00
48 h 00
60 h 00
F) Durée des auditions en réunions plénières et des auditions rapporteurs des commissions permanentes et structures temporaires hors structures internes (2021 - 2022)
- 24 h 00 48 h 00 72 h 00 96 h 00 120 h 00 144 h 00 168 h 00 192 h 00
- 24 h 00 48 h 00 72 h 00 96 h 00 120 h 00 144 h 00 168 h 00 192 h 00
-
24 h 00
48 h 00
72 h 00
96 h 00
120 h 00
144 h 00
168 h 00
192 h 00
A) Réunions plénières
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre
dont : 12 567 425
Economiques 1 66 49
Etrangères 1 55 37
Sociales 3 63 72
Aménagement du territoire et développement durable 1 65 44
Culture 2 69 50
Finances 1 82 50
Lois 3 122 79
Européennes - 45 44
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée*
dont : 21 h 03 958 h 58 682 h 21
Economiques 2 h 10 117 h 19 78 h 30
Etrangères 2 h 11 103 h 05 65 h 46
Sociales 4 h 51 117 h 40 119 h 19
Aménagement du territoire et développement durable 2 h 12 118 h 19 76 h 42
Culture 4 h 00 132 h 12 93 h 00
Finances 3 h 00 131 h 31 89 h 35
Lois 2 h 39 165 h 42 93 h 14
Européennes - 73 h 10 66 h 15
Répartition par nature des travaux :
Législatif** 4 h 26 460 h 08 250 h 12
Contrôle 15 h 37 423 h 28 332 h 15
Communications 0 h 01 25 h 55 49 h 50
Résolutions - - -
Nominations 0 h 15 8 h 01 3 h 51
Autres 0 h 01 18 h 51 30 h 40
Législation en commission (LEC)* :
Durée - 6 h 57 4 h 26
Nombre - 7 3
II. COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
* En cas de réunion commune, la durée des réunions est attribuée à chaque commission
* dont LEC partielles ou LEC en commissions spéciales
B) Auditions en réunions plénières
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : 12 h 35 551 h 06 370 h 39
Economiques 1 h 35 65 h 44 38 h 35
Etrangères 1 h 01 79 h 29 51 h 39
Sociales 2 h 38 63 h 48 72 h 08
Aménagement du territoire et développement durable 2 h 06 85 h 23 47 h 13
Culture 2 h 30 69 h 48 51 h 03
Finances 1 h 40 60 h 11 33 h 31
Lois 1 h 05 76 h 08 52 h 00
Européennes - 50 h 35 24 h 30
dont Législatif 3 h 46 155 h 50 71 h 26
dont Contrôle 8 h 49 394 h 01 292 h 38
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre de personnes entendues
dont : 12 595 413
Ministres 1 103 72
Autres intervenants 6 321 210
Administrations 5 157 120
Avis sur nomination de l'article 13 - 14 11
C) Auditions par les rapporteurs
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : 13 h 30 2295 h 20 1986 h 25
Economiques - 308 h 09 348 h 40
Etrangères - 100 h 10 63 h 45
Sociales - 303 h 25 269 h 20
Aménagement du territoire et développement durable - 275 h 42 88 h 20
Culture - 294 h 55 240 h 55
Finances 9 h 50 553 h 44 607 h 05
Lois 3 h 40 373 h 10 242 h 50
Européennes - 86 h 05 125 h 30
dont Législatif 1 h 00 1604 h 15 978 h 45
dont Contrôle 12 h 30 679 h 35 977 h 25
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre de personnes entendues
dont : 22 5612 4529
Ministres - 23 8
Autres intervenants 17 3648 2642
Administrations 5 1941 1879
A) Réunions
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre
dont : 4 197 119
Groupes d’études 2 74 76
Groupes de travail 2 121 39
MECSS - 2 4
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : 4 h 55 289 h 54 166 h 05
Groupes d’études 3 h 00 86 h 42 102 h 15
Groupes de travail 1 h 55 201 h 06 59 h 55
MECSS - 2 h 06 3 h 55
B) Auditions en réunions
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : 4 h 00 269 h 52 155 h 10
Groupes d’études 3 h 00 76 h 12 98 h 15
Groupes de travail 1 h 00 192 h 20 54 h 25
MECSS - 1 h 20 2 h 30
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre de personnes entendues
dont : 14 687 388
Ministres - 6 3
Autres intervenants 14 560 340
Administrations - 121 45
III. STRUCTURES INTERNES DES COMMISSIONS
C) Auditions par les rapporteurs
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : 12 h 15 120 h 47 303 h 09
Groupes d’études - 2 h 15 23 h 40
Groupes de travail 12 h 15 105 h 07 247 h 29
MECSS - 13 h 25 32 h 00
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre de personnes entendues
dont : 22 184 557
Ministres - - -
Autres intervenants 18 94 411
Administrations 4 90 146
IV. STRUCTURES TEMPORAIRES
A) Réunions
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre
dont : - 114 172
Commissions spéciales - 7 -
Commissions d’enquête - 8 67
Missions communes d’information - 99 105
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : - 192 h 53 320 h 47
Commissions spéciales - 5 h 55 -
Commissions d’enquête - 14 h 55 144 h 32
Missions communes d’information - 172 h 03 176 h 15
B) Auditions en réunions
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : - 167 h 34 295 h 34
Commissions spéciales - 1 h 15 -
Commissions d’enquête - 11 h 45 133 h 04
Missions communes d’information - 154 h 34 162 h 30
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre de personnes entendues
dont : 2 340 486
Ministres - 10 14
Autres intervenants 2 263 377
Administrations - 67 95
C) Auditions par les rapporteurs
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Durée
dont : - 185 h 03 127 h 23
Commissions spéciales - - -
Commissions d’enquête - - 51 h 45
Missions communes d’information - 185 h 03 75 h 38
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre de personnes entendues
dont : - 359 225
Ministres - - -
Autres intervenants - 282 157
Administrations - 77 68
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Commissions mixtes paritaires - 35 32
Accords - 22 23
Echecs - 13 9
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Commissions mixtes paritaires - 36 h 45 29 h 28
Accords - 27 h 02 22 h 06
Echecs - 9 h 43 7 h 22
V. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
72% 28%
Année parl.
2021 - 2022
Accords
Echecs
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Nombre de déplacements
dont : 1 49 115
Ile de France - 26 40
Province 1 19 53
DOM COM - - 3
Bruxelles (Institutions européennes) - 3 6
Etranger - 1 13
VII. AMENDEMENTS EN COMMISSION
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au
17 juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au
17 juil 2022
Amendements déposés en commission
dont : 19 - 1435
Gouvernement - - 2
Rapporteurs au fond et pour avis 6 - 615
Groupes politiques 13 - 818
Amendements adoptés en commission
dont : 11 - 747
Gouvernement - - 1
Rapporteurs au fond et pour avis 6 - 597
Groupes politiques 5 - 149
VI. DEPLACEMENTS DES STRUCTURES PERMANENTES ET TEMPORAIRES
615 597
818
149
déposés adoptés
Année parl.
2021 - 2022
Groupes politiques
Rapporteurs au fond et pour avis
Gouvernement
I. INDICATEURS GÉNÉRAUX
A) Duréesdu 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée globale
dont : 10 h 50 540 h 55 607 h 45
Séances plénières 4 h 00 292 h 00 250 h 20
Auditions rapporteurs, actions de suivi et initiative parlementaire 6 h 50 226 h 10 330 h 30
Événementiel - 22 h 45 26 h 55
B) Nature des travaux
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Nature des travaux
dont : 10 h 50 540 h 55 607 h 45
Travaux législatifs - 5 h 40 3 h 35
Travaux de contrôle 9 h 50 492 h 40 550 h 45
Travaux d’ordre interne 1 h 00 42 h 35 53 h 25
41%
54%
5%
Année parl.
2021 - 2022
Séances plénières
Auditions rapporteurs, actions de suivi et initiative parlementaire Événementiel
0%
91%
9%
Année parl.
2021 - 2022
Travaux législatifs Travaux de contrôle Travaux d’ordre interne
II. ACTIVITÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE
A) Duréesdu 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée de réunion
dont : 4 h 00 292 h 00 250 h 20
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 77 h 45 49 h 10
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 55 h 35 48 h 10
Collectivités territoriales et décentralisation 1 h 00 39 h 40 36 h 05
Outre-mer 3 h 00 50 h 25 60 h 00
Délégation aux entreprises - 49 h 50 33 h 35
Prospective - 18 h 45 20 h 10
Structures temporaires - - 3 h 10
B) Dont auditions
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée des auditions
dont : 4 h 00 240 h 15 206 h 30
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 59 h 15 33 h 40
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 47 h 15 42 h 30
Collectivités territoriales et décentralisation 1 h 00 31 h 30 26 h 40
Outre-mer 3 h 00 46 h 30 56 h 30
Délégation aux entreprises - 42 h 45 28 h 35
Prospective - 13 h 00 17 h 05
Structures temporaires - - 1 h 30
Nombre d’auditions
dont : 3 131 114
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 24 11
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 24 23
Collectivités territoriales et décentralisation 1 20 19
Outre-mer 2 27 32
Délégation aux entreprises - 28 17
Prospective - 8 11
Structures temporaires - - 1
Durée d’auditions par types d’intervenants : 4 h 00 240 h 15 206 h 31
Ministres - 14 h 44 12 h 08
Autres intervenants 2 h 52 176 h 12 144 h 25
Administrations 1 h 08 49 h 19 49 h 58
Nombre d’intervenants par types :
27 495 464
Ministres - 11 10
Autres intervenants 17 384 340
Administrations 10 100 114
III. ACTIVITÉ DES RAPPORTEURS
A) Auditionsdu 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée des auditions
dont : 5 h 50 226 h 10 323 h 45
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 3 h 50 90 h 10 100 h 10
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 10 h 20 2 h 15
Collectivités territoriales et décentralisation - 39 h 50 29 h 00
Outre-mer 1 h 00 8 h 55 46 h 00
Délégation aux entreprises - 30 h 30 69 h 15
Prospective 1 h 00 46 h 25 38 h 25
Structures temporaires - - 38 h 40
Nombre d’auditions
dont : 7
205268
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 5 76 83
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - 10 2
Collectivités territoriales et décentralisation - 35 28
Outre-mer 1 8 35
Délégation aux entreprises - 30 58
Prospective 1 46 37
Structures temporaires - - 25
Durée d’auditions par types d’intervenants : 5 h 50
226 h 10323 h 45
Ministres 1 h 00 1 h 05 1 h 00
Autres intervenants 4 h 50 183 h 10 272 h 23
Administrations - 41 h 54 50 h 21
Nombre d’intervenants par types :
9
410752
Ministres 1 1 1
Autres intervenants 8 337 623
Administrations - 72 128
B) Actions de suivi
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée des actions de suivi
dont : 1 h 00
-6 h 45
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -
Collectivités territoriales et décentralisation - - -
Outre-mer 1 h 00 - 6 h 45
Délégation aux entreprises - - -
Prospective - - -
Structures temporaires - - -
IV. ACTIVITÉ ÉVÉNEMENTIELLE
A) Duréesdu 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée des activités liées à l’événementiel
dont : -
22 h 4526 h 55
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 12 h 55 4 h 00
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - 2 h 45
Collectivités territoriales et décentralisation - 1 h 30 4 h 00
Outre-mer - 6 h 15 4 h 05
Délégation aux entreprises - - 8 h 00
Prospective - 2 h 05 4 h 05
Structures temporaires - - -
B) Dont auditions
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée des auditions
dont : -
-3 h 15
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -
Collectivités territoriales et décentralisation - - -
Outre-mer - - -
Délégation aux entreprises - - 3 h 15
Prospective - - -
Structures temporaires - - -
Nombre d’auditions
dont : -
-2
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - - -
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - -
Collectivités territoriales et décentralisation - - -
Outre-mer - - -
Délégation aux entreprises - - 2
Prospective - - -
Structures temporaires - - -
Durée d’auditions par types d’intervenants : -
-3 h 15
Ministres - - -
Autres intervenants - - 2 h 26
Administrations - - 0 h 49
Nombre d’intervenants par types :
-
-8
Ministres - - -
Autres intervenants - - 6
Administrations - - 2
C) Participation
Nombre de participants
dont : -
308576
Membres du gouvernement - - -
Sénatrices et Sénateurs - 55 88
Fonctionnaires - 43 37
Extérieurs - 210 451
V. DÉPLACEMENTS
A) Par zones géographiques
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Nombre de déplacements
dont : - 5 17
Métropole - 5 13
Dom Com - - 1
Bruxelles - - -
Étranger - - 3
B) Par délégations et office
Nombre de déplacements
par délégations et office : -
517
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques - 2 2
Droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes - - 1
Collectivités territoriales et décentralisation - - 1
Outre-mer - - 1
Délégation aux entreprises - 3 10
Prospective - - 1
Structures temporaires - - 1
VI. INITIATIVE PARLEMENTAIRE
du 11 au 17 juil 2022
Année parl.
2020 - 2021 du 1er oct 2020 au 17
juil 2021
Année parl.
2021 - 2022 du 1er oct 2021 au 17
juil 2022
Durée des auditions
dont : - - -
Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - - -
Nombre d'auditions
dont : - - -
Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - - -
Nombre de personnes auditionnées
dont : - - -
Initiative parlementaire : demandeurs particuliers, sénateurs ou commissions - - -
Annexe - Listes récapitulatives
I - Les procédures accélérées : 30
PJL (AN) Portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 13/10/2021
PPL (AN) Visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte 25/10/2021
PPLO (AN) Visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte 25/10/2021 PPL (S) Visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 26/10/2021 PPL (AN) Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur 02/11/2021 PJL (AN) Portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres
personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles 03/11/2021 PJL (AN) Relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes
de persécutions antisémites 03/11/2021
PPL (AN) Visant à combattre le harcèlement scolaire 08/11/2021
PJL (AN) Portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture 01/12/2021 Cvtion (AN) Autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume
d'Espagne 08/12/2021
PPL (AN) Visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et
permettant d'accéder à internet 13/12/2021
PJL (AN) Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique 27/12/2021
PPL (AN) Relative à l'aménagement du Rhône 27/12/2021
PPL (AN) Relative au choix du nom issu de la filiation 27/12/2021
Cvtion (S) Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 05/01/2022 Cvtion simp (AN)
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
05/01/2022
PJL (S) Ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des
communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 12/01/2022 PPL (S) Visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les
instituts régionaux de formation 12/01/2022
PPL (AN) Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la
diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne 24/01/2022
Cvtion (S) Autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des
déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application 15/02/2022
PJL (AN) D'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 16/03/2022
PJL (S)
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
08/06/2022
PJL (AN)
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
29/06/2022
PJL (AN) Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 04/07/2022 Cvtion (AN) Convention France-Italie pour une coopération bilatérale renforcée 04/07/2022
PLR (AN) Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 04/07/2022
PJL (AN)
Autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
07/07/2022
PJL (AN) Portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat 07/07/2022
PJL (AN) Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale
internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour 13/07/2022
PJL (AN)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
13/07/2022
II - Les commissions mixtes paritaires : 36
PPL (AN) Visant à protéger la rémunération des agriculteurs (accord) 04/10/2021
PPL (AN) Visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (accord) 07/10/2021
PJL (AN) Pour la confiance dans l'institution judiciaire (accord) 21/10/2021
PJLO (AN) Pour la confiance dans l'institution judiciaire (accord) 21/10/2021
PPL (AN) Visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (accord) 21/10/2021
PJL (AN) Portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (échec) 02/11/2021
PPL (AN) Visant à réformer l'adoption (échec) 04/11/2021
PPL (AN) Portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement
sur les finances publiques (accord) 15/11/2021
PPLO (AN) Relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (accord) 15/11/2021
PLFSS (AN) Pour 2022 (échec) 16/11/2021
PPL (AN) Créant la fonction de directeur d'école (accord) 16/11/2021
PJL (AN) Relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (accord) 18/11/2021
PLFR (AN) Pour 2021 (échec) 22/11/2021
PLFI (AN) Pour 2022 (échec) 01/12/2021
PPL (AN) Portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures
sociétaires (accord) 01/12/2021
PPL (AN) Visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (accord) 07/12/2021 PPL (AN) Visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (accord) 08/12/2021 PPL (AN) Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (accord) 14/12/2021
PJL (AN) Ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (accord) 05/01/2022
PJL (AN) Relatif à la protection des enfants (accord) 11/01/2022
PPL (AN) Relative aux lois de financement de la sécurité sociale (échec) 12/01/2022
PPLO (AN) Relative aux lois de financement de la sécurité sociale (échec) 12/01/2022
PJL (AN) Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (échec) 13/01/2022
PPL (AN) Visant à renforcer le droit à l'avortement (échec) 20/01/2022
PJL (S) En faveur de l'activité professionnelle indépendante (accord) 25/01/2022
PJL (S) Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale (accord) 31/01/2022
PPL (AN) Visant à démocratiser le sport en France (échec) 31/01/2022
PJL (AN) Portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres
personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles (accord) 01/02/2022
PPL (AN) Visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (accord) 01/02/2022
PPL (AN) Visant à combattre le harcèlement scolaire (échec) 01/02/2022
PPLO (AN) Visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (accord) 01/02/2022 PPL (AN) Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (accord) 03/02/2022
PPL (AN) Relative à l'aménagement du Rhône (accord) 10/02/2022
PJL (AN) Portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (accord) 16/02/2022
PPL (AN) Relative au choix du nom issu de la filiation (échec) 17/02/2022
PPL (AN) Visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et
permettant d'accéder à internet (accord) 17/02/2022
III - Les textes définitivement adoptés (hors conventions) : 56
PPL (S) Permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (procédure accélérée) 05/10/2021 PPL (AN) Visant à protéger la rémunération des agriculteurs (procédure accélérée, CMP) 14/10/2021
PPL (AN) Visant au gel des matchs de football le 5 mai 14/10/2021
PPL (S) Visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France 02/11/2021 PPL (AN) Visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un
accompagnement soutenu (procédure accélérée) 04/11/2021
PJL (AN) Portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (procédure accélérée, nouvelle lecture, dernier mot AN) 05/11/2021 PPL (AN) Visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (procédure
accélérée, CMP) 16/11/2021
PPL (AN) Visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (procédure accélérée, CMP) 18/11/2021 PJL (AN) Pour la confiance dans l'institution judiciaire (procédure accélérée, CMP) 18/11/2021 PJLO (AN) Pour la confiance dans l'institution judiciaire (procédure accélérée, CMP) 18/11/2021
PLFR (AN) Pour 2021 (nouvelle lecture, dernier mot AN) 24/11/2021
PPL (AN) Portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement
sur les finances publiques (procédure accélérée, CMP) 24/11/2021
PPLO (AN) Relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (procédure accélérée, CMP) 24/11/2021 PPL (AN) Visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète 25/11/2021
PPL (S) Visant à nommer les enfants nés sans vie 26/11/2021
PLFSS (AN) Pour 2022 (nouvelle lecture, dernier mot AN) 29/11/2021
PPL (AN) Visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer 08/12/2021 PPL (AN) Visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles 09/12/2021 PPL (AN) Portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures
sociétaires (procédure accélérée, CMP) 13/12/2021
PPL (S) Visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (procédure accélérée) 13/12/2021 PJL (AN) Relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée, CMP) 13/12/2021
PPL (AN) Créant la fonction de directeur d'école (CMP) 13/12/2021
PLFI (AN) Pour 2022 (nouvelle lecture, dernier mot AN) 15/12/2021
PPL (AN) Visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (procédure accélérée, CMP) 16/12/2021 PPL (AN) Visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (procédure accélérée, CMP) 16/12/2021 PPL (S) Relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (procédure accélérée) 16/12/2021 PPL (S) Visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (procédure accélérée) 16/12/2021 PPL (AN) Visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la 13/01/2022
covid-19
PJL (AN) Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure
accélérée, nouvelle lecture, dernier mot AN) 16/01/2022
PJL (AN) Relatif à la protection des enfants (procédure accélérée, CMP) 25/01/2022
PPL (AN) Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(procédure accélérée, CMP) 25/01/2022
PJL (AN) Ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (procédure accélérée, CMP) 26/01/2022 PPL (S) Tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit 03/02/2022 PJL (S) En faveur de l'activité professionnelle indépendante (procédure accélérée, CMP) 08/02/2022 PPL (AN) Visant à réformer l'adoption (procédure accélérée, nouvelle lecture, dernier mot AN) 08/02/2022 PJL (S) Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale (procédure accélérée, CMP) 09/02/2022
PPL (AN) Relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée, nouvelle lecture) 09/02/2022 PPLO (AN) Relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée, nouvelle lecture) 09/02/2022
PJL (AN) Relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes
de persécutions antisémites (procédure accélérée) 15/02/2022
PJL (AN)
Portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles (procédure accélérée, CMP)
15/02/2022
PPL (S) Visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les
instituts régionaux de formation (procédure accélérée) 16/02/2022
PPL (AN) Visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (procédure accélérée, CMP) 16/02/2022 PPLO (AN) Visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (procédure accélérée,
CMP) 16/02/2022
PJL (S) Ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative
aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace 17/02/2022
PPL (AN) Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (procédure
accélérée, CMP) 17/02/2022
PPL (AN) Relative à l'aménagement du Rhône (procédure accélérée, CMP) 17/02/2022
PPL (AN) Visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales 17/02/2022
PPL (S) Visant à moderniser la régulation du marché de l'art 22/02/2022
PPL (AN) Visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture, dernier mot AN) 23/02/2022 PJL (AN) Portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (procédure accélérée, CMP) 24/02/2022 PPL (AN) Relative au choix du nom issu de la filiation (procédure accélérée, nouvelle lecture, dernier mot AN) 24/02/2022 PPL (AN) Visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée, nouvelle lecture, dernier mot AN) 24/02/2022 PPL (AN) Visant à démocratiser le sport en France (procédure accélérée, nouvelle lecture, dernier mot AN) 24/02/2022 PPL (AN) Visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et
permettant d'accéder à internet (procédure accélérée, CMP) 24/02/2022
PPL (S) Pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand
public 24/02/2022
PPL (S) Relative au monde combattant 24/02/2022
IV - Les conventions internationales définitivement adoptées : 12
Cvtion (AN) Autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la
protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement 28/10/2021
