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Pour fonctionner, l’entreprise a besoin… SYNTHÈSE

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

Pour fonctionner, l’entreprise

a besoin…

Droit au compte de dépôt

bancaire …par un prêt

bancaire

Sûretés conventionnelles

Avec dépossession (gage)

Immobilière Mobilière

…par la mobilisation de ses créances commerciales :

escompte, affacturage, subrogation

Sûretés légales (exemple : le privilège du vendeur du fonds

de commerce)

Caution

Simple : bénéfice de division, de discussion.

Solidaire : aucun bénéfice, dangereux.

Sans dépossession, publicité requise pour la rendre opposable (nantissement,

hypothèque)

Sûretés personnelles : tout le patrimoine est engagé Sûretés réelles : droits de suite,

droit de préférence Droit de gage général sur les biens du débiteur, créanciers chirographaires

Sûretés spécifiques, créanciers privilégiés, accessoires à la dette

…d’argent…

…d’une domiciliation bancaire

…de sécurité et de garanties

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