Orientation de la politique de l agence de l eau Adour-Garonne sur les micropolluants Journée technique ASTEE 29 mars 2018 Saint Hilaire de Lusignan

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Sud-Ouest

Orientation de la

politique de l’agence de

l’eau Adour-Garonne

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Des objectifs ambitieux

 SDAGE d’ici 2021

 69 % des masses d’eau en bon état

 objectifs nationaux de réduction/suppression pour 66 substances dangereuses (article 5.8, disposition B6)

 Règlementation installations classées

 106 substances peuvent faire l’objet de

prescriptions de réduction suite aux campagnes RSDE

2

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Des masses d’eau dégradées et des rejets importants

 152 masses d’eau dégradées par les substances dangereuses (119 ME sans ubiquistes)

 Inventaire/campagnes RSDE

 73 tonnes/an de substances caractéristiques du bon état d’origine ponctuelle rejetées ; 60%

d’origine STEU / 40% d’origine industrielle

=> impact potentiel sur 162 masses d’eau (concentration de substances / concentration norme

Constat Bassin Adour

Garonne

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Des sources de dégradation connues sur 11 ME

à ce stade

4

162 masses d’eau théoriquement

dégradées

152 masses d’eau mesurées dégradées

11 ME

Origine des pressions déclassantes : 6 industriels + 6 STEU

Contexte

Bassin

Adour-Garonne

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Près de 300 ME concernées

par les micropolluants

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Pistes 11° programme : priorité à la réduction à la source

et à la prévention

300 ME d’impacts

industriels sur 2900  la reconquête du bon état

 la préservation des usages (AEP, baignade, conchyliculture)

Moyens :

•

réduction des pressions fortes et significatives et réduction des micropolluants

Cibles :

•

pollutions ponctuelles industrielles et des entreprises raccordées au réseau

d’assainissement collectif (en moy 1M€/an ; 6 tonnes depuis 2013)

•

pollutions diffuses d’origine agricole sur les captages prioritaires du SDAGE

2 enjeux prioritaires

6

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Un 11° programme en renforçant les leviers à disposition

Sélectivité

Incitativité

Règlementaire

Partenariat (démarchage) Agence

Dépend d’autres

acteurs

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Réduire les rejets industriels directs et raccordés en priorité

à la source

 Toutes actions de réduction des flux de molécules (études, dispositifs de mesure,

aménagements internes, technologies propres sur process, ouvrages de traitement le cas échéant)

 Taux maximum permis par l’encadrement européen

 En partenariat avec les services de l’Etat (accompagnement des prescriptions) et proactivité

8

(9)

Moins 20 tonnes d’ici 2021 sur les flux des 66 substances

 Proactivité pour atteindre les objectifs

nationaux de réduction/suppression de 66 substances

 Passage de 73 t émises à 53 t

 Priorisation des actions en synergie avec les

services de l’Etat avec si nécessaire la révision

des prescriptions réglementaires pour chaque

molécule

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Proactivité sur les cibles identifiées pour le bon état

 Agir sur les 11 ME où la relation

pression/impact est établie (cibles connues)

6 industriels 5 collectivités

Molécules en jeu :

Di (2-éthylhexyl)phtalate Cadmium et ses composés Zinc et ses composés

(sortie step urbaines)

10

A confirmer sur la base du nouvel état des lieux pression

et qualité 2020

(Etat et Agence)

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Affiner la connaissance sur les ME sans source connue

 Identifier les molécules déclassantes

 Identifier les sources d’émissions

possibles pour les molécules identifiées

TYPOLOGIE DES MASSES D’EAU

Travaux

Connaissance

(sources, Irréductibles (études coûts

Réflexion à engager sur la base du nouvel

état des lieux

pression et qualité

2020 (Etat et Agence)

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Favoriser les accords de branche industrielle

12

 Accord cadre avec les filières professionnelles pour déclencher diagnostics et

investissements individuels Au 10°programme :

Pressing – remplacement des machines au perchloroéthylène

Peintres – unités de lavage et traitement des

résidus dans centres de déchets dangereux

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Soutenir la connaissance des rejets

 Nouvelle campagne de recherche des micropolluants au niveau des stations d’épuration urbaines (note technique

12.08.2016 - suite de la surveillance 2010)

 Diagnostic des sources d’émission et

identification des actions (guide janvier 2017)

à partir de 2017 - 65 STEU sur le bassin

 Mesures pour les STEU > 10 000 EH

à partir de 2018 - Mesures entrée / sortie - 200 STEU

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Réduire les pollutions des entreprises raccordées

aux stations urbaines

 STEU non conçues pour éliminer/ réduire les concentrations en micropolluants

 Transfert dans les boues n’est pas une solution acceptable

Poursuivre les opérations portées par les collectivités auprès des entreprises raccordées en tenant compte de l’évaluation 2017

14

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Pistes de conditions requises pour les opérations portées par les collectivités

 enjeux reconnus (résultats RSDE)

 exigences de l’Etat

 mobilisation des acteurs pour déclencher des investissements :

 collectivités dont police des réseaux

 chambres consulaires (CCI – CMA)

 aides agences sur diagnostic entreprise, investissements,

Incitativité financière

Sensibilisation accompagnement

technique Pression

réglementaire

Agence Eau

Organismes professionnels

CCI, CMA...

Collectivités

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Réduire lesphytosanitaires sur les 80 captages prioritaires du SDAGE

16

 Soutien aux filières bas niveau d’intrants

 conversion à l’agriculture biologique ciblée sur les démarches territoriales (Plan d’actions territoriaux et

contrats territoriaux)

 investissements matériels

 synergie avec l’Etat (arrêté zone soumise à contraintes

environnementales)

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Poursuivre la connaissance de l’état des eaux

 Surveillance annuelle et évaluation de l’état des masses d’eau par cycle de gestion du SDAGE

1000 stations avec suivi chimique (état chimique sur 550 ME- 500 micropolluants suivis)