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La Caf : une mission de service public et des valeurs

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Academic year: 2022

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Contact presse : service communication de la Caf des PO – communication@caf66.caf.fr – Tel : 04 68 08 14 90 / 89 / 88

Info m édias

Dossier de presse

17/11/2021

La Caf : une mission de service public et des valeurs

Une action continue pour accomplir une mission de service public s’appuyant sur des valeurs de neutralité, d’équité, de bienveillance et d’écoute.

Acteur majeur de la solidarité et de la vie sociale et économique au niveau départemental, la Caf des PO s’engage au quotidien pour améliorer sa qualité de service et la performance de sa gestion. Elle a joué un rôle tout particulier auprès des allocataires et des familles pendant la période de crise sanitaire. Son rôle est d’autant plus important que le profil des allocataires du département est lié à un contexte socio-économique difficile. Plus de 68 000 allocataires sur 109 000 sont concernés par le versement d’une aide en faveur de la solidarité et de l’insertion, soit 63 % des allocataires.

Pour prendre en compte ces spécificités et les besoins locaux, et pour soutenir les allocataires et les partenaires pendant la période de crise, la Caf a mis en place différentes actions et fait évoluer ses organisations. Elle et ainsi su faire adapter son offre de service en prenant en compte les contraintes et en assurant sa mission de service public.

Elle a par ailleurs su assurer au niveau local la déclinaison et la mise en œuvre de dispositifs nationaux comme la réforme de l’aide au logement, l’intermédiation financière, la mise en place du parcours séparation, le nouveau mode d’identification à la personne, la généralisation de nouvelles téléprocédures (transmission de documents …).

Elle a également développé des actions tournées vers des publics spécifiques, tels que le recensement des dispositifs proposés aux jeunes fragilisés par la crise sanitaire, des actions pour les parents confrontés à une situation de deuil, un guide pour les futurs parents …

Enfin, sur le plan des organisations, la Caf a su s’adapter aux contraintes et aux nouveaux besoins. Elle a ainsi développé massivement le télétravail dans le cadre des confinements et poursuit sa démarche dans ce domaine afin de proposer aux salariés de bonnes conditions de télétravail au-delà du contexte de crise. Les outils numériques internes ont également été déployés en un temps très bref auprès de l’ensemble des salariés lors du premier confinement et un accompagnement a été mis en place et se poursuit pour favoriser l’appropriation de ces outils et la transformation numérique interne. Par ailleurs, les organisations du travail et fonctionnements ont fortement évolué ces deux dernières années, notamment avec la mise en place du télétravail et le développement de nouveaux outils, c’est pourquoi la Caf a lancé une réflexion sur l’optimisation de l’organisation des espaces de travail.

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Plus d’informations …

L’adaptation de l’accueil au contexte et aux mutations

Des mesures concernant les modes de contact ont été prises pendant la crise sanitaire pour rester accessible pour les usagers malgré la crise sanitaire : la généralisation de l’accueil sur rendez-vous a permis de conserver le lien avec les allocataires et d’assurer une bonne qualité de service, le déploiement du dispositif visio-contact et le renforcement du rendez-vous téléphonique ont quant à eux facilité le contact à distance. Enfin, un nouveau numéro de téléphone au prix d’un appel local a été mis en place.

A l’issue des différentes périodes de confinement, ces dispositifs ont été conservés, même si des adaptations ont été apportées. Par exemple, l’accueil sur rendez-vous très apprécié des allocataires permet de réduire les temps d’attente et d’assurer une prise en compte globale des demandes. Le rendez-vous en visio a été simplifié

pour en faciliter l’utilisation par les allocataires.

Après un petit temps d’adaptation à cette nouvelle pratique, les allocataires ont massivement adopté le rendez-vous téléphonique qui évite le déplacement et permet de joindre un conseiller de façon personnalisée et anticipée.

Une stratégie active d’inclusion numérique et la mise en place de nouveaux services

De nouvelles téléprocédures ont été mises en place pour les allocataires, le site monenfant.fr a

été restructuré et enrichi, un assistant digital est disponible pour les allocataires sur le caf.fr, une borne Caf est accessible 24h sur 24 à Perpignan … Par ailleurs, la présence de la Caf sur les réseaux sociaux s’étoffe : sa page Facebook est désormais accompagnée d’un compte LinkedIn et le Réseau parentalité 66 piloté par la Caf dispose également d’un compte Facebook dédié.

Les outils numériques sont plébiscités par les usagers : en 2020, l’application mobile Caf-Mon Compte et le caf.fr enregistrent 1 milliard de visites au niveau national.

Des actions pour favoriser l’accès aux droits et aux services et informer les usagers

· La poursuite de la démarche de partenariats d’accueil vise à renforcer le service de proximité et favoriser l’accès aux droits. Cette démarche se concrétise au travers du conventionnement des partenaires relais et de l’accompagnement au déploiement des Maisons France Service. Par ailleurs, des ateliers numériques sont réalisés à l’Ecole régionale de la deuxième chance pour favoriser l’inclusion numérique et l’accès aux droits.

· Pendant le premier confinement, un plan marketing a été mis en place avec une dynamique d’appels sortants et de sms, pour être au plus proche des allocataires et éviter des ruptures de droits. Cet élargissement de la coproduction a facilité la transmission d’informations nécessaires à l’ouverture et au maintien des droits durant la période de crise sanitaire. La

Avec plus de 109 000 allocataires, la Caf couvre 49 % de la population du

département des Pyrénées-Orientales, soit plus de 235 000 personnes.

Le montant des aides versées aux

allocataires au titre des prestations légales s’élève à plus de 720 millions €. Les

montants versés aux allocataires et aux partenaires au titre de l’action sociale s’élèvent à plus de 37,5 millions €.

19 % des allocataires sont des familles monoparentales et 51 % des personnes isolés.

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coproduction permet de prendre en compte des informations par téléphone. Ce « plan contacts sortants » se poursuivra sur 2021-2022.

· Un partenariat radio a été mis en place avec France Bleu Roussillon afin de mieux informer les allocataires et de diversifier les modes d’information.

· Des actions d’appui, de soutien et d’information auprès des familles et des partenaires ont été menées tout au long de la crise sanitaire.

Des démarches partenariales et de coopération pour renforcer la qualité de service

· Malgré les contraintes, les conventions territoriales globales (Ctg) ont continué à se déployer. Ces conventions de partenariat pluriannuelles visent à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elles se concrétisent par la signature d’un accord entre la Caf et une commune ou une communauté de communes. A ce jour, 23 Ctg sont signées (dont 4 signées en 2021 avec Pollestres, le Soler, Toulouges, Canohes). Quatre signatures supplémentaires devraient avoir lieu d’ici la fin de l’année avec Pia, Sud Roussillon, la communauté de communes ACVI, la communauté de communes Vallespir. Six autres ont été accompagnées en 2021 pour une signature prévue en 2022 avec Case-de-Pène, Canet, le SIVU des Salanquais, Rivesaltes, la communauté de communes Conflent-Canigou, la communauté de communes Haut-Vallespir. En 2022, la démarche devrait être déployée avec Cabestany, Tautavel, Bompas, Saint-Hippolyte et Villeneuve-de-la-Raho.

· En s’appuyant sur son expertise en matière de politiques familiales et ses valeurs de service public, la Caf assure la chefferie de projet de la mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles piloté par le préfet. Le but est de coordonner localement les différents acteurs pour développer une offre cohérente, équitable et adaptée au territoire départemental, dans une logique de parcours clairs et lisibles pour les bénéficiaires de ces politiques.

· La Caf et la Cpam poursuivent leur collaboration pour mettre en place des actions communes. Ces coopérations sont fondées sur les principes de pragmatisme et d’efficacité, d’écoute de l’usager, de territorialisation et d’évaluation. Elles visent une transformation de la relation à l’usager avec la création d’une nouvelle valeur ajoutée.

Une offre de travail social Caf en fonction des situations des familles

Au travers de cette offre, la Caf propose un accompagnement aux familles confrontées à des événements fragilisants, basée sur des domaines prioritaires. Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent pour cela sur les territoires, au plus près des familles, en partenariat avec les acteurs locaux.

Dans le cadre de la crise sanitaire, un soutien renforcé et des aides exceptionnelles du service des interventions sociales ont été mises en place pour les familles fragilisées par la pandémie.

· Près de 1 700 familles ont bénéficié d’une intervention d’un travailleur social de la Caf. 30 % d’entre-elles ont fait l’objet d’un accompagnement social.

· 900 aides exceptionnelles ont été attribuées aux familles pour une aide d’urgence ou pour accompagner un projet, pour un montant total de plus de 450 000 €.

· Sur ce nombre total, 575 aides ont été attribuées aux familles fragilisées par la crise sanitaire soit plus de 242 000 €.

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Une démarche développement durable résolument active

Depuis plusieurs années, la Caf a mis en place une démarche de développement durable active et participative. La Caf décline cette politique sur cinq domaines : la gouvernance, l’environnement, les achats responsables, l’implication dans la vie sociale et la responsabilité sociale interne.

En matière de gouvernance, cette démarche a été placée au cœur de la prise de décision. Par ailleurs, la Caf se positionne et agit en tant qu’entreprise citoyenne. Elle met en place des actions de solidarité (Heures supp’ solidaires, collectes de produits de première nécessité et de jouets, actions mobilité douce au bénéfice d’associations locales …), de réduction des déchets (organisation du tri et recyclage des déchets de bureau, sensibilisation des salariés en collaboration avec le Sydetom …) et de consommation « intelligente » (ateliers de fabrication de produits maison, boîte à livres, réseau social interne d’échange d’astuces et informations, …).

Un groupe de salariés volontaires travaille sur des axes en lien avec les ressources humaines dégagés par l’enquête Baromètre social institutionnel, un autre est chargé de porter des initiatives de sensibilisation au développement durable volet environnemental auprès du personnel. La dimension qualité de vie au travail sous-tend en outre toute la politique des ressources humaines, l’objectif étant la cohérence entre les équipes et leur bien-être au travail et l’efficience de l’organisme.

La politique d’action sociale déclinée par le conseil d’administration

Elle s’inscrit dans une démarche territoriale et partenariale, en complément des prestations légales. Elle favorise le développement d’une offre de services diversifiée au travers d’un soutien technique et financier aux partenaires intervenant dans les domaines de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, le soutien à la parentalité, le logement, l’animation de la vie sociale.

Durant la crise sanitaire, la commission d’action sociale a pris plusieurs mesures exceptionnelles :

· L’aide aux vacances Premières lignes a été versée pour permettre aux familles dont l’un des membres a été en contact direct avec le public pendant le confinement, de partir en vacances. 193 ont bénéficié de cette aide pour un montant de 91 000 €.

· Une aide exceptionnelle de 20 000 € a été versée à 4 associations caritatives intervenant dans la distribution d’aide alimentaire, soit 80 000 € au total.

· Une aide à l’équipement numérique de 400 € a été attribuée aux familles allocataires ayant au moins un enfant scolarisé en primaire et disposant de revenus modestes pour leur permettre d’acquérir un équipement numérique. Des ateliers d’acculturation aux outils numériques accompagneront cette aide. 1 156 familles ont bénéficié de cette aide pour un montant de plus de 460 000 €.

· Soit 631 000 € auxquels s’ajoutent 242 000 € d’aides sociales Covid, soit un total de 873 000 € versés sur fonds d’action sociale pour soutenir les familles touchées par la pandémie.

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La fiabilisation des paiements et la qualité

· Le contrôle métier participe à la démarche d’amélioration continue de la qualité dans l’objectif de verser à bon droit dès le premier versement. 16 702 vérifications ont été réalisées au titre du risque métier qui ont permis d’éviter des indus ou rappels à hauteur de 1 937 152 €.

· Le contrôle interne constitue quant à lui une démarche globale associant l’ensemble des services de la Caf, dans la mise en œuvre de dispositions coordonnées et complémentaires de sécurisation des risques.

· Dans le cadre de la sa sécurisation des données entrantes, 871 signalements de doublons allocataires ont été enregistrés, 80 dossiers ont été détectés au titre de différentes thématiques (doublons de relevés d’identité bancaire, relevés d’identité bancaire interdits et pseudos relevés d’identité bancaire), 5 dossiers ont été contrôlés dans le cadre de la campagne bailleurs Rsa. Ces contrôles ont généré un impact financier global de 230 324 €.

· Le plan de prévention et de lutte contre la fraude externe s’inscrit sur la durée de la Cog. La stratégie s’est inscrite dans la continuité des années précédentes tout en s’appuyant sur de nouvelles modalités d’action, parmi lesquelles contrôle de résidence en France, la fraude aux coordonnées bancaires, la participation à un groupe national sur la lutte contre la fraude en bande organisée.

· Depuis fin 2019, la Caf déploie de nouvelles techniques de contrôle pour vérifier les conditions de résidence en France de ses allocataires. En 2020, sur 171 dossiers contrôlés, 75 % ont fait l’objet d’une régularisation avec un impact financier moyen de 9 650 €. Pour 57 % des dossiers contrôlés, une fraude a été détectée.

En 2020 :

· 20% des aides aux partenaires ont été vérifiés générant 40 651 € d’indus et de rappels.

· 363 137 contrôles allocataires ont été réalisés avec un impact financier de 12 178 103 €.

· 492 cas de fraude ont été suspectés et 433 sanctions prononcées. Le montant global de la fraude sanctionnée s’élève à 3 605 705 €.

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Annexe : focus sur les domaines d’intervention de la Caf

L’enfance et la jeunesse

Actions phares

· L’accès des familles vulnérables à un accueil pour leur enfant : enfants en situation de handicap, familles en situation d’insertion ou de pauvreté

· Des aides pour la création et le fonctionnement d’accueils de loisirs : 12 millions € versés

· Un soutien aux actions pour l’autonomie des jeunes : Foyer de jeunes travailleurs de Perpignan, Génération Part’ages, Bafa … accompagnement de projets

· Les Promeneurs du Net

· Des actions liées à la crise sanitaire

o Des aides compensatoires par place fermée ou inoccupée ont été octroyées en 2020 aux modes d’accueil du jeune enfant afin de compenser une partie des baisses de produits d’activité occasionnées par la diminution des présences engendrée par la pandémie puis pour inciter les Eaje à reprendre un fonctionnement à pleine capacité à compter de juin. Ces aides ont été versées à 71 Eaje conventionnés au titre de la prestation de service unique (Psu) soit près de 3,9 millions € ; 24 micro-crèches ayant opté pour le complément mode de garde (Cmg) soit près de 250 000 € ; 57 maisons d’assistants maternels soit plus de 76 000 €.

o En complément, la Caf a maintenu ses financements octroyés aux différents services aux familles soutenus par la Caf pendant les périodes de fermeture : Alsh, Ram, centres sociaux, médiation familiale, foyer de jeunes travailleurs, aide à domicile, espace de rencontre.

o 3 200 masques inclusifs fournis par la Caf aux structures d’accueil du jeune enfant o Un recensement des besoins d’accueil pour les personnels prioritaires

o L’adaptation du multi-accueil Saint-Gaudérique aux contraintes sanitaires Chiffres

· Plus de 20 millions € versés pour soutenir le fonctionnement et l’investissement des structures d’accueil du jeune enfant

· 12 181 allocataires bénéficiaires de la Paje

· 35 000 bénéficiaires d’aides légales au titre de l’enfance et la jeunesse soit 33 % des allocataires

La parentalité

Actions phares

· Le schéma départemental des services aux familles : pilotage technique et opérationnel par la Caf de la mise en œuvre de la politique d’appui à la parentalité, la structuration et l’articulation des dispositifs

· La Caf est un acteur majeur des actions de soutien à la parentalité mises en œuvre dans le département

· Près de 91 actions financées pour plus de 415 000 € dans le cadre de la politique du soutien à la parentalité

· La mise ne place de l’intermédiation financière

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· Des aides apportées aux familles : départ en vacances, rentrée scolaire, l’aide au répit, aide à domicile

· Des actions liées à la crise sanitaire

o Durant les confinements, un renforcement de la communication du Réaap66 piloté par la Caf

Chiffres

· 188 familles ont bénéficié d’une intervention à domicile soit 175 000 €

· 22 familles ont bénéficié de 690 heures d’intervention au titre de l’aide au répit, soit un montant total de 21 000 €

Le logement

Actions phares

· Réforme de l’aide au logement

· Facilitation des échanges avec les bailleurs

· Actions en faveur de l’accès au logement et prévention des expulsions locatives

· Participation à la lutte contre le logement non décent et soutien à l’équipement du logement des familles

· Des actions liées à la crise sanitaire

o Le versement d’aides exceptionnelles de solidarité le 15 mai et le 27 novembre 2020, aux familles et aux personnes les plus modestes (cf données « Inclusion sociale »)

Chiffres

· 52 % des allocataires bénéficient d’une aide au logement pour un montent mensuel moyen de 234 € par foyer.

· 42 % des bénéficiaires perçoivent l’allocation logement social (Als)

· Plus de 2 000 bénéficiaires d’aide au logement en situation d’impayé de loyer

L’animation de la vie sociale

Actions phares

· L’observatoire de l’animation de la vie sociale

· La Caf accompagne techniquement et financièrement les 9 centres sociaux et les 3 espaces de vie sociale du département.

· Participation aux deux contrats de ville du département signés en 2015, prolongés par avenant jusqu’au 31 décembre 2022

· Des actions liées à la crise sanitaire

o Une présence auprès des structures d’animation de la vie sociale pendant la crise : des temps de rencontre adaptés avec les professionnels et la construction d’une ressource commune avec les référentes familles

Chiffres

· Plus de 870 000 € versés pour soutenir le fonctionnement des 9 centres sociaux et 3 espaces de vie sociale du département

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L’inclusion sociale

Actions phares

· Une campagne datamining d’accès aux droits à la prime d’activité : à partir de techniques économétriques, la Caf est en mesure d’identifier les dossiers pour lesquels le bénéfice de la prime d’activité n’est pas valorisé. En effet, encore aujourd’hui, un certain nombre d’allocataires ne fait pas valoir ses droits.

· Des campagnes pro-actives et un « plan contacts sortants » pour favoriser l’ouverture et le maintien des droits et informer les allocataires

· Des actions liées à la crise sanitaire

o L’accueil et la gestion des allocataires sans Rib dans le cadre de la prévention des ruptures de droits

o Des mesures de maintien des droits décidées dans le cadre de la stratégie de maintien des droits (Loi Urgence sanitaire) et d’allègement de la charge,

o Le versement d’aides exceptionnelles de solidarité le 15 mai et le 27 novembre 2020, aux familles et aux personnes les plus modestes :

· Les foyers allocataires bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) à ces dates ont perçu une aide de 150 €, à laquelle se sont ajoutés 100 € par enfant à charge de moins de 20 ans ;

· Toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement à ces dates, qui ne percevaient pas le Rsa, ont perçu une aide de 100 € par enfant à charge de moins de 20 ans.

· La Caf a versé, le 25 juin 2020, une prime pour les jeunes précaires : les jeunes de moins de 25 ans, qui n’étaient pas étudiants et qui bénéficiaient d’une aide au logement, ont perçu une aide de 200 €.

Ainsi, au total, la Caf a versé 17 885 950 € à 46 775 foyers des Pyrénées-Orientales, au titre des aides exceptionnelles de solidarité.

Chiffres

· 68 000 allocataires concernés par une aide en faveur de la solidarité et de l’insertion, soit 63 % des allocataires

· Prime d’activité : 38 000 bénéficiaires soit 75 000 personnes couvertes (+5,7 % en un an).

Montant mensuel moyen/foyer : 196 € à 316 € pour les bénéficiaires de la prime d’activité majorée

· Près de 24 000 foyers bénéficiaires du Rsa, soit 46 000 personnes couvertes. Montant mensuel moyen/foyer : 514 €

· 11 000 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Montant mensuel moyen/foyer : 758 €

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