RAPPORT D ACTIVITÉ.

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D’ACTIVITÉ

2020

UNE ANNÉE 2020 MARQUÉE PAR LA CRISE SANITAIRE, SANS COMPROMETTRE POUR AUTANT LA MARCHE EN AVANT DE LA COMMUNE DE DOUÉ-EN-ANJOU.

Cette année 2020 restera à bien des égards marquée dans les livres d’histoire. La pandémie de la COVID 19 a plongé notre planète dans des configurations inédites, bouleversant nos modes de vie, nos relations humaines, nos activités.

Dans cet environnement anxiogène et d’une rare complexité, dépourvu de tout cadre règlementaire, la commune de Doué-en-Anjou et ses services ont poursuivi, avec une remarquable adaptation, leurs missions. Autour du Maire et du Directeur Général des Services, une cellule de crise s’est réunie quotidiennement pour conduire à bien le service public à l’attention des personnes âgées, fragiles et isolées, des habitants et usagers de Doué-en-Anjou, des acteurs économiques.

Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés, professionnels de santé, aides à domicile, élus du conseil municipal, maires délégués, associations, agents de la collectivité, et plus généralement, tout un chacun. En effet, la commune de Doué-en-Anjou a su faire preuve de solidarité et nous vous renouvelons tous nos remerciements.

Parce-que la commune de Doué-en-Anjou est restée mobilisée, les programmes portés en 2020 par une équipe municipale renouvelée ont tous été conduits. Ainsi, comme en 2019, plus de 5 millions d’euros d’investissements ont été réalisés, avec quelques programmes majeurs :

• La création d’un nouvel ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), rue Jean Mermoz, commune déléguée de Doué-la-Fontaine. Ce nouvel équipement dédié à la jeunesse permet un accueil porté à 80 enfants, contre 50 auparavant, dans un cadre largement amélioré, et dans un environnement urbain dédié à la jeunesse : mutualisation avec le restaurant scolaire et l’école Saint-Exupéry (accueil des temps périscolaires) ; à proximité de l’Espace Enfance Jeunesse, du collège Lucien Millet, de l’école de musique, …

• L’entretien et l’amélioration des immeubles et des espaces publics : traitement du Douet à la Coulée Verte, rénovation du surfacique de la salle René Gouraud, amélioration patrimoniale et accessibilité de l’église de Montfort, …

• La poursuite des travaux d’aménagement avec des opérations immobilières particulièrement conséquentes : lotissements du Clos Davy à Saint-Georges-sur-Layon, les Fougères à Concourson-sur-Layon, la Marsonnière à Forges ou encore le Fief Limousin à Doué-la-Fontaine.

• La poursuite de la création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, offrant ainsi un nouveau pôle de services en cœur de ville, qui devrait ouvrir ses portes au milieu de l’année 2022, après une année 2021 d’importants travaux à venir.

Tous les services aux publics ont également été rendus, répondant aux enjeux de proximité et de qualité. La commune de Doué-en-Anjou affirme son rôle de polarité en permettant des services à des usagers bien au-delà du périmètre communal : délivrance des passeports et cartes d’identité avec mise en place de rendez-vous sous forme dématérialisée, instruction des actes d’urbanisme pour tout le sud saumurois, ….

Ce rayonnement s’affirme également à travers nos activités culturelles, festives, sportives, touristiques et de loisirs.

Exprimons le souhait que cette dynamique communale puisse retrouver un total épanouissement en 2021.

Michel Pattée Benoît Picard

1

PRÉSENTATION DE LA COMMUNE

6 Chiffres clés 6 Vie municipale

10 Organisation administrative 10 Gestion de la crise sanitaire

2

SERVICES DE PROXIMITÉ

12 Accueil population 13 Gestion des titres

14 Missions obligatoires règlementaires et législatives

15 Police municipale 16 Ressources humaines

16 Finances et commande publique 20 Archives

21 Communication

3

GESTION PATRIMONIALE ET

AMÉNAGEMENT DES ESPACES

PUBLICS

22 Cellule de gestion technique et administrative 23 Service entretien des locaux

23 Service maintenance des bâtiments 24 Service voirie et espaces publics 26 Service espaces verts

4

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE - MOBILITÉS

28 Objectifs 2020-2026 28 Dispositifs et projets 28 Faits marquants 2020

5

ÉCONOMIE - COMMERCE

30 Objectifs 2020-2026 30 Faits marquants 2020

6

TOURISME

32 Objectifs 2020-2026 32 Le Mystère des Faluns

33 Centre d’hébergement des Perrières 33 Campings

7

CULTURE

34 Objectifs 2020-2026 34 Saison culturelle

35 Bibliothèque de Saint-Georges-sur-Layon 35 Animation du patrimoine

8

SPORT

36 Objectifs 2020-2026 36 Faits marquants 2020

9

ACTION SOCIALE

38 Centre Communal d’Action Sociale 39 Politique des aînés

10

PETITE ENFANCE

40 Relais Assistantes Maternelles 42 Multi-Accueil

11

VIE SCOLAIRE

44 Affaires scolaires 46 Temps périscolaires 47 Restauration collective

12

ENFANCE JEUNESSE

48 Conseil Jeunes 48 Ateliers du CEL 48 Coups d’pouce 49 Lire et faire lire 49 Tickets sports 49 Projets 2021

de la commune

CHIFFRES CLÉS

AU 1

^ER

JANVIER 2020

8

^communes

déléguées

11 278

habitants

149

^km²

de superficie

VIE MUNICIPALE

LE CONSEIL MUNICIPAL

L’année 2020 a été marquée par le renouvellement du Conseil municipal. Il s’agit du premier véritable conseil de Doué-en-Anjou, considérant que le précédant était l’agrégat des 8 communes historiques, soit 106 membres. Ce nouveau conseil est composé de 41 membres, en application de la loi 2019-809 du 1^er août 2019. En effet, la strate « normale » pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, est de 33 conseillers – article L 2121-2 du CGCT.

Une période de transition relative à la situation sanitaire :

Pour faire face à la crise sanitaire, le Président de la République a promulgué une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, le 23 mars 2020.

Cette loi comprenait différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

Elle prévoyait entre autres que l’élection des élus à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 était « acquise ». Pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoyait le report de la prise d’effet de ces mandats.

Ainsi, le mandat et les fonctions du Conseil municipal élu en 2014 ont été prorogés jusqu’à la prise de fonction du nouveau Conseil municipal le 26 mai 2020.

La loi d’urgence instaurait également un mécanisme d’information à l’attention des élus du 1^er tour dont l’entrée en fonction était différée : ils étaient destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par le maire sur le fondement de l’article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales. En revanche, ils n’exerçaient pas encore les prérogatives afférentes à leur mandat électif.

Afin d’assurer la continuité de la gestion de la collectivité et de la crise sanitaire, un « Bureau transitoire » a été mis en place du 15 mars au 26 mai 2020. Il s’est réuni à 3 reprises pendant cette période.

Michel PATTÉE MAIRE DE DOUÉ-EN-ANJOU

Alexandre DUTERTRE MAIRE DÉLÉGUÉ DE CONCOURSON-SUR-LAYON Michel DELPHIN

MAIRE DÉLÉGUÉ DE DOUÉ-LA-FONTAINE Services techniques

et bâtiments 1^er adjoint

Jacques CONCHON MAIRE DÉLÉGUÉ DES VERCHERS-SUR-LAYON Espaces publics, espaces

verts, cimetières 3^ème adjoint

Annick BERNIER MAIRE DÉLÉGUÉE DE ST-GEORGES-SUR-LAYON CCAS, politique sociale,

politique des ainés 2^ème adjointe

José VALLET MAIRE DÉLÉGUÉ

DE BRIGNÉ

Nathalie MORON Éducation et vie scolaire

4^ème adjointe David LIGONNIÈRE

MAIRE DÉLÉGUÉ DE MEIGNÉ

Sandrine BOSSARD MAIRE DÉLÉGUÉE

DE FORGES Sports 6^ème adjointe

Colette GAGNEUX MAIRE DÉLÉGUÉE

DE MONTFORT

Anatole MICHEAUD Transition durable

5^ème adjoint

Myriam DE CARCARADEC Patrimoine et culture

10^ème adjointe Didier JAMERON

Finances 7^ème adjoint

Edwige CHOUTEAU Petite enfance, Enfance jeunesse et logement social

8^ème adjointe

Patrick MERLI Tourisme et grandes manifestations

9^ème adjoint

Jonathan MOINET Jacqueline CHAILLOU Michel BERNERY

41

conseillers municipaux

205

délibérations prises en 2020

6

^réunions

du conseil municipal élu le 15 mars 2020

LE BUREAU MUNICIPAL

Le conseil municipal élit en son sein le Maire et les Adjoints (art L.2122-7 et suivants du CGCT) qui composent le bureau. Celui-ci comprend 15 membres (Maire de DEA, Adjoints et Maires délégués).

Il se réunit de manière hebdomadaire pour examiner les affaires courantes et préparer l’ordre du jour des réunions de conseil municipal. Il donne un avis au Maire et au conseil avant toute décision importante. C’est l’instance qui détermine les orientations stratégiques.

Il s’est réuni 28 fois en 2020 depuis la nouvelle mandature.

Ressources

Humaines Autres

Espaces Publics

Administration Générale

(situation sanitaire, ERP, protection des personnes...)

10,11%

1,26%

57,89%

30,74%

ARRÊTÉS

LES COMITÉS LOCAUX CONSULTATIFS

Afin de répondre au mieux aux enjeux de proximité et de démocratie locale, il est institué dans chaque commune déléguée un comité local consultatif.

Ils sont présidés par le maire de la commune déléguée, et sont composés de représentants élus du conseil municipal et de personnes de la société civile, qui souhaitent participer à la vie de la collectivité.

Ils sont consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le périmètre de la commune déléguée.

LES COMMISSIONS

À vocation consultative, les commissions thématiques se réunissent pour discuter et débattre en amont des projets avant leur présentation en bureau municipal et au vote du Conseil municipal. Avec le renouvellement de l’équipe municipale, 13 commissions ont été constituées comme suit sous la responsabilité d’un élu référent. Elles sont constituées par des membres élus et des membres issus de la société civile, à l’exception de la commission finances et économie qui sont fermées.

FINANCES : Didier Jameron

COMMUNICATION : Michel Pattée - Michel Bernery ESPACES VERTS, CIMETIÈRES : Jacques Conchon ESPACES PUBLICS : Jacques Conchon

BÂTIMENTS : Michel Delphin

VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE : Nathalie Moron PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE :

Edwige Chouteau

ÉCONOMIE : Michel Pattée TOURISME : Patrick Merli

GRANDES MANIFESTATIONS : Patrick Merli CULTURE ET PATRIMOINE : Myriam De Carcaradec SPORT : Sandrine Bossard

ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET MOBILITÉS : Anatole Micheaud

LES POUVOIRS DU MAIRE

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet. Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont les suivants : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture.

Dans le cadre de cette compétence, 455 arrêtés ont été signés par le Maire de Doué-en-Anjou en 2020, répartis comme suit :

Le Maire a également une délégation de fonction du conseil municipal en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise le contenu. Ainsi, le Maire peut gérer directement certaines affaires de la commune, telles que la gestion patrimoniale, l’attribution des marchés publics, la contraction d’emprunts, la représentation de la commune en justice, …

57,89%

Autres

Marchés Publics Affaires

funéraires 9,55%

15,92%

43,95%

30,57%

Espaces Publics

DÉCISIONS

À ce titre, la sécurité des Etablissements Recevant du Public relève de la responsabilité du Maire.

Le suivi des commissions de sécurité « visites périodiques » est assuré par le SDIS Saumur et la Sous-préfecture (envoi des convocations et saisie des comptes rendus).

Pour les ouvertures d’ERP (nouvelles enseignes par exemple), à l’appui d’un courrier du gérant, le Maire demande le passage d’une commission de sécurité (commission plénière). Un avis favorable émis par la commission de sécurité pour l’ouverture de l’ERP conduit à la rédaction d’un arrêté d’ouverture au public de l’ERP. 27 commissions de sécurité se sont tenues en 2020.

COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Née au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire se compose de 45 communes dont Doué-en- Anjou.

DES COMPÉTENCES AU SERVICE DES SAUMUROIS Les compétences de ce territoire, très présentes dans le quotidien des Saumurois, sont principalement tournées vers le développement économique, l’emploi, l’aménagement du territoire, la gestion d’équipements sportifs, la culture, l’environnement, la gestion des déchets, les transports, le tourisme, l’eau, l’assainissement, l’habitat...

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Laurence Caillaud, Bruno Cheptou, Michel Delphin, Colette Gagneux, Anatole Micheaud, Nathalie Moron, Nathalie Secoué.

COMMUNES

45 99 529

HABITANTS

81

^ÉLUS

COMMUNAUTAIRES

1 234

KM² (SUPERFICIE)

223

KM (PÉRIMÈTRE)

38

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

SUPPLÉANTS

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L’année 2020 restera fortement marquée par la crise sanitaire de la COVID-19. La commune de Doué-en- Anjou s’est mobilisée afin de répondre aux enjeux de service public, en termes d’accompagnement des personnes, de soutien logistique à la gestion de crise ou encore d’aides aux acteurs économiques.

Dès le premier jour de confinement, une cellule de crise a été mise en place autour du Maire et du Directeur Général des Services, répondant ainsi au Plan de Continuité d’Activité.

GESTION

DE LA CRISE SANITAIRE

En étroite relation avec les services préfectoraux, les mesures déclinées sur la commune n’ont cessé de s’adapter : fermetures d’équipements (salles de sports…), port du masque obligatoire (marchés nocturnes, puis marché hebdomadaire), mise en place de protocoles sanitaires (écoles, restauration scolaire…), communication régulière auprès du public via la presse, le site Internet et les réseaux sociaux, …

En appui des professionnels de santé, en relation avec le centre interhospitalier de Doué-la-Fontaine et l’ARS, la maison de quartier de Soulanger devient Centre COVILLE 49 , ouvert 7 jours sur 7 et tenu par un médecin généraliste et un assistant. Des barnums sont installés devant les pharmacies permettant de limiter les contacts.

La Maison de la Petite Enfance et de la Famille comme les écoles sont restées ouvertes, afin d’accueillir tous les enfants du personnel soignant, et plus généralement tous les enfants des primo-intervenants.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Service des Assemblées Administration Générale Secrétariat des élus Service courrier

Manifestations et protocoles Police Municipale

RESSOURCES Finances

Ressources Humaines Communication Juridique Informatique Archives

PROXIMITÉ Mairie Centrale

Accueil population État Civil Éléctions Recensements

Mairies déléguées

Accueil population État Civil

Cimetières

SERVICES TECHNIQUES Cellule de gestion Technique et Administrative Centre d’exploitation Entretien des Bâtiments

Hygiène et propreté

Maintenance des bâtiments GER : Gros Entretien

Renouvellement

Espaces verts naturels Voirie - Manifestations Grands Projets

Bâtiments/Espaces publics

ÉDUCATION ET ACTION SOCIALE Vie scolaire

Affaires scolaires Temps périscolaires Restauration scolaire

Enfance - Jeunesse Petite Enfance

Multi-accueil

Relais Assistantes Maternelles

CCAS

Politique des aînés Action sociale

DÉVELOPPEMENT Aménagement

Révitalisation centre-bourg Urbanisme, ADS

Lotissements, stratégie foncière

Environnement, énergie et mobilités

Économie et commerce Tourisme

Centre hébergement Perrières Arènes de Doué-la-Fontaine Le Mystère des Faluns Hôtellerie plein air

Culture - Patrimoine

Animation patrimoine Bibliothèque St Georges Théâtre Philippe Noiret

Sport Au 1^er janvier 2021

Également, un centre d’accueil pour les enfants des agents de la collectivité a été ouvert, permettant ainsi à la collectivité de poursuivre ses missions, en particulier pour ce qui relève de l’hygiène et de la propreté des équipements et des espaces publics.

UNE ACTION DÉDIÉE ENVERS LES AINÉS ET LES PERSONNES ISOLÉES

Sous la responsabilité du CCAS, avec l’appui des maires délégués, le registre des personnes âgées, fragiles ou isolées, a été mis à jour. Toutes les personnes renseignées dans ce registre ont été contactées quotidiennement et visitées régulièrement. Des masques ont également été remis, comme à l’attention de toute la population.

Une lettre des aînés spéciale a été diffusée, informant des mesures à prendre et des gestes barrières à adopter.

UN SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE

Considérant les conséquences de la crise sanitaire sur l’économie locale, la commune de Doué-en-Anjou a mis en place plusieurs dispositifs de soutien au commerce local :

• Suspension des loyers pour les locaux commerciaux appartenant à la commune ;

• Mise en relation des habitants avec les producteurs locaux pour faciliter la vente directe (soutien à la création de sites Internet) ;

• Suspension des droits de place (terrasses…) ;

• Organisation du marché hebdomadaire sous une

• Participation à une campagne d’offre commerciale intitulée « Bons d’achat en douessin », en partenariat avec l’ACDR (Association des Artisans et Commerçants Douessins Réunis) ;

• Campagne de communication dédiée au soutien des commerces « Je soutiens les commerçants et artisans de Doué-en-Anjou, j’achète local » ;

• Appui du Manager de centre-ville auprès des commerçants locaux.

La commune veut poursuivre ainsi son dynamisme économique. En ce sens et considérant également des projets nombreux en développement malgré le contexte, la vidéo promotionnelle du territoire pour 2021 est :

« Doué-en-Anjou : un tissu économique attractif ».

Cette vidéo met en avant les nombreuses richesses et réussites du territoire, soulignant les personnes qui contribuent à cette économie.

L’IMPACT DE LA CRISE SUR LA COLLECTIVITÉ

Bien entendu, la crise sanitaire a eu un impact non négligeable sur la situation budgétaire de la collectivité.

À l’instar des professionnels du tourisme, de la culture, les pertes de produits des activités des services s’évaluent à 500 000 € pour 2020.

Les charges supplémentaires ont principalement concerné les achats en hygiène et propreté, les masques, l’accompagnement des acteurs économiques, qui s’évaluent en dépense au titre de l’année 2020 à environ 100 000 €

Enfin, il convient de mesurer que la collectivité a maintenu la rémunération de tous ses agents, sans aucune compensation. Cette charge indirecte est évaluée à 190 000 €.

de proximité

ACCUEIL

DE LA POPULATION

Les missions d’accueil au public, gérées par la direction proximité, concernent principalement l’accueil physique et téléphonique en mairie centrale et en mairies annexes (8 communes déléguées), les divers renseignements téléphoniques et physiques liés aux services rendus à la population sur le territoire communal (notamment depuis 2020 diriger les usagers vers France Services), les informations relatives aux projets communaux (travaux en cours, enquêtes publiques…).

Le contexte de l’année 2020 a impacté directement les allées et venues en mairie centrale et en mairies annexes, que ce soit en interne (annulations de réunions, de rendez-vous…) ou en externe (annulations des manifestations locales, annulations de réservations de salles, de célébrations, écoles fermées…).

Un suivi quasi-quotidien des recommandations gouvernementales s’est imposé pour gérer les annulations et/ou reports des locations (conventions complétées, remboursement d’arrhes…).

Le fonctionnement de la direction s’est adapté au contexte sanitaire, a exceptionnellement fermé les portes des 8 mairies déléguées du 18 mars au 11 mai en mairie centrale et jusqu’au 31 mai en mairies annexes.

L’accueil téléphonique a cependant été maintenu en mairie centrale du lundi au samedi matin durant toute la période du confinement.

Durant cette période inédite et exceptionnelle, les renseignements portaient sur le niveau de service rendu à la population en période de pandémie tel que : la mise à disposition d’un centre COVILLE, la fermeture des services publics, commerces .., le maintien du marché hebdomadaire pour l’alimentaire, une remise importante d’autorisations de déplacements dérogatoires, faire le lien avec le CCAS….

STATISTIQUES ACCUEIL DU PUBLIC

Accueil du public :

37 539

passages et appels téléphoniques au cours de l’année 2020 en mairie centrale et dans les mairies déléguées. (titres d’identité inclus)

Au lieu de 43 188 en 2019 et 50 006 passages et/

ou appels téléphoniques comptabilisés en 2018. Une baisse significative chaque année depuis 3 ans est constatée mais à noter toutefois l’effet COVID en 2020 dès le mois de mars avec plus de 50% de baisse en mairies annexes entre 2019 et 2020.

GESTION

DES TITRES D’IDENTITÉ

La direction proximité, dans l’enceinte de l’espace accueil de la mairie centrale, assure la gestion des titres d’identité (cartes nationales d’identité et passeports) selon les directives des services préfectoraux.

2 660

titres instruits et remis.

(soit 67 titres de moins qu’en 2019)

1 934

CNI soit 73%

(1 832 en 2019)

726

passeports soit 27% (895 en 2019)

Ce qui représente une moyenne mensuelle de 226 demandes (sur 10 mois d’ouverture), et une utilisation du dispositif de recueil (DR) à 71,75

%, soit 1,076 équivalent temps plein (selon la responsable du CERT du Mans, pour utiliser à 100%

un DR, il faut 1,5 équivalent temps plein et traiter 315 dossiers par mois).

RÉPARTITION DES TITRES

Par résidence :

Pour les passeports : 47.72 % des demandeurs résident hors commune

Pour

les CNI : 48.31 % des demandeurs résident hors commune

Mineurs ou Majeurs

Pour les passeports : 80 % pour des personnes majeures, 20 % pour des personnes mineures Pour les CNI : 79 % pour des personnes majeures, 21 % pour des personnes mineures

DÉLAIS D’INSTRUCTION ET DE PRODUCTION

En février 2020, l’attente était de plus de 100 jours, presque 3,5 mois pour avoir un rendez-vous auxquels il fallait ajouter 2 mois pour obtenir sa CNI ou son passeport, soit un temps d’attente de 5 mois.

La période de confinement liée à l’épidémie ayant interrompu l’instruction des demandes en mairie entre le 16 mars et le 11 mai a permis aux services de production des titres (maintenus) de résorber complètement le délai des 2 mois d’attente.

Egalement, en raison du contexte sanitaire, à la réouverture des mairies, les nouvelles demandes ont semblé moins nombreuses qu’en temps normal.

En fin d’année 2020, le délai d’instruction et de production était réduit à une semaine environ.

PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

La commune s’est dotée d’un logiciel de prise de rendez-vous en ligne auprès de la Société SynBird.

La solution permet de configurer les places de rendez-vous, de définir les durées de rendez-vous, de prendre les rendez-vous des personnes sur contact direct ou téléphonique (et pour les usagers possibilité de poser eux-mêmes leurs rendez-vous) d’envoyer automatiquement un mail et un SMS de confirmation et un rappel aux personnes ayant pris rendez-vous sous réserve de renseigner l’email et/

ou le numéro de téléphone portable de la personne.

Elle permet aussi de déplacer ou annuler des rendez-vous, de bloquer des créneaux.

La direction proximité a paramétré les créneaux selon le nombre de titres et nombre de personnes. Il est donc possible de poser un rendez-vous. L’usager indique ses coordonnées, prend connaissance des pièces à fournir pour constituer son dossier et est dirigé sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer sa pré-demande en ligne.

Le service communication a intégré le widget sur

le site internet de la commune, la mise en service a

pris effet le 10 juillet.

MISSIONS OBLIGATOIRES RÈGLEMENTAIRES

ET LÉGISLATIVES

ÉTAT-CIVIL

La direction proximité a la responsabilité de tout ce qui est lié à l’Etat civil pour les 8 communes déléguées selon les directives du Procureur de la République :

• Enregistrement des actes et tenue des registres : naissances, mariages, décès, transcriptions, reconnaissances, changement de nom, prénom et mentions en marges

• Funéraire : transports de corps, autorisations de crémations…

• Délivrance de copies d’actes, pacs, parrainages civils

Chaque mairie déléguée gère son état-civil et possède, à ce titre, ses propres registres. La mission est encadrée et centralisée par la responsable qui se charge pour le compte de la commune de consulter, sur les situations complexes, le Procureur de la République, les collectivités extérieures, la Préfecture de Maine-et-Loire notamment.

La mission est pilotée en binôme et toute l’équipe est formée sur les fondamentaux de l’Etat-civil.

Le volet funéraire nécessite, en particulier, des relations régulières avec les entreprises des pompes funèbres.

TEMPS FORTS 2020

Un suivi quasi quotidien des mesures gouvernementales liées au contexte sanitaire (Epidémie COVID 19) permettant de renseigner les demandeurs, annuler ou reprogrammer les célébrations de mariage, pacs, parrainages civils notamment, organiser les célébrations selon un protocole sanitaire strict (distanciation physique, jauge dans les locaux, protocoles obsèques…).

La consultation de logiciels « gestion citoyens » et le choix d’un nouveau prestataire ARPEGE.

La titularisation de deux agents a permis de les nommer en qualité d’officier d’état-civil.

25

mariages

À DOUÉ-EN-ANJOU

30

PACS

153

décès

441

mentions en marges

RECENSEMENT

La direction proximité coordonne et gère les recensements selon les directives de l’INSEE.

RECENSEMENT CITOYEN

Il est géré au guichet d’accueil dans les 8 communes déléguées, il s’agit d’une mission obligatoire pour tous les jeunes français âgés de 16 ans. Cette formalité permet de recenser les jeunes, de leur remettre une attestation de recensement, pièce à fournir pour se présenter au baccalauréat par exemple… Les données sont adressées par la mairie centrale au ministère des armées tous les trimestres.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

En 2020, il s’agissait de la 2ème collecte selon le format de commune de plus de 10 000 habitants (collecte sur la base d’un échantillon de la population à raison de 8% chaque année sur une période de 5 ans) avec le recrutement de 3 agents recenseurs au lieu de 2 en 2019. À noter aussi que la disponibilité et l’engagement des 3 agents recenseurs ont facilité la mission de la coordonnatrice du recensement.

Les données liées aux habitations sur la carte communale sont mises à jour par un agent nommé coordonnateur RIL (Répertoire des Immeubles Localisés) également formé par l’INSEE.

En 2020, le recensement s’est déroulé du 16 janvier au 22 février inclus. La collecte 2020 a été composée de :

1

logement occasionnel

377

logements classés en résidences principales avec 860 bulletins individuels établis

16

résidences secondaires

31

logements vacants

Taux de réponse par internet

50%

(63% en 2019)

POLICE MUNICIPALE

Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

En application et déclinaison de ces règles, les objectifs fixés à la Police Municipale de Doué-en-Anjou, coordonnés avec la brigade de gendarmerie, sont les suivants :

• Garantir la tranquillité publique ;

• Lutter contre les atteintes aux biens et plus particulièrement les cambriolages et dégradations de biens publics et /ou privés ;

• Rechercher et partager les renseignements ;

• Lutter contre les troubles de voisinage (bruits, incivilités, tranquillité publique) ;

• Participer à la sécurité routière (opérations de prévention et répression des infractions) ;

• Prévenir contre les addictions « alcool et drogue » et les trafics qui en découlent, et de manière générale, tous les comportements à risque ;

• Prévenir la délinquance en général et des mineurs en particulier.

Ainsi, des actions de sécurisation à l’entrée des écoles ont été mises en place, des interventions régulières sur l’espace public (stationnement des véhicules, marchés hebdomadaires, …) ont été réalisées, des infractions ont été relevées (animaux dangereux, troubles de voisinage...).

Accompagnant ce dispositif de présence du policier municipal auprès des citoyens, l’installation d’un système de vidéo-protection se poursuit. Le bilan de la première année d’exploitation du dispositif est particulièrement satisfaisant. En effet, la vidéo-protection permet la résolution de nombreuses affaires, notant que la quasi- totalité des faits commis dans le champ des caméras a été résolue.

FINANCE

ET COMMANDE PUBLIQUE

Le compte administratif au titre de l’exercice 2020 s’établit à 26 556 462 millions d’euros, réparti de la manière suivante : 17 320 779 € en fonctionnement, et 9 235 683 millions d’euros en investissement.

Bien que l’année 2020 ait été impactée notablement par la situation sanitaire, contraignant l’avancement de certains travaux et le bon fonctionnement des services, tous les projets ont été engagés. Le montant d’investissements réalisés est établi à 3 166 224,07 €.

Les ratios qui résultent du présent compte administratif restent particulièrement satisfaisants, avec une capacité de désendettement de 2,49 ans et une épargne nette de 2,1 millions d’euros, supérieures à 15% des recettes de fonctionnement.

La fiscalité reste inchangée :

• Taxe d’habitation : Pour rappel, ce taux n’a pas été voté en 2020 suite à la refonte de cette taxe, mais gelé sur celui de 2019, soit 17,22 %

• Taxe sur le Foncier bâti : 27,02%

• Taxe sur le Foncier Non bâti : 31,27 %

RESSOURCES HUMAINES

soit

EFFECTIFS : EMPLOIS PERMANENTS,

AU 1^ER JANVIER 2021

138

Titulaires

14

Contractuels

152

Agents

dont 1 poste vacant dont 4 postes vacants

soit

EFFECTIFS : EMPLOIS NON PERMANENTS,

AU 1^ER JANVIER 2021

3

Apprentis

29

Remplacements

ou accroissement temporaire d’activité

32

^Agents

Au cours de l’année 2020, 25 agents ont été recrutés au titre de l’accroissement temporaire d’activité ou de remplacements ainsi que 6 saisonniers.

Emplois effectifs du CCAS au 1^er janvier 2021 :

• 2 titulaires

• 1 contractuel

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

À suivre des travaux d’harmonisation effectués en 2017 et 2018, le groupe de travail RH a été mobilisé sur les LDG – Lignes Directrices de Gestion les 7 & 14 octobre 2020 :

• Élaboration d’un document de référence

• Organigramme cible avec fléchages de postes selon référentiel des métiers FPT

Il s’agit d’un outil d’aide à la décision de l’autorité territoriale qui s’ajoute aux outils déjà mis en place en interne (critères d’avancements, règlement intérieur…) et qui a l’avantage de définir la GPEEC (Gestion prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences), notamment de désigner sur chaque emploi une catégorie d’emploi maximum (A, B ou C, ou agent de maîtrise…) en cohérence avec le référentiel des métiers produit par le CNFPT.

Ce document sera complété sur la mandature en cours et permettra d’identifier les différents mouvements de personnel (recrutements liés aux orientations politiques, restructurations de service…).

DES ENGAGEMENTS MAINTENUS EN INVESTISSEMENT

Malgré la complexité du contexte, Doué-en-Anjou a poursuivi en 2020 ses projets d’investissements. Les programmes ont surtout porté sur le centre-ville (Ilot Maurice Duveau et Maison de Santé Multidisciplinaire - pour rappel, plus de 4 millions de travaux ont été réalisés, subventionnés à plus de 40% et réalisés à 70% par des entreprises Douessines), l’agrandissement et rénovation de l’ALSH Mermoz. Des travaux de réhabilitation ont été menés sur les équipements sportifs (stade, salle Drann, …).

D’autres opérations ont également été marquantes au titre de cette année 2020 : la restauration écologique du Douet, et la sécurité avec le déploiement de la vidéo- surveillance.

3 166 224,07 € de programmes, soit 40.70 % de réalisation soutenus par 1 021 477,42 € de subventions, principalement dédiées aux réhabilitations du centre- ville de Doué-la Fontaine et de l’école Saint Exupéry.

LES SERVICES PUBLICS IMPACTÉS PAR LA CRISE, QUI ONT RÉPONDU AUX EXIGENCES DE CONTINUITÉ ET DE PROXIMITÉ

La section de fonctionnement enregistre les dépenses et les recettes des services.

Cela peut être des dépenses pour le quotidien des services (entretien de la flotte automobile, achat des fournitures administratives,…) ou pour rendre un service public de proximité (instruction des demandes d’urbanisme, des titres d’identités, la restauration scolaire, l’entretien des écoles, des espaces verts, des bâtiments publics,…) ou encore la participation à la vie associative via des subventions. On y retrouve également les charges du personnel communal et le remboursement des intérêts de la dette.

À l’instar de la section d’investissement, la section de fonctionnement a également été impactée par la crise sanitaire.

De nombreuses manifestations ont été supprimées, tel que le Marché de Noël. La majorité des spectacles de la saison culturelle a été reportée quand c’était possible, d’autres ont été supprimés.

La fermeture des salles communales est toujours en vigueur. Les écoles et les services satellites (RAM, Multi- accueil, restaurant scolaire, périscolaires) ont dû être fermés lors du premier confinement.

La scénographie du Mystère des Faluns est le seul service marchand à avoir limité les pertes financières grâce à un fort rebond du tourisme local cet été. La situation sanitaire est toujours à l’ordre du jour.

Les recettes, ont pour origines principales la fiscalité locale à hauteur d’environ 41%, les dotations de l’État pour environ 27%. En 2019 les services marchands (locations des salles municipales, billetteries du Mystère des Faluns et du théâtre, la restauration scolaire, …) rapportaient des recettes à hauteur de 12%.

En 2020, leur proportion a baissé à 8%. à noter que les recettes fiscales et dotations de la commune ne dépendent pas directement de l’activité économique.

Par conséquent, le montant de ces perceptions n’a pas été impacté.

Un fonctionnement qui reste maîtrisé : les dépenses réelles n’augmentent que de 0.20 % par rapport aux dépenses réelles de 2019. Les recettes baissent cependant de 4.38 %, expliquées ci-dessus.

LES ENJEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique est un service majeur, qui traite tous les contrats de la collectivité en application du code des marchés publics. Par conséquent, son action va impacter directement l’activité économique locale, conduisant, entre autre, à la réalisation des projets d’investissement.

27

marchés publics notifiés pour une masse financière de 4,9 millions d’euros HT (+16% par rapport à 2019)

216

offres déposées 100% dématérialisées (+83% par rapport à 2019)

Résultat des négociations

262 296€ HT 54

commissions

d’ouverture et d’attribution des marchés publics

Parmi les marchés publics conclus, on pourra citer :

• Construction de la Maison de santé pluridisciplinaire : 23 lots pour un montant total de 3 319 498 € HT.

• Travaux des rues Saint-François, Saint-Jean et d’Anjou pour un montant total de 175 448 € HT.

• Assurances : 4 lots pour un montant total de 138 145 € HT.

• Analyse des besoins sociaux du CCAS pour un montant total de 17 675 € HT.

• Maintenance des appareils de chauffage : 6 lots pour un montant annuel de 18 800 € HT.

11 913€

dont :

DIRECTION PROXIMITÉ

_Cimetières

6 660€

193 179€

^{dont :}

DIRECTION RESSOURCES

Logiciels et matériels informatiques

181 848€

1 161 089€

dont :

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT

Maison de Santé Pluridisciplinaire

116 848€

Ilôt Maurice Duveau

651 596€

Tourisme

146 132€

Équipements sportifs Doué-la-Fontaine

124 141€

Stade des Verchers

4 864€

1 136 636€

dont :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Espaces verts

167 607€

Bâtiments

144 331€

Voiries Doué-la-Fontaine

325 199€

Voiries et travaux connexes communes déléguées

84 599€

663 407€

^{dont :}

DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DE L’ACTION SOCIALE

ALSH Mermoz

547 633€

École St Exupéry

46 502€

Espace Enfance Jeunesse

37 401€

DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN € PAR HABITANT

(population INSEE fiche DGF 2020 soit 11 278) : 280,74 €

LES PROJETS STRUCTURANTS DES DIRECTIONS

RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS 2020

SECTION D’INVESTISSEMENT : DÉPENSES

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020

POUR 100€ DÉPENSÉS

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

POUR 100€ REÇUS

ACTION ÉCONOMIQUE 54 021€

AMÉNAGEMENT ENVIRONNEMENT

1 990 088€

SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

311 653€

ENSEIGNEMENT FORMATION

76 273€

SPORT, CULTURE ET JEUNESSE 722 276€

SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

43€

AMÉNAGEMENT ENVIRONNEMENT

28€

ENSEIGNEMENT FORMATION

11€

SOCIAL ET FAMILIAL

8€

ACTION ÉCONOMIQUE

4€

SPORT, CULTURE ET JEUNESSE

6€

PRODUITS DES SERVICES

9€

AUTRES PRODUITS

9€

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

33€

IMPÔTS ET TAXES

49€

PROXIMITÉ 11 913€

ARCHIVES

MISSION

L’archivage. Il s’agit du tri et du classement des archives, consacrés en 2020 à la commune de Doué-la-Fontaine avant la date de création de la commune nouvelle.

Un important travail a été conduit sur les bâtiments communaux, biens non bâtis, finances publiques… De nouveaux versements d’archives plus anciennes et de vrac conduisent à de nombreuses réintégrations et vérifications.

Les communications et recherches. Le service des archives est régulièrement sollicité pour la communication de documents, plus ou moins anciens (environ 250 saisines en 2020). 40% de ces demandes proviennent de personnes extérieures à la collectivité (anciens élus, usagers, internautes). En interne, la direction générale et le service ADS sont les plus demandeurs. La nature des demandes est très variée : recherches d’arrêtés, d’origine de propriété, familiales, historiques…

La valorisation des fonds. L’année 2020 a été marquée par une présence plus importante en termes de valorisation, en particulier avec l’exposition sur la Première Guerre mondiale dans le douessin présentée pendant les Journées européennes du patrimoine.

À noter également que, suite au renouvellement des équipes municipales, le service a procédé au récolement des archives de Doué-en-Anjou, des huit communes déléguées et de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.

VERS UNE DÉMATÉRIALISATION CROISSANTE

De plus en plus, l’action de la collectivité se dématérialise.

Dans cette perspective, un suivi doit être coordonné et partagé avec les équipes, que ce soit en termes de classement, de nommage des dossiers, d’archivage, … Un important travail d’accompagnement est réalisé.

COMMUNICATION

POLITIQUE MISE EN OEUVRE

L’année 2020 a été marquée par un contexte difficile de gestion de crise, où la communication a montré tout son enjeu. Le service a poursuivi le positionnement qualitatif de Doué-en-Anjou à travers ses outils : magazine, site Internet, réseaux sociaux et supports des différents services. Doué-en-Anjou s’affiche telle une marque affirmant des valeurs fortes : qualité du service public, proximité, attractivité et dynamisme.

NOUVELLES ACTIONS MENÉES EN 2020

• Communication relative à l’installation du nouveau Conseil Municipal : communiqué de presse, reportage photo, séminaire des élus, …

• Communication liée à la crise sanitaire, au confinement puis au déconfinement : communiqué de presse, affichage, signalétique, …

• Bulletin municipal d’octobre et de décembre en réalitée augmentée. Contenu enrichi par des vidéos et contenus interactifs pour séduire un lectorat plus large. Ce bulletin municipal en réalité augmentée est une vraie innovation, que l’on trouve dans très peu de communes à ce jour. Sur le territoire, Doué- en-Anjou fait figure de pionnier. Des nombreuses communes ont pris attache auprès du service suite à la communication autour de cette nouveauté.

• Guide pratique et guide des associations, édition 2021-2022

• Accompagnement des services et particulièrement :

>> Hôtellerie de plein-air : animation des sites

web, des réseaux sociaux, mise à jour des supports 2020 et signalétique COVID-19,

>> Économie : boutique éphémère, déplacement

du marché hebdomadaire, bons d’achat en douessin, fiche des locaux disponibles,

>> Animations du patrimoine : exposition Terres Noires en Layon, nouveau fascicule trimestriel, …

>> Scolaire - périscolaire : vidéo de l’accueil de

loisirs/ accueil périscolaire, règlement intérieur, lettre de rentrée, signalétique COVID-19…

• Réalisation d’une vidéo dédiée à la thématique 2021 « l’attractivité économique »

• Communication interne : création d’un nouveau livret d’accueil du nouvel agent et lancement des matinées d’intégration des nouveaux agents.

TROPHÉES DE LA COMMUNICATION 2020

Doué-en-Anjou primé pour le MAG

Le 27 novembre 2020, Doué-en-Anjou a remporté le trophée du meilleur magazine communal des villes de plus de 10 000 habitants.

Le concours des Trophées de la Communication s’impose comme une référence dans les domaines de la communication depuis 19 ans. La commune a été repérée pour concourir sur l’édition 2020 parmi 299 structures représentées et 495 dossiers réceptionnés cette année.

Fin novembre, Doué-en-Anjou a obtenu la 4^ème place (sur 5) dans la catégorie du meilleur magazine municipal des villes de plus de 10 000 habitants.

Liste des lauréats | Catégorie 18 « Meilleur bulletin municipal des mairies de plus de 10 000 habitants »

1. Mairie d’Evreux

2. Mairie de Sainte Maxime 3. Mairie d’Herblay-sur-Seine 4. Mairie de Doué-en-Anjou 5. Mairie d’Annemasse

Michel Bernery, conseiller délégué à la communication, Charlotte Moutier, Sandra Houet et Michel Pattée, maire de Doué-en-Anjou

et aménagement des espaces publics

UNE COORDINATION DE QUALITÉ ET UNE TRANSVERSALITÉ AFFIRMÉE

La cellule se compose de 5 agents. Le directeur, la responsable administrative, le technicien en charge du développement de l’outil de gestion des ST et du SIG encadrent l’avancement des demandes d’intervention sous Atal, apportent un support sur la commande publique, le suivi comptable et toutes les procédures administratives. Des études et travaux transversaux sont conduits par une assistante administrative et une technicienne en VRD-Aménagement.

Grâce à l’outil de gestion des services techniques, des suivis en concertation avec les responsables de service sont conduits pour gérer les moyens généraux des services et optimiser le parc de matériel de production et roulant par exemple.

La mairie a fait l’acquisition en 2014 du hangar Clémot à l’est de la rue du Parc, afin de disposer d’un espace de stockage supplémentaire pour les services techniques.

Suite au changement d’encadrement en 2018, avec une perception partagée de l’optimisation des moyens de production, les services ont investi l’ensemble du site de la rue du Parc.

La Direction des Services Techniques met à jour les moyens notamment en mettant en valeur le matériel hors service sur un site d’enchères publiques. Ainsi en 2020, 26 882 € de matériels au rebut ont été vendus. Depuis 2018, 45 648 € de matériels ont été valorisés et cédés à des entreprises, des particuliers et collectionneurs parfois.

CELLULE

DE GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE

UN VOLUME D’AFFAIRES CONSÉQUENT

La Direction des Services Techniques conduit les investissements en phase de réalisation des projets municipaux en coordination avec les directions Education - Action Sociale ou du Développement. Elle est soutenue par la direction ressources, la direction de la proximité qui accueille les administrés et contribue également au respect des objectifs opérationnels des services techniques. En 2020, l’accueil en mairie a enregistré 825 sollicitations du public sous l’outil de gestion des services techniques.

À la direction des services techniques une cellule de gestion technique et administrative oriente les demandes via l’outil de gestion (Atal) vers les responsables de service. En 2020, plus de 2 100 demandes d’intervention ont été enregistrées. En plus de l’accueil en mairie, des demandes de travaux arrivent via Atal des 6 directions :

973

demandes Maintenance des bâtiments

636

demandes Voirie, espaces publics

235

demandes Espaces verts

226

demandes Direction des Services

Techniques

28

demandes

Hygiène et propreté

UNE MODERNISATION DES PRATIQUES

La crise sanitaire a influé sur l’organisation des services mais c’est l’hygiène et la propreté des locaux qui ont vécu les plus grands changements notamment au profit du confort des agents.

De manière à ne point disperser les poussières porteuses éventuellement du virus, les agents hygiène et propreté ont abandonné le traditionnel balai coco pour des balais équipés de microfibre. Ainsi aucune poussière n’est soulevée. De plus les manches ergonomiques donnent l’opportunité aux agents de les régler à leur taille.

À la suite des « dépoussiérages et balayages », la propreté des sols est parachevée à l’aide de matériel à usage unique ce qui supprime les essorages dans un seau d’eau sale et d’eau propre. Un linge humidifié est utilisé pour 20 m² environ et suite à cela, il est changé et lavé à la machine.

Les agents ont donc trouvé des méthodes qui stoppent le risque de développement de TMS grâce à des positions d’exécution de travaux qui préservent l’état de santé général des agents.

SERVICE ENTRETIEN DES LOCAUX

DES PETITS CHANTIERS LIVRÉS AVEC PROFESSIONNALISME

Budget 2020 : 943 000 €

Les principales dépenses sont consacrées aux énergies, électricité, gaz et fuel mais les imputations consacrées aux fournitures mettent en évidence une implication du service pour répondre majoritairement à des entretiens récurrents et à des travaux préventifs notamment sur les équipements électriques pour répondre aux obligations de sécurité de nos ERP et contrôler les dépenses en énergie pour le chauffage.

Les agents sont intervenus dans les salles de sports pendant le confinement profitant de l’absence de fréquentation. Des travaux de peinture ont notamment été réalisés. Le service a répondu aux demandes de travaux pour assurer au quotidien un confort aux usagers des sites communaux et a pallié aux interruptions d’activités des entreprises et artisans. Les travaux en régie exécutés par le service répondent avec réactivité aux besoins urgents tout en maitrisant les coûts d’exécution en veillant à la mise en concurrence de leurs fournisseurs.

SERVICE MAINTENANCE

DES BÂTIMENTS

Quelques exemples de travaux réalisés en régie :

• Cabinet des kinésithérapeutes rue du Pavé : peinture, revêtement de sol, menuiserie, plomberie,

• Salle des fêtes de Forges : peinture des façades et reprise des installations électriques périphériques,

• Salle Gouraud : poursuite du renouvellement de l’éclairage

• Installation de modulaires à la maison médicale, rue Pasteur,

• Salle Drann : travaux isolation vestiaires.

Le responsable de service gère la planification, l’organisation des travaux exécutés par les agents, et conduit des travaux réalisés par des entreprises.

Exemples de travaux réalisés par des entreprises :

• Cabinet Rue du Pavé : pose de menuiseries,

• Salle Drann : travaux sur les chêneaux, pose de faux-plafonds et isolation,

• Vestiaires foot des Verchers : remplacement des menuiseries.

Les travaux de gros entretien sont priorisés de la manière suivante : mise hors d’eau/hors air pour tous les bâtiments, sécurisation des ERP, mise à niveau des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, isolation thermique.

DES EXPÉRIMENTATIONS TECHNIQUES

En 2020, des expérimentations techniques ont été conduites afin de s’adapter aux exigences du public et à la dimension du territoire à gérer. En parallèle, 470 000 € ont été consacrés à l’entretien des voiries.

ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX

L’entretien de chemins ruraux étant chronophage, les élus et responsables se sont rapprochés de collectivités environnantes pour échanger. Il est entendu que cette mission récurrente est au détriment d’autres actions (maintenance des ouvrages et du mobilier urbain, entretien de la signalisation verticale, …).

Une expérience a été conduite de malaxer les chemins meubles en cailloux et graviers ou en falun, de les damer ou cylindrer à l’aide de gros matériels. Cette expérience pratiquée pendant une dizaine de jours a permis d’être réactif mais le coût d’investissement conséquent de ce matériel pour un usage court nécessite des réflexions approfondies. Ce matériel à haut rendement pourrait faire l’objet d’un investissement mutualisé.

SERVICE VOIRIE

ET ESPACES PUBLICS

NOUVELLE EXPÉRIENCE

Durant cet exercice, le service a eu recours à une nouvelle technique d’entretien des routes nettement plus confortable pour les usagers à pied, à vélo ou en auto.

La technique de l’enrobé projeté est adaptée aussi bien aux routes rurales qu’urbaines. Elle permet une remise à niveau de la couche de roulement en une seule et unique intervention. Elle stoppe les dégradations (pelade, nid de poule…), répare et crée une nouvelle étanchéité de la chaussée, elle garantit la résistance de la couche de roulement et offre des conditions de confort et de sécurité aux usagers.

Quelques communes environnantes utilisent ce procédé car la technique ne gêne pas la circulation lors de la mise œuvre, la route est praticable immédiatement et le confort est autant pour les riverains que les automobilistes car il n’y a pas de rejet de gravillons.

Rue de la Croix de Fer à Doué-la-Fontaine

30

^km

de curage de fossés

19

km de dérasement d’accotement

45 000 € TTC 26 500

m²

d’enduits superficiels

TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE

80 000 € TTC

22

tonnes d’enrobé

3 200 € TTC

TRAVAUX INVESTISSEMENT VOIRIE AMÉNAGEMENT ET BÂTIMENT

INNOVATION AVEC UN PREMIER ESPACE PARTAGÉ

>> Rue Saint-François, Rue Saint-Jean, Rue d’Anjou Dans le cadre du programme de voirie 2020, le bureau d’études a conçu et réalisé des projets d’aménagement de voirie, rues Saint-François, Saint-Jean et d’Anjou.

L’enjeu était de renforcer la sécurité des riverains en incitant à réduire la vitesse des usagers et de réaliser des places de stationnement sur l’ensemble de la rue Saint-François. L’entreprise DURAND a été retenue pour réaliser les travaux pour un montant de 217 000 € TTC.

Dans un premier temps, la commande élaborée en concertation avec les riverains était de dessiner et matérialiser un cheminement piéton y compris pour les personnes à mobilité réduite depuis le foyer de la rue Saint-Jean jusqu’à la route de Saumur. Plusieurs aménagements ont été réalisés :

• Création d’une zone partagée : l’ensemble de la rue s’est vu doté d’un cheminement piéton où vélo/

piéton et voiture peuvent circuler dans une zone limitée à 20 km/h avec la création notamment de nouvelles places de stationnement

• Changement de priorité : tous les carrefours de cette voie sont devenus des priorités à droite avec un sens unique sur une partie de la voie (depuis la ruelle des Récollets jusqu’à la route de Saumur)

• Modification de certains carrefours : création d’un plateau (rue de la Sirène), réduction de voie (route de Saumur), pose de bordures (rue des Récollets et rue Saint-Jean)

Dans les rues d’Anjou et Saint-Jean, une réfection de chaussée a été réalisée, un réseau pluvial créé et la pose de bordures avec un cheminement piéton accessible aux personnes à mobilité réduite. Une portion de la rue Saint-Jean est désormais en voie à sens unique.

UNE RÉUSSITE TRANSVERSALE

>> ALSH Mermoz

Ce projet est une référence en termes de co-pilotage, de conception et de réalisation conduit en transversalité entre les Directions Education-Action Sociale et Services techniques.

L’ancien bâtiment de l’ADAPEI héberge l’accueil périscolaire de l’école St-Exupéry-Petit Prince (ouvert tous les matins et tous les soirs) et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) géré par le Centre Socioculturel du Douessin (le mercredi et durant les vacances scolaires).

Dans ce nouvel espace complètement remis à neuf, les équipes peuvent accueillir jusqu’à 80 enfants, au lieu de 50 (à l’accueil de Soulanger).

Le projet : Les travaux de l’école Saint Exupéry programmés avaient intégrés la mutualisation de la chaufferie entre les écoles et ce bâtiment.

Le bâtiment et les extérieurs ont été redistribués : hall d’accueil, salle d’activités, cuisine, cheminement et parking. La réception des travaux a eu lieu le 20 juillet 2020 après 8 mois de travaux (2 mois de plus dû au confinement puis une reprise avec des contraintes imposées et une nouvelle organisation des travaux).

L’APPROPRIATION ET LA MAITRISE DES ESPACES

Le service conduit des petits travaux de création et d’entretien d’espaces verts.

Les entretiens sont suivis sur les espaces publics, dans des sites isolés et remarquables, dans les cimetières, aux stades, ainsi que dans des espaces naturels.

Objectifs :

• Valoriser l’identité de la commune et la mise en valeur des sites,

• Améliorer le cadre de vie et contribuer à la santé des habitants par le bienfait des espaces verts,

• Préserver et développer la biodiversité, limiter les pollutions et gérer nos ressources naturelles.

Dès le printemps malgré les difficultés, les agents présents ont livré un travail de qualité avec assiduité.

L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES

Le service est chargé de l’entretien des 11 cimetières de Doué-en-Anjou. Les cimetières du « Layon » (Les Verchers, Concourson, Saint-Georges, Brigné) sont entretenus par une entreprise d’insertion. Lors de la période de confinement, les équipes ont géré ces espaces, les entreprises étant fermées. Les cimetières de « l’est » du territoire (Forges, Montfort, Meigné) ont été végétalisés avec des vivaces, ils sont entretenus par les agents. Cette année, des vivaces ont été plantées au cimetière de Meigné entre les concessions ou les pierres tombales. L’embellissement de ces cimetières est terminé. Les cimetières de Doué-la-Fontaine sont entretenus par le service qui sélectionne la flore spontanée pour la mettre en valeur.

SERVICE ESPACES VERTS

UNE RÉALISATION MAITRISÉE

>> Travaux de drainage au terrain C

Afin de pouvoir utiliser le terrain plus souvent notamment l’hiver, un drainage a été réalisé pendant l’été. En effet, les eaux de pluie qui stagnaient sur le terrain réduisaient son usage. Le bureau d’études a conçu un projet de drainage, l’entreprise Sotren a réalisé les travaux, dans le cadre d’un marché d’un montant de 67 200 € TTC.

155 mètres de canalisations d’eaux pluviales et 1 100 mètres de drains ont été posés. 7 000 mètres de fentes de suintement ont été réalisés. Le tout pour capter les eaux de pluie, les évacuer vers le Douet, et limiter la

dégradation de la pelouse. Plantation entre les concessions au cimetière de Meigné

L’ENTRETIEN DES COMPLEXES SPORTIFS

Deux agents assurent l’entretien de deux complexes sportifs ; aux Verchers avec 2 terrains de football et à Doué-la-Fontaine avec 3 terrains engazonnés, 4 courts de tennis, un terrain de football synthétique et une piste d’athlétisme. Ces derniers ont expérimenté cette année - l’intégration de la tonte du camping des Rives du Douet dans leur planning.

LA ROSERAIE FOULLON

L’agent qualifié entretient et embellit ce lieu, pour accueillir les visiteurs. Ce site a fait l’objet de gros travaux d’aménagement durant l’hiver 2019-2020 et met en valeur la production locale des rosiéristes qui font don de jeunes plants. Tout en introduisant des variétés plus florifères, le jardinier assure un entretien en respect des objectifs environnementaux et des savoirs ancestraux en attachant les rosiers avec de l’osier.

EMBELLISSEMENT

Le service doit embellir tout le territoire de Doué-en- Anjou par ses aménagements tout en veillant à réduire les temps d’entretien. La palette végétale doit donc évoluer pour maitriser les temps d’intervention. Le paillage est aussi pratiqué à chaque nouvel aménagement pour réduire, dans le temps, les désherbages ultérieurs et la pénibilité. Le service doit donc répondre à cette équation.

Quelques aménagements ont été réalisés, rue des Arènes, route de Saumur, allée Gagarine, square du Petit Anjou, aux Murailles, à l’église de Concourson, dans le lotissement de Saint-Georges.

BIODIVERSITÉ

Le service a pour mission de protéger et de développer la biodiversité. En 2020, 40 arbres ont été plantés aux lotissements des Marchais, des Cornillières, et à la chambre d’agriculture. Le développement de la gestion différenciée se poursuit et la démarche d’éco-pâturage est accentuée en semant des terrains communaux et en mettant à disposition des parcelles communales isolées à disposition de partenaires.

Environnement - Énergie Mobilités

Le service aménagement de Doué-en-Anjou est structuré pour répondre à l’orientation politique du nouveau mandat de préserver et accroître l’attractivité de Doué-en-Anjou. Il a pour ambition de rendre opérationnel l’ensemble des projets inscrits dans le PLUi pour les 15 prochaines années.

Ainsi, l’organisation du service s’articule autour de trois missions stratégiques : la revitalisation du centre- ville et des centres-bourgs, le développement urbain du territoire, l’adaptation du territoire aux transitions environnementales

Pour mener ces axes opérationnels, le service développe deux missions supports, l’Application du Droit des Sols (ADS) et les affaires foncières. Le service ADS instruit les demandes d’urbanisme et renseigne le public sur les règles d’urbanisme à respecter pour tous types de travaux. Il intervient également en prestation de service pour les communes du sud saumurois. Ainsi, le service contribue à renforcer le rôle de pôle secondaire au sein du saumurois. Un nouveau service a été créé pour aborder les enjeux environnementaux, notamment liés à l’énergie et aux mobilités actives.

OBJECTIFS 2020-2026

• Piloter le programme de revitalisation du centre- ville et des centres-bourgs, en coordonnant le suivi de l’OPAH-RD avec la communauté d’agglomération et l’opération Façades, en restructurant les ilots stratégiques du plan-guide, Place des Fontaines et Maurice Duveau, mais également les ilots prioritaires relevés par les études urbaines des centres-bourgs : ilot Richardin aux Verchers-sur-Layon et du Four Martin à Concourson-sur-Layon.

• Maintenir des services de proximité et de centralité, avec le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

• Instruction des demandes d’urbanisme en assurant un service de proximité aux porteurs de projets, et mise en place progressive de la dématérialisation de l’ADS, en ouvrant des portails informatiques dédiées aux professionnels de l’immobilier dans un premier temps, puis au public si les essais sont concluants.

• Mener une réflexion globale sur les déplacements et assurer une transversalité avec les programmes d’investissements en matière de voirie.

• Accompagner les projets d’énergies renouvelables en favorisant leur appropriation par les citoyens, dans une logique de projet de territoire.

ADS

une nouvelle commune a adhéré au service ADS de Doué-en-Anjou, Antoigné. Désormais, 9 communes du Saumurois bénéficient de l’instruction de leurs dossiers d’urbanisme. 1 020 dossiers ont été instruits en 2020 par le pôle ADS, pour le compte de Doué-en- Anjou et des communes conventionnées. L’activité a été impactée par la COVID-19, pour autant, le nombre de permis de construire et déclaration préalables traités est quasiment identique à 2019.

FAITS MARQUANTS 2020

Les projets prioritaires du service répondent à des enjeux forts du territoire et du programme politique :

• Assurer le développement démographique du bassin de vie en réalisant des opérations de nouveaux quartiers d’habitat, avec la ZAC du Fief Limousin à Doué-la-Fontaine (430 logements à terme dont une première tranche de 66 logements), les lotissements communaux du Clos Davy à Saint-Georges-sur- Layon (18 logements), des Fougères à Concourson- sur-Layon (7 logements), des Chênes à Montfort (14 logements à terme en étude).

DISPOSITIFS ET PROJETS