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Rapport d’activité
2013 Communauté
d’Agglomération
Montélimar — Sésame
La communauté d’aggLo en 2013 Finances
déveLoppement économique FamiLLe
cuLtuRe
spoRt LoisiRs Logement
enviRonnement tRanspoRts
aménagement
seRvices tRansveRsaux
3
7
11
14
17
24
25
27
35
37
38
3
La Communauté d’aggLo en 2013 La communauté d’aggLo en 2013
Allan Ancône
Châteauneuf du Rhône Espeluche
La Bâtie Rolland La Coucourde
Montboucher sur Jabron Montélimar
Portes en Valdaine Puygiron
Rochefort en Valdaine Saulce sur Rhône Savasse
La Touche Les Tourrettes
Superficie : 239 km² - Nombre d’habitants : 50 262
Nombre de communes : 15
La Communauté d’aggLo en 2013
4
Le Bureau, au 1er janvier 2013
Les membres du Bureau sont élus par le conseil communautaire. Le Bureau est composé d’un Président, de 16 Vice-Présidents. Le Bureau est l’exécutif des projets de la Communauté.
Jean-Jacques GARDE
Délégué au Développement durable, à l’aménagement des rivières et au Spanc (assainissement non collectif) Mairie de la Touche
Joël DUC
Délégué à l’Aménagement économique et au Tourisme Adjoint à la Mairie de Montélimar
Bruno ALMORIC
Délégué à la Petite Enfance et au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
Maire de Montboucher-Sur-Jabron Franck REYNIER
Président Député de la Drôme Maire de Montélimar
Henri FAUQUÉ
Délégué au Développement économique Maire de Saulce-Sur Rhône jusqu’au 25 mars 2013 Jusqu’en février 2013
l’Aménagement
5
La Communauté d’aggLo en 2013
Jean-Luc ZANON Délégué aux Accueils de loisirs Maire de La Coucourde René VECCHIATO
Délégué aux boucles de randonnées, à la brigade animalière et à la Fourrière et refuge animaliers Maire de Savasse
Jean-Luc VINCENT
Délégué au Logement et à la prévention de la délinquance Maire d’Ancône
Jean-Pierre LAVAL
Délégué aux Gens du Voyage et au Transport Maire des Tourrettes
Danielle GRANIER Déléguée au personnel Maire de Rochefort-en-Valdaine Yves COURBIS
Délégué à l’assainissement collectif Maire d’Allan
Loïc CHARPENET Délégué aux déchets Maire de Puygiron
Jean-Bernard CHARPENEL Délégué aux Techniques de l’Information et de la Communication (TIC), Système d’Information Géographique (SIG) et Communication Maire de Portes-en-Valdaine André-Bernard ORSET-BUISSON
Délégué à la Culture Adjoint à la Mairie de Montélimar Louis MERLE
Délégué aux Finances Maire d’Espeluche Christian MANDRIN
Délégué aux événements culturels et sportifs Maire de Châteauneuf-du-Rhône
Robert LÉOPOLD Délégué au Sport Maire de La Bâtie-Rolland
Délégué aux Transports et aux Gens du voyage Maire des Tourrettes
D A P
P
B B
É
La Communauté d’aggLo en 2013
6
Le Conseil communautaire
Les 7 commissions Les événements
Il réunit 75 membres élus. Il est composé des Maires et de Conseillers Municipaux de chaque commune élus par leur Conseil Municipal. Il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis par les différentes Commissions. Les délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet.
Chaque Commission est présidée par un ou deux vice- présidents et est composée de membres désignés par les communes au sein de leur conseil municipal. Traitant chacune un domaine d’intervention particulier, les Commissions (organes de concertation) jouent un rôle déterminant dans l’élaboration des projets et des actions de l’Agglomération.
Rapprochement avec la communauté de commune du pays de marsanne pour préparer la fusion au 1er janvier 2014
2013 : 20 ans d’existence de montélimar-sésame
> Environnement et Développement Durable
> Économie
> Culture
> Sport
> Famille
> Aménagement du territoire et Logement
> Moyens généraux
Les deux présidents
Finances
7
Compte administratif 2013 consolidé
Budget général 2013 (hors OM)
Fonctionnement
Fonctionnement Investissement
Investissement
Résultat global
2012
2012
2013
2013
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Résultat de fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement Recettes
de fonctionnement Résultat
de fonctionnement
Dépenses
d’investissement Recettes
d’investissement Résultat
d’investissement Résultat global Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement Résultat d’investissement
L’excédent 2013 permettra de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser d’un montant de 3 780 000
€.
L’excédent 2013 permettra de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser d’un montant de 2 500 000
€.
36 290 000 € 45 620 000 € 9 330 000 €
28 080 000 € 33 160 000 € 5 080 000 €
16 090 000 € 14 190 000 €
-1 900 000 € 3 180 000 € 19 090 000 €
17 330 000 € - 1 760 000 M € 7 570 000 €
37 910 000 € 45 350 000 € 7 450 000 €
22 860 000 €
20 910 000 €
- 1 950 000 €
5 500 000 €
8
Finances
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Les dépenses d’investissement et leur financement
Évolution de l’encours de dette et du taux d’endettement
Dépenses d’équipement : 14 400 000 € (et 4 000 000€ de restes à réaliser)
Le taux d’endettement reste en 2013 largement inférieur au seuil d’alerte.
( seuil d’alerte taux d’endettement 2013 > 120 % )
Autofinancement 39%
Emprunt 20%
Remboursement avances de trésorerie 20%
FCTVA 14%
Subventions 6%
administration générale
culture (conservatoire, mediathèque, théâtre ...)
sport et jeunesse (gymnases, stades, piscines, aLsH, base de loisirs) Familles (crèches et garderies)
économie (forums, office de tourisme)
aménagement et services urbains (sig, tic, smBRJ, dév. durable) interventions sociales (aire d’accueil, Remaid, mission locale ...) salubrité publique (cRiiRad, asda)
Logements
Total
15 182 448 € 3 977 530 € 3 588 129 € 3 253 811 € 693 651 € 268 189 € 225 915 € 117 763 € 95 375 € 27 402 810 €
55,4 14,5 13,1 11,9 2,5 1,0 0,8 0,4 0,3 100%
30 145 796 € 581 553 € 696 871 € 1 634 228 € - € 5 144 € 79 829 € 13 032 € - € 33 156 451 €
90,9 1,8 2,1 4,9 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 100%
Dépenses % Recettes %
400 000 €
2010
400 000 €
2011
5 200 000 €
2012
7 700 000 €
2013
23,16 % 16,32 %
1 % 2 % 1 %
2 %
500 000 €
2009
500 000 €
2008
Finances
9
Les réalisations en 2013
Travaux d’amélioration au Conservatoire de Musique et Théâtre : 977 000 € ( et 840 000 €de restes à réaliser 2013)
Travaux d’amélioration à la Médiathèque : 791 000 € ( et 82 000 €de restes à réaliser 2013)
Travaux Roubion-Jabron : 79 000 € ( et 3 000 €de restes à réaliser 2013) Zac du plateau : 42 000 €
( et 724 000 €de restes à réaliser 2013)
Restructuration crèche de Nocaze : 16 000 € ( et 161 000 €de restes à réaliser 2013)
Plan climat : 80 000 €
Crèche du nord : 174 000 €
( et 50 000 €de restes à réaliser 2013) Logement : 271 000 €
( et 128 000 €de restes à réaliser 2013)
Stade d’athlétisme : 188 000 € (et 44 000 €de restes à réaliser 2013)
Travaux d’aménagement de la piscine de Châteauneuf-du-Rhône : 95 000 €
Palais des congrès : 10 600 000 € ( et 1 040 000 €de restes à réaliser 2013)
10
Finances
Autres budgets
Budget assainissement
Budget ordures ménagères Budget transports urbains Budget SPANC
Fonctionnement 1 555 000€ 2595 000€ 1040 000€
Fonctionnement 5 880 000€ 6 520 000€ 641 000€
Fonctionnement 2 323 000€ 2 967 000€ 644 000€
Fonctionnement 67 000€ 106 000€ 39 000€
1 108 000 €
376 000 € 779 000 € 52 000 €
Investissement 5783 000€ 5851 000€ 68 000€
Investissement 955 000€ 690 000€ -265 000€
Investissement 26 000€ 161 000€ 135 000€
Investissement 1 000€ 14 000€ 13 000€ Dépenses
Recettes
Résultat du fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat du fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat du fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat du fonctionnement L’excédent 2013 permettra de couvrir le
besoin de financement des restes à réaliser d’un montant de 1,08m€.
Résultat global
Résultat global Résultat global Résultat global
Dépenses Recettes
Résultat d’investissement
Dépenses Recettes
Résultat d’investissement
Dépenses Recettes
Résultat d’investissement
Dépenses Recettes
Résultat d’investissement
181 000
€ et 35 600 € de RàR*90 000
€ et 92 000 € de RàR19 600
€ et 408 000 € de RàR100 000
€7 000
€ et 6 000 € de RàR8 700
€ et 118 000 € de RàR* RàR : Reste à Réaliser
1 570
€ et 436 000 € de RàR64 500
€ et 175 000 € de RàR13 700
€ et 21,6 000 € de RàR2 900
€ et 4,3 000 € de RàR1 170
€ et 103 000 € de RàR599 000
€ et 77 000 € de RàR4 300
€ et 209000 € de RàRDéveloppement économique
11
Budget SPANC
Les événements
27 septembre : Inauguration du Palais des Congrès Charles Aznavour
près de 800 personnes se sont réunies pour inaugurer ce nouvel équipement d’envergure autour de son parrain, charles aznavour, accompagné de son ami michel drucker. place maintenant aux nombreuses manifestations : spectacles, salons, réunions d’associations mais aussi congrès grâce à la modularité du palais, avec des retombées économiques évidentes pour les établissements locaux. cet investissement de 16 500 000 euros dans l’économie locale a permis de faire travailler plus 30 entreprises.
21 janvier
signature de la convention de partenariat avec pôle emploi.
22 mars Forum des Jobs
saisonniers : 700 emplois proposés.
21 juin
Rencontre économique annuelle à l’occasion d’une paella des entreprises.
19 Septembre accueil des créateurs d’entreprises.
en 2013, plus de 300 entreprises se sont créées, soit environ 26 créations par mois.
13 novembre
Forum de l’emploi : 940 postes proposés.
Naissance de « l’Association du Laboratoire des Énergies du Sud Rhône-Alpes »
Le fait d’être un territoire exemplaire, situé dans une vallée où sont concentrées quasiment toutes les productions d’énergie, du nucléaire à l’éolien en passant par la géothermie, l’hydraulique ou le photovoltaique a permis à l’agglo d’être choisie pour l’implantation du Laboratoire des energies.
celui-ci réunit collectivités territoriales, grands industriels de production énergétique et centres de recherche.
un directeur scientifique et technique, recruté fin 2013, est chargé d’expérimenter de nouvelles pistes de consommations énergétiques, notamment au niveau local, pour préparer l’avenir.
Laboratoire des Énergies
Développement économique
12
Principales missions
1. Accueil des porteurs de projet
Nombre de demandes traitées au cours des 12 derniers mois
• 183 demandes
Le nombre de demandes est en baisse de 4% par rapport à 2012
Origine des demandes
• Local : 52%
• Extérieur : 48%
Les proportions restent identiques à 2012
Répartition des demandes par secteurs d’activités :
Commercialisation des Parcs d’Activités de Montélimar
Parc d’Activités Les Léonards 81,00% - Reste 2,3 ha
ZAC des Portes de Provence 94,00% - Reste 3,4 ha
Parc d’Activités de Fortuneau 77,00% - Reste 1,7 ha
Aménagement de nouveaux Parcs d’Activités
Lancement des études de faisabilité pour l’aménagement de deux Parcs d’Activités
extension du parc d’activités de l’etang à châteauneuf du Rhône.
création d’un parc d’activités autour du site de la gare tgv à allan.
Création d’un fichier des locaux d’activités disponibles
Locaux commerciaux sur montélimar et l’agglomération, locaux d’activités situés sur les parcs d’activités, bureaux à la fois en périphérie et en centre ville. ce fichier est mis à jour avec le concours des agences immobilières partenaires Hausse de 8 points des secteurs com-
merce et artisanat/industrie par rapport à 2012
Besoins exprimés Acquisitions foncières : 68 hectares (en hausse de 6%) Location de locaux d’activités : 17 000 m2 (en baisse de 70%)
nombre d’entreprises créées en 2013 : 312
2. Aménagement et
commercialisation des Parcs d’Activités
Commercialisation des nouveaux Parcs d’Activités
La Coucourde – Parc d’Activités de Mirgalland
aménagement de 3,4 ha Livraison : septembre 2013 1 entreprise implantée Châteauneuf du Rhône – Parc d’Activités de l’Etang
aménagement de 6,1 ha Livraison : mai 2012
1 entreprise implantée et 3 en cours d’implantation
La Bâtie Rolland – Parc d’Activités Le Planas
aménagement de 8 ha Livraison : septembre 2013
3 entreprises en cours d’implantation commercial
artisanat / industrie services
transport / Logistique
Présentation de la zone ludo-commerciale
Le projet de zone nord à montélimar, au bord du contournement nord-est, va permettre d’équilibrer l’activité entre le nord et le sud du territoire. intégrant une qualité architecturale et environnementale, cette réalisation va combiner le ludique, le commercial et le culturel, avec entre autres un cinéma multi-salles. 900 à 1000 personnes travailleront sur cette zone. 165 millions d’euros vont être investis sur ce projet par le groupe privé sodec, sans participation financière de montélimar-agglomération, mais avec de fortes retombées économiques pour tout le territoire.
50 %
29 %
19 % 2 %
Développement économique
13
3. Aides aux entreprises
Aide à l’immobilier d’entreprise mise en place d’un outil de soutien au développement et à l’implantation d’entreprises.
Bénéficiaires : entreprises relevant du secteur de l’industrie et du service à l’industrie, réalisant un investissement de 700 K € et créant 20 emplois dans les trois ans.
Opération Rurale Collective (ORC) Le dossier de demande de subvention validé par la diReccte Rhône-alpes a été déposé au ministère des pme le 16 mai 2013 pour instruction.
Pépinière d’entreprises
Réalisation d’une étude d’opportunité de création d’une pépinière d’entreprises sur le territoire de l’agglomération.
4. Promotion du territoire et des entreprises
Accueil des nouvelles entreprises cette manifestation consiste à accueillir l’ensemble des nouvelles entreprises implantées sur le territoire de montélimar-sésame.
La deuxième édition a rassemblé plus de 100 entreprises.
Organisation des Rencontres Economiques
L’objectif de cette rencontre est de convier sur le site du quartier saint martin l’ensemble des entreprises de plus de 10 salariés du territoire afin qu’elles échangent et se connaissent d’avantage.
L’édition 2013 a réuni plus de 550 personnes autour d’une paella.
Signature d’une charte de partenariat avec le Conseil Général de la Drôme Le but de cette charte est de renforcer les liens de collaboration autour de 4 axes :
• la promotion du territoire
• la prospection de projets d’implantation d’entreprises
• l’accueil d’entreprises
• la mutualisation du système d’informations économiques et immobilières
Participation à des salons
• Salon des entrepreneurs – Lyon
• Salon International de la Restauration, l’Hôtellerie et de l’alimentation
(siRHa) - Lyon
Laboratoire des énergies Sud Rhône- Alpes
création d’une association dont l’objectif, dans l’agglomération de montélimar, est d’illustrer la manière dont il est possible de tirer parti du principe de complémentarité entre les diverses formes d’énergies :
• géothermie
• solaire
• hydraulique
• éolien
• nucléaire
• biomasse
en intégrant les logiques du stockage d’électricité ou de chaleur, de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie.
Signature d’une convention de partenariat avec Pôle Emploi
L’objectif de la convention est la mise en lien et le rapprochement opérationnel entre la communauté d’agglomération montélimar-sésame et pôle emploi afin de coopérer étroitement, optimiser les moyens et rendre cohérentes les actions organisées sur l’agglomération.
Mise en place d’un Observatoire Economique
La mise en place d’un observatoire economique répond à un triple objectif :
• Suivre l’économie du territoire
• Obtenir une meilleure connaissance du tissu économique (forces et faiblesses, organisation spatiale)
• Se doter d’un outil évolutif Forum de l’Emploi – novembre
• 938 offres d’emploi proposées
• 111 entreprises présentes
• 3 017 visiteurs
• 194 offres d’emploi pourvues Forum des Jobs Saisonniers – mars
• 757 offres d’emploi proposées
• 45 entreprises présentes
• 2 423 visiteurs
• 198 offres d’emploi pourvues
5. Actions en faveur de l’emploi
Mise en place de Forums de l’Emploi L’organisation de ces forums facilite la rencontre entre les entreprises qui recrutent et les demandeurs d’emploi en proposant des postes durables ou saisonniers dans les secteurs d’activités du bassin économique.
Famille
14
L’événement Les chiffres
Les actions d’amélioration
Renouvellement et acquisition de mobilier, jeux, matériel, etc... sur toutes les structures
Pôle petite enfance
Ouverture de la crèche multi-accueil à La Coucourde
L’année 2013 a vu s’ouvrir le huitième etablissement d’accueil du Jeune enfant sur le nord du territoire avec la crèche de La coucourde. 10 places ouvertes au 1er janvier puis 15 au 1er septembre ont permis d’accueillir 18 enfants en contrat d’accueil régulier et 45 en occasionnel.
• 403 enfants de la communauté d’agglo ont bénéficié d’une place en accueil régulier
• 213 enfants de la communauté d’agglo ont bénéficié de l’accueil occasionnel
• 382 assistantes maternelles libérales au service des familles
Bagatelle
changement des sols dans les salles d’activité – réfection du chemin d’accès – changement des volets roulants cassés – isolation des combles
St Pierre
Isolation des combles – aménagement du hall d’accueil
Montlouis
installation de petits ballons d’eau chaude dans les coins changes – agrandissement de la cuisine des enfants – installation d’une structure modulaire en guise de buanderie – création de la tisanerie du personnel – acquisition d’un four de remise en température pour réchauffer les repas livrés par l’hôpital
Jardin Public
Isolation de la toiture – réflexion sur l’aménagement de la cour
Local petite enfance de Pracomptal
installation d’une climatisation réversible – réfection de la clôture de la cour
Montboud’chou
Isolation des combles – reprise de la clôture
Nocaze
appel d’offres pour les travaux d’agrandissement
extension nocaze
Famille
15 Les événements
Relais Assistants Maternels
Formation sur la pédagogie Montessori « apprends moi à faire seul »
Le RAM – Relais Assistants Maternels – est un lieu d’écoute et d’information pour les parents et les assistantes maternelles libérales. Lieu ressource, les animatrices informent les parents sur les différentes modes de garde, sur le contrat de travail, etc.. ainsi que les assistantes maternelles.
de nombreux temps d’animations dans les différentes communes permettent aux assistantes maternelles de se retrouver avec les enfants qu’elles gardent, et de découvrir de nouvelles activités. 206 enfants ont pu ainsi participer à ces activités.
une plaquette a également été conçue pour présenter le service à la population.
Pique nique au Kid’o ‘Vert Journée nationale des ASSMATS sur le thème de « la motricité libre »
Famille
16
Fréquentation Les mercredis
Montélimar-Sésame
Les accueils de loisirs
Site Kid’o’bleu Kid’o’rouge Kid’o’jaune Kid’o’vert TOTAL
3 - 6 ans 273 702 435 974 2384
6 - 12 ans 406 879 494 1424 3203
Jeun’s 112 130,5
242
en nombre de journées-enfants
Nombre total de journées-enfants sur les accueils de loisirs de Montélimar-Sésame : 28 195
La Ludothèque
Activités
mercredis / samedis petites vacances grandes vacances TOTAL
3 - 6 ans 1206
612 249 2067
6 - 12 ans 1875 1321,5
372 3568,5
en nombre d’heures d’inscription
Les grandes vacances
Site Kid’o’vert Kid’o’allan Kid’o’vert
TOTAL
Age 3 - 5 ans 6 - 14 ans 3 - 5 ans 6 - 14 ans 3 - 5 ans 6 - 14 ans Jeun’s
Juillet 1737 3997 315 710 181 562 731 8233
Août 1397 2898
4295
Total 3134 6895 315 710 181 562 731 12 528
en nombre de journées-enfants
Les petites vacances
Site Kid’o’bleu Kid’o’rouge Kid’o’jaune Kid’o’vert Kid’o’allan Kid’o’savasse TOTAL
3 - 6 ans 428 818 361 940 93 271 2911
6 - 12 ans 993 1033
525 1626 208 708 3203
Jeun’s 490 251 378
1129
en nombre de journées-enfants
Culture
17 Sésame festival, 31 700 spectateurs
Itinérance[s]
2 641 participants
Événements culturels
Artistes nolwenn Leroy Bruel
sexion d’assaut
années 80 (concert gratuit) concerts gratuits dans les communes
Les rencontres culturelles du 16 au 30 mars
organisation de nombreuses manifestations sur l’ensemble du territoire.
2013 2700 6000 9000 7000 7000
Culture
18
Activités de diffusion
23 auditions, 22 concerts d’élèves, 2 rencontres d’artistes, 13 journées de stage, 2 concerts d’artistes invités, 8 conférences, 8 actions dans la quinzaine culturelle itinérance[s] ; au total 6401 spectateurs accueillis.
Les actions
édition des documents « Je rentre en parcours découverte », « manuel à l’usage des parents pour accompagner leur enfant débutant », « Bien choisir son instrument ! » concerts de l’orchestre symphonique en partenariat avec le conservatoire du tricastin.
participation des élèves de classe de guitare au jumelage avec la ville de Ravensburg.
organisation d’un flashmob pour la fête de la musique en partenariat avec l’école de danse de catherine Loudet.
Portes ouvertes du Conservatoire : 27 juin. 500 visiteurs.
Travaux
La seconde tranche de travaux du conservatoire musique et théâtre va permettre d’accueillir 800 élèves.
construction d’une salle de représentation, nouvelles salles de cours, studio de répétition pour le théâtre, cafétéria, studios de musiques actuelles.
Les événements
Le Conservatoire
Origine des élèves allan
ancône
châteauneuf-du-Rhône espeluche
La Bâtie Rolland La coucourde La touche Les tourrettes
montboucher-sur-Jabron montélimar
portes-en-valdaine puygiron
Rochefort-en-valdaine saulce sur Rhône savasse hors sésame
Nombre 20 13 9 10 11 5 1 16 18 467
3 4 2 10
7 55
Les chiffres
651 élèves dont 596 issus de la communauté d’agglomération, 3466 enfants ont bénéficié des interventions en milieu scolaire, 34 professeurs
4 agents administratifs et d’entretien
Culture
19 Les événements
Spectacles
L’Auditorium
Spectacles
nombre de billets vendus nombre d’abonnements vendus entrées scolaires
Chiffre d’affaires (TTC)
Blues soul Jazz 9%
cirque clown 9%
danse 9%
Humour 9%
musique classique 15%
musique du monde 15%
théâtre 34%
Catégories de spectacles Du 20 au 22 novembre
Résidence de fin de création de 3 jours avec le spectacle « ce qu’a vu le vent d’ouest »
Du 25 au 29 novembre
Résidence de reprise de création avec les nouveaux nez & cie pour le spectacle « circo Barolo »
2013 7368 968 5202 121 727 €
Augmentation + 10%
+ 6%
+ 37%
+ 9%
Culture
20
sésame Hors sésame Total
Villes allan ancône
châteauneuf-du-Rhône espeluche
La Bâtie Rolland La coucourde La touche Les tourrettes
montboucher-sur-Jabron montélimar
portes-en-valdaine puygiron
Rochefort-sur-valdaine saulce-sur-Rhône savasse
Hors sésame
Villes allan ancône
châteauneuf-du-Rhône espeluche
La coucourde La touche Les tourrettes
montboucher-sur-Jabron montélimar
Rochefort-sur-valdaine sésame
Hors sésame 2012
595 915320
Entrées 148 150 116 126 52
6 58
4 133 3628
25 23 57 19 192 2259
Entrées 127 249 206 54 44 68 50 190 3397
97 20123308
551 2013
676 968292
2,12 %% 2,14 % 1,66 % 1,80 % 0,74 % 0,09 % 0,83 % 0,06 % 1,90 % 51,86 %
0,36 % 0,33 % 0,81 % 0,27 % 2,74 % 32,29 %
% 2,83 % 5,55 % 4,60 % 1,20 % 0,99%
1,52 % 1,11 % 4,24 % 75,8 % 2,16 % 20134482
720 en 2013 les entrées payantes scolaires ont représenté 44% des entrées payantes spectacles
Provenance des abonnés spectacles
Provenance du public (sur 95% des entrées)
Provenance des établissements scolaires de la Sésame Entrées payantes des scolaires
Culture
21 Emprunteurs
La Médiathèque
Lieux Montélimar
Autres communes Montélimar-Sésame allan
ancone La Batie Rolland châteauneuf du Rhône La coucourde
espeluche montboucher portes en valdaine puygiron
Rochefort en valdaine savasse/L’Homme d’armes La touche
Les tourrettes Autres communes drôme hors sésame ardèche
autres lieux TOTAL
Documents adultes Jeunes musique TOTAL 6 343 emprunteurs
85,23% des actifs sont des communes de la sésame
10,29% de la population de la sésame est inscrite à la médiathèque.
46,78% des usagers actifs sont scolarisés
ne sont pas comptabilisés les usagers non inscrits qui utilisent les différents services de la médiathèque ou la carte d’un membre
Emprunteurs 4 514
892 93 88 62 90 33 75 227
28 32 39 67 26 93718 647 258 32
Prêts 105 362 100 038 105 273
Événements
Nuit de la médiathèque : 28 juin 20 septembre : inauguration des travaux.
Nouvel aménagement avec plus d’espace, nouveau mobilier moderne, coloré et ergonomique, nouvelle salle d’expo- conférence, la médiathèque, en plus de représenter une mine d’information et de divertissement pour tout âge, renforce son confort et sa convivialité pour l’usager.
Provenance des emprunteurs
6 343 emprunteurs actifs
310 673 documents empruntés (-7,34%)
Culture
22
Actions culturelles
Collections
Accueil de groupes et visites
Ressources numériques Fonds disponible (en unités)
Acquisitions
espace adulte Fonds ancien espace jeunesse espace musique Total
AU TOTAL espace adulte espace jeunesse espace musique Total
Revues
BUDGET D’ACQUISITION
dépenses acquisitions par habitant : 2,69 €
3 594 personnes ont participé aux animations (sans compter la fréquentation des expositions ) 4 expositions
24 lectures, conférences, rencontres, concerts pour adultes 12 spectacles et ateliers jeunesse
43 «heures du conte» et bébés lecteurs 20 séances de projections de films 3 concours
autant d’activités qui contribuent au rayonnement culturel de la médiathèque sur le territoire.
Budget : 24 203€
albums, romans, documentaires, bandes dessinées ouvrages régionaux sur montélimar, la drôme et l’ardèche Livres en gros caractères et livres audio de textes enregistrés Livres en langues étrangères et méthodes de langues Livres pour la recherche d’emploi et la préparation de concours dictionnaires, encyclopédies,
ouvrages anciens (15e-19e).
Revues : presse nationale et régionale, magazines d’actualité et spécialisés
abonnements numériques et liseuses cd, dvd et partitions
217 groupes et scolaires ont été accueillis soit 4 075 usagers : essentiellement des enfants avec leur classes mais aussi des lycéens, des adultes en réinsertion, en formation.
26 visites guidées pour découvrir les différents services offerts par la médiathèque.
7 postes, pour la consultation d’internet 4 postes pour la consultation des catalogues 1 borne wi-fi
1 poste réservé aux non-voyants
7 311 connexions à internet via les postes internet au public et la borne wi-fi
37 395 visites sur le site internet soit une moyenne de 3 1000 visites
1 abonnement à Kiosk : 400 titres de presse à consulter via le portail
1 abonnement à tout apprendre.com : formation à distance : bureautique, code de la route, langues ...
Magasin 35 782 20 727 1 897 27 712 147
58 553 145 598 documents
Coût 48 451 €
2 485 € 49 933 € 116 469 €
23 116 € 139 585 €
Libre accès 35 923 23 410 27 712 87 045
Documents 2 920 2 204 1 823 6 947 215
cuLtuRe
Culture
23
Cinéma art & essai
Les événements Les chiffres
organisation et accueil de : Festival Télérama (national)
Journées Européennes du patrimoine (europe) Les 48h du cinéma (localement)
Festival Itinérance(s) (agglo)
Festival Anim’Asia (associatif, localement ) Festival de l’Écrit à l’écran (associatif, localement) Festival les cafés littéraires (associatif, localement) Le jour le plus Court (national)
La fête du Cinéma (national) Le cinéma intercommunal art et essai Les templiers à montélimar affiche
un bilan plus que satisfaisant sur l’année 2013 écoulée. contrairement à l’exploitation cinématographique nationale de 2013 qui a elle subi une chute significative.
en effet
23 805 entrées
ont été enregistrées en 2013 (contre 20 793 en 2012), malgré une semaine d’exploitation de moins qu’en 2012, soit14 % d’augmentation sur la fréquentation
et 22 % de hausse du chiffre d’affaire qui s’élève à 92 610 €. une très bonne année qui récompense la qualité des films diffusés dans la salle de 115 places des templiers, qui a su de surcroît fidéliser sa clientèle avec 14 % d’abonnements vendu en plus.Le cinéma est équipé en numérique 3d et en son numérique dolby stéréo.
a noter également que le cinéma joue un rôle pédagogique et d’ouverture à la culture cinématographique en proposant de nombreuses séances pour les scolaires, ainsi que des cycles cap monde pour la découverte d’autres contrées.
14 % de spectateurs en plus
SPORT LOISIRS
24
Les événements Les chiffres
• tournoi futsall 19 janvier : 100 enfants
• corima drôme provençale : 24 mars, plus de 1900 participants
• Baptême du stade d’athlétisme Bonnieu stade 11 avril
• sésame découverte 14 avril saulce annulée
• sésame vtt 12 mai espeluche 150 participants
• présentation des travaux extérieurs de monod le 21 novembre
• Baptême du bassin extérieur aloha Lucien vabre le 2 décembre
Centre aquatique Aloha
Bilan Financier : 246 646 € ( - 0,7 % ) Fréquentation : 84 720 ( - 2,3 % )
scolaires : 2012 / 2013 : 31 918 entrées ( + 11,2 % ) groupes :
seniors : 1 800 écoles spécialisées : 1 602 enfants moins de 6 ans : 8 330 groupes associations : 9 300 clubs : 41 000 Piscine de Châteauneuf - du - Rhône : Fréquentation : 7 314 ( - 6,5% )
Gymnases :
Fréquentation totale : environ 340 000 entrées manifestations sportives à l’année : environ 250 nombre d’heures d’occupation totale : 20 000 h Fréquentation scolaire : environ 230 000 entrées nombre de matchs de basket : 130
nombre de matchs de hand : 77 nombre de matchs de volley : 22 nombre de rencontres de badminton : 5
LOGEMENT
25
• 110 logements prêt Locatif aidé d’intégration sur 6 ans soit 25 % de la production de logements locatifs sociaux du parc public
• 8 primes agence immobilière à vocation sociale / an soit 4 000,00 €
Réalisations :
production/financement 2012 2013 Logements en pst** 0 0 Logements pLai financés 21 (20,79%) 45 (25,28%) primes aivs 5 2
** programme social thermique
Appui à la mise en oeuvre des conditions favorables à une production diversifiée et accompagnement des communes dans la traduction des orientations du PLH dans les PLU
Objectifs : s’assurer de la réalisation des objectifs du pLH par leur traduction correcte dans les pLu.
enveloppe financière : 10 000,00 € / an pour prestations caue.
Le caue n’est pas sollicité par les communes.
L’intégration des objectifs du pLH est pris en compte directement par les bureaux d’études missionés sur l’élaboration ou révison de pLu.
de plus, l’epci contribue directement au contrôle en tant que personne publique associée.
Aide en faveur de l’accession sociale à la propriété
Objectifs : accompagner les dispositifs d’accession sociale à la propriété : prêt social Location accession et prêts à taux Zéro Enveloppe financière : 40 000,00 € / an Réalisations : Les prêts à taux Zéro sont passés de 76 à 24 (base 3 trimestres pour 2013) soit une baisse de plus de 65%.
Le marché de la construction neuve et notamment les logements autorisés sont en baisse entre 2012 et 2013 :
Bases départementales 2013
individuel pur - 12,80 %
individuel groupé - 2,80 %
collectif - 8,70 %
TOTAL * - 8,90 %
* au niveau régional la baisse enregistrée est de 12,7%
Aide en faveur de l’adaptation des logements
Objectifs : apporter une réponse à la demande pour l’adaptation des logements pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Enveloppe financière : handicap : 5 000,00
€ / an (convention de gestion de fonds avec la maison départementale des personnes Handicapées) et 10 000,00 € /an pour l’adaptation des logements des personnes âgées (convention de gestion de fonds avec le centre d’amélioration du Logement de la drôme)
Réalisations : adaptation logement
personnes handicapées 4 adaptation logement
personnes agées 12 *
montant 11 050,00 €
* Provenance montélimar : 8 montboucher : 2 saulce : 1 puygiron : 1
Améliorer après identification des besoins l’offre très sociale en logement et en hébergement
Objectifs : veiller à l’adéquation entre offre et besoins sur les segments : hébergement et logement d’urgence / habitat adapté / accueil des gens du voyages sédentarisés / lutte contre l’habitat indigne.
Enveloppe financière : 20 000,00 € Réalisations : mise en oeuvre des ateliers thématiques suivants : hébergement d’urgence-logement temporaire et parc de l’aivs, le logement des gens du voyages sédentarisés, et l’habitat indigne.
Appui financier à l’équilibre des opérations de production de logement locatif sociaux
Objectifs : Faciliter la production de logements sociaux . La production globale de logements sociaux sur les 15 communes de montélimar- sesame doit être d’environ 20% avec une répartition territorialisée par couronne. afin de faciliter ce développement il est prévu une aide financière en direction des opérateurs en fonction de la densité de l’opération (25 € / m² de surface utile ou 12 € / m² de surface utile)
Enveloppe financière : 90 000,00 € Réalisations :
Ecarts :
Les objectifs de production / financement de logements locatifs sociaux sur montélimar- sésame sont atteints à 69,47% (le pLH prenant fin en fin d’année 2017) sur 3 années de décompte.
montélimar est à 72,7 %, le péri-urbain à 21,42
%, la première couronne à 159 %.
Appui à la production d’une offre locative très sociale et accès au logement Objectifs : eviter l’engorgement des structures d’hébergement temporaire en favorisant le parcours résidentiel.
cette opération dispose d’un système de subventionnement des travaux de façades variable en fonction de leur situation géographique – de plus les façades
concernées doivent figurer dans les zonages propres à chaque commune.
Enveloppe financière :
• complément de 5% du montant des travaux pour production de logements en programme social thématique.(4 logements / an)
Programme local de l’habitat
Communes montélimar allan ancône
châteauneuf-du-Rhône montboucher-sur-Jabron La Bâtie Rolland La coucourde espeluche saulce-sur-Rhône savasse Les tourrettes portes-en-valdaine puygiron
Rochefort-en-valdaine La touche
TOTAL
% L.S.
20,00 %
20,00 %
15,00 %
10,00 % 19,00 %
2013 106
6 6 8 24
150
% atteint depuis 2011
72,7 %
21,42 %
159,45 %
0 % 69,47 %
LOGEMENT
26
Opération façades
Objectif : Favoriser l’entretien du patrimoine par la réfection des façades et l’amélioration de l’esthétique de l’espace public.
cette opération dispose d’un système de subventionnement des travaux de façades variables en fonction de leurs situation géographique – de plus les façades
concernées doivent figurer dans les zonages propres à chaque communes.
Enveloppe financière : 70 000,00 € dont 55 000,00 € sur la ville centre (78,5%) Réalisations :
Le nombre total de dossiers traités à augmenté de 15,38% en 2013.
Le nombre de dossiers des communes – hors montélimar a doublé passant de 3 à 6 ; la part de subvention allouée à ces communes passant de 20,42% à 56,32%
Accompagner la requalification du parc privé
Objectifs : maintien de la fonction sociale du parc privé existant et lutte contre la vacance par l’amélioration des aides à la réhabilitaion des logements et à l’économie d’énergie . cet objectif utilise la majoration des subventions des dispositifs existants (opération programmée de l’amélioration de l’Habitat, programme de l’intérêt général) en direction des propriétaires privés éligibles.
Enveloppe financière annuelle : Animation : 50 000,00 € Ht / an
Subvention : dispositif p.i.g : 21 000,00 € (10 logements)
dispositif o.p.a.H : 25 500,00 € (11 logements)
Réalisations :
En service depuis le mois de juillet 2007, l’aire connaît une fréquentation en baisse – mais démontre sa vocation dans le dispositif
départemental – Le taux de fréquentation annuel est de 65,95 % (2013) contre 75% en 2012. Elle conserve sa vocation pour gens du voyage itinérants avec une durée moyenne de séjour de 29,25 jours – (du fait des mesures incitatives sur la scolarisation des enfants : présence de l’association Faciliter le Langage aux enfants et dérogation sur la durée de séjour)
Scolarisation : activité du FLE : intervenant sur l’aire depuis 2010 – initialement à raison d’une permanence le mercredi après-midi – qui s’est étendue en 2012 à un complément – le jeudi soir - pour les enfants scolarisés au CNED principalement pour le collège et le lycée.
Développer le conseil en urbanisme auprès des communes et favoriser l’aménagement concerté, opérationnel et durable
Objectif : permettre une meilleure maîtrise des opérations et définition de programmes en favorisant notamment la mixité et la diversité de l’habitat / formes urbaines, l’intégration paysagère.
Enveloppe financière : 10 000,00 € soit 3 communes par an
Réalisations : 2012 2013
nombre de communes 2 2 Promouvoir le développement d’éco matériaux et énergies
renouvelables dans l’habitat existant, accompagnement des politiques en faveur de la lutte contre la précarité énergétique dans le parc privé
Objectifs : Favoriser la production d’un habitat privé économe en charges et répondant aux exigences du développement durable, agir contre la précarité énergétique et en faveur de la rénovation thermique dans le parc privé.
Enveloppe financière annuelle : chauffe eau solaire individuel (c.e.s.i.) : 20 000,00 € soit 20 opérations
prime aide à la solidarité energétique (p.a.s.e.) : 3 750,00 € soit 15 primes annuelles
mise à disposition de locaux auprès du centre pour l’environnement et le développement des energies Renouvelables.
Réalisations :
Le cedeR a réalisé sur les années 2012 et 2013 :
Contacts 166
dont en permanence à
la maison de services publics 40 % dont issus du pays
de marsanne 15 %
dont issus de montélimar 55 %
c.e.s.i primes a.s.e.
2012 -1 2013
4
1 2 4 8
9
Montélimar-SESAME Subventions dispositif P.I.G.
Subventions dispositif O.P.A.H.
2012 9 200 € (3 dossiers montiliens)
16 150 € (3 dossiers) 2013 8 733 € (4 dossiers dont
2 montiliens)
Aire d’accueil des gens du voyage
ENVIRONNEMENT
27
Assainissement collectif
Les événements
Inauguration du poste de refoulement d’ Allan le 8 novembre
création d’un réseau d’eaux usées pour le raccordement des habitations des hameaux du sastre, des Ferreints et de Beauvoir (maison de retraite) au réseau d’eaux usées de la commune d’espeluche. Le réseau d’eaux usées de cette dernière est raccordé depuis 2004 sur le réseau de la ville de montélimar.
Les travaux ont permis le raccordement d’une cinquantaine de maisons individuelles existantes et de la maison de retraite de Beauvoir. pour cela, la pose de 1800 mètres de conduites gravitaires et de 2300 mètres de conduites de refoulement a été nécessaire ; un poste de refoulement pneumatique et deux postes d’injection (raccordement sur la conduite de refoulement) ont également été créés. Le poste de refoulement pneumatique est un système innovant peu utilisé en France (évacuation de l’eau par des compresseurs et non par des pompes).
Travaux d’eaux usées à Montélimar, Boulevard René Coty
La communauté d’agglomération montélimar-sésame a procédé à des travaux de renforcement du réseau d’eaux usées Boulevard René coty.
ces travaux, qui concernent 1100 mètres de réseaux, entre les giratoires de la route de saint paul et de la route d’allan se sont déroulés de juillet à fin septembre 2013.
Patrimoine existant : 258 kms de réseau
36 postes de refoulement
15 stations d’épuration
18 125 abonnés
ENVIRONNEMENT
28
Principaux travaux réalisés en 2013
Études réalisées en 2013 Commune
La coucourde La Bâtie Rolland Les tourrettes
Coût T.T.C.
26 677,00 7 494,90 9 454,61 20 412,27 88 926,97 23 813,55 540 592,00
24 142,28 3 001,18 5 652,49 166 835,00
50 587,67 23 120,64 3 250,72 958 960,00 100 200,00 6 112,70 16 365,25 778 000,00
77 199,00 19 083,18 201 920,82 3 151 802,03
Montant T.T.C.
2 164,76 5 740,80 4 664,40 Secteur
travaux d’extension réseau eu chemin de Bellevue travaux sur branchement eu Rue ducatez dévoiement réseau eu chemin des grèzes travaux sur branchement eu Rue marius moutet
travaux extension réseau Rn 102 pracomptal / chemin des travailleurs Reprise réseau passage sncF Route de Rochemaure
Renforcement du réseau Boulevard René coty Reprise branchement quartier du Bouquet création d’un branchement
Reprise d’un branchement eu Rd540 extension raccordement du stade extension réseau chemin du stade
Reprise réseau eu + branchement Rue saint martin travaux sur réseau eu chemin des aubépines
extension réseau eu Les echaunes sur réseau chemin du Rang (montélimar) raccordement 60 maisons
extension réseau eu pour raccordement 10 habitations (côteau ouest) travaux sur réseau Route de saint gervais
extension réseau chemin de monaco
Raccordement Les Ferreints/sastre sur réseau espeluche
Réhabilitation et raccordement du plateau d’épandage Hameau morginas extension du réseau eu chemin communal n°3
extension du réseau eu Rn7
TOTAL
Secteur
etude hydraulique pour rejet future step Hameau de Lachamp
etude de faisabilité pour extension du réseau permettant le raccordement du quartier du stade
diagnostic écologique dans le cadre du projet de la step Les tourrettes / saulce Commune
montélimar
puygiron La Bâtie Rolland châteauneuf du Rhône montboucher sur Jabron
allan
La touche saulce sur Rhône
ENVIRONNEMENT
29
Études engagées en 2013 Commune
puygiron montélimar
Coût T.T.C.
4 694,30 4 186,00 Secteur
Etude de faisabilité pour le raccordement des Quartiers Claux – Pontillard etude quartier villepré pour restructuration du réseau
Nombre d’interventions sur réseaux Commune
allan ancône
châteauneuf du Rhône espeluche
montélimar
montboucher sur Jabron La Bâtie Rolland La coucourde La touche Les tourrettes portes en valdaine puygiron
Rochefort en valdaine saulce sur Rhône savasse
TOTAL
Nombre intervention total sur réseau
16 74 14 16 1 291
36 55 24 2 12
0 3 5 48 30 1 626
Entretien préventif sur réseau (ml)
117 418 57 597 17 854
0 67
0 58 1 187
0 160
80 554
70 21 218
Entretien curatif sur réseau (ml)
5 20
1 4 243
15 10 5 0 4 0 1 1 3 3 315
Entretien curatif sur branchement (unités)
1 4 4 1 140
5 2 1 2 1 0 0 1 11
0 173 Volumes facturés et nombre d’abonnés en 2013
Commune allan ancône
châteauneuf du Rhône espeluche
montélimar
montboucher sur Jabron La Bâtie Rolland La coucourde Les tourrettes portes en valdaine puygiron
Rochefort en valdaine saulce sur Rhône savasse
Nombre d’abonnés en 2013 273
600 1 013
330 12 889
745 295 355 380 199 101 71 582 292 18 125 Volume facturé en 2013
28 093 45 400 85 555 30 452 1 817 125
80 952 24 786 37 204 45 284 9 419 12 308
8 497 83 281 32 397 2 340 753
ENVIRONNEMENT
30
Contrôle des installations nouvelles : Travaux réalisés :
permis de construire : 18 Réhabilitation : 21
2400 2200 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200
nombre de contrôle
0 Fin 2006
Fin 2007
nombre de diagnostics cumulé théorique nombre de diagnostics cumulé réel
nombre de diagnostics sauR et sdei cumulé nombre de diagnostics sesame cumulé
Fin 2008
Fin 2009
Fin 2010
Fin 2011
Fin 2012
Fin 2013
un marché a été passé avec l’entreprise sdei concernant le contrôle du bon fonctionnement pour les installations d’assainissement non collectif situés en zones sensibles (environ 500 dossiers).
Etudes d’aptitude du sol à l’épuration :
Nombre d’études réalisées par la société Hydrosial sur le territoire de Montélimar-SESAME :
permis de construire : 18 Réhabilitation : 28
Contrôles d’installations existantes
Assainissement non collectif
ENVIRONNEMENT
31
Les déchets
Remarques
Les événements Récapitulatif des tonnages
• mise en service au 1er janvier 2013 de la quatrième déchèterie intercommunale dite du « Logis neuf » sur la commune de saulce
• une opération ponctuelle de récupération de l’amiante: le 15 juin 2013 à la déchèterie des Léonards: 15,62 tonnes récupérées (contre : 11,82 tonnes en 2012 et 12 tonnes en 2011)
• 396 conteneurs semi enterrés posés sur des points éco-tri à la fin de l’année 2013 contre 220 fin 2012
• arrivée d’un deuxième ambassadeur du tri en septembre 2013 afin de renforcer l’équipe. sa mission principale est d’accompagner, par des actions terrains et des actions de communication, la mise en place des conteneurs semi-enterrés
• mise en place des nouvelles conditions d’accès aux déchèteries en mai 2013: ouverture aux professionnels sous conditions, accès réglementé selon le type de véhicules...
Déchèteries : Les années 2011 et 2012 avaient été marquées par une forte augmentation des tonnages récupérés en déchéteries.
une hypothèse avait été émise quant à la cause de cette hausse, à savoir que de nombreux professionnels, y compris certains extérieurs au territoire de montélimar-sésame, déposaient leurs déchets en déchèteries puisque ces dernières ne possédaient pas de contrôle d’accès.
La tendance s’est inversée en 2013. La mise en place d’un contrôle des entrées en mai 2013 sur nos déchèteries limite les apports. il convient d’attendre les tonnages 2014 qui pourront confirmer cette hypothèse.
il est à noter que les tonnages des déchèteries ont baissé en 2013 d’une façon généralisée sur le territoire du sYpp.
Ordures ménagères : Le tonnage des ordures ménagères a également baissé, malgré l’augmentation constante de la population.
14,3 % des ordures ménagères ont été collectés en conteneurs semi- enterrés sur 2013. La mise en place des cse est progressive.
Collecte sélective : Hausse généralisée des tonnages de collecte sélective et plus particulièrement pour la collecte des emballages – papiers : + 14,5 % .
Le taux de refus de tri a encore diminué pour atteindre un niveau satisfaisant (17,85 % en 2013 contre 20,4 % en 2012).
La mise en place des cse semble avoir un effet positif sur cette collecte.
un tonnage en augmentation, une qualité de tri meilleure.
de 2012 à 2013 : Baisse des ordures ménagères et des apports en déchèteries au profit d’une augmentation de la collecte sélective : - 2,1 % du tonnage des ordures ménagères
- 6,3 % du tonnage des apports en déchèteries + 12,1 % du tonnage de la collecte sélective
* dont + 745 tonnes pour la nouvelle déchèterie du Logis neuf Evolution des tonnages
Type de déchets ordures ménagères verre
Journaux magazines papiers des administrations emballages creux
Sous total emb / pap déchèteries
cartons des activités (montélimar) cartons des autres communes TOTAL
15 9432013 1 109 1 819 1 819 12 309*
383 99 31 662 16 2792012
1 079 1 588 1 588 13 138
393 75 32 552
enviRonnement
ordures ménagères
déchèteries (tous déchets confondus verre emballages papiers cartons 18 000
16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
ENVIRONNEMENT
32
(eau, gaz, électricité) et des émissions de gaz à effet de serre des véhicules (covoiturage, transport en commun, véhicules électriques, vélos)...tout en suivant et évaluant les résultats de ces actions.
Le périmètre concerne les actions internes à la collectivité (bâtiments, achats, déplacements), les compétences exercées par l’agglo (transport, déchets et assainissement, logement...) mais également impliquer les acteurs du territoire que sont les entreprises, commerces et services de l’etat.
Mise en place de panneaux photovoltaïques
5 toitures de bâtiments intercommunaux sont équipés de panneaux photovoltaiques, comme les gymnases ou le palais des congrès . ce sont en tout 1750 panneaux qui réduisent l’émission de 29 tonnes de dioxyde de carbone par an.
Un engagement fort de l’Agglo contre le réchauffement climatique
découlant de la loi grenelle 2, des plans climat-énergie territoriaux (pcet) doivent être mis en place par les collectivités de plus de 50 000 habitants. L’objectif est de faire dans un premier temps un diagnostic de l’impact du territoire et de son activité sur la diffusion de co2 (gaz à effet de serre) afin de définir les principaux domaines sur lesquels agir : c’est le bilan carbone. ce bilan est consultable sur le site internet de l’agglo, rubrique environnement/développement durable. cette démarche permet également de préparer la collectivité à une raréfaction des énergies fossiles en envisageant dès
maintenant des alternatives.
un programme d’actions jusqu’en 2017 sera ensuite mis en place afin de lutter contre le réchauffement climatique à l’échelle locale : efficacité énergétique, isolation thermique, développement des énergies renouvelables, diminution des déchets, des consommations
Plan énergie-climat territorial
Développement durable
Validation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) et élaboration des fiches actions
ENVIRONNEMENT
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Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron
Les événements
Travaux d’entretien
Le Jabron et ses affluents
• Première année du nouveau Programme Pluriannuel d’Entretien (PPE) sur la période 2013-2017. Cette programmation permet de solliciter des financements auprès de l’agence de l’eau Rhône méditerranée et corse et du conseil général de la drôme.
Les principaux objectifs sont :
Diversifier les boisements : en améliorant la diversité des classes d’âges et des essences sur les secteurs présentant une ripisylve dégradée (ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d’un cours d’eau).
Favoriser les écoulements :
• par un entretien intensif de la végétation dans les secteurs urbains, périurbains et le long des zones à enjeux.
• par un entretien de la végétation sur les atterrissements, principalement par broyage en maintenant une végétation pionniére et en limitant
l’installation dune strate arborée pouvant être arrachée en cas de crue.
Piscicole : principalement sur les têtes de cours d’eau, l’entretien doit rester sélectif pour garantir le maintien des habitats aquatiques et la qualité piscicole de ces secteurs.
Paysage/Loisirs : principalement dans la traversée de villages et sur les sites de baignade, l’entretien doit permettre d’améliorer la perception du cours d’eau dans le paysage et doit permettre de sécuriser les abords des sites fréquentés.
• Poursuite du partenariat avec l’association Drôme Insertion depuis 1994 qui met à disposition 3 équipes à temps plein, pour la mise en oeuvre des travaux du smBRJ.
Jabron
communes de portes-en-valdaine, Janvier 2013
abords du pont de la Rd 127 / 260m de cours d’eau / 5 jours d’équipe suppression d’embâcles formés par des aulnes déracinés, traitement de la végétation sur les atterrissements pour favoriser les écoulements.
Vermenon
commune de la Bâtie-Rolland, mars 2013
amont du pont de la Rd 134 / 1100m de cours d’eau / 24 jours d’équipe / 3 jours de pelle mécanique
coupe sélective sur les berges, abattage de peupliers sénescents à l’aide d’une pelle mécanique, gestion raisonnée des embâcles pour favoriser les écoulements, diversifier les boisements.
Jabron
commune de montélimar, octobre 2013
abords du pont garigliano / 500m de cours d’eau / 2 jours d’équipe / 2 jours de broyeur
Broyage de la végétation sur les atterrissements pour favoriser les écoulements.
enviRonnement
Rivière Jabron
Jabron vermenon
Jabron Jabron Jabron
Commune portes-en-valdaine
portes-en-valdaine La Bâtie-Rolland
puygiron, montélimar montélimar
montélimar
Opération entretien des berges, gestion des embâcles
entretien d’atterrissement entretien des berges, gestion des embâcles
débroussaillage entretien d’atterrissement entretien des berges
Jours d’équipe 3
2 24
3
* 2
*travaux mécaniques
