Métropole Européenne de Lille. Projets de délibération. Ordre du Jour CONSEIL du 19 Février Note de Synthèse

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Métropole Européennede Lille

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Projets de délibération

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Ordre du Jour CONSEIL du 19 Février 2021

Note de Synthèse

11/02/2021 09:15

Table des matières

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président BERNARD Alain ... 4

Vie Institutionnelle ... 4

Finances ... 5

Délibérations déportées ... 15

Aménagement du territoire ... 15

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président GERARD Bernard ... 17

Voiries ... 17

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président CAUDRON Gérard ... 20

Aménagement (hors parc d'activité) ... 20

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président LEPRETRE Sébastien ... 30

Transports publics ... 30

DELEGATION de Madame la Vice-Présidente LINKENHELD Audrey ... 36

Climat ... 36

Transition écologique ... 37

Energie ... 38

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DELEGATION de Monsieur le Vice-Président BAERT Dominique ... 39

Politique de la ville (géographie prioritaire ANRU) ... 39

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président VERCAMER Francis ... 42

Aménagement du territoire ... 42

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président HAESEBROECK Bernard ... 45

Economie et Emploi ... 45

Recherche ... 58

Enseignement supérieur ... 62

DELEGATION de Madame la Vice-Présidente VOITURIEZ Anne ... 63

Logement et Habitat ... 63

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président CAUCHE Régis ... 69

Prévention, collecte, traitement, tri et valorisation des déchets ... 69

DELEGATION de Madame la Vice-Présidente MOENECLAEY Hélène ... 75

Gouvernance et territoire ... 75

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président BEZIRARD Alain ... 76

Politique de l'Eau ... 76

Assainissement ... 79

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président LEGRAND Jean François ... 85

Espaces naturels ... 85

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président SKYRONKA Eric ... 91

Sport ... 91

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président DELEPAUL Michel ... 94

Culture ... 94

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président GEENENS Patrick ... 97

Action foncière de la Métropole ... 97

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président MATHON Christian ... 100

Gestion des ressources humaines ... 100

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Administration ... 102

DELEGATION de Monsieur le Vice-Président COLIN Michel ... 103

Contrôle et gestion des risques ... 103

Assurances ... 103

DELEGATION de Monsieur le Conseiller délégué CORBILLON Matthieu ... 105

Parc d'activités et immobilier d'entreprises ... 105

DELEGATION de Monsieur le Conseiller délégué OURAL Akim ... 109

Filière TIC ... 109

DELEGATION de Madame la Conseillère déléguée DUCRET Stéphanie ... 112

Coordination des politiques de vidéo protection ... 112

DELEGATION de Monsieur le Conseiller délégué BLONDEAU Alain ... 113

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ... 113

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DELEGATION de Monsieur le Vice-Président BERNARD Alain

Vie Institutionnelle

21 C 0001 - Compte rendu à l'assemblée délibérante des délibérations du Bureau métropolitain et des décisions prises par délégation du Conseil depuis la séance du 18 décembre 2020 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil métropolitain a adopté la délibération n° 20 C 0012 déléguant une partie de ses attributions au Bureau métropolitain et la délibération n° 20 C 0013 portant délégation d'attributions du Conseil au Président de la Métropole européenne de Lille. Ces deux délibérations ont connu quelques ajustements avec l'adoption des délibérations n° 20 C 0151 et n° 20 C 0308 lors des Conseils métropolitains respectifs du 16 octobre 2020 et du 18 décembre 2020.

En application de ces actes, il convient de rendre compte aux membres de l'assemblée délibérante des délibérations adoptées lors des différentes séances du Bureau métropolitain intervenues depuis la dernière séance du Conseil, le 18 décembre 2020, ainsi que des décisions prises par délégation du Conseil depuis la dernière restitution.

Par conséquent, le Conseil de la métropole prend acte du présent compte-rendu.

21 C 0002 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Ajustement des désignations de représentants au sein d'organismes extérieurs (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

La délibération vise à ajuster la représentation de la MEL et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, ...) dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

Cette délibération fait suite aux délibérations n°20 C 0020 à n°20 C 0036, n°20 C 0146 et n°20 C 0306 adoptées lors des conseils de la métropole des 21 juillet, 16 octobre et 18 décembre 2020.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'ajuster les représentants et personnes qualifiées dans les organismes extérieurs suivants :

- Lille Métropole Habitat, commission financeurs département (CFPPA), ESH Habitat du Nord, ESH Logis métropole, Association Maison de l'emploi Lys-Tourcoing, HDF Mobilités, IMT Douai, Association Les Assembleurs et COMUE.

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21 C 0003 - Métropole européenne de Lille - Mandat 2020-2026 - Ajustement des désignations de représentants dans les commissions (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Par la délibération n°20 C 0014 du 21 juillet 2017, le Conseil de la métropole a procédé à la création de 7 commissions thématiques. Un ajustement à leur composition est proposé par cette délibération afin de tenir compte de plusieurs situations.

Des désignations sont également proposées dans plusieurs commissions d'appel d'offres créées "ad hoc" pour des groupements de commande avec les communes.

Par conséquent, le Conseil de la métropole désigne les candidats déclarés au sein des commissions concernées.

Finances

21 C 0004 - Budget primitif - Budget Général - Exercice 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH) En 2021, la masse budgétaire globale du budget général (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 1 627,9 M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 019,9 M€, soit 62,6 % de la masse.

- section d'investissement : 608 M€, soit 37,4 % de la masse.

L'analyse du budget primitif est réalisée sur les mouvements réels hors ligne de trésorerie. Les masses budgétaires représentent 1 346,64M€ et progressent de +63,11M€ (+5%) par rapport au BP 2020. La section de fonctionnement augmente de +9,37M€ (+1,1%), et la section d'investissement progresse de +53,74M€ (+12%).

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 858,32M€ et baissent de -0,3%. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent, quant à elles, à 1 002,65M€ en diminution de -0,5%.

Les dépenses réelles d'investissement représentent 488,33M€ et augmentent de +53,74M€ (+12%) par rapport au budget primitif 2020. Les dépenses réelles d'investissement hors dette augmentent de +58,6M€ (+17%) par rapport au BP 2020, et atteignent 406,8M€. Les recettes réelles d'investissement, hors emprunt, sont de 82,48M€ et l'emprunt s'élève à 262,5M€.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide :

1) de voter le tableau des effectifs tel qu'il figure à l'annexe B9 de la maquette budgétaire ;

2) de prendre acte du rapport sur le développement durable (annexe n°1) et du rapport relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (annexe n°2) ;

3) de voter le rapport du budget primitif consolidé (annexe n°3) et sa balance consolidée tels qu'annexés à la présente délibération ;

4) d'approuver le budget 2021 du budget général, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 1 627 889 580 € ;

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5) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) (Annexe n°5) ;

6) de voter l'annexe relative à la Charte Gissler (annexe n°6) ;

7) d'autoriser M. le Président ou son représentant délégué à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l'article L5217-10-6 du CGCT ; 8) de voter le budget sans reprise des résultats ;

9) de verser des subventions de fonctionnement du budget général au budget annexe transports pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2021. De fixer le montant de ces financements à 68 245 833€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe transports ;

10) de verser une participation eaux pluviales en section de fonctionnement du budget général au budget annexe assainissement d'un montant de 6 000 000€ ;

11) de verser une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2021. De fixer le montant de cette subvention à 7 351 892€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;

12) de verser une avance en section d'investissement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques permettant d'assurer l'équilibre budgétaire de ce dernier sur l'exercice 2021. De fixer cette avance à 4 056 112€

qui lui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;

13) d'enregistrer le remboursement d'avance du budget annexe opérations d'aménagement d'un montant de 953 095 €.

21 C 0005 - Budget primitif - Budget annexe Activités Immobilières et Economiques - Exercice 2021 (Gouvernance, Finances, Eval.

Politiques publiques, Administration, RH)

Le budget annexe activités immobilières et économiques (AIE), créé en 2004, suit les opérations d'acquisition ou de construction d'immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location.

Il s'agit d'un budget dont le besoin de financement est couvert par : - une avance remboursable du budget général (section d'investissement), - une subvention d'équilibre du budget général (section de fonctionnement).

Les prévisions du budget primitif (BP) 2021 du budget annexe activités immobilières et économiques s'établissent à un montant de 24 118 008 € réparti de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 12,25M€, soit 50,8 % de la masse ; - Section d'investissement : 11,87M€, soit 49,2 % de la masse.

Le budget primitif 2021 est marqué par la diminution des dépenses réelles d'investissement (-4,06M€), le budget précédent ayant financé des rachats de fonciers à l'Etablissement Public Foncier et des travaux d'un montant plus important. Les dépenses réelles de fonctionnement sont également en diminution (-0,29M€, -3%). Cette évolution, qui s'accompagne d'une augmentation des recettes locatives (+0,73M€) induit un besoin de financement plus faible de ce budget.

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Ce besoin de financement est couvert par le budget général, via une subvention d'équilibre en fonctionnement pour 7,35 M€

(-0,47 M€ par rapport au BP2020) et une avance remboursable en investissement pour 4,06 M€ (-1,93 M€ par rapport au BP2020).

1) d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe activités immobilières et économiques, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 24 118 008 € ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés ;

3) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l'article L5217-10-6 du CGCT ; 4) de voter le budget sans reprise des résultats.

21 C 0006 - Budget primitif - Budget annexe Assainissement - Exercice 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l'activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l'activité est retracée dans le cadre d'un budget annexe destiné à individualiser le coût du service ; - le financement de l'exploitation du service est assuré par la redevance assainissement ;

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49 ; - le budget gère la TVA. Il est donc voté en montants hors taxes.

Ce document budgétaire reprend les prévisions du budget primitif (BP) 2021 du budget annexe Assainissement pour un montant de 158,6 M€ réparti de la manière suivante :

- Section d'exploitation : 102,7 M€, soit 65% de la masse ; - Section d'investissement : 55,9 M€, soit 35% de la masse.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 61,42M€ et sont en augmentation de +2,2M€, soit +3,7% par rapport au budget 2020. Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +1,52M€ (+1,5%) pour atteindre 99,72M€. Les dépenses réelles d'investissement représentent 51,77M€ en 2021 et diminuent de -3,31M€ par rapport au BP 2020, soit -6%. Les recettes réelles d'investissement hors emprunt et avances s'élèvent à 2,46M€ et diminuent de -0,74M€ par rapport à 2020 (-23,2%).

Par ailleurs, le besoin d'emprunt (hors avance de l'Agence de l'eau) représente 8,68 M€ au BP 2021. Il diminue de -1,8 M€ (- 17%) par rapport au BP 2020. De plus, 2,3M€ d'avances de l'Agence de l'eau.

1) d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe Assainissement, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 158 649 034 € ;

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2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure en annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget sans reprise des résultats.

21 C 0007 - Budget primitif - Budget annexe Crématoriums communautaires - Exercice 2021 (Gouvernance, Finances, Eval.

Le budget annexe "Crématoriums communautaires", créé en 1999, retrace l'activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial géré en régie par la Métropole Européenne de Lille.

Ce document budgétaire reprend les prévisions du budget primitif (BP) 2021 du budget crématoriums communautaires pour un montant de 3 698 010 € réparti de la manière suivante :

- Section d'exploitation : 2,38 M€, soit 64% de la masse budgétaire ; - Section d'investissement : 1,31 M€, soit 36% de la masse budgétaire.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 1,88M€ et augmentent de +2,9% par rapport à 2020 (+52K€). Les recettes de fonctionnement atteignent 2,38M€ et sont légèrement supérieures au BP 2020 (+0,4%). Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 1,28€ et sont en diminution de -0,1M€ (-10%) par rapport au BP 2020. Pour couvrir les dépenses d'investissement, est prévu un emprunt de 0,79M€ qui sera ajusté lors de l'affectation des résultats de l'exercice 2020.

1) d'approuver le budget primitif 2021 Crématoriums communautaires, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 3 698 010 € ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure en annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget sans reprise des résultats.

21 C 0008 - Budget primitif - Budget annexe Eau - Exercice 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence production d'eau est gérée par une régie autonome à personnalité morale et autonomie financière (cette régie indépendante ne fait pas partie du budget consolidé de la MEL) et l'exploitation de la distribution d'eau est ainsi gérée via un contrat d'affermage. Les investissements sur le réseau de distribution d'eau sont gérés par la MEL et les ressources d'ingénierie associées sont concentrées au sein de la régie.

Le budget annexe eau est essentiellement dédié aux investissements sur le réseau de distribution d'eau et à la connaissance et la préservation de la ressource en eau.

Le budget annexe eau est un service public industriel et commercial (SPIC) ce qui emporte les conséquences suivantes : - l'activité est retracée dans un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ;

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- le financement de l'exploitation du service est assuré par le versement d'une partie des recettes d'exploitation du service de distribution d'eau ;

- le budget annexe eau est soumis à une nomenclature comptable spécifique (la nomenclature M49) et voté en montants hors taxes.

Ce document budgétaire reprend les prévisions du budget primitif (BP) 2021 du budget annexe eau pour un montant de 51,19M € réparti de la manière suivante :

- section d'exploitation : 22,42 M€, soit 44% du budget, - section d'investissement : 28,77 M€, soit 56% du budget.

Les dépenses réelles de fonctionnement, d'un montant de 2,65M€, augmentent de +0,8M€ (soit +43,5%) par rapport au BP 2020. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 22,4 M€ en 2021 et augmentent de +0,6M€ par rapport à 2020, soit une augmentation de +2,6%. Les dépenses réelles d'investissement représentent 28,57M€ en 2021, soit une augmentation de +1M€ (+4%). Les recettes réelles d'investissement représentent 8,8M€ en 2021, soit une augmentation de +1,3M€

(+17,1%).

1) d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe eau, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 51 188 378€ ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure à l'annexe de la maquette budgétaire ; 4) de voter le budget sans reprise des résultats.

21 C 0009 - Budget primitif - Budget annexe Opérations d'aménagement - Exercice 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Le budget annexe Opérations d'Aménagement, créé en 2004, retrace les opérations d'aménagement réalisées en régie. Ces opérations entrent dans le champ d'application de la TVA.

Les dépenses d'aménagement sont imputées sur la section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d'ordre (entrées de stock). Les recettes de commercialisation des parcelles aménagées sont imputées en section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d'ordre (sorties de stock). Les dépenses de réseau (voirie, assainissement) sont imputées en section d'investissement, puis cédées à leur valeur hors taxes au budget général, à l'achèvement de l'opération.

Ce budget constitue un service public administratif. Il peut donc être équilibré par une subvention d'équilibre (en fonctionnement) et par une avance remboursable (en investissement). A l'issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l'avance.

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En 2021, les masses budgétaires représentent 0,95M€ et diminuent de -0,3M€ par rapport au BP 2020 qui correspond à des recettes de cessions et le reversement au budget général. Aucun crédit n'est inscrit en section d'investissement.

1) d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe Opérations d'Aménagement tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 954 100 € ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés ; 3) de voter le budget sans reprise des résultats.

21 C 0010 - Budget primitif - Budget annexe Transports - Exercice 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Le budget primitif (BP) 2021 du budget annexe transports s'élève à 613 920 309 €.

Le budget annexe transports retrace le service public industriel et commercial qui gère les investissements et l'exploitation du réseau de transports collectifs. Il est soumis à la nomenclature comptable M 43. L'exploitation fait l'objet d'une concession de service public.

Son statut de service public industriel et commercial affecté aux transports collectifs emporte les conséquences suivantes : - l'activité est retracée dans le cadre d'un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ;

- le financement de l'exploitation du service est assuré par le versement transport, les recettes tarifaires et autres recettes dédiées et par le budget général qui verse une subvention d'équilibre,

- ce budget est tenu en hors taxe.

Au BP 2021, les masses budgétaires réelles (hors résultats et lignes de trésorerie) du budget annexe transports atteignent 483,72 M€ et diminuent de -14,43 M€ (-3%) par rapport au BP 2020. La section de fonctionnement représente 73% des dépenses. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 353,7 M€ et sont en diminution de -5,01 M€ (-1,4%) par rapport au BP 2020. Cette diminution est liée, d'une part, à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels portée par la loi de finances initiale pour 2021 qui conduit à réduire les dépenses prévues au titre de la taxe foncière de 5,6M€ et, d'autre part, à une baisse des frais financiers de 3,8M€. En neutralisant ces deux éléments, les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 4,3M€ par rapport au BP 2020. Les recettes réelles de fonctionnement représentent 430,65 M€ et sont en diminution de -17,11 M€ (-3,8%) par rapport au BP 2020. Le financement du budget général, qui permet l'équilibre budgétaire du budget annexe transports, est de 68,25M€ et est en diminution par rapport au BP 2020 (-22,27M€). Cette diminution est la résultante de la baisse des amortissements comptables (opérations d'ordre) et de la perception d'une recette exceptionnelle de cession foncière. Les dépenses réelles d'investissement (hors dette) diminuent de -4,1 M€ (-4,5%) et atteignent 87,4 M€. Les recettes réelles d'investissement (hors dette) représentent 13,95 M€ et diminuent de -5,38 M€ par rapport au BP 2020 (diminution essentiellement liée à la fin du mécanisme des transferts de droits à déduction de TVA). Le besoin budgétaire d'emprunt s'établi à 39,12M€.

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1) d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe transports, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 613 920 309 € ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés ; 3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure dans l'annexe de la maquette budgétaire ;

4) de voter le budget avec une écriture sur la ligne 001 correspondant à l'étalement d'une régularisation au titre des Intérêts Courus Non Echus ;

5) de voter le budget sans reprise des résultats.

21 C 0011 - AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

En application de l'article L. 5217-10-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE).

Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire.

L'ouverture et le vote d'une AP et d'une AE s'accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l'année 2021 sont proposés au vote du Conseil lors de l'adoption du budget primitif pour 2021.

Il est proposé au budget primitif 2021 d'ouvrir les AP au-delà de 2021.

Le montant global des AP en dépenses proposé au vote atteint 3 122,8M€, dont 375,5M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2020), soit une capacité d'engagement sur les exercices à venir de 2 747,3 M€. Le montant total des AP soumises au vote augmente de +631,5 M€.

Le montant global des AP en recettes proposé au vote atteint 140M€, dont 25M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2020), soit une capacité d'engagement sur les exercices à venir de 115 M€. Le montant total des AP soumises au vote augmente de + 32,4M€.

17 nouvelles AP de dépenses ou opérations individualisées en AP et 4 AP de dépenses clôturées sont présentées au vote du Conseil.

Le montant global de l'AE en dépenses proposée au vote atteint 87,1M€, dont 7,2 M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2020) et une capacité d'engagement de 79,9 M€. Le montant total de l'AE augmente de + 13,1M€. Aucune nouvelle AE n'est présentée au vote du Conseil.

Le montant global de l'AE en recettes proposée au vote atteint 37,4M. Le montant total de l'AE augmente de + 6,8M€.

Aucune nouvelle AE n'est présentée au vote du Conseil.

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La présente délibération a pour objet de présenter au Conseil les propositions d'ouverture de 17 autorisations de programme de dépenses, de clôturer 4 autorisations de programme de dépenses et de mettre à jour 191 autorisations de programmes de dépenses et recettes et de 2 autorisations d'engagement.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'approuver l'ajustement des autorisations de programme et d'engagement dans le cadre du budget primitif 2021.

21 C 0012 - Dotation de solidarité communautaire 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH) La dotation de solidarité communautaire (DSC) a été créée avec la taxe professionnelle unique.

Elle constitue un outil de solidarité entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les communes membres. Elle est régie par l'article L5211-28-4 du code général des collectivités territoriales.

Par une délibération cadre adoptée le 21 juillet 2020, le Conseil en a défini les modalités d'évolution et de répartition.

L'évolution de l'enveloppe de la DSC est égale à celle des ressources de gestion du Budget Principal de la MEL entre le budget primitif 2020 et le budget primitif 2021.

Les recettes de gestion entre les BP 2020 et 2021 évoluent de -0,6%. Néanmoins, afin de protéger les communes des effets de la crise sanitaire en 2021, il est proposé de ne pas appliquer la diminution de l'enveloppe principale de la DSC et donc de la maintenir à 25,7M€, pour un total de 26,6M€ avec les DSC spécifiques.

L'évolution maximale de la DSC des communes (hors rattrapage) s'établit pour 2020 à + 0,02 %.

La diminution de la DSC de chaque commune est encadrée. Elle ne peut pas excéder -5% et la DSC des communes éligibles au rattrapage ou contraintes par les champs captants ne peut pas diminuer.

1) de fixer les montants de la dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2021 de chaque commune comme figurant dans le tableau annexé ;

2) de poursuivre la liquidation des montants par mensualité dans la limite du montant global fixé au 1).

21 C 0013 - Fixation des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l'année 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Au 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) ont fusionné.

La MEL, issue de la fusion de ces deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

La MEL perçoit l'intégralité des recettes fiscales économiques, dont la cotisation foncière des entreprises (CFE), levées antérieurement par les deux EPCI, ainsi que la fiscalité ménages additionnelle (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti).

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La présente délibération a pour objet de fixer les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2021 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,09%

21 C 0014 - Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises pour l'année 2021 et dispositions relatives à la taxe d'habitation (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

La MEL, issue de la fusion de ces deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique, régi par l'article 1609 nonies C du code général des impôts.

Le Conseil de la Métropole doit donc fixer les taux des taxes perçues par l'EPCI sur l'ensemble de son territoire, dont celui de la cotisation foncière des entreprises.

1) de fixer le taux de cotisation foncière des entreprises à 33,61% pour l'année 2021 ;

2) de porter à 8 ans la durée d'harmonisation des taux de cotisation foncière des entreprises ;

3) de confirmer le gel du taux de la taxe d'habitation à 12,10% pour le territoire de la MEL et 15,52% pour celui de l'ex CCHD.

21 C 0015 - Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2021 (Gouvernance, Finances, Eval.

La MEL, issue de la fusion de ces deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conformément à l'article 1379-0 bis du code général des impôts, perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La TEOM est affectée au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à l'article 1520 du code général des impôts.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2021 à 13,39% sur l'ensemble du territoire de la MEL.

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21 C 0016 - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dans la perspective d'un partenariat avec une plate-forme de financement participatif pour l'accompagnement de projets d'acteurs du territoire métropolitain (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Depuis 2018, la Métropole Européenne de Lille a expérimenté le financement participatif territorial par l'intermédiaire du dispositif MEL Makers en partenariat avec une plateforme de financement participatif.

Fort de cette expérimentation réussie, il est proposé que la Métropole Européenne de Lille étende à partir de 2021 ce nouveau modèle de financement à d'autres projets accompagnés par la MEL.

Dans cette perspective, le projet de délibération vise à autoriser le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour constituer un partenariat de trois ans avec une plate-forme de financement participatif et à signer la convention de partenariat y afférente.

1) d'approuver le lancement d'un appel à manifestations d'intérêts pour constituer un partenariat avec une plate-forme de financement participatif ;

2) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat avec la plate-forme qui sera sélectionnée.

21 C 0017 - Remise gracieuse des pénalités de retard (taxe locale d'équipements) pour la société Argosyn (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH)

Tout paiement hors délai des taxes d'urbanisme entraîne l'exigibilité d'intérêts de retard prévus à l'article 1727 du Code Général des Impôts (CGI) et de la majoration prévue à l'article 1731 du CGI.

En application de l'article L331-28 de code de l'urbanisme, le comptable public chargé du recouvrement de la taxe et de la pénalité de retard, dont elle peut être assortie, peut faire droit à une demande de remise gracieuse partielle ou totale de cette pénalité.

Bénéficiaire de ces taxes, la Métropole Européenne de Lille (MEL) doit donner son accord aux demandes de remises gracieuses de pénalités.

La génération des pénalités a été due à un supplément d'imposition de taxes d'urbanisme émis par la DDTM, qui a généré automatiquement dans l'application de gestion du recouvrement des pénalités de retard, bien que la société ARGOSYN ait payé dans les délais. Les pénalités n'ont donc pas lieu d'exister.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'accorder la remise de pénalités totale, soit 12.327 euros.

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Délibérations déportées Aménagement du territoire

21 C 0018 - Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention-cadre partenariale 2021 - 2026 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH / Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Les relations entre la Métropole Européenne de Lille et l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) sont régies par une convention pluriannuelle qui est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.

Il est proposé de procéder à la signature d'une nouvelle convention afin de poursuivre et renforcer le partenariat engagé depuis 1990. Les travaux et réflexions de l'Agence nourrissent en permanence les politiques métropolitaines et accompagnent les actions interterritoriales de la MEL. Cette nouvelle convention s'établira sur une période de six ans (20121-2026) afin de garantir la cohérence des travaux élaborés par l'Agence de Développement et d'Urbanisme et les orientations du mandat métropolitain.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide de valider la nouvelle convention MEL/ADULM pour la période 2021-2026 et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à la ratifier.

21 C 0019 - Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Programme de travail partenarial 2021 - Versement de la subvention au titre de l'année 2021 (Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH / Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Les relations entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) sont régies par une convention pluriannuelle.

La convention couvrant la période 2015 - 2020 étant venue à échéance le 31 décembre 2020, une nouvelle convention cadre entre la Métropole européenne de Lille et l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole pour la période 2021- 2026 est soumise à l'approbation du Conseil à cette même séance.

Il est précisé dans cette convention que l'ADULM a élaboré de manière coordonnée avec ses autres partenaires un programme de travail pour l'année 2021, qu'il vous est proposé d'approuver par la présente délibération.

Afin de permettre la réalisation de ce programme de travail partenarial 2021 (en pièce jointe), il est proposé d'approuver le versement à l'ADULM d'une subvention métropolitaine de 2.500.000 d'euros (deux millions cinq cent mille euros) pour l'année 2021 (2 600 000 euros en 2020).

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Par conséquent, le Conseil de la métropole décide : 1) d'approuver le programme de travail 2021 de l'ADULM ;

2) d'accorder à l'ADULM, pour l'année 2021, une subvention d'un montant de 2 500 000 euros pour la réalisation du programme de travail annuel 2021 ;

3) d'imputer les dépenses d'un montant de 2 500 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

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DELEGATION de Monsieur le Vice-Président GERARD Bernard

Voiries

21 C 0020 - LAMBERSART - Centre Bourg - Aménagements de voirie - Société EJL - Avenant n°1 - Augmentation du montant du marché (Espaces publics, Voirie, Vidéo-surveillance)

En application de la délibération n° 18 C 0696 du 19 octobre 2018, un marché ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des rues du Bourg, de l'Avenir, Marlier et de la place des Frères Thomas, sur la commune de Lambersart, a été notifié le 6 juin 2019 à la Société EJL, pour un montant de 1.721.459 € HT.

Il apparait aujourd'hui nécessaire de prendre en compte des prestations non prévues au marché qui se révèlent toutefois indispensables pour la réalisation des espaces.

Ces travaux supplémentaires ont reçu l'avis favorable du Maire de Lambersart.

Aussi, en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un avenant peut être conclu. Le montant de l'avenant n°1, qui s'élève à 142.100 € HT, porte le montant du marché à 1.863.559 € HT, ce qui représente une augmentation de 8,25 % du montant initial du marché.

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 pour un montant de 142.100 € HT ; 2) d'imputer les dépenses d'un montant de 142.100 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

21 C 0021 - LILLE - LOOS - Rues Combemale et Malbernat - Travaux de requalification et aménagement cyclable - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement (Espaces publics, Voirie, Vidéo-surveillance)

L'aménagement cyclable des rues Combemale et Malbernat, situées dans le quartier Sud de la commune de Lille, participe au bouclage d'un itinéraire direct entre les communes de Loos et Lille, desservant le site d'excellence Eurasanté, et en particulier des établissements hospitaliers d'envergure tels que le centre hospitalier Huriez ou encore le centre de recherche contre le cancer Oscar Lambret.

Les objectifs de cet aménagement cyclable ont fait l'objet d'échanges avec la commune concernée et l'association Droit au Vélo qui ont exprimé une attente forte pour la réalisation de ce projet.

Il est apparu primordial de concilier les besoins suivants :

- assurer une continuité et une sécurité du cheminement doux notamment aux abords des carrefours ; - tenir compte des pôles générateurs environnants et des particularités du secteur ;

- être conforme aux principes du PDU, à savoir apaiser le tronçon en procédant à une redistribution des espaces publics ;

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- renforcer l`armature cyclable pour un meilleur rabattement vers les stations de transport collectif structurant (station de métro Oscar Lambret, gare SNCF CHR).

Il a donc été décidé de proposer l'aménagement d'une piste bidirectionnelle d'une largeur de 2,5 mètres (en cohérence avec le schéma directeur deux roues en voies secondaires). Le projet proposé a été approuvé par les communes de Lille et Loos- lez-Lille.

La rue Combemale, dans sa première partie, sera limitée à 30km/h et comportera des éléments modérateurs de vitesse (plateaux surélevés). Le reste de la rue Combemale et l'ensemble de la rue Malbernat resteront des voies limitées à 50 km/h.

Le sens unique de circulation sera conservé sur les deux axes.

Le coût des travaux d'aménagement cyclable est de 1.688.200 € HT.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

1) de réaliser les travaux d'aménagement cyclable des rues Combemale et Malbernat ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché qui en découlera ;

3) d'imputer les dépenses d'un montant de 1.688.200 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement dont 360 000 € HT au titre de la politique de maintenance du patrimoine (volet 1), 330 000 € HT au titre de la politique modes doux (volet 6) et 998 200 € HT au titre de la politique de partage et de sécurisation de l'espace public (volet 5).

21 C 0022 - VILLENEUVE D'ASCQ - Rue Jean Jaurès - Aménagement de voirie dans le cadre d'un projet cyclable structurant - Lot n° 2 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement - Convention de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'effacement des réseaux - Avenant (Espaces publics, Voirie, Vidéo-surveillance)

La M14, Rue Jean Jaurès, est un axe routier structurant pour Villeneuve d'Ascq et les communes voisines, se connectant au réseau autoroutier de la métropole via l'A22. C'est aussi une section du réseau cyclable métropolitain à aménager.

L'emprise du projet porte sur 15 000 m² de voies (chaussées trottoirs) sur une longueur de 900 m. L'aménagement proposé a donc notamment pour objectif l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes. Il est ainsi prévu sur la partie la moins contrainte des pistes cyclables unidirectionnelles, et sur la partie la plus urbaine des bandes cyclables suggérées de couleur.

Ces équipements prolongent les récents travaux d'aménagement cyclables du secteur Saint-Ghislain et le réaménagement des bretelles d'accès à l'A22 qui ont résorbé trois points durs du réseau cyclable.

Le projet comprend également la reconstruction de la chaussée et des trottoirs, la mise aux normes des arrêts bus et l'effacement des réseaux aériens pour lequel la MEL assurera la maîtrise d'ouvrage. Le projet présenté a reçu l'avis favorable de la commune de Villeneuve d'Ascq.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Les travaux sont décomposés en 2 lots : - Lot 1 : Enfouissement de réseaux pour un montant de 485.764 € HT.

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- Lot 2 : Travaux de voirie pour un montant de 1.777.000 € HT.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Au regard de l'intérêt de ce maillon dans le réseau cyclable métropolitain, cet aménagement cyclable pourra faire l'objet de demandes de subventions au titre, par exemple, de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ou /et au titre du Fonds des Mobilités Actives (FMA).

Ces demandes, si elles aboutissent, feront l'objet d'une décision directe conformément à la délibération de délégation d'attributions du Conseil au Président en vigueur.

Le montant estimé du lot 1 étant inférieur à 1.000.000€ HT, le Bureau de la Métropole est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot n°2.

1) de réaliser les travaux d'aménagement de la voie rue Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Villeneuve d'Ascq, portant la participation de la MEL aux travaux d'effacement des réseaux à 230.552€ HT, et la participation de la ville à ces mêmes travaux à 255.212€ HT ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention particulière avec Orange, dont la participation financière est en cours d'estimation, et de percevoir de la part d'Orange les recettes dues au titre de cette convention ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert et à signer le marché qui en découlera ;

5) d'imputer les dépenses d'un montant de 1.777.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement, dont 674.000 € H.T. au titre de la politique modes doux (volet 6), 1.103.000 € H.T. au titre de la politique de maintenance du patrimoine (volet 1).

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DELEGATION de Monsieur le Vice-Président CAUDRON Gérard

Aménagement (hors parc d'activité)

21 C 0023 - ARMENTIERES - Opération des Franges Industrielles - Signature du protocole d'accord pour la mise en œuvre de la 1ère phase opérationnelle (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Par délibération n°17 C 0366 du Conseil du 1er juin 2017, la MEL s'est engagée en faveur de l'opération de requalification urbaine des « Franges industrielles », via le lancement d'un accord cadre de maitrise d'œuvre urbaine.

Le groupement 234/Maes/Egis a été retenu pour concevoir un projet urbain sur ce secteur d'environ 15 hectares, situé pour 2 tiers sur la commune d'Houplines et 1 tiers sur la commune d'Armentières.

Le projet validé par les élus prévoit à terme la construction de 800 à 1000 logements sur ce secteur, avec des espaces publics de qualité, des équipements (groupe scolaire, centre culturel/associatif), et un commerce de proximité.

En raison de l'analyse du marché immobilier local, mais aussi du niveau de maitrise foncière du site, le projet est phasé pour être réalisé sur plusieurs années.

Le présent protocole d'accord acte les engagements réciproques de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville d'Armentières pour la mise en œuvre de la première phase du projet, qui sera réalisée en régie par la MEL (Permis d'aménager déposé en 2020).

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole d'accord pour la mise en œuvre de la 1ère phase opérationnelle des Franges industrielles sur la commune d'Armentières.

21 C 0024 - BOUSBECQUE - Rue de Wervicq - Projet de la reconversion du Site Beaulieu - Bilan de la concertation (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

La ville de Bousbecque, avec l'appui de la Métropole Européenne de Lille, a engagé une réflexion sur le devenir du site « Beaulieu », ancien site industriel situé en bord de Lys et aux portes du centre-ville, renommé à présent « La friche du Château

». La réinterrogation du site visait une transformation progressive, permettant la mise en œuvre d'un projet à vocation mixte (habitat, activités) mais aussi de nouveaux équipements publics (Salle de fêtes). Sur la base de ces objectifs d'aménagement, il s'est avéré nécessaire de lancer une concertation. La concertation a eu lieu en 2 phases :

- une première en 2016 : exposition, atelier enfant;

- une seconde en 2018 - 2019 conjointement à l'étude pré-opérationnelle.

(21)

En synthèse, ce processus de concertation a retenu les orientations suivantes : - évoquer l'histoire du site par le végétal;

- proposer un projet mixte;

- s'ouvrir sur la Lys, et créer sur le site un lieu de rassemblement, de fête, de partage;

- avoir un accompagnement paysager fort, support de la biodiversité et nourricier;

- s'inscrire dans les dynamiques écologiques actuelles : énergies renouvelables, récupération des eaux pluviales, gestion des déchets, mobilité douce.

Chacune de ces orientations s'est vue intégrée au projet urbain. Le bilan de la concertation tel qu'annexé à la présente délibération détaille chaque étape du processus de concertation engagé sur la Friche du Château à Bousbecque.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide de tirer le bilan de la concertation du projet de la Friche du château à Bousbecque tel qu'annexé à la présente délibération.

21 C 0025 - FACHES-THUMESNIL - ZAC Jappe Geslot - Concession d'aménagement - Compte-rendu annuel d'activités 2019 (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Par délibération n°18C0017 du 23 février 2018, le conseil métropolitain a approuvé l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC Jappe-Geslot à la société Vilogia.

La durée de la concession d'aménagement est fixée à 8 ans. Le programme de construction est de 35.380 m² de surface de plancher dont 600 m² en activité et 34.780 m² en logement.

Le bilan financier prévisionnel de la concession est de 13.790.371 € HT, et comprend une participation financière de notre établissement public de 2.114.585 €.

Le CRAC 2018 avait fait apparaître une évolution du bilan financier de 480 896 € HT en dépenses et 507 600 € HT en recettes, avec un bilan équilibré

Le CRAC 2019 fait apparaître une évolution du bilan financier de 1 759 559.66 € en dépenses, et 1 759 051.20 € en recettes.

Le bilan prévisionnel reste équilibré, et les participations financières de la MEL inchangées.

Suite à la demande de la Ville, des adaptations du projet sont en cours d'étude et devront être traduites une fois arbitrées dans le prochain CRAC.

1) de prendre acte du CRAC 2019 annexé à la présente délibération, limité à la partie réalisé 2019 dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d'approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées.

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21 C 0026 - HEM - Tribonnerie 2 - Modalité de la 3ème Phase de concertation (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Le secteur de la Tribonnerie se situe à l'ouest de la commune de Hem, à proximité du centre-ville et de ses équipements.

Ce secteur, constitue un vaste espace non-urbanisé de 11,8 hectares, composé essentiellement de terres agricoles et classé en zone à urbaniser différée (AUDM) au Plan Local d'Urbanisme.

Les objectifs de l'urbanisation de ce secteur sont :

- qualifier une porte d'entrée dans le centre de la commune ;

- développer et renforcer l'attractivité résidentielle de la commune en lien avec la diversification du parc de logements et le soutien des parcours résidentiels ;

- créer une couture urbaine inter-quartier entre le centre-ville, le quartier Beaumont, Hempempont et de la Tribonnerie ; - améliorer la lisibilité du patrimoine classé à savoir la chapelle Sainte Thérèse (située rue de Croix) ;

- améliorer l'accès aux grands axes de circulation (RD6).

Conformément au Code de l'urbanisme, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Une concertation a été engagée depuis 2015 avec 2 phases de concertation menées.

La présente délibération présente les modalités de la 3e phase de concertation qui poursuit la co-construction du projet.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide:

1) de poursuivre les objectifs exposés ci-dessus ;

2) d'adopter les modalités de concertation préalable, telles que définies ci-dessus conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l'urbanisme ;

3) de laisser à Monsieur le Président ou son représentant délégué l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

21 C 0027 - LILLE - Secteur Deux Portes - Nouvelle Cité Administrative - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre urbaine des espaces publics d'accompagnement (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Dans le cadre de son plan de rénovation des cités administrative, l'Etat, en lien avec la ville de Lille et la MEL, a décidé l'implantation la nouvelle Cité Administrative de Lille sur le secteur de la porte des Postes.

Situé sur le boulevard de Strasbourg entre la Porte des Postes et l'impasse Du Guesclin, l'arrivée de ce nouvel équipement structurant nécessite la réalisation de travaux d'accompagnement sur les espaces publics autour du futur bâtiment :

- Aménagement du parvis de la Porte des Postes ;

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- Aménagement des trottoirs en rive du boulevard de Strasbourg ; - Requalification de l'impasse Du Guesclin.

Il convient de mener les études urbaines et de circulation afin de fixer les hypothèses urbaines, programmatiques et architecturales et un plan de mobilité structurant à hauteur des enjeux particulièrement fort de ce secteur. En parallèle, il convient de mener les études de maitrise d'œuvre de requalification du boulevard de Strasbourg, y compris Porte des Postes et Portes d'Arras, et des espaces publics d'accompagnement de la Cité Administrative.

Ainsi un appel d`offres ouvert a été lancé le 21 décembre 2020, la date limite de remise des plis a été fixée le 29 janvier 2021.

7 offres ont été reçues et analysées. Lors de sa réunion du 17 février 2021, la CAO a attribué le marché à xxxx pour un montant de xxxx.

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché;

2) d'imputer les dépenses d'un montant de XXXXX € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.

21 C 0028 - LILLE - Secteur Deux Portes - Nouvelle Cité Administrative - Instauration d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) - Autorisation de signature (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Le secteur des « Deux Portes » situé entre la porte d'Arras et la Porte des Postes véhicule une image d'insécurité liée à sa proximité avec le site Concorde, à la présence d'espaces délaissés voire déqualifiés et à l'effet de rupture avec le centre-ville créé par la forte présence d'infrastructures routières.

Aujourd'hui peu qualifié sur les plans urbains, architecturaux et paysagers, le site des deux portes présente pourtant un fort potentiel de mutation et de changement d'image renforcé aujourd'hui par l'arrivée sur ce secteur du nouveau siège de la future Cité Administrative.

Dans le cadre de son plan de rénovation des cités administrative, l'Etat, en lien avec la ville de Lille et la MEL, a décidé l'implantation de la nouvelle Cité Administrative de Lille sur le secteur de la porte des Postes.

Situé sur le boulevard de Strasbourg entre la Porte des Postes et l'impasse Du Guesclin, l'arrivée de ce nouvel équipement structurant nécessite la réalisation de travaux d'accompagnement sur les espaces publics autour du futur bâtiment :

- Aménagement du parvis de la Porte des Postes ; - Strasbourg ;

- Requalification de l'impasse Du Guesclin ; - Dévoiement du réseau de chaleur.

Afin d'organiser les modalités de la réalisation et du financement des espaces publics d'accompagnement de la nouvelle Cité Administrative, la MEL souhaite instaurer un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) sur le fondement de l'article L. 332- 11-3 du Code de l'urbanisme.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 5 150 000€ HT soit 7 416 000€ TTC, aléas et honoraires inclus.

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L'Etat s'engage à verser une participation estimée à 2 895 934 €. Ce montant est le montant maximum de la participation de l'Etat avant déduction de la valeur du foncier d'emprise des futurs équipements appartenant à l'Etat qui sera rétrocédé à la MEL.

1) d'instaurer un périmètre de Projet urbain partenarial sur le secteur de la nouvelle Cité Administrative ; 2) d'approuver la convention de Projet Urbain Partenarial entre la Métropole Européenne de Lille et l'Etat ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions à venir dans ledit périmètre ainsi que tous document à intervenir dans cette affaire ;

4) d'imputer les recettes d'un montant estimé de 2 895 934 € avant déduction de la valeur du foncier d'emprise des futurs équipements, aux crédits à inscrire au budget général en section investissement ;

5) d'imputer les dépenses d'un montant de 7 416 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

21 C 0029 - LILLE - ZAC Fives Cail - Concession d'Aménagement - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité - CRAC 2019 (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Par délibération n° 10 C 0333 du 25 juin 2010, la Métropole Européenne de Lille a décidé la création de la ZAC «Fives Cail Babcock » sur la commune de Lille et par délibération N° 12 C 0014 du 3 février 2012 a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l'article R311-7 du code de l'urbanisme ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC conformément à l'article R311-8 du code de l'urbanisme.

La Métropole européenne de Lille a confié la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC « Fives Cail Babcock », d'une superficie de 16ha, par le biais d'une concession d'aménagement attribuée à la SAEM SORELI le 29 décembre 2011 pour une durée de 12 ans, suite à la délibération n°11 C 0701 du conseil de communauté du 08 décembre 2011.

Trois avenants ont déjà été délibérés sur cette opération, respectivement en 2014, 2015 et le dernier en février 2018. Cet avenant n°3 a notamment intégré des modifications de programme, de phasage et de budget.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SAEM SORELI soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2019 pour cette opération.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide 1) de prendre acte du CRAC 2019 ;

2) d'approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées.

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21 C 0030 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Multilom - Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activités 2019 et du bilan prévisionnel (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Le site MULTILOM, d'une superficie de 6 hectares, situé à Lomme constitue une opportunité intéressante de renouvellement urbain, en particulier pour la création de logements.

Le projet d'aménagement est à dominante habitat comprenant 550 logements diversifiés et mixtes, une résidence pour étudiants et pour services séniors et des espaces publics paysagés vastes et arborés.

Pour mener à bien l'aménagement de cette opération, la MEL a confié à la SNC Parc Multilom une concession d'aménagement par délibération n°16 C 0877 du 2 décembre 2016. Conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme, la SNC Parc Multilom soumet à l'approbation de la MEL le compte rendu annuel (CRAC) 2019 pour cette opération. Il n'y a pas eu de recettes en 2019 dans la mesure où aucune cession de charges foncières n'a été effectuée. Concernant les dépenses, seul le poste travaux a augmenté de 10 000€ HT. Aucun financement de la MEL n'est attribué.

Le concessionnaire alerte sur un risque d'augmentation du cout d'acquisition du foncier. Or, les marges de manœuvre en recettes sur cette opération sont aujourd'hui limitées compte tenu des augmentations citées précédemment.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'approuver le CRAC 2019 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.

21 C 0031 - LOOS - Projet urbain et paysager du quartier Clémenceau - Signature d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Européenne de Lille, la ville de Loos et PARTENORD (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Par délibération n° 16 C 0398 du 24 juin 2016, une convention de groupement de commande a été formalisée entre la MEL, la ville de Loos et PARTENORD, en vue désigner une maîtrise d'œuvre (agence de paysage Degré Zéro associée à OGI désignée) pour la requalification des espaces extérieurs du quartier dit « Clémenceau ». La mission du maître d'œuvre a abouti à la présentation d'un avant-projet (AVP) en comité de pilotage de juin 2019 réunissant les 3 maîtres d'ouvrage. Aujourd'hui, sur la base d'un projet validé (PRO), afin de préserver la nécessaire cohérence du travail actuellement mené entre les services de la ville, du bailleur et de la Métropole Européenne de Lille, dans un objectif de simplification et de coordination unique, il est envisagé, en préparation de la phase chantier, la formalisation d'un principe de délégation de maîtrise d'ouvrage. Cela consiste à transférer à la MEL (contre contribution financière au prorata des travaux effectués) la réalisation d'ouvrages relevant des compétences de la Ville et du bailleur. La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération.

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1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage définie ci-dessus concernant l'opération dite « Loos-Clémenceau » ;

2) d'imputer les dépenses d'un montant de 4 381 840,28 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

21 C 0032 - QUESNOY-SUR-DEULE - Avenant 2 - Concession d'aménagement - Modification des statuts de la SAS Ange Gardien (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Par délibération n° 12 C 0273 du 29 juin 2012, le Conseil de la Communauté Urbaine de Lille a décidé de confier l'opération d'aménagement de la ZAC de l'Ange Gardien au groupement d'aménagement FONCIER CONSEIL - SNC/NACARAT qui a créé une société dédiée dénommée SAS DE L'ANGE GARDIEN.

La concession d'aménagement est menée au risque de l'aménageur, dans les limites et conditions définies au contrat.

Le présent avenant n°2 au traité de concession d'aménagement a pour objet en application de l'article 30 dudit traité, d'acter la nouvelle composition de l'actionnariat de la société dédiée de la SAS DE L'ANGE GARDIEN, concessionnaire de l'aménagement du site relatif au projet de l'éco quartier de la ZAC de l'Ange Gardien à Quesnoy-sur-Deûle.

Les actionnaires de la société dédiée de la SAS DE L'ANGE GARDIEN ont décidé par procès-verbal de décisions unanimes des associées du 24 février 2020 et par un avenant n°2 à leur convention de partenariat :

- la démission de la société FONCIER CONSEIL-SNC de ses fonctions en qualité de Président de la SAS DE L'ANGE GARDIEN et de la nomination de la société NACARAT en remplacement,

- le transfert du siège social de la SAS DE L'ANGE GARDIEN sis 594 avenue Willy Brandt à EURALILLE (59777), - la modification de la composition du Comité Technique,

- la modification des modalités de prise de décisions des associés, - les modifications corrélatives des statuts.

Les actionnaires ont décidé que FONCIER CONSEIL - SNC cède à NACARAT, MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ (1.665) actions, parmi les MILLE HUIT CENT CINQUANTE (1.850) actions qu'elle détient dans le capital de la SAS DE L'ANGE GARDIEN.

En conséquence, les actionnaires prennent acte que FONCIER CONSEIL - SNC détiendra CENT QUATRE VINGT CINQ (185) actions dans le capital de la SAS DE L'ANGE GARDIEN à l'issue de ladite cession.

Il n'y a aucune incidence sur les participations financières de la Métropole Européenne de Lille, celles-ci restent inchangées.

Par conséquent, le Conseil de la métropole décide d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 au contrat de concession d'aménagement pour la modification des statuts de la SAS Ange Gardien.

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21 C 0033 - VILLENEUVE D'ASCQ - Projet Grand Angle - Aménagement de la rue des Vétérans et du Boulevard Van Gogh - Voirie - Avenant n°2 (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

La délibération n° 19 C 0029 du 5 avril 2019 a autorisé le marché de requalification de la rue des Vétérans et du Boulevard Van Gogh nord dans le cadre du projet Grand angle. Le marché a été notifié le 16 mai 2019 au groupement Ramery Travaux publics / Eurovia et SADE dont le mandataire est Ramery travaux publics, pour un montant total (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de 4 744 135, 75 € HT.

Les travaux de la tranche ferme (rue des Vétérans) du lot 2 (voirie) du marché touchent à leur fin.

Des plus-values sont constatées sur 2 postes :

- Un poste principal COVID puisque les travaux sont en cours depuis le 22 mai 2019 : le chantier a subi d'une part les frais liés au premier confinement et d'autre part des surcoûts depuis sa reprise au 22 juin (total : 245 755,42 € HT).

- Un poste secondaire lié à la nécessité d'intervenir une nuit pour la mise en œuvre d'enrobés et éviter ainsi des nuisances trop impactantes sur le trafic (total : 12 000 € HT).

Des moins-values sont constatées sur 2 postes :

- L'impossibilité pratique de terminer une partie du pavage au droit du chantier connexe de bureaux et résidence étudiante qui va démarrer. (total : - 121 235,97 € HT)

- Recalage des quantités réelles par rapport aux quantités prévues dans le marché : (total : - 59 902,16 € HT)

La délibération a pour objet d'autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 pour un montant de 76 617,29 € HT et d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section investissement dans la limite des crédits votés par le conseil de la métropole.

1) d'autoriser M. Le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 pour un montant de 76 617,29 € HT ; 2) d'imputer les dépenses d'un montant de 76 617,29 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la métropole.

21 C 0034 - VILLENEUVE D'ASCQ - Projet Grand Angle - Travaux de requalification de la rue du Vercors et d'une partie du Boulevard Van Gogh - Appel d'offres ouvert (Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV)

Le projet Grand Angle global prévoit une déclinaison des travaux de mise en œuvre par secteur. La construction du bâtiment tertiaire OPEN'R suite à la vente du foncier par la MEL implique la requalification de ses abords, à savoir de la rue du Vercors et du tronçon du boulevard Van Gogh concerné. L'objectif, en cohérence avec les principes urbains du projet Grand angle, est de passer d'une logique purement fonctionnelle, minérale et dédiée à l'automobile, à un aménagement agréable, plus vert, et rééquilibrant la part des modes doux.