FOURNITURE ET LIVRAISON DE WADERS ET DE CUISSARDES

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OFB- 2021-12 R.C.

«Fournitures de waders et cuissardes»

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE Etablissement public à caractère administratif (EPA)

Siège :

Office Français de la Biodiversité 12, Cours Louis Lumière

94300 Vincennes

OBJET DE LA CONSULTATION :

2021-12

FOURNITURE ET LIVRAISON DE WADERS ET DE CUISSARDES

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-FCS)

Procédure formalisée

en application de l’article L2123-1 1° du Code de la commande publique du 1^er avril 2019

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 18/03/2022 – 12h00

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PRESENTATION ET CONTEXTE : 3

1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3

2.1 OBJET DE LA CONSULTATION 3

2.2 ALLOTISSEMENT 4

2.3 MONTANT DE L’ACCORD-CADRE 4

2.4 PROCEDURE DE PASSATION 4

2.5 FORME ET ETENDUE DE L’ACCORD-CADRE 4

2.6 DUREE DE L’ACCORD-CADRE 5

2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5

3.1 INTERDICTION DE MODIFIER LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION 5 3.2 VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 5

3.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 6

3 DOSSIER DE CONSULTATION 6

4.1 PIECES CONSTITUTIVES 6

4.2 RETRAIT DU DOSSIER 6

4.3 MODIFICATIONS DU DOSSIER 6

4 CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6

5.1 RENSEIGNEMENTS SUR LA CANDIDATURE 6

5.2 PIECES CONSTITUTIVES DE L’OFFRE DU CANDIDAT 8

5 CONDITIONS D’ENVOI DES PLIS 8

6 MODALITES DE REMISE ET FACTURATION DES ECHANTILLONS 9

7.1 MODALITES DE REMISE DES ECHANTILLONS 9

7.2 FACTURATION DES ECHANTILLONS 9

7 EXAMEN DES PLIS 10

8.1 ELIMINATION DES CANDIDATURES 10

8.2 SELECTION DES OFFRES 10

8 DECISION FINALE 11

9.1 ATTRIBUTION DU MARCHE 11

9.2 MISE AU POINT AVEC LE CANDIDAT RETENU 12

9 MODALITE DE RECOURS 12

10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 13

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3/13 Présentation et contexte :

L’Office français de la biodiversité (OFB), est né le 1^er janvier 2020. Ce nouvel établissement public, placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, a été créé pour protéger et restaurer la biodiversité. Il intègre les missions, les périmètres d’intervention et les 2 800 agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Il contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique (loi n°2019-773 du 24 juillet).

L’établissement répond à trois enjeux majeurs :

- Simplifier l’organisation par le rapprochement des expertises complémentaires de l’AFB et de l’ONCFS pour une meilleure lisibilité de leurs actions au service d’une seule et même stratégie - Coordonner pour renforcer l’efficacité des politiques publiques dans les domaines du climat, de

l’eau et de la biodiversité

- Renforcer l’action territoriale pour garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité.

1 Objet et étendue de la consultation

1.1 Objet de la consultation

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de waders, chaussures de wading, cuissardes au profit des agents l’OFB.

Ces équipements seront livrés en France métropolitaine (continentale et Corse) auprès des Directions régionales de l’OFB (Cf. liste en annexe 1 du CCTP).

Classification CPV

18815300-8 Bottes Hautes, 18815400-9 Cuissardes

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4/13 1.2 Allotissement

L’accord-cadre est alloti en 8 (huit) lots distincts. Les quantités prévisionnelles et maximales par lot sont décrites ci-dessous et le détail technique des matériels est présenté au CCTP.

LOT Nom

Prévisionnel Quantité maximale sur la durée du marché

Montant maximal HT

par lot Quantité

annuelle

Quantité pour 4 ans

1 Waders caoutchouc 80 320 400 200 000 €

2 Cuissardes caoutchouc 40 160 200 30 000 €

3 Waders néoprène avec bottes 220 880 1100 198 000 €

4 Waders néoprène avec

chaussons 50 200 250 45 000 €

5 Cuissardes néoprène 70 280 350 35 000 €

6 Waders microfibre avec

chaussons 50 200 250 62 500 €

7 Waders PVC 10 40 50 7 500 €

8 Chaussures de wading 100 400 500 75 000 €

Les quantités prévisionnelles sont fournies à titre indicatif et non-contractuelles.

Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire distinct.

1.3 Montant de l’accord-cadre

L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes s’élevant à 653 000 € HT tous lots et toutes périodes confondues.

1.4 Procédure de passation

La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique du 1^er/04/2019.

Elle prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire par lot et à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP¹.

1.5 Forme et étendue de l’accord-cadre

Conformément aux dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du CCP, la consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commandes.

1 CCP = Code de la Commande Publique du 1^er/04/2019

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Chaque bon de commande aura une validité de deux mois à compter de sa notification au titulaire et peut être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre.

Il est conclu avec un opérateur économique pour chacun des lots.

1.6 Durée de l’accord-cadre

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d’une durée de douze (12) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage (OS) au titulaire.

Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une même période de douze (12) mois. Soit une durée maximale de 48 mois.

En tout état de cause, la date de fin de marché pour l’ensemble des lots est fixée au 31/12/2025.

En cas de non reconduction du marché, l’OFB informera le titulaire de sa décision dans un délai minimum de deux (2) mois avant le terme de la période en cours par mail via la plateforme de dématérialisation F PLACE G.

2 Conditions de la consultation

2.1 Interdiction de modifier les documents de la consultation

Les candidats n’ont à apporter aucune modification aux documents de la consultation.

2.2 Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives

2.2.1 Variantes : autorisées

Conformément à l'article R2151-8 du CCP, la présentation de variante facultative est autorisée pour l’ensemble des lots.

Les candidats ont l’obligation de répondre à l’offre de base.

Les prescriptions inscrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) constituent les exigences minimales à respecter.

Le nombre de variantes est limité à une (1) proposition maximum par candidat.

Le dépôt d’un nombre de variante supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu’il soit procédé à leur examen.

Il appartiendra au candidat de démontrer clairement et explicitement l’atout de cette variante par rapport à l’offre de base.

Dans ce cadre, il devra faire apparaître dans son mémoire technique sur quels éléments du CCTP porte la variante.

2.2.2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Des prestations supplémentaires éventuelles consistant en une semelle cloutée sont prévues pour les lots 3 et 8. Elles sont précisées dans le CCTP et reprises ci-dessous.

LOT

(détail) Nom Quantité

annuelle

Quantité pour 4 ans 3.PSE Waders néoprène avec botte et semelle cloutée 40 160

8.PSE Chaussure de wading avec semelle cloutée 20 80

Ces prestations supplémentaires sont facultatives et ne modifient pas l’offre de base. Elles s’ajoutent à celle-ci. Le candidat peut ne pas soumettre de proposition pour une PSE.

Les PSE n’entrent pas en compte dans l’analyse des offres.

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6/13 2.3 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de la date limite de réception des plis.

3 Dossier de consultation

Les documents de consultation ci-après désignés sont mis à disposition des candidats : 3.1 Pièces constitutives

le présent règlement de la consultation (RC) ;

le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots ;

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à tous les lots, et son annexe (Liste des sites de livraison) ;

les annexes financières bordereaux des prix unitaires (BPU) à l’acte d’engagement (un BPU par lot) ;

3.2 Retrait du dossier

En application de l’article R2132-2 du CCP, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents de consultation dans leur intégralité et de répondre via la plate-forme sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : word, excel, pdf et les fichiers compressés au format zip.

3.3 Modifications du dossier

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d’éventuels éléments complémentaires d’étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr .

4 Contenu des candidatures et des offres

4.1 Renseignements sur la candidature Point de contact unique du candidat

Les candidats doivent fournir une adresse électronique, valide jusqu’au terme de la consultation.

ATTENTION : l’ensemble des correspondances liées à la consultation sera adressée aux candidats via la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) exclusivement sur l’adresse électronique fournie par ceux-ci.

Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME electronique.

Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2.

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du CCP, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME)

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établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.

Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (DUME) qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes : - la partie II: informations concernant l'opérateur économique ;

- le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ; - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel F général G des 3 derniers exercices² ;

- la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;

- la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

- la partie IV - C9) : l’outillage, le matériel et l’équipement technique à disposition pour l’exécution de la prestation.

Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Le Document Unique de Marché Européen n’a pas à être signé.

Le formulaire DUME est disponible sur le site CHORUS PRO du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Seul le DUME au format .xml a valeur probante.

Toutefois, après avoir créé votre DUME, il est recommandé d’en faire une copie en format Pdf.

Si en cas de problème technique de la plateforme https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ , le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Pouvoir Adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur (y compris par l’intermédiaire des formulaires DC1, DC2, disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr).

Conditions de participation des concurrents :

L’offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Sur le fondement de l’article R2142-21 du CCP, il n’est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

− en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

− en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas d’une candidature étrangère (article R2143-16 du CCP) et si les documents fournis par un candidat en application de l'article 9 ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

2 Pour les entreprises ne possédant pas les chiffres d’affaires généraux pour la totalité de la période demandée, veuillez remplir la partie IV-B 3.

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8/13 4.2 Pièces constitutives de l’offre du candidat

Toute offre ne remplissant pas les conditions décrites, ci-dessous, est incomplète et sera donc considérée comme irrégulière conformément à l’article L2152-2 du CCP.

Les offres seront examinées conformément aux articles R2152-1 à R2152-3 du CCP.

Le candidat devra fournir, pour chaque lot auquel il candidate, les pièces constitutives de l’offre suivantes :

- Le/les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) (par lot soumissionné) / annexe à l’acte d’engagement, complété, daté, revêtu de l’empreinte commerciale du candidat. Le candidat utilisera le document fourni dans la présente consultation sans y apporter de modifications.

- Le mémoire technique accompagné de la fiche technique pour chaque produit proposé rédigée en français. Cette fiche technique renseignera les caractéristiques techniques du ou des matériels, durée de garantie, conditions de SAV.

- Une note concernant la démarche éco-responsable du candidat. Ce dernier détaillera les actions de l’entreprise pour réduire les impacts négatifs environnementaux de ses activités (notamment en termes de sobriété numérique, politique de déplacement…) et responsabilité sociétale de l’entreprise (politique de recrutement et d’insertion professionnelle, formations, politique égalitaire…).

- Echantillons : la fourniture d’échantillons est obligatoire quel que soit le lot. Le candidat devra fournir des échantillons (2 maximum par lot et matériels, avec pointures différentes en fonction de la demande de l’OFB) référencés et clairement identifiéS, pour chaque lot soumissionné (le modèle proposé), accompagnée la fiche technique du ou des matériels afférents rédigée en français. Les modalités sont décrites au paragraphe 7.1.

5 Conditions d’envoi des plis

Les candidats DEVRONT IMPERATIVEMENT transmettre leur dossier de réponse par voie électronique exclusivement, à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Une double transmission du pli sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.

Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l’utilisation de celle-ci.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00 ; +02:00 en été) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Conformément à l’article R3122-17 du CCP, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : F copie de sauvegarde G.

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Conformément au décret du 30 avril 2002 la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la candidature ou de l’offre. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Pour répondre sous format électronique, le candidat doit être inscrit sur la Plate-forme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr

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Le contenu du pli est défini à l’article 4 du présent règlement de la consultation.

6 Modalités de remise et facturation des échantillons

Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats fourniront impérativement des échantillons pour les matériels mentionnés dans la liste des échantillons.

6.1 Modalités de remise des échantillons

Ces modalités concernent tous les lots. Les échantillons devront être transmis avant la fin de la période de consultation.

Il est demandé l’envoi d’un échantillon de taille 41 et un échantillon de taille 43.

Dans le cas où l’offre ne s’avèrerait pas recevable, l’échantillon sera renvoyé au candidat à une adresse en métropole. Les frais de port seront pris en charge par l’OFB.

L’adresse à préciser lors de l’envoi des échantillons est la suivante : Siège :

Office Français de la Biodiversité

A l’attention de Messieurs Karim Bellounis ou Eddy Cosson Direction des finances - Pôle implantation Vincennes

12, Cours Louis Lumière 94300 Vincennes Horaires de la structure : 08h30 à 17h00

Les colis devront être envoyé par tout moyen permettant d’en faire le suivi (colissimo, …).

Par ailleurs, il est conseillé l’envoi d’un courrier électronique informant l’OFB du jour potentiel ou de la période de réception des échantillons.

Des informations permettant le suivi du colis pourront également être transmis à l’OFB à cette occasion.

L’adresse électronique à employer est la suivante : marches.publics@ofb.gouv.fr. L’objet du courrier électronique devra comporter avec la mention [2021-12].

Chaque échantillon sera clairement identifié et portera les mentions suivantes : - nom du fournisseur ;

- Référence de la procédure : 2021-12 M FOURNITURES DE WADERS ET DE CUISSARDES N ; - et numéro de lot.

L'absence d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.

6.2 Facturation des échantillons

Les échantillons pourront être achetés par l’OFB ou renvoyés au candidat.

Dans le cas d’un renvoi :

Les frais de port seront à la charge de l’OFB. Les frais d’envoi quant à eux resteront à la charge du candidat. Seul le matériel non abimé et non utilisé sur le terrain pourra être renvoyé. Dans le cas contraire, l’OFB s’engage à se porter acquéreur du matériel au prix mentionné au BPU.

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10/13 Dans le cas d’un achat :

Les factures relatives à la facturation des échantillons seront adressées sous format dématérialisé et devront parvenir exclusivement via le portail de facturation dédié M Chorus Pro N du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://chorus-pro.gouv.fr En veillant à bien préciser :

- le numéro du marché M 2021-12 N ainsi que le n° du lot concerné au titre duquel une demande de paiement est adressée, le numéro d’engagement dédié à cette dépense ;

- le numéro de SIRET de l’OFB, afin d’identifier l’OFB comme destinataire de votre facturation : 130 025 919 000 15.

- Le numéro du service gestionnaire qui permettra d’aiguiller le traitement de la facture Pour obtenir le n° d’engagement, vous devrez vous rapprocher du service prescripteur.

Une information complète sur la dématérialisation des factures est également disponible à la même adresse sur le site Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr

L’OFB devient propriétaire des échantillons livrés une fois la facture correspondante définitivement réglée.

Dans l’intervalle compris entre la livraison et le règlement définitif, l’OFB est dépositaire des échantillons et des obligations afférentes.

7 Examen des plis

7.1 Elimination des candidatures

Le pouvoir adjudicateur procède à leur ouverture et à la vérification du contenu des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur procédera au jugement tant de la capacité économique et financière et que de la capacité technique et professionnelle des candidats et éliminera les candidatures lorsque les capacités seront manifestement insuffisantes.

En application de l’article R2144-3 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à la vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats à l’issue du classement des offres.

Les candidatures présentant des capacités manifestement insuffisantes seront rejetées.

Il pourra être demandé au candidat classé en première position de compléter ou d’expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.

Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d’interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, le soumissionnaire dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.

Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

7.2 Sélection des offres

Le pouvoir adjudicateur est habilité à faire préciser l’offre en tant que de besoin.

Les offres ne satisfaisant pas à l’ensemble des caractéristiques techniques minimales et critères indispensables attendus telles qu’exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.

Cependant, les offres irrégulières peuvent donner lieu à régularisation à la demande de l’acheteur dans les conditions de l’article R2152-2 du CCP.

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Pour choisir et retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres qui auront été retenues comme conformes, sera effectué en fonction des critères suivants :

N° Critères (et sous-critères)

Pondération des sous-

critères

Pondération des critères

1 Valeur technique - Appréciée à partir des cadres de réponses complétés, des fiches techniques et des échantillons reçus :

55 % 1.1

Organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché : Apprécié sur le fondement des éléments développés dans le

mémoire technique. 5 %

1.2

Qualité des produits proposés :

Au regard des fiches techniques, photographies des matériels proposés, et des fiches F guide d’utilisation G de chacun des produits proposés

20 %

1.3 Délais de livraison 10 %

1.4 Phase d’analyse des produits sur la base de critères pratiques

(confort, praticité, coupe, …). 20%

2

Eco-Responsabilité

Au regard de la note concernant la démarche éco-responsable demandée à

l’article 4.2 du présent document. 5%

3

Prix

Ce critère sera analysé sur la base de chaque prix indiqué dans le Bordereau

des Prix Unitaires (BPU). 40 %

8 Décision finale

8.1 Attribution du marché 1. Classement des offres

Conformément aux critères définis à l’article 8.2 ci-avant, les offres sont classées par ordre décroissant.

2. Documents à produire par l’attributaire

Conformément aux dispositions des articles R2143-6 à 10 du CCP, le candidat retenu se voit demander par le pouvoir adjudicateur de produire, dans un délai fixé par l’administration, les documents et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, destinés à justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ainsi que les documents justifiant de sa situation au regard de ses obligations en matière de travail illégal et de détachement des travailleurs, le cas échéant.

Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans le délai fixé, son offre est rejetée.

L’élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.

Dans ce cas, la même demande est présentée au soumissionnaire dont l’offre est classée en suivant dans le classement des offres.

3. Acte d’engagement

Afin de formaliser le marché, le Pouvoir adjudicateur adressera à l’attributaire l’acte d’engagement, qu’il conviendra que ce dernier retourne dans un délai prescrit, dûment signé (par le candidat individuel ou l’ensemble des membres du groupement ou, en cas d’habilitation donnée par tous les membres du groupement, par le mandataire) et complété par ses soins.

Attention : l’acte d’engagement doit être daté et signé par une personne dûment habilitée à engager la société, avec à l’appui, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes ainsi habilitées (extrait KBIS, pouvoir de signature notamment).

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Sous réserve de respecter la réglementation en vigueur, l’attributaire peut signer sous forme manuscrite ou électronique.

Par arrêté du 15 juin 2012, publié au journal officiel du 3 juillet 2012, l’usage des certificats de signature dans les marchés publics n’est plus limité à une liste de catégories de certificats : tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est désormais accepté dans les marchés publics. L’opérateur économique est donc libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales équivalentes à celles du RGS. Il s’assure que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d’acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d’acheteur.

La liste des catégories de certificats est disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Ce certificat n’est requis ni au stade du retrait du dossier, ni au stade de la réponse par voie électronique.

Seule la signature par l’attributaire (par le candidat individuel ou l’ensemble des membres du groupement ou, en cas d’habilitation donnée par tous les membres du groupement, par le mandataire) requiert ce certificat (prévoir un délai d’obtention).

Les certificats doivent être conformes aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/CE, des articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001.

Attention : ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d’engager la société candidate.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

8.2 Mise au point avec le candidat retenu

Conformément aux dispositions de l'article R2152-13 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières de l’accord-cadre.

9 Modalité de recours

En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Les tribunaux français sont les seuls compétents.

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Melun

43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 77000 MELUN

Tél : 01 60 56 66 30 / Fax : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre

- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R 411-1 à R 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la

(13)

OFB- 2021-12 R.C.

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notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l’accord-cadre).

- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l’accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

10 Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, une demande écrite à la personne publique via les modalités offertes pour ce faire par le profil acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Référence de la consultation : 2021-12

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur ne sera plus tenu de répondre aux questions posées par les candidats sept (7) jours avant la date limite de remise des plis.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.

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