Appartement 17 Rue de la Gare, BERTRIX. Habitat + Travaux Coordination Sécurité sur Chantiers Temporaires et Mobiles.

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D.I.U. : Bertrix rue de la Gare 57

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Coordination Sécurité sur Chantiers Temporaires et Mobiles.

Rue de la Gare, 18 6880 BERTRIX Tél. : 061/22.21.94

Fax. : 061/22.46.64

1

Coordinateur sécurité : Wavreille Elise

Habitat+ Travaux Rue de la Gare, 18 6880 Bertrix

elise.wavreille@habitatplus.be 061/22.21.94

Maitre d’ouvrage : Habitat+ Location Rue de la Gare, 18 6880 Bertrix

061/22.21.94

info@habitatplus.be

Auteur de projet : Atelier de la Grange Benoit de Broux Rue des Barbouillons 6929 Daverdisse 084/44.00.22

info@atelierdelagrange.be

Appartement 17

Rue de la Gare, 57 • 6880 BERTRIX

Dossier

d’intervention

ultérieure

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TABLE DES MATIERES

PARTIE 1

0. OUVRAGE CONCERNE ... 5

1. PRINCIPAUX INTERVENANTS ... 5

2. INTRODUCTION ... 9

3. REGLES PRESCRITES PAR LA LEGISLATION BELGE ... 10

4. OBLIGATIONS DUES A LA SECURITE ... 10

5. DANGERS ... 12

5.1. Produits dangereux ... 12

5.2. Alcool, drogues et médicaments ... 12

5.3. Travail exécuté en altitude ... 12

5.4. Chute d’objets ... 14

5.5. Distribution de l’électricité ... 14

5.6. Travaux d’excavation ... 15

5.7. Transport du personnel ... 15

6. AGREMENT DE CONTROLE ... 15

6.1. Harnais de sécurité ... 15

6.2. Installations électriques en général ... 15

6.3. Accessoires pour monter les charge (art 280,281 et 283 RGPT) ... 15

6.4. Echafaudages mobiles suspendus, bennes, nacelles, sièges et autres appareillages équivalents (art 452.2 et 453.2 RGPT) ... 16

7. SITUATIONS D’URGENCE ... 17

7.1. Définition :... 17

7.2. Rapport décrivant les accidents : ... 17

8. EVALUATION DES RISQUES ET MODE DE TRAVAIL ... 18

8.1 INFORMATIONS RELATIVES A CE CHANTIER : ... 18

PARTIE 2

0. MATERIAUX UTILISES ... 33

1. RACCORDEMENT ET RECEPTION ... 34

1.1. Réception électrique ... 34

2. DIVERS - ANNEXES ... 34

2.1. Copie du permis d’urbanisme ... 34

2.2. Plans d’exécution ... 34

2.3. Plans de stabilité ... 34

2.4. Plans électriques ... 34

2.5. Plan ascenseur ... Erreur ! Signet non défini. 2.6. Plan cuisine ... 34

3. PHOTOGRAPHIES ... 34

3.1. Construction générale ... 34

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PARTIE 1

0. OUVRAGE CONCERNE

Construction d’un immeuble de 17 appartements et de parkings.

1. PRINCIPAUX INTERVENANTS 1. Maître d'ouvrage

Monsieur / Madame :

Société : Habitat+ Location

Représentant : Piron J-P

Adresse : Rue de la Gare, 18 – 6880 Bertrix

Téléphone : 061/22.21.94

Fax : 061/22.46.64

Mail : info@habitatplus.be

2. Architecture

Architecte : De Broux Benoit

Société : Atelier La Grange

Représentant : De Broux Benoit

Adresse : Rue des Barbouillons - 6929 Daverdisse

Téléphone : 084/44.00.22

Fax :

Mail : info@atelierdelagrange.be

3. Intervenants (y compris tous les sous-traitants) - lot 1 : terrassement

- lot 2 : Maçonnerie Société :

Représentant : Fernand Forget

Adresse : Au Monsay, 67 – 6800 St-Pierre Téléphone : 0475 /581.077

Fax : 061/22.30.30

Mail : forget@skynet.be

Société : Gerard Construction

Représentant :

Adresse : Rue de la Gare, 137B – 6880 Bertrix

Téléphone : 061/41.25.19

Fax : 061/41.52.30

Mail : info@gerardconstruction.be

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6 - lot 3 : Toiture

- lot 4 : Ventilation

- lot 5 : Electricité

- lot 6 : Chauffage-sanitaire

- lot 7 : Menuiseries extérieures

- lot 8 : Façade isolante

- lot 9 : Plafonnage Société :

Représentant : Claude Cordy

Adresse : Rue des Corettes, 36B – 6880 Bertrix Téléphone : 061/41.11.90

Fax : 061/41.42.45

Mail : golinvaux.r@skynet.be

Société : Thermical

Représentant : Michael Petit

Adresse : Rue de la Haige, 8 – 6831 Noirefontaine Téléphone : 061 50 14 07 - 0496 53 52 16

Fax : 061 50 14 07

Mail : thermical@skynet.be

Société : Ardenne Elec

Représentant : Daniel Toulliaux

Adresse : Les batis, 11 – 6800 Libramont Téléphone : 061/22.50.37 - 0495/27.50.37

Fax : 061/22.50.37

Mail : ardenneelec@skynet.be

Société : Thermical

Représentant : Michael Petit

Adresse : Rue de la Haige, 8 – 6831 Noirefontaine Téléphone : 061 50 14 07 - 0496 53 52 16

Fax : 061 50 14 07

Mail : thermical@skynet.be

Société : Menuiserie Bouillot Représentant : Patrick Bouillot

Adresse : Aux Roches, 6 – 6887 Straimont Téléphone : 061/27.89.59 – 0476/41.00.60

Fax : 061/27.89.59

Mail : menuiseriebouillot@gmail.com

Société : M. Martin et Fils

Représentant : Miguel Martin

Adresse : Route de Florenville, 1 – 6830 Bouillon Téléphone : 0032 61 46 81 78

Fax :

Mail : Martin Miguel <martinmiguel@skynet.be>

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7 - lot 10 : Chapes isolantes

- lot 11 : Chapes carrelage

- lot 12 : Carrelage

- lot 13 : Menuiseries intérieures - Portes

- lot 14 : Menuiseries intérieures – Parquet

Société : Franco Lapietra

Représentant : Franco Lapietra

Adresse : Bercheux, 27 – 6642 Vaux-Sur-Sûre

Téléphone : 061/255.370 – 0495/255.375

Fax : 061/256.016

Mail :

Société : KRL KARALI OMER CHAPE ET ISOLATION sprl Représentant : Omer Karali

Adresse : Avenue de Houffalize 11, 6800 Libramont (Libramont-Chevigny) Téléphone : 061 41 38 12

Fax : 061 41 38 12

Mail :

Société : Emmanuel Leroy

Représentant : Emmanuel Leroy

Adresse : Rue de l'Ile 7-5580 Lessive (Rochefort) Téléphone : 084 37 84 99

Fax : 084 37 91 37

Mail : info@carrelage-chape.be

Société : Emmanuel Leroy

Représentant : Emmanuel Leroy

Adresse : Rue de l'Ile 7-5580 Lessive (Rochefort) Téléphone : 084 37 84 99

Fax : 084 37 91 37

Mail : info@carrelage-chape.be

Société : Menuiserie Bouillot Représentant : Patrick Bouillot

Adresse : Aux Roches, 6 – 6887 Straimont Téléphone : 061/27.89.59 – 0476/41.00.60

Fax : 061/27.89.59

Mail : menuiseriebouillot@gmail.com

Société : Frédéric Piquard Représentant : Frédéric Piquard

Adresse : Rue de la gare 62A, - 6890 Villance Téléphone : 061/292.975 – 0496/24.08.33

Fax :

Mail : Frédéric PIQUARD <piquardfrederic@hotmail.com>

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8 - lot 14 : Garde-corps, terrasses et escaliers

- lot 15 : Aménagements extérieurs

- lot 16 : Ascenseur

4. Coordination de sécurité

Coordinateur projet : Habitat+ Travaux Représentant : Wavreille Elise

Téléphone : 0486/370.362

Fax :

Mail : Elise.wavreille@habitatplus.be Coordinateur réalisation : Habitat+ Travaux

Représentant : Wavreille Elise

Téléphone : 0486/370.362

Fax :

Mail : elise.wavreille@habitatplus.be

Société : Hector

Représentant : Michael Sulbout

Adresse : Avenue de la Gare, 161 – 6840 Longlier Téléphone : 061/27.70.19

Fax :

Mail : contact@ets-hector.be

Société : ECOTONE

Représentant : Alain Lesgardeur

Adresse : 45/1 Chaussée des Barrières - 6840 Petitvoir (Neufchâteau)

Téléphone : 0496/14.84.56

Fax : 061/29.29.34

Mail : ecotone@live.be

Société : ^LIFTINC

Représentant : Pascal Nicolas Adresse :

Téléphone : 0474 207 261

Fax :

Mail : Pascal.nicolas@liftinc.eu

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9 2. INTRODUCTION

Le D.I.U. est la notice d'entretien de l'ouvrage en matière de sécurité et de santé, il doit être simple, indiquer les précautions à prendre pour effectuer les interventions ultérieures en toute sécurité.

Remarque importante :

Le dossier d’intervention Ultérieure (DIU) relatif à la coordination sécurité & santé est limité aux travaux spécifiés par la Cahier Spécial des Charges (CSC). Il est adapté en fonction des visites de chantier, des réunions et des fiches techniques au prorata des documents reçus.

D’après l’AR du 25/01/2001 + changements et ajouts : "Le Dossier des Interventions Ultérieures est obligatoire pour tous les chantiers où une coordination doit être organisée (Art. 43)" et "pour des travaux se rapportant à la structure, aux éléments essentiels de l'ouvrage ou à des situations contenant un danger décelable (Art. 43)".

"Un exemplaire doit être tenu à la disposition de toute personne pouvant y intervenir en tant que Maître d'ouvrage de travaux ultérieurs, notamment un locataire (Art. 48)" et ensuite "mis, en tout ou parties qui les concernent, à la disposition du Coordinateur ou, à défaut, de l'entrepreneur, au moment où ces personnes concernées par la Coordination ou l'exécution de travaux ultérieurs sur l'ouvrage(Art. 49)".

Il appartient à chaque firme d’avoir une politique visant à éliminer ou à réduire les risques potentiels auxquels le travail expose ses équipes, ses sous-traitants, ses associés et le public. Pour réaliser cet objectif, il faut que les cadres et les sous-traitants puissent identifier, évaluer et contrôler les dangers. Cela inclut de garantir que les installations et les tâches soient conçues/planifiées de façon adéquate ; de même, on doit garantir que les personnes qui entreprennent ces travaux disposent de l’équipement, de la formation, de la supervision et des instructions appropriés aux procédures pour travailler en sécurité.

Le présent Dossier d’ Intervention Ultérieur a été conçu en conformité à la législation fédérale belge relative à la sécurité, (RGPT/ARAB et Codex) et l’Arrêté Royal de Janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Ces lois soulignent de manière magistrale le besoin d’une solide POLITIQUE DE PREVENTION afin d’éviter tout risque pouvant menacer les employés et les équipements. Il incombe à tous les membres de la ligne hiérarchique de l’entreprise de permettre la réalisation de cette politique de prévention en matière de sécurité, chacun de ces membres ayant sa responsabilité propre dans son domaine spécifique.

La politique de prévention de l’entreprise démarre avec l’application des procédures et obligations qui suivent :

- implication du service de sécurité durant le développement technique, - demandes concernant la sécurité dans ces spécifications techniques, - réalisation d’une évaluation des risques avant chaque tâche,

- demandes concernant la sécurité dans le bon de commande de tout équipement, - vérification des certificats de conformité des produits destinés à la vente,

- vérification de l’engagement et de la capacité des sous-traitants par rapport à la sécurité, - supervision du Dossier d’Intervention Ultérieure en fonction des besoins spécifiques du site.

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10 3. REGLES PRESCRITES PAR LA LEGISLATION BELGE

En Belgique, toutes les questions regardant la sécurité, l’hygiène et le bien-être sont réunies dans le Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT, désigné en néerlandais par ARAB).

Il s’agit d’un règlement approuvé par le Prince Régent, le11 février 1946 et le 27 septembre 1947. Ce règlement contient 5 chapitres et 849 articles qui énumèrent tous les points techniques aussi bien qu’organisationnels.

Le RGPT a fait l’objet d’une actualisation et la législation européenne lui a été intégrée. Il a été divisé en plusieurs parties pour répondre au caractère fédéral de certaines questions.

On dispose à l’heure actuelle des législations suivantes : - RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail), - Codex (nouvelles réglementations),

- Loi Fédérale sur le bien-être sur le lieu de travail (4 août 1996),

- Arrêté Royal 17/06/1997 (signalisation relative à la sécurité sur le lieu de travail), - Arrêté Royal 12/08/1993 (équipement pour le travail),

- Arrêté Royal sur les chantiers temporaires ou mobiles de Janvier 2001, - Divers Arrêtés Royaux …

- Arrêtés régionaux flamands :

- VLAREM I (Réglementation flamande pour la protection de l’environnement : concerne les installations techniques),

- VLAREM II (Réglementation flamande pour la protection de l’environnement), - Arrêtés régionaux de la région de Bruxelles Capitale.

- Arrêtés régionaux wallons (Plan HORIZON 2010 : plan d’environnement pour le développement durable de la Wallonie)

- ainsi que toutes les normes européennes (EN), qui sont valides en Belgique et ont été incorporées dans la normalisation belge au moyen d’un Arrêté Royal ou d’un Arrêté Ministériel.

Chaque entreprise doit être dotée d’une politique relative à la sécurité.

4. OBLIGATIONS DUES A LA SECURITE

Conformément à la Loi fédérale relative au bien-être sur le lieu de travail (4 août 1996 + divers arrêtés royaux), concernant le bien-être des ouvriers au moment où ils accomplissent leur travail, l’employeur a pour obligation de prendre les dispositions nécessaires pour encourager le bien-être des ouvriers au moment de l’accomplissement de leur travail.

Pour satisfaire à cette condition, le sous-traitant devra entreprendre les mesures suivantes :

a) éviter les risques;

b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

c) combattre les risques à la source;

d) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

e) prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;

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11 f) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d'en atténuer les effets sur la santé;

g) limiter, autant que possible, les risques compte tenu de l'état de l'évolution de la technique;

h) limiter les risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure;

i) planifier la prévention et exécuter la politique concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en visant une approche de système qui intègre entre autres, les éléments suivants : la technique, l'organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail;

j) donner des informations au travailleur sur la nature de ses activités, les risques résiduels qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers :

1° au moment de l'entrée en service;

2° chaque fois que cela s'avère nécessaire à la protection du bien-être;

k) donner des instructions appropriées aux travailleurs et établir des mesures d'accompagnement afin de garantir d'une façon raisonnable l'observation de ces instructions.

Pour y arriver, l’ordre des étapes suivant devra être respecté : - éviter le danger,

- éliminer le danger, - réduire le danger,

- se doter d’EPC (Equipement de Protection Collective), - se doter d’EPI (Equipement de Protection Individuelle).

Généralités

- Toute personne travaillant en Belgique doit posséder un permis de travail ou en faire au moins la demande avant de se mettre au travail si elle n’est pas membre de la communauté européenne.

Avant d’entrer dans un pays étranger au sien, toute personne doit avoir en sa possession une copie du formulaire E-101 et E-111 de sécurité sociale de son pays.

- Sur chaque chantier, toute personne travaillant au sol ou en altitude devra porter en permanence des chaussures de sécurité (EN 345) et un casque de sécurité (EN 397).

- Toute personne travaillant sur chantier doit être en ordre d’un point de vue médical.

- Les employés appartenant à chaque firme de sous-traitance devront être équipés des outillages courants agréés (AR 12/08/1993) et de l’EPI (Equipement de Protection Individuelle) requis pour exécuter le travail en toute sécurité.

- Conformément à l’art.54 ter du RGPT/ARAB, il est strictement interdit de travailler en hauteur tout seul! Il doit toujours se trouver une seconde personne sur le chantier afin d’appeler les secours et de réclamer de l’aide.

- L’accès au chantier pourra être refusé à tout ouvrier qui ne respecterait pas la législation belge en matière de sécurité. Le sous-traitant en assumera toutes les conséquences financières.

Conformément à l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles de janvier 2001, les entrepreneurs doivent, conformément aux instructions :

1. Utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ;

2. Utiliser correctement les équipements de protection individuelle qu’ils ont à leur disposition et, après utilisation, les ranger à leur place ;

- ne pas mettre hors services, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser ces dispositifs de sécurité correctement ;

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12 - signaler immédiatement au coordinateur sécurité, aux divers autres entrepreneurs et aux services de prévention et de protection au travail, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité ou la santé, ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection ;

- assister le coordinateur sécurité, les divers entrepreneurs et les services de prévention et de protection au travail pour leur permettre d’accomplir toutes les tâches ou de répondre à toutes les obligations qui leur sont imposées en vue de la protection du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de la sécurité et la santé des autres personnes au travail ;

- assister le coordinateur sécurité, les divers entrepreneurs et les services de prévention et de protection pour permettre à tous les entrepreneurs d’assurer que le milieu de travail et les conditions de travail soient sûrs et sans risques pour la sécurité et la santé à l’intérieur de leur champ d’activités.

5. DANGERS

5.1. Produits dangereux

L’usage de produits dangereux (poisons, combustibles, explosifs) sur le site doit être signalé à l’avance au coordinateur sécurité du chantier. Tout usage, stockage, étiquetage et inventaire sera soumis aux règles courantes en vigueur. Le manuel d’utilisation et la documentation relative à la sécurité devront être disponibles sur place. Les ouvriers manipulant des produits chimiques devront connaître les procédures pour manier ces substances (équipement de protection personnel à employer, méthodes de stockage etc.) et sont tenus de lire intégralement la notice présentant les données relatives à la sécurité du produit utilisé (lecture obligatoire avant l’emploi).

5.2. Alcool, drogues et médicaments

Il est absolument interdit de consommer de l’alcool ou des drogues douces ou fortes sur le chantier.

Interdiction de travailler et de pénétrer sur le site sera signifiée à toute personne sous l’influence de telles substances. Toute personne prise en flagrant délit sera exclue définitivement.

Tout membre certifié du personnel (chargé de fonctions de sécurité) qui suivrait une médication affectant ses capacités devra en informer son responsable direct et le coordinateur sécurité du chantier. Si besoin est, il faudra procéder à son remplacement temporaire.

5.3. Travail exécuté en altitude

Pour tout travail effectué à une altitude supérieure à 2 mètres, l’emploi de dispositif de protection collective ou individuelle est obligatoire. Les protections collectives sont prioritaires sur les protections individuelles ! La hauteur d’un échafaudage mobile ne devra jamais dépasser le triple de sa largeur minimale. Il devra être équipé de freins ; il est interdit de déplacer l’échafaudage tant que des ouvriers se trouvent dessus.

Tout échafaudage supérieur à 8 m devra faire l’objet d’un certificat accordé par un organisme agréé. Avant toute utilisation, on devra présenter une évaluation de sa stabilité. Si, pour quelque raison que ce soit, les dispositifs de sécurité standard font défaut sur la structure à escalader, cette évaluation proposera toutes les mesures garantissant la sécurité personnelle de l’ouvrier chargé d’escalader. On devra appliquer toutes les mesures envisageables pour y accéder en toute sécurité.

L’entrepreneur assurera les sécurités collectives contre les chutes pour tous les chemins d’accès verticaux comme horizontaux à toutes les personnes autorisées sur chantier. Cela concerne notamment la protection des ouvertures extérieures, des escaliers et planchers, des terrasses, des gaines et trémies et des réservations diverses.

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13 Si vous n’êtes pas sûr de la qualité des matériaux constitutifs du plancher, des escaliers, de l’échelle…n’utilisez pas ces structures !

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ZONE DE ZONE DE RISQUE

> 2.0 m x m >2.0 m

RUE ZONE DE SECURITE

ZONE DE RISQUE

> 2.0 m

SECURITE

Ne jamais s’approcher à moins de 2 mètres d’un rebord sans prendre de précautions contre une chute éventuelle.

Il faut TOUJOURS travailler avec des équipements de protection collectifs. Si pour des raisons techniques ce n’est pas possible, alors les équipements de protections individuels seront utilisés.

Equipement requis EPI sur un toit

- Un harnais de sécurité intégral EN 361/358, - Des chaussures de sécurité EN 345, - Un anneau de sangle EN 795-C - Un mousqueton à visser EN 362

- Une corde de travail semi-statique (longueur=20m),  10,5mm avec un protège-corde EN 1891, - Un dispositif pour arrêter la chute avec une corde de  10.5mm EN 353-2 muni d’1 mousqueton d’arrêt à vis ou d’un stop-chute.

5.4. Chute d’objets

On devra accorder le plus grand soin à la prévention des risques de chute d’objets. Autant que possible, tous les outils servant au travail en altitude devront être attachés à l’ouvrier chargé de les manipuler. Les plates-formes de travail devront être munies de grillages ultra-fins ou de filets de protection qui puissent retenir les plus petits boulons ou écrous risquant de tomber. Nous rappelons ici encore l’obligation du port du casque de sécurité et des chaussures de sécurité !

5.5. Distribution de l’électricité

L’entrepreneur devra s’assurer, avant tout démarrage des travaux, que les installations électriques existantes sur le site ou installées à sa demande pour les besoins du chantier soient conçues et établies en fonction de la tension que détermine leur classe. Elles devront présenter un niveau d’isolement approprié à la sécurité et être protégées au moyen de protection différentielle sensible au courant de défaut, les protections de circuits terminaux étant assurés par des dispositifs de coupure dits à haute sensibilité comme préconisé dans le R.G.I.E..

Chaque nouvelle installation électrique fera l’objet d’un contrôle par un Organisme Agréé avant la mise en service.

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15 Le personnel des entreprises d’électricité intervenant sur les armoires électriques devra obligatoirement avoir l’habilitation requise.

5.6. Travaux d’excavation

Pour chaque excavation d’une profondeur supérieure à 1,20m, dont le temps d’élaboration dépasse une semaine, ainsi que pour tout pompage de la nappe phréatique précédant les travaux d’excavation, on devra envoyer, pour autorisation, une copie du rapport d’excavation à l’inspection technique 48 heures avant d’entamer les travaux (art. 437bis RGPT).

Les travaux d’excavation pourront être entrepris une fois que le sous-traitant aura reçu tous les renseignements indispensables au sujet du contenu du sous-sol (gaz, électricité…).

On devra creuser le premier mètre de l’excavation de façon manuelle.

5.7. Transport du personnel

Chaque sous-traitant doit prendre des dispositions pour assurer le transport de son personnel. Le conducteur et le matériel choisi pour ce transport doivent se conformer aux règles spécifiques de la circulation routière (certificat médical (RGPT) et technique). Le respect du code de la route en vigueur en Belgique est une condition impérative. Le chauffeur devra être en possession du certificat médical l’autorisant à conduire d’autres collègues (poste de sécurité).

Tout accident de transport sera traité comme un accident (ordinaire) de la circulation routière. Tout accident donnera lieu à un rapport qui devra être transmis au coordinateur sécurité.

6. AGREMENT DE CONTROLE

Ces contrôles concernent essentiellement les harnais de sécurité, les câbles, les chaînes, les charpentes, les entraînements de systèmes élévateurs, les chaudières, les installations électriques moyenne tension et haute tension, les générateurs acétylènes, les cylindres à gaz comprimé, liquéfié ou dissous, les cylindres à air comprimé dans les mines, les installations ou substances capables d’émettre des radiations ionisantes.

Ces contrôles ont un caractère obligatoire. Le Règlement général pour la protection du travail ou un Arrêté Royal spécifique viennent en déterminer la nature et les intervalles.

6.1. Harnais de sécurité

Avant leur première utilisation et une fois tous les 12 mois au minimum,

Lorsqu’il a effectivement servi pour rattraper quelqu’un. La même procédure devra être suivie pour les cordages et les dispositifs pour arrêter les chutes.

6.2. Installations électriques en général

Conformément au RGPT. (art. 262, art. 270-271-272) - avant et après le lancement d’une installation,

- en fonction d’une modification ou d’une extension significative,

- une fois par an pour les installations de moyenne tension ou de haute tension, - avant le lancement de toute activité ou l’extension significative d’une installation.

- une fois tous les 25 ans pour les applications domestiques à basse tension, - une fois tous les 5 ans pour toutes installations à basse tension.

6.3. Accessoires pour monter les charge (art 280,281 et 283 RGPT) - avant et après tout démarrage,

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16 - une fois par an pour les systèmes d’entraînement et les charpentes,

- tous les trois mois pour les chaînes, câbles, crochets, courroies...

6.4. Echafaudages mobiles suspendus, bennes, nacelles, sièges et autres appareillages équivalents (art 452.2 et 453.2 RGPT)

- avant et après tout démarrage,

- une fois par an pour les systèmes d’entraînement et les charpentes, - tous les trois mois pour les chaînes, câbles, crochets, courroies...

En plus de cette série de contrôles, il faut procéder à d’autres contrôles exigés par les spécifications du RGPT.

Les échelles doivent être maintenues en bon état et soumises à des contrôles à intervalles réguliers exécutés par des techniciens qualifiés.

- Avant d’être remplis, les cylindres de gaz butane, propane ou mixte devront être inspectés par une personne qualifiée (art. 358).

- Le directeur de la société ou son agent agréé (art. 441) devra inspecter le matériel utilisé pour les échafaudages, y compris les câbles et cordes, avant d’être assemblés.

- L’efficacité des ballasts des poutres d’un échafaudage à cantilever devront être révisés par le directeur de la firme ou par son agent agréé (art. 451.7) à intervalles réguliers et, au moins, avant chaque nouveau démarrage faisant suite à une suspension de travail supérieure à 24 heures.

Les échafaudages doivent être contrôlés par une personne compétente : (A. R. du 31 août 2005) - avant de les utiliser à nouveau,

- une fois par semaine, au moins,

- après chaque suspension prolongée du travail,

- chaque fois que leur stabilité ou leur résistance a été compromise,

- l’employeur doit s’assurer du fait que les échafaudages satisfassent pleinement aux règlementations en vigueur (art. 456), qu’il ait lui-même fait construire ces échafaudages ou non, avant de pouvoir autoriser ses ouvriers à les escalader.

Contrôle des harnais de sécurité :

- tout l’équipement de sécurité doit être contrôlé avant chaque utilisation, (recherche des défauts : fêlures des parties métalliques, effacement des couleurs sur les courroies ou harnais),

- tout l’équipement de sécurité doit être gardé propre et sec et doit être stocké dans un sac protégé contre la lumière du soleil quand il n’est pas utilisé,

- tout l’équipement de sécurité doit être contrôlé au moins une fois par an et muni d’un certificat de sécurité,

- tout l’équipement de sécurité doit être contrôlé chaque fois qu’il a servi à rattraper une personne ; il devra être remplacé par un équipement neuf si le test qu’il subit est négatif.

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17 7. SITUATIONS D’URGENCE

7.1. Définition :

Une situation d’urgence signifie :

- un événement qui a un grave impact sur la santé des employés,

- un événement qui cause un grave dommage à l’équipement et/ou à l’environnement.

En voici des exemples :

- un accident nécessitant une assistance médicale urgente, - un incendie,

- une explosion, - une irradiation,

- une fuite incontrôlée de gaz ou de liquides.

Pour des raisons de sécurité, on doit disposer d’un téléphone sur le site de travail (Veillez à ce qu’un réseau de télécommunication soit toujours actif sur l’aire de travail. Attention : les réseaux Proximus, Mobistar et Base n’ont pas une couverture totale en Belgique !).

7.2. Rapport décrivant les accidents :

Tout accident devra être décrit par un rapport le plus tôt possible.

1. Appelez immédiatement les services de secours :

2. via ligne fixe : ambulance / brigade de pompiers : 100, police: 101

3. via téléphone portable : ambulance / brigade de pompiers : 112 ou 100, police: 101 4. Donnez les renseignements suivants :

- votre nom,

- le lieu de l’accident,

- si possible, la nature de la blessure ou des blessures, - le nombre des victimes,

- le chemin d’accès de l’ambulance,

- veillez à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’emplacement de l’accident en faisant répéter à votre interlocuteur le lieu de cet accident.

- allez attendre l’ambulance ou envoyez quelqu’un au devant de l’ambulance. Dès que la situation d’urgence a été stabilisée, procédez à une enquête pour découvrir la cause de l’accident.

- appelez votre responsable direct et le coordinateur sécurité.

Les rapports décrivant chaque accident/incident doivent être adressés au coordinateur sécurité du chantier.

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18 8. EVALUATION DES RISQUES ET MODE DE TRAVAIL

8.1 INFORMATIONS RELATIVES A CE CHANTIER :

8.1.1 Travaux effectués lors de cette mission :

Construction d’un bâtiment : Construction d’un immeuble de 6 appartements et de garages fermés.

8.1.2 Dossiers disponibles : Remarque : Certains dossiers sont chez le maître d’ouvrage.

Plan pompiers et accès secours Pas de raison d’être

Plan d’évacuation Pas de raison d’être

Fiches techniques Une grande partie des photos de mise en œuvre du chantier se trouvent à la fin du D.I.U. pour permettre en tout moment d’évaluer une intervention à réaliser en fonction de la structure de base du bâtiment et sans mettre celle-ci en péril.

8.2 DESCRIPTION DES RISQUES ENCOURUS LORS

D’INTERVENTIONS ULTERIEURES.

Remarque : Lors de cette mission, il n’y a pas nécessairement eu d’interventions sur certains points. Ces conseils sont donc plus généraux.

Faites toujours appel à une entreprise spécialisée dans le domaine d’intervention.

L’ouvrier est censé accomplir un travail en rapport avec sa spécialité et son expérience.

Il sera équipé des EPI correspondants à sa mission : casque, gants, chaussures, lunettes, bouchons d’oreille, etc

Toitures : accès à la toiture : - Accès par une échelle extérieure. Vérifier la solidité de cette échelle. Présence de rouille.

- Accès éventuel par les VELUX.

- Il a ici été mis en place des corniches type chenal ardennais afin de pouvoir utiliser ceux-ci comme dispositif d’appuis pour l’accès à la toiture de courte durée en vue de contrôle via des dispositif d’échelle de toit à placer en appui dans ceux-ci.

Toitures : déplacement et travaux (groupes ventilation, chaudières, machinerie

ascenseurs)

Pour tout travail effectué à une altitude supérieure à 2 mètres, l’emploi de dispositif de protection collective ou individuelle est obligatoire. Les protections collectives sont prioritaires aux protections individuelles !

De plus il faut toujours travailler à au moins 2 personnes pour pouvoir appeler les secours si nécessaire.

- Lors d’intervention, placement d’un garde corps amovible si nécessaire.

- Danger de chute d’outils ou de matériaux. Filet à mailles très fines et circulation interdite sous le chantier.

- Utilisation d’un harnais si travail à moins de 2 mètres des

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19 bords si pas de protection collective. Le harnais doit être vérifié avant chaque emploi et surtout s’il a effectivement servi lors d’une chute.

Travaux en façades - Utilisation d’une nacelle.

Vérification une fois par an pour les systèmes d’entraînement et les charpentes, tous les trois mois pour les chaînes, câbles, crochets, courroies...

Danger de chute d’outils ou de matériaux. Circulation interdite sous le chantier.

- Utilisation d’un échafaudage.

La hauteur d’un échafaudage mobile ne devra jamais dépasser le triple de sa largeur minimale à la base. Il devra être équipé de freins ; il est interdit de déplacer l’échafaudage tant que des ouvriers se trouvent dessus.

L’échafaudage doit être contrôlé par une personne compétente :

- avant de l’utiliser à nouveau, - une fois par semaine, au moins,

- après chaque suspension prolongée du travail, - chaque fois que sa stabilité ou sa résistance ont été compromises,

Tout échafaudage supérieur à 8 m devra faire l’objet d’un certificat accordé par un organisme agréé. Avant toute utilisation, on devra effectuer une évaluation de sa stabilité. Si, pour quelque raison que ce soit, les dispositifs de sécurité standards font défaut sur la structure à escalader, cette évaluation proposera toutes les mesures garantissant la sécurité personnelle de l’ouvrier chargé d’escalader. On devra appliquer toutes les mesures envisageables pour y accéder en toute sécurité.

Lors de travaux en hauteur (plus de 2 mètres), il faut toujours travailler à 2 personnes au moins, la seconde pourra appeler les secours si nécessaire.

Techniques présentes dans le bâtiment : - Présence d’une citerne d’eau de pluie (voir plan).

Comme indiqué au plan, le trop plein va directement aux égouts.

- Pour ce qui est de l’égouttage, il y a une chambre de visite collective implanté dans le chemin d’accès au bâtiment cfr plan - Pour le raccordement en eau, les compteurs se trouvent dans le local technique (cfr plan).

- Pour ce qui est du raccordement électrique, le bâtiment est raccordé perpendiculairement à la voirie, via une gaine enterrée tel que reprise au plan.

- Pour la ventilation chaque appartement a son propre moteur de ventilation situé au plafond des buanderies.

- La citerne de récupération d’eau de pluie est quant à elle raccordé au robinet extérieur, au réservoir des différentes toilettes. Le groupe hydrophore sera lui entretenu selon les prescriptions du fabricant.

- Il n’y a techniquement aucun autre appareil ou cuve à entretenir.

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20 8.3 CHOIX ARCHITECTURAUX FAITS EN

PHASE PROJET :

MESURES DE PREVENTIONS SPECIFIQUES + LOCALISATION

Remarque générale : Il faut veiller à effectuer des entretiens et contrôles réguliers suivant les règles et prescriptions du fabricant / installateur et vérifier la bonne remise en place après chaque intervention qui doit être effectuée par une personne compétente.

Entretiens et interventions en toiture et en façade

Couverture en général :

Entretien général :

- Enlèvement des feuilles mortes, boues et tous détritus qui pourraient s’accumuler et de tous objet et débris susceptibles de s’incorporer dans le revêtement d’étanchéité, d’y

provoquer des blessures, d’augmenter les surcharges et d’obstruer les canalisations d’eau.

- Enlèvement des mousses et de toute végétation avant qu’elles ne développent des racines susceptibles de perforer le revêtement d’étanchéité. Celle-ci étant ici colée sur un première couche de derbicoat clouée sur un panneau d’OSB mis en sifflet selon la pente.

- Maintien en bon état de fonctionnement des évacuations d’eaux pluviales.

- Maintien en bon état des ouvrages accessoires, tels que solins, souches de cheminée, etc.

- Maintien d’une ventilation suffisante de la façe inférieure de la couverture lorsque celle-ci est nécessaire.

- Vérification des fixations principalement en rive

- Remplacement et remise en place des éléments manquants, cassés ou déplacés.

Charpente en bois :

- Contrôle de l’état du bois (attaque par des insectes – pourriture – présence de fissures importantes, etc.) - Renouvellement du traitement au moyen de produits fongicides ou ignifuge selon le cas.

Une vérification de la charpente devra toujours être effectué lorsque la couverture a donné lieu à des infiltrations.

Si une charpente en bois doit être retraitée, les produits mis en œuvre devront être des produits homologués. Ces traitement ne sont à envisager que dans la mesure où la charpente a été exposée à des infiltrations.

- Contrôle des abouts de poutres et de l’état de la maçonnerie dans les zones d’encastrement.

- Vérification et retouche de la protection anti corrosion des organes d’assemblage des fermes, ancrages, etc.

- Vérification des assemblages et de la bonne tenue de l’ensemble.

Terrasses :

Revêtement apparent : - Contrôle de l’aspect.

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21 - Contrôle de l’adhérence au support et repose des carrelages décollés.

- Nettoyage des parements fortement encrassés par

pulvérisation d’eau à basse pression, par la vapeur saturée humide ou par une combinaison des deux, selon la nature de la pierre et son état de surface.

- Nettoyage des parements faiblement encrassés, se fait de la même manière

- Hydrofugation

- Contrôle et réfection des joints et des joints de dilatation Pour l’élimination des dépôts sous et entre les dalles, on peut faire usage d’un jet d’eau après déplacement d’une ou plusieurs dalles.

Surveiller l’encrassement des conduites d’évacuation.

Avaloirs et caniveaux :

- Maintien en bon état de fonctionnement des évacuations des eaux pluviales.

- Contrôle de l’étanchéité.

Profilés de rives et solins :

- Jointoiement des saignées de solins endommagées et de toutes fissures apparaissant à la surface des parties de l’ouvrage non protégées par le revêtement d’étanchéité - Nettoyage et protection avec des produits adéquats Etanchéité :

- L’enlèvement des mousses et de toute végétation avant qu’elles ne développent des racines susceptibles de perforer le revêtement d’étanchéité.

- Pour les multicouches, la regénération éventuelle de la dernière couche de l’étanchéité. Cette regénération est particulièrement importante si l’étanchéité est posée sur un isolant thermique.

Couvre-murs :

Revêtement céramique : - Contrôle de l’aspect.

- Contrôle de l’adhérence au support et repose des carrelages décollés.

- Nettoyage des parements fortement encrassés par grésage hydropneumatique, par de la vapeur saturée humide, par traitement chimique à l’aide de produits tensio-actifs selon la nature de la brique.

- Nettoyage des parements faiblement encrassés à la vapeur saturée humide ou traitement chimique à l’aide de produits tensio-actifs si les briques sont émaillées.

- Hydrofugation.

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22 Souches de cheminée et autres conduits :

- Contrôle et réfection éventuelle des enduits extérieurs et habillages.

- Vérification des solins et joints de solins.

- Vérification des fixations et de l’état des mitrons, couronnement, etc.

- Contrôle da la protection anti-corrosion des ancrages et fixations métalliques.

- Le ramonage se fera via la trappe de regard en bas de cheminée dans la pièce de vie. La trappe de visite étant plafonnée et siliconnée pour une question d’étanchéité à l’air du bâtiment. En cas d’intervention, il faudra donc à postériori de l’intervention veiller à la réfection de cette étanchéité.

Si, lors du ramonage, on constate la présence d’un

phénomène de bistrage ou de condensation interne, il y a lieu d’en informer le propriétaire afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires.

Ventilation mécanique contrôlée :

- Contrôle du graissage, réglage et nettoyage des filtres électro-mécaniques.

NBN S 21-207

- Réfection de la protection anti-corrosion des tourelles d’extraction.

Toitures plates : Voir « couvertures en général » + informations spécifiques :

La norme NBN B 46-401 précise : une couverture asphaltique nécessite un entretien périodique à charge du propriétaire et à sa diligence. Il faudra procéder annuellement après l’hiver à cet entretien.

De toute manière, une inspection régulière du comportement de la couverture déterminera s’il y a lieu de faire procéder, outre l’entretien annuel, à certaines réparations. Les interventions se font de préférence par l’asphalteur qui a exécuté l’étanchéité.

La présence de boursouflures et d’ondulations ne

compromettant pas directement la longévité du revêtement sauf si celles-ci sont percées, il convient que toute circulation sur la toiture se fasse avec précaution.

Une attention particulière sera accordée aux joints de dilatation et aux relevés de l’étanchéité, lorsque ceux-ci sont rendus solidaires de profilés de rives métalliques ou plastiques.

Gouttières, chéneaux, avaloirs :

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23 La norme NBN B 46-401 précise : une couverture asphaltique nécessite un entretien périodique à la charge du propriétaire et à sa diligence. Il faudra procéder annuellement après l’hiver à cet entretien.

De toute manière, une inspection régulière du comportement de la couverture déterminera s’il y a lieu de faire procéder, outre l’entretien annuel, à certaine réparations. Les interventions se font de préférence par l’asphalteur qui a exécuté l’étanchéité.

La présence de boursouflures et d’ondulations ne

compromettant pas directement la longévité du revêtement sauf si celles-ci sont percées, il convient que la circulation sur la toiture se fasse avec précaution.

Une attention particulière sera accordée aux joints de dilatation et aux relevés de l’étanchéité, lorsque ceux-ci sont rendus solidaires de profilés de rives métalliques ou plastiques.

Avaloirs :

- Maintien en bon état de fonctionnement des évacuations des eaux pluviales.

- Contrôle de l’étanchéité.

Buselures de ventilation :

- Inspection du fonctionnement des buselures de ventilation et nettoyage éventuel.

Profilés de rives, solins et contre-solins :

- Jointoiement des saignées de solins endommagées et de toutes fissures apparaissant à la surface des parties de l’ouvrage non protégées par le revêtement d’étanchéité - Nettoyage et protection avec des produits adéquats

Une attention particulière sera accordée aux joints de dilatation et aux relevés de l’étanchéité, lorsque ceux-ci sont rendus solidaires de profilés de rives métalliques ou plastiques

- Les peintures réfléchissantes et les revêtements à base de paillettes font l’objet d’un renouvellement dès que leur efficacité n’est plus assurée

Toitures en pente : Couverture en : ardoises naturelles, ardoises artificielles, tuiles en terre cuite, tuiles en béton, tuiles métalliques : Voir « couvertures en général »

+ informations spécifiques :

La NBN B 44-001 précise : Dans le cas ou des équipements techniques nécessitant des visites périodiques (tels

qu’installations de conditionnement d’air, par ex.) sont situés sur la couverture, il convient, lors des travaux d’entretien, de

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24 prendre des dispositions pour ne pas détériorer la couverture (interposition d’échelles plates ou de planches, usage de chaussures spéciales)

L’entretien est à charge du maitre de l’ouvrage, les travaux étant de la compétence de différents corps d’état.

Pour les ardoises artificielles, l’entretien peut comporter l’application d’un nouveau coating.

Revêtement des sols in et out Contrôle de l’aspect des joints Nettoyage et ou entretien :

- Sol vinylique (si joints soudés) lavage à l’eau éventuellement additionnée de détergent – application éventuelle de cire.

- Sol carrelé : lavage et entretien à l’eau additionnée de savon de Marseille ou à base d’huile de lin – application éventuelle de cire.

- Sol en pierre naturelle : voir sol carrelé, mais toujours éviter au maximum les humidifications importantes.

- Tapis : dépoussiérage et détachage, nettoyage au shampooing.

Revêtement des murs in et out Toute saignée dans les maçonneries sera réalisée après identification du réseau d’électicité du local afin de prévenir toute électrocution.

Parements :

- Pierres de taille et pierres reconstituées : - Contrôle de l’aspect

- Nettoyage des parements faiblement encrassés, se fait de la même manière.

- Hydrofugation

- Refixation des pierres détachées

- Contrôle et réfection des joints et des joints de dilatation.

- Enduits, similis, crépis : - Contrôle de l’aspect.

- Contrôle de l’adhérence au support et réfection des zones décollées.

- Nettoyage des parements fortement encrassés par grésage hydropneumatique.

- Nettoyage des parements faiblement encrassésà la vapeur saturée humide.

- Hydrofugation (remise en peinture éventuelle) - Façades légères et bardages :

- Nettoyage adapté à la nature du matériau constitutif.

L’exposition des lieux pourra justifier une intervention plus ou moins rapide. Pour les matières plastiques, il est nécessaire de prendre contact avec le fabricant pour le choix des produits

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25 détachant.

- Le bois de cèdre ne nécessite aucun traitement - Contrôle et réfection des joints

- Vérification de l’adhérence, l’état du fond de joint (préformé en mousse)

- Réfection avec mastic compatible et éventuellement primer d’adhérence.

- Contrôle des fixations.

Menuiseries in et out Bois

Finition non filmogène - Nettoyage

- Dépoussiérage et application locale de produit du type C2 dès que des dégradations apparaissent.

(Lors des entretiens de finitions non-filmogènes, on devra éviter la superposition d’un trop grand nombre de couches afin d’éviter la formation d’un film. Prévoir des traitements intérieurs plus étanches à la diffusion de vapeur que la finition

extérieure).

- Traitement de l’ensemble précédé d’un dépoussièrage et d’un ponçage des zones recouvertes de plusieurs couches.

Finition semi-filmogène - Nettoyage.

- Ponçage, dépoussièrage et traitement des parties dégradées.

- Traitement de l’ensemble précédé d’un ponçage et d’un dépoussiérage.

Finition filmogène - Nettoyage.

- Ponçage, dépoussiérage et traitement des parties dégradées - Traitement de l’ensemble.

(L’intervalle entre 2 entretiens extérieurs au moyen de produits filmogènes sera plus long que dans le cas d’une finition non- filmogène. Toutefois après application de nombreuses couches, un décapage devient nécessaire.

Les assemblages des menuiseries, les rejets d’eau, les seuils, les lattes à vitrage et les petits bois doivent faire l’objet de soins particuliers)

- Traitement sur toutes les façes (intérieures et extérieures) Acier peint :

- Nettoyage comportant un dépoussiérage et un lavage à l’eau additionnée d’un détersif neutre.

- Les encadrements de fenêtres sont ici réalisé en acier zingué en vue de protéger celui-ci. En cas d’entretien de celui-ci, il sera fait usage d’un produit non abrassif afin de ne pas retirer la couche de zinc qui protège l’acier.

Aluminium peint ou vernis :

- Lavage à l’eau additionnée d’une petite quantité d’agent mouillant suivi d’un rinçage et d’un essuyage.

Matières plastiques :

- Nettoyage au moyen de produits à indiquer par le fabricant.

(Si lavages fréquents, l’eau pure suffit)

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26 Structures des planchers Avant tout percement, une analyse du plan de stabilité et de

ferraillage sera effectuée afin d’éviter de sectionner l’armature primaire.

Structures des murs Béton :

- Contrôle de l’aspect.

- Nettoyage à la vapeur saturée humide si le matériau est fortement encrassé.

- Nettoyage à la vapeur dans le cadre de l’entretien pour des bétons faiblement encrassés.

- Hydrofugation

- Réparation, du béton dans les zones dégradées.

- Pierres de taille et pierres reconstituées : - Contrôle de l’aspect

- Nettoyage des parements faiblement encrassés, se fait de la même manière.

- Hydrofugation

- Refixation des pierres déachées

Portes intérieures Voir menuiserie.

Vitrages Lavage à l’eau claire, éventuellement additionné d’un détergent.

Certains ciments ou produit composés du fluor sont

susceptibles d’attaquer ou de former des dépôts sur le verre ; on veillera dès lors à éliminer rapidement toutes coulées de ces produits.

L’emploi de produits abrasifs non spécialement étudié pour le verre doit être évité.

Autres Quincaillerie :

- Nettoyage (la réparation et le remplacement de quincaillerie élaborées (chassis oscillo-battants – porte levantes

coulissantes) doivent être effectuées par des spécialistes) - Lubrification des parties mobiles

- Protection contre la corrosion

- Renforcement éventuel des logements des accessoires de quincaillerie

- Remplacement des quincailleries usée.

Garnitures d’étanchéité à l’air entre dormants et ouvrants : - Vérification de l’état du joint

- Remplacement du joint

- Réfection du collage dans les angles

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27 Joints de vitrage :

- Vérification de l’adhérence au vitrage et au chassis et remplacement des joints décollés ou déchirés

- Remise en peinture des mastics durcissants. (les mastics plastiques, élastiques et les préformés élastiques ne doivent ou ne peuvent être peints)

- Vérification du drainage des feuillures Accès en toiture et en façade

Via l’intérieur du bâtiment Via l’extérieur du bâtiment

Présence de dispositif de fixation pour les protections collectives/individuelles (localisation précise, entretien, …)

Si pas de présence de dispositif de fixation pour les protections collectives/individuelles, il est recommandé de travailler avec des échafaudages, cherry picker ou autre moyen externe et indépendant au bâtiment.

8.4. CHOIX TECHNIQUES FAITS EN PHASE PROJET

MESURES DE PREVENTIONS SPECIFIQUES+

LOCALISATION

Remarque générale : Il faut veiller à effectuer des entretiens et contrôles réguliers suivant les règles et prescriptions du fabricant / installateur et vérifier la bonne remise en place après chaque intervention qui doit être faite par une personne compétente.

HVAC Veillez à respecter les consignes d’entretien de l’installateur / du fabricant.

Chauffage - Toute intervention sur le réseau de chauffage sera réalisée par un spécialiste après mise à l’arrêt de la production de chaleur et le refroidissement des circuits

Ventilation - Nettoyage des pales des ventilateurs

- Remplacement des courroies

- Vérification des caractéristiques de fonctionnement

- Vérification du fonctionnement des systèmes de détection et d’alarme

- Contrôle et réglage de l’ensemble.

Autres Ramonage :

Fréquence de ramonage et de nettoyage, dispositions à prendre.

Les cheminées et conduits de fumée doivent être

débarrassés des suies, fraisils, fumerons, etc., chaque fois que la section libre est trop réduite, que les entrainements dus au tirage deviennent gênants pour le voisinage ou que des risques d’auto-allumage des suies se manifestent. En raison des considérations techniques émises ci-avant, cette fréquence est principalement fonction de la nature du combustible utilisé, de la consommation et du mode de combustion.

Combustibles solides et liquides

Les cheminées et conduits évacuant des gaz de

combustion des appareils générateurs à charbon et à huile doivent, de par la législation, être ramonés et nettoyés au