Les finances publiques en Afrique francophone

(1)

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

Distr.

LIHIIH!

E/CK.14/3UB/9

Original : FRAMCAIS

COMMISSION ECuNOMIQUE POUE L'AFHIQUE Cycle d'etudes but la planifioation et

la gestion "budgetaires (Afrique du centre)

Kinshasa, 9-20 octobre 1967

LES FINANCES PU3LIQUES EN APRIQUE FRANCOPHOKE

fly*

M67-1085

(2)

E/CN. 14/BUD/9

TABLE DBS MATIEEES

Paragraphes

I. INTRODUCTION 1 - 16

II. EVOLUTION LES STRUCTURES BUDGETAIRES 17-128

A, Evolution dee masses budgetaires 21-41

B« Evolution des recettes 42 - 94

C. Evolution des depenses 95-128

III. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 129-164

A, Faut~il necessairement equilibrer le budget ? . 131 - 133 B, Justification des impasses budgetaires 134 - 140 C, Techniques traditionnelles de finanoement

des deficits budgetaires ©t appreciation

critique 141 - 153

D, Conolusion generale 154-164

ANNEXES

I. Graphiques 1 a 20 II. Tableaux 1 a 36.

(3)

E/CN.14/BUD/9

I. INTRODUCTION

1. Le Cycle d1etudes sur la planification et la gestion "budgetaires

en Afrique, qui s'sst tenu e. Addis-Abeba du 3 au 13 octobre 19^6, a f inspire la matiere do ce travail -

,1 2. Une attention toute particuliere a ete en effet apportee, au cours de ce Cycle d1etudes, a la coordination des plans nationaux, ainsi qu'aux moyens grace auxquels 1'administration budgetaire en Afrique pourrait etre renforcee afin de mieux repondre aux imperatifs de cette coordination.

3. Cette facon de voir s'insere dans le cadre de 1'evolution conjoncturelle economique? dont 1'existence et les incidences sont parfois difficiles a deceler.

4. L'utilisation de nouveaux moyens d'investigation, permettant de faire ressortir ou d'analyser certains elements peu connus, appaxait

des lors comme particulierement indiquee.

5. Or, a cet egard, 1'analyse de ces systemes et procedures budge taires en Afrique peut fournir des indications fort interessantes, en raison raeme des rapports otroits existant entre les activites de pla nification et les activites budgetaires, La procedure a. adopter dans 1'organisation budgetaire s'avere done tres decisive.

6. L1affirmation parait peut-etre exclusive, mais un des specialistes

en cette matiere n'a-t-il pas revele-^ que la pauvrete etant bien vain-

cue a l'interieur d^s pays industrialists, elle doit l'etre sur le plan international; e'est une obligation morale de solidarite humaine- 7. Le Secretaire executif de la Commission economique pour 1'Afrique a aussi souligne l'etat de pauvrete dont souffre le continent africain :

j/ Rene Gendarme - "La pauvrete des Nations"; "Editions Cujas, Paris, 1966, p. 111.

(4)

e/ck.14/bud/9

Page 2

"Bien que les mc-ysns au taint cue lea fins de la politique economique de la plupart des pays africains aient subi des modifica tions profondec au coups de cette periode, les conditions economiques et sociales ne oont pas sensiblement differentes pour la masse den populations africaines de ce qu'elles etaient il y a

dix ans- Au coura de la dorniere decennie, le revenu par habi- V tant de l'ensemhln de l'Afrique en voie de developpement n'a pas

augmente de plus de 1 pour 100 par an, soit, le revenu par habitant I

etant actuellemen-t d'un peu plus de 100 dollars, une augmenta- f

tion d'un dollar par an, C'est ce phenomene qui a incite.

M. Torn M'boya? President de la septierae session, a declarer cette annee a Lagos : "SI la croissance continue a ce rythme, nous pour- rons retrcspectivement reDaptiser la Decennie du developpement, Becennie 'C:a sou par sou', ce que jo trouverais personnellement

une excellence definition pour un echeo complet". "-1/

8. ■■ La presente otude n'adresse en fait aux personnes ayant a suivre I1 evolution des financefi africaines et s' inspire des systemes "budgetaires pratiques dans quelquee pays francophones, en lfoccurrence :

- la Eepublique f td^-^iu ^ ^^:ou:i - la liepubliquG du Congo

la Bapublique demooraticue du Congo - la Hepublinue de la Cote-d1Ivoire

la Republique du Eaheiaey - la Republique du Gabon

- la Eepubliquo de la Haute-Volta ■. ■

- la Republique du Senegal - la Republique du Togo - la Republique de Tanisie.

r 1

9. L'on. salt que da ces EtatSj neuf-^ ont ete longtemps, certains

pendant plusieurs sieclesy des territoires administres par la lirance- II est un fait quo cette condition leur oonfere une grande similitude aux donnees structurelles qu'ils suivent.

j/ Extraits d'ure declaration de M. Robert Gardiner, Secretaire execu-

tif de la Ccnmis^ion economiquo pour l'Afrique, a la 43eme -session . du Con-seil economique et social^ Geneve, 19 juillet 1967,

2/ Les Etats du Caneroun, du Congo (Brazzaville), de la CSte-d1Ivoire,

du Dahomey, du Gabon, de la Haute-Volta5 du Senegal, du Tbgo et de la Tunisie.

(5)

j. 14/BUD/9

Page 3

10. En effet, les institutions et pratiques administratives heritees de la periode coloniale tranchent encore dans maintes procedures budgetaires en Afrique- "Car 1'Afrique presente oette particularity saisissante de tolerer. a cote des structures paysannes arohaxques et quasi medievales, des enclaves industrielles de realisation recente qui repr4sentent souvent I1 aspect le plus elabore de techniques nou—

vellee."—'

11. La situation actuelle de 1'Afrique pose en effet un certain nombre de problemes qui peuvent servir "a mesurer 1'ampleur de 1'effort a accomplir et le chemin deja parcouru."—' Aussi, a 1'experience, il2/

semble que les principes herites ne s'averent plus suffisants et qu'il eut ete utile de les adapter aux contingences memes du pays. Devant

tant d1imperatifs et en raison des mutations structurelles (en 1'occur rence, les transformations dans la structure du pouvoir), la plupart

des pays africains se sont finalement vus contraints d'apporter quelques modifications a leurs procedurese Quelques exemples sont a souligner*

12. La legislation budgetaire en vigueur avant 1'accession de la Tunisie a 1'independance en 1956 a ete maintenue jusqu'en i960. Par ailieurs, 1'article 34 de la Constitution du 1er juin 1959 a prevu que la loi regie le mode de preparation et de presentation a, l'Assemblee

nationale du budget de l'Etat et fixe 1'annee budgetaire—^. C'est en

application de ces dispositions que le budget tunisien se divise actuellement en deux titres : un titre premier qui est le "budget de fonctionnement et un titro second denoEme budget d'equipement.

_i/ A.G, Anguille et J.E# David, "L'Afrique sans frontieres", Societe des Editions Paul Bory, Monaco, p» 186c

2/ Extraits des conferences faites a, Paris par M. Gabriel d'Arboussier, alors Ambassadeur du Senegal a Paris. Actuellement? M. d'Arboussier est Sous-Secretaire des Nations Unies, Directeur general de l'lns- titut de formation et de recherche des Nations Unies.

3/ "Systemes et procedures budgetaires de la Tunisie"; (rapport pre

sente par le participant tunisien au Cycle d'etudes sur la piLanj.—

fication et la gestion budgetaires, Addis-Abeba, 3-13 octobre 1966.

(6)

E/CN. 14/BUD/9

Page 4

13. Sous reserve de quelques differences de denominations, cette re partition tunisienne est appliauee dans d'autres pays francophones, tels la Republique du Congo, la C6te-d'Ivoire, le Dahomey, le Gabon, la Haute-Volta, le Senegal et le To^o. L'on peut ajouter que oes prati ques sont sanctionnees ordinairement par une loi de finances. Au Cameroun, il existe un "budget federal et un "budget dans chacun dea deux Etats federes. La reunification n'etant intervenue que le 1er octobre 1961, 1'on ne peut parler du budget federal quTa compter de cette date. II y a lieu de noter cependant que le systeme budgetaire fede ral est le merae que celui de l'Etat federe du Cameroun oriental.

14. Quant a la Republique democratique du Congo, son systeme s'est quelque peu enrichi. Outre les deux grandes categories en vigueur dans les Etats precites et denommees a Kinshasa "d'ordinaire et d'ex- traordinaire", le systeme oongolais possede une troisieme categorie : le budget pour ordre, document comptable enumerant les operations a effectuer pour compte de tiers ou pour compte de services speciaux en dehors des credits ordinaires ou extraordinaires.

15. II convient toutefois de faire remarquer que 1'etablissement d'un budget distinct pour les depenses de developpement est souvent dicte par le souci de mettre ces credits a 1'abri des fluctuations periodi- ques du revenu courant et par 1'habitude de reserver, pour ces depen ses, certaines recettes telles que le produit de l'eraprunt. La

C6te-d'Ivoire et le Senegal peuvent etre cites en exemple-^ . En

Cote-d'Ivoire, 1'on peut aussi signaler 1'existence d'un organisme denomme "Caisse autonome d'amortissement" qui se trouve presenteraent etre la charniere entre les recettes et les depenses de

16. Au moment de, 1'independance, le Gouvernement ivoirien entendait asseoir son credit sur un etablissement independant du Iresor public.

Kee de rette louable conception, la Caisse autonome d'amortissement

(CAA) n'a pas cependant pris d'emblee le caractere personnalise et

extra-budgetaire qu'on lui connait aujourd'hui. Son rSle a d'abord

_i/ Voir annexe II-

(7)

e/cn. 14/BUD/9 Page 3

consiste a proceder avx operation:.: d! c'jt. Ls;jiorij do oanirol e et de gestion d'emprunts pour le comptc :le 1'Itat. f. t a roinbourder sur ses recettes propres (taxes sur les a-cools ot les tabacu)* Apres rodage>

le Gouvernement 3'est rendu ocn.ot. nu'il pouvait lui domander bien davantage et il s'est ?,"ttach^ 'k ui ati:ci"huer deux nouêlles charges en lui aesurant de nouveller. ro^£iju"ce3 o-i; en lui c^jni'^r^m; da nouvelles responeabilltes qui out oouîdcb-aileE'ent aocontus son autonomies Ces deux charges sont ospendant de n^fcure tres differentes. La premiere resulte de la simple extensior d;, sa fonotion d'arîrtissement de la

dette publique. Moyennant de .icuvelles ressourcos (aontant de la ma- joration TVAP de la taxe sui- las frestations de 3sr-vices IPS), la CAA

doit assurer les reglements des conventions et travaux a, paiements differes. La seconds est d'ordre plus general et transforme en fait la fonction initiale 6.3 la CM qir. n'ost pluj charges de ses seuls1 fonds propres maio doit aussi g^r..r les fends di^ponibles et? a cote de la dette exterieure, la detto I'.nterieu.ra. En rnHLie qu'elle est la Caisse autonome d'amortissementj olio dDVient la Caisso des depSts et consignations, totalen^nt inde^ondante du Tresoi"- public. A ce titre, elle se comporte oomme un etablisrerasnt public de credit, e'est-a-dire comme une banque disposant des dJ.;.ponibilites publiquss—' „

_i/ "Le marchc de 12, C*Lt.-r'|Twoirc"i Marches tropicaux et mediterraneens, n° 106S du 30 avril 1966.

(8)

E/CIJ. 14/3UD/9 Page 6

II. EVOLUTION DES STRUCTURES BUDGETAIHES

17. En raison cie leurs incidences politiques, les problemes poses par l'Btat et I1evolution des finances publiques ont force I1attention et conquis une large audience. II eat interessant alors, a partir d'une certaine base, de pouvoir se demander, sur le cas concret des pays considered, quelle a ete" I1 evolution de leurs structures budgetaires,

d'en deceler les determinantes et d'en degager ensuite les perspec

tives.

18. L'on peut dire, historiquement, que la plupart de ces pays sont

parvenus a 1'independance sensiblement a la meme epoque (soit i960), sauf la Tunisie, independante en 1956. Us se sont, en fait trouves devoir affronter des problemes semblables, avec plus ou moins les memes moyens limites et le meme desir de progresser rapidement.

19. L'independance impose en general de nouvelles charges. C'est ainsi qu'en Tunisie, tout comme au Maroc d'ailleurs, les depenses courantes au titre des services generaux ont accuse la plus forte augmen tation pendant la periode 1950-1958. Dans ces pays, 1'augmentation tient essentiellenient a ce qu'une fois devenus independants, ils ont du prendre a leur charge les depenses de defense qui etaient auparavant

assurees, en totalite ou presque, par la metropole. Cela n'est qu'un exemple des depenses nouvelles q_ui grevent le budget ordinaire d'un pays qui accede a l'independance. On peut citer encore le cout des services diplomatiques, 1'augmentation des depenses afferentes aux organismes legislatifs et les paiements compensatoires effectues au

benefice des Strangers, lorsque le nouvel Etat independant poursuit

une politique d'africanisatiorr^ .

1/ Bulletin economique pour l'Afrique, Nations Unies, juin 1961, Vol. I,

n° 2, pp. 6-7i "Budget speech 1956/57; Ministry of Finance and Econo mics, Khartoum, 7 juin 1956, p. 5. En exemple de 1'africanieation, on peut citer le Soudan dont le Gouvernement a ete amene en 1955-56 a verser des sommes considerables sous forme de primes, de liquida tion des droits a la retraite et d'indemnites au benefice d'etrangers quittant le service de l'Etat a 1'epoque de la "soudanisation". On ne connait pas le montant exact de ces versements, mais le credit inscrit a ce titre au budget de l'exercice 1955-56 etait de 1,1 mil lion de livres egyptiennes.

(9)

E/CN. 14/BUD/9

T

20. Pour une information sux 1'evolution en indices, alors que les statistxciens prefereraient une periode stable, 1'epoque de base a retenir aurait ete, a priori, la date d1independance de ces pays. Car c'est a partir de cette date qu'une prise de conscience a eu lieu dans les nouveaux Etats, qui se sont vus alors confronted a un monde dif ficile ou ils Be sont soudain trouves aux prises avec dee problemes politiques et economises souvent difficiles. L'insuffisance des

statistiques, qui s'est encore aggravee depuis 1!independance, necessite quelque peu des deviations ou plutot des ecarts de 'base-1' •i/

A. Evolution des masses bu&getairea

21. Des tableaux annexes et graphiques reproduits dans les pages suivantes, se degage un mouvement general de la hausse nominale de ces masses, ce qui traduit un alourdissement certain de I1activate financiere publique dans le cadre general de la vie economique.

22. Longtemps on a parle de la co-existence au sein de 1'economie nationale de deux secteurs : 1'un traditionnel, le secteur prive, l'autre ne de I1extension du r51e economique de 1'Etat, le secteur public. Mais a partir de la seconde guerre mondiale, 1'extension du secteur public s'est accompagne d'un tel gonflement des depenses et des recettes destinees a. les couvrir que 1'agrandissement de l'echelle des phenomenes a entraine un changement de leur nature.

23. Les conditions de la vie moderne et les nouvelles techniques ont fait naitre des besoins nouveaux que les individus, influences par le comportement des groupes, tendent a satisfaire par priorite. Dans Ae nombreux cas, 1'Etat est amene a accroltre le nombre de satisfactions qu'il procure aux citoyens, substituant son activite a la defaillance et demandant aux finances publiques de supporter une part conaequente des cofits.

\j Pour certains pays, on prend 1961 comme annee de base car les statistiques ne permettent pas de se baser sur i960, et pour le Senegal, on part neme de 1963-

(10)

e/ck.14/BUD/9 Page 8

24. De ce fait, le "budget subit une pression lente, mais combien ir resistible. Cette pression peut s'expliquer par des conceptions economiques complexes et des considerations politiques et sociales qui varient de pays a pays. II est difficile de generalise!1, raais il ap- parait pourtant utile de chercher a cerner, en une analyse plus expli cative, quelques divers facteurs qui insufflent des fluctuations parfois tres accusees aux deux composantes du "budget, a savoir les recettes

et les depenses.

25. Pour ne pas tomber par la suite dans des explications decousues, on rappellera ^ue cette analyse des facteurs necessite au depart un examen assez schematique des masses. Par la, il oriente la recherche

des causes et donne une premiere idee des phenomenes globaux au niveau desquels une explication serait possible.

--'6. Au Cameroun (graphique 1 et tableau 2), le rythme d'acoroissement

des recettes et des depenses indique tres peu de fluctuations; les deux elements du budget semblent conserver un ecart dont la raoyenne peut etre jugee re&ulierej 1•essouflement des depenses constate en 1965-1966

(34,8 milliards de francs CFA en 196j/-1y66 contre 28,8 en 1964-1965)

se trouve comper.se par un regain de recettes (34,1 milliards de francs CFA contre 28,3 en 1964-19^5), puisees dans l'essor amorce en 1964, annee ou la conjoncture e'conomi^ue s'est maintenue plus ou moins a un rythme favorable; la detente conjoncturelle s'y dessine. Ce climat semble se traduire dans la baisse progressive du deficit budgetaire depuis 1'exercice 1961-1962 (voir situation de tresorerie). Cette baisse exerce a elle seule un effet stimulant sur 1'economie et - faut-il le souligner - constitue une contribution suffisantc a la detente conjoncturelle. L'optimisme se fait aussi entrevoir dans les previsions budgetaires pour 1'exercice 1966-1967 : "1'evolution de la masse budgetaire se traduira par un accroissement net de 10 pour 100 par rapport a 1'exercice 1965-1966, et ce au benefice du budget de

fonctionnement"—^.

Voir journal quotidien "Addis-eoir" du 31 Janvier 1967 : article consacre a I1evolution budgetaire du Cameroun.

(11)

e/cl.14/BUD/9

Page 9

Cameroun

Situation de tresorerie (en millions de francs CFA)

1960-1961 1961-1962 1962-1963 1963-1964 1964-1965 1965-1^66 Recettes 14.024 19-049 2^.750 25-951 28.310 34.073 Depenses 16.409 2j.3^2 23.841 26.483 28.821 34-839

Solde - 2.385 - 1.273 - 1.091 - 532 - 511 - 766

Source : Annexe II, tableau 2*

27. En Eepubligue du Congo (graphique 2), la situation est toute diffe-

rente. Alors que le deficit camerounais est passe de 2.385 (1960-1961)

a 766 millions (1965-1966), soit une amelioration de 68 pour 100, celui

du Congo est passe de 398 millions (en 1$61) a 1.251 millions (en 1965)

soit une augmentation de l'ordre de 68 pour 10u.

Republique du Congo Situation de

Recettes Depenses Solde

1960-1961 5.03 2 5.029 + 3 Source : Annexe IIj

tresorerie (

1961-1962 6. 406 6.804 - 398

tableau 2.

en millions

1962-1963 8.256 8.548 - 292

de francs

1963-1964 9.698 9.945 - 247

CFA)

1964-1965

10, 11.

-

,667

■ 155 488

1965-1966 10.

11.

- 1.

,098 ,349

■ 251

28. Les depenses qui, des 1961, ont pris nettement de l'avance sur les reoettes n'ont jamais cede, malgre une pression plus' ou moins reconfor-

tante de ces dernieres a partir de 1962 ou les ressources ont fait un bond de 8,3 en 1962 a 10,1 milliards en 1965, Le rythme affaibli des depenses en 1965 n'a pas pour autant stimule les recettes qui ont plutSt enregistre une baisse nominale avoisinant les 500 millions de francs CFA

(tableau 2).

(12)

E/CE.14/BUH/9

Page 10

29* En Republique deiiporatiquc du Congo (graphique 3 et tableau 2) les valeurs courantes refletent le creux catastrophique des annees de

1960 a 1962, surtout du cote des recettes dont le recul impressionne

malgre leur leger redressement. II est a peine besoin de rappeler les evenements de 1'independance congolaise et da la periode qui a suivi,

Republique democratique du Congo

Situation de tresorerie (en millions de francs courants)

1959 1960 1561 1962 1963 1964 1965

Eecettes 12.280 2.360 3.883 6^^ 13.055 37-6u7 42.903 Depenses 14.780 6.178 13.266 18.936 29-2^1 42.795 65.398 Beficit - 2.500 - 3.818 - 9,383 -'2.001 -16.166 - 5. 188 -22-495

L'ordre de grandeur dcfi = i-;airo (do 1959 a 1965) est de 800 pour 100.

En millions de francs constants

Recettes

iiepenses

Deficit Source :

. . 1959 1 2, 280

\ 14=780

- 2.500 Annexe II,

(1 % EU=

1960 2,360 6.178 - 3.818 tableau 2.

50 :

1961 3.

13.

- 9.

.883 .266

■ 383

50 FC)

1962 5^335 14.555

- 9.220

1S63 8, 19.

-10.

.700

.600

,900

1.964 12.536 14.265 - 1.729

1965

14.301

21.799 - 7.498

L'ordre de grandeur deficitaire (de 1959 a 1965) est de 200 pour 100.

30. II semble plus significatif, dans 1'interpretation des chiffres, de comparer les evolutions courantes et les mouvements constants car les effets de la depreciation monetaire ne se manifestent plus nettement du c6te des valeurs constantes comme le demontre le graphique des evolu tions courantes. Par exemple? en examinant l'ordre de grandeur defi citaire, il se degage un accroissement de 800 pour 100 en evolution courante et de 2Gl. pour 100 en constante. La serie constante paralt en effet plus logique et il y a visiblement elimination des mouvements

(13)

e/cf.14/BUI/9

Page 11

beauooup plus erratiques accuses par les valeurs courantes. La consta- tation generale est qu'il y a un regain de recettes a partir de 1963, date ou la reforme monetaire est intervenue (evolution en fraoos cons

tants). Cet apport positif et 1'emballement des depenses en 1965

Gouvrent certainement des facteurs auxquels on ne saurait epargner de larges commentaires dans les pages qui suivent.

31» Le Dahomey (graphique 4 et tableau 2) presente une situation peu

preoocupante. Les recettes poursuivent calmement sur leur lancee amorcee en 1960; les depenses, apres une legere remontee en 1961, se sont netteraent stabilisees de 1961 a 1963 a un montant de 6,3 milliards.

Nonobstant les 400 millions qui gonflent les depenses de 1964 (6,7 milliards en 1964 contre 6,3 en 1963) le cadre d'austerite financiere

trace par le Gouvernement dahomeen laisse quelque peu entrevoir ses effets sur oe graphique.

Dahomey

Situation de tresorerie (en milliards de francs CFA)

1960 1961 1962 1963 1964 Depenses

Recettes

Deficit - ^6 - 2,1 - 1,8 - 1,3 - 1,4

32. CSte-d'Ivoire. Comme on peut le constater sur le graphique 5, la Cote—d1Ivoire marque une distinction entre les fonds utilises pour

tourner ("budget de fonctionnement) et ceux qui doivent e"tre consacres

a 1'expansion ("budget special d'inves tissement et d' equipement). En

operant ainsi, le Gouvernement ivoirien visait d'une part a bien marquer que ce budget "special" etait alimente partiellement par'des recettes fiscales et tenait, d'autre part, a donner une reponse peremptoire a une oertaine tradition qui veut que l'aide a l'Etat africain lui serve d'a- bord a, tourner, les credits provenant de l'aide exterieure n'y etant pas comptabilises.

33- En'somme, les evolutions se co::ipletent : a. un progras de 1' equi pement correspond en effet un accroissemei:t des depenses de fonction-

3, 4 8

6 4

,3 ,2

6, 4, 3 5

6, 5, 3 0

6, 5, 7 3

(14)

e/ck. h/bud/9

Page 12

nement. C'est ainsi que 1»impact du bond enregistre dans 1'equipement, soit 5,1 milliards en 1963 et 12,5 milliards en 1965, se roflete dans I1allure ascendante des depenses ordinaires (29,5 milliards en 1963

et 34,2 en 1965)• Les recetxes dont 1'augmentation eat sensible-^

n'en assurent pas moins lo financement des depenses sollicitees par les besoins de chaque budget. La situation de tresorerie presentee ci-apres, suivie de 1'etat du budget special, temoigne Men des effets expansionnistes du veritable bouillonnement de l'economie ivoirienne durant ces dernieres annees. L1execution du budget de fonctionnement est en effet trss suivie; 1'effort se revele etre grand dans le main- tien de 1'engagement des depenses au maximum des previsions budgetaires.

Cote-d1 Iyqi_re_

Situation de tresorerie (en milliards de francs)

■Budget

(budget de

1y6u j 9 ^ 1 26,4 31,3 25,7 30,4 + 0,7 + 0,9

special et anno::

fonctionnement)

1962 V)i

28,4 29- 28,5 ' 29,

- 0, 1 +0, 53 ,6 .5

. 1

o 3p^cio.lo d'investir

1964 34,9

" 31,8

+ 3,1

dement

1965

37,0 34,2 + 2,8

et d'equipement (3SIE - BAS1E) (en milliards, de francs CFA)

1962 1963 1964 1965

Eecettes Depenses

Solde

6, 7, - 1, 5 6 1

4,2

5,1 - 0,9

9 9 + 0

,9 ,4 ,5

11, 12,

- 0, 7 5 8 Source : Bulletins mensuels de statis_tique (196O-I965) - Ministere des

finances, des affaires economiques et du Plan. (Direction de la statistique, des etudes economises et demographiques).

: Le BASIE a ete arrete au 31 decembre 1962. Les operations en cours sontmendatoes sur les credits disponibles du BASIE qui ont ete repartis ct sur de nouveauz credits debloques sur BSIE.

J/ Budget de fonctionnement : 28,4 milliards en 1962 et 37,1 en 1965,

soit une augmentation de "R1 Dour 1000 Budget d'equipement : 635 milliards en 1962 et 11,7 en 1965, soit une augmentation de 18(J pour 100.

(15)

E/CE. 14/3UD/9

Page 13

34- Gabon (graphique 6). Malgre la discontinuite des statistiques que

l'on peut constater sur les recettes budgetaires, 1'impression qui se degage du'grapnique et de la situation de tresorerie ci-dessous est que les perspectives demeurent f'avorables dans 1' ensemble. Sur foi de

la manche 1960-19O (periode ou s'arretent les donne'es disponible.s sur les reoettes) l'on peut deduire que les defenses cotoient presque les recettes. Lfemballement des depenses de 1963/1965 est compense par un

apport certain de recettes.

Gabon Situation de tresorerie

1960

(en milliards

1961

de francs

1962

CFA

1963

Eecettes 5,3 6,4 7,3 9,3

Depenses 5,6 6,1- 7,5 9,3

Solde - 0,3 + 0,3 - 0,2 0

35- Quant a la Haute-Volta (graphique 7 et tableau 2) en general, des

rebondis^ements sioiiificatifs sont enregistres par les recettes. II y a par contre une certaine continuite dans le rythme d1accroisseraent des depenses'. Car, en fait, on constate, suivant la situation de tresore rie ci-apres, que les recettes qui sont passees de 5s9 milliards en

1>60 a 8,2 milliards en 1^65 ont augments de facon tres irre^uliere : 3&,9 pour 10o par rapport a 1'960, alors que les depenses, qui ont enregistre 6,0 milliards en 1>60 .et 9>3 milliards, ont progresse regulierement de 55 pour 100.

Haute-Volta Situation de

Depenses Hecettes

Solde

tresorerie

1960 6, 0

5,9 - 0,1

(en milliards de

1561 7,7

■"8,8' + 1,1 (boni)

1962

8,4

6,2 - 2,2

francs

1963

8,9

9,6 + 0,7 (boni)

CFA)

1964 9,3 8,2 - 1,1

(16)

E/CF.14/3UD/9

Page 14

36. L'effort de redressement des finances publicities se poursuit : deux bonis de l'ordre de 1,7 milliard (exercise 1961 et 1963) compensent en effet la moitie du deficit total des -nnees i960, 1962 et 1965, soit 3,4 milliards.

37- Senegal. En raison de 1'indispor.ibilite des statistiques, 1'etude est limitee aux annees 1962-1965. Ileanmoins, les evolutions qui ressortent du graphique 8 revelent que les recettes ordinaires couvrent largement les depenses de fonctionnernent, 1'excedent etant affects au

"budget de 1' eq.uipement.

Senegal

Situation de tresorerie (en milliards de

(Budget de fonetionnement)

1962-1963 1963-1964 34,5-" 33,9

' . 29,8 31,8

+ 4,7 +2,1

(Budget d'equipement)

V; 62-1963 1963-1964 Recettes extraor

dinaire s 1,7 4,0

Depenses en capital 5,5 7,0

francs CPA)

1964-1965 36,7 32,5 + 4,2

1964-U65

1,3

8,5

-3,8 - 3,0 - 7,2

Si 1ron ajoute les excedents des recettes ordinaires aux depenses, on obtient les soldes suivants :

1962-1963 :'■ + 0,9

■ ■ 1963-1964 : - 0,9 .. 1964-1565. : - 3,0

Source : Situation economique du Senegal» par le Service de statistiques du Ministere -du Plan et du developpement, juillet 1966-.

(17)

E/CN. 14/BUD/9

Page 15

38. Tout comme les Ivoiriens, les Senegalais essaient de rapprocher au maximum les previsions de I1execution :

Previsions 1962-1963 1963-19^4 1964-1965

Recettes 34,6 33,7 33,9

Depenses 29,9 34,7 33,9

39» Par rapport aux previsions, on peut avancer que les realisations se sont finalement elevees en recettes a. 108 pour 100 et en depenses a 96 pour 100 pour l'annee budgetaire 196^-1965*

40. Au Togo (graphique 9 et tableau 2), la tendance financiere est en amelioration et 1'on peut constater par le schema qui suit qu'un main- tien.des depenses au niveau des possibilites economiques du pays y est vise. Le creux de 1961 a 1963 reflete par le graphique semble etre

resorbe par la hausse des recettes de 1963/64 (elles sont passees de 3,7 milliards en 1963 a 4,5 en 1964). L'on peut certes crediter l'Etat d'une ferme volonte de reduire au maximum son deficit global.

Togo

Situation de tresorerie (en milliards de francs CFAJ

1960 1961 1962 1963 1964

Depenses Recettes

Deficit 0,3 0 0,5 0,6 0,2

41- En Tunisie (graphique 10 et tableau 2), en depit d'une augmenta

tion enregistree dans les depenses de 1964-1965* leS exercices de 1961

a 1965 se sont toujours soldes en boni. Cette situation favorable est due au mecanisroe des ressources de tresorerie que la Tunisie prevoit a court terrae pour le recouvrement de ses deficits apparents. Le tableau

11 nous renseigne amplement.

3, 2, 1 8

3 3

,3 ,3

3,8 3,3

4, 3, 3 7

4, 4, 7 5

(18)

e/ck. h/bud/9

Page 16

B• Evolution qgs £j^

42. Outre les recettes non fiscales, 1'impot constitue une part relativement. important.e du rcvonu do l'Etat : Ie produit de I'impot entre pour au mcins quatre cinquiemsa d?ns le total du revenu de presque tous les pays.

43 "Les recettes non fiscales, en le sait, euffisaient au Moyen-Age, a alimenter le Irescr public, et e'est progressivement seulement que 1'on vit s'etablir des impots generaus perraanents. Au fur et amesure que les besoins do 1'Etat ont au^ente, ces impots ont ete rendus plus lourds et la part des recettes non fiscales a regulierement diminue.

Ceci a ete accentue depuio la premiere guerre mondiale en raison des

exigences croissantes dss budgets11—' a1/

44- Au risque de se repeter, il r.'est pas question de s'etendre sur les systemes d1 imposition des pays airicams-7 , car le propos de qette analyse est de auivre 1'evolution des recettes dont la structure est detaillee ci-apres. Cette ovolution reste? en soi, asse2 changeante . et force est de determiner le complexe factoriel influengant soit son acceleration, soit sa deceleration*

j/ F. Baudhuin, "Fr_ejci.s_ de f inanceo publiques" (deuxieme partie),

page 100* L(expression nrocettes non fiscales" ne peut etre consi- deree comme correcte que selon les conceptions administratives aotuelles1."1 Jadis/ le'fisc etait le domaine de l'Etat et le tre- sor de ce dernier. Le produit des impots n'y entrait pas. Be nos jours, le mot "fisc" s■applique exclusivement a 1'idee d'imp8t, comme le oonfirme la pratique du budget frangais. L'on peut si gnaler toutefois que 1'cn parle encore parfois de mines fiscales

dans le sens de mines domaniales. L'on considere que e'est la une anomalie en contradiction avec la definition moderne du fisc.

2/ II existe un document redige par la Commission economique pour 1'Afrique : "Notes sur les systemes d' imposition des pays ai'ri- cains", n° 1, avril 19660

(19)

. 14/BUD/9

Page 17

45. On notera en particulier, dans la plupart des pays africains, la part disproportionnee des recettes provenant.de l'impot indirect (voir differentes structures des recettes analysees dans les pages suivantes).

L'impSt direct n'a d'importance appreciable que dans quelques pays.

46. En exemple, la Republique democratique du Congo peut bien compter

sur les rentrees directes, en raison des imp6ts qui frappent les revenus de certains complexes industriels, C'est le cas de le dire pour la Societe generale de minerals—'.

47. Pour d'autres pays d'Afrique, tels que l'Algerie, le Cameroun, lrEthiopie, le Ghana, le Maroc, le Nigeria, le Sierra Leone, le Soudan,

le TooiO et la Tunisie, le systeme de I'impSt indirect esf preponderant-^.

Structure des recettes

48. II serait approprie d'etudier la structuration en recettes.de

chaque pays, mais 1'insuffisance de donnees disponibles rend cette

etude impossible.

49. Au Gameroun (tableau 4), on remarquera que la proportion des con

tributions directes fluctue autour de 20 pour 10j; les indirectes par- ticipent a concurrence 'de 4V pour 10o; les entreprises commerci-les et domaniales a 10 pour 1^0 et les services publics a 21 pour 10^. II appert nettement que la part de la fiscalite dans les recettes est preponderante. Dans 1'hypothese d'un besoin plus grand de revenus, la

fiscalite, logiquement, ne serait plus 1'objet d'une pression"quelconque,

du moins dans 1'immediat, la charge fiscale etant deja relativement

lourde. Les plus-values des imp6ts existant eviteront d'ailleurs la creation de nouveauz impots. Des solutions seraient alors permises

J/ Gecomin,. nouvelle societe congolaise qui a pris recemment la releve de 1'Union miniere du Haut-Katanta.

2/ Nations Unies, Bulletin economique pour 1'Afrique, juin 1961, Vol. I,

2, p. 15.

(20)

E/CZ. 14/3UD/9

Pase 18

du cote d'autres debauches, telles par exemple le recours au marche de capitaux, avec la reserve que ce genre de procede est juge parfois nocif et ne constitue pas toujours un des elements normaux de reali sation de I'equilihre "budgetaire.

5°* En Republique du Conso (tableau 5), les recettes de i960 a '1965 ont augments de 10,. pour 1><. Les irap6ts directs et les douanes en- trent pour une moyenne de 66 pour 1^0 dans le total, ce qui augure une contribution importante du commerce exterieur^ (douanes 42 pour 100), con ribution qui rentre dans le cadre .des facteurs qui insufflen.t un certain rythme d'accroisaement aux revenue etatiques.

5*» En QSte-d'Ivoire (tableaux 6-7), de 1&60" a-1965, les imp6ts directs

et indirects ont contribue pour une moyenne de 9^ pour 100 dans le to tal des recettes ordinaires et pour 74 pour 100 dans le budget d'equi- ment; sur ces ^^ pour 10';. 78 pour 100 constituent 1'apport moyen des impfits indirects. Pour ne considerer que les composantes des irnpSts indirects en 1965, en regard du total des recettes du budget general

(37 milliards), on arrive aux proportions suivantes.. ; . .

a) Droits et taxes a 1'importation : 10,7 milliards, soit 25 pour 100

"b) Taxe sur la valeur ajoutee et

les prestations de services : 7,3 milliards, soit 20 pour 100

c) Droit fiscal a 1'exportation : 10 milliards, soit 21 pour 100.

52. En Haute-Volta (tableau 8), les recettes ont progresse de pres de 150 pour 100 entre i960 et 19M par suite de ressources extraordinaires enregistrees pendant cette derniere annee : un pret du Ghana de 2 mil lions de livres ghaneennes (1.382,3 millions CFA)? et une avance sur rietourne douaniere du Ghana d'un montant de 1.218,6 millions

CFA. En 1962, les recettes sont revenues au niveau de 1960, soit une diminution de 142 pour 10o par rapport a 1961. Un nouveau bond de

■ ■ ■ ■ ~-w'

155 pour 10C par rapport a 1^62 est constate en 1963 grace a des rentrees importantes de droits indirects, d'une subvention franjaise de

Ce point sera plus detaille dans "Conclusions et perspectives".

(21)

E/CIT. 14/BUD/9

Page 19

1.150 millions CFA et d'un fort prelevement sur la Gaisse de reserves, pour redescendro en 1964 de 117 pour 10o, I1aide exterieure n'etant plus que de 422,5 millions seulement pendant oette derniere

I1 evolution par nature des recettes (de 1963 a 1965)

a ete la suivante (en milliards de francs CFA)-^ .

Impots directs 6,8 7,2 20 20

Impots indirects 24,3 25,6 ,72 70

Droits d'enregistrement et de tim"bres et taxes pour services

rendus 1,1 1,1 3 3

Revenus du domaine 0,2 0,4 1 1

Recettes des exploitations industrielles et services sur pro-

duits divers 1,0 1,6 3 4

Contributions, participations, subventions et fonds de concours pour depennes de fonc-

tionnement 0,5 0;7 1 2

Autres . - 0,1

Total .. 33,9 36,7 100 100

54- Du tableau qui precede, il ressort que la fiscalite est une source principale et sure de revenus etatiques. En deux ans, la contribution moyenne est deraeuree a 20 pour 1jO pour les "directs" et a 71 pour 100 pour les "indirects". Par rapport aux previsions, le pourcentage de recouvrement s' etablit a 112 pour les t!indirect3M et a 167 pour les recettes des exploitations Industrielles.

j/ Voir R.appor_t economique du Ministere du developpement et du tourisme^

juillet 1965=

2/ Situation ecpnoinique .du Senegal» Ministere du Plan et du developpement, (Service de la statistique), juillet 1966.

(22)

e/ck. 14/BUD/9

Page 20

55- En Tunisia (tableaux 9, 10 et 11), la structure est scindee en

recettes ordinaires et de capital. Le finaneernent des depenses courantes semble, de plus, etre assure par la rentree des impots directs et indirects, qui constituent une moyenne de 90 pour 100 du total des recettes courantes. En ce qui concerne les recettes de capital, ce groupe se divise en. trois categories :

a) Les recettes en capital proprement dites, avec contributions

budgetaires et fonds d'emprunt, dont la participation est passee de 32 pour 100 en 1961 a 63 pour 100 en 19655

b) Les ressources de tresorerie que 1'on peut suivre sur le gra-

phique 10 et dont les pourcentages ont ete de 47 en 1961, 37 en 1962 et 26 en 19655

c) Les recettes a titre de fonds de concours dont la proportion

est la moindre des trois,

Facteurs d'influence sur les recettes a) Prix

56. Le prix est en fait le resultat d'une confrontation entre une offre et une demande* d'ou deux phenomenes sont a considerer : le raou- vernent general de hausse et les mouvements relatifs de baisse. L'un de ces facteurs - 1'offre et la demande - predomine selon les fluctua tions du marche ou 1'ensemble des prix est aouvent mis en cause. II s'ensuit que des mouvements plus ou moins erratiques peuvent s'y gref- fer, tels qu'un phenomene de rarete episodique entrainant une hausse de prix considerable- "La reponse en prix est alors adaptative aux exigences do la coherence economique. Elle est donnee dans la mesure ou des oontraintes de fait, qui se reduisent au jeu du principe de rarete rendent les demandes incompatibles avec les offres aux prix en vigueur"—' •

L.H. Dupriez, Philosophie des conjonctures eoonomiqueS) Editions E. Eauwelaerts, Louvain 1959, P-. 285.

(23)

. U/3UD/5

Page 21

57. Dans des cas tree frequents, en 1'occurrence dans la plupart des pays cpnsi.deres,. le niveau de certaines recettes gouvernementales, par

le biais surtout de la taxation indirecte (voir annexe, tableaux struc ture des recettes), est lie aux variations du niveau des prix car les

changements intervenant dans la moyenne et les details du systeme des prix ont une influence telle qu'ils peuvent modifier sensiblement 1'assiette imposable. De ce fait, la stabilisation du systeme des prix ne peut que favorablement contribuer a 1' assainissement des fi nances publiques. Lfanalyse des raouvements de prix dans oertains pays pourra apporter des informations plus indicatives a ces considerations d'ordre general.

58. Au Cameroun, il y a eu une augmentation des prix sur les produits

d*importation par 1'elevation .des taxes douaniires et par suite de l'institution de la taxe sur les transactions le 1er juillet 19^3»

Cette augmentation s'est faiblement repercutee sur les prix des pro duits locaux. Mais, au total, I'indice des prix de detail a Yaounde est passe a 118 contre 110 a la fin de 1$62 (pour une base de 100 prise en mars 1961), l'indice des prix des produits importes atteignant meme

123* L'augmentation a ete la plus forte sur 1 'ha'billenient et les

articles mena..ers 13,5 pour 100, elle a ete encore importante sur l'a—

limentation 13,7 pour 100 et les divers 9>9 pour 100, plus faible sur

l'eau et 1'eclairage 6,1 pour 100 (voir graphique 11)—'.

_i/ Mote trimestrielle sur la situation economique. Ministere de 1'eco-

nomie nationale, 2eme annee, decembre 1963? n° 4»

(24)

*.14/

Page 22

Prix Brazzaville (en indices

Jan. Fev. Mars Avr. Mai Juin Juil. AoGt Sept. Oct. Kov. Dec.

1964

Detail Oros

100,0 101,5 102,3 102,5 103,6 103,9 103,3 103,0 102,5 101,1 104,1 104,8 100,0 100,8 101,0 101,0 101,1 101,4 102,5 103,3 103,7 103,9 104,2

106.4 106,7 106,5 103,7 1u6,$ 107,5 106,5 106,2 108,0 108,0 109,3 110,3 104.5 1^5,3 105,8 106,6 107,0 107,4 107,0 107,0 109,1 110,1 111,0 110,8

111,9 111,8 114,3 112,5 113,2 112,7 112,3 113,9 113,0 111,3 111,3 111,3 111,7 112,0 112,3 112,3 112,6 112,9

Source : Bulletins mensuels de statistique 1964, 1965 et 9 mois de 1966, Direction du Service national de la statistique, des etudes demographiques et economiques.

Detail = Base 100 en Janvier 1964 / Gros = Base 100 en fevrier 1964.

Detail Gros

1966 Detail Gros

59• En Republique du Conao, 1'impression qui se degage du tableau qui precede et du graphique 12 est que les evolutions sont tres diversifiees

— Au niveau des prix de detail, la hausse des prix amorcee depuis avril 1965 se maintient. Cette progression resulte, par exemple, de certaines inadaptations des circuits commerciaux qui renone—

rissent le produit. Le groupe alimentaire, constituant en grande partie 1'indice de detail, est d'ailleurs tres sensible aux diverses fluctuations^ il est tout indique que 1'impact soit massif sur I1image de 1'indice.

- Au niveau des prix de gros ou le "gTOupe produits industriele"

ressort, les rebondissements sont moins saillants; lesprix ■ sont plus ou moins fermes.

(25)

E/CL\.14/3UD/9

Page 23

60. En Republique democratique du Con^o (graphique 13), les prix dans

les magasins de la ville de Kinshasa se sont stabilises et ceux .des grands marches africains, qui avaient augmente le plus, ont baisse.

Dans les regions rurales, ou les prix etaient parvenus a un niveau superieur a celui des villes en raison d'une rarefaction anormale des produits de traite, la situation s'est pratiquement normalised, du moins jusqu'a la veille des troubles de 1$63j les disparites geogra- phiques des prix se-'sont done en partie resorbees,

61- C6te~d'lvoire (tableau 12). Considerant 1'indice general des

prix de detail, l'on ne pourra que tres peu se fier a cet exemple d'une famille- de quatre a cinq personnes vivant a Abidjan, la deter mination d1indices quantitatifs ne laissant pas d'etre difficile dans tout domaine. Cependant, 1'interet du tableau 12 reside dans le souoi de suivre 1'evolution des prix dont les mutations eventuelles peuvent considerablement etre source d'une serie de change:nents. Pour une

periode allant de septembre 1964 a juillet 1966, le priz de detail s'est accru de 111 pour 100 par rapport a septembre 1£64j le prix de gros des materiaux de construction a enregistre une hausse de 101 pour 100.

62. On peut facile^ent constater que le prix de detail est d'une sen- sibilite telle qu'il ne peut echapper a la moindre tension conjoncturelle; lrimpact qui en resulte se reflete alors dans les secteurs ex poses facilement a un emballement rapide des prix, en I'occurrence le secteur des biens et services.

63. Les prix a la censommation familiale au Gabon (taMeau 13) ne cessent d*augmenter. Considerant 1'augmentation entre deceabre' 1965 et avril 1966, I1essential de cet accroissement, soit 5,5 pour 100' eet imputable a 1'amenageraent du tarif des douanes comrauns aux- Etats de 1'UDEAC—'. D'avril a juin, l'indice a encore pris deux points et passe a 116,2, base 100 en Janvier 1964. Cet emballeraent reper.oute un rencherissement incessant des prix desvivres frais malgre la deta- xation partielle des legumes et des fruits.

1/ Etudes^et enquStfts statistiques, serie Etudes n° 1, juillet 1966,

Ministers de l'economie nationale- du Plan et des mines*

(26)

.14/3UD/9

Page 24

64. Les prix de gros, de leur cote, ont subi aussi le con.tr.e-coup de I1aggravation de la fiscalite indirecte (voir tableau 13), mais dans une plus faiole mesure q.ue lea prix de detail : 3 pour 100 d'auo-menta- tion de novembre 1963 a mars 1966. Entre mars et mai 1966, 1'augmen tation est de 1,4 pour 100 et 1' iridice passe en mai a 15,6, base 100 en 1958.

Evolution des reoettefc douanieres (en milliards de francs CFA)

1960 1961 1962 1963 1964 ...■ 1565

3»1 2,1 4,6 5,9 6,7 6,9

De 1960 a 1965? 1'accroissement est de 3,8 milliards, soit de 123 pour

100,

II a ete tenu conipt.^ dans le total du prelevement effectue sur les recettes par les bureaux commune; de Pointe-Uoire et Brazzaville.

65* Senegal Prix de detail : ces prix ne sont observes tju'a Dakar.

Indices des prix u la consommation familiale

(Moyennes annuelles - juillet 1945 = 100)

Groupes 1561 1962 1563 1964 IS 65

Alimentation

Eau, glace, electricite, combustible Habillement

Domesticite Divers Ensemble

556 456 483 691 594 559

591 466 438 722 640 583

618 469 43 2 ■ 722 661 599

639

472 4tt....

722 688.

621,

671 487

.413 722 711 633 Source : Situation economise du Senegal, Ministere du, Plan et du

developpement, juillet 1966.

(27)

.14/3UD/9

Page 25

66. On constate une divergence sensible entre les divers groupes.

Entre 1961 et 1965? les variations sont en effet les suivantes :

- Alimentation : +20,7 rour 100

- Eau, glace, electricite, combustible : + 6,8 pour 100

- Habillement : -16,9 pour 100

- Domesticite : +4,5 pour 100

- Divers z + 19,7 pour 100

67. Prix de gros. Jusqu'en 1965> il n'existait pas un indice general

dee prix de gros. Cependant, un indice du cout de la constructiun a partir des principaux materiaux de construction est etabli mensuelle- ment. Voici les derniers indices connus :

Indice du coflt de la construction (1er avril 1951 = 100)

Hausse entre deux annees

conaecutives (c/c)

Moyenne

2,3 4,6 4,1 1,6 1,8

. 1965 233,8 5,9

Source : Situation economique du Senegal, Ministere du Plan et du developpement, juillet 1966.

68. Depuis 1953, on enregistre un taux moyen annuel de l'ordre de 3j4 pour 100. En 1965, la hausse s'e^ablit a 5?9 pour 100, taux sensiblement plus fort que les autres annees. Ceci peut s'expliquer par un engouement economiq,ue tres prononce et aussi par le fait q.ue I1independance a enormement entame la structure economique : les realites qui ne se sont pas manifestoes au lendemain de 1'indepen dance s'installent en autorite apres cinq ans et creent en conse quence des tensions dans certains secteurs, tels les prix.

1959 1960 1961 1962 1963 1964

183 187 196 204 2u7 211

,4 ,4 ,4 A

,7 ,4

(28)

E/cr.14/BUD/9

Page 26

69. Rien ne donne a penser que, dans 1'ensemble, les recettes,

tout comrae les depenses, s'alignent nettement sur ces evolutions, re- fletees par ces echantillons de mouvements de prix^ mais dans une certaine mesure, 1•influence des prix ne peut demeurer neutre, surtout en ce qui concerne les transactions touchant les secteurs ou l'embal-

lement des prix est Ju.^e rapide.

b) Inflation

70. Le second facteur reste dans la categorie des prix. En effet,

certains pays souffrent de 1'inflation. Ce phenomene represente

1'accroissement des revenus nominaux, issus pour partie d'une conjonc-

ture d'expansion monetaire et jouant sur les prix tant par l'incorpo- ration des couts accrus que par le gonflement de la demande exprimee en signes monetaires, -"L1inflation gauchit la structure des recettes

de facon telle que- le regime fiscal lui-meme peut en apparaitre trans- forme"-7 . Les impots indirects, pour ne parler que de ceux-ci, et

dont l'assiette fiscale est le chiffre d'affaires ou la production, gagnent en valeur relative, puisque leur renderaent est directement fonction du prix des biens et services sur lesquels ils reposent; les gains en capital prennent souvent une importance extreme et loin de

paraitre comme un benefice occasionnel, presentent les caraoteristiques

d'un revenu regulier.

71. Bien qu'elle soit peu enrichissante, 1'approche inductive du phenomene inflationniste congolais peut etre citee en exemple. On peut dire qu'au niveau global, 1'evolution monetaire est au centre de

la conjoncture economique congolaise a 1'heure actuelle : la nouvelle

operation monetaire force d'y faire foi^. Sur le graphiaue 3 (evolu

tion globale en milliards de francs CFA), le repli enregistre en 196O

2j" P. Tabatoni et H. Brochier : Economie financiered Presses univer-

sitaires de France, Paris 1963, p. 401.

2/ Operation qui a entraine la creation de la nouvelle monnaie congo laise, lancee le 24 juin 1967- 1 zaire = 2 $ EiU.

(29)

e/ce.14/BUH/9

Page 27

doit son explication aux phenomenes purernent monetaires. Un coup

d'oeil sur le graphique 14 .(monnaie et change) revele que les engage

ments h vue de la Banque centrale continuent a se developper rapidement- La monnaie fiduciaire, en augmentation de quelque 2u pour 100 depuis la reforme monetaire de fin 19G» vient d'arreter sa progres sion tandis que la monnaie scripturale,.en retard d'adaptation, augmente eoudainement. L'injection monetaire semble s'etre faite d'abord dans les provinces ou les marchandises manquent, tandis que le climat inflationniste reste plus modere dans lee villes ou 1'activite economique se developpe. L'inter-communication insuffisante des marches

tend done a retarder les effets defc emissions monetaires—^.

72. L1impact de ce potentiel inflationniste parait net dans 1'evolu tion des recettes et depenses con^olaises, Le correctif apporte par

les valeurs constantes (^raphique 3) elimine les effets de gauchisse-

ment et presente une vue plus lo^ique des evolutions.

c) Commerce exterieur

1« Vue d'ensemble

73. L'essor'des valeurs et volumes des exportations constitue aussi un indicateur non negli&eable de 1'evolution des recettes, car la principale caracteristique des systernes fiscux d'un grand nombre de pays en voie de developpement est l'arapleur des ressources qu'ils retirent des activites directement reliees au commerce exterieur.

74- Au total, les exportations des pays africains (a. 1'exclusion de l'Afrique du Sud) se sont accrues au rythme de 8 pour 10w par an, leur

valeur etant passee de 5»22C milliards de dollars des Etats-Unis en 1960 a 7»66O milliards en 1S-£3« Si ces resultats ont ete superieurs k ceux des autres pays en voie de developpement et meme a ceux des pays a economie planifiee, ils n'en demeurent pas moins inferieurs a ceux

_i/ Pour plus dfinformation, on peut se referer au "SerTice mensuel de con.joncture de Louvain", Centre de recherches economiques de l'Uni—

versite de Louvain de mai 19^6 reprenant une etude sur la conjoncture congolaise.

(30)

e/ce.14/SUD/9

Page 28

des pays industrialises a economie de marche, Tbutefois, si I1on ne tient pas compte des exportations de petrole, le taux de croissance du commerce exterieur des pays africains ne serait que de 4,4 pour 1jO

par an.

75. Malgre un fort accroissement des exportations al"ricaines, le pourcentage represents par l'Afrique dans 1'ensemble du commerce mon dial est reste pratiquemer.t inchange au faible niveau de 4,1 pour 10u.

En revanche, pour les pays a economie de marche, ce chifire eet passe

de 66,8 a 68,9 pour ^J), C'est surtout pendant la premiere partie de

la periode 1960— 1 S:65 que le commerce africain s'est developpe mais le continent africain, plus que les autres regions du monde, a subi le contrecoup du ralentissement qui a marque en 1964-1965 le taux de croissance de la production globale des pays a economie de marche.

76. Le 1960 a 1965, les importations de l'Afrique ont augmente plus

lentement au taux de 3»4 pour 10u par an - chiffre qui represente la moyenne entre les taux plus bas qui ont ete enregistres pendant la premiere partie de cette periode et les taux plus eleves de la seconde partie. Ce ralentisseraent a ameliore la situation de la balance du commerce exterieur des pays africains qui est passe d'un deficit de 1,19^' milliard de dollars en 1960 d un excedent de 10u millions de dollars en 1965.

77. II faut attribuer 1'accroisse lent de la valeur to tale des expor tations afrioaines presque entierement a une augmentation de leur vo lume? la valeur unitaire des exportations est tombee de 100 en 1960 a 94 en 1962 pour remonter a 100 en 1965, En revanche, la valeur uni taire des importations a augmente de 5 pour 100 entre 1960 et 1965 tandis que leur volume s'est aocru de 113 pour 10J. Cependant, les termes de 1'echange des pays africains etaient deja bas en i960 et si l'on prend 1958 comme annee de reference* les difficultes des pays africains ressortent davantage.

(31)

e/cii. u/bud/9

Pa^e 29

78. Pendant la periode considered, les pays africains (a 1'exception de 1'Afrique du Sud) ont dirige un peu plus de 80 pour 100 de leurs

exportations vers les pays a economie de marche et de 10 a 11 pour 1C0 vers les autres regions du monde. Bien que les paus africains dependent beaucoup des pays a, economie de marche, il ne sera"ble pas que 1'accroissement des exportations africaines a ete proportionnel a I1augmentation du PIB de ces pays. Meme si 1'on s'en tient a une comparaison de l'ordre de grandeur de croissance du PIB des pays in dustrialises et des variations de la valeur des exportations des pays africains, on n'aboutit a un rapport parfait gue pour un pays, la Prance, pour huit pays en voie de developpement dont les exportations representent 70 pour 100 du total des exportations de 1'Afriq.ue.

79- LJaugmentation des importations des divers pays africains est etroitement liee a celle de leur PIB, Etant donne les limites aux- quelles les economies des pays africains sont actuellement soumises, l'expansion de l'activite economigue interieur de ces pays s'accompagne d'une augmentation correspondante des ressources tirees de l'exte-

rieur-^ .

80. Particulierement sur les droits de douane? on peut avancer que,

lorsque ce sont ces "droits gui contribuent a reunir une part notable des recettes, la dependance de l'exterieur n'est nullement supprimee.

En effet, le volume des importations dont decoule le montant des

droits de douane depend avant tout de la realisation des exportations, fournissant "la capacite d'importer" par 1'intermidiaire de devises etrangeres obtenues en paiemeht de fournitures i, 1'etranger. Les ba

lances commerciales sont plus explicatives a. ce propos (tableau ^5)^

81. On pourra aussi ajouter gu'en partie grace a 1'accroissement sensible des exportations, le deficit des echanges invisibles de l'Afrique a pratiquement disparu entre i960 et 1965. Le deficit a e'te elimine non seulement parce que les exportations d'un certain

l/ CEA : Etude des conditions economiques en Afrique 19^0-1964)

(E/CN.14/397* volume I).

(32)

E/CN.14/3UD/9

Page 30

nombre de produits ont augmente rapidement, mais aussi parce que lea importations ont augments lentement - de 3j4 pour 100 par an en moyenne au cours de cette periode. Et la faible expansion des importations s'est accompagnee d'un taux de developpement economique general egalement faible* La ma^orite des Etats africains qui n'ont pas la chance de beneficier de phenomenes exceptionnels comme le "boom" du petrole, ont du reduire leurs importations et assurer 1'equilibre de leurs e*changes exterieurs aux depens de la croissance economique- La croissance economique de 1'Afrique ne pourrait pas s'accelerer sans que la position de la balance commerciale et la balance des paiements de la

plupart des pays se deteriore rapidementi/ .

2. Situation particuliere

82. Quelques statistiques disponibles ont permis de retracer le ta

bleau 14 et d'y suivrc un tant soit peu I1aspect du commerce exterieur dans certains pays pour une periode allant de 1J60 a 1965.

83. Au Cameroun, les chiffres globaux teraoignent d'un accroiasement sensible du cote des exportations (pendant les annees 196u a 1964) : 1*augmentation est de 25,5 pour 100 en valeur et de 68,6 pour 100 en volume. Les importations accusent de leur cote un gain de 37,5 pour

1uj en valeur et de 59>4 pour 100 en tonnage-^.2/

\j Extraits de la declaration de M. R.K.A. Gardiner, Secretaire executif

de la Commission economique pour 1'Afrique, a la 43erne session du Conseil economique et social, Geneve, 19 juillet 1967-

2/ Importations en valeur 1964 = 28,6

1^6u = 20,8

Gain en valeur 7?8 - ft d'accroissement 37,5 Importations en volume 1964 = 644,9

19 fa = 404,6

Gain en volume 240,3 - % d'accroissement 59,4 Exportations: valeur en 1964 = 30,0

1960 = 23,9

Gain en valeur 6,1 - % d'accroisseraent 25 Exportations: volume en 1964 = 646,0

I960 = 383,0

Gain en volume 263,0 - >".- d'accroissement 68,6

(33)

e/CE. U/BUD/9

Page 31

84* En Republique du Con^o, qui demeure corame par le passe le grand axe &e transit et le principal centre de 1'UDKAC (Union douaniere economique de l'Afrique contrale)? la mcntee persistante &es exporta-

tions (en valeur et en volume) ne lais&e pa3 d'etre sans reaction de

la part des recettess Lu souffle vient surtout du cote des importa tions ou les recettes douanieres constituent en moyenne 41 pour 100 du total des recettesft

Republique du Congo

Pourcenta^e des reoettes douanieres du total des recettes

Itecettes totales

(en milliards)

1960 5,0

1961 6,5

1962 8,3

1963 9,1

1964 10,7

1965 10,1

Recettes douanieres

2,3 2,5 3,4 4,0 4,2 4,1

Pourcentage du total

46 38 41 41 39 41 Moyenne. ... 41

Source : Tableau recapitulatif etabli par le participant de la Hepublique du Congo au Cycle dfetudes sur la gestion et la planification budgetaires, Addis- Abeba, 3-13 octobre 1966.

85. En Republique êmocratiûe du _Conô, en 1964? ês exportations ont augmente de pres de 115 pour 100 en valeur par rapport a 1963, notara- ment en raison de la hausse des prix sur les marches internationally

(graphigue 15), hausse qui se poursuit jusqu'a. aujourd'hui pour de

nombreux produits. L1amelioration des reserves de change a autorise une liberalisation des echanges et les importations se sont egalement

accrues de 116 pour 100 (en .1964 par rapport a 1963).

86. Cote-d'Ivoire. Tant en valeur qu'en volume, le commerce exterieur

ivoirien temoigne d'un accroissement sensible.