GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
PROJET : INTÉGRATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LA
GESTION ENVIRONNEMENTALE ET L’UTILISATION DURABLE DES TERRES (ICE- GDT)
PAYS : ANGOLA
RAPPORT D’ÉVALUATION DE PROJET
Date: Juillet 2019
Equipe de travail
Chef de projet : Cesar Tique, Spécialiste supérieur de l’agriculture et du développement rural, COMZ/RDGS.2
Membres de l’équipe : Devinder Goyal, Coordonnateur en chef de la gestion financière régionale, RDGS4
Sepha Nyaro, Chargé supérieur de la passation des marchés, RDGS4 (révisé par Mohamed Diallo (Chargé principal de la passation des marchés, RDGS4)
Patricia Baptista, Chargée de programme pays, COAO
Chef de division sectoriel: M. Neeraj Vij, Manager, RDGS.2 Chef de bureau pays: M. Joseph Ribeiro, COAO Directeur sectoriel: M. Martin Fregene, AHAI.0 Directeur Général: M. Kapil Kapoor, RDGS.0
Pairs évaluateurs
M. R. Besong, Spécialiste supérieur de l’infrastructure rurale, AHHD.2/RDGS Mme Mwila Musumali, Chargée principale du changement climatique & de la croissance verte, PECG2.
M. Francesco Rubino, Consultant, COMZ/RDGS2
M. Yappy SILUNGWE, Ingénieur supérieur en irrigation, RDGS2
Mme. Olusola IKUFORIJI, Consultante, Spécialiste de l’environnement, AHAI.2
GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
ANGOLA
INTEGRATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET L’UTILISATION DURABLE DES TERRES
(ICE-GDT)
RAPPORT D’EVALUATION
DEPARTEMENTS AHAI/RDGS Juillet 2019
Document traduit
Publication autorisée Publication autorisée
Table des matières
I. OBJECTIF STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION ... 1
1.1 Liens entre le projet et la stratégie et les objectifs du pays ... 1
1.2 Justification de l’intervention de la Banque ... 2
1.3 Coordination de l’aide ... 2
II. DESCRIPTION DU PROJET ... 3
2.1 Composantes du projet ... 3
2.2. Solution technique retenue et autres options examinées ... 7
2.3. Type de projet ... 7
2.4. Coût et mécanismes de financement du projet ... 7
2.5. Zone du projet et populations cibles ... 9
2.6. Processus participatif d’identification, de conception et de mise en œuvre du projet ... 10
2.7. Expérience du Groupe de la Banque, enseignements pris en compte dans la conception du projet ... 11
2.8. Principaux indicateurs de performance ... 12
III. FAISABILITÉ DU PROJET ... 12
3.1 Analyse économique et financière ... 12
3.1.1 Performance économique et financière ... 12
3.2. Impacts environnementaux et sociaux ... 13
3.3 Changement climatique ... 14
3.4. Genre ... 14
3.5 Réinstallation involontaire ... 15
IV. MISE EN OEUVRE ... 15
4.1. Modalités de mise en œuvre ... 15
4.2. Gestion financière et modalités de décaissement ... 16
4.3 Modalités de passation des marchés ... 17
4.4. Gouvernance ... 18
4.5 Suivi ... 18
4.6 Viabilité ... 19
4.7. Gestion des risques ... 20
4.8. Développement des connaissances ... 21
V. INSTRUMENTS JURIDIQUES ET AUTORITÉ ... 21
5.1. Instrument juridique ... 21
5.2. Conditions liées à l’intervention de la Banque ... 21
5.3. Engagement ... 21
5.4 Conformité avec les politiques de la Banque ... 21
VI. RECOMMANDATION... 21
i
ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES Juin 2019
Unité monétaire = Kwanza (AOA) 1 UC = 229,68 AOA 1 UC = 1,38 dollar EU 1 UC = 1,23 euro 1 dollar EU = 165,95 AOA
ANNEE BUDGÉTAIRE 1er janvier - 31 décembre POIDS ET MESURES 1 tonne métrique = 2 204 livres 1 kilogramme (kg) = 2,200 livres 1 mètre (m) = 3,28 pieds 1 kilomètre (km) = 0,62 mile 1 hectare (ha) = 2,471 acres
Année budgétaire
Angola : 1er janvier – 31 décembre
ii
Sigles et abréviations
ACC = Adaptation au changement climatique
ADPP = Aide au développement du peuple par le peuple en Angola.
ADRA = Action pour le développement rural et l’environnement.
AEC = Centre agroécologique
AGR = Activité génératrice de revenus
AR5 BAD
=
=
Cinquième rapport d’évaluation (GIEC) Banque africaine de développement CCNUCC
CEP CETAG COAO
=
=
=
=
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Cellule d‘exécution de projet
Centre d’écologie tropicale et de changement climatique Bureau national de l’Angola
CPDN = Contribution prévue déterminée au niveau national
DVCC = Département des vulnérabilités et du changement climatique FPMA
FSCE GDT GEPE GIEC
GRN
=
=
=
=
=
=
Fonds pour les pays les moins avancés Fonds spécial pour le changement climatique Gestion durable des terres
Bureau d’études, de planification et des statistiques
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat Gestion des ressources naturelles
GSA = Bureau pour la sécurité alimentaire
ICE-GDT = Intégration du changement climatique dans la gestion environnementale et l’utilisation durable des terres
IDA = Institut pour le développement agricole IDF = Institut de développement des forêts IIA = Institut de recherche agricole
ILUMP = Voir PGIUT
INABIO = Institut national de la biodiversité INGA = Institut national de l’environnement MINAF = Ministère de l’Agriculture et des Forêts MINAMB
OE
=
=
Ministère de l’Environnement Organe d’exécution
ONG = Organisation non gouvernementale
OSC = Organisation de la société civile PAG-PNA
PANA PANLD
=
=
=
Programme d’appui global aux plans nationaux d’adaptation Plan d’action national pour l’adaptation
Plan d’action national de lutte contre la désertification PASE = Projet d’appui au secteur environnemental
PDMPSA PGIUT
=
=
Plan national de développement à mi-parcours du secteur agricole 2013-2017 Plan de gestion intégrée de l’utilisation des terres
PND = Plan national de développement
PNUD = Programme des Nations unies pour le développement PSGRC
SRP TRE TRF UC
=
=
=
=
=
Plan stratégique de gestion des risques liés aux catastrophes Stratégie de réduction de la pauvreté
Taux de rentabilité économique Taux de rentabilité financière Unité de compte
UNACA VAN
=
=
Confédération des associations de paysans et de coopératives agropastorales de l’Angola
Valeur actuelle nette
iii
INFORMATIONS SUR LE DON
Informations sur le client
BÉNÉFICIAIRE : République de l’Angola
ORGANE D’EXÉCUTION : Ministère de l’Environnement (MINAMB) Plan de financement
Source Montant
(millions de dollars EU)
Instrument
FEM/ FPMA 4.416 Don
GOA 0.441
COÛT TOTAL 4.857
Principales informations sur le financement
Monnaie du don FEM : 4.416 millions de dollars EU/GOA : 0,441 million de dollars EU Type de taux d’intérêt* S/O
Ecart de taux d’intérêt* S/O Commission d’engagement* S/O
Autres commissions* S/O
Echéance S/O
Frais de service S/O
Différé d’amortissement S/O TRF, VAN (hypoth.de base) 13 % TRE (hypoth. de base) 18%
Calendrier – Principales dates (prévues)
Approbation de la Note conceptuelle Février 2018
Evaluation du projet Novembre 2018
Entrée en vigueur Septembre 2019
Achèvement Décembre 2022
Dernier décaissement Décembre 2022
iv RÉSUMÉ
1.1. Le Projet d’intégration du changement climatique dans les pratiques de gestion durable de l’environnement et des terres (ICE-GDT) est un programme d’adaptation en faveur des zones rurales de l’Angola. Ce projet – d’un montant de 4.416 millions de dollars EU tirés des ressources du FEM (à travers le Fonds pour les pays les moins avancés) - doit viser l’intégration des mesures de lutte contre le changement climatique dans la gestion de l’environnement et l’utilisation durable des terres. Le Gouvernement de l’Angola allouera 0,441 million de dollars EU. Le projet devrait améliorer l’intégration des mesures de lutte contre le changement climatique dans la prise de décisions à l’échelle institutionnelle (composante 1) à travers: (i) l’introduction de l’adaptation au changement climatique (ACC) dans les politiques, stratégies et législations environnementales; (ii) l’évaluation des risques climatiques sectoriels; (iii) l’élaboration de directives liées aux risques climatiques par les ministères de tutelle; (iv) le renforcement des capacités du Département des vulnérabilités et du changement climatique (DVCC); et (vi) la consultation et le renforcement des capacités des parties prenantes et des institutions. Au titre de la composante II, le projet vise également à introduire les techniques d’ACC dans les bonnes pratiques de gestion durable des terres (GDT) et créer un environnement propice à l’amélioration de la résilience des moyens de subsistance face au changement climatique. A cet effet, le projet interviendra dans quatre sites pilotes. En fin de compte, au titre de la composante III, le projet ICE-SLM contribuera à la promotion et à la diffusion des bonnes pratiques et à la reproduction d’une intégration réussie du changement climatique dans les différents secteurs grâce à la mise en œuvre d’un cadre de S&E et d’un mécanisme de coordination structuré.
1.2. Evaluation des besoins : Il est absolument nécessaire de générer des informations et des connaissances, tel que mentionné dans la Communication nationale initiale adressée à la CCNUCC en 2012 ; cette mesure est essentielle pour la mise en œuvre du Plan national d’adaptation (PNA), et elle a constitué un point valide dans tous les secteurs économiques.
Dans ce document, le changement climatique a été jugé “nouveau” et l’information “rare”. La même question s’est posée durant la préparation de la contribution du pays à la 21ème Conférence des Parties à la CCNUCC tenue en décembre 2015 à Paris. Ce manque d’informations peut s’expliquer par le fait que le pays est un grand producteur de pétrole et il n’a pas jugé l’adaptation au changement climatique importante. De plus, la plupart des projets et programmes de l’Angola ciblent les risques qui pèsent sur les ressources naturelles, mais ils n’abordent pas les questions liées au CC.
1.3. La valeur ajoutée en faveur de la Banque
Outre la Banque, plusieurs bailleurs de fonds interviennent dans le secteur agroforestier par le truchement d’opérations sous-sectorielles et indépendantes, sans coordination réelle entre ces interventions. De plus, compte tenu de la détérioration des ressources et des moyens de subsistance des communautés locales induite par le changement climatique, une intervention programmatique dans le secteur agroforestier demeure absolument nécessaire. Aussi le projet proposé apportera-t-il une valeur ajoutée, étant donné qu’il fournira des orientations et un cadre qui amélioreront efficacement la collaboration multipartite, permettant ainsi d’intégrer les questions liées à l’adaptation au changement climatique dans le processus de planification et les outils de gestion à l’échelle centrale et locale.
v 1.4. Gestion des connaissances
Les résultats du projet seront diffusés au sein et au-delà de sa zone d’intervention par le truchement des réseaux et fora de partage des informations existants. Le projet identifiera et participera, de manière pertinente et appropriée, aux réseaux scientifiques, politiques et/ou tout autre, qui pourraient être bénéfiques à sa mise en œuvre à travers les leçons apprises. Le projet identifiera, analysera et partagera les leçons apprises susceptibles de favoriser à l’avenir la conception et la mise en œuvre de projets similaires. En fin de compte, un flux d’informations à double sens s’installera entre le présent projet et d’autres projets ayant un objectif similaire.
vi
CADRE LOGIQUE AXÉ SUR LES RÉSULTATS DU PROJET
Pays et Nom du projet : Intégration du changement climatique dans les pratiques environnementales et de gestion durable des terres. (Angola)
But du projet: Renforcement des mesures de lutte contre le changement climatique au titre des activités de développement national et promotion des mesures et pratiques d’adaptation
CHAINE DES RESULTATS
INDICATEURS DE PERFORMANCE
MOYENS DE VERIFICATION
RISQUES / MESURES D’ATTENUATION Indicateur
(y compris l’ISB1) Référence (Date) Cible (Date)
IMPACT
Impact:
Réduction de la pauvreté et amélioration durable et résiliente au changement climatique des moyens de subsistance .
Taux de pauvreté national
1.1. 68% en 2019 1.1. 64% en 2022 Evaluation de la
pauvreté à l’échelle nationale. Statistiques nationales
RÉSULTATS
Résultat 1:
Politique, stratégie et législation appropriées en matière de lutte contre le changement climatique et la participation du public assurent une application efficace dans divers secteurs
1.1 Directives, cadre politique et règlementaire révisés ou élaborés, mis en œuvre et diffusés
1.1 0 en 2019 1.1 4 en 2022 Documents publiés
Décrets et lois du Gouvernement
Hypothèses:
• Les autorités gouvernementales nationales et provinciales sont totalement engagées à intégrer les risques liés au changement climatique et les besoins d’adaptation dans la mise en œuvre de la GDT en milieu rural
• Les processus de planification seront conduits de manière participative et engloberont les femmes pour s’assurer que les mesures d’adaptation sont adoptées par les communautés rurales
Risques: Insuffisance de l’appui institutionnel et de l’engagement politique; manqué de
coordination des divers intervenants
Mesures d’atténuation: Suivi étroit et forte communication sur le projet à l’intention des institutions
Résultat 2:
Des techniques d’adaptation au changement climatique sont intégrées dans les bonnes pratiques de GDT (y compris l’agroforesterie) et un environnement propice est créé pour améliorer la résilience des moyens de subsistance au changement climatique en milieu rural
2.1 Les initiatives du Gouvernement à l’échelle provinciale sont coordonnées et intégrées dans des centres agroécologiques pilotes 2.2 Nombre de bénéficiaires ayant adopté des pratiques résilientes au changement climatique (% de femmes)
2.1. 4 en 2019
2.2 2 400 dans les 4 provinces (1 000 femmes)
2.1. 8 en 2022
2.2. 4 800 en 2022 dans les 4 provinces (2 400 femmes)
Rapports d’évaluation du projet
Rapport final et site web
Résultat 3:
Un mécanisme global de coordination et de S&E a mis en évidence les bonnes pratiques du projet / les leçons apprises sont diffusées de manière appropriée dans les zones du projet
3.1 Nombre de campagnes de sensibilisation du public et des institutions sur le changement climatique et les options d’adaptation
3.1 4 en 2019 3.1 16 in 2022 Registres des présences
aux séminaires et lors des exposés Enquête sur le terrain
1 Indicateurs sectoriels clés
vii
Pays et Nom du projet : Intégration du changement climatique dans les pratiques environnementales et de gestion durable des terres. (Angola)
But du projet: Renforcement des mesures de lutte contre le changement climatique au titre des activités de développement national et promotion des mesures et pratiques d’adaptation
CHAINE DES RESULTATS
INDICATEURS DE PERFORMANCE
MOYENS DE VERIFICATION
RISQUES / MESURES D’ATTENUATION Indicateur
(y compris l’ISB1) Référence (Date) Cible (Date)
COMPOSANTES
Composante 1: Gouvernance, développement des capacités et renforcement institutionnel
1.1 Examen et révision des politiques, stratégies et législations relatives au changement climatique pour s’assurer de leur applicabilité à divers secteurs 1.1.1 L’adaptation au changement climatique est introduite dans les politiques, stratégies et législations environnementales nationales au titre du processus de PNA
1.1.2 Des directives sur l’évaluation des risques climatiques sectoriels sont élaborées et utilisées par les ministères compétents 1.1.3. les capacités institutionnelles et l’ampleur de l’action du Département des vulnérabilités et du changement climatique (DVCC) sont renforcées
1.2 Promotion des consultations et de la participation du public dans la lutte contre le changement climatique et la gestion durable des ressources naturelles 1.2.1 Elaboration d’un manuel de formation opérationnelle utilisé par les responsables gouvernementaux et le personnel 1.2.2 Les parties prenantes et les institutions sont consultées et leurs capacités renforcées
1.1.1. Nombre de politiques, stratégies et législations nationales qui englobent des questions liées au changement climatique
1.1.2 Nombre de secteurs et de ministères qui comportent des directives relatives aux risques climatiques
1.1.3. Nombre de formations menées au DVCC sur des questions liées au changement climatique
1.2.1. Un manuel de formation opérationnelle qui évalue le DVCC est élaboré et utilisé
1.2.2 Nombre d’activités de renforcement des capacités menées
D
1.1.1.3 en 2018
1.1.2 0 en 2019
1.1.3. 6 en 2019
1.2.1. 0 en 20109
1.2.2. 5 en 2019
1.1.1. 28 en 2022
1.1.2. 28 en 2022
1.1.3. 18 en 2022
1.2.1. 1 en 2022
1.2.2. 28 en 2022
Révision des documents de politique
Réunions et ateliers avec les décideurs politiques et les organisations compétentes Nombre d’activités de formation et de personnels qui prennent part à ces activités.
Rapports sur les activités de formation, y compris les registres de présence
Risque : les données sont rares et leur fiabilité est problématique. Mesure d’atténuation : mise à disposition d’équipements et d’une expertise technique aux fins d’intégrer les données climatiques internationales
Risque : la fragilité institutionnelle et politique et le manque de
coordination entre les ministères entravent la bonne mise en œuvre des activités de formation et
d’apprentissage des principaux acteurs. Mesures d’atténuation: le Gouvernement demeure stable et s’engage à inscrire prioritairement les questions relatives au changement climatique dans ses documents de politique. La formation commence dès le lancement du projet pour permettre une acquisition rapide des connaissances et des compétences. Le projet promeut la coordination entre les ministères.
viii
Composante 2. Promotion de l’intégration des mesures d’adaptation au changement climatique dans les pratiques de GDT sur quatre sites de démonstration (Namibe, Huambo, Kuando Kubango et Cabinda)
2.1 Diffusion et adoption des bonnes pratiques et techniques de GDT par les secteurs économiques concernés dans les sites de démonstration pilotes
2.1.1 Un cadre efficace de collaboration multipartite est instauré et des mesures d’adaptation au changement climatique sont intégrées dans la planification, les plans d’activités et les outils de gestion à l’échelle locale
2.1.2 Les capacités en matière de GDT et de pratiques/technologies
d’adaptation au changement climatique sont renforcées par le truchement des projets de démonstration et un cycle d’apprentissage efficace
2.2 Environnement davantage propice en appui au transfert des technologies d’adaptation au changement climatique 2.2.1 Les terres bénéficiant des techniques agroforestières adaptatives offrent des ressources et revenus supplémentaires, permettant ainsi de réduire la dégradation des sols et d’accroître la résilience des communautés
2.3 Adoption des plans de gestion adaptatifs dans le secteur agroforestier
2.3.1 Des plans de gestion adaptatifs intégrés sont élaborés, plus particulièrement en matière de prévention des incendies de forêt, et
2.1.1 L’adaptation au changement climatique est incluse dans le Plan de gestion intégré de l’utilisation des terres (PGIUT)
2.1.2 Nombre de communautés formées en matière d’adaptation au CC (fertilisation organique, gestion de l’eau et repiquage d’arbres)
2.1.2 Accroissement du nombre d’hectares plaqués avec des systèmes agroforestiers
2.3.1 Nombre d’hectares de forêt couverts par les plans de lutte contre les incendies de forêt
2.1.1 0 en 2019
2.1.2 12 (dont 20% de femmes) en 2019
2.2.1 140 000 ha en 2019
2.3.1 20 ha en 2019
2.1.1 4 en 2022
2.1.2 24 (dont 55% de femmes) en 2022
2.2.1 150 000 ha en 2022
2.3.1 200 ha en 2022
.
Documents du projet Registres des bénéficiaires communautaires tenus par l’organisme qui met en œuvre les pratiques et techniques de GDT dans chaque site du projet Enquêtes et entrevues réalisées auprès des membres des
communautés locales sur les sites d’intervention du projet
Visites des sites pour vérifier les pratiques et techniques de GDT Système de suivi du projet
Rapports sur le projet Rapports d’enquête
.
Hypothèses: Coopération des entités gouvernementales, des communautés et des ONG; Les communautés vivant sur les sites de projet ciblés sont disposées à coopérer et adopter des mesures d’adaptation au changement climatique; Intérêt constant des parties prenantes.
Risques: Les communautés vivant sur les sites du projet ne sont pas disposées à coopérer et/ou accepter les mesures d’adaptation proposées;
Mauvaise coordination et faible capacité des parties prenantes concernées pour mettre en œuvre des mesures, des pratiques et des techniques sur les sites du projet.
Mesure d’atténuation:
L’assistance prévue est offerte par le Ministère des Affaires sociales ou des organisations de la société civile
Risque: les mesures d’atténuation mises en place, à l’instar des infrastructures, ne sont pas convenablement entretenues. Mesures d’atténuation: Le projet complète le PASE
Risque: les coûts de construction sont plus élevés que prévus.
Mesure d’atténuation: des études préliminaires sont réalisées pour établir les spécifications et affiner le solde budgétaire
ix
des pratiques durables sont opérationnelles sur 2 000 ha dans les forêts des sites pilotes
x
Pays et Nom du projet : Intégration du changement climatique dans les pratiques environnementales et de gestion durable des terres. (Angola)
But du projet: Renforcement des mesures de lutte contre le changement climatique au titre des activités de développement national et promotion des mesures et pratiques d’adaptation
CHAINE DES RESULTATS
INDICATEURS DE PERFORMANCE
MOYENS DE VERIFICATION
RISQUES / MESURES D’ATTENUATION Indicateur
(y compris l’ISB1) Référence (Date) Cible (Date) Composante 3: Coordination, et suivi
& évaluation de la gestion des connaissances
3.1 Coordination, et suivi &
évaluation de la gestion des connaissances
3.1.1 Mécanisme de coordination Partage des connaissances et des expériences, et diffusion des leçons apprises et des meilleures pratiques 3.1.2 Matériel multimédia (y compris la vidéo) publié sur l’expérience du projet/les meilleures pratiques et les leçons apprises
3.1.3 Les parties prenantes du projet participent aux événements nationaux et internationaux relatifs à l’adaptation au changement climatique
3.2 Mise en œuvre des systèmes de S&E
3.2.1 Une base de données efficace ainsi que des plans et systèmes de S&E sont mis en place
3.1.1 Nombre de sections de coordination et de séances de diffusion des leçons apprises
3.1.2 Disponibilité du matériel multimédia sur l’expérience du projet
3.1.3 Nombre de personnes (hommes et femmes) qui participent aux événements nationaux et internationaux
3.2.1 Mise en place d’une base de données sur les questions climatiques
R
3.1.1. 0 en 2019
3.1.2. 0 en 2019
3.1.3. 80 (12 femmes) en 2019
3.2.1. 0 en 2019
3.1.1. 36 en 2022
3.1.2. 10 en 2022
3.1.3. 320 (dont 130 femmes) en 2022
3.2.1. 1 en 2022
Documents du projet Système de suivi du projet
Rapport final et site web du projet
.
Hypothèses : Coopération des entités gouvernementales, des communautés et du secteur privé Risques : Mauvaise coordination entre les organes de mise en œuvre et d’exécution ; Adoption mitigée du projet par les populations. Mesure
d’atténuation : Communication permanente sur l’évolution du projet.
Risque : les données recueillies ne sont pas utilisées pour assurer le suivi. Mesure d’atténuation : un expert chargé du suivi de l’évaluation est membre de l’équipe de gestion du projet
ACTIVITÉS CLÉS
1. Gouvernance, développement des capacités et renforcement institutionnel
2. Promotion de l’intégration des mesures d’adaptation au changement climatique dans les pratiques de GDT sur 4 sites de démonstration, à savoir Namibe, Huambo, Cuando-Cubango et Cabinda
3. Coordination, et suivi & évaluation de la gestion des connaissances
Composante 1: 1,7 million de dollars EU Composante 2: 2,4 millions de dollars EU Composante 3: 0.3 million de dollars EU Contingence : 0.4 million de dollars EU Coût total du projet:
4.416 million de dollars EU du FEM et 0.441 million de dollars EU du Gouvernement
xi
CALENDRIER D’EXÉCUTION DU PROJET
Année 2019 2020 2021 2022 2023
Trimestre 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2
ACTIVITÉS INITIALES
Evaluation
Négociation et approbation du don
Signature de l’accord de don et satisfaction des conditions du premier décaissement
Publication de l’avis général de passation de marchés Nomination du personnel du projet
Lancement du projet
Acquisition des biens, des travaux et des services en faveur des CEP/UCP
Signature des accords avec les entités partenaires Soumission des rapports trimestriels
Lancement des missions de supervision de la Banque Audit financier
Revue à mi-parcours
Soumission des rapports annuels Evaluation des impacts et
Etablissement du rapport d’achèvement de projet
1
Rapport et recommandation de la Direction du Groupe de la Banque au Conseil d’administration concernant une proposition de don en faveur de l’Angola au titre du projet ICE-GDT
La Direction soumet ci-après le rapport et la recommandation concernant une proposition de don (4,857,831.00 dollars EU) pour financer l’intégration du changement climatique aux pratiques environnementales et de gestion durable des terres (ICE-GDT).
I. Objectif stratégique et justification
1.1 Liens entre le projet et la stratégie et les objectifs du pays
Le projet est conforme aux priorités, politiques et cadres stratégiques du pays :
1.1.1 Le Plan stratégique à long terme – ''Vision 2025’’ – et la Plan national de développement (PND) 2018-2022 de l’Angola, visent à diversifier durablement l’économie du pays, en mettant fortement l’accent sur le développement du secteur agricole qui recèle un potentiel énorme pour stimuler la croissance économique, la lutte contre la pauvreté, ainsi que l’utilisation durable de ressources naturelles et la lutte contre la désertification. L’importance des pratiques agroécologiques pour la régénération des écosystèmes, la sécurité alimentaire et l’amélioration de la nutrition en milieu rural est également reconnue dans le Plan de développement à moyen terme 2018-2022 du secteur de l’agriculture.
1.2 Il convient de signaler les divers plans et stratégies d’atténuation et d’adaptation en cours pour lutter contre le changement climatique, tels que la Stratégie nationale pour le changement climatique (SNCC) de 2011, la Stratégie nationale de boisement et de reboisement (2010), le Plan stratégique de gestion des risques liés aux catastrophes (PSGRC) et le Plan d’action national de lutte contre la désertification (PANLD) en 2014.
Le Plan d’action national d’adaptation (PANA) publié en 2011 par le gouvernement angolais a identifié les problèmes les plus pressants du secteur agricole : rareté des produits alimentaires de base, fragmentation des petites exploitations agricoles, réseaux de distribution déficients et désorganisés, faiblesse des infrastructures économiques/sociales et absence de services en milieu rural. Par conséquent, le PANA a produit une liste d’interventions prioritaires en matière d’adaptation.
En se fondant sur la composante II, le projet est conforme à certaines d’entre elles, à savoir : (i) promouvoir les énergies renouvelables de substitution pour limiter la déforestation ; (ii) encourager la GDT pour accroître les rendements agricoles dans les centres agroécologiques ; (iii) réviser les lois sectorielles en vue d’une adaptation proactive ; (iv) mettre en place un mécanisme d’alerte rapide en cas d’inondation et de tempête dans les centres écologiques ; (v) mettre en place un mécanisme institutionnel national pour la planification et l’intégration de l’adaptation ; (vi) lutter contre l’érosion des sols à l’aide de méthodes organiques ; (vii) diversifier les cultures au profit de cultures moins sensibles au climat ; (viii) évaluer les besoins technologiques ; (ix) s’adapter en fonction des conditions locales ; (x) mettre en place un mécanisme de veille climatique et de gestion des données. Le Plan d’adaptation national (PAN) lancé en juillet 2015 en Angola est appuyé par le Programme d’appui mondial aux PAN financés par le FEM et vise à faciliter une planification efficace de l’adaptation au changement climatique à moyen et à long terme, ainsi que la planification budgétaire par le biais de l’appui institutionnel, de l’assistance technique et du courtage des connaissances. Le projet proposé peut être considéré comme un moyen de faire avancer le processus du PAN en développant des partenariats solides aux niveaux national et local et en initiant l’intégration de l’adaptation à la stratégie politique et la législation relative au changement climatique afin d’en garantir l’applicabilité à divers secteurs, la promotion de consultations et la participation du public aux
2
processus liés au changement climatique, ainsi qu’à la gestion durable des ressources naturelles et des terres. Enfin, la Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), publiée par l’Angola en 2015 au titre de la COP-21, accorde la priorité à la mise en œuvre de mesures d’adaptation dans le secteur agricole, ainsi qu’en matière d’utilisation des terres, et dans les secteurs des forêts, de la biodiversité et des ressources nationales. Elle cible également les secteurs de la santé et les zones côtières du pays.
1.2 Justification de l’intervention de la Banque
1.2.1 Les incidences du changement climatique (CC) en Angola, évaluées dans les documents du PANA (2011) et de la CPDN (2015) – et confirmées lors de la publication du rapport AR-5 par le GIEC en 2014 – sont les suivantes : (i) augmentation des températures, (ii) phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) érosion et dégradation des sols, (iv) inondations, (v) pénurie d’eau, et (vi) élévation du niveau de la mer. Cependant, l’érosion des sols, la fréquence et la gravité accrues des épisodes de sécheresse sont considérées comme les deux principales menaces en Angola. Certes, le pays est confronté à divers problèmes environnementaux et sociaux résultant d’une longue guerre civile qui a entraîné une pauvreté généralisée, une exploitation non durable des ressources naturelles, des cadres réglementaires et juridiques insuffisants, mais les efforts se concentrent sur le développement économique en milieu rural et uniquement sur l’atténuation des menaces pesant sur les ressources naturelles nationales. De manière générale, les préoccupations telles que le changement climatique ne constituent pas une priorité et, étant donné que le pays est un important producteur de pétrole, l’adaptation n’est pas jugée importante.
1.2.2 Le projet s’inscrit dans les deux piliers complémentaires de l’intervention de la Banque en Angola, au titre du DSP 2017-2021 approuvé récemment, qui adopte un cadre plus étendu de continuité des politiques en s’ancrant à plus long terme sur la Vision 2025 du pays.
La stratégie de la Banque est articulée autour de : (i) la croissance inclusive grâce à la transformation agricole ; et (ii) l’appui au développement d’infrastructures durables, en particulier dans les domaines de l’énergie et des transports. Le projet est en phase avec la stratégie ‘‘Nourrir l’Afrique’’ de la Banque – en faveur de la transformation agricole en Afrique (2016-2025) et le Plan d’action sur le changement climatique (2016-2022). Il mettra en place des systèmes de production agricole « soucieux de l’environnement » et encouragera les actions visant à accroître la résilience de la base de production des populations vulnérables en restaurant les écosystèmes dégradés, en améliorant les conditions de vie, en intégrant les informations climatiques aux activités agricoles et à la gestion intégrée des ressources naturelles. Le projet répond également aux exigences de la Stratégie décennale (2013-2022) et des High 5, qui visent l’Amélioration de la qualité de vie des populations africaines, dans la mesure où il contribue à l’objectif de croissance inclusive à travers la participation des jeunes, des femmes et le perfectionnement des compétences.
1.3 Coordination de l’aide
1.3.1 La Banque s’est engagée à examiner la question relative à l’adaptation au changement climatique et l’appui au secteur agricole et forestier en Angola. Divers projets et programmes ciblant les secteurs agricoles et forestiers ont été mis en œuvre en Angola, et les enseignements tirés de ces projets seront exploités dans le cadre du projet ICE-GDT. Il existe un cadre de coordination des donateurs dans le secteur des ressources naturelles et de l’environnement en Angola. Des réunions sont organisées périodiquement au cours desquelles les donateurs partagent les connaissances et les expériences sur leurs interventions respectives dans le secteur. Les activités des donateurs ont mis l’accent sur les domaines transversaux tels que l’environnement, la décentralisation, le développement du secteur privé et l’intégration régionale au cours des deux dernières années. Les activités financées par les donateurs dans le secteur de l’environnement et des ressources naturelles, englobent notamment : le projet
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d’appui au secteur de la pêche financé par la Banque ; le projet national pour la biodiversité financé par le FEM ; le projet d’assainissement et environnement financé par l’UE ; le projet d’hygiène publique et d’assainissement de l’environnement financé par l’UNICEF; le projet de gestion durable des terres financé par le PNUD ; le projet sur l’eau, l’hygiène publique et l’assainissement de l’environnement financé conjointement par le PNUD et le gouvernement espagnol. La Banque a discuté avec plusieurs partenaires et donateurs aux fins d’obtenir un appui pour le programme. En particulier, l’institution aide l’Angola et d’autres pays de la région à accéder aux fonds du FEM provenant du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) et du Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC) afin de financer les activités du projet ICE-GDT visant à compléter le scénario de référence.
Tableau 1.1a Aide publique au développement
1.3.1 Il convient également de noter que la FAO aide actuellement le Ministère de l’Environnement à préparer (DPP) le projet FEM 6 pour lutter contre la ‘‘dégradation des sols au titre de la gestion durable des terres dans les paysages ciblés de la région du sud-ouest de l’Angola’’ ; ce projet financé par le FEM sera mis en œuvre dans les provinces de Huambo et Benguela. Il sera lancé en mars 2019 pour une durée de 4 ans. L’Unité de coordination sera basée au Centre d’écologie tropicale et de changement climatique (CETAC) placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, ce qui permettra d’établir des synergies avec le projet ICE-GDT et d’optimiser les ressources mobilisées.
II. Description du projet 2.1 Composantes du projet
Objectif de développement du projet : intégrer les mesures de lutte contre le changement climatique aux activités de développement national et promouvoir les mesures et pratiques d’adaptation en Angola.
0,66 1,28 3,70 5,15 12,28
40,35
251,61 268,61
876,05 1 252,89
0 200 400 600 800 1 000 1 200
France United Kingdom Norway Netherlands UNDP USAID European Union Japan World Bank AfDB
Total ODA volume (2015) - approved and ongoing projects (Million USD)
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N° Titre de la composante
Coût (W/
Éventualités) Description de la composante 1 Gouvernance,
développement des capacités et renforcement institutionnel
1 710 000 dollars EU
La composante 1 vise à intégrer l’adaptation au changement climatique aux processus de prise de décision (au niveau institutionnel)
Renforcer la Commission multisectorielle nationale du changement climatique et de la biodiversité en la réformant, en définissant les points focaux sectoriels, en formant les directeurs et les conseillers en poste dans les ministères sur les questions liées au changement climatique.
Activités de gestion des connaissances et de sensibilisation au niveau des ministères pour combler les lacunes en matière de connaissances et examiner les connaissances relatives aux problèmes et les pratiques liés au changement climatique. Cette sous-composante devrait également analyser les documents de politique/programme et les rapports devant être consultés par les autorités gouvernementales et le personnel par le biais de consultations publiques et organiser des ateliers et des formations sur les pratiques de GDT et les avantages des évaluations des risques climatiques.
Le renforcement des capacités au niveau institutionnel est un élément important de cette composante, ainsi que les activités visant à favoriser la coordination entre les ministères concernés, l’élaboration de directives sur l’évaluation des risques climatiques et la préparation d’un manuel pratique pour promouvoir l’intégration du changement climatique à l’EIE. L’appui technique est également fourni pour réviser, traiter et élaborer de nouveaux plans et documents de stratégie, ainsi que pour soutenir le DVCC, la DNA et l’INGA dans l’élaboration de politiques climatiques, de stratégies nationales et l’intégration de mesures liées au changement climatique. Les sessions de formation sont organisées à l’intention des formateurs sur les pratiques et techniques de GDT/GRN.
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N° Titre de la composante
Coût (W/
Éventualités) Description de la composante 2 Promouvoir
l’intégration des mesures d’adaptation au changement climatique dans les pratiques de GDT sur quatre sites de démonstration (Namibe, Huambo, Kuando Kubango et Cabinda)
2 400 000 dollars EU.
La composante 2 vise à introduire les techniques d’adaptation au changement climatique dans les pratiques de gestion des terres (en particulier dans le secteur de l’agroforesterie) et à créer en conséquence un environnement propice à l’amélioration de la résilience des moyens de subsistance au changement climatique en milieu rural, en portant une attention particulière aux femmes.
Mise en place d’une Plateforme d’adaptation au changement climatique dans chaque site pilote.
Les centres agroécologiques (CAE) abriteront une démonstration pilote sur des parcelles de terre, en mettant un accent particulier sur les exploitations gérées par des femmes. Les consultations des parties prenantes et du public ont révélé que la meilleure solution consiste à diffuser efficacement les techniques appropriées de GDT en milieu rural.
Les CAE surveilleront également les incendies de forêt et la mise en œuvre du plan de gestion de ces incendies.
Cartographie et planification : (i) la cartographie des zones du projet sera réalisée et la biodiversité/les ressources naturelles identifiées, ainsi que les besoins des communautés locales en ressources naturelles. La mise en œuvre de pratiques agricoles durables à travers l’élaboration de Plans de gestion intégrée de l’utilisation des terres (PGIUT) dans chaque site et l’appui technique fourni aux groupes d’exploitants agricoles, en particulier ceux dirigés par des femmes. (ii) les pratiques forestières durables à travers la distribution des semis d’arbres aux communautés et l’élaboration de plans de gestion des incendies de forêt.
Gestion des connaissances : (i). Mise en place des mécanismes de suivi permettant de collecter des données au cours des activités du projet. Elle sera réalisée en collaboration avec les systèmes existants ou d’autres programmes de suivi et le CETAC.
Des « Écoles pratiques d’agriculture » sont développées (créées ou soutenues) pour former les producteurs/exploitants agricoles (55 % de femmes) en milieu rural. Ces écoles se fondent sur les leçons tirées de divers projets similaires qui ont prospéré au cours de la dernière décennie en Angola. Le projet favorisera « l’apprentissage par la pratique » en matière de GDT et GRN.
Le renforcement des capacités dans les sites pilotes est un élément vital de cette composante. Les formations sont organisées sur les pratiques agroforestières et les techniques de GDT (pratiques agronomiques, gestion de la fertilité des sols, gestion de l’eau et gestion mécanique des sols).
Les prestataires de services travailleront autour du concept de périmètre écologique (PE) pour fournir les services au secteur privé à travers les analyses du sol, etc.
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N° Titre de la composante
Coût (W/
Éventualités) Description de la composante 3 Coordination, suivi
et évaluation de la
gestion des
connaissances
306.000 dollars EU.
La composante 3 a pour objectif de promouvoir et vulgariser les bonnes pratiques, reproduire l’intégration réussie du changement climatique dans différents secteurs et provinces de l’Angola.
Les produits de la connaissance seront préparés grâce à la coopération dans le cadre de programmes de recherche et aux partenariats avec des centres de recherche. À des fins de transparence, les informations doivent être publiées et des réunions tenues avec les parties prenantes sur l’expérience du projet et les meilleures pratiques/leçons tirées des mesures d’ACC expérimentées ont également été publiées. Les résultats obtenus dans les sites pilotes seront compilés et permettront le développement de réseaux de centres de ressources locaux dans la région.
Le mécanisme de suivi fournira des ensembles de données mensuelles dans chaque site du projet et au plan national pour développer les pratiques de GDT satisfaisantes/appropriées apprises dans les 4 sites pilotes des autres provinces d’Angola.
Recrutement d’une assistance technique (AT) à court terme pour mettre en place des systèmes de gestion financière du projet qui comprendront l’installation d’un logiciel de comptabilité pour assurer un bon démarrage, l’établissement de rapports sur le projet et le renforcement des capacités au sein du ministère aux fins de poursuivre la gestion financière du projet jusqu’à son achèvement.
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2.2. Solution technique retenue et autres options examinées
Tableau 2.2 : Solutions de rechange envisagées et motifs de rejet
Intitulé de la solution de rechange
Brève description Motifs du rejet
Se concentrer uniquement sur le transfert des technologies
Renforcement des capacités des populations locales en matière de systèmes de gestion
Des politiques et une réglementation sont nécessaires pour créer une base d’extrapolation des résultats à d’autres communautés
Nécessité d’une gestion complexe et d’un suivi permanent
Les mesures
d’adaptation au changement
climatique ne sont pas intégrées aux projets sur le terrain,
Les pratiques d’adaptation et de résilience ne sont pas intégrées à la gestion intégrée de l’utilisation des terres
Les exploitants agricoles seront formés aux nouvelles techniques et pratiques commerciales respectueuses de l’environnement. Les avantages d’une gestion rationnelle des terres (PGIUT) vont au-delà des zones d’intervention réelles du projet.
Utilisation des centres agroécologiques comme uniques bureaux pour le personnel
À cause du manque de bureaux en milieu rural, il est prévu d’utiliser les centres agroécologiques uniquement pour le travail du personnel
Les centres agroécologiques existants serviront effectivement de plateformes permettant aux parties prenantes d’échanger et d’apprendre en matière de GDT et de changement climatique Atténuation de
l’impact des terres dégradées
Restauration des zones dégradées Nécessité d’un énorme travail de conception et d’importantes ressources pour restaurer les zones dégradées
2.3. Type de projet
2.3.1 Le projet ICE-GDT est une opération d’aide à l’investissement menée à l’aide du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), fonds fiduciaire géré par le FEM. L’Angola bénéficie du FPMA par le biais des ressources du domaine d’intervention du FEM (adaptation au changement climatique) pour mobiliser les ressources de l’ACC sous forme de dons.
2.4. Coût et mécanismes de financement du projet 2.4.1. Coût et modalités de financement du projet
Le coût total du projet ICE-GDT est estimé à 4,416,210 dollars EU – provenant du FEM et 441,621.00 du gouvernement angolais – il est proposé qu’il soit financé totalement par le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) aux fins de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie d’adaptation au changement climatique du FEM (domaine d’intervention du FEM - ACC).
