RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
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MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIV ER SI TÉ D’ ABO MEY-C AL AV I
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ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY-CALAVI
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DEPARTEMENT DE GENIE INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION
Présenté pour l’obtention du Diplôme d’Ingenieur de Conception en Génie Informatique et Télécommunications
Option : Réseaux Informatique et Internet (RII)
Thème :
e-gouvernance au Bénin : enjeux et conception d’une plateforme pilote.
Présenté et Soutenu par :
M. Maurice S.H. COMLAN
Le jeudi 10 février 2011 Devant le jury composé de :
Président : Dr ADEDJOUMA A. Sèmiyou, Enseignant Chercheur à l'EPAC
Membres
2°) M. EGOUNLETY Richard, Enseignant à l'EPAC.
: 1°) M. MONTEIRO Léonard, Enseignant à l'EPAC, Maître de mémoire
3°) M. ANAGO Didier, Ing. Pédagogie et Multimédia, CED
Année Académique 2009-2010 3ème Promotion
i
Dédicaces
A ma chère maman bien aimée A mon cher papa
A Josiane et à toutes mes sœurs A Anne
ii
Remerciements
Nous adressons nos sincères remerciements :
Au professeur Félicien AVLESSI, directeur de l’EPAC
Au professeur Marc KPODEKON, ancien directeur de l’EPAC qui nous a vu entrer dans son école
A Mr Léonard Monteiro pour avoir accepté d’encadrer ce projet de fin d’études.
Au Dr Sèmiyou ADEDJOUMA, chef département GIT de l’EPAC pour ses conseils.
Au Dr Léopold DJOGBE, ancien chef département GIT de l’EPAC pour sa rigueur.
A Mr Didier ANAGO pour sa disponibilité et son assistance
A tous nos professeurs de l’EPAC pour la qualité de leurs enseignements.
A Mr Amédé DOSSOU, Directeur de l’Intranet et du site web du gouvernement à la DGTIC.
A Mr Edmond VITODEHI, chef service réseau à la DGTIC pour avoir accepté m’encadrer sur ce projet.
A tout le personnel de la DGTIC.
A tous mes camarades de la 3ème promotion du département de GIT.
A tous mes camarades de la 3ème promotion de l’EPAC.
A tous nos amis, Appolinaire, Mathurin, Eustache, Fernand, Sabin, Copernic, Anny, Célestin et tous les autres.
A tous ceux dont les noms ne sont pas cités ici.
iii
Résumé
L'e-gouvernance est l'utilisation par le secteur public des Technologies de l'Information et de la Communication dans le but d'améliorer la livraison de l'information et le service, d'encourager la participation de citoyen au processus de décision et de rendre le gouvernement plus responsable, transparent et efficace. Elle se décompose en trois (3) grands domaines : l’e-administration, l’e- démocratie et l’e-société. Dans ce projet de fin d’études, il s’agit de cerner le concept de la gouvernance électronique, de ressortir ses enjeux, de proposer un plan de mise en œuvre de l’e-gouvernance au Bénin et de développer une plateforme pilote. Cette plateforme prendra en compte l’e-administration. Ce service mettra à la disposition des citoyens Béninois un puissant outil de demandes de service, de pièces administratives en ligne et rien qu’en ligne.
Mots clés : e-gouvernance, e-gouvernement, gouvernance électronique, TIC, internet, gouvernance.
iv
Abstract
E-governance is used by the public sector Information Technology and Communication in order to improve information delivery and service, to encourage the citizen to participate in decision making and make government more accountable, transparent and efficient. It consists of three (3) main areas: e-government, e-democracy and e-society. In this final project studies, it is necessary to determine the concept of e- governance, to highlight the issues involved and propose a plan for implementation of e-governance in Benin and to develop a platform test.
This platform will take into account the e-government. This service will provide Beninese’s citizens a powerful application for service, administrative documents online and nothing as online.
Keywords: e-governance, e-government, e-governance, TIC, Internet governance.
v
Liste des figures
Figure 1.1 : les grands domaines de l’e-gouvernement……….……..6
Figure 3.2: Relation unidirectionnelle État Citoyen………26
Figure 3.3: Relation bidirectionnelle (Etat -Citoyen et Citoyen – État)………26
Figure 3.4 : Relation de partenariat entre l’État et le Citoyen……….…..27
Figure 4.5 : Interaction entre citoyen, entreprise et gouvernement……….36
Figure 5.6 : Interconnexion via backbone dédié, appartenant à BTSA / l’Etat……..53
Figure 6.7 : Diagramme des cas d’utilisation de l’utilisateur……….69
Figure 6.8 : Diagramme des cas d’utilisation de l’administrateur de service……….70
Figure 6.9 : Diagramme des cas d’utilisation de l’administrateur de la poste………71
Figure 6.10 : Diagramme des cas d’utilisation de l’administrateur du système…….71
Figure 6.11 : Diagramme des classes……….……..72
Figure 6.12 : Diagramme de séquence pour l’utilisateur……….……..73
Figure 6.13 : Diagramme de séquence pour l’administrateur de la poste….……….74
Figure 6.14 : Diagramme de séquence pour l’administrateur de service….………...75
Figure 6.15 : Diagramme de séquence pour l’administrateur du système………….76
Figure 716 : Page d’accueil pour le portail………..……….81
Figure 717 : Page d’accueil de l’administrateur de service……..……….82
Figure 7.18 : Page d’accueil pour l’administrateur de la poste….………83
Figure 7.19 : Page d’accueil pour l’administrateur du système………83
vi
Sigles et abréviations
AGeNTIC Agence Nationale des TIC BGP4 Border Gateway Protocol 4 BLR Boucle Local Radio
BM Banque Mondiale BTSA Bénin Télécom SA DC Data Center
DGTIC Direction Générale des TIC
DSI Direction de Système d'Information e-ID electronique Identity
FMI Fond Monétaire International
FNGE Fond National de la Gouvernance Electronique IGMP Internet Group Management Protocol
IP Internet Protocol
IRU Indefeasible Right of Usue
ISDN Integrated Services Digital Network LAN Local Area Network
LDAP Lightweight Directory Access Protocol LEPI Liste Electorale Permanente Informatisée LS Liaison Spécialisée
OIF Organisation Internationale de la Francophonie OMG Object Management Group
ONG Organisation Non Gouvernementale
ONGE Organe National de la Gouvernance Electronique OSD Orientations Stratégiques de Développement PABX Private Automatic Branch Exchange
vii
PIN Personnel Identity Number
PNGE Programme National de la Gouvernance Electronique PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement POP Point Of Presence
PRO Point de Raccordement Opérateur RTC Réseau Téléphonique Commuté SAT3 South Atlantic 3
SCRP Stratégies de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté SLA Service Level Agreement
SS7 Signaling System 7 SSL Secured Socket Layer
TIC Technologies de l’Information et de la Communication TMN The Movie Network
TVA Taxe sur Valeur Ajoutée UE Union Européenne
UML Unified Modeling Language
USAID
USB Universal Serial Bus VoIP Voie sur IP
W3C World Wide Web Consortium
viii
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 : Présentation du contexte Chapitre 1: Etude bibliographique
1.1. Définition de l’e-gouvernance
1.2. L’e-gouvernance : plusieurs dénominations.
1.3. Quelques exemples d’applications de la gouvernance électronique.
1.4. Statistiques en matière d’e-gouvernance dans le monde 1.5. Des freins à l’e-gouvernance en Afrique
1.6. Bénéfices de l’e-gouvernance
Chapitre 2 : Problématique, objectifs et méthodologie 2.1 Problématique
2.2 Contexte de l’étude 2.3 Objectifs
2.4 Intérêt du sujet 2.5 Méthodologie
Chapitre 3 : Les enjeux de l’e-gouvernance au Bénin
3.1. L’e-gouvernance, levier de la modernisation de l’État
3.2. L’e-gouvernance, moyen de renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance
3.3. L’e-gouvernance facilite l’atteinte des objectifs de politique économique
ix
3.4. L’e-gouvernance implique une multiplicité des acteurs et des principes de réussite.
Partie 2 : Mise en œuvre de l’e-gouvernance au Bénin.
Chapitre 4 : Etat des lieux et actions à mener 4.1. Etat des lieux et analyse de l’existant
4.2. Programme National de la Gouvernance Electronique (PNGE) 4.3. Projets à réaliser
4.4. Identification, Sécurité sur la plateforme
Chapitre 5 : Infrastructure et Architecture 5.1. Les infrastructures techniques 5.2. Les infrastructures réseaux
Partie 3 : Conception et réalisation d’une plateforme pilote.
Chapitre 6 : Modélisation de la plateforme pilote 6.1. Définitions
6.2. Identification des acteurs
6.3. Diagrammes des cas d’utilisation 6.4. Diagramme des classes
6.5. Diagramme de séquence
Chapitre 7 : Réalisation de la plateforme.
7.1. Choix technique
7.2. Mode de fonctionnement
7.3. Besoins pour la mise en service.
7.4. Quelques captures d’écran 7.5 Discussion
Conclusion générale
1
Introduction générale
Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) a profondément bouleversé les manières de gouverner, les principes de la participation politique et les relations entre les hommes. On n’a plus besoin de se voir avant de communiquer : les téléphones existent déjà bien longtemps; on n’a plus besoin de transmettre les courriers après de longues marches (des hommes) ou par l’intermédiaire des oiseaux dressés : le fax et le courriel électronique font partir de notre quotidien; on peut programmer les phénomènes répétitifs pour aider l’homme dans ses tâches. Les TIC ne laissent indifférent aucun secteur de la société. Déjà en 2000, dans les dernières lignes de sa Galaxie Internet, Manuel Castells nous lançait un avertissement en nous faisant comprendre que « si nous ne nous occupions pas des réseaux, les réseaux, eux, s’occuperaient de nous »
(M. Castells, 2001), car la vie en société, désormais, est nécessairement confrontée à la vie en réseaux.
Sans doute à cause du caractère ambigu et difficilement saisissable des TIC, les spécialistes ne s’accordent pas sur une définition précise à donner aux TIC. Dans ce travail, nous retenons celle d’Yves Jeanneret qui met en perspective les objets et les phénomènes qu’elles recouvrent. Dans son approche, il associe les TIC aux « dispositifs techniques ayant pour constituant des appareils de traitement de l’information, au sens mathématique du terme, et ayant pour effet social de faire circuler des messages et, par là, de rendre possibles des échanges d’information, des interprétations, des productions de connaissances et de savoirs dans la société » (Y. Jeanneret, 2000). Pour les hommes politiques et les organisations internationales, les TIC
2
constituent la solution pour améliorer la participation et la représentation des citoyens à l’intérieur des pays. Pour la société civile, les TIC représentent un outil majeur pour structurer et organiser leurs mouvements sociaux.
Pour le continent africain engagé depuis plus d’une vingtaine d’années dans un processus de réformes politiques et institutionnelles grâce aux injonctions pressantes des institutions financières internationales (Fond Monétaire International, Banque Mondiale et autres…), les TIC sont présentées comme étant le moyen d’asseoir définitivement la démocratie et la bonne gouvernance. Les années 90 ont coïncidé avec une vague de démocratisation sans précédent qui a ébranlé les régimes de parti unique, pour la plupart, installés depuis les indépendances. Ces changements politiques ont, certes, eu pour conséquence principale le multipartisme mais ils ont été surtout à la base de l’éclosion d’une société civile africaine forte et d’une presse indépendante, critique à l’égard des régimes en place et qui manifeste une profonde aspiration à la démocratie comme à la transparence dans l’exercice du pouvoir.
Cependant l’action des médias et de la société civile, qui a consisté à informer et à sensibiliser les citoyens, n’a pas empêché le processus démocratique d’être dans l’impasse dans de nombreux pays. Ce qui amena sans doute les bailleurs de fonds (la France au sommet de La Baule, mais également les États-Unis, le Canada, le Fond Monétaire International, la Banque Mondiale) à inscrire la bonne gouvernance (transparence dans l’exercice du pouvoir, élections libres et transparentes, lutte contre la corruption,…) au cœur de leurs préoccupations et comme une condition sine qua non pour leur appui.
Ainsi, dans le souci de mettre en œuvre cette exigence de bonne gouvernance, certains gouvernements africains, à l’instar de ceux des
3
pays du Nord, se sont engagés à intégrer les TIC dans l’exercice du pouvoir. L’e-gouvernement ou la gouvernance en ligne désigne justement cette utilisation des TIC par l’État pour offrir aux citoyens des services, des informations mais également les associer à la mise en œuvre de politiques et à la prise de décision, pour plus de transparence.
Le présent mémoire intitulé e-gouvernance au Bénin : enjeux et conception d’une plateforme pilote est divisé en trois grandes parties.
Nous présenterons dans la première partie, le contexte général de l’e- gouvernance. Suivra le développement de la mise en œuvre de l’e- gouvernance au Bénin. Dans la troisième et dernière partie, nous parlerons de la conception et la réalisation de la plateforme des services en ligne du Bénin : plateforme pilote retenue.
4
Partie 1
Présentation du
contexte
5
Chapitre 1:
Etude bibliographique
1.1. Définition de l’e-gouvernance
Selon Pierre de La Coste « la lettre e a récemment acquis un pouvoir magique, celui de rendre “branchés” des concepts autrefois ignorés ou jugés ringards : e-commerce, e-administration, e-formulaires, e-champions, e-services, e-fonctionnaires… » (P. de la Coste, 2003).
Dans le chapitre introductif de l’ouvrage collectif Governance without Government, James Rosenau définit la gouvernance comme « un ensemble de mécanismes de régulation dans une sphère d’activités, qui fonctionnent même s’ils n’émanent pas d’une autorité officielle » (J.
Rosenau et E.-O. Czempiel, 1998). Cette affirmation traduit l’idée que les gouvernements en tant qu’organes institutionnels hiérarchisés, n’ont plus le monopole des mécanismes de contrôle et de gestion des affaires publiques. Désormais, la gouvernance doit impliquer une large responsabilisation des citoyens, des ONG, des entreprises privées et des partenaires sociaux. Elle exclut, de ce fait, toute similitude avec le gouvernement. La notion de gouvernance est plus large et s’applique à des acteurs différents qui ont comme objectifs la régulation politique, économique et sociale au niveau national et international.
L’e-gouvernance désigne alors la vision ou l’ensemble des politiques en matière de TIC devant accompagner l’entrée d’un pays dans la société de l’information. Cette volonté d’instaurer l’e- gouvernance est d’autant plus forte que les plus hautes autorités de l’État donnent aux TIC une place de choix dans le développement économique.
Nous comprenons alors la définition fournie par l’UNESCO: « L'e- gouvernance est l'utilisation par le secteur public des Technologies de
6
l'Information et de la Communication dans le but d'améliorer la livraison de l'information et le service, d'encourager la participation de citoyen au processus de décision et de rendre le gouvernement plus responsable, transparent et efficace. »(Site web de l’UNESCO, 2010).
L’e-gouvernement se décompose en trois (3) grands domaines : la
«e-administration », la «e-démocratie » et la « e-société » (Voir Figure 1.1).
Figure 1.1 : les grands domaines de l’e-gouvernement
1.2. L’e-gouvernance : plusieurs dénominations.
Nous utiliserons invariablement les termes d’ « e-gouvernance », d’
« e-administration », d’ « e-gouvernement » et les expressions « gouvernance en ligne », «administration électronique », « gouvernement électronique » pour désigner l’utilisation des TIC par les administrations publiques dans le but de se moderniser, de devenir plus efficaces et efficientes, de fournir aux entreprises et aux citoyens de meilleurs services et les associer, grâce à des forums ou des consultations en ligne publics, aux processus de prise de décisions pour plus de transparence et de démocratie. Même si nous reconnaissons la
7
pertinence de la démarche de ceux qui ont tenté d’établir une distinction entre « e-gouvernance » et «e-gouvernement», force est de reconnaître aujourd’hui que cette différenciation est désuète.
Aujourd’hui, la tendance est à l’approche globale : tous ces concepts sont, dans leur esprit, parfaitement interchangeables. Aussi les pays mettant en œuvre des politiques d’e-gouvernance semblent choisir parmi les concepts disponibles ceux qui reflètent le mieux leur compréhension du phénomène et les stratégies qu’ils entendent mettre en place. C’est pourquoi chaque fois que nous parlerons de l’expérience d’un pays en matière d’e-gouvernance, nous tâcherons de respecter la terminologie adoptée par les autorités politiques. Par exemple, pour le Bénin nous parlerons de « e-gouvernance », pour la France nous parlerons d’ «e-administration » ou de « gouvernement électronique », pour le Sénégal, nous emploierons le terme d’ « e-gouvernement » etc.
1.3. Quelques exemples d’applications de la gouvernance électronique.
Partout dans le monde, les gouvernements des différents Etats mettent en place des stratégies de gouvernance électronique dont le but est de se rapprocher des citoyens ou des entreprises et de leur rendre des services multiples et variés. Ces actions mettent en exergue un véritable changement des mentalités mais aussi des manières de faire des États jusqu’ici peu enclins à partager l’information gouvernementale et à communiquer sur son organisation interne.
Chaque citoyen a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. Aujourd’hui, gouverner n’est plus seulement séduire les électeurs avec des promesses difficilement réalisables, éditer des lois ou des politiques de toutes sortes. Gouverner
8
c’est mettre à la disposition des citoyens une information de qualité, c’est également aménager des espaces de concertation et de débat public.
Si aujourd’hui, les pays industrialisés ont pris une avance notable dans la mise en valeur des TIC dans leurs administrations, les pays en développement commencent timidement à mettre en place des projets de gouvernement électronique.
1.3.1. Cas des pays du nord.
Dans les pays du Nord, les projets de gouvernement électronique s’inscrivent essentiellement dans une volonté de modernisation de l’État et dans la recherche d’une plus grande efficience dans la fourniture des services administratifs. Dans cette partie, nous proposons deux exemples de stratégie de gouvernement électronique : celui de la France et celui du Québec. La France, car ce pays ne cesse de se donner depuis une dizaine d’années les moyens d’entrer et de jouer les premiers rôles dans la société de l’information. À côté de la France, nous avons fait le choix d’exposer les initiatives de gouvernement en ligne du Québec, une des dix provinces du Canada.
1.3.1.1. L’administration électronique en France
Les autorités publiques françaises ont créé la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) pour assurer la coordination des actions de réforme et le pilotage du programme gouvernemental d’administration électronique ADELE1. La France est souvent citée en exemple pour la qualité des informations de ses sites web publics, pour les nombreux services ou télé procédures2
1Adèle est le personnage qui a été choisi pour être la « mascotte » de l’administration en ligne et l’incarner auprès du grand public. Adèle est une jeune grand-mère dynamique, rieuse et curieuse de tout, qui va accompagner et orienter les usagers dans leur découverte de l’administration en ligne et de ses services.
qu’ils proposent et pour les
2 www.service-public.fr
9
différentes stratégies de gouvernement électronique développées par certaines collectivités locales (Issy-les-Moulineaux par exemple www.issy.com). La France est résolument ancrée dans la gouvernance électronique, en témoigne les statistiques. Selon l’ADELE3
En un mot, plus que la simple mise en ligne de services, mettre les citoyens et les entreprises au cœur du dispositif, être à l’écoute de leurs attentes et de leurs préférences pour mieux les satisfaire semblent être les nouveaux critères de succès d’un projet de gouvernement électronique. Au Québec, les autorités politiques semblent s’inscrire dans cette voie.
, 11 % des contribuables ont effectué leur déclaration de revenus en ligne, 20 % des foyers qui déménagent ont utilisé le service « changement d’adresse en ligne », près de 70 % des certificats de non-gage (5 millions par an) sont délivrés en ligne par l’intermédiaire du service téléc@rte grise, la moitié des Français à l'étranger effectuent une demande d'acte d'état civil par Internet, la quasi-totalité des demandes d’extraits de casier judiciaire sont effectuées en ligne(1,2 million d’utilisateurs), plus de la moitié de la TVA est collectée de façon dématérialisée, plus des 2/3 des déclarations d’embauche sont faites en ligne.
1.3.1.2. Le gouvernement en ligne au Québec
Au Québec comme dans la presque totalité des pays du Nord, le gouvernement électronique est présenté comme étant l’un des piliers de la modernisation de l’État. Pour mener à bien cet important projet de gouvernement en ligne, de nombreuses décisions politiques ont été prises. L’une des plus importantes est incontestablement la nomination d’un ministre des Services gouvernementaux et d’un ministre délégué au Gouvernement en ligne. D'importants mandats et de nombreuses
3 http://www.adele.gouv.fr/spip/IMG/pdf/CP_28mars06.pdf, consulté le 10 octobre 2010.
10
ressources qui se trouvaient alors sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor ou du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration furent confiés au ministère des Services gouvernementaux.
Le projet de gouvernement en ligne québécois ne se résume pas à la simple prestation électronique. Il existe quatre principaux axes autour desquels il s’articule :
• l’accès des citoyens aux informations que l’État détient sur eux ;
• la généralisation du recours aux TIC dans les principaux domaines d’activité de l’État ;
• la démocratie en ligne ;
• la prestation électronique de service ou administration électrique.
Pour rendre effectif le gouvernement en ligne, le Québec a mis en plus en place plusieurs portails dont :
Service québécois de changement d'adresse4
Le portail gouvernemental de services5
1.3.2. Cas des pays africains
En Afrique, les TIC sont présentées comme le nouvel instrument de réforme des systèmes d’administration publique et du processus de gouvernance. Elles portent en elles la promesse d’apporter le développement économique, la transparence, l’efficience et l’efficacité des administrations publiques. Cependant, compte tenu de l’insuffisance des ressources financières et de la faiblesse des équipements informatiques, ces promesses tardent à se concrétiser et les pays
4 http://www.adresse.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp,
5 http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun,
11
africains, dans leur ensemble, n’arrivent pas à se mettre au niveau des pays développés dans la mise en valeur des technologies de l’information et de la communication. Malgré tout, avec l’appui financier ou matériel des institutions financières internationales, des institutions spécialisées de l’ONU et des organisations non gouvernementales, de nombreux pays africains commencent à s’approprier les TIC et à mettre en place de réelles stratégies de gouvernement électronique.
Dans cette partie, notre présenterons successivement les expériences, parfois timides, de quelques pays africains.
1.3.2.1. Madagascar : sites des institutions de la République et initiatives des collectivités locales
Au Madagascar, après le gouvernement6, le Sénat7 et la Haute cour constitutionnelle8, c’est l’Assemblée Nationale9
6 http://www.madagascar.gov.mg/
qui vient de se doter d’un site. Par ce nouvel outil, elle peut communiquer de façon instantanée et interactive avec le reste du pays. Il permet également aux citoyens, avec le courrier électronique, de communiquer avec les députés de leurs circonscriptions, de s’informer, de suivre les travaux entrepris au sein de la chambre basse et de télécharger des lois votées.
Au niveau des collectivités locales, la mairie d'Antananarivo, en rapport avec la société française Nuxeo et la société malgache E-Sight, se lance dans l'utilisation des logiciels libres pour la gestion de l'état civil. Cette initiative financée par l'Association internationale des maires francophones (AIMF) consiste à utiliser les logiciels libres pour favoriser
« une meilleure gestion de l'état civil depuis la déclaration jusqu'à l'émission de l'acte: enregistrement, gestion des registres, stockage,
7 http://www.senat.mg/
8 http://www.simicro.mg/hcc/
9 http://www.assemblee-nationale.mg/
12
recherche et émission de certificat de recherches infructueuses ». Mieux, elle permet aux résidents ou expatriés de faire une demande d'acte de naissance via le web.
1.3.2.2. Intranet administratif et projet de raccordement de communes au Mali
L'un des grands rêves du Mali, c'est de brancher au web les 701 communes qui viennent d'éclore. Les brancher les unes aux autres, les brancher à l'administration centrale, les brancher au monde, brancher les Maliens de l'extérieur à leur commune et au pays afin que l'ensemble de la population du Mali trouve son compte dans ce qui serait alors la plus grande révolution politique et sociale de son histoire moderne.
Aujourd’hui, le rêve de brancher les 701 communes maliennes n’est pas encore réalisé. Pendant longtemps, l’inadéquation entre les discours des autorités politiques maliennes et les actes sur le terrain a été soulignée par les spécialistes en matière de TIC dans le pays. Selon Filifing Diakité, journaliste malien, « malgré les efforts de la Sotelma (société des télécommunications du Mali), d'Internet Society10 et des acteurs privés, les actes ne suivent pas immédiatement, ou de façon durable, les discours ».
1.3.2.3. L’inforoute communale du Burkina Faso
Au Burkina Faso, plusieurs partenaires au développement (PNUD, CRDI, CEA, Banque mondiale,…) œuvrent pour l’entrée du pays dans la société de l’information. Un intranet de l’administration est mis en place à Ouagadougou offrant un accès sécurisé à Internet à 13 structures gouvernementales à travers une connexion radio ou fibre optique et à plus de 1750 fonctionnaires par accès distant à travers 32 lignes
10 L’Internet Society ou ISOC www.isoc.org est une association de droit américain à vocation internationale
13
commutées. Tous les ministères et institutions sont également dotés d’un site présentant, de façon harmonisée, les missions et l’organisation du ministère ou de l’institution, les plans et politiques de développement sectoriel, l’actualité et les informations jugées utiles pour les citoyens, les entreprises et les partenaires au développement relatives notamment aux emplois, aux recrutements, aux formations et aux procédures administratives. À travers le site portail des collectivités locales qui a été créé11, tout citoyen peut accéder librement aux archives budgétaires des communes et des provinces, aux budgets communaux et provinciaux de l’année courante. Des formulaires permettant le calcul de certains ratios ainsi que des informations sur l’Administration territoriale, la décentralisation et les actualités communales sont également disponibles.
1.3.2.4. L’Afrique du Sud : l’un des leaders africain du gouvernement électronique
En Afrique du Sud, « poids lourd du continent africain en matière de TIC »12 avec plusieurs millions d’internautes13, il y a une offre variée et diversifiée en matière d’administration électronique. De l’avis de Jonathan Trusler de l’université de Cape Town, « south africa online website” (www.gov.za) shows some progress is being made. Almost all individual government departments have their own websites. A comprehensive resource of government documents including White Papers, Green Papers, speech, annual reports, legislation, policies and other information is available for download »14
11 http://www.inforoute-communale.gov.bf
. Le 1/4 des 400 membres
12N. Péjout, « Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique du Sud : les mots de la fracture ou la rhétorique du numérique »
13Source: Nielsen//NetRatings, ITU, eMarketer, Computer Industry Almanac. Consulté le 07 décembre 2010. http://www.journaldunet.com/cc/01_internautes/inter_nbr_afrique.shtml
14J. Trusler, « South African E-Government Policy and Practice : A Framework to Close the Gap» in R.
14
du parlement donnent leurs adresses sur Internet. Sur tous les sites, il y a une option de feedback, de participation pour permettre aux citoyens de donner leur avis. Des forums de discussion sur les lois et les politiques publiques sont également mis en place. Les Sud Africains peuvent payer des taxes en lignes. Les transactions concernant les impôts concerneraient 2,5 millions de Sud Africains15. D’autres initiatives de gouvernement électronique sont aujourd’hui en voie de réalisation.
Nous pouvons en citer quelques-unes : pour le département de la justice, un projet d’automatisation des démarches des avocats d’État et un projet pilote visant à installer une interaction automatisée entre les tribunaux, les avocats et le shérif sont en cours; le département des affaires internes vise à mettre en place un réseau de système d’information dont l’objectif principal est de construire une base de données intégrée de citoyens qui permet à l’administration, à la fois, de disposer d’une base de données commune des citoyens utilisable par tous les services administratifs et d’authentifier les procédures ; dans le cadre de la formation pour l’utilisation des TIC par toute la population, des conteneurs convertis en salles de classe permettront d’accueillir les centres informatiques qui seront installés.
1.3.2.5. e-gouvernance au Bénin
L’e-gouvernance au Bénin est tout à faire à l’étape de projets. Pour apporter C’est pour apporter notre contribution a son essor que nous avons choisi travailler sur ce sujet.
Traunmüller (Ed), “Electronic Government”, Proceedings 2nd International Conference EGOV2003, Prague,
2003, p. 3. http://www.adgensite.com/cnaf/include/docs/Egovernment%20and%20policies_Africa_south.pdf,
15Ces chiffres sont tirés des notes que nous avons prises le 25 mai 2004 à la MSHA à Pessac lors de l’exposé de Nicolas Péjout intitulé « Batho Pele – Putting people first : A critical look at e-government in South Africa ».
15
1.4. Statistiques en matière d’e-gouvernance dans le monde16 (Voir Annexe)
1.5. Des freins à l’e-gouvernance en Afrique
Plusieurs facteurs freinent le développement de l’e-gouvernance surtout en Afrique. Il y a d’abord l’instabilité sociopolitique dans plusieurs pays, l’analphabétisme et le retard/fossé numérique qui caractérisent encore le continent. Près de 40% de la population adulte en Afrique est analphabète et le taux de pénétration des TIC figure parmi les plus faibles (2,2 ordinateurs pour 100 habitants)17
Les pays africains sont également confrontés à des contraintes budgétaires; les projets de gouvernance électronique exigent souvent de moyens financiers importants et la plupart des Etats africains ne disposent pas suffisamment de ressources pour financer le saut technologique nécessaire à la mise en place de l’e-gouvernance.
. Ces performances très limitées constituent un obstacle majeur au développement de l’administration électronique.
De plus, les coûts élevés de l’outil informatique et de l’accès aux services internet représentent un frein non négligeable à la pénétration du numérique dans les foyers africains. Les facilités fiscales et l’accès aux crédits restent très limités dans les pays africains pour favoriser l’acquisition de matériel informatique et l’utilisation des services Internet.
1.6. Bénéfices de l’e-gouvernance
La mission principale d’une organisation étatique reste et demeure de servir la société. En améliorant la transparence dans les relations
16 Source : Rapport 2010 de l’e-gouvernement dans le monde publié par l’ONU
17Source : E-gouvernement survey 2010, United Nations
16
entre administration et citoyens, la gouvernance électronique permettrait aux pays africains de mieux lutter contre la corruption.
En plus de ces avantages, l’administration électronique affiche d’autres opportunités potentielles pour les pays africains. Elle pourrait permettre en particulier de :
Réduire le temps d’attente des usagers du service public avant d’accéder aux prestations qui leur sont fournies par les administrations ;
d’éviter les déplacements et les coûts supplémentaires et autres risques qui en découlent pour les usagers du service public ;
de supprimer les barrières territoriales;
de réduire les délais grâce à une simplification et à une réduction significative des formalités administratives liées aux différentes prestations de service fournies par l’administration ;
d’assurer une meilleure conservation de l’information avec une facilité de diffusion et à moindres coûts ;
d’accroître les compétences humaines et ainsi les capacités des cadres de l’administration à gérer plus efficacement l’économie nationale…
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Chapitre 2 :
Problématique, objectifs et méthodologie
2.1 Problématique
Aujourd’hui, tout se passe comme si, pour être recevable, un discours sur l’Afrique en général et sur le Bénin en particulier devait intégrer obligatoirement les notions de démocratie, de bonne gouvernance et d’e-gouvernance. En réalité, derrière tous ces discours louant les bienfaits du modèle occidental en général (démocratie, bonne gouvernance, e-gouvernance, société de l’information, etc.), on note un travail important des organisations internationales qui invitent l’Afrique à adopter les pratiques mondialisées de gouvernance alors qu’elle continue à subir les injustices de la mondialisation. Ce qui explique sans doute que, dans le discours officiel des États, de l’ONU ou des institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale et autre), l’idée de libéraliser le marché des TIC et leur utilisation dans la gouvernance mondiale revient de manière récurrente. Toujours est-il qu’après les plans d’ajustement structurel, les conditionnalités démocratiques et la bonne gouvernance, l’e-gouvernance est présentée comme le nouveau moyen, pour l’Afrique, d’atteindre le développement et d’asseoir définitivement la démocratie et la bonne gouvernance.
Même si le Bénin jouit déjà d’une tradition démocratique, il a connu de 1960 à 1972 une instabilité politique suivi de dix-huit (18) années de révolution. De ce fait, comme les autres États africains, le Bénin est obligé d’adopter les nouvelles pratiques imposées par les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds pour continuer à bénéficier de leurs soutiens.
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2.2 Contexte de l’étude
Le Gouvernement du Bénin est décidé à réformer en profondeur les différents secteurs de la vie nationale, notamment l’économie et la gestion administrative. Le Président de la République à travers l'Agenda pour un Bénin Nouveau, s'est fixé pour objectif de faire du Bénin un pays émergent en accélérant la croissance économique tout en relevant le défi du développement du capital humain.
Plusieurs documents officiels de stratégie viennent renforcer cette vision du Président de la République il s'agit principalement de:
Orientations Stratégiques de Développement du Bénin 2006- 2011 (OSD);
Bénin 2025: Agenda vers une économie émergente;
Stratégies de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP);
Programme d'Actions Prioritaires de la SCRP 2007-2009.
Mais cette volonté se heurte à de nombreux écueils, hérités du passé, au nombre desquels il faut relever d’une part une culture administrative peu orientée vers l’efficience et d’autre part les prestations de service des Administrations qui restent peu transparentes pour les populations. Il en résulte, entre autres, des difficultés liées à l’inorganisation, à la lenteur, à la violation des textes, à la dissolution des responsabilités, à la corruption, à l'absentéisme. Dans ce contexte, le recours aux technologies de l’information et des communications est devenu nécessaire. Néanmoins, sur le plan de l’équipement informatique/bureautique, premier maillon de l’outillage des services publics, la situation montre d'une part une disparité dans les taux d'équipement et des équipements acquis à grand frais mais ne répondant pas aux besoins réels des services publics, et d'autre part, des disparités et des insuffisances de développement, rapportées notamment aux enjeux de
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la connectivité réseau.
Le e-Gouvernement intervient ainsi dans un contexte où il est devenu impérieux d’apporter une réponse économiquement viable et durable aux besoins présents et futurs de communication et d'échange de données avec et au sein de l'Administration.
2.3 Objectifs
2.3.1 Les objectifs généraux
Le projet e-Gouvernement sera mis en œuvre autour deux axes:
Promouvoir la bonne gouvernance
Accélérer la croissance et la fonder sur l'équité
2.3.2 Les objectifs spécifiques
2.3.2.1. Pour le premier objectif général
• Fédérer les initiatives et systèmes existants vers une plate- forme intégrée e-Gouvernement
• Améliorer grâce aux TIC, la visibilité de l'action Gouvernementale
• Renforcer les capacités et améliorer la visibilité du Parlement, des organes consultatifs et de médiation grâce aux TIC
• Renforcer les capacités et l'efficacité de l'appareil judiciaire grâce aux TIC
• Renforcer les capacités et améliorer la visibilité des représentations diplomatiques du Bénin à l'étranger grâce aux TIC
• Améliorer grâce aux TIC, l'efficacité du personnel de l'Administration
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• Améliorer grâce aux TIC, l'accès aux services offerts par l'Administration
• Améliorer grâce aux TIC, la transparence et le contrôle dans la gestion budgétaire et comptable
• Renforcer grâce aux TIC, les instruments et mécanismes de gouvernance et de gestion de l'économie locale
• Améliorer grâce aux TIC, la visibilité des collectivités locales et des actions en faveur du développement
• Identifier les principaux obstacles pour la généralisation de l'utilisation des TIC au niveau des structures étatiques
• Formuler les recommandations pouvant permettre de lever ces obstacles
• Identifier et exploiter les principaux atouts et points forts de l'Administration
2.3.2.2. Pour le deuxième objectif général
• Renforcer grâce aux TIC, les mécanismes et instruments de gestion de l'économie et mettre à temps à la disposition des organes de contrôle et de pilotage de l'économie des informations fiables.
• Réduire et stabiliser les charges de fonctionnement de l'Etat (en particulier les frais de communication et de fournitures de bureau) et améliorer ses recettes à travers l'informatisation des procédures
• Apporter une réponse économiquement viable et durable aux besoins présents et futurs de communication et d'échange de données avec et au sein de l’administration.
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2.4 Intérêt du sujet
En décidant de travailler sur l’e-gouvernance au Bénin, notre intention était d’améliorer et de corriger l’existant. Mais après quelques semaines de recherche documentaire et d’entretien, nous nous sommes rendus compte que, contrairement aux déclarations de nos autorités politiques, le sujet est encore à l’état de projet.
L’e-gouvernance est donc un sujet actuel et suscite un engouement qui s’explique certainement par le fait qu’aujourd’hui, même si cela n’est pas toujours démontré, l’idée selon laquelle l’introduction massive des TIC dans les activités humaines (Éducation, gestion des entreprises, gouvernance, etc.) est toujours porteuse de gains de productivité et de progrès semble communément admise.
2.5 Méthodologie
La méthodologie mise en place dans cette étude comporte trois volets : la recherche documentaire, des enquêtes sur le terrain, l’analyse du site du gouvernement et des sites en ligne des ministères.
2.5.1 La recherche documentaire
Dans la perspective de ce travail de mémoire, nous avons déjà consulté un certain nombre d’ouvrages, de rapports, de thèses, de mémoires, d’articles de revues ou de presse. Internet n’a pas seulement été le support principal de notre objet d’étude, l’e-gouvernance. Il a été une importante source de documentation. De très rares ouvrages ont traité de l’e-gouvernance. Cependant, grâce au net, nous avons pu accéder à nombre de documents récents, qui se multiplient maintenant, sur le gouvernement électronique. Toutefois, il faut préciser que dans cette masse de documents, la majorité est constituée de rapports d’organisations internationales et de propos d’hommes politiques.
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2.5.2 Les enquêtes de terrain
Pour mener à bien notre mémoire nous avons mené des entretiens exploratoires avec des personnes-ressources qui s’intéressent de près ou de loin à la question de l’e-gouvernance. Les discussions fructueuses que nous avons eues avec elles nous ont permis de mieux constituer notre problématique.
2.5.3 L’analyse du site du gouvernement et des sites en ligne des ministères.
Dans le but de vérifier l’effectivité des stratégies de gouvernement électronique au Bénin, nous nous sommes proposés de mener une analyse des sites des ministères et du portail du gouvernement Béninois.
La méthode retenue ici est la description et l’analyse synthétique du contenu de ces sites en ligne. Dans ce cadre, nous appliquerons les critères suivants : nombre de formulaires et de documents téléchargeables, réponse aux courriels des citoyens, fréquence des mises à jour, richesse de la base documentaire. Avec cette étude nous espérons disposer d’assez d’éléments pour mesurer le degré d’interactivité de ces sites et déterminer la qualité des informations fournies.
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Chapitre 3 :
Les enjeux de l’e-gouvernance au Bénin
Le gouvernement en ligne semble porteur de tant de bienfaits que nous avons du mal à les discerner : simplification des procédures administratives, modernisation de l’État, appui à la bonne gouvernance, décentralisation, démocratie, efficience, transparence, participation du citoyen dans le processus politique, lutte contre la corruption, facteur de rattrapage du retard pour le développement…
Dans cette partie, nous présenterons les enjeux qui nous paraissent fondamentaux dans l’e-gouvernance. L’analyse approfondie de ces enjeux nous permettra de voir si l’e-gouvernance remplit véritablement les fonctions qu’on lui assigne.
3.1. L’e-gouvernance, levier de la modernisation de l’État
L’objectif poursuivi dans le monde n’est plus de jeter les bases d’un État moderne mais de les transformer afin qu’il soit plus performant et à moindre coût. Ainsi la majorité des États mettent en place des politiques de modernisation ou de gestion publique par le biais de réductions d’effectifs, de partenariat public - privé par une réduction des dépenses et par un désengagement progressif de l’État mais aussi et surtout par une informatisation des administrations.
Malgré tout, les administrations publiques continuent d’être caractérisées par leur lenteur, leur complexité, leur opacité, leur caractère bureaucratique, leur coût élevé et les longues files d’attente.
Face à cette situation, l’idée selon laquelle la modernisation de l’État ne passe plus seulement par les mesures d’austérité précédemment citées, mais plutôt par une utilisation réfléchie des TIC, devient de plus en plus partagée. Cette démarche permet de remplacer la procédure papier par
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la procédure électronique et de ce fait, simplifie la vie du citoyen en simplifiant sa relation avec l’administration. L’utilisation des TIC dans l’administration ne constitue plus uniquement un outil d’aide à la gestion.
Elle devient le moyen, pour l’État, de transformer la nature de ses relations avec le citoyen et de repenser le mode de gouvernance lui- même. Cette mutation de l’administration publique s’accompagne forcément d’un changement dans le processus des transactions commerciales, dans l’organisation interne du travail, dans la culture de gestion des ministères, des communes et autres organismes étatiques.
En définitive, nous pouvons dire que la gouvernance en ligne est l’un des socles de la modernisation de l’État. Grâce aux TIC et principalement à Internet, l’Administration Publique est accessible aux citoyens sans contrainte de temps (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et quels que soient leurs lieux d’habitation. Cependant certains citoyens, par simple choix ou en fonction de leur niveau de scolarité ou de leur situation socio-économique, souhaiteront continuer, malgré tout, à communiquer avec l’administration à l’aide des moyens traditionnels : le téléphone, le courrier postal ou le guichet. Pour encourager les citoyens à utiliser massivement Internet dans leur relation avec l’administration, des facilitations à la connexion internet devraient être mises en avant.
Dans tous les cas, nous pouvons dire qu’avec le gouvernement électronique, nous assistons non seulement à une modernisation de l’État mais également à une modernisation des moyens d’expressions démocratiques.
3.2. L’e-gouvernance, moyen de renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance
Face au désintérêt manifeste et grandissant que suscite la politique, les pays démocratiques du monde entier se sont accordés sur
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la nécessité de renforcer leur relation avec les citoyens. Cette démarche, qui consiste pour les gouvernements nationaux à impliquer davantage les citoyens dans le processus de prise de décision, à faire preuve d’une transparence et d’une responsabilité accrues, est tout simplement un acte de bonne gouvernance. Pour qu’elle soit vraiment effective, la bonne gouvernance suppose des citoyens bien informés, consultés régulièrement et qui participent au processus de prise de décision. Avec le développement des TIC, de nombreux pays mettent en place des cyber-stratégies dont les objectifs principaux sont : informer le citoyen, lui permettre d’interagir avec le gouvernement et simplifier sa relation avec l’administration. D’autres pays, beaucoup plus en avance, invitent même leurs citoyens à voter sur internet ou avec d’autres moyens électroniques. Cette nouvelle pratique que l’on appelle communément
«démocratie électronique » ou « cyberdémocratie » comporte donc deux volets essentiels : la participation en ligne des citoyens et le vote électronique.
3.2.1 La participation en ligne des citoyens
Nous savons qu’internet est né d’une rencontre hautement improbable entre la « méga-science », la recherche militaire et la culture de la liberté. Il s’est développé dans un environnement sûr, mais qui n’a brimé ni la liberté de pensée ni l’innovation. Cette liberté caractéristique des concepteurs d’internet associée à la culture des « hackers » a certainement fait de lui le support technologique de la communication horizontale et d’une nouvelle forme de liberté d’expression.
Aujourd’hui, le gouvernement électronique offre aux autorités publiques l’opportunité de proposer aux citoyens des informations de qualité, d’interagir avec eux et de les encourager à participer à l’élaboration de politiques publiques. Cette nouvelle forme de démocratie
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que l’on peut qualifier d’électronique repose sur trois piliers : l’information, la consultation et la participation.
L’information :
Étant admis que la démocratie, en tant que système de gouvernement, repose sur le consentement des citoyens, les autorités publiques doivent produire et mettre à leur disposition une information diversifiée, de qualité, pouvant les éclairer dans leur choix. (Voir Figure 3.1)
Figure 3.1: Relation unidirectionnelle État Citoyen.
La consultation :
Figure 3.2: Relation bidirectionnelle (Etat -Citoyen et Citoyen – État).
Une fois que l’information est accessible aux citoyens, les autorités publiques peuvent maintenant les consulter au moyen de sondages en
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ligne, de commentaires, de « chats », de forums, de listes de diffusion et de groupes de discussion. (Voir Figure 3.2).
La participation :
Figure 3.3 : Relation de partenariat entre l’État et le Citoyen.
Ici le citoyen, bien informé, s’engage activement dans l’élaboration des politiques publiques et dans le processus de prise de décision. On ne lui demande plus simplement son avis mais il peut faire des contre- propositions. (Figure 3.3)
Cependant, quelle que soit la valeur de ces informations qu’il faut prendre avec beaucoup de prudence, il faut reconnaître que rares sont les gouvernements qui font participer leurs concitoyens au processus démocratique par des moyens électroniques. Ils se limitent essentiellement à la fourniture d’informations en ligne et demeurent très en retard par rapport aux citoyens en ce qui concerne l’utilisation des TIC.
3.2.2. Le vote électronique
Dans la continuité des projets d’e-gouvernement, le vote électronique est expérimenté ou tout simplement appliqué partout dans le monde. Que ce soit dans l’Union européenne, en Suisse, aux Etats- Unis, au Canada, au Japon, en Corée du Sud, au Brésil ou dans certains
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pays africains, il est déployé sous la forme de projets pilotes ou comme un vrai système de consultation des citoyens adopté et validé par les autorités politiques. Avec les systèmes de vote par internet, de vote par téléphone portable, par urne électronique ou e-mail, les gouvernements entendent diversifier les moyens d’expression démocratiques, accroître la transparence et ainsi, lutter contre l’abstention et les faibles taux de participation aux scrutins électoraux.
Cependant malgré les multiples avantages et les nombreux soutiens que suscite le vote électronique, il faut souligner que plusieurs difficultés liées essentiellement à la sécurité empêchent sa mise en place effective.
3.3. L’e-gouvernance facilite l’atteinte des objectifs de politique économique
L’administration électronique peut aider les gouvernements à faire des économies, en allégeant certains postes de dépenses comme les télécommunications, les charges d’ordre administratif et de personnel.
Elle contribue dans le même sens à l’atteinte d’une meilleure productivité et à l’amélioration de la qualité de travail.
En outre, l’administration électronique participe à la politique d’appui au secteur privé. Elle allège les entreprises de certaines tâches administratives comme les déclarations de TVA, d’impôt etc. qui mobilisaient dans le passé des ressources assez conséquentes de l’entreprise et souvent, à temps plein. Avec les services-online offerts aux entreprises, ce personnel peut être redéployé dans d’autres tâches beaucoup plus profitables pour la firme. Ainsi, l’entreprise réalise en même temps des économies sur ses charges fixes.
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3.4. L’e-gouvernance implique une multiplicité des acteurs et des principes de réussite.
Une démarche de gouvernance électronique requiert une coopération entre les administrations publiques situées à des niveaux de pouvoir différents, et les autres forces en présence dans l’environnement politico économique.
Le schéma suivant illustre les différents parties prenante ou acteurs de la Gouvernance électronique.
En conclusion, nous pouvons dire que le gouvernement électronique n’a pas encore produit les résultats escomptés du point de vue de la démocratie : de nombreux États n’offrent aucune possibilité de participation en ligne à leurs citoyens et se limitent tout simplement à fournir des informations générales sur leurs sites Web. Le vote électronique n’est effectif que dans quelques pays (Brésil, Suisse, Corée du Sud par exemple). C’est sans doute ce qui a amené Paul Prévost de l’Université de Sherbrooke à constater, suite à une étude dans neuf pays ou régions, que l’e-démocratie est certainement le volet le moins avancé du gouvernement électronique alors que « partout, le discours politique est nettement plus glorieux que la réalité ». La technique ne peut que ce que les humains peuvent ou veulent faire. Aujourd’hui, en tout cas, avec les nombreuses applications de l’e-gouvernance, les TIC et principalement Internet, sont en train de changer en profondeur la nature de la relation entre les citoyens et l’administration publique et montrent, par la même occasion, qu’elles ne sont pas le vecteur d’un discours protéiforme ou d’une utopie mais plutôt un véritable outil de transformation de la gouvernance s’il y a la volonté politique.
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Partie 2 :
Mise en œuvre de l’e-gouvernance au
Bénin.
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Chapitre 4 :
Etat des lieux et actions à mener
4.1. Etat des lieux et analyse de l’existant 4.1.1 Etat des lieux
L’état des lieux révèle18
• un taux d'équipement moyen national de 33%. Cette moyenne cache les grandes disparités d'équipement des structures de l'Administration publique et des collectivités locales, avec un mode d’acquisition non uniforme qui engendre des coûts de revient trop élevés, soit en moyenne 700 000 FCFA à 800 000 FCFA par ordinateur;
:
• un grand nombre d'applications en service, sont dispersées, isolées et déployées sans une approche intégrée. Les applications de la chaîne des finances publiques SIGFIP, ASTER, WMONEY... sont difficilement maintenables dans leur version actuelle et ne peuvent pas répondre aux exigences de la gestion axée sur les résultats ni s'adapter aux évolutions de la loi des finances. Le SDL7 (application de la solde), est totalement inadapté et fait l'objet d'une refonte. Le SIGUCE (guichet unique du port) est purement et simplement abandonné; quant au SYDONIA++, sa version web n'est pas disponible et son interfaçage avec les autres applications n'est pas fait.
• Une forte propension à l'utilisation des logiciels propriétaires.
Les logiciels sont pour la plupart piratés surtout les logiciels de Microsoft les plus utilisés (Word, Access, Excel, PowerPoint, etc.) ce qui cause le disfonctionnement des systèmes et des équipements surtout au moment des mises à jour. Les conséquences financières sont plus lourdes que
18 Source Rapport de NLC Group sur l’état des lieux sur le monde informatique au Bénin 2010
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les coûts des licences. La maintenance est compliquée du fait de l’indisponibilité des services techniques de dépannage des vendeurs de logiciels propriétaires.
• Une absence de politique de gestion du parc informatique;
• Une disparité entre les logiciels et les systèmes d'exploitation, avec une faible utilisation des logiciels libres;
• Un besoin pressant et imminent de formation des utilisateurs.
4.1.2 Analyse de l’existant 4.1.2.1. Textes et Lois
D’une manière générale, au plan formel il y a des textes qui existent mais qui ne sont pas toujours adaptés au nouveau contexte et aux exigences d’une gouvernance électronique. La plupart de ces textes sont très mal connus aussi bien des usagers que des fonctionnaires.
4.1.2.2 Service informatique
Les résultats des enquêtes dans toutes les structures administratives révèlent une absence de plan stratégique informatique.
L'informatique n'est pas utilisée comme outil de gestion et de gouvernance mais plutôt comme un outil de saisie et de communication Internet isolé.
Les informaticiens de la plupart des structures auditées ne sont pas étroitement associés à la gestion des ressources (humaines, matérielles et informatiques). Il n’existe pas de documents de procédures informatiques. L'organisation du service informatique qui repose sur l'organisation administrative et fonctionnelle de l'Administration béninoise est à adapter aux exigences de la gouvernance électronique.
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4.1.2.3 Intranet
L’observation des résultats de la collecte révèle que seulement (six) 06 Ministères sur les 30 disposent d’un Intranet fonctionnel. En dehors de la Présidence de la République, aucune des autres Institutions de la République ni les mairies ne disposent d’Intranet digne du nom.
Certains services utiles pour la gouvernance électronique sont absents comme :
• Les échanges de documents et d'informations métier (workflow);
• L’utilisation de l'Intranet comme outil de travail collaboratif (groupware);
• L’utilisation de la messagerie électronique, des forums de discussion, des listes de diffusion;
• L’utilisation de la visioconférence;
• L’absence quasi-totale d’entrepôt de stockage de données (datawarehouse) ;
• L’utilisation de la voix sur IP qui aurait pu permettre de réduire la consommation téléphonique de l’Administration.
4.1.2.4 Site web
L’observation des résultats de la collecte révèle globalement que 27% des Ministères (08 sur 30), 43% des Institutions de la République (03 sur 07), et 13% des communes (10 sur 77) ont un site web.
La plupart des sites web sont informationnels avec des chartes graphiques non adaptées à la connexion (souvent lente). Ils ne sont généralement pas mis à jour, et ne sont pas développés suivant les
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normes d’accessibilité universelle telles que préconisées par World Wide Web Consortium (W3C).
4.2. Programme National de la Gouvernance Electronique (PNGE)
La généralisation de l’utilisation des Technologies de l’Information par l’Administration béninoise nécessite une approche participative. La concertation avec les différents acteurs de l’e-gouvernance, qu'ils représentent l'Administration ou les usagers, est en effet un facteur déterminant de succès. Cette concertation doit être maintenue dans le temps pour s'assurer de l'appropriation des projets e-gouvernance par ces mêmes acteurs.
Cette concertation doit s'accompagner d'une stratégie de communication, pour contrer d'éventuelles réticences ou craintes à l'usage de nouveaux outils ou à la transformation des habitudes de travail. Un consensus semble effectivement désormais établi, d'une part pour associer l'ensemble des intervenants et valoriser les professionnels du domaine, les fonctionnaires et les employés, et d'autre part pour toujours aller à la rencontre des usagers à travers des campagnes de sensibilisation (séminaires, expositions, journées portes ouvertes).
L'appropriation doit être complétée par une adhésion de tous.
L’e-gouvernance est considéré sous l'angle de la modernisation et de l'amélioration des services rendus aux utilisateurs. Cela comprend la mise en ligne de services et de procédures administratives, mais également la modernisation et l'informatisation des systèmes internes de l'Administration sur lesquels ces services en ligne vont être bâtis. Pour atteindre la vision de « Faire du Bénin le quartier numérique d'Afrique », le Programme National de Gouvernance Electronique (PNGE) est un
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moteur fondamental. La mise en œuvre de ce programme exige une bonne gouvernance dont la première étape est la création de l’organe de pilotage : l’Organe National de la Gouvernance Electronique (ONGE).
4.2.1 La gestion du programme national de la gouvernance électronique (PNGE)
4.2.1.1 Le leadership
La réussite du Programme National de la Gouvernance Electronique (PNGE) repose sur un facteur fondamental : le leadership.
Le leadership est un ensemble de processus qui mène à la création d’une organisation ou lui permet de s’adapter en fonction des circonstances majeures. Le leadership définit ce que sera l’avenir, guide le personnel vers cette vision et le motive à la réaliser en dépit des obstacles.
A partir de cette définition, la réussite du PNGE passe par les quatre stades suivants:
Etablir un contexte favorable Décider de ce qu’il faut faire Réaliser le changement Ancrer le changement
4.2.1.2 Perspectives
Le Bénin présente ses propres besoins et exigences en matière de Gouvernance Electronique. Les états des lieux ont montré les forces et faiblesses des compétences, de l’infrastructure, des ressources humaines et financières ainsi que des structures juridiques et réglementaires. En définitive, la réussite du PNGE dépend de la capacité
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du management à concilier une vision à long terme et une vision à court et à moyen termes.
La Gouvernance Electronique et la transformation des services ne sont pas des entreprises de courte durée. Ce sont des tâches ardues et ambitieuses, qui posent des difficultés considérables à long terme.
Cependant, ces projets permettent d’espérer des avantages qui justifient le temps et les ressources qui y sont consacrés. (Voir Figure 4.1)
Figure 4.1 : Interaction entre citoyen, entreprise et gouvernement.
Ce schéma met en corrélation les acteurs de l’e-Gouvernement :
• Le niveau Intra Administration.
• Le niveau Inter Administration.
• Le niveau Gouvernement – Citoyens.
• Le niveau Gouvernement – Entreprises.
