: Présentation du contexte - E-gouvernance au Bénin :

1.1. Définition de l’e-gouvernance

1.2. L’e-gouvernance : plusieurs dénominations.

1.3. Quelques exemples d’applications de la gouvernance électronique.

1.4. Statistiques en matière d’e-gouvernance dans le monde 1.5. Des freins à l’e-gouvernance en Afrique

1.6. Bénéfices de l’e-gouvernance

Chapitre 2 : Problématique, objectifs et méthodologie 2.1 Problématique

2.2 Contexte de l’étude 2.3 Objectifs

2.4 Intérêt du sujet 2.5 Méthodologie

Chapitre 3 : Les enjeux de l’e-gouvernance au Bénin

3.1. L’e-gouvernance, levier de la modernisation de l’État

3.2. L’e-gouvernance, moyen de renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance

3.3. L’e-gouvernance facilite l’atteinte des objectifs de politique économique

3.4. L’e-gouvernance implique une multiplicité des acteurs et des principes de réussite.

Partie 2 : Mise en œuvre de l’e-gouvernance au Bénin.

Chapitre 4 : Etat des lieux et actions à mener 4.1. Etat des lieux et analyse de l’existant

4.2. Programme National de la Gouvernance Electronique (PNGE) 4.3. Projets à réaliser

4.4. Identification, Sécurité sur la plateforme

Chapitre 5 : Infrastructure et Architecture 5.1. Les infrastructures techniques 5.2. Les infrastructures réseaux

Partie 3 : Conception et réalisation d’une plateforme pilote.

Chapitre 6 : Modélisation de la plateforme pilote 6.1. Définitions

6.2. Identification des acteurs

6.3. Diagrammes des cas d’utilisation 6.4. Diagramme des classes

6.5. Diagramme de séquence

Chapitre 7 : Réalisation de la plateforme.

7.1. Choix technique

7.2. Mode de fonctionnement

7.3. Besoins pour la mise en service.

7.4. Quelques captures d’écran 7.5 Discussion

Conclusion générale

Introduction générale

Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) a profondément bouleversé les manières de gouverner, les principes de la participation politique et les relations entre les hommes. On n’a plus besoin de se voir avant de communiquer : les téléphones existent déjà bien longtemps; on n’a plus besoin de transmettre les courriers après de longues marches (des hommes) ou par l’intermédiaire des oiseaux dressés : le fax et le courriel électronique font partir de notre quotidien; on peut programmer les phénomènes répétitifs pour aider l’homme dans ses tâches. Les TIC ne laissent indifférent aucun secteur de la société. Déjà en 2000, dans les dernières lignes de sa Galaxie Internet, Manuel Castells nous lançait un avertissement en nous faisant comprendre que « si nous ne nous occupions pas des réseaux, les réseaux, eux, s’occuperaient de nous »

(M. Castells, 2001), car la vie en société, désormais, est nécessairement confrontée à la vie en réseaux.

Sans doute à cause du caractère ambigu et difficilement saisissable des TIC, les spécialistes ne s’accordent pas sur une définition précise à donner aux TIC. Dans ce travail, nous retenons celle d’Yves Jeanneret qui met en perspective les objets et les phénomènes qu’elles recouvrent. Dans son approche, il associe les TIC aux « dispositifs techniques ayant pour constituant des appareils de traitement de l’information, au sens mathématique du terme, et ayant pour effet social de faire circuler des messages et, par là, de rendre possibles des échanges d’information, des interprétations, des productions de connaissances et de savoirs dans la société » (Y. Jeanneret, 2000). Pour les hommes politiques et les organisations internationales, les TIC

constituent la solution pour améliorer la participation et la représentation des citoyens à l’intérieur des pays. Pour la société civile, les TIC représentent un outil majeur pour structurer et organiser leurs mouvements sociaux.

Pour le continent africain engagé depuis plus d’une vingtaine d’années dans un processus de réformes politiques et institutionnelles grâce aux injonctions pressantes des institutions financières internationales (Fond Monétaire International, Banque Mondiale et autres…), les TIC sont présentées comme étant le moyen d’asseoir définitivement la démocratie et la bonne gouvernance. Les années 90 ont coïncidé avec une vague de démocratisation sans précédent qui a ébranlé les régimes de parti unique, pour la plupart, installés depuis les indépendances. Ces changements politiques ont, certes, eu pour conséquence principale le multipartisme mais ils ont été surtout à la base de l’éclosion d’une société civile africaine forte et d’une presse indépendante, critique à l’égard des régimes en place et qui manifeste une profonde aspiration à la démocratie comme à la transparence dans l’exercice du pouvoir.

Cependant l’action des médias et de la société civile, qui a consisté à informer et à sensibiliser les citoyens, n’a pas empêché le processus démocratique d’être dans l’impasse dans de nombreux pays. Ce qui amena sans doute les bailleurs de fonds (la France au sommet de La Baule, mais également les États-Unis, le Canada, le Fond Monétaire International, la Banque Mondiale) à inscrire la bonne gouvernance (transparence dans l’exercice du pouvoir, élections libres et transparentes, lutte contre la corruption,…) au cœur de leurs préoccupations et comme une condition sine qua non pour leur appui.

Ainsi, dans le souci de mettre en œuvre cette exigence de bonne gouvernance, certains gouvernements africains, à l’instar de ceux des

pays du Nord, se sont engagés à intégrer les TIC dans l’exercice du pouvoir. L’e-gouvernement ou la gouvernance en ligne désigne justement cette utilisation des TIC par l’État pour offrir aux citoyens des services, des informations mais également les associer à la mise en œuvre de politiques et à la prise de décision, pour plus de transparence.

Le présent mémoire intitulé e-gouvernance au Bénin : enjeux et conception d’une plateforme pilote est divisé en trois grandes parties.

Nous présenterons dans la première partie, le contexte général de gouvernance. Suivra le développement de la mise en œuvre de l’e-gouvernance au Bénin. Dans la troisième et dernière partie, nous parlerons de la conception et la réalisation de la plateforme des services en ligne du Bénin : plateforme pilote retenue.

Partie 1

Présentation du

contexte

Chapitre 1:

Etude bibliographique

1.1. Définition de l’e-gouvernance

Selon Pierre de La Coste « la lettre e a récemment acquis un pouvoir magique, celui de rendre “branchés” des concepts autrefois ignorés ou jugés ringards : e-commerce, e-administration, e-formulaires, e-champions, e-services, e-fonctionnaires… » (P. de la Coste, 2003).

Dans le chapitre introductif de l’ouvrage collectif Governance without Government, James Rosenau définit la gouvernance comme « un ensemble de mécanismes de régulation dans une sphère d’activités, qui fonctionnent même s’ils n’émanent pas d’une autorité officielle » (J.

Rosenau et E.-O. Czempiel, 1998). Cette affirmation traduit l’idée que les gouvernements en tant qu’organes institutionnels hiérarchisés, n’ont plus le monopole des mécanismes de contrôle et de gestion des affaires publiques. Désormais, la gouvernance doit impliquer une large responsabilisation des citoyens, des ONG, des entreprises privées et des partenaires sociaux. Elle exclut, de ce fait, toute similitude avec le gouvernement. La notion de gouvernance est plus large et s’applique à des acteurs différents qui ont comme objectifs la régulation politique, économique et sociale au niveau national et international.

L’e-gouvernance désigne alors la vision ou l’ensemble des politiques en matière de TIC devant accompagner l’entrée d’un pays dans la société de l’information. Cette volonté d’instaurer l’e-gouvernance est d’autant plus forte que les plus hautes autorités de l’État donnent aux TIC une place de choix dans le développement économique.

Nous comprenons alors la définition fournie par l’UNESCO: « L'e-gouvernance est l'utilisation par le secteur public des Technologies de

l'Information et de la Communication dans le but d'améliorer la livraison de l'information et le service, d'encourager la participation de citoyen au processus de décision et de rendre le gouvernement plus responsable, transparent et efficace. »(Site web de l’UNESCO, 2010).

L’e-gouvernement se décompose en trois (3) grands domaines : la

«e-administration », la «e-démocratie » et la « e-société » (Voir Figure 1.1).

Figure 1.1 : les grands domaines de l’e-gouvernement

1.2. L’e-gouvernance : plusieurs dénominations.

Nous utiliserons invariablement les termes d’ « e-gouvernance », d’

« e-administration », d’ « e-gouvernement » et les expressions « gouvernance en ligne », «administration électronique », « gouvernement électronique » pour désigner l’utilisation des TIC par les administrations publiques dans le but de se moderniser, de devenir plus efficaces et efficientes, de fournir aux entreprises et aux citoyens de meilleurs services et les associer, grâce à des forums ou des consultations en ligne publics, aux processus de prise de décisions pour plus de transparence et de démocratie. Même si nous reconnaissons la

pertinence de la démarche de ceux qui ont tenté d’établir une distinction entre « e-gouvernance » et «e-gouvernement», force est de reconnaître aujourd’hui que cette différenciation est désuète.

Aujourd’hui, la tendance est à l’approche globale : tous ces concepts sont, dans leur esprit, parfaitement interchangeables. Aussi les pays mettant en œuvre des politiques d’e-gouvernance semblent choisir parmi les concepts disponibles ceux qui reflètent le mieux leur compréhension du phénomène et les stratégies qu’ils entendent mettre en place. C’est pourquoi chaque fois que nous parlerons de l’expérience d’un pays en matière d’e-gouvernance, nous tâcherons de respecter la terminologie adoptée par les autorités politiques. Par exemple, pour le Bénin nous parlerons de « e-gouvernance », pour la France nous parlerons d’ «e-administration » ou de « gouvernement électronique », pour le Sénégal, nous emploierons le terme d’ « e-gouvernement » etc.

1.3. Quelques exemples d’applications de la gouvernance électronique.

Partout dans le monde, les gouvernements des différents Etats mettent en place des stratégies de gouvernance électronique dont le but est de se rapprocher des citoyens ou des entreprises et de leur rendre des services multiples et variés. Ces actions mettent en exergue un véritable changement des mentalités mais aussi des manières de faire des États jusqu’ici peu enclins à partager l’information gouvernementale et à communiquer sur son organisation interne.

Chaque citoyen a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. Aujourd’hui, gouverner n’est plus seulement séduire les électeurs avec des promesses difficilement réalisables, éditer des lois ou des politiques de toutes sortes. Gouverner

c’est mettre à la disposition des citoyens une information de qualité, c’est également aménager des espaces de concertation et de débat public.

Si aujourd’hui, les pays industrialisés ont pris une avance notable dans la mise en valeur des TIC dans leurs administrations, les pays en développement commencent timidement à mettre en place des projets de gouvernement électronique.

1.3.1. Cas des pays du nord.

Dans les pays du Nord, les projets de gouvernement électronique s’inscrivent essentiellement dans une volonté de modernisation de l’État et dans la recherche d’une plus grande efficience dans la fourniture des services administratifs. Dans cette partie, nous proposons deux exemples de stratégie de gouvernement électronique : celui de la France et celui du Québec. La France, car ce pays ne cesse de se donner depuis une dizaine d’années les moyens d’entrer et de jouer les premiers rôles dans la société de l’information. À côté de la France, nous avons fait le choix d’exposer les initiatives de gouvernement en ligne du Québec, une des dix provinces du Canada.

1.3.1.1. L’administration électronique en France

Les autorités publiques françaises ont créé la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) pour assurer la coordination des actions de réforme et le pilotage du programme gouvernemental d’administration électronique ADELE¹. La France est souvent citée en exemple pour la qualité des informations de ses sites web publics, pour les nombreux services ou télé procédures²

1Adèle est le personnage qui a été choisi pour être la « mascotte » de l’administration en ligne et l’incarner auprès du grand public. Adèle est une jeune grand-mère dynamique, rieuse et curieuse de tout, qui va accompagner et orienter les usagers dans leur découverte de l’administration en ligne et de ses services.

qu’ils proposent et pour les

2 www.service-public.fr

différentes stratégies de gouvernement électronique développées par certaines collectivités locales (Issy-les-Moulineaux par exemple www.issy.com). La France est résolument ancrée dans la gouvernance électronique, en témoigne les statistiques. Selon l’ADELE³

En un mot, plus que la simple mise en ligne de services, mettre les citoyens et les entreprises au cœur du dispositif, être à l’écoute de leurs attentes et de leurs préférences pour mieux les satisfaire semblent être les nouveaux critères de succès d’un projet de gouvernement électronique. Au Québec, les autorités politiques semblent s’inscrire dans cette voie.

, 11 % des contribuables ont effectué leur déclaration de revenus en ligne, 20 % des foyers qui déménagent ont utilisé le service « changement d’adresse en ligne », près de 70 % des certificats de non-gage (5 millions par an) sont délivrés en ligne par l’intermédiaire du service téléc@rte grise, la moitié des Français à l'étranger effectuent une demande d'acte d'état civil par Internet, la quasi-totalité des demandes d’extraits de casier judiciaire sont effectuées en ligne(1,2 million d’utilisateurs), plus de la moitié de la TVA est collectée de façon dématérialisée, plus des 2/3 des déclarations d’embauche sont faites en ligne.

1.3.1.2. Le gouvernement en ligne au Québec

Au Québec comme dans la presque totalité des pays du Nord, le gouvernement électronique est présenté comme étant l’un des piliers de la modernisation de l’État. Pour mener à bien cet important projet de gouvernement en ligne, de nombreuses décisions politiques ont été prises. L’une des plus importantes est incontestablement la nomination d’un ministre des Services gouvernementaux et d’un ministre délégué au Gouvernement en ligne. D'importants mandats et de nombreuses

3 http://www.adele.gouv.fr/spip/IMG/pdf/CP_28mars06.pdf, consulté le 10 octobre 2010.

ressources qui se trouvaient alors sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor ou du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration furent confiés au ministère des Services gouvernementaux.

Le projet de gouvernement en ligne québécois ne se résume pas à la simple prestation électronique. Il existe quatre principaux axes autour desquels il s’articule :

• l’accès des citoyens aux informations que l’État détient sur eux ;

• la généralisation du recours aux TIC dans les principaux domaines d’activité de l’État ;

• la démocratie en ligne ;

• la prestation électronique de service ou administration électrique.

Pour rendre effectif le gouvernement en ligne, le Québec a mis en plus en place plusieurs portails dont :

 Service québécois de changement d'adresse⁴

 Le portail gouvernemental de services⁵

1.3.2. Cas des pays africains

En Afrique, les TIC sont présentées comme le nouvel instrument de réforme des systèmes d’administration publique et du processus de gouvernance. Elles portent en elles la promesse d’apporter le développement économique, la transparence, l’efficience et l’efficacité des administrations publiques. Cependant, compte tenu de l’insuffisance des ressources financières et de la faiblesse des équipements informatiques, ces promesses tardent à se concrétiser et les pays

4 http://www.adresse.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp,

5 http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun,

africains, dans leur ensemble, n’arrivent pas à se mettre au niveau des pays développés dans la mise en valeur des technologies de l’information et de la communication. Malgré tout, avec l’appui financier ou matériel des institutions financières internationales, des institutions spécialisées de l’ONU et des organisations non gouvernementales, de nombreux pays africains commencent à s’approprier les TIC et à mettre en place de réelles stratégies de gouvernement électronique.

Dans cette partie, notre présenterons successivement les expériences, parfois timides, de quelques pays africains.

1.3.2.1. Madagascar : sites des institutions de la République et initiatives des collectivités locales

Au Madagascar, après le gouvernement⁶, le Sénat⁷ et la Haute cour constitutionnelle⁸, c’est l’Assemblée Nationale⁹

6 http://www.madagascar.gov.mg/

qui vient de se doter d’un site. Par ce nouvel outil, elle peut communiquer de façon instantanée et interactive avec le reste du pays. Il permet également aux citoyens, avec le courrier électronique, de communiquer avec les députés de leurs circonscriptions, de s’informer, de suivre les travaux entrepris au sein de la chambre basse et de télécharger des lois votées.

Au niveau des collectivités locales, la mairie d'Antananarivo, en rapport avec la société française Nuxeo et la société malgache E-Sight, se lance dans l'utilisation des logiciels libres pour la gestion de l'état civil. Cette initiative financée par l'Association internationale des maires francophones (AIMF) consiste à utiliser les logiciels libres pour favoriser

« une meilleure gestion de l'état civil depuis la déclaration jusqu'à l'émission de l'acte: enregistrement, gestion des registres, stockage,

7 http://www.senat.mg/

8 http://www.simicro.mg/hcc/

9 http://www.assemblee-nationale.mg/

recherche et émission de certificat de recherches infructueuses ». Mieux, elle permet aux résidents ou expatriés de faire une demande d'acte de naissance via le web.

1.3.2.2. Intranet administratif et projet de raccordement de communes au Mali

L'un des grands rêves du Mali, c'est de brancher au web les 701 communes qui viennent d'éclore. Les brancher les unes aux autres, les brancher à l'administration centrale, les brancher au monde, brancher les Maliens de l'extérieur à leur commune et au pays afin que l'ensemble de la population du Mali trouve son compte dans ce qui serait alors la plus grande révolution politique et sociale de son histoire moderne.

Aujourd’hui, le rêve de brancher les 701 communes maliennes n’est pas encore réalisé. Pendant longtemps, l’inadéquation entre les discours des autorités politiques maliennes et les actes sur le terrain a été soulignée par les spécialistes en matière de TIC dans le pays. Selon Filifing Diakité, journaliste malien, « malgré les efforts de la Sotelma (société des télécommunications du Mali), d'Internet Society¹⁰ et des acteurs privés, les actes ne suivent pas immédiatement, ou de façon durable, les discours ».

1.3.2.3. L’inforoute communale du Burkina Faso

Au Burkina Faso, plusieurs partenaires au développement (PNUD, CRDI, CEA, Banque mondiale,…) œuvrent pour l’entrée du pays dans la société de l’information. Un intranet de l’administration est mis en place à Ouagadougou offrant un accès sécurisé à Internet à 13 structures gouvernementales à travers une connexion radio ou fibre optique et à plus de 1750 fonctionnaires par accès distant à travers 32 lignes

10 L’Internet Society ou ISOC www.isoc.org est une association de droit américain à vocation internationale

commutées. Tous les ministères et institutions sont également dotés d’un site présentant, de façon harmonisée, les missions et l’organisation du ministère ou de l’institution, les plans et politiques de développement sectoriel, l’actualité et les informations jugées utiles pour les citoyens, les entreprises et les partenaires au développement relatives notamment aux emplois, aux recrutements, aux formations et aux procédures administratives. À travers le site portail des collectivités locales qui a été créé¹¹, tout citoyen peut accéder librement aux archives budgétaires des communes et des provinces, aux budgets communaux et provinciaux de l’année courante. Des formulaires permettant le calcul de certains ratios ainsi que des informations sur l’Administration territoriale, la décentralisation et les actualités communales sont également disponibles.

1.3.2.4. L’Afrique du Sud : l’un des leaders africain du gouvernement électronique

En Afrique du Sud, « poids lourd du continent africain en matière de TIC »¹² avec plusieurs millions d’internautes¹³, il y a une offre variée et diversifiée en matière d’administration électronique. De l’avis de Jonathan Trusler de l’université de Cape Town, « south africa online website” (www.gov.za) shows some progress is being made. Almost all individual government departments have their own websites. A comprehensive resource of government documents including White Papers, Green Papers, speech, annual reports, legislation, policies and other information is available for download »¹⁴

11 http://www.inforoute-communale.gov.bf

. Le 1/4 des 400 membres

12N. Péjout, « Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique du Sud : les mots de la fracture ou la rhétorique du numérique »

13Source: Nielsen//NetRatings, ITU, eMarketer, Computer Industry Almanac. Consulté le 07 décembre 2010. http://www.journaldunet.com/cc/01_internautes/inter_nbr_afrique.shtml

14J. Trusler, « South African E-Government Policy and Practice : A Framework to Close the Gap» in R.

du parlement donnent leurs adresses sur Internet. Sur tous les sites, il y a une option de feedback, de participation pour permettre aux citoyens de donner leur avis. Des forums de discussion sur les lois et les politiques publiques sont également mis en place. Les Sud Africains

Dans le document E-gouvernance au Bénin : (Page 9-0)