5 Sécurité sur les chemins de randonnée pédestre

5.1 Devoir d’assurer la sécurité et responsabilité indivi- duelle

L’obligation d’assurer la sécurité

La Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) stipule que les cantons doivent assurer une circulation «si possible sans danger» sur les chemins de randon- née pédestre (art. 6, al. 1, let. b). Cette disposition vise l’obligation d’assurer la sécurité, un principe qui se définit de la manière suivante :

Celui qui crée une situation pouvant s’avérer dangereuse pour autrui est tenu de prendre toutes les mesures de précaution que l’on peut attendre de lui afin d’empêcher qu’il en résulte un dommage. Les personnes et les organisations responsables de la planification, de la construction, de l’entretien et de la signalisation des chemins de randonnée pédestre doivent agir selon ce prin- cipe.

À elle seule, la formule «si possible sans danger», retenue dans la loi, ne laisse aucun doute sur le fait que l’on ne peut exiger une protection absolue des randonneurs contre tous les risques d’accidents imaginables. L’obligation d’assurer la sécurité du trafic est donc clairement limitée, et cela notamment pour trois raisons :

 La responsabilité individuelle des randonneurs revêt une très grande importance dans la jurispru- dence.

 Certains risques d’accidents (liés, par exemple, aux intempéries, dangers naturels) ne sont pas maîtrisables ou alors seulement dans une faible mesure.

 On ne peut pas attendre des mandataires (publics et d’utilité publique) plus que ce qui est réali- sable avec les ressources financières, les moyens logistiques, le personnel et le temps dont ils disposent.

La responsabilité individuelle des randonneurs

Celui qui pratique la randonnée le fait en premier lieu sous sa propre responsabilité. Tous les che- mins de randonnée pédestre présentent des risques que les usagers doivent assumer. Le dan- ger peut résulter des conditions météorologiques (pluie, brouillard, neige, glace) ou de phénomènes naturels imprévus, tels que les chutes de pierres ou de rochers. Il appartient aux randonneurs de prévenir les accidents en adoptant un comportement prudent et approprié au contexte.

Un tel comportement inclut les mesures suivantes :

 Planifier soigneusement la randonnée (itinéraire, temps nécessaire, conditions météorologiques) à l’aide de cartes, de littérature spécialisée, d’Internet, des prévisions météorologiques, etc.

 Ne choisir que des itinéraires adaptés à sa condition physique et pour lesquels on dispose des connaissances et des capacités nécessaires. Il importe de tenir compte en particulier de la caté- gorie de chemin (voir 4.1), de la distance et des dénivellations.

 Le cas échéant, choisir des itinéraires adaptés aux enfants et aux adolescents ; durant la randon-

Protection contre les dangers atypiques

L’obligation d’assurer la sécurité s’applique lorsqu’un chemin de randonnée pédestre présente des dangers atypiques – en fonction de la catégorie de chemins signalisée – qui pourraient provoquer des accidents graves, même si les randonneurs respectent les règles élémentaires de prudence.

Lorsque de tels risques sont détectés, il faut les éliminer ou prendre les mesures de protection que le contexte impose. Voici quelques exemples de dangers atypiques :

 Dispositifs défectueux (chaînes, câbles métalliques, balustrades, ponts, passerelles, échelles en bois, chemins, etc.).

 Endroits à risque de chute sur les chemins balisés en jaune. Selon la définition de la catégo- rie «Chemins de randonnée», ces endroits doivent, en règle générale, être sécurisés par des ba- lustrades (voir 4.1). Quant à savoir si une barrière est nécessaire dans un cas précis, cela dépend de la hauteur de chute, de l’environnement et de la fréquentation (voir le manuel «Construction et entretien des chemins de randonnée pédestre», pages 41 et suivantes, Guide « Prévention des risques et responsabilité sur les chemins de randonnée pédestre », 2017).

 Passages particulièrement difficiles sur les chemins de randonnée de montagne. Ces en- droits exposés et difficilement praticables mettent sérieusement en danger l’intégrité physique des randonneurs, car il suffit d’un moment d’inattention ou d’une petite erreur (p. ex. un faux pas) pour faire une chute qui peut être mortelle ou entraîner de graves lésions corporelles. De tels passages doivent être sécurisés par des cordes ou des chaînes.

 Endroits connus pour un risque élevé d’événements naturels (p.ex. chutes de pierres ou de rochers, glissements de terrain, coulées de boue). Pour juger le cas concret les critères comme la catégorie du chemin, la probabilité d’un tel événement, l’intensité de la fréquentation et la durée de l’exposition au danger doivent être prise en compte. Il faut aussi se demander si la mise en place de mesures de protection est raisonnablement exigible (voir guide « Prévention des risques et responsabilité sur les chemins de randonnée pédestre », 2017).

Si l’on constate des dégâts ou des défectuosi- tés, il faut les signaler aux personnes respon- sables de l’entretien des chemins de randon- née.

5.2 Responsabilité

Responsabilité civile des associations cantonales de tourisme pédestre

L’obligation de sécuriser les chemins de randonnée pédestre résulte d’une compétence conférée par la loi ou par un accord. Elle incombe en premier lieu aux communes. Étant responsables de la cons- truction et de l’entretien des chemins, ces dernières doivent maintenir les dispositifs d’aménagement en bon état et sécuriser les endroits notoirement dangereux.

Les associations cantonales de tourisme pédestre ne sont tenues d’assurer la sécurité des chemins de randonnée que dans le cadre des tâches qui leur sont conférées. Selon les accords conclus avec les cantons et les communes, elles peuvent avoir les responsabilités suivantes :

 Signalisation correcte des chemins de randonnée pédestre et contrôle régulier des signaux.

 Contrôle régulier de l’état des chemins et des ouvrages d’art.

 Annonce des défauts et des endroits dangereux aux personnes compétentes de la com- mune ou du canton.

 Les collaborateurs des associations de tourisme pédestre travaillent de manière conscien- cieuse. Ils ne courent donc aucun risque en matière de responsabilité civile s’ils exécutent leurs tâches selon les instructions figurant dans les manuels, dans le guide « Prévention des risques et responsabilité sur les chemins de randonnée pédestre » et les listes de contrôle mis à leur disposition et s’ils font tous les annonces nécessaires (voir instructions 6.1 Conseils utiles pour un entretien soigneux).

Responsabilité civile en cas d’accidents dans les pâturages

Lorsque des chemins de randonnée pédestre traversent des pâturages, il est possible que des bovins et des chiens de protection des troupeaux mettent en danger les randonneurs. La surveillance de ces animaux et la sécurisation des pâturages par des mesures appropriées sont l’affaire des détenteurs des animaux. On se référera aux recommandations du Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA) pour définir l’étendue de l’obligation d’assurer la sécurité.