marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) 74 avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES DIRECTIVE 2014/25/UE
Section I : Entité adjucatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974), Numéro national d'identification : 52819443400015, Contact : Direction Achats, 74, avenue Roland Garros, 97438 Sainte-Marie, FRANCE. Tél. : +33 262481874. Fax : +33 262488046. Courriel :
prisca.arequiom-prusse@reunion.aeroport.fr. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.reunion.aeroport.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SA AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 74, avenue Roland Garros , Contact : Direction Achats, 97438 Sainte-Marie, RÉUNION. Tél. +33 262481874. Courriel : marches@reunion.aeroport.fr. Fax +33 262488046. Code NUTS : FR. Adresse internet : https://www.reunion.aeroport.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SA AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS 74, avenue Roland Garros , Contact : Direction Achats, 97438 Sainte-Marie, RÉUNION. Tél. +33 262481874. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax +33 262488046. Code NUTS : FR. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/. Par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Société aéroportuaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d’assurances Dommage ouvrage (DO) Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) Extension et restructuration de la Nouvelle Aérogare 0uest (NAO)
II.1.2) Code CPV principal 66515000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte
Prestation d'assurances Dommage ouvrage (DO) Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) Extension et restructuration de la Nouvelle Aérogare 0uest (NAO)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Non II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 74, avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie
II.2.4) Description des prestations
Le marché a pour objet la souscription de prestations d’assurance :
Dommage Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CCRD), pour la SA ARRG.
Pour les travaux de la nouvelle aérogare ouest (NAO) comprenant :
Marché Nouvelle Aérogare Ouest (NAO) portant sur la rénovation de l’aérogare existante et la construction d’une extension, dont : - Tranche Ferme (TF) dont le périmètre comporte :
o Les études d’exécution des ouvrages composant la TF ;
o Les travaux des ouvrages composant l’extension de l’Aérogare existante portant sur la rénovation de l’aérogare existante (Aérogare Est) et la construction d’une extension (Aérogare Ouest).
- Tranche Optionnelle générale (TO) dont le périmètre comporte : o Les études d’exécution des ouvrages composant la TO ; o Les travaux de réaménagement du parvis ;
o Les travaux composant la nouvelle façade sud de l’Aérogare existante (Aérogare Est).
II.2.5) Critères d'attribution (Accord pour publication : Oui) Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Oui II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires
Les variantes (au sens de solutions alternatives de l’ancien code : c'est-à-dire les prestations définies par l'acheteur et chiffrées par les candidats, qui peuvent se substituer aux offres de base) sont autorisées et sont définies dans les documents de la consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
•K'BIS moins de 3 mois
•Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
•Mandat d’habilitation de l’intermédiaire ;
•Formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 (dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l’intermédiaire d’assurance (en cas de groupement avec un assureur)
•Attestation d’inscription au registre ORIAS vérifiable sur : https://www.orias.fr/web/guest/search)
•Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant assuré à minima est supérieur à 1 500 000€/sinistre et 2 000 000€/an
•S’il dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-Service
•Modalité d’intervention sur le territoire Français : -Date de création de son activité d’intermédiation -Nombre d’établissements(sur le territoire Français)
-Chiffres d’affaires global réalisé sur le territoire Français (commissions +honoraires+ autres rémunérations) Et
-S’il exerce avec son propre établissement de droit Français Ou
-En libre établissement à partir d’une agence ou d’une succursale Ou
-En libre prestation de services depuis son établissement Etranger, dans ce cas indiquer le pays d’établissement et l’identité de son autorité de contrôle.
•S’il fait actuellement l’objet d’une alerte ou sanction prononcée par l’ACPR, ou par la DGCCRF ou par un tribunal de commerce ou par l’autorité de contrôle de son pays d’origine.
•Informations relatives à son positionnement :
-Agent Général (cf art R511.2.I.2 du Code des Assurances) Ou
Conformément à l’article L521-2-II-1-c du code des assurances en tant que : -Courtier d’assurance (cf art R511.2.I.1 du Code des Assurances)
-Co- courtier -Coverholder -Broker at Lloyd’s -Courtier – Grossiste
•Nature du mandat de l’intermédiaire d’assurance -Facturation/encaissement des cotisations d’assurances -Traitement des éléments variables et modifications -Gestion du traitement des sinistres
-Paiement des indemnisations
-Visa de confirmation par l’entreprise d’assurance ( nom prénom et représentant du mandant + signature + cachet de l’entité juridique Pour l’entreprise d’assurance
•Dénomination sociale avec identifiant SIREN d’immatriculation
•Agissant en tant que :
-Entreprise d’assurance seule (c’est-à-dire portant seule une entière solution d'assurance, sans l'intervention d'Entreprise d'assurance Coassureur ou Complémentaire)
-Entreprise d’assurance apéritrice (c’est-à-dire dont l'engagement ne couvre pas 100% de l'assurance et nécessite de la coassurance) -Entreprise d’assurance Coassureur (c’est-à-dire dont l'engagement vient compléter celui délivré par l'Apéritrice de manière à atteindre, au total de leurs engagements, 100%)
•Exerçant en libre établissement Ou
•Exerçant en libre prestation de services, depuis son établissement Etranger , dans ce cas indiquer son pays d’établissement, l’identité de son autorité de contrôle et si la société est :
-Une PCC ( protected celle compagny) -Une ICC ( incorporated celle compagny)
•L’agrément en branches adéquat à l’assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l’ACPR : www.refassu.fr/fiche-detaillee/__________________________
(cette adresse la dispense de fournir l’extrait du Registre des Organismes d'Assurance, ou de la Liste des Établissements bénéficiant du Passeport Européen Entrant, tenu par l’ACPR, valide à la date de la candidature, listant les Branches pour lesquelles l'Agrément délivré lui permet de réaliser des opérations d'assurances en France,par référence à l’article R 321-1 du Code des Assurances ; aucun autre justificatif de l'Agrément en Branches ne sera pris en considération ; ATTENTION : si ce lien n'est pas ici indiqué ou s'il est inexacte ou s'il ne concerne pas la bonne Entité Juridique, la Candidature ou le Groupement de candidature pourra être rejeté)
•L’entreprise d’assurance doit présenter son ratio de solvabilité relatif au : -SCR (capital de solvabilité requis)
-MCR ( capital minimum requis)
•Si l’entreprise fait actuellement l’objet d’une alerte ou sanction prononcée par l’ACPR, ou par la DGCCRF ou par un tribunal de commerce ou par l’autorité de contrôle de son pays d’origine
•Si l’entreprise dispose de certification, ISO ou Qualicert ou Certis-service III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.1.6) Cautionnement et garanties exigés
SANS OBJET
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Cf.aux documents de la consultation
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché est conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique
-Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire clairement identifié) ;
Les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature l'intégralité des pièces administratives mentionnées précédemment. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-après).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Cf. aux documents de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : Vendredi 30 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence attribué au dossier : 2021SJ044
La consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d’offres pour chacun des candidats agréés.
A ce stade de candidature, même si le DCE vous est fourni, il vous est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 3.1).
Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération.
Retrait du dossier de consultation
Il est porté à l’attention des entreprises candidates que cette consultation est entièrement dématérialisée, conformément à la réglementation en vigueur.
Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
La remise des candidatures et des offres est entièrement dématérialisée, conformément à la règlementation en vigueur.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+4).
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu’à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Le candidat devra produire un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales conformément à l’article 73 de la loi n°2017-256 du 28/02/2017.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délai de remise des candidatures : 30/07/2021 à 12h (GMT+4)
Durée du marché
Les contrats d’assurance Dommages Ouvrage, CNR et CRD prendront effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, visé à l'article 1792-6 du Code civil et fixé à une année suivant la réception des travaux, et expire en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 9 années. Toutefois, à la signature du contrat, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :
- avant la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;
- après la réception des travaux, avant l’expiration du délai d’un an (garantie de parfait achèvement), après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance 5, avenue André MALRAUX BP 338 , 97474 Sainte-Clotilde RÉUNION.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Paris Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis , 75015 Paris FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance 5, avenue André MALRAUX BP 338 , 97494 Sainte-Clotilde RÉUNION.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 juillet 2021
