Nom : Prénom :
Classe :
Technologie
Date :
Le cadre
réglementaire
Découvrir les rouages de l'entreprise
Fiche 3Lisez attentivement la fiche 3 de AJE et répondez aux questions suivantes :
1) À quoi servent en France les décrets et ordonnances fixés par la loi au sujet des entreprises ? 2) À quelles conventions internationales la France adhère-t-elle ?
3) Dans quel livre figurent la liberté d'entreprendre et le droit à la propriété ? 4) Quelles sont les limites à la création de certaines entreprises ?
5) Donner un exemple de chaque type d'entreprise à création limitée.
6) Quel type de création d'entreprise est implicitement interdite ?
7) Quelles sont les personnes qui n'ont pas le droit de créer une entreprise ? 8) Où se traitent la plupart des désaccords et délits ?
9) Qui fait partie de cette institution ?
10) Qu'est-ce qui est défini par le Code du Commerce ?
11) Où sont effectués les arbitrages liés au code du commerce ? 12) Qui fait partie de cette institution ?
13) Que regroupe le Code du Travail ? 14) Que précise le code du travail ?
15) Où sont tranchés les conflits pouvant naître de l'interprétation du code du travail ? 16) Qui fait partie de cette institution ?
