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11e Programme de l’Agence de l’eau

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Eau et Aménagement

désimperméabilisation, infiltration, réutilisation

Club régional Eco quartiers à Cannes

Le 7 mai 2019

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Le budget par domaine d’intervention

En complément :

o Dépenses de fonctionnement : 262,3 M€

o Contributions aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité : 426 M€

o Restes à payer 9e et 10e Programmes : 819,5 M€

1348

504 260

230

125

105 4623

1 2 3 4 5 6 7 8

Gérer durablement les services d’eau et d’assainissement et lutter contre la pollution domestique (dont le pluvial)

1 348 M€

504 M€

260 M€

230 M€

125 M€

105 M€

46 M€

23 M€

Economiser et partager l’eau

Lutter contre les pollutions agricoles et préserver les ressources pour l’eau potable (captages)

Lutter contre les pollutions industrielles

Améliorer la connaissance et la surveillance

Renforcer la gouvernance, l’animation et la communication

Agir à l’international

TOTAL 2 641 M€

sur 6 ans

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Objectifs

Améliorer le fonctionnement des

systèmes d’assainissement par temps de pluie :

Eviter les débordements

Réduire la pollution des milieux

Contribuer à l’adaptation au changement climatique :

Recharger les nappes

Pourquoi désimperméabiliser les

sols

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Accompagner les collectivités vers la réduction des pollutions en anticipant le changement climatique

Accompagner la déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation

• Objectifs du programme : déconnecter 400 ha de surfaces actives (120 ha pour région sud et Corse)

Budget 70 M€

Nature des opérations aidées : création de noues

d’infiltration , de toitures végétalisées stockantes , de

systèmes de récupération des eaux pluviales pour

infiltration ou irrigation, tranchées drainantes ect

Pas d’aide pour de l’urbanisation nouvelle

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Accompagner la déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation

• Taux d’aide maximal : 50% (peut être porté à 70% dans le cadre de contrat)

• Coût plafond : CPU = 40 €/m² de surface active déconnectée

Accompagner les collectivités vers la réduction des pollutions en anticipant le changement climatique

A noter deux appels à projets à venir sur cette thématique , le premier sera lancé fin

2019 et concernera le verdissement des écoles et des établissements d’enseignement

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Références

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