Version non officielle. Description des marchandises marchandises. Conclusion

(1)

4818:

PAPIERS DES TYPES UTILISES POUR PAPIERS DE TOILETTE ET POUR PAPIERS SIMILAIRES, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, DES TYPES UTILISES A DES FINS DOMESTIQUES OU SANITAIRES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 36 CM, OU COUPES A FORMAT; MOUCHOIRS, SERVIETTES A

DEMAQUILLER, ESSUIE-MAINS, NAPPES, SERVIETTES DE TABLE,

DRAPS DE LIT ET ARTICLES SIMILAIRES A USAGES DOMESTIQUES, DE TOILETTE, HYGIENIQUES OU HOSPITALIERS, VETEMENTS ET

ACCESSOIRES DU VETEMENT, EN PATE A PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE:

Description des marchandises Code des marchandises

Conclusion

Les marchandises en cause sont des protèges-lits ((protège-lits pour invalides).

. Les produits mesurent environ 60 x 90 cm et se composent de plusieurs couches:

une couche supérieure en non-tissé synthétique ou artificiels, un film plastique sur le dessous et un cœur de fibres de cellulose gainées de papier.

4818 L’affaire concernant la classification des

«protège-lits» est clôturée en concluant que: les protections pour la literie

mesurant environ 60 x 90 cm, constituées de trois couches (la couche supérieure est constituée de non-tissés (no 5603), la couche inférieure est constituée d’ouate de cellulose (no 4803), la couche inférieure est constituée d’une feuille de polyéthylène en matière plastique (no 3920)), qui est conçue comme un article jetable empêchant les fuites de fluides corporels dans les lits, les tables d’opération, etc., étant donné que la position 4818 fournit la description plus précise de l’article en question (étant donné que les «draps de lit et articles similaires... d’hygiène ou d’hôpital» sont explicitement mentionnés dans le libellé de la position) au sens de la RGI 3 a). En outre, les notes explicatives de la NC relatives au code NC 4818 90 90 mentionnent explicitement que «cette sous-position comprend les liners

d’invalidité (FR: Alèses pour malades; DE:

Krankenunterlagen)».

Conclusion de la 187^e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et statistique (TAXUD/207339/2018)

(2)

4820:

REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS (DE NOTES, DE

COMMANDES, DE QUITTANCES), AGENDAS, BLOCS-MEMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER A LETTRES ET OUVRAGES SIMILAIRES, CAHIERS, SOUS-MAIN, CLASSEURS, RELIURES (A FEUILLETS MOBILES OU AUTRES), CHEMISES ET COUVERTURES A DOSSIERS ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, Y COMPRIS LES LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE, EN PAPIER OU CARTON; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS ET

COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU CARTON:

Conclusion

Un article consolidé mesurant environ 12,0 cm x 12,5 cm avec 8 pages agrafées ensemble. La couverture est en carton et le texte «Mein Pocket Sticker album»

(album de poche) est imprimé au recto.

Les pages intérieures vierges sont en papier recouvert sur chaque face d’un film plastique.

Le film plastique qui recouvre les pages intérieures fait que la marchandise, à l’inverse d’un cahier de la sous-position 4820 20, n’est ni appropriée ni

manifestement destinée à l’écriture à l’aide de crayons classiques tels que les stylos à encre, les stylos-billes ou les crayons à papier. Compte tenu de ses

caractéristiques, elle est de toute évidence destinée à coller des autocollants à collectionner, et à les décoller sans problème pour les échanger, sans risquer d’endommager les pages ni les autocollants.

4820 50 00 Environ 20 États membres étaient favorables à un classement dans la sous- position 4820 50 00, albums, tandis que deux États membres classeraient le produit dans la sous-position 4820 20 00.

L’État membre qui a délivré le RTC dans la sous-position 4820 20 00 a convenu que le RTC sera révoqué et qu’une mesure n’est donc pas nécessaire.

(3)

4821:

ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU CARTON, IMPRIMEES OU NON:

Conclusion

1. «Étiquettes pour cadeaux imprimées»

Feuilles de carton imprimées des deux côtés, prédécoupées, ainsi que perforées. Les feuilles peuvent être divisées en morceaux de plus petite taille au fur et à mesure de la perforation. Ces petits morceaux ont des motifs de Noël sur l’avant et, dans certains cas, des vœux de Noël. Sur l’envers sont imprimés les mots «To»

et «From:».

2. «Étiquettes auto-adhésives pour cadeaux imprimées»

Article composite constitué des éléments suivants:

a) une feuille ovale en papier avec une couche adhésive au verso.

Les mots «To» et «From» et pointillés sont imprimés sur le recto.

b) un ressort métallique en spirale relie les éléments décrits aux points a) et c).

c) Une feuille de papier de forme irrégulière avec un motif de Noël imprimé sur le devant. Un trou sur le bord du papier est percé à l’aide d’un anneau de fil pour fixer l’élément décrit au point d).

d) Un petit clip métallique de base.

4821 10 Un tour de table a donné les résultats suivants:

1. Pour les autocollants pour cadeaux auto-adhésifs

4821 10 10: 21 Etats membres 4911 99 00: 6 Etats membres Abstentions: 1 Etats membres 2. Pour les étiquettes de cadeaux

4821 10 90: 19 Etats membres 4911 99 00: 8 Etats membres Abstentions: 1 Etats membres À la suite de la discussion qui s’est tenue au point 7.15 de la 169e réunion du comité, les États membres concernés ont informé la DG TAXUD qu’ils révoqueront les RTC contradictoires.

produit 1 produit 1 produit 2

Conclusion des 169^e et 172^e réunions du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et statistique (TAXUD/944697/2015)

(4)

4901:

LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES, MEME SUR FEUILLETS ISOLES:

Conclusion

Le produit en question est décrit comme un livre de mots croisés. Pour le plaisir et comme activité de loisirs.

Il s’agit d’un livre papier contenant des mots croisés. Ses solutions permettent de compléter une clé de jeux de mots, des blagues, des légendes de dessins

humoristiques, des citations ou proverbes, ou comportent des textes portant sur certaines thématiques (telles que la géographie, le sport, etc.).

Il s’agit d’un livre avec reliure V2, de dimensions165 x 230 mm, 192 pages, 70 g de papier, enveloppe plastifiée brillante de de 250 g.

4901 99 00 Le dossier concernant le classement du terme «livre de mots croisés» est clos en concluant que ces produits doivent être classés en vertu des RGI 1 et 6 sous le code NC 4901 99 00 en tant qu’ «autres livres imprimés, brochures... et imprimés similaires».

Conclusion de la 183^e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et

(5)

4903:

ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER, POUR ENFANTS:

Conclusion

Produit 1:

Livre relié de 12 pages en carton intitulé

«Fashion Princess», imprimé avec des images d’arrière-plan des deux côtés. Le livre inclut trois feuilles d’autocollants (environ 26 x 20,5 cm) sur lesquelles sont collés plus de 100 autocollants en matière plastiques en accord avec le thème du livre (considérées individuellement comme des articles de la position 3919) qui représentent entre autres des vêtements, des accessoires et des objets usuels. ils peuvent être collés sur les pages du livre et décollés de celles-ci à volonté afin de les repositionner à nouveau.

Produit 2:

Ce que l’on appelle les «Livres créatifs pour peindre et bricoler» disponibles sous différentes formes. Les marchandises se présentent comme des produits reliés par des spirales et composés d’environ 40 feuilles de papier sur lesquelles sont imprimés, au recto et au verso, les contours d’une silhouette ne portant que des sous-vêtements. Les produits incluent également huit feuilles de papier

imprimées d’échantillons de tissus, quatre feuilles d’autocollants aux dessins variés (environ 80 chaussures et accessoires vestimentaires) ainsi que deux feuilles de formes prédécoupées qui, une fois détachées, peuvent être utilisées comme patrons (il existe aussi des patrons prédécoupés dans des feuilles de

matières plastiques). Les autocollants sont en papier (considérés comme des produits de la position 4911) et ne peuvent être décollés et collés. En utilisant des

modèles, les contours de la figure peuvent être dessinés sur les «échantillons de tissu» qui peuvent ensuite être découpés et collés sur les silhouettes. Les images autocollantes (de vêtements individuels, chaussures et accessoires) sont destinées à être combinées pour compléter la silhouette.

4903 Un tour de table a montré que, pour le premier produit, 18 EM classaient le produit dans la position 4903 et 6 EM préféraient la position 9503.

En ce qui concerne le deuxième article, 19 États membres la classent dans la position 4903, tandis que 8 États membres

relèvent de la position 9503.

(6)

Quelques exemples de livres d'autocollants similaires.

(7)

4911:

AUTRES IMPRIMES, Y COMPRIS LES IMAGES, LES GRAVURES ET LES PHOTOGRAPHIES:

Description des marchandises Code des

marchandises Conclusion

Articles composés d’un tissu textile confectionné (de bonneterie ou de bonneterie) principalement rectangulaire.

Les bords sont ourlés et l’un des bords est ourlé d’une manière qui crée un tunnel pour l’insertion d’un poteau de drapeau ou s’il est en construction avec des cordons ou un œillet pour la fixation à une perche ou une ficelle.

Les textes, les symboles ou les motifs, les images ou les combinaisons des quatre sont imprimés sur le tissu.

Les impressions transmettent un

message. Il ne s’agit pas uniquement de motifs décoratifs.

4911 Le dossier concernant le classement des

«banderoles/drapeaux textiles» est clos en résumant qu’un message publicitaire clair est la ligne de démarcation entre un classement dans les positions 4911 et 6307. Les drapeaux et les bannières sont classés dans la position 4911 en tant que publicité commerciale à condition que l’objectif de publicité donne au drapeau ou à la bannière son caractère essentiel.

Conclusion de la 197^eréunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et statistique (TAXUD/6205144/2018)