RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°62 du 29 octobre 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 5

Décision n°2019-1271 du 7 août 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL « MED-LAB »...5

DDT ... 7

DDT-SEAF-2019295-0004 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 modifiant les statuts au niveau de la périodicité des réunions en session ordinaire de l'A.G. des propriétaires de l'Association Foncière de Remembrement d'ESSOYES - NOE LES MALLETS - FONTETTE - CHACENAY...7

DDF

^I

P ... 9

DDFIP 10 2019296-0001 – Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube... .9

DIRECCTE ... 10

DIRECCTE-SAP2019297-032 - Récépissé du 24 octobre 2019 de déclaration d’activités concernant l’organisme LH SERVICES sis au 32 sentiers des gravières – 10000 TROYES enregistré sous le

n°SAP848423182...10 DIRECCTE-POLE 3E2019298-0001 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant agrément d’un accord d’entreprise PETIT BATEAU en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

...11 DIRECCTE n° 2019-60 – Arrêté du 28 octobre 2019 de subdélégation de signature en faveur des

responsables d’unité départementale (compétence générale)...13 DIRECCTE n° 2019-61– Arrêté du 28 octobre 2019 de subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat en faveur des responsables d’unité départementale...18 DIRECCTE n° 2019-62 – Arrêté du 28 octobre 2019 de délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables d’unité départementale...23

DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE – AUBE - HAUTE-MARNE ... 31

DTPJJ-SAPMN « LE PASSAGE » - 2019296-0001 – Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation du service d’adaptation progressive en milieu naturel « LE PASSAGE » situé à Troyes et géré par la Sauvegarde de l’Essor 10.. 31

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^OPITAUX ^CHAMPAGNE ^SUD

... 34

Décision du 15 octobre 2019 portant délégation de signature n°11/2019...34

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... 49

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...49

BSIPA2019270-0001 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-03 – actions pour améliorer la tranquillité publique – programme S – code 0216081003A3 – Vidéo protection : aide à l’installation, à l’extension – EPCI Troyes Champagne Métropole – Extension du dispositif vidéoprotection sur la zone d’activité de Savipol...49

BSIPA2019270-0002 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-03 – actions pour améliorer la tranquillité publique – programme S – code 0216081003A3 – Vidéo protection : aide à l’installation, à l’extension – Commune de la Chapelle-Saint- Luc - Installation d’un dispositif de vidéoprotection...53

BSIPA2019270-0003 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme S – code 0216081008A1 – Sécurisation des établissements scolaires – Commune de la Chapelle-Saint-Luc - Sécurisation des établissements scolaires...57

BSIPA2019270-0004 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme S – code 0216081008A4 – Sécurisation des sites sensibles – Centre culturel RACHI - Sécurisation de la synagogue située 5, rue Brunneval à Troyes...62

BSIPA2019270-0005 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme S – code 0216081008A4 – Sécurisation des sites sensibles – Association le Rassemblement de Musulmans de l’Agglomération Troyenne – Sécurisation d’un lieu de culte situé 4 et 6, rue des ponts à Troyes...66

BSIPA2019295-0002 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Romilly-sur-Seine – Achat de huit gilets pare-balles...70

BSIPA2019295-0003 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Les Noes-près-Troyes – Achat d’un gilet pare-balles...72

BSIPA2019295-0004 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Saint Lyé – Achat d’un gilet pare-balles...74

BSIPA2019295-0005 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune d’Arcis-sur-Aube – Achat d’un gilet pare-balles...76

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BSIPA2019295-0006 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Bar-sur-Aube – Achat d’un équipement de radiocommunication...78 BSIPA2019295-0007 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat d’un gilet pare-balles...80 BSIPA2019295-0008 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de deux caméras portatives...82 BSIPA2019295-0007 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de cinq gilets pare-balles...84 BSIPA 2019298-0001 – Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 réglementant l’utilisation, la distribution et la vente des pièces d’artifices de divertissement...86 BSIPA 2019298-0002 – Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 réglementant la distribution et la vente à emporter de carburant et de gaz...88 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...90

BEMP2019291-0002 – Arrêté préfectoral modificatif du 18 octobre 2019 de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales...90 DCL2-BCCL-2019298-0001 – Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 portant substitution et

représentation de la communauté de communes le « Tonnerois en Bourgogne » au sein du syndicat intercommunal des classes de regroupement de Chesley-Etourvy entraînant transformation en syndicat mixte fermé...92 DCL2-BCCL-2019298-0002 – Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 portant modification

statutaires, transferts de compétences et adhésions au syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement

collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA)...96

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ARS

Décision n°2019-1271 du 7 août 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELARL « MED-LAB ».

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DDT

DDT-SEAF-2019295-0004 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 modifiant les statuts au niveau de la périodicité des réunions en session ordinaire de l'A.G. des propriétaires de l'Association Foncière de Remembrement d'ESSOYES - NOE LES MALLETS - FONTETTE - CHACENAY.

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DDF

^I

P

DDFIP 10 2019296-0001 – Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.

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(10)

DIRECCTE

DIRECCTE-SAP2019297-032 - Récépissé du 24 octobre 2019 de déclaration d’activités concernant l’organisme LH SERVICES sis au 32 sentiers des gravières – 10000 TROYES enregistré sous le n°SAP848423182.

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(11)

DIRECCTE-POLE 3^E2019298-0001 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant agrément d’un accord d’entreprise PETIT BATEAU en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

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DIRECCTE n° 2019-60 – Arrêté du 28 octobre 2019 de subdélégation de signature en faveur des responsables d’unité départementale (compétence générale).

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DIRECCTE n° 2019-61– Arrêté du 28 octobre 2019 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat en faveur des responsables d’unité départementale.

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DIRECCTE n° 2019-62 – Arrêté du 28 octobre 2019 de délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables d’unité départementale.

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DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE – AUBE - HAUTE -

MARNE

DTPJJ-SAPMN « LE PASSAGE » - 2019296-0001 – Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant renouvellement d’habilitation du service d’adaptation progressive en milieu naturel « LE PASSAGE » situé à Troyes et géré par la Sauvegarde de l’Essor 10.

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^OPITAUX ^CHAMPAGNE ^SUD

Décision du 15 octobre 2019 portant délégation de signature n°11/2019.

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA2019270-0001 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-03 – actions pour améliorer la tranquillité publique – programme S – code 0216081003A3 – Vidéo protection : aide à l’installation, à l’extension – EPCI Troyes Champagne Métropole – Extension du dispositif vidéoprotection sur la zone d’activité de Savipol.

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BSIPA2019270-0002 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-03 – actions pour améliorer la tranquillité publique – programme S – code 0216081003A3 – Vidéo protection : aide à l’installation, à l’extension – Commune de la Chapelle- Saint-Luc - Installation d’un dispositif de vidéoprotection.

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BSIPA2019270-0003 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme S – code 0216081008A1 – Sécurisation des établissements scolaires – Commune de la Chapelle-Saint-Luc - Sécurisation des établissements scolaires.

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BSIPA2019270-0004 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme S – code 0216081008A4 – Sécurisation des sites sensibles – Centre culturel RACHI - Sécurisation de la synagogue située 5, rue Brunneval à Troyes.

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BSIPA2019270-0005 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme S – code 0216081008A4 – Sécurisation des sites sensibles – Association le Rassemblement de Musulmans de l’Agglomération Troyenne – Sécurisation d’un lieu de culte situé 4 et 6, rue des ponts à Troyes.

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BSIPA2019295-0002 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Romilly-sur-Seine – Achat de huit gilets pare-balles.

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BSIPA2019295-0003 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Les Noes-près-Troyes – Achat d’un gilet pare-balles.

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(74)

BSIPA2019295-0004 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Saint Lyé – Achat d’un gilet pare-balles.

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BSIPA2019295-0005 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune d’Arcis-sur-Aube – Achat d’un gilet pare-balles.

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(78)

BSIPA2019295-0006 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de Bar-sur-Aube – Achat d’un équipement de radiocommunication.

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BSIPA2019295-0007 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat d’un gilet pare-balles.

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BSIPA2019295-0008 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de deux caméras portatives.

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(84)

BSIPA2019295-0007 – Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant attribution de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) domaine fonctionnel 0216-10-05 – actions de sécurisation – programme C – code 0216081008A5 – Contribution à l’équipement des polices municipales – Commune de La Chapelle-Saint-Luc – Achat de cinq gilets pare-balles.

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BSIPA 2019298-0001 – Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 réglementant l’utilisation, la distribution et la vente des pièces d’artifices de divertissement.

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(88)

BSIPA 2019298-0002 – Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 réglementant la distribution et la vente à emporter de carburant et de gaz.

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Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2019291-0002 – Arrêté préfectoral modificatif du 18 octobre 2019 de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

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(92)

DCL2-BCCL-2019298-0001 – Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 portant substitution et représentation de la communauté de communes le « Tonnerois en Bourgogne » au sein du syndicat intercommunal des classes de regroupement de Chesley-Etourvy entraînant transformation en syndicat mixte fermé.

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DCL2-BCCL-2019298-0002 – Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 portant modification statutaires, transferts de compétences et adhésions au syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA).

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