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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°70 du 21 août 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS 2020-1333 - Décision tarifaire n°1212 du 5 août 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM APAJH de ROMILLY-SUR-SEINE – 100009450...3 ARS 2020-1334 - Décision tarifaire n°1217 du 5 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD AUBTIMISME – 100008838...5 ARS 2020-1335 - Décision tarifaire n°1215 du 5 août 2020 portant modification du prix de journée globalisé pour 2020 de MAS LA FONTAINE DE L’ORME – 100008267...8 ARS 2020-1336 - Décision tarifaire n°1198 du 5 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT BEAUREGARD – 100007004...11 ARS 2020-1374 - Décision tarifaire n°1252 du 5 août 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM RESIDENCE DES LACS D’ORIENT – 100009141...14

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RÉFECTURE DE L

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UBE

... 16

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...16 BSIPA 2020234-0002 – Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant obligation de port du masque dans les espaces publics aux abords du stade de l’Aube, de la salle omnisports et du stade du motoball pour les personnes de plus de 11 ans...16

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ARS

ARS 2020-1333 - Décision tarifaire n°1212 du 5 août 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM APAJH de ROMILLY-SUR-SEINE – 100009450.

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ARS 2020-1334 - Décision tarifaire n°1217 du 5 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD AUBTIMISME – 100008838.

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ARS 2020-1335 - Décision tarifaire n°1215 du 5 août 2020 portant modification du prix de journée globalisé pour 2020 de MAS LA FONTAINE DE L’ORME – 100008267.

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ARS 2020-1336 - Décision tarifaire n°1198 du 5 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT BEAUREGARD – 100007004.

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ARS 2020-1374 - Décision tarifaire n°1252 du 5 août 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM RESIDENCE DES LACS D’ORIENT – 100009141.

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RÉFECTURE DE L

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UBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA 2020234-0002 – Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant obligation de port du masque dans les espaces publics aux abords du stade de l’Aube, de la salle omnisports et du stade du motoball pour les personnes de plus de 11 ans.

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