TOUTE L’ÉCOLE DANS L’ACTION R

ÉDITO

L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É

ACTION ^2-3

• LES 10 ET 15 DÉCEMBRE

• AUDIENCE DARCOS

• RÉFORME DU LYCÉE

ÉLECTIONS ^4-5

• LE SNES ET LA FSU MAJORITAIRES

• DIALOGUE SOCIAL

ENJEUX ^6-7

• LIBERTÉS PUBLIQUES

• CRISE ÉCONOMIQUE

• ZEP

• HEURES SUP

SOMMAIRE

N° 675 13 DÉCEMBRE

2008

Au lendemain du 10 décembre, journée marquée par des initiatives nombreuses et multiformes associant parents, enseignants et lycéens, à quelques jours d’un scrutin caractérisé par une forte participation, confirmant la confiance des personnels dans les orientations déve- loppées par la FSU et ses syndicats, quels enseignements en tirera le ministre de l’Éducation nationale ?

Le message est très clair : l’ensemble de la communauté éducative réprouve et rejette la politique éducative actuellement menée, réclame une autre écoute, d’autres orientations. Il faut en finir avec cet enchaînement de mesures vite et mal conçues, en finir avec l’ap- proche budgétaire débouchant sur des milliers de suppressions d’emplois, en finir avec une idéologie élitiste peu soucieuse de remé- dier aux difficultés scolaires. Concernant les lycées, X. Darcos doit impérativement entendre la contestation grandissante et renoncer à une application à la rentrée 2009. S’il faut changer le lycée pour mieux répondre aux besoins des élèves, en accueillir et en faire réussir davantage, cela doit passer par le respect des disciplines, des assu- rances sur les conditions de travail de tous, une réflexion approfon- die sur les contenus et structures. Les hésitations qui percent ça et là dans les propos du ministre trahissent la difficulté dans laquelle il se trouve et où l’ont placé les mobilisations ; en amplifiant le rapport de

REPRÉSENTATIF

R

l’Éducation nationale infligent un camouflet au ministre qui théorisait le 20 novembre sur le thème « les personnels n’ont pas les syndicats qu’ils méritent ». L’augmentation du taux de participation prouve l’attachement de la

profession au paritarisme et à la représentation par les organisations syndicales en général et, en premier lieu, par le SNES qui reste majoritaire loin devant tous les autres. Dans le même temps, la FSU, globalement, progresse.

Alors que le refus de la politique éducative s’amplifie et que les actions se multiplient, la confiance renouvelée par la profession envers le SNES renforce ses multiples

TOUTE L’ÉCOLE DANS L’ACTION

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EN DÉCEMBRE, EN JANVIER

responsabilités : créer le rapport de forces pour imposer l’abandon de la politique éducative actuelle, destructrice en terme d’emplois, d’offre de formation, de conditions de travail et au final de réussite des jeunes ;

construire les alternatives pour la démocratisation du second degré et de l’accès aux formations du supérieur, pour la lutte contre les inégalités sociales, pour

l’amélioration des rémunérations et des conditions de travail des personnels.

Pour nous, la meilleure façon de remercier les personnels enseignants, de vie scolaire et d’orientation de leur vote est bien de porter, inlassablement, leurs revendications, leurs exigences et, à leur côté, de combattre les régressions sociales et démocratiques en œuvre.

■ Roland Hubert,cosecrétaire général

©Daniel Maunoury

16 DÉCEMBRE 10 DÉCEMBRE

Euromanifestation à Strasbourg

« Priorité aux travailleurs et non aux horaires de travail à rallonge. » La CES appelle à se mobiliser contre la révision de la directive européenne sur le temps de travail, dont le vote en plénière au Parlement européen est programmé le 17.

Le SNES, avec la FSU, appelle au succès de ce rassemblement pour dire non à un texte synonyme de régression sociale, notamment en ce qui concerne la durée de la semaine de travail,

Grève générale en Grèce

« La FSU apporte son soutien au mouvement de grève générale dans le contexte difficile auquel est confrontée la population en Grèce à la suite du décès d’un jeune abattu par un policier et des réactions que cela provoque.

En Grèce comme en France et dans de nombreux pays, les jeunes et les salariés sont les principales victimes de la crise économique et financière qui sévit. »

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EN DÉCEMBRE, EN JANVIER

TOUTE L’ÉCOLE DANS L’ACTION

forces créé, il s’agit de le contraindre à changer de politique.

C’est pourquoi, le SNES a proposé de développer dans un cadre national, diverses formes d’action et de les inscrire dans la perspec- tive d’une nouvelle grève en jan- vier et de formes reconductibles de l’action.

Avec la FSU, il en fera la proposition à l’ensemble des fédérations de l’Éducation réunies le 11 décembre;

le gouvernement doit faire le choix de l’investissement dans l’éduca- tion au lieu de sacrifier l’avenir en obéissant à des objectifs à court terme.

Les récents propos du président de la République lors du discours de Douai, n’en prennent pas le chemin et un autre traitement de l’emploi public n’est pas envisagé.

Le constat a été unanimement fait par les organisations syndicales que le choix de la relance par l’in- vestissement laisse entière la ques- tion des salaires, de la protection sociale, des services publics.

Les rendez-vous que se sont don- nés les confédérations le 15/12, l’appréciation faite par les fédéra- tions de fonctionnaires de la situa- tion devraient se concrétiser par une mobilisation globale, à la hau- teur des enjeux.

Le SNES, dans son secteur, entend par ses actions contribuer à construire le mouvement social nécessaire et, avec lycéens et parents, poursuivra sans trêve les mobilisations.

■ Frédérique Rolet

1 500 enseignants contre la marginalisation des SES

Cela fait beaucoup de monde dans la rue ce mercredi 3 décembre, à l’initiative de l’APSES (Association des professeurs de SES) quand on sait que la profession compte moins de 5 000

enseignants ! Ils étaient venus de toute la France pour manifester et tenir ensuite meeting à la Bourse du travail à Paris afin d’exprimer leur refus de voir les sciences économiques et sociales marginalisées dans le projet de réforme des lycées envisagé par Xavier Darcos, alors que s’exprime actuellement une demande sociale très forte pour que les élèves-futurs

citoyens aient accès à une meilleure compréhension du monde qui les entoure. Le SNES, qui avait déposé un préavis de grève pour assurer le succès de cette journée, s’est exprimé par la voix de Roland Hubert en rappelant son attachement à la série ES, au maintien de la spécificité des SES dont la place doit être

États généraux des lycées

À l’initiative du SNES, du SNEP et du SNUEP, les

représentants venus de nombreux lycées, dans toute la France, se sont réunis ce 3 décembre pour débattre de la réforme Darcos et des propositions nécessaires pour bâtir un lycée au service de la réussite de tous les élèves.

1 0 - 1 5 D É C E M B R E

Après le succès de la manifestation du 19 octobre, celui de la grève du 20 novembre, la colère monte face au refus du gouvernement de revenir sur les suppressions d’emplois, de prendre en compte les revendications à tous les niveaux d’enseignement, de reporter le calendrier de la réforme du lycée, d’apporter des réponses aux inquiétudes sur l’avenir des formations. Les mobilisations se

TOUTE L’ÉCO

©Daniel Maunoury

3 décembre

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3 500 manifestants ont défilé à Lyon sous des flambeaux, 1 500 à Saint-Étienne, 1 400 à Bourg- en-Bresse, 3 000 à Montpel-

lier... À Paris, sur le parvis de la gare St-Lazare, plusieurs centaines de manifestants en bonnets rouges distri- buaient des tracts à la popu- lation. De plus en plus nom- breux, ils ont fini par envahir la chaussée.

Dans plusieurs villes ces actions ont été précédées dès le matin par des cortèges de lycéens à Rennes, Nantes, Brest, Bordeaux, Marseille,

Toulouse, Clermont-Ferrand, Orléans...

Les enseignants multiplient occupations noc- turnes et réunions publiques dans les lycées.

Côté lycéens, la situation est très mouvante et variable d’une région à l’autre. Dans les acadé- mies de Marseille, Caen, Toulouse, Amiens, on observe la mise en place de barrages filtrants et des opérations de blocages. Incontestablement le mouvement social autour de l’école est lancé et il ne va pas s’arrêter avec les congés de Noël.

LES INITIATIVES SE MULTIPLIENT : QUELQUES EXEMPLES

CréteilI

•Réunion publique à Montreuil organisée par les enseignants et les parents d’élèves des écoles pri- maires, des collèges et des lycées de la ville, ven- dredi 12 décembre de 18 à 20 heures.

•Rassemblement à Bobigny le 12 décembre sur le parvis de la préfecture de 19 à 21 heures (pri- maire, secondaire, parents d’élèves et autres secteurs de la fonction publique).

•Meaux : Rassemblement devant la mairie le 9 décembre à partir de 17 h 30.

•Ivry Vitry : Réunion publique organisée le lundi 8 décembre à partir de 20 heures à Vitry.

LyonI

•Sept lycées de Lyon orga- nisent des réveillons reven- dicatifs le 15 décembre.

•Réunions publiques à Bourg-en-Bresse, Lyon et St-Étienne le 17 décembre.

La RéunionI

•Le mouvement a commencé à St-Denis ven- dredi dernier à l’appel de l’UNL. Presque tous les lycées sont touchés par le mouvement. Les lycéens se regroupent par commune, défilent et demandent à être reçus par les élus. Les pro- fesseurs ne relèvent pas les absences et inter- viennent en cas de demande de sanction.

Versailles

•Dans le Val-d’Oise (95).Rassemblement devant la préfecture de Cergy mercredi 17 décembre de 16 h 30 à 17 h 30.

•Dans l’Essonne (91).De nombreux établis- sements dans l’action : réveillons revendicatifs au lycée Claudel à Palaiseau le 11 décembre ; au lycée Corot (Savigny-sur-Orge) et au lycée Parc de Vilgénis (Massy) le 15 décembre ; occupa- tions nocturnes à Ste-Geneviève des Bois.

•Dans les Hauts-de-Seine (92).Manifestation à Colombes le samedi 13 décembre. Succès de la deuxième nuit d’occupation du lycée Gene- voix à Montrouge (92). Ils recommencent jeudi 11 décembre. « Réveillon pédagogique, festif et réflexif » au lycée Rabelais à Meudon le 15 décembre. Nuit d’occupation lycée Camus (Bois-Colombes) lundi 15 décembre. Réunion publique le mardi 16 décembre lycée Joliot- Curie à Nanterre.

MarseilleI

•Réveillons revendicatifs le 15 décembre dans plu- sieurs établissements : lycée Saint-Exupéry, lycée Victor-Hugo, lycée Diderot, lycée Artaud, lycée Monnet (Vitrolles), lycée L.-Dauphin (Cavaillon).

•Manifestations aux flambeaux mardi 16 décembre au soir. _■Claudie Martens

Premier degré

Questions à Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUIPP

Quelle est la situation dans le premier degré ?

G. Moindrot :les écoles maternelles et élémentaires sont en effer- vescence, de nombreuses actions sont menées après le 20 novembre, des manifestations dans tous les départements le 10/12, avec une montée des « nuits des écoles », avec le soutien des parents d’élèves, contre la nocivité des réformes actuelles. Deux axes revendicatifs essentiels : le sauvetage des RASED, c’est à dire du potentiel d’aide aux élèves en difficulté, la revalorisation du rôle des écoles maternelles. L’émotion devant les propos méprisants de X. Darcos a été telle que le ministre a d’ailleurs présenté ses excuses aux personnels, devant le sénat, ce qui n’a rien d’anodin. Le SNUIPP veut maintenant qu’au temps des déclarations succède le temps des décisions : nous voulons les postes nécessaires pour répondre à la demande parentale de scolarisation des élèves en maternelle, ainsi que l’amé- lioration de la formation des personnels au service de leur réussite scolaire.

Quelles perspectives d’action ?

G. M. : Le SNUIPP a proposé aux organisations de l’éducation de prolonger la campagne de pétition sur les RASED (200 000 exemplaires ont déjà été remis au Ministre), et sur la maternelle (plusieurs dizaines de milliers de signatures) ; nous proposons une nouvelle journée de grève et de manifestations en janvier. Les personnels sont résolus et déterminés, le ministre ferait mieux d’entendre la voix d’une profession blessée et qui ne supportera plus sans réagir les attaques contre l’école et ceux qui y travaillent, d’autant que notre mouvement s’appuie sur une opinion publique de plus en plus solidaire des actions menées.

À Paris et partout en France, enseignants, lycéens, étudiants et parents d’élèves ont manifesté mercredi 10 décembre. « Ne rajoutons pas à la crise celle de l’éducation : investissons pour elle ! »tel était le mot d’ordre des mobilisations.

15 DÉCEMBRE

Réveillon des lycées

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Certains collègues ont été confronté au refus du chef d’établissement d’ouvrir les locaux à une heure tardive.

Le SNES est intervenu auprès du cabinet du ministre pour protester.

La participation massive des collègues et l’appui des parents permet dans la plupart des cas de lever ces blocages. Le débat peut être suivi d’un repas et d’une occupation nocturne en fonction du choix des uns et des autres. Un communiqué peut être envoyé à la presse en fin de réunion. Un diaporama pour animer la soirée est disponible

sur le site http://www.snes.edu _■C. M.

Les actions se multiplient

Le SNES dépose un préavis de grève pour couvrir

toutes les actions qui pourraient être menées localement dans la semaine du 15 au 19 décembre.

©Daniel Maunoury

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Inquiétudes en collège L

Après le rappel de nos exigences sur la mastérisa- tion, la revalorisation de l’ensemble des personnels et l’ouverture de discussions sur l’orientation, la quasi- totalité de l’audience a porté sur la réforme des lycées.

Confirmant son intention de s’exprimer sur le projet de Seconde lors d’une conférence de presse le 16 décembre, X. Darcos s’est voulu rassurant sur sa volonté « d’amé- liorer la situation des enseignants en lycée ». Sans doute pense-t-il que de refuser d’entendre les personnels depuis des mois est la meilleure façon d’y parvenir ! Le SNES a rappelé en premier lieu la demande unanime des personnels et largement soutenue par les lycéens de renoncer à la mise en œuvre de toute réforme à la rentrée 2009, en soulignant, par ailleurs, la difficulté dans laquelle se trouvent aujourd’hui les personnels qui interviennent dans l’orientation pour accomplir leur mission auprès des élèves de Troisième.

Nous avons exprimé notre désaccord avec l’architec- ture proposée qui aggrave encore la hiérarchie des dis- ciplines et qui fragiliserait celles qui ne sont pas dans le bloc « enseignements généraux » en les canton- nant à un enseignement semestriel alors qu’elles devraient être déterminantes dans le cycle terminal.

Nous avons rappelé notre demande que toutes les disciplines puissent être offertes sous la forme d’un enseignement annuel .

Nous avons rappelé nos inquiétudes :

•sur l’absence de lisibilité sur le cycle terminal ;

•sur l’avenir de la voie technologique (voir article ci- contre).

Nous avons dit notre refus de voir l’organisation des dédoublements renvoyée au local dans le cadre d’un renforcement de l’autonomie des établissements. Une telle organisation ouvrirait la porte à des conflits stériles entre disciplines, entre collègues, sans apporter de réponse aux problèmes rencontrés au quotidien par les élèves et les personnels, aggravant même les inégali- tés sociales et entre établissements. Pour le SNES, toute grille horaire publiée doit indiquer clairement les heures de dédoublements, travaux pratiques et travaux dirigés, et les conditions de leur mise en place.

Peu de réponses concrètes nous ont été données : le ministre persiste dans sa volonté de mettre en place la réforme dès la rentrée 2009, assure vouloir main- tenir la voie technologique sans préciser comment, se veut rassurant sur le maintien du baccalauréat sans donner de précisions sur la façon dont cela serait possible avec des enseignements semestriels empilés pendant deux ans, ne semble pas vouloir entendre que son projet ne permet pas l’identifica- tion et l’accrochage, dès la classe de Seconde, des parcours autres que scientifiques (littéraires, éco- nomiques et sociaux, technologiques, artistiques, linguistiques...), déclare ne pas avoir tranché sur la place des SES en Seconde.

Devant le refus ministériel de renoncer à son calendrier de mise en œuvre et à son projet de Seconde, exi- gence pourtant encore exprimée dans les manifesta- tions qui se déroulaient dans le même temps dans toutes les villes de France, le SNES appelle à amplifier

la mobilisation. ■ Roland Hubert

multiplient, associant parents, personnels, élèves et étudiants. La journée d’action du 10 décembre a été un succès. Un mouvement social d’ampleur autour de l’école est en train de se construire. Il est temps que le gouvernement en prenne la mesure.

Le SNES appelle à poursuivre la mobilisation en particulier le 15 décembre en organisant partout des réveillons revendicatifs, à la veille des déclarations annoncées du ministre sur la réforme du lycée.

D

Dans les disciplines pour lesquelles nous avons des informations, cette adaptation prend la forme d’une véritable refonte, réalisée dans l’urgence et sans concertation (nous y reviendrons dans la prochaine US).

Nous ne reprendrons pas ici les analyses du SNES : une telle réforme pour la Seconde est inacceptable et ne saurait se mettre en place.

Xavier Darcos avait accepté le principe d’une différenciation entre l’horaire élèves et l’ho- raire profs. Le problème est que pour ce faire il serait question de donner un volant d’heures aux établissements qui seraient réparties entre disciplines par le conseil péda- gogique. C’est totalement inadmissible. Qui est à même de décider dans un établisse- ment ? Les disciplines qui s’imposeront ? On imagine fort bien les dérives. Cette méthode remettrait en cause le principe d’égalité de tous les jeunes face à la formation, également le principe d’égalité de traitement des personnels et de leurs services. Et on sait bien que tout ce qui est donné sous forme de forfait à un établissement, sans cadre national, tend à disparaître.

Oui, il faut des dédoublements, des séances en petits groupes pour varier les situations d’apprentissage, prévenir l’échec scolaire et le traiter.

Oui, il faut des grilles horaires définies nationalement, respecter le statut, les services et les missions des personnels.

Oui, il faut avoir les discussions que nous demandons depuis des mois sur l’orientation.

Oui, il faut prendre le temps du débat sur la culture commune au lycée et sur les articu- lations entre enseignements communs et spécialisation dans les séries du cycle terminal.

C’est le service public qui est garant de l’égalité de tous devant l’éducation. C’est pour- quoi le SNES défend l’idée d’une réforme du lycée. Mais pas celle là ! ■ ^{R. H.}

DÉJÀ LA RENTRÉE 2009 ?

La rentrée 2009 se prépare dès maintenant.

Un peu partout dans les lycées, les proviseurs sont invités par les recteurs à faire

des propositions. Certains avouent travailler à l’aveugle sur les prévisions de structures, d’autres font des transpositions de modules en fonction de l’existant ; d’autres assurent partir des structures actuelles... Des réunions sont prévues (CA, conseil pédagogique).

Il ne saurait être question de s’engager dans la mise en place d’une réforme que nous condamnons. Le SNES demande aux collègues de manifester leur opposition en cherchant l’appui des parents, des lycéens (des exemples de motions pour les CA de lycée et de collège sont sur le site).

Menaces sur les formations technologiques

O

Entre les déclarations du ministre et les échos des groupes d’experts, il apparaît que Xavier Darcos veuille casser cet outil en :

•divisant par deux les horaires actuels des enseignements de détermination, notam- ment en sciences industrielles et en sciences médico-sociales ;

•en réduisant à deux spécialités : « Objets manufacturés » et « Ouvrages » (Génie Civil) la série STI ;

•en conservant une seule spécialité STL ;

•en laissant planer le doute sur l’avenir des spécialités STG ;

•en regroupant le recrutement des enseignants des disciplines technologiques et professionnelles à travers des épreuves communes dans les projets de concours ;

•en supprimant le CAPES de physique appliquée.

L’ensemble de ce projet est, pour le SNES, inacceptable.

Le SNES réaffirme son exigence de développement de la voie technologique, orga- nisée en séries diversifiées, permettant la mise en œuvre de pédagogies spécifiques d’activités et de projets, développant des enseignements originaux dans les disciplines générales. Cette voie de réussite devrait donc, au contraire, être renforcée dans ses structures, ses contenus disciplinaires et sa diversification.

Le SNES pèsera de tout son poids pour le maintien de la voie technologique, il appelle les enseignants des lycées et séries technologiques à amplifier les mobilisations pour

une autre réforme. ■ Thierry Reygades

* Technologie de la Musique et de la Danse.

Quelles informations es-tu en mesure de donner à tes élèves sur la future classe de Seconde ? Comment réagissent-ils ?

V. B : Les professeurs principaux n’ont aucune idée précise de ce que sera la nouvelle classe de Seconde.

Ils lisent la presse, comme tout le monde, et savent que le ministre veut afficher une réforme pour la rentrée prochaine. Mais ils ont conscience que la structure de cette Seconde n’est pas stabilisée, ni celle du cycle terminal. Je ne suis donc pas en mesure de dire exactement à mes élèves quelle sera l’archi- tecture du nouveau lycée ni quels enseignements ils devront choisir en Seconde en dehors du tronc com- mun qui leur sera imposé. Les élèves sont plutôt inquiets de voir que je ne sais pas grand chose.

En as-tu informé les parents de tes élèves ? Qu’en pensent-ils ?

V. B : Pas encore, car nous avons notre rencontre parents/profs la semaine prochaine, à l’occasion de la remise des bulletins. Mais je ne sais pas ce que je vais pouvoir leur dire de concret ! Je me sens terriblement démuni pour aider mes élèves à faire des choix éclai- rés. Tout le monde sait pourtant que l’orientation en fin

de Troisième est une affaire compliquée et qu’on a besoin de temps pour dialoguer avec chaque élève et sa famille. Là, on nous met en difficulté pour exercer notre mission d’information auprès de nos élèves ! En revanche, je sais que la question a été évoquée en CA la semaine dernière et que les délégués parents ont fait état de leur inquiétude.

Qu’en disent les personnels dans ton établissement ?

V. B : L’inquiétude est vive chez les PP de Troisième et les CO-Psy. Nous en parlons beaucoup dans la salle des profs. Nous en avons aussi discuté lors d’une heure mensuelle. Au-delà du contenu, il nous semble aber- rant qu’une réforme entre en vigueur avec une telle précipitation, surtout quand on sait que les groupes d’experts n’ont eu qu’un mois pour réécrire tous les programmes ! Ce n’est vraiment pas sérieux ! Notre CA a donc voté à l’unanimité une motion qui demande au ministre de renoncer à toute mise en œuvre de son projet à la rentrée 2009 et d’engager une vraie concertation pour une réforme un peu plus réfléchie !

■ Propos recueillis par Monique Daune

Vincent B. est professeur principal d’une classe de Troisième au collège Paul Bert de Drancy (93)

O L E DANS L’ACTION

Face à Darcos, les exigences du SNES

UNL

L’Union Nationale Lycéenne appelle les lycéens à continuer en occupant les lycées avec les professeurs dans la nuit du 15 décembre. Elle appelle dès à présent à des manifestations le jeudi 18 décembre.

©DR

10- 11 décembre 18 décembre

Le ministre reste droit dans ses bottes

X. Darcos : « Je ne suis pas ministre de l’hésitation nationale, j’ai un devoir pour les générations futures. Il s’agit de réformer dans un pays qui en a besoin. »

Voeux SNES-SNEP au CSE

Le CSE émet le voeu que le ministre renonce à l’application de son projet à la rentrée 2009 et entame de vraies consultations sur l’avenir du lycée.

42 POUR - 8 CONTRE - 4 ABSTENTIONS - 2 REFUS DE VOTE

R É F O R M E D U LYC É E

La position du SNES

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Sud restent au coude à coude autour de 6,5 % tandis que sept autres syndicats se situent en dessous des 3 %.

UN MESSAGE CLAIR

Ce vote confirme pleinement la légitimité du SNES à conduire l’action contre la politique gouvernementale et à porter les revendications de nos professions pour une autre politique éducative.

Ces résultats sont incontestablement le fruit de l’engagement et de la mobilisation des militants et adhérents, auxquels s’adressent les remerciements du syndicat. Le réseau mili- tant, les quelques 6 000 secrétaires de S1, cor- respondants et candidats, n’ont pas ménagé leur peine pour convaincre et rassembler.

démodé. Ils ont, par leur vote, marqué leur confiance dans les syndicats et affirmé haut et fort leur attachement au paritarisme.

UNE PARTICIPATION GLOBALE EN HAUSSE

Sur la base des résultats connus⁽¹⁾, la participa- tion, déjà forte dans nos élections profession- nelles, serait en hausse et passerait de 61,1 % en 2005 à 64,1 %. Cela se traduit par une augmen- tation du nombre de votants de plus de 2 700 et des exprimés de quelque 4 000. Cette forte par- ticipation donne pleine légitimité aux élus et fonde une représentativité indiscutable du SNES.

UNE CONFIANCE AFFIRMÉE DANS LE SNES

Le paysage syndical dans notre secteur n’a pas connu d’évolution majeure et les person- nels ont majoritairement renouvelé leur confiance dans le SNES, tels sont les princi- paux enseignements qu’il convient de tirer de ces élections.

Le SNES enregistre une légère baisse, mais celle- ci ne bénéficie précisément à aucun syndicat concurrent : plusieurs syndicats voient leur influence baisser et plusieurs autres, parmi ceux qui recueillaient moins de 10 %, affichent une légère progression. Aux élections aux CAP natio- nales le SNES a recueilli :

•une voix sur deux soit 49,94 % (– 2,05 points) ;

•plus de 98 500 voix (soit une perte de l’ordre de 1 900 voix) ;

Le SNES conserve la majorité absolue chez les certifiés (50,7 % soit – 2,1 points), où deux listes de plus se présentaient, et les conseillers d’orien- tation psychologues (55,6 % soit – 3 points).

Dans les CAP nationales, la répartition des sièges est la suivante :

•CAP nationale des certifiés : 11 sièges sur 19, perte d’un siège au profit de l’UNSA.

•CAP nationale des agrégés : 6 sièges sur 9, sans changement.

•CAP nationale des professeurs de chaires supé- rieures : 3 sièges sur 4, gain d’un siège au détri- ment du SNALC.

•CAP nationale des CPE : 5 sièges sur 8, sans changement.

•CAP nationale des CO-Psy et D. CIO : 4 sièges sur 5, sans changement.

PAS DE CHANGEMENT DANS LA « HIÉRARCHIE SYNDICALE »

Il est trop tôt pour tirer tous les enseignements de ces élections ; il convient d’abord de collecter toutes les données qui s’y rapportent et de rassembler les réflexions conduites notamment par les ins- tances nationales et académiques du syndicat.

Quelques constats s’imposent.

Ces élections n’ont pas apporté de change- ment dans le paysage syndical de notre sec- teur, pas plus d’ailleurs que dans celui du second degré dans son ensemble (cf.ci-dessous).

Elles traduisent la volonté des personnels de maintenir, au travers du SNES, un syndicalisme majoritaire et d’affirmer leur attachement au paritarisme.

Elles confirment un écart de près de 40 points entre le SNES et le deuxième syndicat, à savoir le SGEN, qui se maintient à 11 % (– 0,2 après son recul de 2,2 en 2005).

Le SNALC se maintient autour de 9,5 %, tandis que l’UNSA passe la barre des 8 % (+ 0,9). FO et

L

Ils ont confirmé le SNES comme première force syndicale dans le second degré. Près de la moi- tié des suffrages exprimés se sont portés sur les listes présentées par le SNES, seul ou avec d’autres syndicats de la FSU, dans un contexte où les enseignements de second degré et leurs per- sonnels sont depuis plusieurs années au cœur des attaques de la politique gouvernementale.

Par leur forte participation au scrutin, les per- sonnels ont infligé un camouflet à ces ministres qui considèrent que « les professeurs méritent mieux que d’avoir des syndicats dont la fonction principale est d’organiser la résistance au chan- gement »ou que la grève est un mode d’action

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLE

©DR

Le 2 décembre, les personnels du second degré ont confirmé le SNES comme premier syndicat dans les corps où il présentait des listes, certifiés, agrégés, chaires supérieures, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation-psychologues et directeurs de CIO.

Près de la moitié des suffrages exprimés, c’est-à-dire plus de 98 000 voix, se sont portés sur ses listes, dans une élection marquée par une hausse sensible de la participation. L’écart entre le SNES et les autres organisations syndicales demeure dans le même rapport qu’en 2005.

SECOND DEGRÉ

UNE VOIX SUR DEUX POUR LE SNES

CAPN Inscrits Votants b/nuls Exprimés SNES SGEN SNALC FO UNSA SUD FAEN CGT CGC CFTC SNETAA SAGES SNPCT

SN-FSU SIES-CAT

Certifiés 241 895 153 790 5 990 147 800 74 894 15 058 13 247 10 045 12 735 10 185 3 956 4 245 401 1 110 610 1 106 208

Agrégés 58 958 35 631 984 34 647 16 632 3 995 5 254 1 922 1 615 1 746 357 647 186 394 1 719 180

Ch. sup 2 218 1 319 44 1 275 607 122 404 75 67

CPE 12 539 10 545 663 9 882 4 320 1 582 205 570 1 706 483 126 405 485

CO-Psy 4 613 4 109 140 3 969 2 207 1 036 177 113 346 90

Total 2008 320 223 205 394 7 821 197 573 98 660 21 793 19 110 12 789 16 169 12 760 4 439 5 387 587 1 571 1 095 2 825 388

% 2008 64,1 % 49,94 % 11,03 % 9,67 % 6,47 % 8,18 % 6,46 % 2,25 % 2,73 % 0,30 % 0,80 % 0,55 % 1,43 % 0,20 % Écart

2008-2005 – 11 641 + 2 768 – 1 399 + 4 167 – 1 884 + 67 + 861 + 812 + 2 047 + 799 – 672 +1 213 – 415 – 393 – 165 + 1 632 + 265 Écart en %

2008-2005 +3,08 – 2,05 – 0,20 + 0,24 + 0,28 + 0,88 + 0,27 – 0,40 + 0,57 – 0,22 – 0,22 – 0,10 + 0,81 + 0,13

Plate-forme d’information : ZÉRO POINTÉ

Le ministère a décidé de mieux informer et conseiller les candidats à mutation, avec un presta- taire privé, viaune plateforme téléphonique ayant accès aux informations relatives à la vie privée (situation de famille, situation de santé, choix individuels de vie...) et administrative des demandeurs. Témoignage d’un collègue, parmi beaucoup d’autres : « J’ai essayé le nouveau service info mobilité pour glaner des infos. Au bout du fil une personne qui ne maîtrise pas bien les rouages du mouvement, se contentant de vous faire de la lecture suivie du BO. [...] » Les élus SNES des personnels sont attachés à la déontologie, à la confidentialité pour protéger

L

gnéede la photocopie du formulaire de confir- mation et des pièces justificatives, à la section académique du SNES. La fiche (US spéciale « muta- tions 2009 ») est téléchargeable sur le site www.snes.edu. Elle permet aux élus de vérifier les informations enregistrées par l’administration, rectifier des erreurs ou des oublis, faire prendre en compte des éléments complémentaires dans le respect des règles communes. C’est ausi le moyen de peser sur les textes réglementaires pour per- mettre l’interprétation la plus favorable pour tous en s’appuyant sur des cas concrets et faire avan- cer nos demandes d’amélioration générale.

Pour les collègues gérés par la 29^ebase, retour- ner la fiche syndicale à la section « Hors de

lègues qui nous l’ont envoyée recevront une information personnalisée (barème, affectation proposée...) : ne pas oublier de signer la formule autorisant les élus à recourir à l’informatique.

L’intérêt de chacun est donc de se syndiquerle plus vite possible et de conserver soigneuse-

ment le numéro d’adhérent et le mot de passe figurant sur la carte syndicale.

■Christophe Barbillat, Dominique Dédale-Deschamps

emploi@snes.edu

MUTATIONS 2009

Élections aux CAP nationales des certifiés, agrégés, chaires sup, CPE et CO-Psy

À Poitiers, le 10 décembre...

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FONCTION PUBLIQUE

Après ceux des fonctions publiques hospitalière et territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique de l’État vient de donner son avis sur le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique.

C

Ce projet de loi qui sera soumis prochainement au Parlement et qui à ce jour engage le gouver- nement, consacre un ensemble de principes qui ont fondé la signature de la plupart des signa- taires, et notamment de la FSU :

•la liberté de candidature aux élections profes- sionnelles pour tout syndicat constitué depuis au moins deux ans, indépendant et respectant les valeurs républicaines, signifiant l’abrogation de la loi Perben de 1996 instaurant un scrutin à deux tours et permettant à l’employeur d’écar- ter du premier tour des listes jugées par lui non représentatives ;

•une représentativité et une composition des conseils supérieurs fondée exclusivement sur le vote des personnels et l’abandon des sièges pré- ciputaires⁽¹⁾à l’issue d’une période transitoire ;

•création d’un Conseil supérieur commun aux trois versants de la fonction publique qui n’exa- minera que les questions communes et ne se substituera pas à chacun des conseils existants ;

•réaffirmation du niveau national comme niveau de négociation sur l’évolution des rémunéra- tions et du pouvoir d’achat ;

•validité des accords sur la base de signatures d’organisations représentant au moins 50 % des voix à l’issue d’une période transitoire ;

•respect du principe de faveur et de la hiérarchie des normes, ce qui signifie qu’un accord signé à un certain niveau ne peut déroger à un accord de niveau supérieur que s’il est plus favorable aux personnels.

La FSU a souligné l’importance pour la démocra- tie sociale de ces dispositions. Elle a en revanche considéré que le projet de loi ne correspondait pas à l’accord signé en matière de composition pari- taire des comités techniques et conseils supé-

rieurs. En effet, alors que l’accord parle de dis- cussion sur « l’évolution du paritarisme », le gouvernement veut imposer dès maintenant la suppression de leur composition paritaire. Avec la CGT et Solidaires, la FSU a déposé un amen- dement visant à maintenir cette composition paritaire, que l’administration a refusé et sur lequel la CFDT et la CGC se sont abstenues.

C’est la raison pour laquelle la FSU s’est abstenue sur l’ensemble du texte en convergence avec d’autres signataires (CGT, Solidaires, UNSA), tandis que la CFDT et la CGC approuvaient le projet. Les deux organisations non-signataires ont voté contre (CFTC et FO), FO soulignant son opposition aux accords majoritaires et à l’abrogation de la loi Perben.

Les syndicats signataires des accords ont déclaré qu’ils veilleraient à ce que la loi qui sera adoptée respecte complètement les engagements du gouvernement en matière de démocratie sociale dans la fonction publique. _■E. B.

(1) La FSU, avec plus de 260 000 voix, est la première fédération de la fonction publique de l’État. Elle ne dispose cependant que de trois sièges au Conseil supé- rieur de la fonction publique de l’État, soit un de moins que la CGT ou l’UNSA qui recueillent moins de voix ou autant que la CFDT qui obtient 100 000 voix de moins !

DIALOGUE SOCIAL

ES DU 2 DÉCEMBRE

©DR

©DR ©Clément Martin

DES PRÉALABLES INDISPENSABLES

Ces dernières semaines, des dizaines de milliers de mails ont été envoyés sur les adresses électroniques administratives de l’Éducation nationale par certaines organisations syndicales.

Le SNES a refusé de s’engager dans ce genre de pratiques dont la légalité est pour le moins douteuse car l’accord préalable des intéressés est toujours requis.

Ajoutons que la manière dont ont été constituées ces adresses est sujette à caution.

De plus, dans l’Éducation nationale, il n’existe toujours pas de charte permettant aux syndicats d’utiliser les serveurs rectoraux. Cette charte doit être discutée avec les organisations syndicales tout en garantissant aux personnels le respect de leur liberté individuelle, comme l’exige la loi.

L’ouverture très rapide de ces discussions est désormais indispensable, le SNES entend rappeler au ministre cette exigence démocratique. Aucune organisation syndicale ne peut nier ces questions et persévérer dans l’usage de procédés illégaux.

ENSEMBLE DES CAP NATIONALES ÉLUES LE 2 DÉCEMBRE 2008

L

Loin derrière, la deuxième organisation, l’UNSA Éducation, reste sous la barre des 15 % et enre- gistre un léger tassement. Toutes les autres fédérations se situent en dessous de 10 %.

DANS LE PREMIER DEGRÉ

La participation, qui n’avait cessé de baisser depuis 1999, est en hausse de près de 2 points par rapport à 2005.

Le SNUipp confirme sa première place dans le premier degré avec 47 % des suffrages exprimés (+ 2 points) et un gain de quelques 8 000 voix ; il gagne un siège à la CAPN au détriment du SGEN qui n’a plus d’élu national. L’UNSA recueille près de 23 % des voix (– 1,6 point). À l’exception de SUD qui affiche une progression de 0,9 point, les autres syndicats restent stables.

Le SNUipp est majoritaire dans 83 départe- ments soit 12 de plus qu’en 2005, alors que le nombre de listes SGEN, CGT, SUD en présence a augmenté dans les CAP départementales du fait de la réduction du nombre de candidats à présenter.

DANS LES AUTRES CORPS DU SECOND DEGRÉ

•CAP nationale des enseignants d’éducation physique et sportive : face à huit listes concur- rentes, le SNEP recueille 81 % et six sièges sur six.

Il représente 55 % des électeurs inscrits.

REPRÉSENTATIVITÉ

CONFIRMÉE DE LA FSU

Exprimés Syndicats UNSA SGEN FO SUD SNALC CGT SNETAA FAEN CFTC CGC Divers FSU

Total 2008 469 160 219 265 68 992 41 685 31 795 28 235 26 083 20 181 13 421 6 544 4 573 3 522 4 864

% 2008 46,74 % 14,71 % 8,89 % 6,78 % 6,02 % 5,56 % 4,30 % 2,86 % 1,39 % 0,97 % 0,75 % 1,04 % Écart

2008-2005 + 12 382 + 5 926 + 789 – 285 + 1 485 + 3 300 – 903 + 2 203 – 966 – 586 +196 – 1 023 + 2 246 Écart en %

2008-2005 + 0,03 % – 0,23 % – 0,30 % + 0,14 % + 0,56 % – 0,35 % + 0,37 % – 0,29 % – 0,17 % +0,02 % – 0,24 % + 0,46 %

PRIVÉ : ÉLECTIONS PRUD’HOMALES 2008

Le 3 décembre, quelque

18,6 millions de salariés du secteur privé étaient appelés à voter pour élire leurs conseillers

prud’homaux.

D

Ces élections sont marquées par une faible par- ticipation : 25,5 % (contre 32,7 % en 2002 et 63,3 % lors du premier scrutin en 1979). Les

Collège salariés 2008 2002

CGT 33,8 % 32,2 %

CFDT 22,1 % 25,1 %

FO 15,9 % 18,2 %

CFTC 8,9 % 9,6 %

CFE-CGC 8,2 % 7,0 %

UNSA 6,2 % 5,0 %

Solidaires 3,8 % 1,5 %

Divers 1,0 % 1,4 %

causes en sont très diverses : scrutin générale- ment organisé hors du lieu de travail, absence de campagne dans les médias, etc.

Même si les élections prud’homales ne servent pas à déterminer la représentativité des syndi- cats, elles permettent d’apprécier leur audience auprès des salariés.

LES PRINCIPALES RÉACTIONS SYNDICALES

CGT :« C’est un message clair des salariés en direction des pouvoirs publics et du patronat pour que leurs droits soient respectés et leur situation

•CAP nationale des professeurs de lycée pro- fessionnel : le SNUEP confirme son implantation avec 11,62 % des suffrages exprimés (+ 0,3 point) ; il se place en troisième position derrière le SNETAA (33,1 % et – 1,7 point) et la CGT (23,89 % et + 0,7 point).

Grâce aux résultats de ses syndicats nationaux, la FSU reste un interlocuteur incontournable tant à l’Éducation nationale que dans la fonction

publique de l’État. _■E. B.

Les élections du 2 décembre aux CAP nationales des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ont confirmé la première place de la FSU. Les équilibres globaux restent inchangés.

Nous les devons aussi aux actions engagées en particulier depuis cette rentrée pour la défense, le respect et la promotion de nos métiers.

Et tout cela malgré les difficultés ou carences constatées dans l’organisation du scrutin, de la désinvolture de présidents de sections de vote à l’absence quasi complète d’organisation du vote en Guyane pour cause de barrage des routes, conséquence du refus du gouverne- ment de répondre aux revendications sur le prix du carburant.

C’est un message sans ambiguïté que les per- sonnels ont adressé au ministre et au gouver- nement. Vont-ils enfin en tirer les leçons ?

■Eugenio Bressan 1. Les résultats seront officiellement proclamés les 5 et 6 janvier 2009.

améliorée, dans un moment où tout est fait pour leur faire payer la crise. C’est la première fois depuis 30 ans que la CGT enregistre un tel progrès qui se traduit dans toutes les sections et dans la quasi- totalité des départements. »

Solidaires :« Les résultats marquent clairement que le syndicalisme qui progresse le plus est celui qui se situe sur le terrain des luttes et qui a donc la responsabilité de proposer et de mettre en œuvre rapidement des mobilisations unitaires pour répondre aux attaques antisociales du patronat et du gouvernement. »

CFDT :« Le résultat des élections prud’homales n’est pas bon pour la CFDT. Nous exprimons notre déception au regard de la campagne dynamique que nous avons menée avec des militants ras- semblés et déterminés. »

FO :« Pour le bureau confédéral, il ne reflète pas, pour le score réalisé par FO, à la fois le dévelop- pement des implantations syndicales dans le privé et le rajeunissement de ses militantes et militants. » UNSA :« L’UNSA progresse encore en obtenant 6,2 % des suffrages exprimés et confirme son implan- tation dans le secteur privé. (...) La force que nous représentons ensemble [UNSA et CGC] est incon- tournable et représente 14,4 %. Voilà une base solide pour le rassemblement que nous allons initier. Voilà un encouragement à ce rapprochement. » Incontestablement des résultats à prendre en compte dans la réflexion collective sur l’avenir

du syndicalisme. _■E. B.

... à Lille

... à Lyon

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