aux débats de notre prochain congrès national.

Supplément à l’US n^o581 • 23 janvier 2003

Contributions

Nous publions dans ce cahier les premières contributions

aux débats de notre prochain congrès national.

D’autres cahiers suivront.

Pour permettre le maximum d’expression, nous demandons à chacun

de ne pas dépasser le volume de 2 500 signes.

Merci de respecter scrupuleusement cette consigne.

La rédaction

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Revalorisation et recrutements

(introduction et construction générale du thème)

Ce thème développe la nécessité de revaloriser nos métiers et les dif- férents aspects de cette revalori- sation, en termes de recrutement, formation initiale et continue, conditions de travail et obligations de service, rémunération, carrière et droit à pension. Nul doute que ces différents aspects seront déve- loppés et enrichis par l’ensemble des réflexions préparatoires, lo- cales, académiques ou sectorielles.

J’en partage globalement l’écono- mie générale, mais je m’inquiète d’une corrélation trop univoque entre ces différents aspects de re-

valorisation et le « défi du renou- vellement de la profession ». Face à ce « défi », d’autres réponses que les nôtres peuvent être apportées : diminution de l’offre de service public (horaires, disciplines, op- tions), privatisation de certaines formations (les plus professionna- lisantes), régionalisation de cer- tains de nos métiers (orientation, éducation, vie scolaire, voire cer- tains enseignements) ou même re- port des départs en retraite de plu- sieurs années. Ce sont des

« réponses » que, bien entendu, nous devons combattre, et c’est

l’objet d’un autre thème, mais lier de façon trop étroite nos revendi- cations de revalorisation et les re- crutements selon nous nécessaires, n’est-ce pas déjà trop se lier les mains et subordonner ce combat de la revalorisation à d’autres batailles.

Et s’il n’y avait pas cette conjonc- ture démographique, notre reven- dication de revalorisation en se- rait-elle moins valide ?

Nous devons aussi fonder cette exi- gence de revalorisation de nos mé- tiers sur l’idée de reconnaissance de la place de l’éducation, et donc des professionnels que nous sommes, Proposition d’amendement sur le

thème 2 soit en fin du paragraphe II-2.12 soit nouveau II-2.13 avant le rôle des parents.

Amendement

Sur la question d’une discipline in- formatique au lycée, en panne de- puis le congrès de Nice qui avait donné au SNES un mandat d’étude, le congrès décide de créer une com- mission spécialisée, dès ce printemps, et qui :

• étudiera, au fond, le problème ;

• consultera les partenaires : parents d’élèves, associations de spécialistes, syndicats du supérieur, universitaires notamment de l’INRIA... ;

• débattra avec les autres disciplines notamment les mathématiques, la philosophie mais aussi toutes les dis- ciplines utilisatrices de l’informa- tique ;

• établira le débat avec les syndi- qués et plus généralement la profes- sion en créant une liste de diffusion ou un forum ;

• rapportera devant la CA à l’au- tomne 2004 afin qu’un texte soit éla- boré et soumis au congrès 2005.

Cette commission, vu les problèmes abordés, ne doit pas être qu’orientée vers les contenus. Elle est aussi en prise avec notamment les thèmes 2 et 3 de ce congrès.

Il est certain qu’après la suppres- sion de la dernière option infor-

matique, le ministère n’entend pas aborder cette question. Ce n’est pas une raison pour que le SNES ne l’aborde pas au fond en se don- nant le temps de l’étude pour dé- passer l’urgence toujours pré- gnante.

Comme le dit justement le para- graphe II-2.12, « l’utilisation des TICE suppose une véritable for- mation à l’informatique (concepts, représentations opérationnelles) par ailleurs élément de la culture générale technique du

siècle ».

Mais ce n’est pas simplement de

« l’utilisation » dont il doit être question mais de la « compréhen- sion », autrement dit de l’informa- tique comme objet d’enseignement.

D’ailleurs avec l’arrivée des logi- ciels libres, une nouvelle informa- tique, non transparente à l’utilisa- teur comme on dit obscurément, mais compréhensible par celui-ci pourvu qu’il acquière les connais- sances, est en train de naître. Ce qui fait la richesse de l’informa- tique ce ne sont pas les machines, mais les logiciels qui sont l’œuvre de cerveaux humains.

D’autre part, il ne s’agit pas d’une culture générale seulement « tech- nique » mais elle est beaucoup plus large. On a pu parler à ce propos de nouvelle alphabétisation.

Ensuite avec la mise en place des

réseaux Internet mais aussi les ré- seaux d’établissement, on assiste à ce que Pierre Levy appelle « l’in- telligence collective ».

Quant à la discipline informatique elle-même, celle-ci interroge ac- tuellement à travers la notion d’in- formation (et c’est bien ce qu’est l’informatique : le traitement au- tomatisé de l’information) des dis- ciplines aussi fondamentales que la physique quantique.

L’enseignement du second degré ne doit pas rester en retard quant à ces recherches.

Des enjeux de société ensuite se posent nécessitant une compré- hension pour les jeunes généra- tions.

Qui mieux que des enseignants correctement formés, en prise avec la recherche, sont capables d’aborder toutes ces questions ? Mais on commence le débat... Ce n’était pas mon propos. Je sou- haite ardemment, qu’enfin le dé- bat ait lieu et que le SNES se don- ne les moyens de l’aborder et non de le trancher, car s’il est un sujet qui est toujours en évolution c’est bien celui-là, mais d’arrêter en 2005 une position qui sera ensui- te défendue au ministère. On a pris trop de retard, il faut qu’on en sorte. ■

Gérard Blanchet

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Une discipline « informatique »

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L’article 5 du titre I du statut gé- néral des fonctionnaires

dispose que « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : 1. S’il ne possède la nationalité française »

. La ques- tion se pose de savoir si le maintien de cette disposition est encore per- tinent aujourd’hui, compte tenu des évolutions politiques et juri- diques intervenues depuis une vingtaine d’années, et notre congrès de Strasbourg avait souhaité qu’une

réflexion s’ouvre à ce sujet, qui devrait déboucher à Toulouse.

Le fondement de la condition de nationalité

Depuis très longtemps, les fonc- tions et les emplois publics ont été l’objet de l’attention des gouver- nants, car ils se situent au cœur des stratégies de divers groupes so- ciaux dans le long processus de construction des Etats modernes. A

l’origine conçue pour être au ser- vice du Prince et de sa maison, la fonction publique a fini par être un outil de réalisation de l’intérêt général, ce qui renvoie au rôle de l’Etat dans la société industrielle marchande et à l’analyse de l’Etat en tant qu’il est un rapport social.

Certes, derrière une apparence d’intérêt général, il y a souvent la réalité du pouvoir des intérêts do- minants. Mais en même temps,

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Accès à la fonction publique : faut-il supprimer la condition de nationalité ?

dans la société d’aujourd’hui et cel- le de demain. Est-il normal, par exemple, qu’un certifié au 9

éche- lon ait des revenus qui, avec trois enfants à charge, le situent en des- sous du seuil d’imposition de l’IRPP ? Qu’est-ce qu’un tel exemple signifie en termes d’image que la société a et propose d’elle- même ? Bien sûr, cette reconnais- sance professionnelle et sociale est elle-même liée à la question des re- crutements nécessaires, mon propos n’est pas de nier ces liens, mais de mettre en garde contre des rela- tions de causalité simple qui pour- raient être retournées contre nous.

Pouvoir d’achat (3.3)

Il est essentiel de tenir à la fois le dossier particulier de la revalorisa- tion de nos métiers et celui plus vaste du rattrapage des pertes de pouvoir d’achat des fonctionnaires du fait de l’érosion de la valeur du point d’indice depuis la désindexa- tion de 82. A quoi bon obtenir, par diverses dispositions ingénieuses (carrières, grilles, reclassements, promotions, bonifications) des points d’indice supplémentaires si la valeur de ceux-ci n’est pas garantie ? Le chiffrage à 12 % de l’érosion de « la valeur brute du point d’in- dice… depuis la désindexation de 1982 » m’interpelle, puisque dans des écrits précédents, il me semble que nous chiffrions à 20 % la per- te de pouvoir d’achat nette des fonctionnaires depuis cette mesure.

Sans doute, dans les histoire indi-

viduelles, cette perte n’a pas été ressentie de façon aussi importan- te, car partiellement et irréguliè- rement compensée par des évolu- tions personnelles de carrière, mais cela pose problème quand même : 1. Si l’on doit compter sur les évo- lutions de carrière pour simple- ment maintenir un pouvoir d’achat érodé, cela revient à nier le prin- cipe même de carrière.

2. Les collègues en fin de carrière et les retraités subissent donc da- vantage, et de façon inégalitaire selon leurs parcours antérieurs, cette érosion qu’il ne peuvent plus compenser.

3. Si chaque nouvelle cohorte de re- crutés a un pouvoir d’achat net érodé de 0,7 à 1,2 point par rapport à la cohorte précédente, cela re- présente une perte de plus de deux mois de salaires pour les nouveaux recrutés par rapport à ceux d’il y a vingt ans.

Pour ces raisons, je suis en plein ac- cord avec la revendication de « rat- trapage des pertes de pouvoir d’achat » et en complet désaccord avec le chiffrage d’un « acompte de 5 % » (au passage on ne sait plus si c’est de la valeur brute ou nette).

Il ne nous appartient pas de nous auto-limiter avant même toute né- gociation. On peut bien sûr, dans le cadre d’une négociation qui sui- vrait de fortes actions sur ces ques- tions, accepter un rattrapage par paliers, dès lors que le principe du rattrapage global aurait été ac- cepté, mais certainement pas

s’adresser d’emblée à notre em- ployeur en lui disant : « vous nous avez volé 20 points, mais on ne vous demande d’en rendre que 5 ».

Je ne veux ni acompte ni pourboi- re sur ce qui m’est dû. Même cho- se pour « l’augmentation générale annuelle de 3 %» dont la FSU de- vrait être porteuse qui n’a aucun sens comparée aux pertes de ces dernières années (2000, 2001, 2002) et sans connaissance de ce que se- ra l’inflation en 2003.

Au-delà des mesures de revalori- sation spécifiques de nos métiers, le SNES doit donc exiger le rattra- page intégral des pertes subies par le pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice depuis 82 (20 %), des mesures de ré-indexation et des mesures d’augmentations gé- nérales des fonctionnaires en points d’indice qui seront à chiffrer selon l’ampleur des actions que nous au- ront su initier et mener sur cette question. Il doit tenir cette ligne dans la FSU et avec nos autres par- tenaires de la FP. Tout chiffrage in- férieur, non seulement avant toute négociation, mais même avant tout début de commencement d’une ac- tion constituerait un recul et un aveu de faiblesse, et hypothéquerait d’emblée les chances de mener une telle action : combien de col- lègues accepteraient de perdre plu- sieurs fois 1/30 de leur traitement (car plusieurs journées de grèves se- ront nécessaires) pour « exiger » une augmentation de 5 % ? ■ Jacques Agnès, militant UA

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l’extension même des actions de l’Etat a permis de mettre en œuvre des fonctions collectives majeures, de risquer des anticipations à long terme, d’assurer des régulations sociales essentielles, cependant que la notion même d’intérêt général est devenue un objet des luttes so- ciales. L’État n’étant plus alors seu- lement celui qui opprime ou qui ré- prime, mais aussi celui qui protège et qui garantit. Dans une telle construction sociale, le fonction- naire, au sens le plus large, ne peut plus être un travailleur comme les autres. Quelle que soit sa place dans la hiérarchie, il est porteur d’intérêts plus larges que la réali- sation de sa seule mission, et son action revêt une signification so- ciale à laquelle il finit parfois par s’identifier, plus ample que le ser- vice qu’il rend aux usagers. Tel est le fondement social profond de la situation spécifique du fonc- tionnaire au sein du monde du tra- vail et qui a pris la forme du statut.

Or le statut, s’il est aujourd’hui as- socié par les fonctionnaires aux va- leurs de protection et de démo- cratie en raison des compromis passés à la Libération, est d’essen- ce autoritaire. L’État employeur impose ses conditions et parmi celles-ci la condition de nationali- té, qui apparaît comme nécessaire pour mettre en œuvre le fragile équilibre social autour de la mise en œuvre d’un intérêt général qui ne saurait être confiée qu’à des nationaux.

Une construction lézardée Cette construction politico-juri- dique a été bousculée de plein fouet par une double évolution.

Tout d’abord la condition de na- tionalité, exigée pour les non-titu- laires en vertu de la logique que nous avons retracée

, a été aban- donnée

.

Mais c’est surtout l’effet du droit communautaire qui doit être sou- ligné. Pourtant le paragraphe 4 de l’article 48 du traité de Rome, de- venu l’article 39 du traité CE, ex- cluait du champ de la libre mobi- lité des travailleurs au sein de la CEE les emplois de l’administration publique. Mais la question s’est posée de savoir, eu égard à la di- versité du champ couvert par les administrations des Etats membres,

comment devait être définie la no- tion d’emploi dans l’administra- tion publique. Fidèle à sa stratégie téléologique, qui entend faire pré- valoir la réalisation des objectifs des traités et ne pas laisser à chaque Etat membre le loisir de soustraire à son gré tel ou tel secteur d’acti- vité, la Cour de justice des Com- munautés européennes (CJCE) a retenu une approche restrictive.

Seuls échappent au principe de mobilité les emplois « qui compor- tent une participation, directe ou in- directe, à l’exercice de la puissance publique » et les fonctions « qui ont pour objet la sauvegarde des inté- rêts généraux de l’Etat ou des autres collectivités publiques »

. Cette conception très restrictive de la notion de fonction publique ré- duite à des missions régaliennes elles-mêmes conçues de façon étroi- te, induit en outre une logique fonctionnelle qui heurte directe- ment la conception française de la fonction publique, mais il n’em- pêche ! La France a été plusieurs fois condamnée par la CJCE

et a dû se résoudre à modifier sa légis- lation interne avec la loi n° 91-715 du 28 juillet 1991 introduisant un nouvel article 5 bis dans la loi du 13 juillet 1983 qui autorise les res- sortissants d’un Etat membre de la Communauté (et en outre au- jourd’hui des autres Etats parties au traité sur l’Espace économique eu- ropéen) à accéder aux corps, cadres d’emplois et emplois « dont les at- tributions, soit sont séparables de l’exercice de la souveraineté, soit ne comportent aucune participation di- recte ou indirecte à l’exercice de pré- rogatives de puissance publique de l’Etat ou d’autres collectivités pu- bliques ». Depuis, la définition de l’agent public donnée par la CJCE a été reprise par la Cour euro- péenne des droits de l’homme

et s’applique donc à la quasi-totalité des Etats européens, mais aussi par le Conseil d’État français, qui a fini par s’y plier

.

Vivre dans son siècle ou caresser la nostalgie ? Personne ne peut croire sérieuse- ment qu’on reviendra en arrière dans l’évolution du droit européen, ce qui ne signifie nullement qu’il faudrait renoncer à notre fonction publique de carrière pour déve-

lopper une fonction publique d’em- ploi, prélude à la privatisation et à l’abandon de certaines missions publiques. Mais face à la tentation d’une stratégie nostalgique visant à croire (ou à faire croire) qu’on pourrait (re)faire de nos missions des missions régaliennes échap- pant (pour combien de temps ?) aux contraintes du droit européen, ne faut-il pas au contraire savoir s’adapter, justement pour faire obs- tacle aux risques que celui-ci pour- rait engendrer ?

Le maintien de la condition de na- tionalité pour assurer des missions réputées non régaliennes aux seuls ressortissants des Etats non membres de l’Union européenne ou du traité EEE semble avoir per- du tout fondement : ce qui était une pièce du pacte républicain ap- paraît aujourd’hui comme une simple discrimination vouant une partie de nos collègues étrangers à la précarité et laissant l’État pa- tron ramasser la mise. Et si l’on tient absolument à conserver un lien entre nationalité et fonction publique, pourquoi ne pas renfor- cer ce lien de manière originale, en liaison avec nos autres préoccupa- tions ? Là où jusqu’ici la possession de la nationalité donnait accès à la candidature, pourquoi ne pas permettre (ou faciliter) aujourd’hui l’accès à la nationalité grâce au re- crutement comme fonctionnaire, le postulant étant par exemple dis- pensé de plein droit d’avoir à justifier comme actuellement de son intégration dans la société française ? Une telle démarche fa- voriserait une telle intégration et renouerait paradoxalement avec nos conceptions traditionnelles de la fonction publique. Bourdieu di- sait que « la sociologie est un sport de combat » ; faisons du droit de la fonction publique une partie de judo !

Pour autant, la suppression de la condition de nationalité ne règlera pas tous les problèmes et en sus- citera d’autres, et, par exemple, elle doit rester liée au principe du recrutement par concours, de façon à s’assurer des mérites et des qua- lifications des candidats, et au pre- mier chef de leur maîtrise de la langue. Des difficultés surgiront aussi pour les reprises d’ancien- neté ou le rachat de points de re-

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Pour en finir avec la précarité

La période qui s’ouvre va être mar- quée par un important renouvel- lement des enseignants. Du fait de la dévalorisation de nos métiers, de l’obstination des gouvernements à ne pas ouvrir suffisamment de postes, les concours ne disposent plus de viviers suffisants dans nombre de disciplines.

Crise de recrutement

Ces difficultés à recruter vont se traduire par une période de tur- bulences qui rendra possible toutes les régressions : remise en cause des concours et de la qualification, déconcentration du recrutement, polyvalence des enseignants, aug- mentation du recours à la précari- té, formation des enseignants au rabais…

Une aubaine pour les gouvernants Dans les académies universitaires du sud de la France, nous consta- tons déjà que, pour un nombre conséquent d’étudiants, le recru- tement se fait par le biais de la précarité. Les rectorats débauchent les étudiants de licence, de maîtri- se, voire de première année d’IUFM, en leur faisant miroiter la possibilité de découvrir le métier, sans avoir à passer des concours toujours difficiles, sans avoir à

« supporter » une année de forma-

tion en IUFM réputée infantili- sante et peu instructive, sans avoir à courir le risque d’une mutation, mais en ayant l’espoir d’une titu- larisation à terme. Il est de notre devoir de contrer ces dérives, qui sont pour l’administration une vé- ritable aubaine pour se débarrasser enfin de toutes « les rigidités » de nos statuts.

Des « précaires » recrutés par concours…

Ne faut-il pas proposer la mise en place systématique de listes com- plémentaires d’admission aux concours? A l’issue du mouvement intra, chaque rectorat est en mesure d’apprécier le nombre de per- sonnes nécessaires pour effectuer les remplacements à l’année. Il sait de combien de titulaires rempla- çants, de MA garantis ou de contractuels réemployés il dispose.

Il peut donc faire remonter (et d’ailleurs il le fait) au ministère, avant même la fin des concours, une estimation du nombre de per- sonnels supplémentaires dont il aura besoin à la rentrée. Des listes complémentaires seraient alors éta- blies.

… Titularisés au bout d’un an Les candidats admis sur liste com- plémentaire seraient répartis dans

les académies, en fonction de leurs vœux et de leur barème, début août, en même temps que les can- didats admis sur liste principale.

Ces derniers seraient affectés en IUFM, alors que les premiers effectueraient un service de 15 heures en établissement, com- plété par 3 heures de formation.

L’année suivante, comme cela se fait dans le premier degré, ils in- tégreraient l’IUFM, dans la même académie, ou une autre s’ils le sou- haitent, pour faire leur deuxième année d’IUFM (à l’issue de laquelle ils participeraient normalement au mouvement inter).

Défense des concours et de la formation

Un tel dispositif permettrait d’ali- menter les viviers de candidats, de limiter strictement le recours à la précarité, de défendre l’existence d’une formation accessible à tous les néo-recrutés et de mettre en place un dispositif qui ne mette pas en péril les piliers de nos statuts, et contraindrait le pouvoir à inscrire au budget dès l’année suivante tous les recrutements réalisés. ■

Jean-Marc Astruc, Laurent Tramoni traite mais des solutions sont pos-

sibles pour peu qu’on veuille les imaginer.

Il y a une autre difficulté qui concerne les élites du tiers monde, et l’on doit admettre que certains Etats s’emploient à faire obstacle à l’exode (au pillage ?) de leurs cer- veaux attirés par une fonction pu- blique française plus attractive. Ne peut-on tenter alors de négocier avec eux, et envisager par exemple des accords de réciprocité qui leur permettraient de se prémunir contre des hémorragies excessives ? Finalement notre choix au congrès sera de savoir si nous voulons nous replier sur le passé ou si nous ren- trons de manière offensive dans le siècle qui s’ouvre. ■

Francis Berguin

(1) Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

(2) Une dérogation notable concerne l’enseignement supérieur, depuis l’article 56 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984, dite loi Savary, qui figure désormais à l’ar- ticle L.952-6 du Code de l’éducation.

(3) Article 81 du code de la nationalité, publié avec l’ordonnance du 19 octobre 1945 ; voir aussi : Conseil d’État, 23 avril 1971, ministre de l’Agriculture contre Mor- net,Rec. p. 289.

(4) Article 53 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; voir aussi : Conseil d’État, 2 juin 1982, Mme Georgescu,Rec. p. 195.

(5) CJCE, 17 décembre 1980, commission des communautés européennes c/ Royau- me de Belgique,aff. 149/79 ; CJCE, commission c/ République française,aff. 307/84.

La Cour avait déjà précisé que la nature du lien juridique existant entre le travailleur et l’administration est indifférent au regard de l’application du traité (CJCE., 12 décembre 1974, Sotgiu c/ Deutsche Bundespost,aff. 152/73).

(6) CJCE, 27 novembre 1991, Anngret Bleis c/ ministère de l’Éducation nationale fran- çais, aff. C-4-91, la cour estimant que « l’emploi de professeur de l’enseignement secondaire ne constitue pas un emploi dans l’administration publique au sens de l’article 48-4 du trai- té CEE ».Pénétrant hardiment dans l’espace ouvert, le tribunal administratif de Ver- sailles avait déjà annulé le refus de l’administration, fondé sur la nationalité de l’in- téressé, opposé à une candidature émanant d’un ressortissant grec (T.A. Versailles, 17 décembre 1991, M. Bourkoulas).

(7) CEDH, 8 décembre 1999, Pellegrin c/ France,n°28541/95.

(8) Conseil d’État, 23 décembre 2000, M. L’Hermitte.

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Le 6 octobre dernier, le maire de Paris, qui avait publiquement ré- vélé son orientation sexuelle, re- cevait un coup de couteau dans l’abdomen et l’un des principaux arguments avancés par l’auteur de ce geste consistait à affirmer son re- jet des homosexuel(le)s.

Quelques semaines auparavant, le 13 septembre, un homosexuel est assassiné à Reims par trois indivi- dus dont l’enquête révélera qu’ils sont proches des milieux néonazis.

Dans ces deux cas, la même haine de la différence, ou le rejet d’une orientation sexuelle minoritaire peut selon leurs auteurs constituer un motif suffisant de meurtre.

Bien sûr, on pourra toujours objec- ter que de tels faits sont commis par des marginaux, et occulter l’ho- mo-lesbo-phobie ordinaire, celle qui ne va pas jusqu’au meurtre mais qui, par le rejet haineux de celles et de ceux qui ne se conforment pas au modèle dominant hétérosexuel, peut

inciter des personnalités fragiles à commettre de tels actes. On la re- trouve lorsque bon nombre d’ado- lescent(e)s ou d’adultes, à cause du rejet de leur orientation ou de leur identité sexuelle

, choisissent de mettre fin à leurs jours

. Il y a autour de ces questions d’orientation et d’identité sexuelles des préjugés solidement ancrés de- puis des temps anciens, et il n’est pas étonnant que la société peine à considérer comme allant de soi ce

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Pourquoi le SNES doit-il participer à la lutte contre l’homophobie ?

La déconcentration a eu pour conséquence la bureaucratisation – maintes fois dénoncée – de notre activité syndicale. La plupart des militants sont absorbés par des tâches administratives une grande partie de l’année.

Nous usons ainsi nos forces dans la gestion du mouvement. Ce tra- vail, dont nous ne nions pas l’uti- lité, transforme notre militantisme en un syndicalisme d’initiés, d’ex- perts.

Le SNES existe-t-il pour lui-même ? A côté du fonctionnement actuel, nous avons besoin de militants pré- sents sur le terrain.

Sur un sujet aussi grave que celui de la décentralisation où des mil- liers de collègues vont perdre le statut de fonctionnaire, avec tout ce que cela implique en termes de service public, de recrutements, carrières, retraites, mutations, li- bertés syndicales... il y avait le matin du 16 décembre seulement quatre militants de la FSU pour

« accueillir » les centaines de no- tables conviés aux Assises des li- bertés locales à Toulouse.

De fait, la question de l’action est généralement déléguée à la FSU (dont la faiblesse de l’exécutif ré- gional est reconnue) ou aux sec- tions départementales.

Quel syndicalisme développer ? Quels rapports à la profession ? Notre action fondée à la fois sur la contestation des politiques minis- térielles et sur nos propositions, doit s’inscrire dans la durée, viser l’adhésion large des personnels et le soutien de l’opinion publique, ce qui suppose une démarche volon- tariste de notre part :

• Aller à la rencontre des collègues dans les établissements pour re- construire les S1 et les réseaux mi- litants, organiser les syndiqués pour résister aux petits chefs et animer la vie syndicale. Combien de S1 existent réellement ?

• Développer les relations S2/S1 (bulletins départementaux, sites Internet...), le taux de militantisme : pour avoir des militant(e)s il faut leur confier des choses à faire (en- quêtes de rentrée, précarité...), valoriser leur action.

• Tenir nos réunions syndicales hors de nos murs aussi souvent que possible, sur le lieu d’exercice du métier, dans les établissements (pas toujours les mêmes, choisir des jours différents de la semaine pour associer le plus grand nombre), rendre visible l’activité syndicale (affichage, tracts…), tourner notre activité vers l’extérieur.

• Multiplier les stages de forma- tion syndicale à tous les échelons

du syndicat, au plus près des col- lègues, avec pour objectif de tra- vailler au renouvellement de l’or- ganisation, de former des militants syndicaux.

• Elargir les équipes, en associant davantage de collègues, en leur donnant des moyens effectifs pour fonctionner : partager les heures de décharge syndicale et les res- ponsabilités.

• Mener la bataille des idées dans l’opinion publique, avec l’ensemble de la profession, sur la politique édu- cative, la transformation de nos mé- tiers : conférences-débats, réunions à thème, forums, assises... prendre des initiatives pour rassembler les mili- tants, redonner confiance à la pro- fession marquée par les outrances de ces dernières années.

• Occuper le terrain de la com- munication avec les médias : ar- ticles, dossiers dans la presse, émis- sions de radio…

Cependant le SNES ne possède pas à lui seul le potentiel de mobilisa- tion suffisant. Nous devons donc œuvrer avec la FSU au rassemble- ment des forces syndicales pour la défense des services publics, les retraites, favoriser la démarche des CLUI. ■

Edouard Martin

du SNES en Ariège

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Pour un syndicalisme de terrain

Quel fonctionnement du syndicat ?

Comment faire avancer nos mandats de congrès ? N

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Ecole et pauvreté, la place des familles

En collège et ZEP, la place des fa- milles en particulier non franco- phones ou issues du quart monde est insuffisamment prise en comp- te de manière globale.

L’école, en général, et le collège en particulier, sont faits par les classes moyennes pour les classes moyennes.

Les sociologues ont bien analysé le phénomène qui présuppose de la part des familles et des élèves une adhésion à un système de valeurs et des pré requis en termes de « conni- vence » avec le corps enseignant.

Les CPE sont au cœur de la com- munication dans l’établissement : entre les élèves, leurs parents, les enseignants et les personnels de direction.

La communication avec les familles se fait essentiellement par trois biais :

• oralement (contacts télépho- niques, rencontres) ;

• par écrit (lettres d’absence, bul- letins, courrier) ;

• par l’intermédiaire d’un tiers.

Comment peut-on communiquer avec un interlocuteur qui ne pos- sède pas la langue de communica- tion ou qui ne possède pas l’adhé- sion minimale demandée par le système éducatif ?

Le corps des CPE a été lui aussi re- lativement bien étudié quant à ses origines sociologues : si lors de sa création en 1970, c’est un signe d’ascension sociale ; il n’a pas échappé ces dernières années

(comme pour les professeurs) à un certain glissement vers le haut des origines socioprofessionnelles des nouveaux CPE.

Ces données se heurtent, parfois vio- lemment, avec les réalités du terrain :

• Réalités géographiques qui veu- lent que les zones difficiles se concentrent autour des grandes villes.

• Réalités sociales avec peu de mixité, particulièrement dans les collèges, tributaires d’une forte proximité géographique.

Il est symptomatique que lors des formations à l’IUFM, les outils de communication soient rarement abordés. Peu de CPE et d’ensei- gnants en général se sont posé la question de savoir comment pou- vait être interprété le bulletin tri- mestriel ?

C’est pourtant le seul écrit que la plupart des familles auront dans les mains. Le signifiant nettement pour les familles qui possèdent les codes nécessaires mais face à des familles non francophones ou illet- trées, que signifie ?

• « Peut mieux faire ».

• « Efforts à confirmer ».

• « Attitude à revoir ».

Quand le CPE convoque une fa- mille et que l’élève traduit les pa- roles de part et d’autre, comment peut-il se positionner ? Il faut, sans conteste, se faire aider, et ne pas hésiter à faire appel à d’autres adultes-relais, femmes-relais, mé-

diateurs de quartiers… mais, en aucun cas, l’élève ne doit être un vecteur de communication : confondre l’adulte et l’enfant ne rend service ni à l’un, ni à l’autre.

Le CPE ne peut ni culpabiliser une famille qui n’a aucune idée de ce qu’attend le collège, ni pratiquer une empathie qui lui enlèvera sa li- berté de parole. Comment se po- sitionner en n’abandonnant aucu- ne exigence sans pour autant s’ériger en donneur de leçons ? On se heurte dans le cas de fa- milles issues du quart monde à des structures subissant de multiples in- tervenants sociaux toujours et ju- diciaires parfois et qui nourrissent un fort contentieux vis-à-vis de l’école, lequel remonte souvent à la scolarisation des parents.

Abandonnons ces idées qui traî- nent, il est peu de familles « dé- missionnaires », au sens où les fa- milles s’occupent de leur enfant mal parfois ou maladroitement. Et, c’est de cette « occupation » anarchique que peuvent naître maints conflits.

La contestation d’une note, d’une sanction constitue une manière de suivre son enfant : c’est alors que le CPE, ni enseignant, ni éduca- teur devra expliquer pour gagner l’adhésion de la famille. Arrêtons de culpabiliser ces parents qui ne viennent pas, ou pas assez ou pas quand il faudrait.

Il faut ouvrir les portes des collèges à d’autres occasions que des occa- qui, pendant des siècles, a constitué

une infamie. On touche là à l’inti- me, à la représentation que cha- cun peut avoir de sa propre sexua- lité, et de la construction de celle-ci : une bonne part de l’en- fance repose d’ailleurs sur la vo- lonté de signifier aux garçons et aux filles ce que sont censés être les comportements féminins et mas- culins, et les « bons » comporte- ments sexuels.

Même si l’on constate une évolu- tion, il reste encore beaucoup à faire, dans les familles et dans nos établissements scolaires où, ensei-

gnant(e)s ou élèves, il ne fait pas bon être homosexuel ou lesbienne.

Ce n’est qu’à force d’éducation et de dialogue que l’on pourra réussir à faire évoluer les représentations, les enseignants le savent bien qui tentent de développer chez leurs élèves un regard neuf, critique, dé- barrassé de l’opinion commune et des préjugés faciles.

Un syndicat qui souhaite prendre part au débat social et contribuer à l’ouverture d’une société vers plus de droits et de libertés pour l’en- semble des individus est donc bien dans son rôle quand il souhaite

combattre les discriminations, qu’elles soient fondées sur le sexe, l’état civil, l’âge, la condition so- ciale ou économique, l’origine na- tionale ou ethnique, la religion, les opinions politiques ou l’orienta- tion sexuelle. Cet engagement du SNES dans la lutte contre l’homo- phobie rencontrera peut-être quelques résistances à l’intérieur même du syndicat. Cela ne doit cependant pas le faire reculer dans sa volonté de promouvoir l’égalité des droits. ■

Philippe Castel

de lutte contre l’homophobie

(1) L’orientation sexuelle est relative à la relation affective et sexuelle qu’une per- sonne entretient avec une autre. L’iden- tité sexuelle relève du genre sexuel, c’est- à-dire de la conformité entre le sexe biologique et le sexe psychologique de la personne (c’est la problématique des transexuel[le]s).

(2) Différentes études nord-américaines, re- latives au suicide des 15-34 ans convergent pour établir que la suicidalité des jeunes à orientation sexuelle non conventionnelle (lesbiennes, gays, bisexuel[le]s) serait de 6 à 16 fois supérieure à la suicidalité des jeunes hétérosexuel[le]s, le risque suicidaire étant plus fort parmi les plus jeunes et dé- croissant avec l’âge (Mort ou Fif, la face ca- chée du suicide chez les garçons,Michel Dorais, VLB Editeur 2001, p. 19).

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Congrès du SNES : tous responsables !

« Chômage, plans de licenciement, exclusion, […]. Comment ne pas voir que, sur toutes ces questions, les fai- blesses du syndicalisme, son manque de représentativité, son état chro- nique de division, ses difficultés à rassembler et à formuler des propo- sitions alternatives ne lui ont pas permis de donner un sens et des ob- jectifs à la « protestation » ni de jouer tout son rôle dans la vie publique et sociale ? […] Comment ne pas voir aussi que le reproche sur le manque de proximité et le manque de démo- cratie interne n’épargnent pas les organisations syndicales ? De tout évidence, le syndicalisme a donc beaucoup à faire s’il veut être à la hauteur des enjeux de la période qui vient de s’ouvrir. »

En préparant le prochain congrès du SNES, ayons en tête ces phrases, écrites dans l’US n° 569, au len- demain de la présidentielle.

La droite accélère les attaques des gouvernements précédents. L’ur- gence d’adopter des mandats clairs et combatifs, une stratégie offensi- ve n’en est que plus grande : ce congrès doit nous le permettre ! Des mandats clairs et combatifs Contre le retour à une école dis- pensant le strict minimum à la gran- de masse des élèves, organisant le plus tôt possible l’exclusion des plus

pauvres, uniquement soumise au marché du travail, n’ouvrons aucu- ne porte aux reculs annoncés, exi- geons les moyens d’un service public de qualité permettant de mener tous les élèves au plus haut niveau.

Les attaques contre les personnels, leurs statuts, leurs conditions de tra- vail se multiplient. Nos mandats doi- vent être résolument offensifs pour combattre l’extension et l’aggravation de la précarité, le développement de l’arbitraire et de la flexibilité, la dégradation de nos conditions de travail, les attaques contre les ac- quis sociaux, les retraites, la pro- tection sociale, les salaires…

Une stratégie offensive

Contre la destruction programmée de l’Education nationale, combat- tons résolument la décentralisa- tion libérale, la marchandisation qui l’accompagne, les attaques croissantes contre la laïcité. La rhé- torique du gouvernement, celle qui masque la construction libérale de l’Europe ne doivent pas nous abu- ser : dans « l’économie de la connaissance », c’est l’économie qui prime. Le prérapport est à ce sujet ambigu : ne faisons pas sem- blant d’ignorer les projets poli- tiques en œuvre ! Nous devons inlassablement expliquer la cohé- rence de ce qui se trame.

Pour mobiliser les personnels et im- pulser les luttes contre ces régres- sions, nous avons besoin d’un syn- dicat fort et combatif, qui ne recule pas quand la bataille est en cours, développe les rapports de force pour négocier, recherche l’unité sans perdre de vue ses objectifs.

Un fonctionnement démocratique

Transparence et démocratie sont indispensables, à l’interne comme à l’externe. Du S1 au S4, nous avons à reconstruire des réseaux militants.

Nous ne pourrons le faire qu’en or- ganisant la circulation de l’infor- mation à tous les niveaux, en per- mettant aux syndiqué(e)s de connaître les débats en cours et d’y participer, en leur donnant les moyens d’élaborer l’orientation et de contrôler l’exécution des mandats.

Si nous voulons tirer les leçons du 21 avril, ce congrès est essentiel.

Ne laissez pas une frange de

« spécialistes » penser à votre place, lisez les textes, discutez- en, envoyez des contributions à l’US, mandatez des délégués de vos S1 aux congrès académiques.

Le SNES doit être ce qu’en font ses adhérents, pas ce qu’ils lais- sent faire. ■

Bernard Collongeon (EE)

sions-sanctions, laisser les familles

s’approprier les lieux par des biais ludiques pour mieux se les appro- prier pour respecter la finalité de l’éducation : apprendre et grandir.

Donner la parole aux parents dans les conseils de classe, en simplifiant parfois un vocabulaire convenu.

Le collégien existe dans sa globali- té, élève, mais aussi enfant, membre d’une fratrie, habitant (par- fois prisonnier) d’un lieu. Le métier de CPE a la spécificité précieuse, par rapport à celui d’enseignant, d’approcher la globalité des êtres.

Sans idéaliser, car chaque CPE s’oc- cupe d’un grand nombre d’élèves, il peut et doit être l’interlocuteur pri- vilégié de la famille ; surtout si elle

une image intacte de ses parents pour progresser, y compris s’ils ne comprennent pas le français ou ne savent pas lire.

Ils ont d’autres qualités, et il faut veiller à ce qu’un sentiment de honte du collégien envers sa fa- mille ne s’instaure pas, car de la honte naît l’agressivité.

Le CPE aura la tâche délicate de porter la parole de ces familles au- près d’autres membres de la com- munauté éducative qui n’y seront pas toujours sensibles – pourtant, il est difficile d’étudier quand on n’a pas de chambre, de bureau et qu’on s’occupe des plus jeunes à temps complet. ■

Catherine Gourbier est dans une situation difficile.

Il est certain qu’au collège le lien sera plus fort qu’au lycée où se trouvent de jeunes adultes, parfois majeurs et où les distances géo- graphiques rendent parfois les contacts difficiles.

Il est essentiel de mettre à la dis- position des familles des locaux agréables, calmes et confidentiels pour les recevoir, et non un bureau de CPE surpeuplé à côté d’une sal- le de permanence bondée et bruyante. Plus les familles sont modestes, plus elles ont besoin de reconnaissance sociale et d’être bien accueillies. L’éducation n’a rien à gagner à voir des familles ra- baissées, car l’enfant doit conserver

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L’Université Syndicaliste, suppl. au n°581 du 23 janvier 2003, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07, Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie: Roto Press Numeris, Livry-Gargan (93) - N°CP 1578 D 73 - ISSN no0751-5839