Elaboration du plan de gestion pastorale. Propositions de démarche et de contenu

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Submitted on 6 Jun 2020

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Elaboration du plan de gestion pastorale. Propositions de démarche et de contenu

Pascal Danneels, Cyril Agreil

To cite this version:

Pascal Danneels, Cyril Agreil. Elaboration du plan de gestion pastorale. Propositions de démarche et

de contenu. 2 p., 2009. �hal-02816608�

- la définition de la S u r f a c e A g r i c o l e Utile : dans l’arrêté préfectoral des usages locaux : Cet arrêté préfectoral définit les végétations éligibles à la SAU, et donc sur laquelle lesquelles les aides pourront porter (MAET, ICHN, PHAE, aides à la production…).

Les opérateurs doivent ainsi vérifier que les surfaces visées par la MAET sont bien comprises dans cette définition. Le cas échéant, ils devront prendre contact avec les services départementaux afin d’échanger sur la possibilité de modifier l’arrêté pour intégrer ces surfaces à végétations hétérogènes à la SAU.

- Interactions avec les socles H01 à H03 : Les socles appellent un certain nombre de définitions locales pour chaque territoire (voir le PDRH pour les détails). Ces définitions sont particulièrement importantes car en leur absence, le « Brûlage dirigé » et la « Maîtrise des refus et des ligneux » devront être réalisées selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral des usages locaux.

- La Notice Territoriale d'Information (NTI). La NTI est le document qui reprend les éléments principaux du diagnostic de territoire et qui présente les différentes MAET ouvertes sur ce territoire.

- Le calendrier : L’engagement de l’éleveur prend effet à partir du 15 mai, date de remise des dossiers PAC. Le PGP doit être rédigé avant ou après cette date, mais en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année de contractualisation de la MAET.

- L’animation de la démarche : La durée moyenne de réalisation du PGP est d’environ 5 jours. Des financements extérieurs autres que les opérateurs ou les agriculteurs pourront être recherchés au niveau local.

- Approche « obligation de résultats » : Il est possible de définir des points de contrôles basés sur des indicateurs de résultat (impacts du troupeau sur la végétation, structure de mosaïque…). La plupart du temps, le contrôle reste principalement attaché aux moyens mis en œuvre. Lorsqu’une approche

« obligation de résultats » est retenue l’opérateur se doit d’accompagner d’avantage l’agriculteur dans la démarche et de sensibiliser les contrôleurs aux spécificités d’évaluation de la réussite de la gestion effectuée. Des journées d'animation et/ou de formation peuvent alors être mise en place sur le territoire.

Cette plaquette a été rédigée par :

Fédération des Conservatoires d’espaces naturels 6 rue Jeanne d’Arc - 45 000 Orléans - 02 38 24 55 00 Contact : pascal.danneels@enf-conservatoires.org

Pour tous renseignements concernant cette plaquette et l’étude sur laquelle elle se base :

Cyril.Agreil@avignon.inra.fr

sebastien.barthel@espaces-naturels.fr p.mestelan@parcdesbauges.com

Pour tous renseignements sur l’engagement unitaire et les MAET, contactez votre DDEA ou votre DRAAF.

R ÉFÉRENCES

- AGREIL C., BARTHEL S., DANNEELS P., GREFF N., GUERIN G., MEIGNEN R., MESTELAN P. 2009. « Etude pour l’accompa- gnement de MAET combinant l’engagement unitaire Herbe_09 « Gestion pastorale » - Propositions méthodologi- ques à destination des opérateurs pour l’élaboration du plan de gestion pastorale. ». FCEN, Orléans. 78p.

- AGREIL C. et GREFF N. 2008. « Des troupeaux et des hommes en espaces naturels, une approche dynamique de la gestion pastorale. » Guide technique Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels, Vourles. 87 pages et annexes.

- AGREIL C., MEURET M., MILLOT M., 2005. « Faire pâturer des sites naturels ». INRA, CSL. 4p.

- MESTELAN P. 2007. Les MAE à obligation de résultat. La lettre AgroenvironnementInfo. n° 44.

A S AVOIR ...

Avec le partenariat de :

Avec le soutien financier de :

la Fédération, la Fédération,

D éc em br e 2009 — S ché m a et ph o to s : FC EN / P N R M as si f d es B au ge s / IN R A / C R EN R hô ne -A lpe s - Im pr es si o n P R EV O ST

ÉLABORATION ÉLABORATION

ÉLABORATION DU DU DU P P P ^LAN LAN LAN DE DE DE

G G G ESTION ESTION ESTION P P P ASTORALE ASTORALE ASTORALE INDIVIDUEL INDIVIDUEL INDIVIDUEL

PROPOSITIONS PROPOSITIONS

PROPOSITIONS DE DE DE DÉMARCHE DÉMARCHE DÉMARCHE ET ET ET DE DE DE C C C ONTENU ONTENU ONTENU

Le Programme de Développement Rural Hexagonal 2007- 2013 a validé la création, au sein du dispositif 214 I (mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET)), de l’engagement unitaire Herbe_09 pour la gestion pastorale. La forte augmentation du nombre de mesures de gestion pastorale validées depuis 2007 démontre le succès de cet engagement qui permet une bonne gestion, localisée et ajustable, des zones à vocation pastorale comportant des milieux hétérogènes.

Dès la construction du cahier des charges, des besoins d’accompagnement méthodologique ont été identifiés pour la réalisation du Plan de Gestion Pastorale Individuel, dont la rédaction est une obligation définie par la mesure.

Cette plaquette est issue de « l’Etude pour l’accompagnement de mesures agro- environnementales territorialisées combinant l’engagement unitaire Herbe_09 (Gestion pastorale) ». Elle a pour objectif de synthétiser les différentes phases ainsi préconisées dans le cadre de la mise en œuvre de Herbe_09

M M ESURES ESURES A A GRO GRO -E - E NVIRONNEMENTALES NVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES TERRITORIALISÉES COMBINANT COMBINANT H H ERBE ERBE _09 _09

L ES E NJEUX DE LA R ÉDACTION DU P LAN DE G ESTION P ASTORALE (PGP)

- Impulser une démarche agro-environnementale sur un territoire à enjeu pastoral, et construire avec l’éleveur un document de ges- tion en adéquation avec les objectifs environnementaux fixés sur le territoire concerné.

- Sur la base d’un diagnostic croisé des végétations, des pratiques de l’éleveur, des impacts attendus sur les milieux et des objectifs de gestion, déduire les modalités de gestion les plus adaptées aux enjeux.

- Permettre l’ajustement des pratiques au vue des qualités agrico-

les et environnementales obtenues, argumenter la pertinence des

choix et des évolutions de pratiques, proposer des critères d’éva-

luation de la réussite des actions engagées.

U NE DÉMARCHE POUR L ’ ÉLABORATION DU

Fixer des objectifs : fixer ce que l’on cherche à obte- nir, l’impact que l’on souhaite avoir, ce que l’on veut

maintenir

Ajuster : changer si nécessaire les prati- ques, selon les ob- servations faites, les résultats obtenus

État des lieux agri-environnemental localisation des secteurs avec dysfonctionnement ou à

risque.

Mobilisation des connaissances sur les liens entre prati- ques et états de végétation

PHASE 2 : Synthèse des enjeux agri-environnementaux

But : A partir du diagnostic, hiérarchiser et prioriser les différents enjeux en croisant les besoins de l'éleveur et les attentes environnementales iden- tifiées au niveau du territoire. Cette phase doit permettre d'identifier les objectifs précis pour une gestion eco-pastorale, et par conséquent, les exi- gences du cahier des charges de la MAET combinant Herbe_09.

Contenu : Un travail important consiste à rédiger explicitement le lien entre les pratiques déjà en place sur l'entité pastorale et les états de conservation des espèces ou des milieux naturels observés et / ou recherchés. Il est possible de fournir une carte présen- tant la localisation précise des zones à enjeux pasto- raux (surexploitation, dé- laissement…) ou de biodi- versité (zones dégradées, bien conservées…).

PHASE 3 : Proposi- tions de modalités de gestion

But : Faire des proposi- tions de modalités de gestion (conduite du troupeau, équipements pastoraux, interventions c o m p l é m e n t a i r e s . . . ) pour maintenir ou amé- liorer les qualités agrico- les et environnementa- les de l'unité de gestion.

EN AMONT DU PLAN DE GESTION : le projet de territoire

Le plan de gestion individuel doit être en cohérence avec le projet territorial plus vaste de la MAET dans lequel il s’inscrit. En ce sens, il peut faire référence aux diagnostics préexistants, il répond de façon personnalisée, à une échelle plus fine, aux objectifs agro-environnementaux du territoire et suit la trame com- mune proposée.

PHASE 1 : Diagnostic croisé

But : En décrivant le fonctionnement de l’exploitation et l'état de conser- vation des espèces et milieux, identifier les menaces et les atouts des prati- ques pastorales en place.

Contenu : Présentation concrète du calendrier de pâturage, des unités concer- nées, et de leurs fonctions dans le système d’exploitation. Mise en évidence des enjeux liés à la préservation de la biodiversité (milieux, espèces…), explicitation précise des états de végétation que l’on cherche à maintenir, conditions idéales à leur maintien, menaces... Il est souhaitable de produire une carte des entités pastorales, des équipements existants, des zones écologiques intéressantes...

Fixer des objectifs

Fixer ce que l’on cherche à obtenir, l’impact que l’on souhaite avoir, ce que l’on veut maintenir

Ajuster : Changer si nécessaire les pratiques, selon les observations faites, les résultats obtenus

État des lieux agri-environnemental Localiser des secteurs avec dysfonctionnement(s) ou à risque(s). Mobiliser des connaissances sur les liens entre pratiques et états de végétation

Lien à

créer PHASE 1 : Diagnostic croisé

Fixer des objectifs

Fixer ce que l’on cherche à obtenir, l’impact que l’on souhaite avoir, ce que l’on veut maintenir

Lien à créer

PHASE 4 : Suivis

PHASE 3 : Propositions de modalités de ges-

tion PHASE 2 : Synthèse des

enjeux agri- environne-

mentaux

S’entendre sur les pratiques Se concerter autour des moyens d’exploitation et de gestion à mettre en œuvre

Suivre

Vérifier que les pratiques ont l’impact attendu sur les secteurs à dysfonc- tionnement(s) et que l’on n’en crée pas d’autres

État des lieux agri

Localiser des secteurs avec dysfonctionnement(s) ou à risque(s). Mobiliser des connaissances sur les liens entre pratiques et états de végétation

Aspect environnemental : Définir ce que l’on souhaite préserver, la dynamique de végétation, les états défavora- bles repérés...

Projet de territoire

nementaux, modèle de Plan de Gestion...)

Contenu : Il s’agit plus d’adaptations des pratiques que de modifications profondes

ment de l’exploitation : changement d'effectif animal, période de pâturage préférentielle, rotation plus adaptée…

Il s'agit de justifier les propositions de gestion en spécifiant les effets attendus des pratiques pro- posées.

Une carte devrait systématiquement être produite pour illustrer et localiser les actions de ges- tion, d’entretien ou de rattrapage et les aménagements ou équipements.

DU P LAN DE G ESTION P ASTORALE INDIVIDUEL

: fixer ce que l’on cherche à obte- nir, l’impact que l’on souhaite avoir, ce que l’on veut

Suivre : vérifier que les pratiques ont l’impact atten- du sur les secteurs de dysfonctionne- ment et que l’on n’en crée pas d’au- tres

: changer si nécessaire les prati- servations faites, les

environnemental : localisation des secteurs avec dysfonctionnement ou à

Mobilisation des connaissances sur les liens entre prati- ques et états de végétation

PHASE 4 : Suivis annuels et PHASE 5 : Ajustements

But : Définir des critères pour permettre aux éleveurs et/ou aux techni- ciens d'appui de percevoir et mesurer l'effet de la mise en œuvre des prati- ques pastorales. Dans une optique « essais / suivis », formuler des ajuste- ments de pratiques nécessaires si les résultats ne sont pas satisfaisants.

Contenu : Il est nécessaire de définir des zones de suivis d'une taille raisonnable pour mener les observations, dans les zones aux plus forts enjeux. Privilégier des critères simples et précis, permettant de mesurer l'effet des modalités de pâturage sur les végétations et sur les milieux naturels concernés. Après identifi- cation des causes des échecs et des réussites à l’échelle des différentes entités, prévoir, à l'issue d'une concertation avec l'éleveur, les ajustements de pratiques nécessaires, cela afin de garder une

vision globale de l'exploitation et de ne pas déplacer ailleurs le problème identi- fié.

Exemples : Diminution des sols nus de 20%, taux de recouvrement par les ligneux maintenu à moins de 30%, main- tien d’espèces indicatrices, marques de fréquentation (traces, bouses…) et de consommation (coups de dents)…

Fixer des objectifs :

Fixer ce que l’on cherche à obtenir, l’impact que l’on souhaite avoir, ce que l’on veut maintenir

Changer si nécessaire les pratiques, selon les observations faites, les

environnemental : Localiser des secteurs avec dysfonctionnement(s) ou à risque(s). Mobiliser des connaissances sur les liens entre pratiques et états de végétation

Aspect agricole et pastoral : Définir le fonctionnement de la zone pastorale, sa place dans le système d'exploitation. Identifier les marges de manœuvre de l’exploitant et les dysfonctionnements pasto- raux

Proposer des critères de contrôle des résultats de la gestion

Il est important de définir des exigences claires et atteignables dans le plan de gestion, notamment lorsque les exigences sont basées sur un objectif de résultat . Alors, il est nécessaire de « proposer des éléments objectifs de contrôle », de manière expli- cite dans le plan de gestion pastorale. Les critères doivent être établis au regard des résultats attendus pour l'unité de gestion pastorale. Pour être opéra- tionnels lors du contrôle, ces critères doivent être simples et observables par des non-spécialistes.

Ces critères doivent traduire le lien attendu entre les pratiques et les résultats sur la végétation, afin de faciliter l'appropriation des enjeux agri- environnementaux du contrat par l'éleveur . PHASE 1 :

Diagnostic croisé

Fixer des objectifs :

Fixer ce que l’on cherche à obtenir, l’impact que l’on souhaite avoir, ce que l’on veut maintenir

Lien à créer

PHASE 4 : Suivis

PHASE 5 : Ajustements

S’entendre sur les pratiques : Se concerter autour des moyens d’exploitation et de gestion à mettre

Suivre : Vérifier que les pratiques ont l’impact attendu sur les secteurs à dysfonc- tionnement(s) et que l’on n’en crée pas

Ajuster : Changer si nécessaire les pratiques, selon les observations faites, les résultats obtenus État des lieux agri-environnemental :

Localiser des secteurs avec dysfonctionnement(s) ou à risque(s). Mobiliser des connaissances sur les liens entre pratiques et états de végétation

Aspect agricole et pastoral : Définir le fonctionnement de la zone pastorale, sa place dans le système d'exploitation. Identifier les marges de manœuvre de l’exploitant et les dysfonctionnements pastoraux

Penser au contrôle

Penser au contrôle

Penser au contrôle Projet de territoire (objectifs agro-environ-

nementaux, modèle de Plan de Gestion...)

Il s’agit plus d’adaptations des pratiques que de modifications profondes du fonctionne-

ment de l’exploitation : changement d'effectif animal, période de pâturage préférentielle, rotation

Il s'agit de justifier les propositions de gestion en spécifiant les effets attendus des pratiques pro-

Une carte devrait systématiquement être produite pour illustrer et localiser les actions de ges-

tion, d’entretien ou de rattrapage et les aménagements ou équipements.