LES SALAIRES
ET SI ON LES AUGMENTAIT ?
LE P INT SUR "
LE PO INT SUR : SAL AIRES, E
Pour chaque fonctionnaire, le traitement indiciaire brut est le produit de son indice, par la valeur de ce point. La valeur de l’indice, commune aux agents des trois volets de la fonction publique est donc un élément fort de solidarité
professionnelle.
Jusqu’en 1982, la valeur du point d’indice était indexée sur les prix. En cette période de forte inflation le débat portait sur le calendrier des rattrapages. En 1982, le gouvernement a décidé de ne plus faire évoluer la valeur du point en lien avec l’indice des prix. Depuis, le pouvoir d’achat du point a perdu près de 15 % en brut et près de 25 % en net, du fait de l’augmentation importante des cotisations sociales dans les années 1980 ; graphique n° 1.
Bien sûr, cette perte n’est pas celle que connaît notre feuille de paie, du moins pour ceux d’entre nous qui changent d’échelon ou de grade. Mais cette mesure a tout de même un sens ; elle indique comment la situation salariale de référence des fonctionnaires s’est dégradée. Face aux conflits que cette dégradation a générés, les réponses ont
fréquemment été limitées à un seul secteur de la fonction publique, comme les mesures de revalorisation des carrières enseignantes décidées en 1989. Elles ont davantage porté sur les indemnités que sur les indices, ou bien ont conditionné l’accès aux indices
les plus élevés à l’accès à un grade qui peut n’accueillir qu’une partie des agents. Ces politiques catégorielles sont une des principales causes du recul de la comparabilité des situations, du blocage de la mobilité volontaire au sein de la fonction publique,
pourtant reconnue comme un droit par la loi.
Les retraités en ont été victimes, car leur situation n’a pas été revalorisée en même temps que celle des actifs, tandis que leurs pensions indexées jusqu’en 2003 sur le point d’indice en ont subi toute la perte du pouvoir d’achat. La rupture de la solidarité des pensions et des traitements inscrite dans la loi de réforme des retraites cristallise ces orientations.
La politique de rémunération sous-jacente a été clairement exposée par Dutreil, lorsqu’il était ministre de la Fonction publique : « donner du pouvoir d’achat à ceux des agents qui prennent des initiatives ». Voir maintenir ou augmenter le pouvoir d’achat de son traitement devrait donc, suivant ces orientations, ne concerner qu’une partie des personnels.
Pour gagner plus, il faudrait accepter des heures
supplémentaires, ou être reconnu « exceptionnel » par son chef de service. Nous mesurons ce qu’une telle gestion des personnels peut avoir d’arbitraire, de dangereux pour la cohésion des équipes et la qualité de notre travail.
Les revendications salariales que nous défendons sont donc doublement légitimes ; il s’agit d’une part du maintien du pouvoir d’achat de nos traitements et pensions et de la réalité de notre carrière, d’autre part de la qualité du service public.
Source : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins
brut net 100
110
90
80
70 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004
LA MESURE DE L’INFLATION EN DÉBAT
L’indice des prix à la consommation pris comme référence officielle est celui de l’INSEE, hors tabac. De l’aveu même de l’institut, cet indice ne mesure pas le pouvoir d’achat.
Par construction, la part qu’il fait au logement, 5,8 % du budget d’un ménage, résumé de la situation des locataires et des propriétaires, ne représente aucune des deux situations.
Ainsi, en 2004, la hausse des loyers de près de 5 % se traduit par une augmentation de 0,3 % de l’indice INSEE alors que pour un ménage de locataires, elle représente 1 % de son budget.
L’effort des accédants à la propriété, qui peut représenter un tiers du budget n’est pas pris en compte.
La hausse du coût de l’énergie supportée par les salariés, souvent contraints à des déplacements importants entre le lieu de leur travail et leur domicile, sera pour les mêmes raisons sous-estimée.
L’effet qualité contribue aussi à la distorsion. Lorsque qu’un produit est remplacé par un autre de
meilleure qualité, l’INSEE limite l’augmentation du prix afférente car le principe est celui d’une comparaison entre articles identiques.
Mais le consommateur qui ne peut acquérir que les
marchandises disponibles, supporte bien une hausse du prix.
Si l’on ajoute à ces quelques remarques l’évolution des besoins des ménages, on comprend les limites
de la référence à l’indice des prix à la consommation pour mesurer les évolutions du pouvoir d’achat des ménages.
"
Évolution du pouvoir d’achat du point d’indice FP
Graphique n°1
SALAIRES, PENSIONS
BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT
« Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce qu'implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ?
Pourquoi ne pas se demander ce qu'apporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? »
Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004
ET SI ON LES AUGMENTAIT ?
Plusieurs approches illustrent cette dégradation de la situation salariale des enseignants.
On peut s’intéresser au premier traitement. L’indice de début de carrière des certifiés, CPE et CO-Psy n’a pas été revalorisé en 1989, même si les durées de séjour dans les premiers échelons ont été notablement réduites puisque le quatrième échelon est atteint en deux ans.
Le salaire d’embauche d’un certifié, CPE ou CO-Psy., représente aujourd’hui 127% du SMIC alors qu’il en représentait 207 % en 1982. La comparaison est encore plus brutale (114 %) si l’on garde comme référence mensuelle celle de 169 fois le SMIC horaire, référence justifiée par le fait que les obligations de service des professeurs certifiés, à l’exception de celles des professeurs d’enseignement artistique, n’ont pas connu de diminution sur la période considérée, au contraire du temps de travail des autres salariés ; voir le graphique n° 2.
On peut aussi s’intéresser au revenu moyen net des enseignants et le comparer au revenu de salariés de même niveau de qualification, lequel lui est plus d’une fois et demi supérieur pour les cadres du privé, légèrement moins pour ceux du public. Voir graphique n° 3
Au sein de la fonction publique, ce sont essentiellement les indemnités qui font la différence.
Un risque majeur : la désaffection des étudiants pour le métier
Dans une étude récente , l’INSEE met en évidence le lien entre rapport des salaires et sélectivité des concours de la fonction publique. On constate sur le graphique n° 4 que le nombre de candidats par poste aux concours de la fonction publique varie comme le rapport du salaire moyen dans le public au salaire moyen dans le privé. Il est vraisemblable qu’une troisième variable intervient : le taux de chômage.
Une augmentation du nombre des chômeurs pousse les salaires à la baisse dans le privé, tandis que les postes offerts aux concours de la fonction publique attirent davantage.
Mais l’on attend à très brève échéance une baisse de la population active. Il faudra alors remplacer les enseignants prenant leur retraite tandis que le secteur privé lui aussi cherchera à attirer les jeunes diplômés. Tout montre l’urgence à miser sur le service public d’éducation ; pour faire face aux besoins de qualification des jeunes, il doit mieux rémunérer les enseignants. L’un n’ira pas sans l’autre.
(1) Comparaison Public/privé. Julien Pouget. Les salaires INSEE 2005.
ENSEIGNANTS : UNE SITUATION SALARIALE TRÈS DÉGRADÉE
Source : DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique), Fonction Publique Faits et chiffres 2004
3530 3370
2303
cadre du privé cadre FP hors enseignement
enseignants de catégorie A
salaire net mensuel moyen 2002
0 500 1000 1500 2000 2500 3500 3000 4000
Salaire net mensuel moyen 2002
2,1
Lecture : en juillet 2005, le salaire brut d’embauche d’un professeur certifié représente 1,14 fois le salaire minimum.
En 1981, il représentait 2,07 fois le SMIC.
La comparaison est établie avec le SMIC horaire.
1,9
1,7
1,5
1,3
1,1
1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005
Graphique n°3
Certifié : salaire d’embauche et SMIC
Source : DGAFP, déclarations annuelles de données sociales (DADS), fichiers de paie des agents de l’État, INSEE 1,20
Rapport du salaire net moyen dans le public au salaire net moyen dans le privé Taux de sélectivité
Lecture : le taux de sélectivité (échelle de droite) est défini comme le rapport du nombre de présents au nombre d’admis. Le ratio de salaire ici représenté est le rapport entre le salaire net moyen dans la fonction publique d’État, hors La Poste et France Télécom, calculé à partir des fichiers de paie des agents de l'État, et le salaire net moyen dans le secteur privé et semi-public, calculé à partir des déclarations annuelles de données sociales (DADS).
1,18 1,16 1,14 1,12 1,10 1,08 1,06 1,04
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 1998 16 14 18 20
12 10 8 6 4 2 0
Concours fonction publique : candidatures et salaires
Graphique n°4
Graphique n°2
Source : INSEE
"
L’Université Syndicaliste, suppl. à L’USno628 du 10 novembre 2005, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.
Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - NoCP 0108 S 06386 – ISSN no0751-5839
N O S R E V E N D I C AT I O N S
« Le SNES revendique
•Le retour à l’indexation du point d’indice sur les prix, néces- saire pour garantir une carrière, et
•Un plan de rattrapage sur cinq ans des pertes de pouvoir d’achat des salaires et des pensions cumulées depuis 1982. La revendication d’une augmentation immédiate de 5 %, niveau de la perte depuis 2000 qui a été portée par les sept fédéra- tions de fonctionnaires en représente la première étape.
•Il doit s’articuler avec la reconstruction des grilles de rému- nération.
•Cette revalorisation doit concerner les personnels de sur- veillance.
•Ces mesures doivent bénéficier aux retraités. » (Motion du congrès du Mans, avril 2005)
« Il n’y a pas d’argent sous le tapis » (Renaud Dutreil, novembre 2004)
Le gouvernement nous oppose l’importance du retard et uti- lise cet argument pour l’aggraver encore. Il nous oppose le poids de la dette. Mais la baisse de l’impôt sur le revenu repré- sente depuis 2002, 43 milliards d’euros cumulés ; les crédits d’impôts, 20% des ressources nettes de l’État. Les exonérations des cotisations patronales coûtent 20 milliards par an à l’État.
Nous sommes confrontés au choix politique de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à nos rémunérations. Voir le graphique n° 5.
« L’urgence, c’est l’emploi »
C’est au nom de cette priorité que les gouvernements suc- cessifs ont multiplié les exonérations de cotisations sociales.
Les entreprises n’en ont pas profité pour créer des emplois, mais pour faire encore plus pression sur les salaires, qu’il importait de maintenir sous les seuils d’exonération. En revanche, donner du pouvoir d’achat aux salariés, aux 5 mil- lions d’agents de la fonction publique, provoquerait une relance de la consommation. C’est donc un levier pour la croissance, la création d’emplois, la satisfaction des besoins de la population.
Dans la fonction publique, emplois et salaires vont de pair
Ce constat apparaît nettement lorsque l’on rapproche l’évo- lution du salaire moyen par tête dans la fonction publique de
l’État du nombre des fonctionnaires sur les 25 dernières années. Voir graphique n° 6.
Dans la décennie 1990, on a recruté de nombreux ensei- gnants pour faire face, avec retard, à la demande sociale d’éducation. Dans le même temps, les plans de la revalorisa- tion enseignante et du protocole Durafour ont amélioré la situation indiciaire d’un nombre important d’agents. On peut noter aussi que sur cette période, le pouvoir d’achat du point s’est à peu près maintenu.
En fait, la question de fond est celle que le pays veut faire jouer aux services publics. Une politique qui mise sur l’action col- lective plutôt que sur les initiatives privées doit se poser les deux questions du nombre des agents et de leur rémunération.
Une preuve de plus que nos revendications « corporatistes » ont un lien étroit avec la défense des services publics.
Tous ensemble pour l’emploi et le pouvoir d’achat Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, tente de pla- cer les discussions salariales dans un cadre global pour éviter de parler de la valeur du point d’indice. La question est pour- tant posée. Elle l’est au titre de 2005, puisque si l’action unitaire et les convergences avec les salariés du privé ont permis de porter la revalorisation du point au niveau prévisionnel de l’in- flation (1,8 %), la publication de l’indice des prix à la consom- mation de septembre (+ 1,7 % depuis le début de l’année) montre que la prévision sera vraisemblablement dépassée. Elle l’est parce qu’aucune mesure de rattrapage n’a cependant été acquise. Elle l’est enfin au titre de 2006 ; puisque le projet de loi de finances prévoit une évolution des prix de 1,8 % mais n’inscrit aucune mesure de revalorisation du point.
LES EXIGENCES DU SNES
Source : INSEE et DGAFP 3,90 %
3,95 % 4,00 % 4,05 % 4,10 % 4,15 % 4,20 % 4,25 % 4,30 % 4,35 % 4,40 %
4,34 %
4,24 %
4,19 % 4,21 % 4,18 %
4,06 %
1999 2000 2001 2002 2003 2004
Rémunérations fonction publique d’État dans PIB
(base INSEE 2000)
Graphique n°5
Source : DGAFP et INSEE 95
100 105 110 115 120
125 260 000
250 000
240 000
230 000
220 000 Pouvoir d’achat du salaire moyen
Effectif
1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence avec celle de l’emploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens.
Graphique n°6
Effectif des fonctionnaires et salaires
« SALAIRES, PENSIONS, ET SI ON AUGMENTAIT ? » Une nouvelle publication de la FSU, en collaboration avec les Éditions Syllepses.
•6 euros ; commande à institut de la FSUinstitut@institut.fsu.frou auprès des sections académiques du SNES
"
