CAHIER DES CHARGES (TERMES DE REFERENCE)
concernant la prestation
« Améliorer l’accès et le maintien des femmes à des
emplois de qualité en région Méditerranée »
SOMMAIRE
1. Présentation de l’AFD 2. Contexte de la mission 3. Objectif de la mission
4. Prestation attendue dans le cadre du présent appel d’offres
4.1 Détail de la prestation attendue 4.2 Méthodologie attendue
4.3 Durée estimée de la prestation et Étapes intermédiaires 4.4 Livrables attendus
4.5 Compétences attendues du Prestataire 4.6 Coût de la prestation
5. Validation des livrables par l’AFD
5.1 Process de validation des livrables 5.2 Critères de validation des livrables
6. Contraintes imposées par l’AFD 7. Cadre de réponse imposé
8. Planning prévisionnel de l’appel d’offres 9. Planning prévisionnel de l’étude
1. Présentation de l’AFD
L’Agence Française de Développement (AFD) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial relevant de la loi bancaire en tant qu’établissement financier spécialisé. L’AFD agit depuis plus de soixante-dix ans pour favoriser le développement économique et social dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.
Présente sur le terrain dans les départements et collectivités d’Outre-mer, et dans plus de soixante pays réparties sur les cinq continents, elle intervient avec efficacité et réactivité grâce à son réseau d’agences et à ses différentes filiales. Grâce à la large gamme d’instruments financiers qu’elle a su développer et enrichir, l’AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques, sociaux et environnementaux très divers.
Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l’environnement s’inscrivent directement dans le cadre des Objectifs du Millénaire (OMD). Ces objectifs de développement prioritaires ont été définis en 2000 par les Nations unies, visant à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015.
L’AFD contribue également à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe aussi des partenariats financiers et intellectuels avec d’autres bailleurs de fonds et s’attache à défendre l’influence française dans la sphère du développement.
Au plus près du terrain en Afrique, en Asie, dans le pourtour méditerranéen, au Moyen- Orient, en Amérique du sud et dans l’Outre-mer français. Le Groupe AFD, c’est plus d’un millier d’agents qui mettent chaque jour leurs compétences, leur savoir-faire et leur engagement au service du développement.
L’ensemble des informations relatives à l’AFD, et notamment sa Charte d’Éthique que le Prestataire est fortement invité à lire, est accessible sur le lien suivant : www.afd.fr .
Présentation du Service Prescripteur
Le Département de la Recherche de l’AFD assure la réalisation d’études et leur publication, l’organisation de séminaires et de conférences et participe activement à des réseaux internationaux.
La réflexion sur les stratégies et les modalités de l’aide au développement et la participation aux grands débats internationaux sont partie prenante des actions de l’AFD.
Dans ce cadre, la division Recherche Économique et Sociale du Département de la Recherche pilotera la Prestation, en étroite collaboration avec le Département Méditerranée et Moyen-Orient, ainsi qu’avec la division Animation et Prospective du Département Pilotage Stratégique et Prospective, et la division Éducation et Formation Professionnelle du Département Développement Humain.
2. Contexte de la mission
Les politiques sociales menées dans les pays de la région Méditerranée ont connu des trajectoires très différentes depuis les années 1960. Elles convergent aujourd’hui vers des demandes populaires relativement similaires, en matière de stabilité et de qualité d’emploi, de protection sociale, de lutte contre les passe-droits et la corruption, de rééquilibrage régional dans la distribution des ressources, de « dignité » pour tous.
La demande sociale en matière de lutte contre le chômage est particulièrement forte dans les pays de la région Méditerranée. Elle s’est brusquement exprimée en 2011, lors des « printemps arabes ». Les femmes, les jeunes et les ruraux apparaissent comme les premières victimes de la montée du chômage. Financièrement et socialement dépendantes des hommes, les femmes sont particulièrement exposées à la pauvreté.
Malgré un accès parfois important à l’enseignement secondaire ou supérieur, en Algérie, Tunisie, Égypte et Liban, moins de 25 % des femmes sont présentes sur le marché du travail – le Maroc et la Turquie ne dépassant pas 28 %. Les emplois que les femmes occupent sont souvent faiblement rémunérés, précaires, socialement peu valorisés. Comment expliquer cet état de fait ? Quels sont les freins spécifiques rencontrés par les femmes sur le marché du travail (dispositifs légaux pénalisant les femmes, faiblesse de l’éducation des filles, discrimination à l’embauche, difficulté de garde d’enfants…) ? Quels leviers pourraient être activés pour améliorer l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité ? Quels appuis spécifiques permettraient d’accompagner les femmes souhaitant créer leur propre entreprise ? Quels dispositifs de protection sociale permettent d’affermir la place des femmes dans les sociétés de la région Méditerranée ?
En tant qu’agence de développement, l’AFD entend la demande sociale des populations du Sud et se donne pour mission d’y répondre. Dans ce cadre, l’AFD lance un appel d’offres d’une étude sur l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée.
3. Objectif de la mission
L’objectif de la mission est triple. Il s’agit :
1) d’analyser et de pondérer les freins spécifiques rencontrés par les femmes sur le marché du travail (salariat, entreprenariat) dans plusieurs pays de la région Méditerranée (Turquie, Tunisie, éventuellement Maroc), en expliquant les mécanismes sociaux sous-jacents et en soulignant les points de convergence entre les pays et les spécificités nationales, notamment en matière de disparités géographiques,
2) d’identifier les leviers d’action prioritaires, notamment les dispositifs de protection sociale permettant de renforcer l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité,
3) d’établir des recommandations opérationnelles pour l’AFD afin de contribuer à l’accès et au maintien des femmes à des emplois de qualité.
Au terme de l’étude, l’AFD doit être en mesure :
1) de comprendre les raisons qui expliquent la très faible participation des femmes sur le marché de l’emploi et leur maintien dans des emplois financièrement et socialement peu valorisés,
2) d’identifier les dispositifs de protection sociale déjà existants, en distinguant leurs avantages et leurs limites,
3) de repérer des pistes opérationnelles pour monter des projets de soutien à l’emploi des femmes dans des zones précises des pays de la région Méditerranée.
4. Prestation attendue dans le cadre du présent appel d’offres
4.1Détail de la prestation attendue
Dans le cadre de la prestation qui lui sera confiée, le Prestataire s’engage à :
Réaliser une revue de la littérature (académique et institutionnelle) sur l’emploi des femmes en Méditerranée et l’existence éventuelle de dispositifs de protection sociale liés à l’emploi, afin de répondre précisément aux objectifs de la mission.
Cette revue de littérature rendra notamment compte de l’évolution historique des
textes légaux (code du travail, code de la famille, code civil etc.) ayant, en théorie et/ou en fait, une incidence sur les pratiques liées à l’emploi des femmes.
Recenser les projets déjà existants, d’ampleur nationale ou internationale, financés par le pays ou la communauté internationale, qui visent à promouvoir l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée ; recenser les acteurs qui portent ces projets et les lieux d’implantation de ces projets.
Recueillir les matériaux statistiques déjà disponibles sur la région étudiée et réaliser des études de terrain originales, en menant notamment des entretiens semi- directifs et des focus groups avec des personnes-ressources.
Sur la base de ce travail, rendre un rapport détaillé, de 100 à 150 pages, précisant, a minima, les points suivants :
o Identification et pondération des freins spécifiques rencontrés par les femmes sur le marché du travail dans 2 à 3 pays de la région Méditerranée choisis en accord avec l’AFD (étude de cas) – La Turquie, la Tunisie et éventuellement le Maroc sont envisagés,
o Analyse des mécanismes sociaux sous-jacents permettant d’expliquer ces freins,
o Identification des leviers d’action prioritaires et des dispositifs de protection sociale permettant de renforcer l’accès et le maintien des femmes sur le marché du travail dans les pays faisant l’objet des études de cas,
o Indication de recommandations opérationnelles pour l’AFD afin de mener des projets pertinents et pérennes pour promouvoir l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité, en tant que salariées ou entrepreneuses, dans des zones précises et pour un public ciblé.
Rendre une synthèse de 4 pages du rapport, prête à être publiée dans la collection de l’AFD Question de développement, selon le cahier des charges qui sera annexé à la convention de financement.
Restituer les résultats de l’étude à mi-parcours auprès du comité de pilotage de l’étude au siège de l’AFD à Paris, sur la base d’un rapport intermédiaire envoyé 15 jours avant la date de restitution.
Au terme de la dernière mission de chaque terrain, restituer les résultats de l’étude auprès de l’agence AFD située dans la capitale du pays étudié. Le prestataire recevra le soutien de l’agence locale pour organiser cette restitution.
Restituer les résultats finaux de l’étude auprès du comité de pilotage de l’étude au siège de l’AFD à Paris, sur la base du rapport définitif envoyé 15 jours avant la date de restitution.
Après accord du comité de pilotage de l’étude, restituer les résultats finaux de l’étude en assemblée plénière au siège de l’AFD à Paris, à l’occasion d’une conférence ou d’un événement similaire. Le prestataire recevra le soutien du Département de la Recherche pour organiser cette restitution.
Après accord du comité de pilotage, restituer les résultats finaux de l’étude dans le cadre d’un atelier régional qui se tiendra dans un pays méditerranéen en septembre 2014.
4.2Méthodologie attendue
Il est attendu que le Prestataire propose un cadre d’analyse de la revue de littérature lors du premier comité de pilotage de l’étude.
Il est également attendu que le Prestataire réalise des entretiens avec des personnes- ressources sur la question de l’amélioration de l’accès et du maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée : entretiens individuels semi-directifs avec des autorités publiques en charge de la mise en place de programme de soutien à l’emploi, des chercheurs nationaux et internationaux, des entreprises et autres acteurs économiques, des bailleurs qui financent des programmes sur ce sujet dans la région, des représentantes d’association de femmes et de chômeurs, focus groups avec des femmes en emploi ou en recherche d’emploi en milieu rural et urbain, etc.
D’autre part, le Prestataire collectera les données statistiques existantes, au niveau national et international, qui permettront de répondre aux objectifs de la mission. Il évaluera la pertinence de ces données et proposera une analyse circonstanciée de ces différents matériaux.
Le travail pourra se réaliser à plusieurs échelles (locale, nationale, internationale), dans des zones spécifiques des pays de la région Méditerranée étudiés.
1.1Durée estimée de la prestation et Étapes intermédiaires La prestation débutera à compter de la signature de la convention.
La remise de la note de cadrage scientifique est prévue pour le 30 décembre 2013.
La remise du rapport intermédiaire est prévue pour le 3 mars 2014.
La remise du rapport définitif est prévue pour le 5 mai 2014.
La prestation s’achèvera à la remise du rapport définitif ou au terme de l’éventuelle restitution de l’étude dans le cadre d’un atelier régional qui se tiendra dans un pays méditerranéen (septembre 2014).
4.3Livrables attendus
Une note de cadrage scientifique de l’étude, mentionnant de manière explicite les hypothèses de recherche, les méthodes mobilisées, les sources consultées, les grilles d’entretien qui seront utilisées, etc. Cette note sera remise à l’AFD pour validation avant le début du travail de terrain.
Un rapport intermédiaire à mi-parcours de l’étude. Ce rapport présentera la revue de littérature réalisée et fera état des premiers matériaux récoltés (statistiques existantes et résultats de terrain).
Un rapport définitif au terme de l’étude, de 100 à 150 pages.
Une synthèse de 4 pages, prête à être publiée dans la collection de l’AFD Question de développement.
4.4Compétences attendues du Prestataire L’AFD attend que le Prestataire :
- Ait une excellente connaissance de la littérature académique et de la littérature institutionnelle sur la question de l’emploi des femmes et de la protection sociale en Méditerranée
- Puisse mobiliser une équipe pluridisciplinaire (sociologie, anthropologie, économie, science politique, histoire, droit…) afin de répondre au mieux aux questions posées - Ait des capacités rédactionnelles avérées en langue française
- Ait la capacité de présenter les résultats d’une étude de manière pédagogique
- Pour faciliter la conduite des entretiens dans les pays méditerranéens, la maîtrise de la langue arabe serait appréciée
4.5Coût de la prestation
Le montant de la prestation est estimé entre 40 et 49 k€ TTC, pour l’ensemble des activités de la prestation.
5. Validation des livrables par l’AFD
5.1 Process de validation des livrables
À la réception des livrables, l’AFD aura 15 jours ouvrés pour valider ou invalider les livrables. Si l’AFD souhaite amender le livrable, elle communiquera au Prestataire ses commentaires sur ces livrables au plus tard 15 jours ouvrés après leur réception. Le Prestataire aura 15 jours ouvrés pour prendre en compte ces commentaires et proposer une nouvelle version du livrable. Ce process pourra être renouvelé tant que l’AFD ne sera pas satisfaite des livrables.
Le livrable ne sera validé que sur décision de l’AFD.
En l’absence de commentaire de l’AFD dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison du livrable, les livrables seront considérés comme validés.
5.2 Critères de validation des livrables
L’AFD estimera la qualité des livrables sur les critères suivants :
La clarté et la lisibilité du livrable,
Le respect des délais,
Le respect de la Prestation demandée (périmètre, méthodologie, réponse aux objectifs fixés),
La valeur ajoutée par rapport à l’existant,
La qualité de la réflexion engagée,
Le caractère opérationnel des recommandations des livrables.
6. Contraintes imposées par l’AFD
Le Prestataire s’engage à être physiquement présent aux étapes clés de l’étude :
1) à la présentation aux membres du comité de pilotage de la réponse à l’appel d’offre, au siège de l’AFD à Paris, le 29 novembre 2013,
2) aux trois comités de pilotage, au siège de l’AFD à Paris, suite au lancement de l’étude et à la signature du contrat (6 décembre 2013), à la remise du rapport intermédiaire (vers le 3 mars 2014 – comité de pilotage vers le 18 mars 2014) et du rapport définitif (vers le 5 mai 2014 – comité de pilotage vers le 20 mai 2014),
3) aux restitutions des résultats de l’étude dans les pays Méditerranéens ayant fait l’objet d’une étude de cas (au terme de la dernière mission de chaque terrain),
4) à la restitution des résultats finaux de l’étude au siège de l’AFD à Paris (juin 2014),
5) à la restitution des résultats finaux de l’étude dans le cadre d’un atelier régional qui se tiendra dans un pays méditerranéen (septembre 2014).
N.B. Le premier comité de pilotage se réalisera à Paris, le 6 décembre 2013 (heure à déterminer). La présence du prestataire est impérative, sachant que la notification de sélection du prestataire se fera le 2 décembre 2013.
7. Cadre de réponse imposé
Les réponses du Prestataire ne devront pas dépasser 15 pages et ne pas dépasser 6 Mo.
Ces réponses devront impérativement respecter le canevas suivant : A. PRESENTATION DE VOTRE SOCIETE :
A.1 - Bref historique et descriptif des activités de votre société A.2 - Nombre d’employés
A.3 - Chiffre d’affaires et résultats des 3 derniers exercices
A.4 - Activité actuelle ou passée avec l’AFD (bref descriptif des missions, CA et contact(s) dans le groupe)
B. RESUME DE VOTRE OFFRE
B.1 - Compréhension des attentes de l’AFD B.2 - Synthèse des étapes de votre intervention B.3 - Calendrier général de la mission
C. POINTS FORTS ET VALEUR AJOUTEE DE VOTRE OFFRE POUR EFFECTUER CETTE MISSION
D. DESCRIPTION DETAILLEE DE VOTRE OFFRE
D.1 - Description détaillée du contenu des étapes proposées (diagnostic, analyses, scenarii, plan d’action, reporting…)
D.2 - Moyens mis en œuvre
D.3 - Instances et modalités pratiques de pilotage de la mission D.4 - Tableau détaillé des livrables
D.5 - Planning détaillé
E. RECOMMANDATIONS DU PRESTATAIRE POUR LA BONNE REALISATION DE LA MISSION
F. PRESENTATION DE L’EQUIPE QUI INTERVIENDRA SUR LA PRESENTE MISSION
F.1 – Constitution de l’équipe et répartition des responsabilités entre ses membres F.2 – CV des intervenants (3 pages maximum par intervenant)
Le futur contrat sera conclu intuitu personae, c'est-à-dire en considération des noms et de la qualité des personnes intervenant au titre de la présente mission. Le titulaire du marché identifiera lors de la remise de sa proposition de service une équipe dédiée à l’exécution de la mission et précisera le nom et la qualité des personnes composant la dite équipe. Si ces personnes venaient à quitter la structure du titulaire du marché, l’AFD se réservera le droit de mettre fin au contrat sans indemnités pour le titulaire.
G. REFERENCES SUR LE TYPE DE MISSIONS CORRESPONDANT A LA MISSION DU PRESENT APPEL D’OFFRES
H. PROPOSITION FINANCIERE DETAILLEE H.1 - Engagement forfaitaire
H.2 - Décomposition des coûts (taux par profil, nombre de jours proposés, transport, per diem…)
H.3 - Échéancier de paiement par livrable
8. Planning prévisionnel de l’appel d’offres
Jalon Date
Envoi du cahier des charges (Termes de référence) aux prestataires 25 octobre 2013
Remise des dossiers de réponses par les prestataires 22 novembre 2013
Audition des prestataires 29 novembre 2013
Notification de sélection du prestataire 2 décembre 2013
Signature du contrat – 1er comité de pilotage 6 décembre 2013
Démarrage de la prestation 6 décembre 2013
9. Planning prévisionnel de l’étude
Jalon Date prévisionnelle
Signature du contrat – 1er comité de pilotage 6 décembre 2013
Remise de la note de cadrage 30 décembre 2013
Remise du rapport intermédiaire 3 mars 2014
2e comité de pilotage 18 mars 2014
Remise du rapport définitif 5 mai 2014
3e comité de pilotage 20 mai 2014
Restitution auprès des agences AFD locales Fin des missions de terrain
Restitution en atelier régional dans un pays méditerranéen Septembre 2014
