Lutte contre la pauvreté : il faut que "l intervention sociale intervienne le plus en amont possible" (O. Noblecourt)

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Lutte contre la pauvreté : il faut que "l’intervention sociale intervienne le plus en amont possible" (O. Noblecourt)

Par Alexandra Turpin

"Notre sujet est de faire en sorte que la stratégie de lutte contre la pauvreté se nourrisse des ambitions de l’État en matière de formation",explique Olivier Noblecourt, à propos de l’insertion des jeunes. Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes présente ses pistes de travail devant les journalistes de l’Ajis, jeudi 8 février 2018. "Nous sommes dans une société où plus vous êtes jeune, plus vous risquez la pauvreté. En résumé, la pauvreté c’est l’âge et le niveau de formation", précise-t-il. Pour "armer les gens, leur donner des ressources", il mise notamment sur les compétences. Celles-ci commencent dès le plus jeune âge avec davantage de mixité dans les crèches, aujourd’hui largement réservées aux couples qui travaillent."Ce qu’on recherche, dans ce cas, ce n’est pas la garde de l’enfant,mais son développement."

"Il ne faut jamais désarrimer l’accompagnement de l’insertion vers l’emploi. Tout ce qui induirait une distance entre le public employable et le public qui bénéficie d’une aide sociale est à bannir", affirme Olivier Noblecourt, lors d’un petit-déjeuner organisé par l’Ajis, jeudi 8 février 2018. Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes affirme partager les conclusions du rapport de Jean-Marc Borello, selon lesquelles "personne n’est inemployable" et "le PIC n’a pas vocation à s’embourgeoiser".

"Dans les politiques de l’emploi, progressivement, on relève le niveau pour remplir les exigences de sortie positive. C’est important de rester ciblé sur les plus fragiles", ajoute-t-il.

jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance

La concertation en vue d’une stratégie nationale est, notamment, portée par six groupes de travail dont l’un est consacré à "prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur

insertion". Celui-ci est coprésidé par Antoine Dulin (vice-président du CESE) et Fiona Lazaar (députée LREM du Val d’Oise).

Il n’est donc pas "inenvisageable" que certaines propositions du rapport d’Antoine Dulin figurent dans la stratégie, précise Olivier Noblecourt. Pour mémoire, Antoine Dulin proposait, notamment, d’expérimenter une Garantie jeunes sans limite de temps, ouverte à un public plus large et à d’autres acteurs d’accompagnement que les Missions locales. Il plaidait, en outre, pour un capital formation de trois à cinq ans (lire sur AEF).

Pour les jeunes, les publics principaux sont les sortants de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), qui constituent un quart des SDF, les mineurs non accompagnés ainsi que les jeunes sortants de prison. Le délégué interministériel n’oublie pas, cependant, les "nouvelles formes de précarité", comme le salariat précaire ou les étudiants en situation de pauvreté.

"l’investissement social c’est armer les gens"

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Les priorités de la future stratégie sont données, d’une part à la jeunesse et d’autre part, à la prévention et à "l’investissement social". "L’investissement social c’est l’éducation, la

formation, l’accompagnement vers l’emploi, le logement. C’est armer les gens pour faire face aux risques, leur donner des ressources, un capital financier, culturel, de compétences… Il y a un besoin absolu que l’intervention sociale intervienne le plus en amont possible", détaille Olivier Noblecourt.

Cette question des compétences commence dès la petite enfance. "À trois ans, il y a déjà des écarts et il faut s’y attaquer", poursuit le délégué interministériel. Il évoque, notamment, les différences de vocabulaire entre les enfants ainsi que le temps de lecture qui leur est proposé.

crèches : "levier de changement"

"L’accueil collectif est un levier de changement. Nous allons chercher à développer les modes d’accueil et à avoir davantage de mixité." Il regrette que la grande majorité des places en crèche soient réservées aux enfants dont les deux parents travaillent alors que ce mode de garde constitue un moyen pour les enfants défavorisés d’acquérir davantage de vocabulaire.

Olivier Noblecourt n’est cependant pas en faveur de quotas mais "réfléchit à différentes hypothèses, avec un modèle incitatif et non coercitif".

Cet accent mis sur les enfants et les jeunes ne limite pas les travaux engagés, assure le délégué interministériel. "Ce n’est pas le T0 des politiques sociales, nous travaillons aussi sur les hommes seuls à la rue, sur la pauvreté des personnes âgées qui est souvent associée à un isolement. La règle du 'en même temps' vaudra aussi dans la stratégie de pauvreté", poursuit- il.

stratégie par le président de la République : mi-mars

Pour le calendrier, la phase de concertation dure trois mois. Outre les groupes de travail, elle comprend une consultation en ligne et dix rencontres territoriales. "Nous partons des

territoires et mobilisons les acteurs", affirme le délégué interministériel. L’objectif est

notamment de déployer ce qui fonctionne mais qui n’est pas assez connu ou généralisé. Il cite ainsi l’exemple d’un CFA, à Châteauroux, qui propose des apprentissages aux jeunes les plus éloignés de l’emploi. Et celui d’une mission locale qui "recréée des chantiers éducatifs, avec un parcours d’insertion et en lien avec l’IAE."

Il s’agit, selon lui, d’une différence avec le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. "C’était un plan avec des mesures qu’il fallait décliner. Nous changeons d’approche", précise Olivier Noblecourt. Il souligne néanmoins son "respect" pour ce plan, qui a produit "des avancées considérables", notamment pour les minima sociaux ou la lutte contre le non-recours.

La restitution intermédiaire des travaux au CNLE par le délégué aura lieu en février, avant une restitution des travaux en mars. La présentation de la stratégie par le président de la République aura, elle, lieu mi-mars.

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Revalorisation des minima sociaux : réflexion ouverte mais ce n’est pas "le cœur de la politique"

Concernant une revalorisation des minima sociaux, "la réflexion est ouverte", répond Olivier Noblecourt. "Les associations ont des exigences en la matière et on ne peut pas affronter ces questions en excluant des sujets." Il précise, néanmoins, que "ce n’est pas le cœur de la politique" : "Le cœur c’est de mieux accompagner pour être résilient face aux risques."

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L’e-administration inclusive, une ambition loin d’être atteinte

Par Adeline Farge

A l’heure où les administrations publiques dématérialisent l’ensemble de leurs démarches, cinq millions de personnes restent exclus des usages du numérique. Le salon AP Connect a été l’occasion de se pencher sur les freins à l’inclusion numérique et de repérer des pistes pour permettre à chacun de se saisir des potentialités du digital.

Inscription à Pôle emploi, déclaration des revenus, demande de la Prime d’activité. Alors qu’Internet est un passage obligé pour réaliser toutes ces démarches, près de 40% des Français sont inquiets face aux services publics dématérialisés.

La conférence inaugurale d’AP Connect, salon professionnel dédié à la transformation

numérique des administrations publiques et des collectivités territoriales organisé à Paris les 7 et 8 février, a été l’occasion de se pencher sur les raisons de ces réticences et d’identifier des pistes pour permettre à chacun de s’approprier les usages numériques.

« Personne ne doit être oublié dans cette transformation numérique. Notre responsabilité est d’accompagner les citoyens en décrochage dans leurs démarches en ligne pour favoriser l’appropriation des services numériques par un plus large public », insiste Pierre-Louis Rolle, chargé de mission à l’Agence du Numérique, qui précise que la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, lancé en décembre 2017 par le secrétariat d’Etat au numérique, rendra ses conclusions au mois d’avril prochain.

Cinq millions de Français exclus du numérique

Contrairement aux idées reçues, l’exclusion numérique ne touche pas seulement les personnes âgées, en situation de handicap, résidant dans les zones blanches ou ne parlant pas la langue.

Actuellement, ce sont cinq millions de Français qui cumulent précarité numérique et précarité sociale.

« L’exclusion numérique a été sous-estimée par les pouvoirs publics. Lors du déploiement des services dématérialisés, ils se sont focalisés sur le taux d’équipement et ne se sont pas

intéressés aux capacités numériques des usagers. Or, le manque de compétences concerne une mosaïque extrêmement vaste de publics. Certains jeunes, très à l’aise sur les réseaux sociaux, sont démunis devant les interfaces administratives. Les usages ludiques ne se transfèrent pas dans la sphère socio-professionnelle », explique Jean Deydier, Fondateur d’Emmaüs Connect.

Repérer et orienter

En plus d’équiper et d’accompagner ces mal-connectés dans leurs premiers pas sur la toile, cette association, via la start-up sociale WeTechCare, a créé la plateforme d’apprentissage

“Les bons clics” destinée aux professionnels de l’action sociale. Au menu, des ressources pédagogiques leur permettant à la fois de repérer les personnes en difficulté, de les orienter vers les acteurs de la médiation numérique et de les guider dans leurs démarches en ligne.

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L’Agence du Numérique a quant à elle expérimenté au printemps 2017 dans les centres des impôts de quatre départements le chèque culture numérique, qui vise à prendre en charge la formation proposée par les lieux de médiation numérique. « L’enjeu est de développer l’acculturation et l’éducation au numérique. Dès l’école primaire, les jeunes doivent être initiés aux outils numériques. Le sujet n’est pas de former des informaticiens, mais de les rendre aptes à utiliser Internet de façon efficace et responsable », estime Guy Mamou-Mani, co-président du groupe Open, spécialisé sur les services du numérique.

Simplifier les démarches administratives

Si la dématérialisation contribue à améliorer le quotidien d’une majorité de Français, celle-ci constitue aussi un obstacle de taille dans l’insertion sociale et économique des plus fragiles.

« Dans le monde de l’entreprise, les personnes qui n’ont pas les compétences pour se servir d’un logiciel informatique vont être écartées. Pareil en matière administrative. Ceux qui ne sont pas autonomes abandonnent leurs démarches et renoncent à leurs droits. Des efforts sont à faire pour améliorer l’accessibilité des services publics en ligne », constate Yann Bonnet, Secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum).

A ce titre, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) diffuse auprès des administrations les dix principes d’une démarche exemplaire. Parmi lesquels, assurer l’ergonomie de l’interface qui doit être identifiable sur les moteurs de recherche, simplifier le langage administratif, prévoir un démonstrateur accessible hors connexion, conserver un contact humain… « Pour éviter une fracture numérique et administrative, explique Bénédicte Roullier, responsable du département Administration numérique au SGMAP, nous devons nous concentrer sur l’expérience utilisateur dans son ensemble et être vigilant sur la qualité du service rendu. Les services publics doivent être efficaces et répondre aux attentes du plus grand nombre si nous souhaitons convaincre les usagers de se tourner vers les démarches dématérialisées. »

Partir des besoins des usagers

Des propos que confirme Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de la communication de l’Etat :

Fermer des guichets en se disant que les usagers seront contraints de s’adapter ne fonctionne pas. Un service public en ligne doit être construit à partir des besoins réels des usagers. Le rôle de l’Etat est de favoriser leur participation à la création des services publics. Il faut

écouter les concertations publiques et repenser les process pour faire de la place à cette parole.

Il insiste sur la nécessité de mener une conduite du changement auprès des agents, qui sont eux aussi déboussolés par les évolutions rapides des services publics en ligne.

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VENEMENT ^Débat

VERS UNE REFORME DES PRESTATIONS

FAMILIALES

La politique familiale et les prestations de la Cnaf pourraient être au cœur des débats cette année. Une mission de l'Assemblée nationale confiée à deux

rapporteurs, Guillaume Chiche (LREM) et Gilles Lurton (LR), qui plaident pour des évolutions structurelles. Détail des recommandations et entretien avec les élus.

D

epuis la mi-décembre, la politique familiale est questionnée dans le cadre d'une mission d'information parlementaire. Après les débats menés autour du PLFSS, notamment sur la pertinence de l'universa- lité des allocations familiales (AF), la commission des Affaires sociales s'est saisie du sujet. Objectif: analyser l'impact et l'intérêt des différentes prestations familiales pour voir comment les réformer.

Pour les deux co-rapporteurs Guillaume Chiche, député LREM des Deux-Sèvres, et Gilles Lurton, député LR d'Ille-et-Vilaine, le constat est clair. Si les objectifs visés par notre politique familiale sont toujours pertinents - soutien à la natalité et à la dignité des familles, conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et amélioration des conditions dans lesquelles sont élevés les enfants - les résultats obtenus ne sont plus à la hauteur des attentes. Même si le phénomène est en grande partie dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, la chute la natalité depuis 2014 et le fait que 1 enfant sur 5 vive au-dessous du seuil de pauvreté participent de ce constat. Comment réformer cette politique ambitieuse afin qu'elle soit plus efficace avec les mêmes moyens ?

Après avoir déjà mené une vingtaine d'auditions,

RECENTRER les prestations

familiales sur les publics prioritaires

4*

DÉVELOPPER une approche territoriale

des aides

Guillaume Chiche et Gilles Lurton commencent à évoquer les premières pistes qui reviennent très régu- lièrement. D'une part, le retour au versement de la prime de naissance avant l'arrivée du bébé fait clairement l'unanimité. Alors qu'il avait été repoussé deux mois après l'accouchement par le précédent gouvernement - pour des raisons de trésorerie - il pourrait être à nouveau attribué deux mois avant. Trouver les moyens de doper sérieusement la création de nouvelles places de crèche est aussi très souvent cité. Une piste consisterait notamment à simplifier les normes des places de crèche - comme vient de l'évoquer le gouvernement - et celles imposées aux assistantes maternel(les)s, alors qu'elles peuvent être différentes suivant les départements.

Autre piste : le versement des AF dès le premier enfant, comme en Grande-Bretagne. Dans la mesure où les familles les plus touchées par la pauvreté sont celles de trois enfants, mais aussi les couples avec un seul enfant, les deux co-rapporteurs étudient cette possibilité. Elle pourrait correspondre à un budget jusqu'à 3 milliards d'euros, mais pose d'autres questions pour déterminer si les AF se substitueraient alors aux aides déclenchées avec l'arrivée du premier enfant,

Gilles Lurton, député LR d'Ille-et-Vilaine

« L'UNIVERSALITÉ DES AF DOIT ÊTRE MAINTENUE »

« En tant que membre de la commission des Affaires sociales depuis mon précédent mandat, la politique familiale est un sujet qui m'intéresse et sur lequel mes convictions personnelles sont déterminantes. Depuis cinq ans, nous avons assisté à des coups de rabot successifs sur les aides et les prestations familiales. Elles ont servi de variable d'ajustement budgétaire au précédent gouvernement. Alors que notre politique familiale était citée en exemple dans tous les pays européens, aujourd'hui son modèle commence à être battu en brèche. Si je ne veux pas croire que les ménages font des enfants pour toucher des AF, le manque de moyens financiers peut pousser certains foyers à y renoncer. C'est dans ce sens que la politique familiale doit être recentrée. Je suis pour le maintien de l'universalité des allocations quels que soient les revenus, parce que je considère qu'elles sont là pour compenser l'arrivée des enfants dans un foyer. Tout le monde y contribue, y compris ceux qui n'ont pas d'enfant et qui soutiennent ainsi les familles qui ont des enfants.

La correction entre les ressources doit se faire par l'impôt. Nous pouvons aussi imaginer une adaptation du quotient familial. Nous attendons les simulations du ministère de l'Economie sur différentes hypothèses pour avancer sur le sujet. Comme les budgets ne sont pas extensibles, quelles que soient les préconisations retenues, nous devrons faire preuve d'imagination pour savoir comment redistribuer les enveloppes et les financer. » -> Propos recueillis par F. P.

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comme la prime de naissance et l'allocation de base en fonction des revenus. Dans les auditions, la modulation des aides en fonction du lieu de résidence est aussi une piste. Dans la mesure où il coûte plus cher d'élever un enfant dans une grande ville aux loyers élevés qu'en milieu rural, cette modulation pourrait se justifier. Mais Guillaume Chiche se demande si ce ne serait pas une fausse bonne idée, alors que les territoires ruraux impliquent de nombreux trajets en voiture et peu d'accès aux services publics. Ce qui lui évoque un phénomène de double peine et le pousse à réexaminer cette modulation autour des métropoles.

Autre attente récurrente dont il serait bon de s'occuper sérieusement : la simplification réelle des aides familiales, qui comptent plus de 30 prestations différentes.

Gilles Lurton imagine une prestation unique pour en finir avec tous ces systèmes d'attribution complexes et Guillaume Chiche envisage un système général avec différents critères, suivant les situations.

Comme on peut s'y attendre, le terrain sur lequel l'unanimité ne se fait pas est celui de l'universalité du versement des AF, déjà écornée par la modulation.

Lancé par le député LREM de l'Isère, Olivier Véran, le sujet est un principe symbolique sensible et les avis sont partagés. Guillaume Chiche n'exclut pas de ré- server les AF aux familles au-dessous d'un plafond de revenus, alors que Gilles Lurton défend l'universalité.

Les deux co-rapporteurs ont encore une vingtaine d'auditions à mener avant la remise de leur rapport annoncé pour début mars. Un rapport attendu par le gouvernement, qui envisage une grande réforme de la politique familiale.

-> Florence Finaud f.pinaud@espace-social.com

Guillaume Chiche, député LREM des Deux-Sèvres

« RECENTRER LES

PRIORITÉS DE LA CNAF »

« Mon orientation politique a toujours été axée autour de la lutte contre les inégalités et les situations de pauvreté. Quand je me suis mobilisé sur cette mission parlementaire, l'exécutif a reconnu que c'était fondé. La politique familiale est un levier formidable, car elle intervient dans la vie des personnes dès leur enfance. Or, on le sait bien, plus on corrige tôt les inégalités et mieux on les résorbe à long terme. En France, cette poli- tique est puissante, avec un budget annuel de 59 milliards d'euros. Elle est historique et très singulière en comparaison avec nos voi-

sins européens. De nombreux partenaires sont très sensibles à la notion d'universalité. Pourtant, certains dispositifs de politique familiale n'ont rien d'universel. Par exemple, les ménages modestes non imposables ne bénéficient pas de l'aide fiscale que représente le quotient familial. L'accès aux places de crèche n 'est pas non plus universel, alors qu 'on trouve peu d'établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Seules les allocations monétaires sont réellement universelles, mais cette universalité a-t-elle un impact au regard des objectifs de la politique fami- liale ? Si l'on retire 60 €par mois à une famille qui en gagne 16000, cela la dissuadera-t-elle d'avoir un enfant supplémentaire ou lempêchera-t-elle de concilier vies familiale et professionnelle ?Je ne suis pas sûr, alors que je sais que, à l'autre bout de l'échelle des revenus, 60 € déplus amélioreraient clairement la manière d'élever les enfants. Et les ménages à hauts revenus bénéficieraient toujours de l'avantage lié au quotient familial. Bien sûr, le seul fondement d'une fin de l'universalité des AF serait de revaloriser celles versées aux familles modestes. » -» Propos recueillis par F. P.

DU 9 AU 22 FÉVRIER 2018 - 1125 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 9

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AEF 12-02-2018 Page 1 sur 2

Une majorité de Français reste attachée à une progressivité du financement de la protection sociale (enquête HCFiPS)

Par Grégoire Faney

La Drees, France stratégie et le HCFiPS ont publié le 6 février 2018 les résultats d’une enquête réalisée en juillet 2017 pour mesurer au sein de l’opinion publique le niveau de connaissances et les préférences s’exprimant concernant les choix de financement de la protection sociale. Cette enquête, fait ressortir un niveau de connaissances très variable sur les modalités de financement de la protection sociale - notamment pour ce qui relève de

l’utilisation de la CSG. Elle indique dans le même temps certaines préférences assez

marquées, avec notamment 63 % de sondés marquant leur attachement à une progressivité des prélèvements. Une majorité se prononce également pour des ressources de financement provenant du budget général de l’État plutôt que des ressources spécifiquement dédiées à la protection sociale.

Première enquête du genre, l’étude sur les connaissances et opinions sur le financement de la protection sociale, mise en ligne le 6 février 2018 sur le portail de la sécurité sociale, porte sur un échantillon de 1 500 personnes, interrogées en juin-juillet 2017, à domicile, par les

enquêteurs de l’institut BVA. Comme l’indique son nom, ce sondage approfondi permet à la fois de mesurer le niveau moyen de connaissances sur le financement de la protection sociale, ainsi que d’identifier certaines préférences quant aux choix de financement de ce modèle. En recoupant les deux dimensions, et en établissant une typologie des répondants, l’étude démontre notamment que certaines préférences exprimées sont étroitement corrélées au niveau de connaissance du système de financement.

Deux visions du financement de la protection sociale

Concernant leurs préférences quant aux modes futurs de financement de la protection sociale, l’enquête montre qu’ majorité des personnes interrogées se prononce en faveur de "ressources générales provenant du budget de l’État", c’est-à-dire des impôts, plutôt qu’en faveur de

"ressources spécifiquement destinées à la protection sociale", comme c’est le cas aujourd’hui des cotisations sociales et de la CSG. Les analystes du HCFiPS estiment que ces réponses pourraient laisser entrevoir, pour une partie des personnes, l’existence de deux logiques distinctes de financement des risques sociaux, l’une privilégiant une vision autonome de la protection sociale, l’autre la rattachant à l’ensemble des politiques publiques au travers de l’impôt. Les auteurs remarquent au passage que ce clivage est indépendant des

caractéristiques socio-démographiques des personnes interrogées.

Concernant la question du choix des revenus sur lesquels devrait peser le financement de la protection sociale, l’enquête relève qu’une légère majorité (54 %) se prononce pour un statut quo concernant le niveau de prélèvement sur les revenus d’activité professionnelle.

Concernant la dynamique à mettre en œuvre sur les autres types de revenus, aucune opinion majoritaire en semble par contre vraiment se dégager.

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S’agissant des modalités de prélèvement, une opinion majoritaire se dégage par contre plus nettement : les personnes se prononcent assez nettement, tous risques confondus, en faveur d’une certaine progressivité. En effet, 63 % d’entre elles ont répondu que la contribution des personnes au financement de la protection sociale devrait, selon elles, "représenter une part en pourcentage d’autant plus importante que leur revenu est élevé […]". L’analyse montre que cet attachement à une progressivité de la participation financière se retrouve dans toutes les couches sociales, tant chez les plus modestes que chez les ménages avec un revenu net mensuel supérieur à 2 400 € (59 % de réponses positives).

Cet attachement à la progressivité a également une influence sur la perception globale du système de protection sociale, notamment sur son niveau de financement : l’opinion qu’ont les personnes interrogées sur le niveau des prélèvements est très nettement liée à celle qu’elles émettent sur la progressivité de ces prélèvements : lorsqu’elles trouvent le niveau de

financement de la protection sociale insuffisant, elles sont ainsi plus favorables à des prélèvements progressifs. Elles sont également plus souvent en faveur d’une contribution accrue des entreprises : elles sont alors 45 % à souhaiter que les entreprises cotisent à l’avenir davantage qu’aujourd’hui, alors que les personnes qui considèrent que la part de la richesse nationale consacrée au financement de la protection sociale est excessive ne sont que 20 % dans ce cas.

Une méconnaissance de la csg

Concernant la CSG, au cœur de l’actualité récente, l’enquête note par ailleurs que les

personnes interrogées manifestent une méconnaissance des dépenses qui sont spécifiquement financées par la CSG. Les répondants sont ainsi 43 % à estimer que la CSG finance les allocations chômage et près de 50 % à penser que c’est également le cas pour les pensions de retraite. Ces confusions amènent ainsi les chercheurs à relativiser l’idée de préférences de financement vraiment raisonnées et ancrées dans les opinions : ces réponses ne permettent donc pas de mettre en évidence des logiques de financement qui prévaudraient dans les représentations des personnes interrogées. Le questionnaire ne permet pas non plus de savoir si elles assimilent ou non financement par l’impôt et dépenses non contributives ou

universelles.

Cette méconnaissance de certains aspects précis n’empêche pas les sondés d’exprimer une opinion quand plusieurs options leur sont proposées pour modifier le financement des différents risques sociaux. L’enquête en tire notamment comme conclusion que quels que soient les risques sociaux, le budget de l’État est assez souvent cité, y compris pour le financement de prestations contributives, mais avec une fréquence qui varie de 25 % des réponses (pour le financement des retraites complémentaires) à 43 % d’entre elles (pour le financement des minima sociaux et des aides au logement).

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Accueil du jeune enfant : bientôt une ordonnance

Rubrique : FAMILLE

À partir du 13 mars, le Sénat examine le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). Son article 26 bis pourrait faciliter le développement des modes de garde, via des simplifications adoptées par ordonnance dans les 18 mois

C’est un fait : en matière de solutions d’accueil, les objectifs de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf n’ont pas été atteints (PSI n° 1080). Les crédits d’action sociale sont chroniquement sous-consommés : 337 M€ fléchés sur la petite enfance n’ont pas été dépensés, rien qu’en 2016. Les schémas territoriaux des services aux familles n’ont pas (encore ?) produit les effets escomptés. Notre modèle d’accueil de la petite enfance, qui a toujours fonctionné sur la base d’une compétence facultative des communes, avec par ailleurs un recours important (atypique en Europe) à l’accueil individuel, a-t-il montré ses limites ? De nombreux observateurs semblent le penser : et pour cause, la contrainte financière pesant sur les communes devrait se confirmer dans les prochaines années et le recul de l’accueil par des assistantes maternelles apparaît de plus en plus structurel. De leur côté, les experts pointent les incuries de la gouvernance du système, comme ceux de France Stratégie qui ont publié en mai 2017 une note comparant les situations de l’Allemagne et de la France (lire ci-contre).

Face à l’échec des politiques de ces dernières années, le gouvernement tente une nouvelle approche. Il souhaite mettre en cohérence les différentes législations applicables, prévoir des dérogations aux normes en vigueur et proposer un guichet administratif unique pour les porteurs de projet. Déjà présentes dans l’avant-projet Essoc (PSI n° 1099), puis retirées dans le projet présenté en Conseil des ministres, ces mesures sont revenues en janvier lors de l’examen à l’Assemblée. Mais leur caractère expérimental a été renforcé, sûrement pour éviter une levée de boucliers des acteurs du secteur. Car les appréhensions sont nombreuses. 1/Le collectif Pas de bébés à la consigne – qui a lutté contre le décret Morano, puis les

microcrèches – craint une nouvelle vague de dérégulation du secteur, au détriment de la qualité des modes d’accueil et de l’intérêt des enfants et des familles. Et pour quels résultats ? 2/Si la simplification des normes répond à une demande des entreprises de crèches, d’autres acteurs butent sur le financement : les associations auraient davantage besoin de subventions pour investir et les collectivités locales d’aides au fonctionnement. 3/Les communes ne laisseront aucune autre autorité empiéter sur leurs compétences au nom d’un guichet unique, prévient l’Association des maires de France, qui doit être associée par la DGCS aux travaux sur le projet d’ordonnance.

Gautier Maigne

Département des politiques sociales, France Stratégie Rubrique : L’INTERVIEW

Il y a, en France, une double complexité : une pluralité des réglementations (EAJE, établissements recevant du public, restauration collective, urbanisme) et une multiplicité d’acteurs publics avec qui le porteur de projet doit dialoguer (CAF, commune et PMI), sans compter les différents circuits de financement. En Allemagne, il y a aussi une multitude de normes, mais il existe un guichet unique pour le porteur de projet. Le projet de loi Essoc

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Protection Sociale Informations, N° 1109 du 14/02/2018 Page 2 sur 2

permet de s’attaquer à ces deux dimensions. C’est donc une première étape intéressante, permettant d’avancer à court terme et de tester plusieurs configurations.

Comment aller plus loin ?

Le droit opposable, tel qu’il fonctionne en Allemagne, n’est peut-être pas transposable, mais il est possible de s’inspirer de ce qui existe pour l’école : un droit à la scolarisation dès trois ans.

Celui-ci pourrait être étendu à l’accueil collectif, avec un calendrier de déploiement progressif (par exemple, une couverture de tous les enfants de deux ans et plus d’ici 2024 ; de tous les enfants d’un an et plus d’ici 2030). Il faudrait désigner un acteur en charge de cette politique, en attribuant une compétence obligatoire aux communes ou en désignant un opérateur de l’État (les CAF avec un CA élargi ?). Et le doter de tous les leviers juridiques et financiers.

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Caissedesdepotsdesterritoires.fr 21-02-2018 Page 1 sur 2

Social / Justice - Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : les prestations et minima sociaux aussi

Jean-Noël Escudié

Un décret du 16 février 2018 met en place l'expérimentation d'une procédure de médiation obligatoire avant la saisine de la justice administrative. Cette expérimentation porte sur deux domaines. D'une part, les litiges statutaires relatifs à la fonction publique : rémunération, position administrative, classement, formation professionnelle, aménagement des conditions de travail... (voir notre article ci-dessous du 20 février 2018). D'autre part, les litiges relatifs à une série de prestations sociales et minima sociaux. La mise en place de cette médiation expérimentale s'inscrit dans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (voir notre article ci-dessous du 22 novembre 2016).

Les départements concernés par la médiation sur le RSA

Du côté social, les prestations concernées par l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire sont au nombre de cinq : le RSA (décisions prises par le président du conseil départemental, y compris les refus totaux ou partiels de remise d'indu à titre gracieux), les aides exceptionnelles de fin d'année accordées par l'Etat aux allocataires du RSA ("prime de Noël"), les aides personnalisées au logement (APL), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais aussi la radiation de la liste des demandeurs d'emploi décidée par la directeur régional de Pôle emploi.

L'article 5 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduit en effet dans le code de justice administrative un article instaurant la médiation.

Celui dispose notamment que "lorsque le Conseil d'Etat est saisi d'un litige en premier et dernier ressort, il peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci [...]". Dans cette optique - et après avoir détaillé le fonctionnement de la médiation -, ce même article prévoit la mise en place d'une

expérimentation dans les deux domaines évoqués plus haut.

Cette expérimentation se déroulera dans six départements pour les contentieux relatifs à certaines aides sociales versées par les caisses d’allocations familiales et dans trente

départements pour les contentieux concernant Pôle emploi. La liste de ces départements sera publiée par arrêté.

Six départements expérimentateurs pour les prestations sociales

En pratique, l'expérimentation débutera le 1er avril 2018 pour une durée maximale de quatre ans. Les médiations entrant dans cette expérimentation ne pourront toutefois porter que sur des recours contentieux engagés avant le 18 novembre 2020, à l'encontre de décisions intervenues après le 1er avril 2018.

La médiation devra être engagée dans le délai de recours contentieux de deux mois prévu par le code de justice administrative (éventuellement majoré dans les conditions prévues par ce même code). L'autorité administrative concernée par le contentieux devra informer l'intéressé de cette obligation de médiation et lui indiquer les coordonnées du médiateur compétent. Le décret indique qu'à défaut de cette information, le délai de recours contentieux ne court pas à

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Caissedesdepotsdesterritoires.fr 21-02-2018 Page 2 sur 2

l'encontre de la décision litigieuse. Il précise aussi le contenu de la saisine du médiateur, qui doit comporter une lettre de saisine de l'intéressé et, "lorsque la décision contestée est explicite, une copie de cette décision ou, lorsqu'elle est implicite, une copie de la demande ayant fait naître cette décision".

De façon logique, la saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription. Ceux-ci recommencent à courir à compter de la date à laquelle les parties (ou l'une seulement des deux parties) ou le médiateur déclarent, "de façon non équivoque et par tout moyen permettant d'en attester la connaissance par l'ensemble des parties", que la médiation est terminée.

Où sont passés les médiateurs des CAF ?

Le décret du 16 février 2018 précise également la nature des médiateurs appelés à intervenir.

Le choix a été fait de privilégier les médiateurs internes. Pour les contentieux relatifs à l'ASS et à la radiation des listes de Pôle emploi, la médiation sera ainsi assurée par le médiateur régional de Pôle emploi territorialement compétent. De même, sur le volet des litiges

statutaires relatifs à la fonction publique (voir notre article du 20 février 2016), les médiateurs seront ceux des ministères concernés par l'expérimentation (Affaires étrangères et Education nationale), ainsi que le centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent, dans le cas des agents relevant de la fonction publique territoriale.

Mais, pour les trois prestations sociales versées par les CAF (RSA, "prime de Noël" et APL), le médiateur sera directement le Défenseur des droits. Cela peut se comprendre pour les décisions relatives au RSA prises par les présidents de conseil départementaux

expérimentateurs (les départements ne disposant pas de médiation) ou pour celles relatives à la "prime de Noël" (financée par l'Etat et qui a un caractère "automatique").

En revanche, ce choix du Défenseur des droits semble plus surprenant pour les APL, prestations instruites, attribuées et gérées par les CAF (même si elles sont financées par l'Etat). La branche Famille dispose en effet d'un réseau bien installé de médiateurs, présents dans chaque CAF, auquel s'ajoute une médiation nationale. Selon le rapport d'activité 2016 de la Cnaf, ce réseau a traité cette année-là pas moins de 17.449 demandes, dont 40%

concernaient une aide au logement (et 29% le RSA) et dont 31% a abouti à une révision du dossier. Dans ces conditions, on comprend a priori mal pourquoi la médiation des CAF est ainsi court-circuitée, dans la mesure où elle n'est ni moins compétente, ni moins indépendante que celle de Pôle emploi.

Références : décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (Journal officiel du 17 février 2018).

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Faire-face.fr 22-02-2018 Page 1 sur 2

Accueil de loisirs et handicap : une enquête avant des mesures concrètes

La mission nationale Accueils de loisirs et handicap lance une grande enquête auprès des parents d’enfants en situation de handicap. Avec un double objectif : d’abord

recenser les besoins, les manques et les bonnes pratiques. Ensuite, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), mettre en place des mesures concrètes pour y répondre.

220 000 familles perçoivent l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Autant de familles qui pourraient vouloir s’adresser à un centre d’accueil de loisirs sans hébergement pour leurs enfants, en dehors des temps scolaires. C’est donc à elles que s’adresse la mission nationale Accueils de loisirs et handicap. Mise en place à l’automne 2017, à l’initiative de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), elle entend recueillir leurs témoignages.

L’enquête se déroule en trois phases. Dès maintenant, il est possible de témoigner sur le site Internet de la mission. Puis, le 16 mars, un questionnaire, traité par l’institut Opinionway, sera disponible en ligne pendant deux mois. Pour que l’enquête soit fiable, il faut au moins 1 500 à 2 000 répondants.

Enfin, de juin à octobre, des questionnaires plus détaillés seront réalisés auprès de personnes volontaires. Le but : établir des monographies plus pointues, selon les tranches d’âge ou les pathologies par exemple.

Connaître les besoins et agir

Laurent Thomas, fondateur de Loisirs Pluriel, pilote cette mission. Il observe ainsi un manque d’informations sur le sujet: « On ignore à quel point des familles pourraient s’autocensurer, et se priver des centres de loisirs. Pour celles qui y inscrivent leurs enfants, on a besoin de savoir si elles sont satisfaites, si elles doivent elles-mêmes financer un accompagnement supplémentaire pour leur enfant ou si le centre le met à disposition, etc. »

Une fois le diagnostic posé, il s’agira de passer à l’action. Ce que devrait faciliter l’existence d’une mission nationale comme celle-ci, selon Bénédicte Kail, conseillère nationale

Éducation et famille à l’APF: « Nous allons pouvoir réfléchir directement avec les acteurs concernés pour mettre en place les mesures opérationnelles qui s’avéreront utiles. »

En veillant bien à répondre aux besoins de l’enfant, et non à ceux de la structure: « Une aide humaine ne devrait pas compenser un manque d’accessibilité ! Nous plaidons pour des

animateurs supplémentaires, formés, capables d’adapter leurs programmes à tous les enfants, dans des centres accessibles, plutôt que pour une aide humaine systématique qui pourrait couper l’enfant des autres. Une aide humaine oui, mais quand elle est nécessaire. » Disposer de moyens financiers supplémentaires

Laurent Thomas pointe d’emblée la question des moyens financiers. La Cnaf mobilise aujourd’hui 25 millions d’euros par an pour l’accueil en centres de loisirs. Le besoin

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Faire-face.fr 22-02-2018 Page 2 sur 2

d’accompagnement d’un enfant en situation de handicap génère un coût de neuf euros par heure.

À raison de 250 à 300 heures passées en centre de loisirs par an, si un tiers des familles ayant un enfant handicapé souhaitent l’inscrire dans un tel centre (une proportion équivalente à celle des parents d’enfants valides), il faudrait une enveloppe de 200 millions d’euros environ.

Laurent Thomas prévoit donc qu’il faudra trouver un chiffre médian permettant que les centres d’accueil et de loisirs soient le fer de lance de la société inclusive qu’il appelle de ses vœux. Sophie Massieu

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Cnaf / I.D.C. : article issu de la Sélection Presse

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Lemonde.fr 27-02-2018 Page 1 sur 3

« Tout passe par Internet et ceux qui en sont exclus sont comme écartés de la société »

Par Camille Bordenet

Des millions de Français n’ont pas accès à une connexion. Ce phénomène d’exclusion est amplifié par la dématérialisation des services publics.

Ses lunettes sur le bout du nez, Hélène scrute l’écran d’ordinateur à la recherche de l’onglet Internet, les mains suspendues au-dessus du clavier, sans oser cliquer. « Je sais seulement me servir de mon téléphone, mais pas de l’ordinateur », confie, presque gênée, cette aide-

soignante de 50 ans, comme si elle avouait un mal honteux à cette époque où « tout se fait sur Internet ».

Si cette mère célibataire s’en sortait tant bien que mal jusqu’à présent, s’en remettant à sa fille de 13 ans pour certaines démarches en ligne, la nécessité de se reconvertir

professionnellement l’a mise au pied du mur : « Il fallait que je cherche une formation sur Internet et je ne savais pas faire. » Elle s’est donc décidée à pousser la porte d’Emmaüs Connect, une association qui accompagne des publics éloignés du numérique – pour la plupart en grande précarité sociale.

Autour d’Hélène ce jour-là, d’autres « exclus » du numérique venus se faire aider : un retraité qui veut « se mettre à la page » pour ne pas dépendre de ses enfants, un chômeur en difficulté pour remplir son dossier Pôle emploi, une femme migrante qui veut créer sa boîte mail… A l’accueil, il y a aussi ceux qui viennent acheter des recharges Internet et téléphone à prix solidaires, faute de pouvoir souscrire à des abonnements trop chers.

13 millions de personnes se sentent en difficulté

Autant de problématiques qui racontent l’exclusion à laquelle sont confrontés nombre de Français, à l’heure où le « tout numérique » s’accélère : quelque 13 millions de personnes utilisent peu ou pas Internet et se sentent en difficulté face au développement des usages numériques, selon une étude de l’Agence du numérique.

L’enjeu a été jugé majeur par l’Etat, d’autant qu’il s’est fixé l’objectif de 100 % de services publics dématérialisés à horizon 2022. Le gouvernement a lancé, en décembre 2017, sa

stratégie nationale d’inclusion numérique, sujet inscrit au programme du candidat Macron à la présidence de la République. C’est aussi dans ce contexte que La Poste envisage, par

exemple, de mettre en place un service (payant) d’assitance à domicile pour la télédéclaration de revenus.

« Le risque que la dématérialisation aggrave l’exclusion numérique est réel », met en garde Jean Deydier, directeur d’Emmaüs Connect, l’un des nombreux acteurs qui participent au plan gouvernemental :

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« Tout l’enjeu est que l’ensemble des acteurs concernés se coordonnent et mettent des moyens pour former des gens et rattraper ces publics. Il en va de leur accès aux droits, à l’emploi, à la citoyenneté. »

Si les services publics qui dématérialisent (Caisses d’allocations familiales, Pôle emploi...) ont mis en place des dispositifs d’accompagnement, ceux-ci demeurent « insuffisants pour

couvrir l’ensemble des besoins », estime M. Deydier, et « les gens démunis envahissent les guichets ». Les acteurs de terrain font ainsi face à un afflux massif auquel ils ne peuvent pas toujours répondre.

L’accès à ses droits dépend de son autonomie numérique

Parmi ces oubliés du numérique aux visages multiples, figurent des demandeurs d’emplois, des actifs peu ou pas diplômés, des familles précaires… et beaucoup de personnes âgées.

Comme Yvette, 78 ans, rencontrée dans un espace public numérique (EPN) parisien – des lieux de médiation numérique. Cette retraitée passée par « tout un tas de métiers » n’a

personne pour l’aider sur son ordinateur – son grand fils n’a pas la patience. Mais elle est bien décidée à « ne pas rester larguée », consciente que l’accès à ses droits dépend de son

autonomie numérique.

« On nous raconte qu’il va falloir tout faire par Internet : la banque, les impôts, la retraite, même prendre les rendez-vous de santé. Alors qu’est-ce que vous voulez, on est coincés ! Cela me rendrait furieuse de devoir dépendre de n’importe qui pour faire mes démarches. »

Yvette fait donc 1 h 30 de transports en commun trois fois par mois depuis sa bourgade de l’Essonne pour venir « s’entraîner à l’Internet ». Elle peut suivre toutes les formations à l’informatique et utiliser les ordinateurs en libre accès, certaine qu’il y aura toujours

quelqu’un pour répondre à ses questions. La retraitée s’inquiète quand même à l’idée que les guichets des administrations finissent par fermer leurs portes.

« Tous ceux qui ne savent pas se servir d’Internet vont se retrouver sur le carreau »

Une crainte que partage Laurent, fleuriste en reconversion de 49 ans, lui aussi « perdu avec Internet ». « Je suis de la génération avant le Minitel et je n’ai jamais appris », confie ce petit commerçant. S’il est conscient que pour beaucoup, la dématérialisation facilite le quotidien, il reste trop attaché au lien de proximité pour s’y résoudre, et se déplace encore pour toutes ses formalités.

Mais, lorsqu’il y a peu, une agence de voyage lui a imposé de passer par Internet pour réserver un billet, il n’a pas digéré :

« Avec la dématérialisation de tous les services, il n’y aura plus de contact humain, cela va supprimer des emplois, et tous ceux qui ne savent pas se servir d’Internet vont se retrouver sur le carreau. A moins qu’ils ouvrent des lieux d’accompagnement dans toutes les communes de France. »

Le RSA ne lui permet pas l’achat d’un ordinateur

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Cécile, elle, maîtrise les usages de la Toile. Mais cette demandeuse d’emploi de 49 ans en est exclue pour des raisons financières. Le RSA ne lui permet pas l’achat d’un ordinateur ni de souscrire à un abonnement Internet. Elle vient donc tous les jours à l’EPN pour accéder à une connexion.

« La première chose que je fais : regarder les offres d’emploi sur Pôle emploi et Le Bon Coin

», dit-elle. Malgré ses candidatures hebdomadaires, sa dernière réponse positive date. « Mon âge et le fait que je me sois formée sur le tas n’aident pas », glisse-t-elle pudiquement. Alors, elle imagine ceux qui, dans la même situation qu’elle, n’ont pas accès à Internet ou ne savent pas s’en servir. « Le problème, c’est que tout passe par là. Ceux qui en sont exclus sont comme écartés de la société », réalise-t-elle.

Une exclusion à laquelle n’échappent pas non plus certains jeunes. En service civique chez Emmaüs Connect, Sarah, 21 ans, le constate : si sa génération navigue à merveille sur les réseaux sociaux, beaucoup ne savent pas comment chercher du travail ou mettre un CV en ligne. « On nous dit tout le temps qu’on est nés avec Internet, donc c’est presque honteux d’oser dire qu’on ne sait pas faire certaines démarches », remarque Sarah, qui a dû aider plusieurs amis en difficulté.

Comme Neyla, 20 ans, qui a lâché l’école en seconde et ne sait faire aucune démarche en ligne. « Je trouve ça difficile et j’ai peur de me tromper », confie la jeune fille. Elle avait pourtant suivi une formation avec la mission locale. Pour chercher du travail, elle a opté pour la vieille méthode : « Tous les matins, je pars poser des CV dans les magasins. »

Mais il y a quelques jours, lorsque FootLocker, où elle rêvait de travailler, lui a refusé son CV et demandé de postuler en ligne, elle s’est pris de plein fouet son handicap : « C’est

impossible de s’en sortir sans. Si je savais faire, c’est sûr que j’aurais déjà du travail, déplore-t-elle. Il va falloir que je m’y mette avant de ne plus avoir le choix. »

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Protection Sociale Informations, N° 1111 du 28/02/2018 Cnaf / I.D.C. : article issu de la Sélection Presse

Sécu : les nouveaux défis de la gouvernance

Dans le dernier numéro publié en décembre de la revue Regards éditée par l’EN3S, son directeur Dominique Libault suggère des adaptations de la gouvernance actuelle de la Sécu.

La gouvernance de la Sécurité sociale a évolué depuis une vingtaine d’années avec l’irruption des lois de financement (LFSS) et des conventions d’objectifs et de gestion qui ont introduit un « modèle nouveau et original au regard de l’expérience française et des pays voisins », rappelle le directeur de l’École nationale supérieure de la Sécu (EN3S) : passage à l’universalité et à un pilotage financier plus serré, sans renier la singularité de la Sécu dans l’action publique. Il est légitime de s’interroger aujourd’hui, selon Dominique Libault : cette construction est-elle en phase avec les défis actuels, notamment les transformations affectant le monde du travail et le contenu de la protection sociale ?

À l’heure où la Sécu se rapproche de l’équilibre alors que le budget de l’État reste déficitaire, au moment où s’amplifie aussi le mouvement vers une Sécurité sociale universelle, la question des gouvernances financières spécifiques État/Sécu est remise sur la table. Certains évoquent un rapprochement, voire une fusion de la partie recettes de la loi de finances et de la LFSS. Pour Dominique Libault,« ce serait une lourde erreur de renoncer à ce qui a fait le succès de la stratégie d’assainissement des comptes sociaux et à la responsabilisation dans un cadre autonome ». A contrario, le pilotage du budget de l’État pourrait s’en inspirer. De plus, de nouveaux enjeux de périmètre émergent, comme sur le chômage : la volonté du président de la République d’instaurer un régime plus universel conduit à s’interroger sur le rattachement de ce risque au champ de la protection sociale.

Le directeur de l’EN3S fait des propositions pour améliorer le fonctionnement du système actuel.

1/Élargir le rôle du Parlement à l’examen des finalités des politiques poursuivies, l’adéquation des masses financières affectées et au contrôle de l’exécution des orientations.

2/Améliorer l’association des partenaires sociaux à l’élaboration des politiques de protection sociale, en amont des réformes.

3/Faire de la pédagogie auprès des jeunes.

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Février 2018 - Page 1 sur 3 Cnaf / I.D.C. : article issu de la Sélection Presse

Reproduction effectuée par la Cnaf avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie.

Il est strictement interdit d’imprimer plus d’un exemplaire, ainsi que de télécharger tout ou partie du document en vue d’un stockage individuel.

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Fil-social.com 06-03-2018

La Caisse nationale des Allocations familiales remet les prix « Jeunes Chercheurs »

Ce 6 mars, à l’issue du conseil d’administration, la Cnaf a remis son prix « Jeunes chercheurs » pour récompenser des recherches en lien avec les missions de la branche famille.

Dans le cadre de sa mission d’encouragement à la recherche, la Cnaf récompense, tous les ans, deux mémoires de master 2 recherche dans des champs disciplinaires très divers (sociologie, anthropologie, droit, science politique, sciences de gestion, sciences économiques) qui s’inscrivent dans le cadre général des missions de la branche Famille, à savoir les évolutions des structures familiales, l’analyse des prestations et des politiques familiales ou encore l’étude des problèmes sociaux en lien avec la famille.

Cette année, le jury, composé d’universitaires issus de différentes disciplines en sciences sociales et d’administrateurs de la Cnaf, a choisi de récompenser :

- Marianne LE GAGNEUR, qui obtient le premier prix (7 000 €), pour son mémoire intitulé « Temporalité du travail et du care. Les employées de banque en agence ».

- Gaelle LARRIEU, qui obtient le second prix (5 000€) pour son mémoire intitulé « La maïeutique du genre/Assigner le fœtus à une classe de sexe ».

La Cnaf propose également un contrat de trois ans adossé à une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) pour la réalisation d’une thèse. Le projet de thèse classé premier pour une convention Cifre en 2016 est celui de Laura JACQUEMARD, pour son projet intitulé « Le travail de médiation de tiers dans l’accompagnement vers l’accès au logement social des ménages en situation de précarité ». Après signature de la convention, elle percevra un salaire brut annuel de 23 500 euros pendant 3 ans.

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Protection Sociale Informations, N° 1112 du 07/03/2018 Cnaf / I.D.C. : article issu de la Sélection Presse

Sécu : débats sur le règlement européen de coordination

Les discussions à la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, qui ont débuté le 27 février, laissent entrevoir les principales lignes de fracture sur le projet de révision de la coordination des systèmes européens de Sécu.

Le 23 octobre, le Conseil européen avait dégagé une orientation générale partielle sur le règlement de coordination des systèmes de Sécurité sociale. Désormais, la recherche d’un compromis entre les députés européens a commencé, sur la base du rapport de Guillaume Balas (S & D, France) rendu le 10 novembre 2017. Les discussions s’annoncent animées d’ici le vote en commission Emploi et Affaires sociales prévu le 19 juin : les 700 amendements déposés montrent des clivages plus géographiques que partisans. Finalement, la problématique de la législation applicable pourrait causer moins de tensions que prévu. Allant au-delà de la position de la Commission européenne intervenue en décembre 2016, le rapporteur a rappelé ses propositions, notamment sur le cadre réglementaire applicable aux travailleurs détachés : il est favorable à une période minimale préalable obligatoire d’affiliation au système de Sécurité sociale de l’état d’envoi de six mois pour les travailleurs salariés et non-salariés et l’obligation d’une émission préalable du document portable A1. A contrario, le sujet de l’indexation des allocations familiales sur le niveau de vie du lieu de résidence des enfants pourrait échauffer les esprits. Cette concession faite au Royaume-Uni avant le référendum sur le Brexit a fait des émules (Allemagne, Autriche, Danemark, Pays- Bas), même si moins de 1 % du total des prestations est concerné. Selon la Représentation des institutions françaises de Sécu, cette « proposition présenterait non seulement des charges administratives et des coûts de gestion exorbitants, mais irait aussi à l’encontre des principes de solidarité et d’égalité de traitement entre citoyens européens ».

Les règles relatives aux prestations chômage pourraient constituer la principale pomme de discorde. 1/La proposition de Guillaume Balas – qui va au-delà de celle de la Commission – d’étendre la période d’exportation des prestations jusqu’au terme des droits ouverts est loin de faire l’unanimité. 2/L’État où le demandeur d’emploi a exercé sa dernière activité devra tenir compte des périodes d’assurance accomplies ailleurs. Mais à partir de quelle durée travaillée ? 3/La Commission, favorable pour les travailleurs frontaliers à un versement par l’État du dernier emploi (plutôt que l’État de résidence) en cas d’activité d’au moins 12 mois, ne rallie pas les foules.

Quelle directive conciliation ?

Les discussions ont commencé au Parlement européen sur la proposition de directive sur la conciliation vie privée-vie professionnelle. Même si les deux commissions saisies (Emploi et Affaires sociales, Affaires juridiques) sont favorables au texte de la Commission, il y a débat sur la question de la non-transférabilité des congés parentaux et du niveau de compensation des congés.