ROF N
o4 23 janvier 2009
Promulgations
Dans sa séance du 20 janvier 2009, le Conseil d’Etat a promulgué les actes lé
gislatifs suivants :
Décret du 3 décembre 2008 relatif à l’octroi d’un crédit d’enga
gement pour l’acquisition du bâtiment La Timbale et de ses équi
pements, actuellement propriété de la société Ecole de multimé
dia et d’art de Fribourg SA (EMAF) Entrée en vigueur : 01.02.2009
2008_139
Décret du 3 décembre 2008 relatif à la participation financière de l’Etat de Fribourg au renouvellement des remontées mécani
ques de base de La Berra, Charmey, Jaun, MolésonsurGruyè
res et Schwarzsee
Entrée en vigueur : 01.02.2009
2008_140
Loi du 4 décembre 2008 modifiant la loi d’application de la lé
gislation fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions Entrée en vigueur : 01.01.2009
2008_142
Loi du 4 décembre 2008 relative à la centrale 144 d’appels d’ur
gence sanitaire
Entrée en vigueur : 01.01.2009
2008_143
Loi du 5 décembre 2008 adaptant la loi sur les routes à la réfor
me de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (protection contre le bruit) Entrée en vigueur : 01.01.2008
2008_144
