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J. L. Y. T.
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Ville de Trois-Rivières
Second projet de règlement n
o127 / 2020 modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) afin de créer la zone RS-6145 et d’agrandir la zone RS- 6024, dans le secteur situé au niveau du prolongement de la rue Cooke
1.
Tel que cela apparaît aux annexes I et II, le plan de zonage 9/13 accompagnant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) est modifié de manière à :1° agrandir la zone RS-6024 (résidentielle) à même une partie des zones RS-6026, RS-6030 et RS-6135 (résidentielles), et à même la totalité de la zone RS-6136 (résidentielle) ainsi supprimée. Toutes ces zones sont approximativement situées au sud-ouest de la rue Cardinal-Roy, entre la rue des Prairies et l’emprise des lignes de transport d’électricité;
2° créer la nouvelle zone RS-6145 (résidentielle) à même la totalité du résiduel de la zone RS-6135 (résidentielle) ainsi supprimée. La zone d’origine RS-6145 est approximativement située à l’extrémité sud-ouest de la rue Cooke et dans l’axe de son prolongement.
2.
Le titre II de ce règlement est modifié de manière à :1° supprimer le chapitre intitulé « Dispositions applicables à la zone RS-6135 »;
2° supprimer le chapitre intitulé « Dispositions applicables à la zone RS-6136 »;
3° ajouter, à la suite du chapitre intitulé « Dispositions applicables à la zone RS-6144 », le chapitre suivant :
«
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE RS-6145
1.
Dominance de la zoneLa zone RS-6145 est une zone résidentielle.
2.
Usages autorisés et modes d’implantationPar catégorie fondamentale, seuls les usages des grands groupes, groupes et classes, mentionnés dans le présent article, sont autorisés à l’intérieur de la zone RS-6145.
Le mode d’implantation des bâtiments principaux des catégories fondamentales autres que « résidentielle (1) » est de type isolé, à moins d’indication contraire mentionnée à la suite de l’usage ou des usages concernés.
Les modes d’implantation des bâtiments principaux de la catégorie fondamentale « résidentielle (1) » sont dans leurs cas identifiés à la suite de chaque usage autorisé de cette catégorie.
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J. L. Y. T.
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Dans la zone RS-6145, l’usage 1000.1 Résidence unifamiliale, 1 logement : jumelé, de la catégorie fondamentale
« résidentielle (1) », est autorisé.
3.
Dispositions générales d’implantation et caractéris- tiques des bâtiments principauxDans la zone RS-6145, les dispositions générales d’implantation et caractéristiques des bâtiments principaux sont les suivantes :
1° tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul avant et arrière suivantes :
Marge avant minimale 6 m
Marge avant maximale S.O.
Marge arrière minimale 8 m
2° tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul latérales minimales suivantes :
Type d'usage et mode d'implantation Un des côtés Deuxième côté Somme des deux côtés
Unifamilial : jumelé 3 m 0 m S.O.
3° tout bâtiment principal doit respecter les caractéristiques suivantes :
Type d'usage et mode d'implantation
Hauteur minimale Hauteur maximale Nombre d'étages minimum Nombre d'étages maximum Dimension minimale de la façade Profondeur minimale du bâtiment Superficie d'implantation au sol minimale Superficie maximale de plancher
Unifamilial : jumelé 4 m 12 m 1 2 5 m 6 m 42 m2
(1) S.O.
(1) 70 mètres2 dans le cas d’un bâtiment d’un étage.
».
3.
Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement comme si elles étaient ici reproduites au long.4.
Le règlement qui découlera du présent second projet de règlement entrera en vigueur, par l’effet du deuxième alinéa de l’article 25 du décret 851- 2001 pris par le gouvernement du Québec le 4 juillet 2001, à la plus hâtive des deux dates suivantes :1° 30 jours après la date de publication de l’avis prévu à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre. A-19.1), à condition que la Commission municipale du Québec n’ait pas reçu, d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la ville, une demande faite conformément à l’article 137.11 de cette Loi;
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2o la date où, sous l’autorité du deuxième alinéa de l’article 137.13 de cette Loi, la Commission municipale du Québec donne un avis attestant qu’il est conforme au schéma d’aménagement et au plan d’urbanisme, le cas échéant.
Édicté à la séance du Conseil du 1er décembre 2020.
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M. Jean Lamarche, maire Me Yolaine Tremblay, greffière
Ville de Trois-Rivières Second projet de règlement no 127 / 2020
ANNEXE I
ZONAGE ACTUEL (Article 1)
Localisation approximative du secteur visé par la modification réglementaire
Ville de Trois-Rivières Second projet de règlement no 127 / 2020
ANNEXE II
ZONAGE ACTUEL
Zones RS-6135, RS-6236, RS-6024 et RS-6030 (Agrandissement)
(Article 1)
Ville de Trois-Rivières Second projet de règlement no 127 / 2020
ANNEXE II
ZONAGE PROPOSÉ (Article 1)
Localisation approximative du secteur visé par la modification réglementaire
Ville de Trois-Rivières Second projet de règlement no 127 / 2020
ANNEXE II
ZONAGE PROPOSÉ
Zones RS-6145, RS-6024 et RS-6030 (Agrandissement)
(Article 1)
