Ville de Trois-Rivières

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J. L. Y. T.

Ville de Trois-Rivières

(2021, chapitre 40)

Règlement modifiant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) afin de créer la zone RS-8160-1 à l’ouest de l’intersection de la rue Laurent- Létourneau et de la place Henri-Weber et permettre des logements sociaux ainsi que certains usages communautaires et de service

1.

Tel que cela apparaît aux annexes I et II, le plan de zonage 5/13 et 6/13 accompagnant le Règlement sur le zonage (2010, chapitre 26) est modifié de manière à créer la nouvelle zone RS-8160-1 (résidentielle), à même une partie de zone d’origine RS-8160 (résidentielle) délimitée approximativement par la voie ferrée Québec-Gatineau, la rivière Millette, la rue Laurent-Létourneau, le parc de la Piste-Cyclable, le boulevard des Récollets, les rues Jean-Bourdon, De Malapart, Sylvain, François-Nobert et Hubert.

2.

Le titre II de ce règlement est modifié de manière à ajouter, à la suite du chapitre intitulé « Dispositions applicables à la zone RS-8160 », le chapitre suivant :

«

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE RS- 8160-1

1.

Dominance de la zone

La zone RS-8160-1 est une zone résidentielle.

2.

Usages autorisés et modes d’implantation

Par catégorie fondamentale, seuls les usages des grands groupes, groupes et classes, mentionnés dans le présent article, sont autorisés à l’intérieur de la zone RS-8160-1.

Le mode d’implantation des bâtiments principaux des catégories fondamentales autres que « résidentielle (1) » est de type isolé, à moins d’indication contraire mentionnée à la suite de l’usage ou des usages concernés.

Les modes d’implantation des bâtiments principaux de la catégorie fondamentale « résidentielle (1) » sont dans leurs cas identifiés à la suite de chaque usage autorisé de cette catégorie.

Dans la zone RS-8160-1, les usages suivants sont autorisés : 1° Catégorie fondamentale Résidentielle (1)

1000.9 Résidence multifamiliale, 30 à 49 logements : isolé;

1000.10 Résidence multifamiliale, 50 à 60 logements : isolé;

2° Catégorie fondamentale Services (6)

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6541 Service de garde d’enfants (prématernelle, pouponnière);

6543 Service de garde d’enfants de nuit;

6811 École maternelle;

6994 Association civique, sociale et fraternelle;

6997 Centre communautaire ou de quartier (incluant centre diocésain).

3.

Dispositions générales d’implantation et caractéristiques des bâtiments principaux

Dans la zone RS-8160-1, les dispositions générales d’implantation et caractéristiques des bâtiments principaux sont les suivantes :

1° tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul avant et arrière suivantes :

2° tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul latérales minimales suivantes :

Type d'usage et mode d'implantation Un des côtés Deuxième côté Somme des deux côtés

Multifamilial : isolé 4 m 3 m S.O.

Services : isolé 4 m 3 m S.O.

3° tout bâtiment principal doit respecter les caractéristiques suivantes :

Type d'usage et mode d'implantation

Hauteur minimale Hauteur maximale Nombre d'étages minimum Nombre d'étages maximum Dimension minimale de la façade Profondeur minimale du bâtiment Superficie d'implantation au sol minimale Superficie maximale de plancher

Multifamilial : isolé 4 m 15 m 1 3 8,5 m 6 m 120 m² S.O.

Services : isolé 4 m 12 m 1 2 6 m 6 m 80 m² 1000 m₂ (1)

(1) aucune superficie maximale pour les usages 6811 École maternelle, 6994 Association civique, sociale et fraternelle et 6997 Centre communautaire ou de quartier (incluant centre diocésain).

4.

Dispositions spéciales d’aménagement

Dans la zone RS-8160-1, malgré toute disposition inconciliable du présent règlement et du règlement sur le

Marge avant minimale S.O.

Marge avant secondaire minimale S.O.

Marge arrière minimale 3 m

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lotissement en vigueur, les dispositions spéciales ci-après énumérées s’appliquent.

Tout bâtiment principal doit être implanté à au moins 25 mètres de la rue Laurent-Létourneau et deux mètres de la rue Henri-Weber.

Le frontage minimal d’un lot est fixé à 10 mètres.

La façade principale de tout bâtiment principal peut être implantée parallèlement à une allée d’accès ou une allée de circulation plutôt que parallèlement au frontage du lot. La façade principale est considérée être parallèle à une allée lorsque l’angle formé par les deux droites est inférieur à 20°. L’orientation de la façade principale détermine la cour avant, avant secondaire, latérale et arrière.

La façade principale d’un bâtiment principal à caractère résidentiel doit minimalement comporter une porte d’entrée principale et distinctive, desservant l’ensemble des logements.

Plusieurs portes d’entrée secondaires peuvent également être aménagées sur l’ensemble des façades du bâtiment principal.

Lors de la construction, de l’agrandissement ou de la rénovation d’un bâtiment principal, 100 % de chacune des façades du bâtiment principal peut être recouverte de déclin et de panneaux de fibrociment. Les combles de toits, les recouvrements de cheminées, les entourages de fenêtres, de portes et tout autre élément à caractère décoratif sont exclus de ce calcul. Un maximum de deux types de déclin de fibrociment est autorisé sur l’ensemble des façades du bâtiment principal.

Les abris extérieurs attenants au bâtiment principal sont autorisés à titre de bâtiment accessoire. L’implantation d’un abri extérieur attenant doit respecter les marges de recul applicables au bâtiment principal et les matériaux de revêtement extérieur utilisés pour ces abris doivent être les mêmes que ceux présents sur le bâtiment principal.

L’aménagement d’une aire de stationnement est autorisé dans la cour avant, avant secondaire, latérale ou arrière à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne de terrain. Toutefois, aucune distance minimale et aucune aire d’isolement ne sont exigées entre une ligne de terrain et une aire de stationnement qui fait l’objet d’une mise en commun entre deux terrains adjacents.

Dans le cas d’un usage à caractère résidentiel, le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à une case pour deux logements.

Aucune zone tampon n’est exigée lorsque la proportion du couvert végétal est supérieure à 30 % de la superficie du terrain. ».

3.

Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement comme si elles étaient ici reproduites au long.

4.

Le présent règlement entre en vigueur, par l’effet du deuxième alinéa de l’article 25 du décret 851-2001 pris par le gouvernement du Québec le 4 juillet 2001, à la plus hâtive des deux dates suivantes :

- 4 -

1° 30 jours après la date de publication de l’avis prévu à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre. A-19.1), à condition que la Commission municipale du Québec n’ait pas reçu, d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la ville, une demande faite conformément à l’article 137.11 de cette Loi;

2^o la date où, sous l’autorité du deuxième alinéa de l’article 137.13 de cette Loi, la Commission municipale du Québec donne un avis attestant qu’il est conforme au schéma d’aménagement et au plan d’urbanisme, le cas échéant.

Édicté à la séance du Conseil du 16 février 2021.

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M. Jean Lamarche, maire M^e Yolaine Tremblay, greffière

Ville de Trois-Rivières (2021, chapitre 40) ANNEXE I

ZONAGE ACTUEL (Article 1)

Ville de Trois-Rivières (2021, chapitre 40) ANNEXE II

ZONAGE PROPOSÉ (Article 1)