CERTIFICAT D’ANIMATEUR PROPRIETE INDUSTRIELLE (CAPI) EDITION 2021-2022 FICHE DE PREINSCRIPTION

(1)

CERTIFICAT D’ANIMATEUR PROPRIETE INDUSTRIELLE (CAPI) EDITION 2021-2022

FICHE DE PREINSCRIPTION

Nom et Prénom : ………..

Organisme

⁽¹⁾

(le cas échéant) : ………

(1) Dans le cadre des contrats spéciaux de formation, vous êtes une TPE, PME ou PMI, vous pouvez profiter du remboursement de votre participation à cette formation par l’OFPPT.

Fonction : ………

Responsable de paiement des frais de la formation : ……….…………..

Adresse : ……….………

Mail :……….……….

Tél.:………..…… Fax : …….…………..………..

FRAIS DE LA FORMATION

FRAIS DE PARTICIPATION (HT) :⁽²⁾

Tarif par personne et par jour Nombre de participants < à 5

Tarif du groupe par jour Nombre de participants entre 6 et 8 Tarif normal Tarif réduit ⁽²⁾ Tarif normal Tarif réduit ⁽²⁾ Module d’initiation ⁽³⁾ 3000.00 DH 1500.00 DH 15000.00 DH 7500.00 DH

Module avancé ⁽⁴⁾ 4000.00 DH 2000.00 DH 20 000.00 DH 10 000.00 DH

DEROULE DES MODULES DE FORMATION

Modules

⁽⁶⁾

Nombre de

jours Réduction Oui ou non

(3)

Frais de la formation par

personne Module 1

⁽³⁾

: Initiation à la propriété intellectuelle (

en ligne:

Modules disponibles sur la plateforme HTTPS://ELEARNING.AMAPIC.MA/

)

Module 2

⁽³⁾

: Marques, Dessins et Modèles Industriels, Indication Géographiques et Appellation d’Origine : Notions de base

(en ligne)

Module 3

⁽³⁾

: Brevet d’Invention: Notions de base

(en Ligne)

Module 4

⁽³⁾

Information, exploitation et défense des droits de la PI

(en ligne)

Module 1B

⁽⁴⁾

: Management des titres de la propriété industrielle et défense des droits

(en ligne ou en présentiel selon l’évolution de la situation pandémique) Module 2B

⁽⁴⁾

: Exploitation, contrats et accords des titres de la propriété industrielle : signes distinctifs

(en ligne ou en présentiel selon l’évolution de la situation pandémique) Module 1T

⁽⁴⁾

: Rédaction des demandes de brevets d’invention (en ligne ou en présentiel selon l’évolution de la situation pandémique) Module 2T

⁽⁴⁾

: Exploitation, management, contrats et accords en matière de brevets d’invention.

(en ligne ou en présentiel selon l’évolution de la situation pandémique) Module 3BT

⁽³⁾

: Evaluation finale

(en ligne ou en présentiel selon l’évolution de la situation pandémique)

(2)

(1) Dans le cadre des contrats spéciaux de formation, vous êtes une TPE, PME ou PMI, vous pouvez profiter du remboursement de votre participation à cette formation par l’OFPPT

(2) Tarif applicable aux personnes physiques, aux universités et aux PME (conformément aux critères de la charte des PME).

(3) Modules d’initiation (4) Module avancé

(5) Les personnes qui s’inscrivent à la carte doivent mentionner les modules choisis avec le nombre de jours et suivront les règles du point (3)

**REGLEMENT (*) :**

Par chèque bancaire à l'ordre de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Par virement bancaire sur le compte n° 41134 ouvert au nom de l’OMPIC à l’agence Trésorerie Régionale de Casablanca RIB : 310780100302400411340147

(*) Les frais de la formation peuvent être payés en totalité ou échelonnés sur 6 versements répartis sur 6 mois à compter de la date du module 2,

DATE : SIGNATURE :

Places limitées

OMPIC : KM 9.5 Route de Nouaceur - Route secondaire 114 – Casablanca

AMAPIC- R.S 114 KM 9,5 Route de Nouasseur - SIDI MAAROUF, CASABLANCA.

Tél : +212673708876 / +21252286416 Fax : +212522335480 E-mail : amapic@ompic.ma / AMAPIC_LIST@OMPIC.MA

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer une base de données pour diffuser l’information sur les événements et les sessions de formation organisées par l’OMPIC. Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’information, d’accès et de rectification des données à

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